Procès Verbal - note synthèse 15 avril

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Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE 1

Procès Verbal - note synthèse 15 avril Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Saint-Jeannet. Lien du pdf (Procès Verbal - note synthèse 15 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 15 AVRIL 2015

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

(Article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Approbation du procès-verbal du 31 mars 2015

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 31 mars

2015, joint à la présente note explicative de synthèse.

Ordre du Jour :

1. Budget communal 2015 — Affectation de résultats

(Rapporteur : Monsieur Bruno SALMON)

Suite à la clôture de l’exercice 2014 ci-après présenté :

Résultat à la Part affectée à Résultat de Résultat de

clôture de l’investissement l’exercice clôture

l’exercice (2014) (2014) (2014)

précédent

(2013)

Investissement -319.719,70€ 0,00€ 705.559,44€ 385.839,74€

Fonctionnement 633.633,51€ 358.302,98€ -88.244,67 187.085,86€

Total 313.913,81€ 358.302,98€ 617.314,77 572.925,60€

Il est proposé d’affecter le résultat suivant :

En recettes fonctionnement 002 — 187.085,86€

En recettes investissement 001 = 385.839,74€

2. Budget Communal 2015 - Subvention de fonctionnement aux organismes publics

— Détail de l’article 657362 (Centre Communal d’Action Sociale)

(Rapporteur : Monsieur Henri MAGAGNIN)

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver l’attribution des subventions de fonctionnement aux organismes publics, telle que, ci-dessous, présentée :

Muse Montant de la Article Objet Nom de l’organisme juridique de .

, . subvention l’organisme

Fonctionnement

657362 Subvention CCAS de Saint-Jeannet CCAS 58000,00€

annuelle

3. Budget Communal 2015 — Subvention de fonctionnement aux associations et aux

autres personnes de droit privé — Détail de l’article 6574 du Budget Primitif 2015

(Rapporteur : Madame Muriel CHRISTOPHE)

Page 1 sur 8 Il est proposé de valider le montant de l’enveloppe globale et sa répartition qui sont les

suivants :

Commune de Saint-Jeannet | Enveloppe 2015 : 152600 € |

NBRE | NOM DE L'ASSOCIATION ACTIVITE PROPOSEE MONTANT DEMANDE MONTANT ATTRIBUE [PROPOSITION]

2015 2013 2014 2015

1 abc du corps 150,00 € 100,00 €

2 ACTIVA Pormouvoir le sport 1 500,00 € 700,00 € 200,00 €]

3 AISA GR 500,00 € 300,00 € 300,00 €

4 amis de la chapelle st peire| restauration de la chapelle 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €]

5 Assos Sportive Collège st J développer l'EPS 1275,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

6 APEI Parents d'élèves collège 300,00 € 150,00 € 150,00 €]

7 Art du mouvement Danse 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €]

8 Anciens combattants devoir de mémoire, aides 700,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €

9 JAnci Com Chorale des baou chants 400,00 € 300,00 € 200,00 €

11 Bio dans la vie devel de l'écologie manif 400,00 € 300,00 € 300,00 €

12 Bibliothèque de st jean promotion de la lecture 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €]

13 Chasseurs et propriétaires pratique de la chasse 1 000,00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 €]

14 le p'tit Chiwawa Cours d'art 500,00 € 500,00 €

15 Ecole de musique des baous| enseignement musical 3 500,00 € 3 500,00 €

16 équilibre cavalcade sauvegarde equidé 500,00 € 500,00 €]

17 ensemble avec Benoit humanitaire 900,00 € 900,00 €

18 ESBF Football Footbail 9 000,00 € 5 500,00 € 5 500,00 € 3 000,00 €

21 Longo art rom et valotrisation des arts 4 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €]

22 Mouvement vie libre lutte contre l'alcoolisme 400,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €

23 |StJeannet Parents d'élèves] représ de parents d'élèves 550,00 € 550,00 € 550,00 € 550,00 €

25 sauvegarde des animaux | Construct de pigeonniers 1 000,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €|

26 Pétanque promotion organisation 1 600,00 € 800,00 € 800,00 € 500,00 €

28 Point yoga hatha yoga 150,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €]

29 sentiers et village sentiers et patrimoine 650,00 € 600,00 € 650,00 € 600,00 €]

30 RS Team promotion du sport 200,00 € 200,00 €

31 cercle le progrès Achat de drapeau 900,00 €

32 FOOT loisirs Football 200,00 € 150,00 € 150,00 €|

Demandes TOTAL 53 775,00 € 38 500,00 €] 42 650,00 34 600,00 €

| MANIFESTATIONS ESTIVALES |

NBRE | NOM DE L'ASSOCIATION ACTIVITE PROPOSEE |MONTANT DEMANDE MONTANT ATTRIBUE

2015 2013 2014 2015

33 Capodastre chants traditi, canten nouvé 4 500,00 € 2 800,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

34 Comité des fêtes organisation st jean baptiste 18 000,00 € 16 000,00 € 8 000,00 € 12 000,00 €

35 Comité de jumelage Promotion du jumelage 5 000,00 € 2 700,00 € 300,00 € 5 000,00 €]

36 la lyre projet partenaire OT 9 000,00 € 9 000,00 € 5 000,00 €

37 slackline promotion de la slickline 10 000,00 € 4 805,00 € 4 000,00 €]

