Procès Verbal - PV CM 010325

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Procès Verbal - PV CM 010325 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 010325)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

1°$ MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 1° Mars à 10 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Hilaire de Lusignan, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe MAURIN, Maire.

En exercice: 15 Présents : 12 Date de convocation : 25 Février 2025 Pouvoirs : 02 Absents : 03

Votants : 14 Affichage convocation : 25 Février 2025 Quorum : Atteint

Étaient présents : | |

MAURIN Philippe, Maire SPERANDIO Eric SOLDANO Marlène

CEOTTO Nadine, 1° Adi. RIGAUD François COURRIE Jean-Max

FELETTI Éric, 2imeAdij. BLARCDARNÉS-Masake VASPESAECIER- Gaétan

BETGE BREZETZ Béatrice, 3imeAdij. GCRANPDYURLLEMER Sandrine GARCIA Aurélie

SMITH Patrick, dimeAdi. HOUDAIBI Fatima DALL’AGNOL Jean-Marie

Absents excusés : GRANDVUILLEMIN Sandrine - BLANC DARNIS Magalie - VASTESAEGER Gaëtan |

Procurations : Mme GRANDVUILLEMIN Sandrine a donné procuration à Mme BETGÉ BREZETZ Béatrice. Mme BLANC DARNIS Magalie a donné procuration à Mme CEOTTO Nadine

Secrétaire de séance : Mme Nadine CÉOTTO |

ORDRE DU JOUR

01 Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14/12/2024 02 Approbation des statuts du Syndicat Intercommunal de Caubeyres (SIVU) 03 Lancement consultation convention participation par le CDG47 pour le Risque Santé — Participation Mutuelle 04 Délibération fixant les frais d'élimination d'office pour dépôt illégal de déchets 05 Présentation et approbation du Projet EDucatif Territorial (PEDT) 06 Présentation du projet «& Aménagement Cœur de Bourg », point sur les travaux et visite de la Bibliothèque 07 Délibération utilisation Fond Solidarité Territorial (FST)

08 Approbation d'une convention de mise à disposition des locaux communaux au profit des associations 09 Dénomination du nouveau bâtiment « Bibliothèque »

01 Approbation du procès-verbal de la réunion du C.M. du 14 Décembre 2024 Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 Décembre 2024 à l’approbation des élus présents lors de la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

02 Approbation des statuts du Syndicat Intercommunal de Caubevres (STVU) Monsieur le Maire présente le projet des nouveaux statuts du SIVU de Caubeyres, et demande à l’assemblée de se prononcer,

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les nouveaux statuts du SIVU de Caubeyres présentés en annexe.

Page 1 sur 603 Lancement consultation convention participation par le CDG47 pour le

Risque Santé — Participation Mutuelle

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer

au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils

emploient souscrivent.

Ces garanties ont pour objet de couvrir :

- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 14 Décembre dernier qui porte sur la participation financière des

garanties de protection sociale complémentaire et notamment le risque Prévoyance obligatoire à compter du

1% janvier 2025 par labélisation.

Monsieur le maire rappelle la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui introduit pour les employeurs publics territoriaux une obligation de participation financière :

- Pour le risque prévoyance : Depuis le 1° janvier 2025,

- Pour le risque santé : à compter du 1% janvier 2026.

Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu compléter cette ordonnance et en préciser les modalités.

Un accord collectif national a été signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale et vient renforcer les droits des agents.

Malgré le retard dans le processus de négociation et les incertitudes afférentes, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) ayant la compétence obligatoire de proposer un contrat groupe de protection sociale aux employeurs territoriaux du département, nous a fait part des démarches qu’il a d’ores-et-déjà engagées afin que nous puissions remplir nos obligations au 1° janvier 2026.

Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le CDG 47 prévoit de mener pour le compte des collectivités et établissements qui le demanderont, une procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme ou un groupement d’organismes compétent(s) au sens de l’article L827-5 du Code général de la fonction publique et de conclure avec celui-ci une convention de participation portant sur la garantie santé, à compter du 1° janvier 2026.

