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Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Saint-Trinit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM202102 pv cr cm du 09.03.2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
de
Carpentras
"4
Commune
de
Saint-Trinit
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
MARS
2021
VALANT
COMPTE
RENDU
Date
de
la
convocation
:
23/02/2021
Début
de
séance :
19h00
Fin
de
séance :
20H45 M
Michel
ARCHANGE,
Maire
M
Bruno
ROVELLI,
Adjoint
M
Éric AUBERT
M
Cyril
BLANC
Présents
:
M
Mikaël
CALVI
Mme
Emilie
CARBONNET
M
Maurice
FORNO
Mme
Claire
MIRAS
M
Claude
SUZAN
Absent(es)
excusé(es)
:
Absent(es)
:
M
Pascal
REYNIER
Pouvoir(s)
:
Secrétaire
de
Séance :
M
Claude
SUZAN
Conseillers
en
exercice
:
11
Conseillers
présents :
10
Conseillers
votants
:
10
Ordre
du
jour :
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal
N
Décisions
prises
par
Le Maire
entre
le
02
février
2021
et
Le
09
mars
2021
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
par
délibération
n°
DECM202019
du
26
mai
2020
Approbation
du
Compte
de
gestion
2020
Approbation
du
Compte
administratif
2020
Affectation
du
Résultat
2020
Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Programme
de
rénovation
de
voirie
2021
©! NI OUT | Lu
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel,
compte
10
membres
présents
et
recueille
les
pouvoirs. Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Le Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
19h00.
Monsieur
Claude
SUZAN
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal
Monsieur
Le Maire
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
02
février
2021
à l’approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à
faire
savoir
s'ils
ont
des
remarques
à formuler
avant
adoption
définitive.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
04
février
2021,
aucune
remarque
n’étant
formulée.
ml ou Décisions
prises
par
le Maïre
entre
le 02
février
2021
et
le 09
mars
2021
dans
2
le cadre
de
la délégation
accordée
par
délibération
n°
DECM202019
du
26
mai
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que,
conformément
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la délégation
qui
Lui
a été
accordée
par
délibération
n°
DECM202019
en
date
du
26
mai
2020,
il est
dans
l’obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
qu’il
a prises
en
vertu
de
cette
délégation.
IL
précise
qu’il
n’a
pas
eu
à
prendre
de
décision
entre
le
02
février
2021
et
le
09
mars
2021.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
En
prend
acte.
3
Approbation
du
Compte
de
gestion
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
Le
Compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
Compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2020
et
Les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le Compte
de
gestion
dressé
par
Le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers ainsi
que
Les états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à
payer
;
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
Le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
;
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
4
Approbation
du
Compte
administratif
2020
Monsieur
Bruno
ROVELLI,
Adjoint
au
Maire,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le Compte
administratif
communal
2020
qui
se
résume
ainsi
:
Section
Fonctionnement
:
Dépenses
:
133
113,23
€
Chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
31
575,25
€
Chapitre
012
- Charges
de
personnel
64
011,79
€
Chapitre
014
- Atténuations
de
produits
4
390,00
€
Chapitre
042
- Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
841,00
€
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
27
378,42
€
Chapitre
66
- Charges
financières
4
916,77
€ sl lu
Recettes
:
167
952,79
€
Chapitre
013
- Produits
de
gestion
courante
1 810,00
€
Chapitre
70
- Produits
des
services
et
ventes
diverses
212,00
€
Chapitre
73
- Impôts
et
taxes
43
829,00
€
Chapitre
74
- Dotations,
subventions
et
participations
81
729,30
€
Chapitre
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
40
370,12
€
Chapitre
76
- Produits
financiers
2,37
€
Excédent
Fonctionnement
2020
:
34
839,56
€
Excédent
Fonctionnement
reporté
:
35
929,14
€
Excédent
Fonctionnement
total
cumulé
:
70
768,70
€
Section
Investissement
:
Dépenses
:
120
038,37
€
Chapitre
16
- Emprunts
et
dettes
assimilés
55
549,61
€
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
4 245,15
€
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
14
276,70
€
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
45
966,91
€
Recettes
:
169
455,94
€
Chapitre
040
- Opération
d’ordre
de
transfert
841,00
€
Chapitre
10
- Reprise
sur
apports,
dotations
et
réserves
44
606,16
€
Chapitre
13
- Reprise
sur
subventions
d'investissement
122
708,78
€
Chapitre
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
1
300,00
€
Excédent
Investissement
2020
:
49
417,57
€
Excédent
Investissement
reporté
:
8
661,96
€
Excédent
Investissement
total
cumulé
:
58
079,53
€
Restes
à
réaliser
Dépenses
Investissement :
5
321,99
€
Restes
à
réaliser
Recettes
Investissement
:
23
262,31 €
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le Maire
ne
participant
pas
au
vote,
+
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
Les
indications
du
Compte
de
Gestion
2020
établi
par
Le comptable,
+ RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
+ APPROUVE
le
compte
administratif
communal
2020.
