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Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Saint-Trinit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 02.07.2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département de Vaucluse
Arrondissement de Carpentras
ET
Commune de Saint-Trinit
2019/245
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2019
Date de la convocation : 24/06/2019
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 19h45
Présents :
M Michel ARCHANGE, Maire
M Christian DOVA, Adjoint
M Eric AUBERT
Mme Isabelle BISSON
Mme Renée FAUQUE
M Jean-Jacques TRAUTMANN
Absent(es) excusé(es) :
M André BONNEFOY
M Maurice FORNO
Mme Claire MIRAS
Absent(es) :
Pouvoir(s) :
M André BONNEFOY à M Michel ARCHANGE
M Maurice FORNO à M Eric AUBERT
Mme Claire MIRAS à M Christian DOVA
Secrétaire de Séance : M Jean-Jacques TRAUTMANN
Conseillers en exercice : 09
Conseillers présents : 06
Conseillers votants : 09
Ordre du jour :
1 __ Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal 2 Décisions prises par le Maire entre le 13 mai et Le 02 juillet 2019 dans Le cadre de la délégation accordée par délibération n° 25/2018 du 28 mai 2018
3 Motion de soutien aux agents de la DGFIP
4 Mise en place d’un groupe de travail afin de finaliser l'opération de dénomination et numérotation des voies communales
5 Questions diverses
1 Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 13 mai 2019 à l’approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’approuver le procès-verbal du 16 mai 2019, aucune remarque n’étant formulée.
Décisions prises par le Maire entre le 13 mai et le 02 juillet 2019 dans le cadre de la délégation accordée par délibération n° 25/2018 du 28 mai 2018
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délégation qui lui a été accordée par délibération n° 2018/25 en date du 28 mai 2018, il est dans l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions qu’il a prises en vertu de cette délégation.
Monsieur le Maire expose les décisions suivantes : > Décision n°01/2019 du 14 mai 2019 :
Signature de l’arrêté n° 2019/11 accordant la concession d’un terrain dans l’ancien cimetière communal, n° AC-51, de 4,66 mètres superficiels, pour une durée de 30 ans, à Monsieur Albert ARCHANGE à l’effet d’y fonder une sépulture de famille pour inhumation en caveau, moyennant la somme de 699,00 € en principal et de 25,00 € de droit fixe forfaitaire d’enregistrement.
> Décision n°02/2019 du 13 juin 2019 :
Signature de certificats administratifs attestant qu’il ne sera procédé à aucune augmentation de loyer des logements communaux pour la période du 1%" juillet 2019 au 30 juin 2020.
> Décision n°03/2019 du 14 juin 2019 :
Signature d’un contrat de service avec la société ARG Solutions dans le cadre du RGPD pour la mise en conformité du service d'hébergement des actes d'état civil
pour un montant de 600,00 € TTC et pour la révision du tarif annuel de 288,00 € à 408,00 €.
> Décision n°04/2019 du 18 juin 2019 :
Signature d’un avenant de prolongation de délais de 5 mois pour les lots de 01 à 05 du marché public 2018MP01 pour la réhabilitation de la maison du village en deux logements locatifs sociaux.
> Décision n°05/2019 du 18 juin 2019 :
Signature d’un avenant au marché public 2018MP01-05 avec l’entreprise E.T.E. pour un montant de 595.20 € pour la réalisation de la prestation supplémentaire d’alimentation des radiateurs électriques ; mode de chauffage retenu.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Et en prend acte.
3 Motion de soutien aux agents de la DGFIP
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.2121-29 alinéa 4 et l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil municipal peut émettre des vœux sur tous les objets d'intérêt local.
IL expose que le projet de loi de finances 2019 publié au journal officiel du 30 novembre 2018 annonce des mesures mettant en cause le réseau comptable des finances publiques et menaçant l'intérêt local qui s’attache à maintenir un service de proximité au bénéfice des collectivités territoriales avec la présence effective d’un comptable public pour un conseil avisé concernant les budgets et un suivi au quotidien de la gestion communale.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
EMET le vœu du maintien d’un maillage du territoire par les services de la Direction
Générale des Finances Publiques, avec la présence effective d’une trésorerie à l’échelle d’une communauté de communes.
Mise en place d’un groupe de travail afin de finaliser l’opération de 4 , ue , . . dénomination et numérotation des voies communales
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de procéder à la dénomination et numérotation des voies communales et d’en effectuer l’enregistrement sur la Base Adresse Nationale (BAN) afin de faciliter Le repérage des adresses pour Les services de secours, la Poste, Les GPS, les autres services publics ou commerciaux et notamment l’accès à la fibre.
IL expose également qu’une proposition avait été faite en 2016 par La Poste pour une prestation comprenant :
aéfress 2019/247 …
e Un diagnostic et audit des voies
e Une étude de terrain
e La nouvelle dénomination des voies et La numérotation des accès aux voies
+ La mise à jour du Guichet Adresse pour l’ensemble de la commune
Afin d’éviter Les frais correspondant à cette prestation et s’élevant à 2 915,12 €, Monsieur le Maire propose de constituer un groupe de travail présidé par le Maire et composé
d’élus volontaires, de l’agent technique et de l’agent administratif.
Ce groupe sera en charge de finaliser cette opération afin d’en déterminer le coût (en
fourniture de plaques et poteaux), d’en établir Le plan de financement et d’effectuer
une demande de subvention dans Le cadre du CDST 2017/2019.
La dénomination des voies communales sera ensuite présentée à l’assemblée.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DESIGNE :
Monsieur Michel ARCHANGE, Mairie et Monsieur Eric AUBERT, Conseiller pour finaliser
cette opération et recueillir Les éventuelles suggestions des usagers.
5 Questions diverses
5.1- Un point est fait sur l’avancement des travaux de réhabilitation de la maison du
village en deux logements locatifs sociaux.
5.2- Un point est fait sur l’avancement de la procédure de l’élaboration du PLU.
5.3- Afin de soulager l’agent technique, les œufs du poulailler communal seront recueillis et distribués par un usager volontaire.
5.4- La réparation de la plomberie du bistrot et le remplacement d’un frigo hors service
n’ont à ce jour pas été effectués ; des devis ont été demandés.
5.5- Eric AUBERT signale une fuite au chauffe-eau de la salle polyvalente ; l'agent
technique procèdera à sa réparation.
5.6- Eric AUBERT signale que les cartes d’accès à la déchetterie doivent être récupérées
à Apt ; l’agent administratif contactera Le SIRTOM pour proposer que les cartes soient
adressées par voie postale ou récupérées par Jean-Jacques TRAUTMANN, délégué au
SIRTOM
L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question où remarque n’étant formulée, la séance est levée à 19h45
Fait à Saint-Trinit,
Le 05/07/2019
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Jac UTMANN Michel ARCHANGE