Déliberation - 410576?projectId=1884

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Déliberation - 410576?projectId=1884 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montéléger. Lien du pdf (Déliberation - 410576?projectId=1884)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTELEGER

SEANCE DU 16 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt le seize juillet à 20 h 30, Nombre de Conseillers le Conseil Municipal de la Commune de MONTELEGER (Drôme) en exercice : 19 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, Présents : 17 à la Salle des fêtes, sous la présidence de Marylène PEYRARD, Maire Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juillet 2020.

Présents : Mme M. PEYRARD, Maire, M J.P. FONTAINE, Mme S. MOLLARD, M. F. VANDERMOERE, Mme V. CHAMPEY, M. Alain BLACHE, Adjoints, M. J. FALETTO, Mme THOLOMET Michelle, Mme M. DEL BARRIO, MM. P. IROLLA, G. CHOPARD, Mmes G. MILLIAT- BILLEBAUD, A. FALCHERO-MONTES, N. BARNASSON, M. M. GENDRON, Mme Aurore BLACHE et M. B. MAYAUD.

Absents excusés : M. A. CLUZEL et Mme A. VIAL.

Pouvoirs : de M. A. CLUZEL à M. J. FALETTO et de Mme A. VIAL à Mme M. PEYRARD.

A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme V. CHAMPEY.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

ORDRE DU JOUR

* Vote du Budget 2020 COMMUNE

* Vote du Budget 2020 LOTISSEMENT SAINT AMAND

* Création de la Commission Communale des Impôts Directs

* Modification du règlement intérieur du service périscolaire à compter du 1er septembre 2020 * Fixation des tarifs des services périscolaires à compter du 1er septembre 2020 * Bail commercial local 6 bis Cours des Platanes

* Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19

* Retrait de la délibération désignant deux délégués titulaires au Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois (SMESV)

* Questions orales.

Le procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Madame le Maire rend compte des dépenses effectuées du 25 mai au 3 juillet 2020.

DECISIONS

Madame le Maire rend compte des décisions qu’elle a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités :

Non application du droit de préemption urbain pour les immeubles suivants :

DATE DE SIGNATURE SITUATION DU BIEN REFERENCES CADASTRALES

29/06/2020 Les Marauds ZH 369 et 3842

Décision de prendre certaines des décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

- signature de l’avenant n° 5 au marché de travaux de la restructuration de la Mairie et de la Salle Poligny avec l’Entreprise BRITO et Fils, domiciliée 53 Rue Léon Gaumont, 26000 VALENCE pour le LOT 1 – Déconstruction - Gros œuvre -Façades - Retrait du plomb, d’un montant de 2 861,00 € HT soit 3 433,20 € TTC portant le montant du marché à 317 445,95 € HT soit 380 935,14 € TTC, représentant une augmentation de 15,00 %,

- signature de l’avenant n° 1 au marché de travaux de la restructuration de la Mairie et de la Salle Poligny avec l’Entreprise SARL VALLON FAURE, domiciliée ZI Nord, 345 Allée du Languedoc, 26300 BOURG DE PEAGE pour le LOT 3 – Menuiserie Extérieure Bois Alu – Serrurerie – Porte Coulissante, d’un montant de 15 536,47 € HT soit 18 643,76 € TTC, portant le montant du marché à 167 461,34 € HT soit 200 953,61 € TTC, représentant une augmentation de 10,226 %,

- signature de l’avenant n° 1 au marché de travaux de la restructuration de la Mairie et de la Salle Poligny avec l’Entreprise CAPPA, domiciliée ZI Les Ramas, 07250 LE POUZIN pour le LOT 4 – Plâtrerie – Faux Plafond - Peinture, d’un montant de 16,00 € HT soit 19,20 € TTC, portant le montant du marché à 120 224,33 € HT soit 144 269,20 € TTC, représentant une augmentation de 0,013 %,

- signature de l’avenant n° 2 au marché de travaux de la restructuration de la Mairie et de la Salle Poligny avec l’Entreprise ADEQUAT SOL, domiciliée 8 Impasse L’Aulagnier, 26800 PORTES LES VALENCE pour le LOT 5 – Carrelage – Faïence – Sols souples, d’un montant négatif de 3 031,60 € HT soit 3 637,92 € TTC, portant le montant du marché à 37 793,05 € HT soit 45 351,66 € TTC, représentant une réduction de 16,325 %,

- l’avenant n° 3 au marché de travaux de la restructuration de la Mairie et de la Salle Poligny avec l’Entreprise SAS DUPONT, domiciliée 260 Impasse Les Chirouzes, Pizançon, 26800 PORTES LES VALENCE pour le LOT 6 – Plomberie – Sanitaire – Chauffage – Ventilation, d’un montant négatif de 673,17 € HT soit 807,80 € TTC, portant le montant du marché à 95 587,32 € HT soit 114 704,78 € TTC, représentant une réduction de 1,094 %,

