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Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Procès Verbal - d202302001z pj pv cm 26 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
rais na, e n bo t
Hennebont
CONSEIL MUNICIPAL— Séance du 26 janvier 2023
Service émetteur :
DGS
SÉANCE ORDINAIRE
PROCES-VERBAL
Le Vingt-six janvier deux mille vingt-trois à 18 h 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d'HENNEBONT, convoqué le dix-neuf janvier 2023, réuni au lieu de ses séances, sous la présidence de Michèle DOLLÉ, Maire.
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ, Yves GUYOT, Pascal LE LIBOUX, Claudine CORPART, Joël TRÉCANT, Valérie MAHÉ,
Julian PONDAVEN, Lisenn LE CLOIREC, Marie-Françoise CÉREZ, André HARTEREAU,
Frédéric TOUSSAINT, Roselyne MALARDÉ, Jacques KERZERHO, Jean-François LE CORFF,
Anne -Laure LE DOUSSAL, Tiphaine SIRET, Gwendal HENRY, Yves DOUAY, Guillaume KERRIC,
Alain HASCOÉT, Fabrice LEBRETON, Aurélia HENRIO, Pierre -Yves LE BOLJDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVE,
Julien LE DOUSSAL, Michèle LE BAIL, Hilal SAFAK.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
1) Laure LE MARÉCHAL a donné pouvoir à Tifenn SIRET,
2) Nadia SOUFFOY a donné pouvoir à Michèle DOLLÉ
3) Peggy CACLIN a donné pouvoir à Yves GUYOT,
4) Philippe PERRONNO a donné pouvoir à Marie-Françoise CÉREZ,
5) Martine JOURDAIN a donné pouvoir à Valérie MAHÉ,
6) Stéphane LOHÉZIC a donné pouvoir à André HARTEREAU.
Absent(s):
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Joel TRÉcANT désigné pour remplir ces fonctions, les accepte
et prend place au bureau en cette qualité.
Quorum:
Quorum requis : 17 Membres présents à l'ouverture de la séance : 27
DGS/1 P1 PV CM 26 01 2023 proj.docx 14/02/2023
28 02 2023 ORDRE DU JOUR :
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 décembre 2022
Madame la Maire soumet à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s'est tenue le 15 décembre 2022, a été établi par le
secrétaire de séance désigné en la personne de Frédéric TOUSSAINT.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
Michèle LE BAIL déclare :« Je voudrais faire une observation sur mon observation concernant la vente aux commerçants le dimanche. J'avais dit qu'elle n'était pas dans la liste. Vous m'avez répondu Madame la Maire que vous alliez vérifier et que c'est parce qu'elle venait le jeudi. Ce n'est pas repris comme ça dans le compte rendu. J'ai eu l'occasion de la rencontrer, elle ne vient pas le jeudi. Au niveau du droit de place, il ne faudrait pas l'aligner, donc je ne sais pas si ça va être vu. Visiblement, elle ne payait pas, il ne faudrait pas qu'elle soit alignée sur le commerçant d'huîtres, car elle n'a pas le même débit de produits. »
Madame la Maire répond : «Je pense que les services sont au courant des règles et appliqueront les règles en
vigueur. »
Fabrice LEBRETON déclare :« Madame la Maire, chers collègues, nous avons des remarques formelles à faire sur
ce procès-verbal. Nous ferons notre intervention en deux temps.
