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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2020 146 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2020 146 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Culture et patrimoine,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2020-146
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2020 Sommaire
Préfecture du Gard
30-2020-10-24-001 - 2020.10.24 Arrêté 30-2020-10-24-001 du 24 octobre 2020 mesures
visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le Gard (11 pages) Page 3
2 Préfecture du Gard
30-2020-10-24-001
2020.10.24 Arrêté 30-2020-10-24-001 du 24 octobre 2020
mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du
virus Covid-19 dans le Gard
2020.10.24 Arrêté 30-2020-10-24-001 du 24 octobre 2020 mesures visant à renforcer la lutte
contre la propagation du virus Covid-19 dans le Gard
Préfecture du Gard - 30-2020-10-24-001 - 2020.10.24 Arrêté 30-2020-10-24-001 du 24 octobre 2020 mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le Gard 3 £ CABINET PREFET
DU GARD DIRECTION DES SECURITES
Liberté
Égalité
Fraternité
Nîmes, le 24 octobre 2020
Arrêté n° 30-2020-10-24-001
portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19
dans le département du Gard
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L. 3136-1 :
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Didier LAUGA
préfet du Gard ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, notamment ses articles 50 et 51 ;
Vu l'avis du Directeur général de l'Agence régionale de santé, en date du 23 octobre 2020, annexé
au présent arrêté ;
Vu l'urgence,
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état
d'urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-
1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure; que le virus affecte
particulièrement le département du Gard, plusieurs foyers épidémiques y ayant été recensés au
cours des dernières semaines ; que, avec la poursuite de la hausse du taux d'incidence, le seuil
d'alerte ayant été largement dépassé, celle de la hausse du taux de positivité des tests RT-PCR,
désormais très supérieure à la moyenne nationale, un taux de reproduction du coronavirus (Ro)
supérieur à 1 et une augmentation significative du nombre des clusters, la situation sanitaire s’est
aggravée par rapport à celle constatée la semaine dernière; que cette hausse massive des
contaminations s’accompagne d’un afflux croissant de patients faisant craindre une saturation
imminente des capacités d'accueil du système médical dans le département ; que, l'ensemble de
ces indicateurs a conduit le Gouvernement à classer le département en annexe Il du décret du
n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié habilitant ainsi le préfet à prendre des mesures
exceptionnelles pour faire face à la dégradation de la situation sanitaire ;:
Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale, qui expose directement la vie
humaine, il appartient à l'autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé
de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou
à limiter les effets de l'épidémie de covid-19 ;
Considérant que, en application de l’article 51 du décret du 16 octobre 2020 susvisé, le préfet
dont le département est mentionné à l'annexe Il du décret, peut, lorsque l'évolution de la situation
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2020-10-24-001 - 2020.10.24 Arrêté 30-2020-10-24-001 du 24 octobre 2020 mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le Gard 4 sanitaire le justifie et aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, interdire les
déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence, entre 21 heures et 6 heures du matin,
à l'exception de ceux des déplacements limitativement autorisés ; que seuls les établissements
mentionnés en annexe du présent arrêté peuvent accueillir du public entre 21 heures et 6 heures
du matin ; que lorsque cette interdiction s'applique, les établissements recevant du public relevant
des types N (débits de boissons), EF (établissements flottants, pour leur activité de débit de
boissons), P (salles de jeux), X (établissements sportifs couverts), M (magasins de vente, pour
l'organisation d'activités physiques et sportives) ne peuvent accueillir du public, et que les fêtes
foraines et événements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon sont interdits ;
Considérant en outre qu'en application de l’article 50 du même décret, le préfet est habilité à
interdire ou réglementer l'accueil du public dans les établissements recevant du public ; qu'enfin, le
Il de larticle 1° lui permet de rendre obligatoire le port du masque lorsque les circonstances
locales le justifient, sauf dans les locaux d'habitation ;
Considérant que l'ensemble de ces mesures est de nature à restreindre les regroupements
propices à la propagation rapide, simultanée et à grande échelle du virus ; qu'en outre et aux
mêmes fins, il y a lieu d'interdire la diffusion de musique amplifiée, la consommation d'alcool sur la
voie publique dès lors qu'elle peut être à l’origine de rassemblements de même nature ;
Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet ;
Arrête :
Article 1 : Les dispositions de l’article 51 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié,
rappelées en annexe |, s'appliquent à l’ensemble du département du Gard.