- signature de l’avenant n° 1 au marché de travaux de la restructuration de la Mairie et de la Salle Poligny avec l’Entreprise ROLAND GARD, domiciliée 6 Allée Maurice René Simonet, 26000 VALENCE pour le LOT 7 – Electricité – Courant Fort -Courant Faible, d’un montant négatif de 1 779,00 € HT soit 2 134,80 € TTC, portant le montant du marché à 66 121,00 € HT soit 79 345,20 € TTC, représentant une réduction de 2,62 %,

- signature de l’avenant n° 2 au marché de travaux de la restructuration de la Mairie et de la Salle Poligny avec l’Entreprise SN TRADI CHARPENTE, domiciliée 70 Rue Col de la Chau, ZA Portes du Vercors, 26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE pour le LOT 2 – Charpente – Couverture - Zinguerie, d’un montant négatif de 2 639,57 € HT soit 3 167,48 € TTC, portant le montant du marché à 13 734,65 € HT soit 16 481,58 € TTC, représentant une réduction de 38,59 %,

- signature de l’accord-cadre à bons de commande, pour la « FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPAL » proposé la Cuisine Centrale API Restauration de Drôme Ardèche, domiciliée 478 Allée des Fruitiers, 26270 LORIOL SUR DROME pour une quantité minimale de 8 000 repas et une quantité maximale de 13 000 repas. Les prestations seront effectuées à compter du 1er septembre 2020.

Décision de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

- de délivrer une concession cavurne dans l’Espace Colombarium d’une durée de trente années dans le cimetière de Montéléger à Monsieur COTTIN Jean-Pierre, à compter du 4 juin 2020 pour un montant de 850,00 €.3

Décision de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts :

- la somme de 754.11 € TTC sera réglée au cabinet d’avocats FAYOL et Associés, 19 Avenue du Champ de Mars, 26000 VALENCE, au titre des frais et honoraires relatifs l’affaire RAMPA REALISATIONS/INDIVISION ROUSSILLON GRIMM c/COMMUNE DE MONTELEGER devant de la Cour Administrative d’Appel de LYON (69) contre le jugement n° 1704047-2 rendu par le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38) le 4 juillet 2019 annulant l’arrêté municipal du 17 mai 2017.

DELIBERATIONS

VOTE DU BUDGET 2020 COMMUNE

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire présente au Conseil le budget 2020 qui s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

- section de fonctionnement 1 304 800.00 €

- section d’investissement 1 245 257.00 €

Elle précise qu’il a été établi avec la volonté :

- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants,

- de contenir la dette en évitant le recours à l’emprunt,

- de mobiliser des subventions chaque fois que possible.

Principales opérations d’Investissement

- Achèvement des opérations engagées lors des exercices précédents : travaux de restructuration de la Mairie et de la Salle Poligny, rénovation de la chapelle de l’ancien cimetière, défense incendie, aménagement du cimetière, travaux d’accessibilité ERP tranche 3, aménagement City Park - Aménagement de la Place de l’Ancien Moulin

- Points d’apport volontaire

- Modifications du PLU

- Extension du réseau électrique et télécom consécutive aux permis de construire délivrés - Rénovation de l’éclairage des cours de tennis et mise en place d’un défibrillateur au Club House - Achat d’un adoucisseur et changement d’une porte au complexe sportif

- Commencement de la rénovation de l’appartement 6 cours des Platanes

- Acquisition d’un véhicule pour le service technique

- Achats divers matériels et mobiliers.

Le Conseil vote à l’unanimité des membres présents et représentés le Budget Primitif 2020 de la Commune.

VOTE DU BUDGET 2020 LOTISSEMENT SAINT AMAND

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire rappelle qu’en 2016, la Commune a acquis un terrain destiné à la réalisation d’une opération d’aménagement sous forme de maisons individuelles afin de créer une offre de logements équilibrée et de qualité à destination des familles. L’ensemble des opérations liées à ce lotissement sont inscrites dans un budget annexe à celui de la Commune.4

En 2020, il est prévu de réaliser les travaux de finition du lotissement et de procéder à la vente du dernier terrain.

Elle présente au Conseil le budget 2020 qui s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

- section de fonctionnement 699 297.39 €

- section d’investissement 58 496.63 €

Le Conseil vote à l’unanimité des membres présents et représentés le Budget Primitif 2020 du Lotissement Saint Amand.

D2020/07-16/N°37

CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

DIRECTS

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, chaque Commune doit instituer une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.). Elle précise qu’elle est composée du Maire, Président de la commission, de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de vingt-quatre contribuables, proposée par le Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de proposer au Directeur Régional/Départemental des Finances Publiques la liste des personnes suivantes : M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Stéphanie MOLLARD, M. Francis VANDERMOERE, Mme Valérie CHAMPEY, M. Alain BLACHE, Mme Angélique VIAL, M. Jean FALETTO, Mme Michelle THOLOMET, M. Philippe IROLLA, Mme Martine DEL BARRIO, M. André CLUZEL, Mme Gaëlle MILLIAT-BILLEBAUD, M. Mathias GENDRON, Mme Nathalie BARNASSON, Mme Anne FALCHERO-MONTES, M. Ghislain CHOPARD, Mme Aurore BLACHE, Mme Danielle JULIEN, M. Jean-Marie SANNE, Mme Sylvie MAYAUD, Mme Delphine MOULIN, M. Jacky BARNASSON, M. Yves VANHILLE et M. Daniel MOULIN.

