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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Saint-Trinit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM202202 pv cr cm du 05.04.2022 S)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
de
Carpentras
"4
Commune
de
Saint-Trinit
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
AVRIL
2022
VALANT
COMPTE
RENDU
PVCM202202
Date
de
la
convocation :
28/03/2022
_
__]
Début
de
séance
:
19h00
Fin
de
séance :
19H45 M
Michel
ARCHANGE,
Maire
M
Éric AUBERT
M
Cyril
BLANC
M
André
BONNEFOY
Présents
:
Mme
Emilie
CARBONNET
M
Maurice
FORNO
Mme
Claire
MIRAS
M
Claude
SUZAN
M
Pascal
REYNIER
M
Bruno
ROVELLI,
Adjoint
au
Maire
M
Mikaël
CALVI
Absent(es)
excusé(es)
:
Absent(es) :
M
Bruno
ROVELLI
à M
Michel
ARCHANGE
Pouvoir(s) :
M Mikaël CALVI à M Eric AUBERT
Secrétaire
de
Séance
:
M
Claude
SUZAN
Conseillers
en
exercice
:
11
=
Conseillers
présents
:
09
Conseillers
votants
:
11
|
Ordre
du
jour
:
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal
Décisions
prises
par
le
Maire
entre
le
08
mars
2022
et
Le
05
avril
2022
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n°
DECM202019
du
26
mai
2020
Subventions
accordées
aux
associations
pour
2022
Dépenses
à imputer
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2022
Vote
du
budget
primitif
2022
Questions
diverses
ND NO ur] |
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel,
compte
neuf
membres
présents
et
recueille
deux
pouvoirs. Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
19h00.
Monsieur
Claude
SUZAN
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
08
mars
2022
à
l’approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à
faire
savoir
s’ils
ont
des
remarques
à
formuler
avant
adoption
définitive.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
11
mars
2022,
aucune
remarque
n’étant
formulée.
ETES Décisions
prises
par
le Maire
entre
le 08
mars
2022
et
le
05
avril
2022
dans
le
2
cadre
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n°
DECM202019
du
26
mai
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que,
conformément
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la délégation
qui
lui
a été
accordée
par
délibération
n°
DECM202019
en
date
du
26
maï
2020,
il est
dans
l’obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
Les
décisions
qu’il
a prises
en
vertu
de
cette
délégation.
Monsieur
le Maire
rend
compte
qu’il
n’a
eu
à
prendre
aucune
décision
entre
Le
08
mars
et
Le 05 avril 2022
dans
Le cadre
de
cette
délégation.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
En
prend
acte.
3
Subventions
accordées
aux
associations
pour
2022
Monsieur
Le Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
Les demandes
de
subventions
des
associations
locales
pour
2022.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
d’inscrire
au
compte
6574
du
budget
2022
la somme
de
1 500.00
€ répartie
de
la
façon
suivante
:
- Comité
des
Fêtes
de
Saint-Trinit
600.00
€
- Les
Amis
de
l'Eglise
et
du
Patrimoine
de
Saint-Trinit
................ 600.00
€
- CLIC
Pres’âge
d’Apt....................
ss
sesessssssesssssseeseesse
50.00
€
- Le
Souvenir
Français
...................,,,,.4ssssssssssssssesesesnsese
50.00
€
- Les
Amis
de
l'Hôpital
de
Sault...
50.00
€
- Association
parents
d’élèves
du
Collège
de
Sault
......................
50.00
€
- Provision
exceptionnelle...
100.00
€
4
Dépenses
à imputer
au
compte
6232
«
fêtes
et
cérémonies
»
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à
l’adoption
par
le
conseil
municipal,
d’une
délibération
précisant
Les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
«
fêtes
et
cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire.
IL propose
à
l’assemblée
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
» :
- Les traditionnels
repas
de
fin
d’année
offerts
aux
ainés,
- les
bouquets
de
fleurs
déposés
à
l’occasion
de
divers
événements
commémoratifs.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
de
considérer
l’affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
» dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
communal. /
5
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2022
Vu
l’état
n°1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
commune
pour
l'exercice
2022
;
Considérant
le
produit
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
;
Considérant
l’obligation
de
voter
les
taux
des
taxes
directes
locales
distinctement
du
vote
du
budget
avant
le
15/04/2022
;
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2022
;
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
+
Décide
d’appliquer
pour
l’année
2022
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
suivants
:
Taux
de
référence
2021
Variation
Taux
votés
2022
25.00
TFB
Département
:
15.13
0.00
25.00
Commune
:9.87
TFNB
65.00
0.00
65,00
+
Précise
que
ces
taux
seront
portés
à
la
colonne
5
du
cadre
|de
l’état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2022
(n°
1259)
transmis
au
Préfet
de
Vaucluse.