À ce titre, un comité de pilotage et de suivi paritaire, représentant les employeurs de moins de 50 agents rattachés au CST (Comité Social Territorial) placé auprès du CDG, a été constitué dès fin 2023 pour le risque Prévoyance. Il sera à nouveau réuni s’agissant du risque Santé.

Monsieur le maire explique la nécessité de suivre le CDG 47 dans cette démarche, par conséquent, la Commune doit se prononcer en mandatant ce dernier pour le lancement de la consultation relatif au risque santé. Dans tous les cas, une nouvelle délibération après avis du CST sera nécessaire au deuxième semestre 2025 afin :

- __ D’opter pour l’un des choix suivants :

o D'’adhérer à la convention de participation du CDG 47 à adhésion facultative des agents, au vu des résultats de la consultation,

o D'’adhérer à la convention de participation que nous aurons menée en propre, selon les modalités définies par le décret n°2011-1474 du 08/11/2021,

o De choisir la labellisation.

-__ De définir le montant de notre participation en matière de santé (minimum : 15 € brut/agent).

Après Délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De donner mandat au CDG 47, pour la mise en place d’un contrat d’assurance Santé collectif à adhésion facultative des agents, pour un effet des garanties au 01/01/2026 ;

Page 2 sur 64

- De prendre acte que notre adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG 47, par une nouvelle délibération (avis du CST préalablement), étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la Mairie de St Hilaire de Lusignan aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Dans ce cas, un autre mode de participation devra être choisi, dans la limite de ceux prévus par la réglementation en vigueur.

- De retenir la procédure ainsi déclinée comme suit :

© Participation au dispositif proposé par le CDG 47 en vue de sélectionner un organisme d’assurance,

o Nouvelle saisine du CST sur le projet de délibération,

o Nouvelle délibération afin de confirmer le mode de contractualisation retenu (et, le cas échéant, l’adhésion au contrat groupe proposé par le CDG 47) et définir le montant de participation de l’employeur ainsi que les modalités de mise en œuvre de la PSC dans la structure. - _ D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

04 Délibération fixant les frais d’élimination d’office pour dépôt illégal de

déchets

Afin de prévenir les incivilités, et le cas échéant les sanctionner, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’installer des pièges photographiques sur les points propreté ; Considérant que l’autorité publique est autorisée à procéder à des captations d’images pour une liste de situations exhaustives, notamment pour permettre « la prévention et la constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets ».

Il est rappelé au Conseil Municipal que les pièges photographiques sont des appareils photos dotés de capteurs de mouvements qui déclenchent la prise et n’enregistrent pas d’images en continu. Monsieur le Maire propose d’en déterminer les règles d'utilisation.

Il est proposé au Conseil Municipal que :

- Les pièges photographiques puissent être posés au tant que de besoin sur tout le territoire de la commune lorsque des dépôts sauvages de déchets ou toute autre infraction, liée au Code de l’environnement relevant de la compétence des agents de Police Municipale, ont été constatés afin que des images puissent être utilisées dans les procès-verbaux de constatations des agents ou élus habilités, dans le but d’administrer la preuve de commission des infractions. Ils devront être installés de façon à ne pouvoir capter l’image des personnes uniquement sur le domaine public ou privé de la collectivité et non dans les propriétés privées voisines. - Les images ne pourront être conservées plus de 30 jours.

- La pose de ces pièges photographiques soit autorisée sur tout support propriété de la commune. - Toute installation de piège photographique sur un équipement n’appartenant pas à la commune devra faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de son propriétaire.

Considérant qu’il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté de la commune ; Considérant que l'agglomération d'AGEN met en place le service de collecte et d’élimination des ordures ménagères et qu’il convient de le respecter ;

Considérant qu’il existe un réseau de déchèteries sur le territoire de l'Agglomération d’Agen Considérant que les dépôts non conformes au règlement de collecte sont des infractions qui représentent une charge financière pour la collectivité ;

Monsieur le Maire propose d’instaurer une redevance forfaitaire correspondant aux frais engagés par la collectivité pour évacuer ces déchets et une redevance pour récidive.

