Note de Synthèse - Note de Synthese 13

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Note de Synthèse - Note de Synthese 13 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Saint-Jeannet. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese 13)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, Page 1 sur 16

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 9 DECEMBRE 2019

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

(Article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Approbation du procès-verbal du 9 septembre 2019

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 9 septembre

2019 joint à la présente note explicative de synthèse.

Ordre du Jour :

1. Club Jeunesse – Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la

Commune de Saint-Jeannet et l’association « Club Jeunesse »

Madame MOCERI rappelle que la commune a inauguré l’ouverture de son propre Point jeunes au sein du complexe sportif de Saint-Jeannet en partenariat avec l’association « Club Jeunesse » le 1er janvier 2019.

Par délibération en date du 11 février 2019 le conseil municipal de Saint-Jeannet avait ainsi fixé les conditions financières et matérielles de ce partenariat par l’approbation d’une convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Saint-Jeannet et l’association « Club jeunesse ».

Aussi,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2019.11.02-06 en date du 11 février 2019 susvisée,

Considérant que cette convention arrive à échéance au 31 décembre 2019,

Considérant le bilan d’activité transmis par l’association « Club Jeunesse », ci-joint, démontrant une fréquentation croissante du club jeunesse et le dynamisme de cette structure,

Considérant que la commune de Saint-Jeannet envisage ainsi de poursuivre cette collaboration en Janvier 2020,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la

commune de Saint-Jeannet et l’association « Club Jeunesse » et la convention de mise à

disposition à titre gratuit de locaux et de matériels,

- Préciser que la subvention financière annuelle de la commune sera inscrite au budget

2020,

- Préciser que cette subvention sera calculée au vu du bilan définitif de l’année écoulée

établi et transmis par l’association « Club Jeunesse »,

- Autoriser, en tant que de besoin, Monsieur le Maire à poursuivre les démarches

correspondantes et à signer l’ensemble des actes et documents y afférents.Page 2 sur 16

2. Personnel communal création de postes

(Rapporteur : Madame Muriel CHRISTOPHE)

Madame Muriel CHRISTOPHE informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipalde fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Aussi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,

Vu le tableau des effectifs de la commune,

Vu les avis de la Commission Administrative Paritaire en date des 28 février, 24 et 26 septembre

2019 relatifs aux avancements de grade au titre de l’année 2019,

Considérant que la collectivité a également la possibilité de faire avancer aux choix certains

agents compte tenu de leur ancienneté et de leur grade,

Il est proposé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :

1) CREER 8 postes dans les conditions suivantes :

→ Création d’1 poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe à temps

complet à compter du 15 décembre 2019 au sein du Service Administratif dans le cadre des

avancements de grade au titre de l’année 2019.

→ Création d’1 poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à temps

complet à compter du 15 décembre 2019 au sein du Service Enfance Jeunessedans le cadre des

avancements de grade au titre de l’année 2019.

→ Création de 2 postes d’ATSEM Principal de 1ère classe à temps complet à compter du 15

décembre 2019 au sein du Service Enfance Jeunesse dans le cadre des avancements de grade

au titre de l’année 2019.

→ Création d’1 poste de Chef de service de police municipale Principal de 1ère classe à

temps complet à compter du15 décembre 2019 au sein du Service Police Municipale dans le

cadre des avancements de grade au titre de l’année 2019.

→ Création de 3 postes d’Agents de Maitrise Territoriaux à temps complet à compter du 15

décembre 2019 au sein du Service Enfance Jeunesse et du Service Technique dans le cadre de

la promotion interne 2019.Page 3 sur 16

2) MODIFIER ainsi le tableau des emplois pour tenir compte de ces créations et

suppressions des postes ainsi devenus vacants,

3) PRECISER que les crédits correspondants ont d’ores et déjà été inscrits au budget 2019,

4) AUTORISER, en tant que de besoin, Monsieur le Maire à poursuivre les démarches

correspondantes et à signer l’ensemble des actes et documents y afférents.