38 La compagnie Pantai Théatre 5 000,00 € 5 000,00 €]

39 Ill tone organisation de manifestat 3 000,00 €

39 - Demandes TOTAL 54 500,00 € 21 500,00 €| 25 105,00 €] 34 000,00 €

Montant total des demandes (hors crèches) 105 275,00 €

Montant total accordé par la commission {hors crèches ) 68 600,00 €

NBRE | NOM DE L'ASSOCIATION ACTIVITE PROPOSEE |MONTANT DEMANDE MONTANT ATTRIBUE

{dans le cadre du contrat 2015 2013 2014 2015

enfance jeuensse,

subventionné par la CAF

50 000€ /an )

Demandes TOTAL

N flontant t

84 000,00 € 71 316,00 €| 84 000,00 € 84 000,00 €

Page 2 sur 8%

4. Budget Communal 2015 - Subvention de fonctionnement au RASED, à

l’infirmière et la psychologue scolaires — Détail de l’article 6574 du Budget

Primitif 2015

(Rapporteur : Monsieur Nicolas CASANT)

Afin de soutenir les actions du CLAD (Classes d’adaptation) et de la psychologue d’une part,

et du RASED (Réseau d’Aide Spécialisé des Elèves en Difficulté) d’autre part, une

subvention de 0.70 centimes par élève est octroyée à chacun de ces dispositifs.

Cette subvention permet l’acquisition de matériel (psychologue et CLAD) et de jeux ou de

manuels éducatifs pour l’animation des ateliers (RASED).

Enfin, dans le cadre des interventions de l’infirmière scolaire, rattachée au collège des Baous,

une subvention est versée chaque année pour soutenir les projets en collaboration avec nos

écoles élémentaires.

Pour l’année 2015 il est proposé d’octroyer les subventions suivantes :

RASED (0.70€ par élève) 250,00€

Psychologue scolaire (0.70€ par élève) 250,00€

Infirmière scolaire (enveloppe globale) 900,00€

Total 1400,00€

Le conseil municipal est donc invité à :

- Approuver le versement de ces subventions (ligne 6574 du budget de la commune),

- Inscrire les crédits correspondants au budget.

5. Budget Communal 2015 — Taux d’imposition

(Rapporteur : Monsieur Bruno SALMON)

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636b

sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu l’état 1259 TH TF de notification des taux d’imposition de 2015 de la taxe d’habitation et

des taxes foncières communiqué par les services fiscaux ;

Considérant les bases 2014 aux montants suivants :

Drévisionnell Fe Base Pre

2014

Taxe d'habitation 7.791.000 7.639.647 6.689.000

Taxe foncière bâti 5.604.000 5.621.961 5.729.000

Taxe foncière non bâti 53.100 53.879 53.500

Page 3 sur 8Considérant la nécessité d’assurer des marges financières de la collectivité, notamment son

taux d’autofinancement, tout en tenant compte d’un contexte économique et social difficile ;

Compte tenu de ces informations, il est proposé d’adopter les taux suivants pour l’année

2015 :

Rappel taux 2014 Taux 2015

Taxe habitation 11,43 15.86

Taxe foncière bâti 10.95 15.88

Taxe foncière non bâti 39.82 39.82

Le Conseil Municipal est donc invité à approuver ces derniers.

6. Budget communal — Adoption du Compte de Gestion 2014 (CG 2014)

(Rapporteur : Monsieur Bruno SALMON)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et

L.2121-31;

Considérant la présentation du budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public de la collectivité

accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état

du passif et Les états du reste à réaliser ;

Considérant l’approbation du compte administratif 2014 lors de la même séance ;

Considérant que le comptable public a bien repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre

qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Page 4 sur 8Le conseil municipal est invité à :

- Arrêter le Compte de Gestion 2014 dressé par le comptable public, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur,

- À n’apporter aucune observation ni réserve sur la tenue des comptes de la collectivité.

Les états Il-1 et II-2 du Compte de Gestion 2014 sont joints en annexe à la présente délibération.

