Note de Synthèse - Note de Synthese 8

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Note de Synthèse - Note de Synthese 8 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Saint-Jeannet. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese 8)Thèmes du document : Banque, Budget, Justice et droit, Page 1 sur 4

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 18 DECEMBRE 2018

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

(Article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Approbation du procès-verbal du 3 décembre 2018

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 3 décembre

2018 joint à la présente note explicative de synthèse.

Ordre du Jour :

1. Budget communal – Adoption d’une Décision Modificative n°1 (DM1)

(Rapporteur : Monsieur Bruno SALMON)

Monsieur SALMON précise que la Décision Modificative a été examinée en commissions des finances le 19 novembre 2018 et le 10 décembre 2018.

Considérant qu’au niveau des dotations aux amortissements, le compte 2135 ne s’amortit pas. Ainsi la somme de 2.050,00€ prévue initialement au BP 2018 doit être basculée au compte 2183.

Considérant que les articles composant le chapitre 67 (charges exceptionnelles) doivent être équilibrés, notamment l’article 673 (titres annulés sur exercices antérieurs). La somme de 6.600,00€ de l’article 678 (autres charges exceptionnelles) a été répartie aux articles 673 et 6718 (autres charges exceptionnelles sur opération de gestion).

Considérant que le montant de l’étude de faisabilité de la réalisation de la SMS09 est de 58.200,00€ TTC ainsi que toutes les études complémentaires annexes à prévoir, la somme de 48.000,00€ doit être rajoutée au 20.000,00€ initialement prévus à l’opération 74 correspondante au BP 2018.

Considérant que les travaux en régie 2018 s’élèvent à 31.651,95€. Il a été initialement prévu au BP 2018 la somme de 20.000,00€. Il convient de rajouter la somme de 12.000,00€ à l’article 2315 pour les dépenses d’investissement et 12.000,00€ à l’article 722 pour les recettes de fonctionnement.

Considérant l’augementation des travaux en régie 2018, un équilibre des sections a été fait entre les chapitres 023 et 021.

Tous ces mouvements comptables sont ainsi retracés ci-dessous : Page 2 sur 4

Aussi,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant l’exécution budgétaire de l’année 2018,

Considérant que la Décision Modificative ci-dessus présentée a été examinée en commissions

des finances le 19 novembre 2018 et le 10 décembre 2018,

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

- D’adopter la Décision Modificative n° 1 (DM1) ci-dessus présentée et jointe à la note

explicative de synthèse, concernant le budget de la Commune ;

- D’autoriser, en tant que de besoin, Monsieur le Maire à poursuivre les démarches

correspondantes et à signer l’ensemble des actes et documents y afférents.

Section de Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Chapitre

Libellé Proposition

Chapitre

Article Libellé Chapitre Article

6718

Autres charges

exceptionnelles sur

opération de gestion

600.00 722 Immobilisations corporelles 12 000.00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 6 000.00

678 Autres charges exceptionnelles -6 600.00

023 Virement à la section d'investissement 12 000.00

Total des dépenses 12 000.00 Total des recettes 12 000.00

Section d’Investissement

DEPENSES RECETTES

Chapitre

Article Libellé Proposition

Chapitre

Article Libellé Proposition

2031 Opération 74 SMS09 48 000.00 28183 Dotations aux amortissements 2 050.00

2111

Opération 62

Acquisitions foncières

et immobilières

-48 000.00 28135 Dotations aux amortissements -2 050.00

2315 Travaux en régie 12 000.00 021 Virement à la section de fonctionnement 12 000.00

Total des dépenses 12 000.00 Total des recettes 12 000.00Page 3 sur 4

2. Budget Communal – Délibération du quart

(Rapporteur : Monsieur Bruno SALMON)

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de

l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à

l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de

mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au

budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au

remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’à la date mentionnée au 1er alinéa de l’article

L1612-1 pour les communes, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de

la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget

de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en

droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Aussi,

Vu l’article L1612-1 du CGCT,

Vu la délibération du n°2018.26.03-10 du 26 mars 2018 portant adoption du Budget Primitif

2018,

Vu la délibération de ce jour portant adoption de la Décision Modificative n°1,

Considérant que les dépenses d’investissement budgétisées en 2018 étaient de 2.070.087,28€

(hors chapitre 16 et restes à réaliser 2017) et conformément aux textes applicables,

Il est proposé au conseil municipal :

- De donner autorisation à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les

restes à réaliser 2017 pour un montant de 517.521,82€ (25% x 2.070.087,28€) réparti

comme suit : Page 4 sur 4

Chapitre Montant BP 2018 Montant DM n°1 2018

Montant total à

prendre en

compte

Montant

anticipé dans

la limite de

25%

20 : Immobilisations

incorporelles 207.000,00€ 48.000,00€ 255.000,00€ 63.750,00€

21 : Immobilisations

corporelles 759.956,97€ -48.000,00€ 711.956,97€ 177.989,24€

23 : Immobilisations

en cours 1.103.130,31€ / 1.103.130,31€ 275.782,58€

Proposition d’affectation des dépenses d’investissement aux articles suivants :

Chapitre Article Montant anticipé

20 2031 63.750,00€

21

2111 155.045,00€

21571 2.750,00€

21578 625,00€

2158 5.950,00€

2181 1.171,00€

2183 375,00€

2184 7.448,24€

2188 4.625,00€

23

2312 5.011,45€

2313 56.102,05€

2315 214.669,08€

- D’inscrire les crédits au budget de l’exercice 2019.

Levée de séance.

Questions diverses.

Les informations communiquées dans le présent document ne présentent aucune valeur contractuelle.

Il vise simplement à informer les membres du conseil de la situation des dossiers évoqués lors de la séance.

Tout complément d’information et tout dossier complémentaire peuvent être consultés auprès du secrétaire général.