Article 2 : Sans préjudice des obligations prescrites par le décret du 16 octobre 2020 susvisé en la
matière, le port du masque est obligatoire, sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public à
l'exception :
e Des personnes de moins de onze ans ;
Des personnes circulant à l'intérieur des véhicules des particuliers et des professionnels ;
Des cyclistes ;
Des usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu'ils portent un casque intégralement fermé ;
Des personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette
dérogation ;
e Des personnes pratiquant une activité physique ou sportive.
Article 3 : Sans préjudice des dispositions de l’article 51, les établissements recevant du public
(ERP) suivants ne sont pas autorisés à accueillir du public :
- les établissements recevant du public de type X (établissements sportifs couverts et leurs
dépendances), qu'ils soient privés (salles de sport, de danse) ou publics (gymnases, salles),
- les établissements recevant du public de type L (salles polyvalentes et salles de fêtes)
- les établissements recevant du public de type CTS (chapiteaux, tentes, structures)
sauf dans le cadre des activités suivantes, et ce, uniquement entre 6h00 et 21h00 :
* les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation
universitaire ;
* toute activité à destination exclusive des mineurs ;
* les sportifs professionnels et de haut niveau ;
+ les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un
handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
* les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des
compétences professionnelles ;
* les épreuves de concours ou d'examens ;
Préfecture du Gard - 30-2020-10-24-001 - 2020.10.24 Arrêté 30-2020-10-24-001 du 24 octobre 2020 mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le Gard 5 ° les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la
continuité de la vie de la Nation ;
* les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des
personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
* l'accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics en situation
de précarité ;
* l'organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de
vaccination.
Les vestiaires de ces établissements doivent demeurer fermés.
Les piscines en milieu clos sont fermées au public, sauf pour les groupes scolaires et la formation
universitaire, les activités parascolaires, les activités sportives de mineurs, les sportifs
professionnels de haut niveau, les formations continues.
Article 4 : Les établissements recevant du public relevant des types d'établissements figurant ci-
après peuvent accueillir du public entre 6h00 et 21h00 :
a) les établissements de plein air de type PA, les vestiaires de ces établissements demeurant
fermés ;
b) les établissements de type M (centres commerciaux), respectant une jauge maximale
correspondant à 4 m° par personne ;
c) les établissements de type Y (musées et monuments), respectant une jauge maximale
correspondant à 4 m°? par personne ;
d) les établissements de type L (salle de projection : cinéma / salle de spectacles : théâtres, salles
de concert, cabarets, cirques non forains / salles d'audition, de conférences, de réunions, de
quartier / salles polyvalentes et salles de fêtes: en configuration conférence ou spectacle
uniquement) ;
e) les établissements de type S (médiathèques et bibliothèques) ;
Î) les établissements de vente à emporter et épiceries de nuit ;
g) les établissements de type N (restaurants), sous réserve du respect des conditions suivantes :
* les personnes accueillies ont une place assise ;
+ une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé
ensemble, dans la limite de six personnes ;
° une distance minimale d’un mètre est garantie entre les chaises occupées par chaque
personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle
de distance ne s'applique pas aux groupes, dans la limite de six personnes, venant
ensemble ou ayant réservé ensemble ;
* la capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis la voie
publique.
Portent un masque de protection, le personnel des établissements et les personnes accueillies
de onze ans ou plus lors de leurs déplacements au sein de l'établissement.
