Compte-Rendu - CR CM du 17.09.2019

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Compte-Rendu - CR CM du 17.09.2019 Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Saint-Trinit. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 17.09.2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Département de Vaucluse

Arrondissement de Carpentras

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Commune de Saint-Trinit

2019/255

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2019

Date de la convocation : 02/09/2019

Début de séance : 19h00

Fin de séance : 20h15

Présents :

M Michel ARCHANGE, Maire

M Christian DOVA, Adjoint

M Eric AUBERT

M André BONNEFOY

Mme Renée FAUQUE

M Maurice FORNO

M Jean-Jacques TRAUTMANN

Absent(es) excusé(es) : Mme Isabelle BISSON Mme Claire MIRAS

Absent(es) :

Pouvoir(s) : Mme Claire MIRAS à M Christian DOVA Secrétaire de Séance : M Jean-Jacques TRAUTMANN

Conseillers en exercice : 09

Conseillers présents : 07

Conseillers votants : 08

Ordre du jour :

1 Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal 2 Décisions prises par Le Maire entre Le 03 juillet et Le 17 septembre 2019 dans le cadre de la délégation accordée par délibération n° 25/2018 du 28 mai 2018 3 Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux et de ses

annexes : plan de parc du PNR du Mont-Ventoux ; projet de statut du Syndicat Mixte

de Gestion du PNR du Mont-Ventoux ; emblème figuratif propre au parc, logo du PNR

du Mont-Ventoux ; programme d’actions et plan de financement prévisionnels

portant sur les 3 premières années du classement

Adoption des rapports sur Le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement du SIAEPA de la région de Sault pour l'exercice 2018 Décision Modificative n° 2 Budget Primitif 2019 (amortissements frais d’étude non

suivi de travaux depuis plus de 2 ans, crédits supplémentaires réhabilitation maison

du village (avenant pose radiateurs et raccordements électricité, eau,

assainissement)

Indemnité allouée pour la prestation d'assistance et de conseil du comptable de la Trésorerie de Carpentras à la commune de Saint-Trinit (point ajouté après accord des membres présents)

Questions diverses

1 Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 02 juillet 2019 à l'approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte ren du avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’approuver le procès-verbal du 05 juillet 2019, aucune remarque n'étant formulée.Décisions prises par le Maire entre le 03 juillet et le 17 septembre 2019 dans le cadre de la délégation accordée par délibération n° 25/2018 du 28 mai 2018

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à La délégation qui lui a été accordée par délibération n° 2018/25 en date du 28 mai 2018, il est dans l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions qu’il a prises en vertu de cette délégation.

Monsieur le Maire expose les décisions suivantes :

> Décision n°06 du 02 août 2019 :

Acceptation du devis de Veolia pour le branchement en eau potable des deux

futurs logements locatifs sociaux de la maison du village pour un montant de 2 191,16 € TTC.

> Décision n°07 du 13 août 2019 :

Acceptation du devis d’Enedis pour le branchement électrique des deux futurs logements locatifs sociaux de la maison du village pour un montant de 1 235,52 € TTC.

> Décision n°08 du 13 août 2019 :

Signature de la convention avec l’entreprise AXIONE, délégataire de service public du conseil départemental de Vaucluse, pour la réalisation des travaux de déploiement du réseau public départemental de fibre optique.

> Décision n°09 du 19 août 2019 :

Signature de l'arrêté n°2019/17 accordant la concession d’un terrain dans le

nouveau cimetière communal, n° NC-06, de 3 mètres superficiels, pour une durée de 30 ans, à Madame Anne HORARD à l'effet d’y fonder la sépulture individuelle pour inhumation en caveau de Monsieur Francis HORARD,

moyennant la somme de 450 € en principal et de 25 € de droit fixe forfaitaire d'enregistrement.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Et en prend acte.

Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux et de ses annexes : plan de parc du PNR du Mont-Ventoux ; projet de statut du Syndicat

Mixte de Gestion du PNR du Mont-Ventoux ; emblème figuratif propre au parc, logo du PNR du Mont-Ventoux ; programme d’actions et plan de financement prévisionnels portant sur les 3 premières années du classement

Monsieur le Maire rappelle que :

Reconnu comme un territoire au patrimoine naturel, culturel et paysager exceptionnel, de niveau national voir international, le Mont-Ventoux fait l’objet depuis 2011, sous

l'impulsion de la Région, d’une démarche de labellisation en Parc Naturel Régional (PNR). Une mission de préfiguration du PNR a été confiée au Syndicat Mixte d'Aménagement et d’Equipement du Mont-Ventoux (SMAEMV) dès cette période.

Le projet de PNR du Mont-Ventoux est établi sur un périmètre de 39 communes et 5 intercommunalités.

Fin novembre 2016, le Médiateur de la Région, Monsieur Michel SAPPIN, a engagé une procédure de concertation avec les élus et l’ensemble des acteurs concernés. Le constat de ces 8 mois d'écoute, de visites, de rencontres, de lecture, de recherches et de questions sur un des territoires les plus emblématiques de la Région a confirmé la nécessité de mettre en place un PNR dans Le Ventoux, en terminant le travail engagé et en créant les conditions d’une mobilisation sans précédent du territoire.

En mars 2018, la Région a délibéré afin d’intégrer Les préconisations du Médiateur dans la feuille de route de la Région pour la finalisation de la Charte du Parc et des futurs statuts du Syndicat Mixte de Gestion du PNR du Mont-Ventoux.

…2019/257

slave

Le Président du Conseil Régional, Monsieur Renaud MUSELIER, a installé début 2018, un comité de pilotage présidé par Madame Jacqueline BOUYAC. IL a eu pour objectif la reprise de l’avant-projet de Charte du PNR du Mont-Ventoux et réunit Les 39 Maires, Les 5 intercommunalités du périmètre du projet, Le Département de Vaucluse, le Sous-Préfet de Carpentras ainsi que 3 chambres consulaires, l'association France Nature Environnement et la Fédération Départementale des Chasseurs.

Ce comité de pilotage s’est réuni à deux reprises le 14 février et le 18 avril 2018 dans Le but de finaliser l’avant-projet de Charte du PNR du Mont-Ventoux.

Plusieurs ateliers et rencontres sur des sujets essentiels : tourisme, énergie-climat, agriculture, urbanisme-paysages ont été organisés sur le territoire. Parallèlement à ces

ateliers, des réunions spécifiques ont eu lieu sur des sujets majeurs avec les acteurs concernés (patrimoine-culture, gestion de l’eau, biodiversité, chasse).

La très forte mobilisation (plus de 50 participants à chaque atelier) et l'implication locale sur ces réunions ont permis de faire évaluer très favorablement l’avant-projet de Charte.

Cet avant-projet de charte a reçu l’avis intermédiaire du Ministère de l’environnement le 05 décembre 2018, accompagné notamment des recommandations émanant des avis du Conseil National de la Protection de la Nature et de services centraux et déconcentrés de l’Etat.

Le 14 septembre 2018, la Fédération Nationale des Parc Naturels Régionaux a également formulé son avis intermédiaire.

Les demandes de modifications ont été intégrées dans l’avant-projet de Charte.

Cet avant-projet de Charte modifié a été arrêté par le Président du Conseil Régional le 29 juin 2019. IL détaille, au travers de 13 orientations, les 4 grandes ambitions dont le territoire du Mont-Ventoux souhaite se doter pour les 15 années de sa labellisation en PNR :

e Ambition cadre

Pour un projet de territoire partagé où est exprimée la volonté de mutualisation à l'échelle du territoire Ventoux et d’appropriation par le plus grand nombre d’objectifs communs

e Ambition 1

Protéger et révéler nos patrimoines, socles de l'attractivité qui porte sur la

protection et la valorisation de nos patrimoines naturels et culturels exceptionnels

e Ambition 2

Soutenir une économie durable qui valorise Les ressources naturelles locales qui concerne l'accompagnement au développement économique, et notamment agricole, avec des objectifs d'organisation par filière, de développement de l’économie circulaire et de sobriété énergétique

e Ambition 3

Ménager le territoire en s'appuyant sur ces spécificités et sur l'accompagnement du développement urbain et la préservation des paysages du Ventoux et de l'identité rurale de nos villages

Le projet de Charte est accompagné d’un Plan de Parc qui reprend l’ensemble des mesures spatialisées de la Charte.