7. Budget communal — Adoption du Compte Administratif 2014 (CA 2014) (Rapporteur : Monsieur Bruno SALMON)

L’assemblée Délibérante est invitée à adopter, comme suit, hors de la présence de Monsieur le Maire, lequel se sera retiré au moment du vote, ayant assisté à la discussion, le Compte Administratif 2014, dont les écritures sont identiques à celle du Compte de Gestion de Madame le Receveur Municipal :

Le Compte Administratif 2014 comprend les sections et les chapitres suivants :

Section de fonctionnement

Chapitres BP 2014 Réalisé 2014

13 140 000,00 €| 124 867,55 €

70 289 926,00 €| 271 054,45 €

2 284 987,00

73 €] 2 203 780,24 €

74 754 204,00 €| 606 747,44 €

75 10 000,00 € 10 357,28 €

76 2 206,88 €

8 042,40 €

Ordre 42] 47 963,00 € 47 962,25 €

travaux en régie 72

Page 5 sur 8

Charges

Chapitres BP 2014 Réalisé 2014 | rattachées

1 052 160,00

11 €| 995 990,37 €

1 664 000,00

12 €| 1 662 221,85 €

65 469 600,00 €| 432 298,04 €

3 185 760,00

Total gestion courante €| 3 090 510,26 €

66 121 700,00 € 87 590,15 € 21 209,44 €

67 8 000,00 € 1 092,93 €

21 209,44 €

Virement section investissement 316 950,53 €

opérations ordre amortissements 170 000,00 €| 162 860,38 €

Section investissement

| Chapitres BP 2014 Réalisé 2014

13 subventions 428 485,00 € 91 145,29 €

16 emprunts 1 445 238,03 €

Emprunt

Romeo

10222 FCTVA

10223 TLE

1068 excédent de fonctionnement

21immobilisations corpo

27 autres

150 000,00 €

358 302,98 €

164 500,00 €

section

fonctionnement

021 virement de la section

fonctionnement

040 amortissements

1 280 000,00 €

151 585,00 €

5 431,00 €

358 302,98 €

0,00 €

48 080,26 €

316 950,23 €

170 000,00 €| 162 860,38 €

Page 6 sur 8

Chapitres BP 2014 Réalisé 2014

204 Subventions équipement 240 000,00 € 200 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 276 533,14 € 626,00 €

23 Immobilisations en cours corporelles 1 792 560,70€ |1788 074,36 €

Total dépenses équipements 2309093,84€ |988 700,36 €

16 Emprunts 356 700,00 € 355 182,86 €

Ecriture ordre

Amortissement

40 subventions 47 963,00 € 47 962,25 €

D001 solde exécution négatif reporté de 2013 319 719,70 €

VUE D'ENSEMBLE EXECUTION BUDGET 2014

DEPENSES RECETTES

SECTION DE 3 363 263,16 € | 3 275 018,49 €

FONCTIONNEMENT

SECTION

INVESTISSEMENT | 1 391 845,47 € | 2 097 404,91 €

REPORTS 2013 Fonctionnement 0 275 330,53 € Investissement 319 719,70 € 0 RESULTAT CUMULE FONCTIONNEMENT | 3 363 263,16 € | 3 550 349,02 €

INVESTISSEMENT | 1 711 565,17 € | 2 097 404,91 €

TOTAL 5 074 828,33 € | 5 647 753,93 € Le Conseil Municipal est donc invité, hors la présence de Monsieur le Maire, ce dernier s’étant retiré au moment du vote, à adopter le Compte Administratif 2014, dont les écritures sont identiques à celle du Compte de Gestion de Madame le Receveur Municipal. Page 7 sur 88. Budget Communal 2015 — Adoption du Budget Primitif 2015

(Rapporteur : Monsieur Bruno SALMON)

Vu le compte administratif 2014,

Vu la délibération d’affectation des résultats du compte administratif 2014,

Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 31 mars 2015,

Vu la réunion de la commission des finances du 3 avril 2015,

Vu la délibération fixant le taux d’imposition 2015,

Le budget primitif 2015 de la commune de Saint-Jeannet se présente ainsi :

Section de fonctionnement : 4.323.542,86 euros.

Section d'investissement : 1.758.687,60 euros.

Conformément à l’article L 1612-2 du CGCT, le Conseil Municipal est donc invité à approuver le Budget Primitif 2015 tel que présenté dans le document ci-joint.

9. Synthèse des délégations consenties au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du

CGCT (Rapporteur : Madame Christiane MOCERI)

Conformément au Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte

des actes pris en fonction des délégations consenties par le conseil municipal.

Nature de la délégation Décisions prises

Prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés montant inférieur à

500.000,00 euros, ainsi que toute décision

concernant leurs avenants qui n’entrainent

pas une augmentation du montant du

contrat initial supérieure à 5%, lorsque les

crédits sont ouverts au budget

Marché « Fleurissement sur la commune de Saint-Jeannet »

DG-05-2015

Entreprise titulaire du marché : Paysage Environnement

Notification le 27 mars 2015

Questions diverses

Levée de séance

Les informations communiquées dans le présent document ne présentent aucune valeur contractuelle.

Il vise simplement à informer les membres du conseil de la situation des dossiers évoqués lors de la séance.

Tout complément d’information et tout dossier complémentaire peuvent être consultés auprès du secrétaire général.

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