Monsieur le Maire explique que cette redevance sera facturée par la Mairie au contrevenant préalablement identifié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité : - La pose et l’utilisation de pièges photographiques dans les conditions énoncées ci-avant, - L’instauration d’une redevance forfaitaire d’un montant de 150 € due par les auteurs des dépôts de déchets sur la voie publique.

- L'’instauration d’une redevance majorée pour récidive d’un montant de 300 € due par les auteurs des dépôts de déchets sur la voie publique.

Page 3 sur 605 Présentation et approbation du Projet EDucatif Territorial (PEDT) Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Projet Educatif Territorial élaboré en comité consultatif qui s’inscrit dans une volonté de mettre en avant l’enfance et la jeunesse dans la Commune. La démarche communale repose d’une part sur une vision globale et transversale de l’enfant afin de rechercher une cohérence des actions éducatives, et d’autre part sur une large concertation des différents acteurs de la commune et des usagers des services déjà mis en œuvre. Monsieur le Maire explique que ce PEDT fait ressortir 2 axes particulièrement définis :

- Une démarche éducative globale avec une cohérence entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires, l’école et l’ALSH ; et une démarche de mutualisation des ressources du territoire. - La prise en compte des besoins, des rythmes et de la parole de tous les enfants. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce projet,

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- _L’Approbation du PEDT 2025 / 2028 ci-joint annexé

- De charger Monsieur le Maire de sa mise en œuvre.

06 Présentation du projet « Aménagement Cœur de Bourg ». point sur les travaux et visite de la Bibliothèque

Monsieur le Maire rappelle le projet de l’opération « d’ Aménagement Cœur de Bourg » qui a été pensé pour

contrer l’allure de notre village comme un « village rue » du centre bourg.

Pour remédier à cet inconvénient, la commune, depuis plus de 20 ans, a créé un pôle de vie et de rencontre

autour d’un espace non aménagé à l’arrière de la mairie. Autour de cet espace, de manière circulaire sont

implantés la mairie, le groupe scolaire et centre de loisirs, la plaine des sports, l’espace culturel Uria Monzon,

le lotissement Habitalys Grabillas, le Monument aux Morts, la bibliothèque tiers lieu/services, la MAM, la

poste et l'ADMR.

Les dernières pièces de ce pôle étant en cours de réalisation le constat et même l’obligation de l’aménagement

de cet espace s’imposent à nous pour plusieurs raisons.

Tout d’abord pour des raisons de sécurité au regard d’une grande fréquentation mais aussi par rapport aux actes

de délinquance (incendie à répétition de nos conteneurs en PAV, rodéos auto la nuit...) qui nous ont d’ailleurs

amenés à nous doter d’un système agréé de vidéo surveillance.

Ensuite nous avons des carences avérées en termes d’organisation du stationnement, en matière de recharge

des véhicules électriques, de jardin d’enfants, de lieu de rencontre « plein air », de zone de marchés mais aussi

à la vue du réchauffement climatique l’absence d’îlot de fraîcheur.

Monsieur le Maire rappelle les travaux envisagés :

Zone arrière-mairie :

- Mise en sécurité et traitement en zone de rencontre de l’ensemble de l’espace.

- Création de place de parkings, normales PMR, covoiturage (parkings infiltrants genre Ever Green après

« desimperméabilisation » des sols, infiltration des eaux pluviales

- Alimentation des postes de recharge pour véhicules électriques mais aussi usage d’abris marché bio et

producteurs locaux

- Création de cheminements sécurisés et PMR

- Création d’un jardin d’enfants, d’une zone plein air de rencontre, d’abris pour marchés ; installation d’un point mutualisé de compostage et la mise en place de mâts d’éclairages publics photovoltaïques

Ilot de fraîcheur :

- Création d’un îlot fraîcheur arboré entre le groupe scolaire et l’espace Uria Monzon avec arrosage alimenté par une cuve de récupération des eaux de pluie (40000 litres) des hangars de la plaine des sports. Cet flot sera en position centrale de ce pôle communal, très près de l’école, du jardin d’enfants.…

Monsieur le Maire informe que la visite de la Bibliothèque qui était prévue à l’ordre du jour n’aura pas lieu et est reportée.