3. Motion pour de nouveaux collèges et un nouveau lycée sur la rive droite du Var

(Rapporteur : Monsieur Christian SEGURET)

Exposé des motifs

Lors de la présentation par les services métropolitains du projet de PDU (Plan de Déplacements Urbains) en mairie de Carros le 2 juillet 2018, les perspectives de développement urbain retenus pour la programmation des équipements et aménagements liés aux déplacements ont été affichés à + 7.600 logements d’ici 2030 sur la rive droite du Var.

Sur la rive gauche, l’opération Nice Méridia portant sur 360.000 m² de surface de planchers, dont

la moitié est destinée à créer des logements (environ 3.000).

Les afflux de population liés à ces projets impacteront fortement les équipements scolaires et

notamment les collèges du secteur et le lycée Thierry Maulnier qui sera certainement saturé à

horizon 2030.

L’impact sur les collèges

Compte tenu de la norme localement admise de 0.20 collégien par logement, ceci signifie qu’il convient de prévoir environ 1.500 collégiens nouveaux d’ici 2030 sur la rive droite, soit les effectifs de deux collèges.

Les collèges actuels sur la rive droite sont saturés ou proches de la saturation.

Le collège de Saint-Jeannet, livré en 1988 pour 600 élèves, et porté par la suite à 750 élèves, compte pour l’année scolaire 2018-2019 848 élèves dans 31 classes.

Pratiquement toutes les classes possibles sont à 30 élèves (sauf en SEGPA).

La cantine fonctionne avec 4 services entre 11h et 13h (810 pensionnaires). Ceci entraîne des difficultés de gestion des emplois du temps (plage horaire de la pause déjeuner trop importante).

Les collèges Langevin à Carros, Pagnol et Saint-Exupéry à Saint-Laurent-du-Var sont proches de la saturation.

Un nouveau lycée à prévoir

Compte tenu du ratio lycée/collège et de la saturation à venir d’ici 2030 du lycée Thierry Maulnier en raison des opérations rive gauche (Méridia en particulier) et des nombreux programmes en phase de démarrage en rive droite, il conviendra de rapatrier sur un nouveau lycée en rive droite les jeunes des communes de Bonson, Gilette, Le Broc, Carros, Gattières Les Plans, Saint-Jeannet (Les coteaux du Var), La Gaude La Baronne, Saint-Laurent du Var –partie) et ceux scolarisés aujourd’hui au lycée Auguste Renoir (partie de La Gaude et partie de Saint-Laurent).

Pour mémoire, les jeunes de Saint-Jeannet sont scolarisés au lycée Matisse à Vence. Page 4 sur 16

Une localisation possible : Les Iscles à Saint-Laurent du Var

Compte tenu de la nécessité de concevoir un développement coordonné de l’habitat, des équipements et des transports,

Considérant le développement urbain inscrit dans le quartier des Iscles sur la commune de Saint- Laurent-du-Var,

Considérant la ligne BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) programmée sur la rive droite du Var dans le PDU métropolitain,

Considérant le projet inscrit au PDU métropolitain (horizon 2030 +) du prolongement de la ligne de tramway sur la rive droite depuis la Mairie de Saint-Laurent-du-Var jusqu’aux Iscles et d’un parc relais à ce nouveau terminus,

Considérant l’avis favorable exprimé par la commune de Saint-Laurent-du-Var dans sa motion adoptée en conseil municipal le 9 octobre 2019,

La commune de Saint-Jeannet,

- Renouvelle la demande qu’elle avait déjà exprimée lors de la séance du conseil municipal du 6 mars 2019 portant avis en tant que personne publique associée du projet de PLU métropolitain d’inscrire des emplacements réservés au PLUm pour ces équipements scolaires,

- Demande instamment aux autorités compétentes en la matière la mise en route immédiate d’études et de procédures afin de réaliser ces équipements indispensables à nos futures populations scolaires.