Dans un premier temps, nous allons revenir sur des propos qu'ont tenus des élus de la majorité lors de l'étude
du bordereau relatif à l'ouverture des commerces le dimanche. Il ne s'agit pas évidemment d'avoir, ce soir, un nouveau débat et de nouveaux échanges sur le fond. Dans le procès-verbal que nous avons sous les yeux, nous
constatons des oublis. Nous vous demandons donc, Madame la Maire, de bien vouloir faire les rectifications que
nous vous proposons. Tout d'abord, dans le procès-verbal, est indiqué ce qui suit :« Frédéric TOUSSAINT ajoute : « L'héritage communiste de la Ville ne me pose aucun problème, j'étais dans le comité de soutien à
Gérard PERRON en 2001. Je ne suis pas coincé entre mon droit à l'inventaire et mon droit à l'héritage. »
Ce qui est indiqué dans le Procès -Verbal ne correspond tout à fait pas à ce qu'a dit Frédéric Toussaint. L'enregistrement audio -vidéo fait foi. Frédéric TOUSSAINT a par contre déclaré, précisément, ce qui suit : « Contrairement.à vous, ou à toi en l'occurrence, je ne suis pas coincé entre mon droit à l'inventaire et mon droit à l'héritage ». Nous demandons donc que le début de sa phrase soit intégré au procès-verbal. Je me permets rapidement quelques précisions historiques. Frédéric TOUSSAINT a déclaré que c'était sous des municipalités communistes que les 3 magasins de l'enseigne Centre Leclerc et celui du groupe lntermarché avaient été créés. Quand le premier Centre Leclerc ouvre en 1970, on n'a pas une Municipalité Communiste mais une Municipalité d'Union de la Gauche; ce qui n'est pas la même chose. Cinq ans auparavant, la liste d'Union des Gauches qui a remporté les élections, comprenait non seulement des Communistes mais aussi des Élues qui ne l'étaient pas, comme, par exemple, Jean MONNIER, Lucienne GAUDIN ou Jean GIORGETTI. Et clin d'œil de l'histoire, ce premier Centre Leclerc se trouvait au niveau du Domaine de Kerlouarn aujourd'hui traversé par 4 rues dont une porte le nom de Lucien HERPE, membre du Parti Socialiste, Élu Municipal au moment de l'ouverture du centre commercial. Et quand, en 1982, le magasin est transféré au Quimpéro puis à la Gardeloupe en 1996, on a toujours des majorités composées de femmes et d'hommes issues de diverses sensibilités de gauche.
Notre seconde remarque, sur ce même bordereau, concerne, cette fois, les propos de Pascal LE LIBOUX. Dans la réponse qu'il nous a apportée lors de la séance du 15 décembre, il fait référence au vœu contre l'implantation
DGS/1 Pl PV CM 26 01 2023 proj.docx 14/02/2023 2 d'une multinationale Amazon en Bretagne; voeu présenté lors du Conseil Municipal de janvier 2021. Là encore,
une partie du texte du procès-verbal ne correspond pas exactement à ce qu'il a dit. Je me permets de lire quelques passages de l'intervention de Pascal LE LIBOUX. Ils sont extraits de la version que nous avons sous les yeux.
« Il y a un an à peu près, on a proposé un voeu qui s'opposait à l'installation d'une vaste plateforme Amazon sur
le territoire avec les risques que l'on connaît liés au développement de ce type de prestation. Ce vœu, vous ne l'avez pas validé. Que vous préfériez l'arrivée d'une plateforme de quelques dizaines de milliers de m2 sur le
territoire de Bretagne Sud avec l'impact foncier et énergétique et surtout l'impact social, à choisir entre les 300 emplois du centre Leclerc d'Hennebont et globalement les 200 autres emplois qui existent à l'année sur notre territoire, sans hésiter je préfère avoir ce type d'implantation que l'implantation d'un vaste entrepôt d'une société américaine. Je n'ai pas d'hésitation à défendre l'emploi local plutôt que l'emploi délocalisé que vous avez cautionné en refusant de signer ce vœu. » Ce que je viens de lire ne correspond pas, non plus, à ce qu'il a affirmé. Là encore, l'enregistrement le prouve. Je lis maintenant ce qu'il a vraiment dit : « Je préfère largement avoir ce type d'implantation que des implantations de vastes entrepôts d'une société américaine que, du coup, vous appelez de vos voeux si je m'en réfère à ce vote d'il y a quelques semaines. Moi, je n'ai pas d'hésitation à choisir mon camp, à défendre l'emploi local plutôt que l'emploi délocalisé que vous avez cautionné en refusant de signer ce voeu ».