Ce projet de Charte a été soumis par la Région à enquête publique du 13 mai au 14 juin 2019. La commission d’enquête a rendu un avis favorable en date du 18 juillet 2019.

La Région a l'initiative de la procédure de création d’un PNR. Ainsi, le Président du conseil Régional a adressé à notre commune un courrier en recommandé avec accusé de réception demandant au Conseil Municipal de délibérer dans un délai de 4 mois à compter de la date de réception de ce courrier, sur l’approbation de la Charte du PNR du Mont- Ventoux et de ses annexes, telles que détaillées dans l’objet de la présente délibération.

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Le Conseil Municipal doit donc désormais prendre position sur la Charte du PNR du Mont- Ventoux.

En effet, pour intégrer le futur PNR du Mont-Ventoux, les collectivités territoriales concernées doivent approuver sa Charte et ses annexes, par une délibération positive et sans réserve. Conformément au Code de l’Environnement, l’approbation du projet de

charte emporte demande d’adhésion au Syndicat Mixte de Gestion du Parc.

Le Comité Syndical du SMAEMV, une fois l’ensemble des collectivités ayant délibéré devra adopter les statuts du Syndicat Mixte de Gestion du PNR du Mont-Ventoux, tels que présents en annexe de la Charte. Cette révision des statuts du SMAEMV devra être approuvée au plus tard lors de la première réunion du Comité syndical qui suivra la publication du Décret du Premier Ministre portant création du PNR du Mont-Ventoux.

Le Conseil Régional se prononcera quant à lui à l’issue des 4 mois de consultation et au regard des délibérations favorables recueillies et approuvera le périmètre proposé au classement.

Le projet de Charte approuvé, accompagné des accords des collectivités territoriales et de l’ensemble du dossier, est ensuite transmis par le Préfet de Région au Ministère chargé de l'Environnement et aux instances nationales pour avis final avant signature du Décret par le Premier Ministre.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

par cinq voix pour, une voix contre et deux abstentions,

DECIDE :

+ D’APPROUVER l'adhésion au Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux ;

e D’APPROUVER sans réserve, le projet de Charte du PNR du Mont-Ventoux et ses annexes comprenant :

o Le plan de Parc du PNR du Mont-Ventoux ;

o Le projet de statuts du Syndicat Mixte de Gestion du PNR du Mont - Ventoux ;

o L’emblème figuratif propre au Parc, logo du PNR du Mont-Ventoux ; o Le programme d’actions et Le plan de financement prévisionnels portant sur les 3 premières années du classement ;

e D’APPROUVER le montant de la cotisation de la commune tel que fixé dans les projets de statuts du Syndicat Mixte de Gestion du PNR du Mont-Ventoux (3 € par an et par habitant), qui entreront en vigueur après parution du Décret du Premier Ministre.

Adoption des rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau 4 potable et de l’assainissement du SIAEPA de la région de Sault pour l’exercice 2018

Monsieur le Maire soumet, conformément à la loi 95-101 du 02 février 1995 et au décret 2007-675 du 02 mai 2007 relatifs aux rapports annuels sur Le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, Les rapports annuels 2018 établis par le SIAEPA de la région de Sault à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ces rapports avant leur adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,2019/259

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DECIDE

° d'approuver

le rapport sur Le prix et la qualité du service public de l’eau potable, le rapport sur Le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif, le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif ;

° de donner acte à Monsieur le Président du SIAEPA de la présentation et de la communication de ces rapports ;

+ de garantir que ces rapports, annexés à la présente, seront tenus à disposition de tout citoyen qui souhaite les consulter.