Le conseil municipal est donc invité à approuver la motion ci-dessus présentée pour nouveaux collèges et un nouveau lycée sur la rive droite du Var

4. Avenant n°1 convention d'intervention foncière sur le site des Coteaux du Var en

phaseAnticipation/impulsion à intervenir avec l'Etablissement Public Foncier de

Provence-Alpes-Côte d'Azur, la commune de Saint-Jeannet et l'EtablissementPublic

d'Aménagement Eco vallée Plaine du Var – Approbation

(Rapporteur : Monsieur Christian SEGURET)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-41-3, L.5217- 1 et L.5217-2,

Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »,

Vu la délibération n° 7 du conseil métropolitain du 11 avril 2014 portant délégations d'attributions au bureau en vertu de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 23.19 du bureau métropolitain du 1er octobre 2015 approuvant le protocole de partenariat sur le secteur des Coteaux du Var à Saint-Jeannet entre l'Etablissement Public d’Aménagement (EPA) Eco Vallée Plaine du Var, la commune de Saint-Jeannet et la Métropole,

Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Jeannet du 9 novembre 2015 approuvant la convention d’intervention foncière sur le site des Coteaux du Var en phase Anticipation - Impulsion, Page 5 sur 16

Vu la délibération n°23.6 du bureau métropolitain du 22 décembre 2015 approuvant la convention d’intervention foncière sur le site des Coteaux du Var en phase Anticipation - Impulsion,

Vu la convention d’intervention foncière sur le site des Coteaux du Var en phase Anticipation- Impulsion en date du 7 mars 2016,

Vu le projet d’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière sur le site des Coteaux du Var en phase Anticipation-Impulsion à intervenir avec l’Etablissement Public Foncier Provence- Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA), la commune de Saint-Jeannet et l’Etablissement Public d’Aménagement EcoVallée Plaine du Var, annexé à la présente délibération,

Considérant que l’EPF PACA est compétent pour réaliser toutes acquisitions foncières et immobilières dans le cadre de projets conduits, notamment par des collectivités ou établissements publics et pour réaliser, ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l’utilisation et l’aménagement ultérieur, au sens de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme, des biens fonciers ou immobiliers acquis sur le périmètre de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Considérant que le terme de la convention du 7 mars 2016 est fixé au 31 décembre 2019 et qu’il convient, par le biais d’un avenant, de permettre la poursuite de cette convention par laquelle la Commune et l’EPA confient à l’EPF- PACA une mission d’anticipation et d’impulsion foncière, afin qu’il conduise une veille foncière sur le secteur concerné,

Considérant que le projet d’avenant n°1 a pour objet de prolonger la durée de la convention initiale de 2 années supplémentaires, à savoir du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2021.

Le conseil municipal est invité à :

1°/ - Approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière sur le site des Coteaux du Var en phase Anticipation-Impulsion à intervenir avec l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur, la commune de Saint- Jeannet et l’Etablissement Public d’Aménagement EcoVallée Plaine du Var, annexé à la présente délibération,

2°/ - Autoriser Monsieur le Maire à le signer, ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

5. Avenant n°1 convention d'intervention foncière sur le site Collège Nord en

phaseAnticipation/impulsion à intervenir avec l'Etablissement Public Foncier de

Provence-Alpes-Côte d'Azur, la commune de Saint-Jeannet et l'EtablissementPublic

d'Aménagement Eco vallée Plaine du Var – Approbation

(Rapporteur : Monsieur Christian SEGURET)

Monsieur SEGURET rappelle qu’une convention d’intervention foncière a été signée le 12 juin 2015 entre l’Etablissement Public Foncier, la commune de Saint-Jeannet et la Métropole Nice Côte d’Azur.

L’objectif de celle-ci était de déterminer les sites particuliers faisant l’objet de démarches d’aménagement d’initiative publique et cela en vue d’atteindre les objectifs généraux d’aménagement et d’organisation du territoire dans le périmètre des SMS 08 et 09 identifiées dans le Plan Local de l’Urbanisme communal. Page 6 sur 16

Concernant la SMS 09, suite à une étude de faisabilité lancée au premier trimestre 2019 par la Commune de Saint-Jeannet, et menée par le Groupement Artelia / Halik, il apparaît que compte tenu :

- Des coûts d’aménagement et d’équipement du site,

- De l’absence actuelle d’accès et du coût de réalisation d’un accès sécurisé,

- D’un déséquilibre important du bilan d’opération,

- De la qualité paysagère du site,

Tout projet d’aménagement de la SMS 09 est abandonné.