Dans les restaurants, les personnes accueillies renseignent sur un support spécifiquement
prévu à cet effet leurs nom et prénom, ainsi que les informations permettant de les contacter.
Ces informations sont conservées par le gérant de l'établissement pendant une durée de quinze
jours, avant d'être détruites, et ne peuvent être utilisées que pour la mise en œuvre du
processus d'identification et de suivi des personnes ayant été en contact avec un cas confirmé
de covid-19.
Les restaurants effectuant des livraisons à domicile peuvent continuer de fonctionner entre
21h00 et 00h00 pour assurer ces livraisons, sans recevoir du public.
Dans l'ensemble de ces établissements, les consommations partagées entre plusieurs clients
(planches, snacking, cocktails...), qu'elles concernent des aliments, des boissons ou d’autres
consommations (chichas) sont interdites.
Préfecture du Gard - 30-2020-10-24-001 - 2020.10.24 Arrêté 30-2020-10-24-001 du 24 octobre 2020 mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le Gard 6 Article 5 : Les évènements à caractère festif, fêtes étudiantes, activités dansantes, diffusion de
musique amplifiée ou toute activité musicale susceptible d'être audible de la voie publique, usage
et détention de matériel de son dans les rassemblements festifs non autorisés, espaces de
restauration et débits de boissons temporaires, consommation d'alcool sur la voie publique sont
interdits.
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Gard. Il est valable jusqu'au dimanche 15 novembre 2020 à minuit. Il sera
consultable sur le site internet de la préfecture du Gard (www.gard.souv.fr ) et fera l’objet d'une large
diffusion, tant auprès des élus locaux que du public, par toute voie de communication disponible.
L'arrêté préfectoral du 16 octobre 2020 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre
la propagation du virus Covid-19 dans le département du Gard est abrogé.
Article 7 : Conformément aux dispositions du VII de l'article 1° de la loi n°2020-856 du 9 juillet
2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende
prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une
amende prévue pour les contraventions de 5°" classe ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d’amende,
ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif auprès du préfet du Gard
(préfecture du Gard 30045 Nîmes Cedex 9), d’un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de
l'intérieur - place Beauvau 75 800 Paris) ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nîmes, dans un délai de deux mois suivant la publication du présent arrêté. Le tribunal administratif peut
aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, les sous-préfets d'Alès et du Vigan, le directeur
départemental de la sécurité publique du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique des
Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique du Vaucluse, le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie du Gard, les maires et présidents d'EPCI du Gard, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Didier LAUGA