Décision Modificative n° 2 - Virements Ouvertures Réductions de Crédit - 5 Amortissement frais d'étude ERP -Travaux supplémentaires réhabilitation maison du village

Monsieur le Maire expose que :

e L’immobilisation incorporelle relative aux frais d’étude pour la mise en accessibilité des ERP n’ayant pas fait l’objet de mouvement depuis plus de 2 ans et n’ayant pas été suivi de travaux, il convient d’amortir le montant de 2 520,00 € à raison de 504,00 € par an sur 5 ans ;

e Suite à l’acceptation, par décisions du Maire n° 05, 06 et 07, de l’avenant au marché public 2018MP01-05 avec l’entreprise E.T.E. pour un montant de 595.20 € TTC et des devis de Véolia pour un montant de 2 191,16 € TTC et d’Enedis pour un montant de 1 235,52 € TTC, il convient d’augmenter les crédits ouverts au compte 2313 opération 112 pour un montant total de 4 021,88 € TTC ;

Pour ce faire, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d’approuver la décision modificative n°02 du budget 2019 qui s’articule ainsi :

IMPUTATION OUVERTURE | REDUCTION

D F - 022 - 022 - Dépenses imprévues 2 910,20 €

D F - 023 - 023 - Virement section investissement 2 406,20 €

D F - 042 - 6811 - Dotation aux amortissements 504,00 €

Total DF 2 910,20 € 2 910,20 €

IMPUTATION OUVERTURE REDUCTION

R 1 - 021 - 021 - Autofinancement 2 406,20 €

R 1 - 040 - -28031 - Amortissements frais étude 504,00 € TotalRI 2 910,20 €

IMPUTATION OUVERTURE REDUCTION

D 1 - 020 - 020 - Dépenses imprévues 1 111,68 € D1-23-2313 - 112 - Im en cours - Maison du village 4 021,88 € Total DI 4 021,88 € 1111,68€

| Equilibre | _4021,88€] 4021,88€|

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’approuver la décision modificative n° 02 telle que détaillée plus haut,

AUTORISE les ouvertures, réductions et virements de crédits correspondants.ssl

6 Indemnité allouée pour la prestation d’assistance et de conseil du comptable de la Trésorerie de Carpentras à la commune de Saint-Trinit

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat ;

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Public, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux ;

VU la délibération n° 40/2018 du 10 septembre 2018 ;

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que Madame Evelyne GIULIANI, receveur municipal, a quitté ses fonctions le 31 août 2018 et que, à compter du 02 septembre 2019, Madame Annie-Laure TIVOLI a été désignée responsable intérimaire de la Trésorerie de Carpentras pour une période minimale de 6 mois. ;

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

. DIT que l’indemnité de Conseil, accordée à Madame Evelyne GIULIANI par délibération n° 40/2018 du 10 septembre 2018, sera calculée et versée au prorata de la période du 1° janvier au 31 août pour l’exercice 2019 ;

+ DECIDE de supprimer l’indemnité accordée à Madame Evelyne GIULIANI à compter du 1® septembre 2019 ;

+ DECIDE d’accorder à titre personnel à Madame Annie-Laure TIVOLI, l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour la prestation d’assistance et de conseil à la commune de Saint-Trinit

. DIT que cette indemnité sera calculée selon Les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera acquise à Madame Annie-Laure TIVOLI à compter du 02 septembre 2019 et pour toute la durée du mandat, sauf délibération contraire ;

+ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

7 Questions diverses

7.1 Amélioration de l'accessibilité des services publics numériques ; date prévisionnelle de transmission au SDIF de la délibération de normalisation des adresses (nomination et numérotation des voies) et nombre d’adresses concernées 7.2 Recensement des zones concernées par un problème de couverture mobile 7.3 Elaboration du PLU ; concertation de la population

7.4 Entretien salle polyvalente et église

7.5 Zones de brulages dirigés

L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question ou remarque n’étant formulée, la séance est levée à 20h15

Fait à Saint-Trinit,

Le 19/09/2019

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Michel ARCHANGE