6
Vote
du
budget
primitif 2022
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-1
à
1612-20
et
L.2311-1
et
L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales
;
Vu
l'instruction
M57
précisant
Les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°DECM202204
du
08/03/2022
portant
sur
l'approbation
du
Compte
administratif
2021
et
reconnaissant
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
2021
à
reporter
au
budget
2022
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DECM202205
du
08/03/2022
portant
sur
l'affectation
du
résultat
2021
à
l’exercice
2022
;
Vu
La
délibération
n°
DECM202211
du
05/04/2022
fixant
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2022
;
Considérant
l’obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
15/04/2022
;
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'état
préparatoire
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2022
qui
se
résume
ainsi
:
Section
Fonctionnement
:
Dépenses
:
262
500,00
€
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
42
180,02
€
Chapitre
012
Charges
de
personnel
87
240,00
€
Chapitre
014
Atténuations
de
produits
6
304,00
€
Chapitre
023
Virement
à
la
section
Investissement
92
034,98
€
Chapitre
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
841,00
€
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
29
900,00
€
Chapitre
66
Charges
financières
4
000,00
€ ul ml
Recettes
:
262
500,00
€
Chapitre
002
Résultat
antérieur
reporté
72720,16€
Chapitre
70
Produits
des
services
et
ventes
diverses
19
217,84
€
Chapitre
73
Impôts
et
taxes
46
873,00
€
Chapitre
74
Dotations,
subventions
et
participations
78
489,00
€
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
45
200,00
€
Section
investissement
:
Dépenses
:
319
000,00
€
Chapitre
001
Déficit
Investissement
reporté
35
620,72
€
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
86
496,00
€
Crédit
relais
sur
subvention
Proposition
nouvelle
2022
55
525,00
€
Emprunts
Proposition
nouvelle
2022
25
000,00
€
Cautions
Proposition
nouvelle
2022
5
971,00
€
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
17
000,00
€
Opé
100
Licence
Horizon
cloud
Proposition
nouvelle
2022
3
000,00
€
Opé
105
Elaboration
du
PLU
Proposition
nouvelle
2022
14
000,00
€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
179
883,28
€
Opé
109
Programme
voirie
2021
Reste
à
réaliser
2021
43
803,36
€
Opé
119
Travaux
Bistrot
Reste
à
réaliser
2021
7
500,00
€
Opé
120
Programme
voirie
2022
Proposition
nouvelle
2022
128
579,92
€
Recettes
:
291
335,12
€
Chapitre
021
Virement
de
la
section
Fonctionnement
92
034,98
€
Chapitre
040
Opération
d’ordre
de
transfert
841,00
€
Chapitre
10
Reprise
sur
apports,
dotations
et
réserves
48
990,22
€
Excédent
de
de
Fonctionnement
2020
38
465,02
€
FCTVA
10
525,20
€
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
112
152,80
€
Licence
Horizon
cloud
Reste
à
réaliser
2021
3
746,56
€
Travaux
Bistrot
Reste
à
réaliser
2021
4
683,74
€
Programme
voirie
2021
Reste
à
réaliser
2021
44
712,50
€
Programme
voirie
2022Pproposition
nouvelle
2022
59
010,00
€
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
64
981,00
€
Crédit
relais
sur
subvention
Proposition
nouvelle
2022
59
010,00
€
Cautions
Proposition
nouvelle
2022
5
971,00
€
ADOPTE
le
Budget
primitif
2022
de
La
Commune
de
Saint-Trinit
tel
que
présenté
ci-dessus
et
à
l'équilibre :
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
Section
Fonctionnement
(en
recettes
et
en
dépenses)
: 262
500,00
€
Section
Investissement
(en
recettes
et
en
dépenses)
: 319
000,00
€
7
Questions
diverses
°
Monsieur
le
Maire
informe
La
nécessité
de
remplacer
le
tracteur
tondeuse
;
°
A
la
question
de
Pascal
REYNIER
concernant
les
permanences
du
bureau
de
vote
pour
Les
prochaines
journées
électorales,
Monsieur
Le
Maire
confirme
Le
planning
adressé
à
chaque
membre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
aucune
autre
question
ou
remarque
n’étant
formulée,
Monsieur
Le
Maire
déclare
la
séance
levée
à
19h45.
Fait
à Saint-Trinit,
Le
08/04/2022
Le
Secrétaire
de
séance,
Claude
SUZAN
Le
Maire,
Michel
ARCHANGE