Préfecture du Gard - 30-2020-10-24-001 - 2020.10.24 Arrêté 30-2020-10-24-001 du 24 octobre 2020 mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le Gard 7 Es PREFET
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
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` a b b c d e c b a f g h e i h a b i j f C ^ X \ E _ V E k l m [ Y \ V nV Z \ E k X E J [ Y k o j p q r h a sa i d f N Z \ V Y k ] t \ ] ^ Z E k V W E k l m _ [ t V nV Z \ W E k V E m V Y W ^ Z Z V W E u ^ Y W E k V E _ V X Y E _ ] V X E k V E Y l W ] k V Z t V E V Z \ Y V E v w E u V X Y V W E V \ E x E u V X Y V W E k X E n[ \ ] Z E y g q z a { h a p d c e i g | a f g | j p q r h a sa i d f g p e } b g q a f g se d c ~ f g f } c r i d f g a i g j c d r i d g d e } d g b a b e } p a sa i d g | a g p a b f e i i a f g o j p q r h a sa i d f g a i d b a g q a g | e sc h c q a g a d g q a g q c a } g | z a { a b h c h a g | a g q z r h d c c d j g p b e ~ a f f c e i i a q q a g e } g q a g q c a } g | z a i f a c i a sa i d g a d g | a g ~ e b sr d c e i g g o j p q r h a sa i d f g p e } b g | a f g h e i f } q d r d c e i f g a d g f e c i f g i a g p e } r i d g d b a g r f f } b j f g y g | c f d r i h a g a d g i a g p e } r i d g d b a g | c ~ ~ j b j f g e } g p e } b g q z r h r d g | a g p b e | } c d f g | a g f r i d j g o j p q r h a sa i d f g p e } b g se d c ~ g ~ r sc q c r q g c sp j b c a } { g p e } b g q z r f f c f d r i h a g r } { g p a b f e i i a f g } q i j b r q a f g e } g p b j h r c b a f g e } g p e } b g q r g r b | a g | z a i ~ r i d f g o j p q r h a sa i d f g | a f g p a b f e i i a f g a i g f c d } r d c e i g | a g r i | c h r p g a d g | a g q a } b g r h h e sp r i r i d g o j p q r h a sa i d f g p e } b g b j p e i | b a g y g } i a g h e i e h r d c e i g } | c h c r c b a g e } g r | sc i c f d b r d c a g o j p q r h a sa i d f g p e } b g p r b d c h c p a b g y g | a f g sc f f c e i f g | z c i d j b d g j i j b r q g f } b g | a sr i | a g | a g q z r } d e b c d j g r | sc i c f d b r d c a g o j p q r h a sa i d f g q c j f g y g | a f g d b r i f ~ a b d f g e } g d b r i f c d f g a b f g e } g | a p } c f g | a f g r b a f g e } g r j b e p e b d f g | r i f g q a g h r | b a g | a g | j p q r h a sa i d f g | a g q e i } a g | c f d r i h a g o j p q r h a sa i d f g b a ~ f g | r i f g } i g b r e i g sr { c sr q g | z } i g c q e s d b a g r } d e } b g | } g | e sc h c q a g p e } b g q a f g a f e c i f g | a f g r i c sr } { g | a g h e sp r i c a a f g p a b f e i i a f g f e } r c d r i d g j i j ~ c h c a b g | a g q z } i a g | a g h a f g a { h a p d c e i f g f a g s} i c f f a i d g q e b f g | a g q a } b f g | j p q r h a sa i d f g e b f g | a g q a } b g | e sc h c q a g | z } i g | e h } sa i d g q a } b g p a b sa d d r i d g | a g } f d c ~ c a b g } a g q a g | j p q r h a sa i d g h e i f c | j b j g a i d b a g | r i f g q a g h r sp g | a g q z } i a g | a g h a f g a { h a p d c e i f > d r q c f f a sa i d f g b a h a r i d g | } g p } q c h V W E l \ [ _ ] W W V nV Z \ W E Y V t V [ Z \ E k X E m X _ ] t E Y V _ V [ Z \ E k V W E \ m V W E k G l \ [ _ ] W W V nV Z \ W E ] X Y [ Z \ E t ] R [ m Y W E Z V E m V X V Z \ E [ t t X V ] _ _ ] Y E k X E m X _ ] t E V \ E t V E X V _ _ V E X V E W ^ ] \ E _ G u V X Y V E k V E _ [ E ^ X Y Z l V E ^ X E k V E _ [ E Z X ] \ E k V E ¡ ¡ u E ¢ E n] Z X ] \ £ E ¤ ¥ ¦ § j d r q c f f a sa i d f g | a g d p a g ¨ g g o j c d f g | a g e c f f e i f g © r b f ª g « ¦ § j d r q c f f a sa i d f g | a g d p a g > ¬ g g > d r q c f f a sa i d f g ~ q e d d r i d f g p e } b g q a } b g r h d c c d j g | a g | j c d g | a g e c f f e i f g © r b f ª g ¦ § j d r q c f f a sa i d f g | a g d p a g ® g g ? 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" # $ % % ! & ' & ( ) ' * ! + , - . / # * ! ' , ) - % , & 0& 1 ! ) - " . / # * ! ' , ) - " 2 ! - 0% # ! ) - % 2 ! ' & ) - 3 4 & , ! , # ' - - % ! % , 5 5 $ ) & ! % ! & - % 2 ! ' & ) - 3 6 ! - ! 1 , ! & - % ) ! 0 % ! - % - - , # - $ % . - % - - & ' ! % ! & - ' % ! % ! / - 3 7 & 00 ' . . # % ! ) . ' % 1 , % - ' & 01 , - ! 1 ) - 0% 2 % - ! - $ # ' ! % ) ! - # " 1 & , ! + , - % - - & ' ! # - 8 ' - ' & 00 ' - $ & , ) % / . . # - % ) ! 0 % ! - 8 0$ & " * & - $ & . , ! - % ) ' & & ) ! - # - " # + , ! $ 0 - - % ! % ! - & , / - % , 5 , - % 2 - . ) % & , 9 7 & 00 ' . . # % ! ) . $ & . , ! - $ * % 0% ' , ! + , - 0% 2 % - ! - $ # ' ! % ) ! - # 3 7 & 00 ' . . # % ! ) . : % ! ' ) - 0# . ! ' % , 5 & * & $ # . ! + , - 0% 2 % - ! - $ # ' ! % ) ! - # 3 ; ( ) - * # 1 2 0 - ! 0! ) % ! 3 < & ' % ! & ) & ' % ! & 1 % ! ) . / # * ! ' , ) - % , & 0& 1 ! ) - 3 < & ' % ! & ) & ' % ! & 1 % ! ) . 0% ' * ! - # + , ! $ 0 - % 2 ! 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Préfecture du Gard - 30-2020-10-24-001 - 2020.10.24 Arrêté 30-2020-10-24-001 du 24 octobre 2020 mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le Gard 9 ! " " # $ % # " ! & ’ ( % ) ( ! " ) * & + , % " $ ’ - . ’ /0 & 1 . ! 2 3 4 5 + 4 + 4 + 4 6 7 + 4 3 4 8 + 4 9+ 7 3 4 : 3 4 : 7 3 4 : ; 9 : 4 + < = > ! & ’ ? ! " & % ) ) ! & ’ - ! ’ /% # ) & ’ - ! ’ % ) @ ! ’ 0 ) & ’ A = > ! & ’ ? ! " & % ) ) ! & ’ ( # " ( . B 0 ) $ ’ C ’ B D # ) $ * " # ! . " ’ - ! & ’ E * F # ( . B ! & ’ - ! & ’ ? 0 " $ # ( . B # ! " & ’ ! $ ’ - ! & ’ ? " % G ! & & # % ) ) ! B & ’ A = > ! & ’ ( H ( B # & $ ! & ’ A = > ! & ’ . & 0 I ! " & ’ - ! ’ - ! . J K " % . ! & ’ /% $ % " # & * & L ’ - M & ’ B % " & ’ 1 . D # B & ’ ? % " $ ! ) $ ’ . ) ’ ( 0 & 1 . ! ’ # ) $ * I " 0 B ! /! ) $ ’ G ! " /* ’ A = > ! & ’ ? ! " & % ) ) ! & ’ ! ) ’ & # $ . 0 $ # % ) ’ - ! ’ F 0 ) - # ( 0 ? ’ /. ) # ! & ’ - D . ) ’ ( ! 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Claude Rols
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DD30-20201023
JAVIS COVID ARS PREFET 20201023.docx
23/10/2020
Le Directeur général de l’ARS d’Occitanie
Au
Préfet du Gard
Objet : Avis sanitaire sur des mesures visant à enrayer la progression de l'épidémie de Covid-
19
Monsieur Le Préfet,
Je fais suite à votre demande dans laquelle vous sollicitez l’avis de l'Agence régionale de santé Occitanie sur les situations épidémiologique et sanitaire s'agissant de l'épidémie de COVID-19 dans le département du Gard.