Ainsi, le présent avenant ne concerne que la cession des biens acquis sur le périmètre de la SMS 08, à savoir deux propriétés pour un montant total de 340 000 €.

Il convient de préciser que par ces deux acquisitions l’EPF dispose de la maîtrise foncière totale du site ; que les biens acquis seront cédés au cours du 3ème trimestre 2020 à l’opérateur Habitat 06 pour la réalisation d’un programme de 24 logements, dont 16 logements locatifs sociaux et 8 logements en accession à coût maîtrisé.

L’objet du présent avenant est donc de prolonger la durée de la convention pour 1 année, du

31/12/2019 au 31/12/2020.

Aussi,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu laconvention d’intervention foncière signée le 12 juin 2015 entre l’Etablissement Public Foncier, la commune de Saint-Jeannet et la Métropole Nice Côte d’Azur,

Considérant que le terme de cette convention est fixé au 31 décembre 2019et qu’il convient, par

le biais d’un avenant, de permettre la poursuite de cette dernière pour une durée d’un an, du

31/12/2019 au 31/12/2020,

Le conseil municipal est invité à :

1°/ - Approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière signée le 12 juin 2015 entre l’Etablissement Public Foncier, la commune de Saint-Jeannet et la Métropole Nice Côte d’Azur., annexé à la présente délibération,

2°/ - Autoriser Monsieur le Maire à le signer, ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

6. Parcelle AC 292 – Acquisition d’une partie de la parcelle par la commune –

Approbation et autorisation à Monsieur le Maire de signer l’acte correspondant

(Rapporteur : Monsieur Christian SEGURET)

Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Locales qui prévoit que le conseil municipal délibère sur les opérations immobilières effectuées par la commune,Page 7 sur 16

Considérant que la commune bénéficie d’un emplacement réservé sur la parcelle AC 292 d’une superficie de 11a 82ca, inscrit au PLUm et anciennement au PLU communal,

Considérant que cette parcelle présente un réel intérêt pour notre commune dans le cadre d’un éventuellement agrandissement du cimetière,

Considérant le projet de division parcellaire, ci-joint, créant deux parcelles AC763 d’une superficie de 10a53ca et AC764 d’une superficie de 1a29ca,

Considérant que le propriétaire de la parcelle AC 292 actuelle, Monsieur Francis NIRASCOU, a donné son accord pour la vente de la future parcelle AC 764 à la commune au prix de 25.000€,

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver l’acquisition de la parcelle AC 764, d’une superficie de 1a29ca, au prix de

25.000 € (hors frais d’actes),

- Préciser que les crédits nécessaires ont d’ores et déjà été inscrits au budget 2019

(opération 62 acquisitions foncières et immobilières)

- Autoriser, en tant que de besoin, Monsieur le Maire à poursuivre les démarches

correspondantes et à signer l’ensemble des actes et documents y afférents.

7. Association des communes pastorales de la région PACA - Approbation des statuts -

Adhésion de la commune

(Rapporteur : Monsieur Denis RASSE)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la création de l’Association des Communes Pastorales de la Région PACA et donne lecture des statuts de ladite association en expliquant en détail, son objet principal, à savoir :

✓ Maintenir, améliorer, développer et promouvoir les activités pastorales sur les territoires des communes adhérentes ;

✓ Soutenir tous ceux qui contribuent au maintien et au développement de ces activités ; ✓ Préserver et valoriser les ressources patrimoniales des communes adhérentes ; ✓ Mettre en œuvre toutes démarches utiles et nécessaires pour faire aboutir toutes actions relevant des objectifs ci-dessus mentionnés.

Monsieur le Maire précise que les objectifs de cette association sont en tous points en concordance avec ceux que s’est fixé la commune de Saint-Jeannet en matière de pastoralisme et d’entretien du territoire communal.