D2020/07-16/N°38

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE

PERISCOLAIRE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2020

RAPPORTEUR

M. Jean-Paul

FONTAINE

Monsieur Jean-Paul FONTAINE présente le nouveau règlement validé par la commission Jeunesse qui modifie les délais d’inscription au service périscolaire et crée d’un tarif spécifique pour les enfants bénéficiant d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

VU l’avis favorable de la commission Jeunesse,

APPROUVE le nouveau règlement intérieur du service périscolaire annexé à la présente délibération,

DECIDE que le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2020.

D2020/07-16/N°39

FIXATION DES TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES A

COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2020

RAPPORTEUR

M. Jean-Paul

FONTAINE

Madame le Maire informe les conseillers de la nécessité de modifier les tarifs de la restauration scolaire et propose de fixer les tarifs des services périscolaires à compter du 1er septembre 2020 comme suit :5

Pour la restauration scolaire

Monsieur Jean-Paul FONTAINE propose de fixer le tarif d’un repas de la manière suivante :

REPAS ENFANT

Inscription dans les

délais

REPAS ENFANT

BENEFICIANT D’UN PAI

Inscription dans les délais

REPAS

ENFANT

Inscription

hors délai

REPAS

ADULTE

TARIF D’UN

REPAS 4 € 00 2 € 00 6 € 50 5 € 50

Il rappelle que le service de restauration scolaire comprend la fourniture des repas, mais également la prise en charge de l’enfant pendant un temps de 1h50.

Les agents communaux présents lors du service de restauration pourront bénéficier gratuitement du repas. Cet avantage sera évalué forfaitairement en avantage en nature conformément à la législation sociale en vigueur.

Pour la garderie

Monsieur Jean-Paul FONTAINE rappelle que depuis septembre 2013, le tarif horaire est fixé à 2.00 €.

Il propose de conserver ce tarif à savoir :

Inscription dans les délais Inscription hors délai

TARIF - 1 HEURE 2 € 00 Majoration de 2 € 00/jour/famille

Il précise que toute heure commencée est due.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

VU l’avis favorable de la commission Jeunesse,

FIXE les tarifs des services périscolaires tels que proposés par Madame le Maire,

DECIDE d’appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2020,

DIT que les recettes seront inscrites à l’article 7067 du budget communal 2020.

D2020/07-16/N°40

BAIL COMMERCIAL LOCAL 6 BIS COURS DES PLATANES

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire informe les Conseillers qu’elle n’a pas été en mesure de signer le bail commercial relatif au 6 bis cours des Platanes, qui devait débuter le 1er avril 2020 compte tenu de la crise sanitaire liée à la COVID-19. Elle indique que le local pourra être loué à compter du 1er septembre 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le projet de bail commercial concernant la location du 6 bis Cours des Platanes à la société « L’INSTITUT » à compter du 1er septembre 2020, annexé à la présente délibération,6

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit bail ainsi que tous documents s’y rapportant,

ABROGE la délibération du 9 décembre 2019 portant sur le même objet.

D2020/07-16/N°41

CREATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES

AGENTS MOBILISES PENDANT L’ETAT D’URGENCE

SANITAIRE DECLARE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE

COVID-19

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire fait part de la mobilisation de l’ensemble du personnel communal dans la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid-19, qui a répondu présent à toutes les sollicitations de la Commune visant à maintenir les activités essentielles de la collectivité.

Elle indique qu’afin de les remercier, elle n’a pas souhaité mettre en place les mesures qui l’autorisaient à imposer des jours de congés aux agents placés en autorisation spéciale d’absence.

Elle précise néanmoins que la charge effective de travail pendant cette période a été variable selon les fonctions exercées et la possibilité de mettre en place le télétravail.

Par souci d’équité, elle propose aux conseillers de mettre en place une prime exceptionnelle en faveur des agents territoriaux qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire, conformément au décret n°2020-570 du 14 mai 2020. Elle précise que le montant de cette prime exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, est plafonné à 1000 euros par agent.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE du versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de la Commune qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

CHARGE Madame le Maire de fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal 2020.

D2020/07-16/N°42

RETRAIT DE LA DELIBERATION DESIGNANT DEUX

DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU SUD

VALENTINOIS (SMESV)

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet de la Drôme, reçu le 9 juillet 2020, lui demandant de procéder au retrait de la délibération D2020/06/08/N°31 désignant deux délégués titulaires au Comité syndical du SMESV, la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo étant devenue compétente en matière d’eau et assainissement au 1er janvier 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de retirer la délibération D2020/06/08/N°31 désignant deux délégués titulaires au Comité syndical du SMESV.

La séance est levée à 22 h 45.

Affiché le 20/07/2020.