5
Affectation
du
résultat
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
adopté
le
Compte
administratif
communal
2020,
en
examine
les
résultats
qui,
conformes
au
Compte
de
Gestion,
se
présentent
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Résultats
de
clôture
2019
76
310,82
€
8 661,96
€
Part
2019
affectée
à
La
SI
2020
- 40
381,68
€
Résultat
reporté
2020
35
929,14
€
8 661,96
€
Dépenses
2020
- 133
113,23
€
- 120
038,37
€
Recettes
2020
167
952,79
€
169
455,94
€
Résultat
de
l’exercice
2020
34
839,56
€
49
417,57
€
Résultat
de
clôture
2020
70
768,70
€
58
079,53
€
Restes
à
réaliser
Dépenses
-5321,99€
Restes
à
réaliser
Recettes
23
262.31
€
Besoin
de
Financement
76
019,85
€ lu lu Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
résultat
de
Fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
l’incorporer
dans
la
section
de
Fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
répondre
au
besoin
de
financement
de
la section
Investissement
déterminé
à
la clôture.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
CONSTATE
qu’il
n’y
a
pas
de
besoin
de
financement ;
DECIDE
de
reporter
à
La section
Fonctionnement
du
Budget
de
l’exercice
2021
la
totalité
du
résultat
de
Fonctionnement
de
clôture
de
l’exercice
2020
d’un
montant
de
70
768,70
€ sur
la
ligne
budgétaire
002
«
Excédents
de
Fonctionnement
reportés
» ;
PRECISE
que
le
résultat
d’Investissement
de
clôture
de
l'exercice
2020
d’un
montant
de
58
079,53
€
sera
reporté
au
Budget
2021
sur
la
ligne
budgétaire
001
« excédents
d'investissement
reporté
»
6
Approbation
du
plan
local
d'Urbanisme
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
36/2008
en
date
du
20
octobre
2008
qui
prescrit
l'élaboration
du
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
et
en
définit
les
modalités
de
La
concertation
;
Vu
Le
débat
du
Conseil
municipal
sur
Les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
en
date
du
28
mai
2018
:
Vu
la
décision
n°
CU-2018-002036
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe),
après
examen
au
cas
par
cas,
de
soumettre
à
évaluation
environnementale
le
projet
de
PLU
de
Saint-Trinit
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2019/33
en
date
du
29
octobre
2019
qui
tire
le
bilan
de
la concertation
et
qui
arrête
Le
projet
de
PEU
;
Vu
Les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
sur
Le
projet
de
PLU
;
Vu
l'arrêté
du
maire
n°
ARMA202016
en
date
du
16
octobre
2020
soumettant
à
enquête
publique
le
projet
de
PLU
arrêté
par
le conseil
municipal
;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
rendus
en
date
du
14
janvier
2021
;
Monsieur
le Maire
indique
que,
pour
répondre
aux
remarques
émises
par
les
PPA
et
aux
observations
formulées
pendant
l'enquête
publique,
des
modifications
ont
été
apportées. Le
rapport
de
présentation
a été
repris
de
la
manière
suivante :
-
L'analyse
de
la
capacité
de
densification
des
espaces
bâtis
a
été
complétée,
et
des
précisions
ont
été
apportées
sur
les
logements
vacants
et
leur
prise
en
compte
dans
le
PLU.
-
Des
petites
précisions
ont
été
apportées
en
matière
d'évolution
POS
/PLU.
-_
L’inventaire
des
Signes
d’Identification
de
la Qualité
et de
l’Origine
a été
corrigé.
-
La
superficie
de
la zone
couverte
par
l’OAP
a
été
indiquée.
-
Le
volet
«
eau
potable
>» a été
détaillé.
-__
Des
précisions
ont
été
apportées
sur
Le
risque
inondation.
Des
compléments
d’information
ont
été
apportés
au
sujet
des
éléments
patrimoniaux.
-
Le
descriptif
du
phénomène
de
retrait-gonflement
des
argiles
sur
la
commune
a
été
actualisé.
-
La
classification
des
voies
départementales
a été
actualisée. -
Les
enjeux
et
incidences
environnementales
pour
la
zone
1AUe
ont
été
complétés.