Aussi,

Le conseil municipal est- il invité à :

- Approuver les statuts de l’Association des Communes Pastorales de la Région PACA, - Accepter le principe d’adhésion de la commune de Saint-Jeannet à cette association, - Préciser que l’adhésion à cette association sera inscrite au budget 2020 - Désigner Monsieur le Maire comme délégué pour la commune de Saint-Jeannet auprès de l’Association des Communes Pastorales de la Région PACA et Monsieur Denis RASSE, 2ème Adjoint comme délégué suppléant. Page 8 sur 16

8. Budget communal - Indemnité de conseil et de Budget pour l’année 2019

(Rapporteur : Monsieur Bruno SALMON)

Monsieur Bruno SALMON rappelle au conseil municipal que la commune bénéficie des conseils du receveur municipal de la trésorerie de Vence.

Monsieur le Maire présente le décompte de Monsieur Thierry CARIOU, Receveur municipal qui, pour l’année 2019, pour la commune de Saint-Jeannet, représente un montant brut de 646.78 euros.

Ce décompte est établi conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel en cours de validité.

Le conseil municipal est donc invité à :

- Approuver l’attribution de cette indemnité de conseil à Monsieur Thierry CARIOU d’un

montant brut de 646.78 euros pour l’exercice 2019,

- Décider le versement de cette indemnité due pour l’exercice 2019 pour un montant brut

de 646.78 euros,

- Autoriser, en tant que besoin, Monsieur le Maire à poursuivre les démarches

correspondantes et à signer l’ensemble des actes et documents y afférents.

9. Budget communal – Admission en non-valeurs

(Rapporteur : Monsieur Bruno SALMON)

Les pertes sur créances irrécouvrables sont enregistrées à l’article 654 du budget à hauteur des admissions en non-valeurs, prononcées par le conseil municipal, lesquelles correspondent à des produits que la Trésorerie n’a pu recouvrer, notamment du fait de l’insolvabilité des redevables, de leur départ de la Commune sans laisser d’adresse, de liquidation judiciaire, de décès ou de montants inférieurs au seuil des poursuites.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et R. 1617- 24,

Vu la demande formulée par Monsieur Horace CANTONE, comptable public de la commune, d’admettre en non-valeurs les sommes n’ayant pu être recouvrées malgré la comptabilité communale,

Le conseil municipal est donc invité à :

- Approuver l’admission en non-valeur de ces produits irrécouvrables, d’un montant de

5.292,55 euros,

- Autoriser, en tant que de besoin, Monsieur le Maire à poursuivre les démarches

correspondantes et à signer l’ensemble des actes et documents y afférents.

10. Budget communal - Régularisation du compte 458

Rapporteur : Monsieur Bruno SALMON)

Monsieur SALMON explique qu’il apparait sur les balances de l’exercice 2019 que le compte 4581 Dépenses « opérations d’investissement sous mandat » est débiteur de 96.942,92 euros et que le compte 4582 Recettes « opérations d’investissement sous mandat » est créditeur de 480.978,72 euros.

Ces opérations quand elles sont achevées, doivent être équilibrées en dépenses et en recettes. Or, les soldes constatés proviennent d’opérations d’investissement qui ont été réalisées etPage 9 sur 16

comptabilisées entre les exercices 2008 et 2012 sur des comptes autres que 4581 et 4582 dus aux transferts de compétences à la Métropole (CUNCA).

Ces différences n’ont aucune conséquence sur les résultats de la section d’investissement des exercices antérieurs mais il convient de les corriger par une opération d’ordre non budgétaire par prélèvement sur le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ».

Aussi,

Vu le code général des collectivités territoriale,

Vu la directive du service de la sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales en date du 6 mai 2019,

Vu la demande de régularisation de notre comptable public en date du 13 mai 2019,

Le conseil municipal est donc invité à :

Autoriser le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget de la commune d’un montant de 384.035,80 euros par une opération d’ordre non budgétaire afin de régulariser le compte 458.