Page 4 sur 6*

07 Délibération utilisation Fond Solidarité Territorial (FST)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux envisagés sur l’opération « Aménagement Cœur de village ». Sur les recommandations de Monsieur le Président de l’ Agglomération d’Agen, il explique la nécessité d’utiliser le Fond de Solidarité Territorial en totalité. Aussi, Monsieur le maire propose d’affecter la totalité du Fond sur cette opération et présente le plan de financement ci-après :

Ressources Montant sollicité Taux sollicité sur le HT

DETR 200.000,00 € 25,87 %

Conseil départemental

Facil Centralité 55.014,00 € 07,12% Facil Equipement

Conseil régional 0€ 0%

Autre subvention État 55.926,00 € 7,24 % Fond vert

Autre subvention État 6.080,00 € 0,78 % Amende de Police

Agence de l’eau 25.053,00 € 3,24 %

FST AGGLO 238.651,00 € 30,87 %

Autofinancement (*) 192290.95 € 24,88 %

Total des travaux HT 773.015,35 € 100%

Total des travaux TTC (pour information) 927.617,94 €

(*) calculé sur le HT (la TVA étant récupérée par le biais du FCTVA)

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à prévoir cette opération au Budget Primitif 2025, - D’engager les dépenses

- De charger Monsieur le Maire de solliciter l’ Agglomération d’ Agen pour le versement de la totalité des fonds correspondants.

08 Approbation d’une convention de mise à disposition des locaux

communaux au profit des associations

Monsieur le Maire propose la mise en place d’une convention de mise à disposition des locaux communaux au profit des associations qui les utilise quotidiennement afin de règlementer ces usages. Il propose une convention « type » adaptable et modifiable selon les bâtiments et les activités des associations. Monsieur le Maire rajoute la nécessité de demander les statuts à jour ainsi qu’une attestation d’assurance Responsabilité Civile annuelle. Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention présentée ci-annexée et charge Monsieur le Maire de signer ces conventions avec les associations concernées.

09 Dénomination du nouveau bâtiment « Bibliothèque »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le marché public de la Bibliothèque était prévue la dénomination du nouveau bâtiment. Plusieurs propositions sont présentées. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la dénomination suivante « Espace Pierre DELOUVRIÉ Bibliothèque Ludothèque Médiathèque Tiers Lieu » qui sera apposée en façade du bâtiment accompagnée du logo de la Commune.

Page 5 sur 610 Informations diverses

- Candidatures Bibliothèque :

Monsieur le Maire rappelle que 64 candidatures ont été reçues, 34 candidats retenus, 8 entretiens et une

candidate retenue qui sera présente lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal pour se présenter. Elle

prendra son poste au 1* Avril prochain et travaillera en collaboration avec 3 élus (Marlène Soldano, Béatrice

Betge-Brezetz et Fatima Houdaïbi)

- Rencontre des agriculteurs :

Monsieur le Maire rend compte de la rencontre qui a eu lieu avec les agriculteurs et informe que ce moment a

été positif. La problématique des routes dégradées a été évoquée, les agriculteurs sont conscients de ce

problème et des solutions ont été évoquées ensemble.

- Rencontre prévue avec les jeunes :

Tout comme les rencontres passées avec les artisans, commerçants et agriculteurs, Monsieur le Maire

souhaiterait réunir les jeunes âgés de 13 à 19 ans pour les entendre sur leurs vœux d’activités et lieux qu’ils

désireraient voir se développer sur la Commune. Une date pour un moment de partage leur sera proposée.

Parallèlement, Mme Béatrice Betge-Brezetz, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal qu’un chantier

jeune est prévu la 1*° semaine d’Août en partenariat avec les services de l’Agglomération d’Agen sur la

thématique de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPT) et notamment sur

la sensibilisation à l’entretien des bords des ruisseaux.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 12h00.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Philippe MAURIN Nadine CEOTTO

Signature Signature

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