-_
L’approbation
récente
du
SCOT
a été
prise
en
compte.
-
Les
modifications
apportées
aux
autres
pièces
du
PLU
ont
été
prises
en
compte.
Le
zonage
a été
adapté
de
la
manière
suivante
:
-
Les
bandes
de
précaution
liées
au
risque
inondation
ont
été
figurées.
-
La
délimitation
des
zones
d’aléas
incendie
de
forêt
a été
affinée.
Le
règlement
a
été
modifié
de
la
manière
suivante
:
-
Les
prescriptions
liées
aux
bandes
de
précaution
(risque
inondation)
ont
été
introduites. Les
dispositions
applicables
aux
éléments
identifiés
au
titre
de
l’article
L.151-19
du
CU
(murets
de
pierre)
ont
été
introduites.
-
Des
précisions
ont
été
apportées
concernant
l'installation
de
dispositifs
de
production
d’énergies
renouvelables
en
zones
UA,
UB
et
1AUe.
-
La
possibilité
de
toitures
à
plusieurs
pans
a
été
limitée
à
La
seule
zone
UA.
-
Les
dispositions
liées
à
l'accessibilité
en
aléa
incendie
de
forêt
ont
été
mises
à
jour.
-
Les
dispositions
liées
à
la gestion
des
eaux
pluviales
ont
été
affinées
en
zone
UB.
-
En
zone
UB,
il a
été
précisé
que
Le
retrait
de
3
mètres
s'applique
à
partir
de
La
limite
du
domaine
public.
De
plus,
en
secteur
UBp,
le
retrait
par
rapport
à
la
RD157
a été
précisé.
-
A
l’articie
UB2,
il
a
été
rappelé
que
les
futures
constructions
doivent
respecter
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation.
-
EnzoneN,
il a été
indiqué
un
seuil
maximal
pour
l’emprise
au
sol
des
habitations
après
extension,
comme
cela
est
déjà
Le cas
en
zone
A.
-
En
zone
UB
des
dispositions
ont
été
introduites
afin
de
prendre
en
compte
la
proximité
de
la zone
d’extension
avec
la zone
Agricole.
-
Enzone A
et,
il a été
précisé
que
les extensions
des
habitations
et
leurs
annexes
étaient
autorisées,
sans
création
de
logement.
-
A
l’article
13
des
différentes
zones,
il a été
précisé
qu’il
convenait
de
privilégier
les
essences
non
allergisantes.
-
Les
exceptions
relatives
aux
constructions
d'équipements
publics
ou
à
usage
d'intérêt
à
l’article
15
ont
été
supprimées.
Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
ont
été
reprises
ainsi
:
-
L’OAP
du
village
a
été
complétée
avec
la
prise
en
compte
de
la
proximité
avec
la zone
Agricole.
:
Les
annexes
ont
été
compétées
de
la
manière
suivante
:
-
Le
plan
du
réseau
d’eau
potable
a été
complété.
Considérant
que
le
PLU,
tel
qu’il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé,
conformément
à
l’article
L.153-21
du
code
de
l’urbanisme
;
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
:
e
D’approuver
le
PLU
;
PRECISE
que
:
+
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
Le
département ;
+
Le
dossier
de
plan
locat
d'urbanisme
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Saint-Trinit
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu’à
la
préfecture,
conformément
aux
articles
R.
153
20
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
l +
La
présente
délibération
sera
exécutoire
dès
sa
réception
par
Le
Préfet
et
après
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
; la
date
à
prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué.
7
Programme
de
rénovation
de
voirie
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°
DECM202103
en
date
du
02
février
2021,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
programme
de
voirie
2021/2022
portant
sur
Les
travaux
de
rénovation
de
la
Route
du
Suit
et
du
Chemin
des
Longs,
pour
la
tranche
ferme
2021
et
du
Chemin
de
la
Bernarde
et
du
Chemin
de
Labadié,
pour
la
tranche
optionnelle
2022.
Les
travaux
relatifs
à
la
tranche
ferme
2021
s’élevant
à
79
750,00
€ HT
et
les
travaux
relatifs
à
La tranche
optionnelle
2022
s’élevant
à 84
300,00
€
HT,
le Conseil
municipal
a également
adopté
Les
plans
de
financement
de
ces
opérations
et a autorisé
le Maire
à solliciter
Le concours
financier
du
Département
de
Vaucluse
pour
la tranche
ferme
2021
- Route
du
Suit
et
Chemin
des
Longs.
Monsieur
le Maire
indique
que
Les
montants
totaux
des
subventions
sollicitées
inscrits
aux
plans
de
financement
représentaient
80
%
des
montants
hors
taxe
des
opérations.