11. Budget communal - Transfert en section d’investissement des travaux effectués en

régie

(Rapporteur : Monsieur Bruno SALMON)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-9,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 modifiée annexée à l’arrêté du 27 décembre 2005,

Vu l’état récapitulatif des travaux effectués en régie pour l’exercice 2019,

Considérant la possibilité de transférer en investissement, les charges qui résultent des travaux effectués par les services techniques de la collectivité dont la nature permet de les considérer comme des immobilisations,

Le conseil municipal est donc invité à :

- Décider de transférer, par opération d’ordre budgétaire à la section

d’investissement, l’ensemble des dépenses engagées pour les travaux réalisés en

régie par les services techniques de la collectivité (personnel, petites fournitures et

matériels...) inscrits préalablement à la section de fonctionnement :

Immobilisations réalisées : 16.199,98 euros

Coût global à immobiliser : 16.199,98 euros

- Décider de procéder à la décision modificative suivante :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Chapitre Article Recettes à Ouvrir Chapitre Article Dépenses à Ouvrir

042 722 16 199,98 € 040 2315 16 199,98 €

16 199,98 € 16 199,98 € Page 10 sur 16

- Autoriser en tant que besoin, Monsieur le Maire à poursuivre les démarches

correspondantes et à signer l’ensemble des actes et documents y afférents.

12. Budget Communal – Adoption d’une Décision Modificative n°1 (DM1)

(Rapporteur : Monsieur Bruno SALMON)

Monsieur SALMON précise que la Décision Modificative a été examinée en commission des finances le 25 novembre 2019.

Considérant que suite aux travaux du complexe sportif, des caméras de vidéoprotection vont être mises en place pour compléter le dispositif existant, la somme de 10.000,00€ doit être rajoutée à l’opération 16, vidéoprotection.

Considérant que le montant des travaux du lavoir Font Major est estimé à 58.000,00€ TTC, la somme de 26.000,00€ doit être rajoutée à l’opération 46, travaux de voirie.

Considérant que suite au lancement de deux marchés en 2019, « Aménagement pluvial d’un chemin rural – Chemin du Baou » et « Aménagement d’une calade – chemin du Baou », un complément de 5.000,00€ est nécessaire sur l’opération 60, calades.

Considérant que l’ensemble des crédits de l’opération 59, réfection toitures, n’a pas été consommé, il est proposé de réduire le montant budgétisé à cette opération de 41.000,00€.

Tous ces mouvements comptables sont retracés ci-dessous :

Section de Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Chapitre Libellé Proposition Chapitre

Article Libellé Chapitre Article

/ / / / / /

Total des dépenses / Total des recettes /

Section d’Investissement

DEPENSES RECETTES

Chapitre

Article Libellé Proposition

Chapitre

Article Libellé Proposition

2315 Opération n°16 Vidéoprotection 10.000,00 / / /

2313

Opération n°46

Travaux de

voirie

26.000,00 / / /

2313

Opération n°59

Réfection

toitures

-41.000,00 / / /

2313 Opération n°60 Calades 5.000,00 / / /

Total des dépenses 0.00 Total des recettes /Page 11 sur 16

Aussi,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant l’exécution budgétaire de l’année 2019,

Considérant que la Décision Modificative ci-dessus présentée a été examinée en commission des finances le 25 novembre 2019,

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

- D’adopter la Décision Modificative n° 1 (DM1) ci-dessus présentée et jointe à la note explicative de synthèse, concernant le budget de la Commune ;

- D’autoriser, en tant que de besoin, Monsieur le Maire à poursuivre les démarches correspondantes et à signer l’ensemble des actes et documents y afférents.

13. Budget communal – Délibération du quart

(Rapporteur : Monsieur Bruno SALMON)

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’à la date mentionnée au 1er alinéa de l’article L1612-1 pour les communes, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Aussi,

Vu l’article L1612-1 du CGCT,

Vu la délibération du n°2019.25.03-11 du 25 mars 2019 portant adoption du Budget Primitif 2019,

Vu la délibération de ce jour portant adoption de la Décision Modificative n°1,

Considérant que les dépenses d’investissement budgétisées en 2019 étaient de 3.366.591,77€ (hors chapitres 13 et 16 ainsi que les restes à réaliser 2018) et conformément aux textes applicables,

Il est proposé au conseil municipal :

