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Déliberation - deliberation n2023 24 Co nvention relative a la mise en place du service de transport a la demande
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 24 Co nvention relative a la mise en place du service de transport a la demande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Ain de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
Nombre de Conseillers : SEANCE DU 18 Juillet deux mil vingt-trois
En exercice : 14
Présents : 10 Date de convocation : 12 Juillet 2023
Votants : 10 Date d’affichage : 12 juillet 2023
Absents : 4
Exclus : 0 L'an deux mil vingt-trois, le 18 juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. PAIN Pascal,
Maire,
Présents: PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre,
BRICAUD Maryline, CHOMEL Lionel, MARCELIN Valérie, MARTEL Anne,
RIGOLLET Maryse, THIEVON Yves, THOMAZET Fabien,
OBJET : Convention relative à la mise en place Absents Excusés: Mmes BOBAND Céline, KLEIN Aurélie, du service de transport à {a demande Mrs HOWSE Willy, ROSSI Jean-Yves
Secrétaire de séance : M. Lionel CHOMEL
N°2023-24 VU l'axe 3.2 du projet de territoire « Faciliter les mobilités (domicile travail et loisirs) pour pallier l’enclavement d'habitants de certaines
zones du territoire, notamment grâce au projet de transport à la
demande » ;
VU la délibération n°2022-098 ayant pour objet « Objectif et orientation
pour la définition du service de transport à la demande de la CCPA » ;
VU la délibération n°2023-142 « Règlement d'exploitation du service de
transport à la demande » ;
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’à partir du 18 septembre
2023, la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain met en place
un service de transport à la demande (TAD). Ce service propose à
chaque résident du territoire de la CCPA la possibilité de se rendre vers
un lieu offrant des services de santé, administratif, de transport régulier
ou des commerces afin de compléter l'offre de transport actuelle sur le
territoire. Il fonctionnera du lundi au vendredi de 9 h à 17 h sauf les
DR En Res 240 PSN Re , Date de télétransmission : 19/07/2023 Sur la commune de Rignieux-le-Franc, trois arrêts seront proposés aux
RÉ usagers : Place de la fontaine, et aux parkings des croix du Guillon et du
Brevet.
Il fait part au Conseil Municipal de la proposition de convention avec la
Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain qui a pour objet de
fixer les modalités de mise en place du service du transport à la
demande sur le territoire de la CCPA (en annexe). Elle vaut autorisation
de la commune pour la mise en place de signalétique d’arrêt sur la
commune.
En cas de modification des arrêts, l’annexe technique de la convention
sera modifiée après accord entre les parties sans nécessiter d’avenant.
NN EEEZEZEZEZEZEZEZ——2€2€2————————
delib2023-24 Page 1 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE la convention relative à la mise en place du service de
transport à la demande avec là Communauté de Communes de
la plaine de l’Ain,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec la
communauté de Communes de la plaine de l'Ain.
Accusé de réception en préfecture
001-210103255-20230718-delib2023-24-DE
Date de télétransmission : 19/07/2023
Date de réception préfecture : 19/07/2023
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission en
Préfecture le 19 juillet 2023
Publication le 20 juille Pascal PAIN Le Maire
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