IL précise
que,
pour
les
programmes
de
voirie,
Les
subventions
ne
peuvent
dépasser
70
%
du
montant
hors
taxe
de
l'opération.
IL propose
donc
au
Conseil
municipal
d’adopter
de
nouveaux
plans
de
financement
pour
la
réalisation
de
ces
opérations
qui
s’équilibrent
ainsi
:
Tranche
1
- FERME
- 2021
Route
du
Suit
et
Chemin
des
Longs
DÉPENSES
RECENNES
Coût
HT
79
750,00
€
Coût
TIC
95
700,00
€
Subvention
CDST
2020/2022
(maxi
70
%
du
HT)
22
225,00
€
Subvention
Dispositif
Voirie
2021
(maxi
80
%
de
42
K€)
33
600,00
€
Total
subventions
(maxi
70
%
du
HT)
55
825,00
€
Autofinancement
(hors
TVA}
minimum
30
%
23
925,00
€
Autofinancement
TVA
20
%
15
950,00
€
Total
Autofinancement
TTC
39
875,00
€
Tranche
2
- OPTIONNEËLLE
- 2022
Chemin
de
la
Bernarde
et
Chemin
de
Labadie
DÉPENSES
RECEMNES
Coût
HT
84
300,00
€
Coût
TTC
101
160,00
€
Subvention
CDST
2020/2022
(maxi
70
%
du
HT)
25
410,00
€
Subvention
Dispositif
Voirie
2022
(maxi
80
%
de
42
K€)
33
600,00
€
Total
subventions
(maxi
70
%
du
HT)
59
010,00
€
Autofinancement
{hors
TVA)
minimum
30
%
25
290,00
€
D
Autofinancement
TVA
20
%
16
860,00
€
Total
Autofinancement
TTC
42
150,00
€
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
d'adopter
Les
plans
de
financement
tels
que
détaillés
dans
la
présente
;
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
le
concours
financier
du
Département
de
Vaucluse
nécessaire
au
financement
de
la
tranche
1
-
Ferme
-
2021
-
Route
du
Suit
et
Chemin
des
longs ;
e
dans
Le
cadre
du
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
2020/2022
à
hauteur
de
22
225,00
€
;
+
dans
la cadre
du
dispositif
de
Voirie
Communale
et
Intercommunale
pour
l’année
2021,
à
hauteur
de
33
600,00
€ ;
soit
pour
un
total
représentant
70
%
du
montant
hors
taxe
de
l’opération
;
PRECISE
que
les
sommes
seront
inscrites
au
Budget. ml
8
Questions
diverses
+
Monsieur
Le Maire
rend
compte
de
son
entretien
avec
le
Chef
de
projets
solaires
RES
faisant
suite
à
La
réunion
de
présentation
du
projet
photovoltaïque
envisagé
sur
là
commune.
IL expose
les
démarches
en
matière
d’urbanisme,
de
servitudes,
de
défrichement,
d’information
vis
des
tiers
à
réaliser.
+
À
la
question
de
Monsieur
Claude
SUZAN,
Conseiller
municipal,
concernant
l'opération
de
réparation
et
remplacement
des
lampadaires,
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
technicien
du
Syndicat
d’Energie
Vauclusien
a
fait
un
inventaire
des
installations
d'éclairage
public
afin
de
proposer
prochainement
une
solution
adaptée.
°
Monsieur
Eric
AUBERT
rapporte
les
informations
concernant
Le
projet
de
création
d’un
Comité
Intercommunal
des
Feux
de
Forêts
initié
par
La
commune
de
Sault.
IL précise
qu’un
document
relatif
aux
missions
permanentes
des
bénévoles
est
à
disposition
en
mairie
pour
consultation.
e
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
position
de
certains
panneaux
des
noms
des
rues
n’est
pas
adaptée
et
que
l’Agent
technique
va
procéder
à des
modifications.
+
A
la
question
de
plusieurs
membres
de
l’assemblée
concernant
les
critères
d'éligibilité
à
la
fibre,
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
va
prendre
attache
avec
Vaucluse
Numérique.
e
Monsieur
Mikaël
CALVI
demande
si
l'heure
de
réunion
du
Conseil
municipal
peut
être
avancée
à
18h00
à
l’avenir.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
aucune
autre
question
ou
remarque
n’étant
formulée,
Monsieur
le Maire
déclare
la
séance
levée
à 20h45
Fait
à
Saint-Trinit,
Le
11/03/2021
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claude
SUZAN
Michel
ARCHANGE