- De donner autorisation à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget dePage 12 sur 16

l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et

les restes à réalisés 2018 pour un montant de 841.647,94€ (25% x 3.366.591,77€) réparti

comme suit :

Chapitres Montants BP 2019 + DM N°1 2019 Montants anticipés dans la limite de 25%

20 :

Immobilisations

incorporelles

1.112.684,00€ 278.171,00€

21 :

Immobilisations

corporelles

1.324.044,21€ 331.011,05€

23 :

Immobilisations

en cours

929.863,56€ 232.465,89€

- Proposition d’affectation des dépenses d’investissement aux articles suivants :

Chapitres Articles Montants anticipés

20 2031 278.171,00€

21

2111 302.250,00€

21571 15.000,00€

2158 6.875,38€

2183 900,00€

2184 5.985,68€

23

2312 5.011,45€

2313 130.459,50€

2315 90.994,93€

2316 6.000,00€

- Inscrire les crédits au budget de l’exercice 2020.

14. Synthèse des délégations consenties au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du

CGCT

(Rapporteur : Madame Christiane MOCERI)

Conformément au Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des actes pris en fonction des délégations consenties par le conseil municipal. Ce dernier en prend acte.

Nature de la délégation Décisions prises

Arrêter et modifier l’affectation propriétés communales

utilisées par les services publics municipaux Page 13 sur 16

Fixer tarifs droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics, des droits

prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère

fiscal dans la limite de 5% d’augmentation maximum

Sans objet

Procéder, (limite de 2 millions d’euros), réalisation

emprunts pour financement des investissements prévus

par le budget, opérations financières utiles gestion des

emprunts (remboursement anticipé, contrat de prêt de

substitution pour refinancer capital restant dû) et de passer

à cet effet tous les actes nécessaires

Sans objet

Prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l’exécution et le règlement des marchés

montant inférieur à 500.000,00 euros, ainsi que toute

décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas

une augmentation du montant du contrat initial supérieure

à 5%, lorsque les crédits sont ouverts au budget

Marché “Aménagement pluvial d’un

chemin rural – Chemin du Baou ”

DG-04-2019

Entreprise titulaire du marché : TTTP

PEROTTINO

Notification le 21 octobre 2019

Montant : 58 280,40€ TTC

Marché “Aménagement d’une calade

– Chemin du Baou ” DG-05-2019

Entreprise titulaire du marché : TTTP

PEROTTINO

Notification le 21 octobre 2019

Montant : 54 231,00€ TTC

Marché “Mission de maîtrise d’œuvre

pour l’agrandissement du réfectoire, la

création d’une salle et d’un préau”

DG-06-2019

Entreprise titulaire du marché :

Architecte HORVATH Katalin

Notification le 04 novembre 2019

Montant : 33 600,00,00€ TTC

Décider de la conclusion et de la révision du louage de

choses pour une durée n’excédant pas douze ans

Sans objet

Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités

de sinistres y afférentes

Sans objet

Créer régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux

Sans objetPage 14 sur 16

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans

les cimetières

1 enfeu une place n°2D19(nouveau

cimetière village) : 1ère demande.

1 columbarium n°3G01 (cimetière

du Mas) : 1ère demande.

1 terrain deux places n°3E25

(cimetière du Mas) : 1ère demande.

1 columbarium n°3C38 (cimetière

du Mas) : renouvellement.

1 terrain deux places n°3A32

(cimetière du Mas) :

renouvellement.

Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de

conditions ni de charges

Sans objet

Décider l’aliénation de gré à gré de biens

mobiliers jusqu’à 4.600 €

Sans objet

Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires

des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et

experts

Sans objet

Fixer, dans les limites de l’estimation des domaines le

montant des offres de la commune à notifier aux

expropriés et de répondre à leurs demandes

Sans objet

Décider de la création de classe dans les Etablissements

d’enseignement

Sans objet

Fixer les reprises d’alignement en application d’un

document d’urbanisme

Sans objet

Exercer les droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou

délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à

l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions

prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même

code pour des propriétés bâties ou non bâties, dans les

zones urbaines, à urbaniser ou naturelles du P.L.U – UA /

UB / UC / UG – et dans la limite des crédits inscrits au

budget

Sans objetPage 15 sur 16

Intenter au nom de la commune les actions en justice et

défendre la commune dans les actions intentées contre

elle, tant par devant les juridictions administratives,

judiciaires ou pénales, que ce soit en première instance, en

appel, en cassation ou en référé, dans les domaines

suivants : responsabilité de toutes natures, mise en cause

de la légalité des actes, défense des intérêts financiers de

la commune, exercice des pouvoirs de police du maire,

occupation irrégulière du domaine public ou privé

communal, expropriation et expulsion

Sans objet

Régler les conséquences dommageables des accidents

dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

dans la limite de 10.000€

Sans objet

De donner en application de l’article L 324-1 du code de

l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement foncier local

Sans objet

Signer la convention prévue par le 4ème alinéa de l’article

L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions

dans lesquelles un constructeur participe au coût

d’équipement d’une zone d’aménagement concertée et de

signer la convention prévue par le 3ème alinéa de l’article L

332-11-2 du même code précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour

voies et réseaux, ainsi que les conventions de projet urbain

partenarial

Sans objet

Exercer dans les conditions fixées par le conseil

municipal, le droit de préemption défini par l’article

L.214-1 du code de l’urbanisme

Sans objet

Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et

L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation

de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les

opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire

de la commune

Sans objet

Par délibération en date du

23/04/2014 le conseil

municipal a autorisé

Monsieur le Maire à recruter

du personnel saisonnier,

temporaire ou des vacataires

- Recrutement d’un agent en vacations (Service Enfance Jeunesse) pour

les périodes suivantes :

• Du 2 au 30 septembre 2019 : 32 vacations de 2h.

- Recrutement d’un agent en papy trafic :

• Du 2 au 30 septembre 2019 : 16 vacations de 1h.

• Du 1er au 31 octobre 2019 : 11 vacations de 1h.

- Recrutement d’un agent en vacations (Service Enfance Jeunesse –

Aide aux devoirs) pour les périodes suivantes :

• Du 2 au 30 septembre 2019 : 3 vacations de 1h.Page 16 sur 16

Levée de séance.

Questions diverses

Les informations communiquées dans le présent document ne présentent aucune valeur contractuelle.

Il vise simplement à informer les membres du conseil de la situation des dossiers évoqués lors de la séance. Tout complément d’information et tout dossier complémentaire peuvent être consultés auprès du secrétaire général.

• Du 1er au 31 octobre 2019 : 3 vacations de 1h.

• Du 1er au 30novembre 2019 : 4 vacations de 1h.

• Du 1er au 31 décembre 2019 : 3 vacations de 1h.

- Recrutement d’un agent en vacations (Service Enfance Jeunesse –

Animateurs) pour les périodes suivantes :

• Du 28 octobre au 1er novembre : 5 vacations de 10h.

- Recrutement d’un agent polyvalent en vacations (Service Enfance

Jeunesse – Remplacement agent indisponible) pour les périodes

suivantes :

• Du 2 au 30 septembre 2019 : 60 vacations de 2h.

• Du 1er au 31 octobre 2019 : 42 vacations de 2h.

• Du 1er au30 novembre 2019 : 60 vacations de 2h.

• Du 1er au 31 décembre 2019 : 45 vacations de 2h.

- Recrutement d’un agent polyvalent en vacations (Service Enfance

Jeunesse – Remplacement agent indisponible) pour les périodes

suivantes :

• Du 23 septembre au 31 octobre 2019 : 68 vacations de 2h.

• Du 1er au30 novembre 2019 : 68 vacations de 2h.

• Du 1er au 31 décembre 2019 : 51 vacations de 2h.

- Contrat à temps complet pour un agent de restauration du 2 septembre

au 31 décembre 2019 ;

- Contrat à temps complet pour un agent de restauration du 2 septembre

au 31 décembre 2019 ;

- Contrat à temps complet pour un agent d’animation du 7octobre au 31

décembre 2019 ;

- Contrat d’une journée pour les journées du patrimoine, le 21

septembre 2019 ;