1. Evolution des indicateurs épidémiologiques en Occitanie et dans le département du Gard
La situation épidémique en Occitanie continue de se dégrader très rapidement.
Depuis début octobre, le taux d'incidence” et le taux de positivité” en Occitanie ont connu une augmentation constante et importante :
- le 5 octobre, le taux d'incidence s'élevait à 108 cas confirmés pour 100 000 habitants et le taux
de tests RT-PCR positifs à 6,9 % sur la région ;
- au 22 octobre (calcul portant sur la semaine allant du 13 au 19 octobre), il s'élève à 258,7 cas pour 100 000 habitants (+ 239 %) et le taux de positivité à 13,8 % (+ 200 %).
Le département du Gard est marqué par une forte dégradation ces derniers jours, en particulier sur
le territoire de l’agglomération de Nîmes Métropole où les indicateurs ont atteint les seuils de l'état
d'urgence.
Les données épidémiologiques, communiquées par Santé Publique France, confirment la poursuite
de la circulation active du virus responsable du Covid-19 sur l’ensemble du département du Gard.
Le département du Gard est confronté à une forte accélération de la circulation virale depuis plusieurs jours. Le taux d'incidence a ainsi atteint pour l’ensemble du département 247,8 pour 100.000 habitants sur la période du 13 octobre au 19 octobre et le taux de positivité des tests est de 16,2 % sur cette même période.
1 mA . . 2çz 1 ? ‘ Nombre de personnes testées positives sur la semaine de référence, rapporté au nombre d’habitants.
Nombre de tests RT-PCR positifs sur la semaine de référence, rapporté au nombre de tests réalisés
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Préfecture du Gard - 30-2020-10-24-001 - 2020.10.24 Arrêté 30-2020-10-24-001 du 24 octobre 2020 mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le Gard 12 Dans le même temps, la situation sanitaire a continué à se dégrader sensiblement. Ainsi, le 22
octobre 2020, il y avait dans le département du Gard, 155 hospitalisations en cours pour COVID
(+60 en 7 jours), dont 37 en réanimation (+14 en 7 jours).
La pression sur le système hospitalier est maintenant très forte.
Sur l’ensemble de la région, le nombre de patients atteint par la covid-19 en réanimation dépasse
les 30% des places autorisées de réanimation et les projections réalisées par l'institut Pasteur,
prédisent un doublement de ces chiffres d'ici à la mi-novembre si la dynamique de la circulation
virale n’est pas cassée. Au 22 octobre, pour le département du Gard, les lits de réanimation occupés
par des patients COVID, représentent 42% des lits armés.
La progression des contaminations s’observe toutefois dans l’ensemble des classes d'âge et en
particulier chez les personnes âgées de plus de 65 ans : le taux d'incidence régional pour les
tranches d'âge à partir de 60 ans (par 10 ans) est aujourd’hui (sur les données du 13 au 19
octobre) de 188 (60-70), 150,4 (70-80), 195,3 (90-90) et 393,3 (plus de 90).
Pour le Gard, ce taux pour les mêmes tranches d'âge est de 186,3 (60-70), 179,3 (70-80), 214,6 (90-
90) et 294,8 (plus de 90) cas pour 100 000 habitants (sur les données du 13 au 19 octobre). L'augmentation du nombre de cas et de la circulation virale dans cette tranche d'âge particulièrement à risque de formes graves de l'infection au COVID est inquiétante en termes d'impact sanitaire.
l'est en outre constaté que certaines zones du territoire restent plus fortement impactées.
C'est le cas notamment du territoire de l’Agglomération de Nîmes Métropole. Ainsi, du 13 au 19
octobre 2020 (période la plus récente pour laquelle les données sont disponibles) :
- le taux d'incidence en population générale constaté sur l’agglomération s'établit à 374,4/100 000 ;
- le taux d'incidence chez les personnes âgées de 65 ans et plus est de 294,6/100 000.
Par ailleurs, sur les 16 autres EPCI que compte le département du Gard
- pour le taux d'incidence en population générale
o 3 présentent un chiffre supérieur à 250 (dont un supérieur à 300) ;
o 9 présentent un chiffre supérieur à 150
- Pour le taux d'incidence pour les plus de 65 ans, 15 sont au-dessus de 50 et 8 au-dessus de 150
Sur le département, tous les EPCI ont vu leur taux d'incidence (population générale et plus de 65
ans) augmenter significativement sur la période récente.
Depuis le 1° octobre 2020, il y a une accélération de l’apparition de clusters sur le département du
Gard, soit 20 situations de cas groupés. Ces clusters apparaissent dans tous les milieux
(établissements de santé ou médico-sociaux, milieux professionnels, milieu scolaire et universitaire,
milieux du sport, rassemblements familiaux ou amicaux).
2. Mesures envisagées
Au regard de ces données qui soulignent la forte densité de circulation virale COVID 19 sur le
territoire, il apparait que les seules recommandations de respect des gestes barrière ne suffisent
pas à contrôler l'épidémie.
Il convient de prendre les mesures complémentaires de protection sanitaire visant à limiter les
interactions sociales et les situations propices aux contacts à risque de transmission. Ces mesures
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Préfecture du Gard - 30-2020-10-24-001 - 2020.10.24 Arrêté 30-2020-10-24-001 du 24 octobre 2020 mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le Gard 13 permettent de lutter contre la propagation du virus et favoriser le contrôle de ses effets en termes
de mortalité évitables et de saturation du système de soins.
Les mesures déjà prises ces dernières semaines ont certainement permis de ralentir la propagation
de l’épidémie.
Cependant, elles n’ont pas suffi à enrayer la cinétique de l'épidémie de manière assez significative
pour éviter une accélération de la circulation du virus sur l’ensemble de la région Occitanie, et en
particulier dans le département du Gard, qui conduira de manière certaine à une multiplication des
malades et, parmi eux, des cas graves.
Notre système de soins est en tension et, compte-tenu du décalage d'environ deux semaines entre
l'augmentation des contaminations et l'impact sur les hospitalisations, il est certain qu'il le sera davantage dans les jours et semaines prochaines.
Les mesures de réduction des contacts à risque de transmission du virus sont des mesures de prévention pour limiter la circulation virale.
Le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, notamment son article 50, vous permet, lorsque les
circonstances locales l'exigent, de fixer des mesures visant à limiter la circulation du virus et le
risque de transmission. En outre, le même décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, notamment
son article 51, fixe des mesures visant à limiter la circulation du virus et le risque de transmission, et
inscrit dans ce but l’ensemble du département comme zone de couvre-feu de l’état d'urgence
sanitaire.
Dans ce cadre, vous envisagez de prendre les mesures suivantes en précision ou en complément des mesures obligatoires inhérentes à l'instauration du couvre-feu :
- L'application de ce dernier sur l’ensemble du département sans zone d’exclusion ;
- Le port du masque généralisé sur l’ensemble du département en complément des autres gestes
barrière.
Ces mesures visent à limiter les interactions sociales et les situations propices aux contacts à risque
de transmission et permettent ainsi de lutter contre la propagation du virus.
Elles ont vocation à s'appliquer sur l’ensemble du département du Gard à partir du 24 octobre 2020
à 00h00 et pour une durée de 3 semaines, jusqu’au 15 novembre 2020 à minuit.
En conclusion, et dans le contexte de l'instauration de l’état d'urgence sanitaire, il résulte de ces
différents éléments que toute mesure visant à renforcer le dispositif de lutte contre l'épidémie est
justifiée.
Dans les conditions précédemment décrites, j'émets un avis favorable aux mesures envisagées.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sincères salutations.
Pour le Directeur Général de‘TARS, et par délégation,
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