Nous demandons donc que le procès-verbal soit rectifié ; d'autant plus qu'une grande partie de ce que dit Pascal LE LIBOUX est erronée. Tout d'abord, ses propos concernant notre vote
Madame la Maire interrompt Monsieur LEBRETON et lui demande de ne pas poursuivre son intervention.
Fabrice LEBRETON ajoute :« Pour finir, nous interviendrons sur un autre bordereau présenté lors de la séance
du Conseil Municipal du 15 décembre. Le point sur lequel nous allons nous arrêter est uniquement d'ordre réglementaire : il concerne une délibération qui pourrait avoir été entachée d'irrégularités ; ce qui pourrait entraîner son illégalité. L'usage du conditionnel s'impose. Le bordereau dont nous parlons concerne les aides financières que le Conseil Municipal a octroyées aux écoles Diwan d'Auray, de Baud et de Lorient. Cette participation financière est destinée à quatre enfants hennebontais scolarisés dans ces trois établissements. Madame la Maire, le 18 décembre dernier, après le Conseil Municipal, nous avons sollicité votre autorisation de consulter des listes nominatives que ces établissements vous ont transmises. N'ayant pu, pour des raisons évidentes de confidentialité, en prendre connaissance ni en commissions ni lors du Conseil Municipal, nous vous avons demandé de le faire auprès des services. Vous nous avez autorisés à nous rapprocher de Monsieur le Directeur Général des Services pour consulter ces documents. Nous l'avons rencontré le 12 janvier dernier. Ala suite de ces lectures, nous avons des interrogations qui nous conduisent à vous poser la question suivante : pouvez-vous nous assurer, Madame la Maire, qu'aucun membre du Conseil Municipal d'Hennebont n'a de lien de parenté avec un ou des enfants de ces écoles, n'a de lien avec l'un de ces établissements scolaires ? Si tel devait être le cas, la charte de l'Élu local présentée lors de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2020 n'aurait donc pas été respectée. Si tel devait être le cas, il faudrait que les autorités compétentes vérifient qu'il n'y a pas eu, alors, de conflit d'intérêt qui pourrait entraîner l'illégalité de ladite délibération mais aussi avoir, peut-être, des incidences pénales. Merci de vos réponses. »
Madame la Maire répond :« Je vais être totalement transparente et honnête. Oui il y a des parentés. C'est vraiment une erreur. La personne dans l'intensité du débat a oublié de s'abstenir. Ce n'était pas intentionnel et je suis sûre que vous le savez et vous vous en doutez bien. Elle a suffisamment d'honnêteté et de rigueur pour le faire. J'en porte une part de responsabilité car j'aurais dû m'en souvenir et dû revenir là-dessus. Techniquement je ne sais pas ce que l'on a droit de faire, Monsieur le Directeur Général des Services, mais on reprendra une délibération. Je vois cela avec Monsieur le Directeur Général des Services ».
Fabrice LEBRETON ajoute :« Madame la Maire, allez-vous prendre en considération les propositions que nous avons soumises concernant l'ouverture des commerces le dimanche ? Votre réponse conditionnera notre vote. »
DGS/1 Pl PV CM 26 01 2023 proj.docx 14/02/2023 3 Madame la Maire répond :« On va voir comment on va faire pour reprendre. Je vous signale que de retranscrire
mot à mot des enregistrements qui est à 3 niveaux, audio, vidéo et écrit. Ces 3 enregistrements sont conservés.
Donc reprendre mot à mot représente 30 H 00 de travail mensuel. C'est un travail phénoménal. Non ... mais je
vous le dis. Là on va le faire, mais il va falloir qu'on se voie et qu'on fixe les règles et voir comment on peut
procéder à l'avenir.
Madame la Maire lit l'article du règlement intérieur relatif à la rédaction du procès- verbal du Conseil Municipal.
Est-ce qu'il faut le faire mot à mot, il faut qu'on en discute et j'ai prévu de vous proposer une rencontre car on
a encore 1 ou 2 sujets à voir. »
Monsieur LEBRETON repose sa question.
Madame la Maire répond :« Oui pour le Procès- Verbal du mois de décembre. »
Présents : 27 Pouvoirs : 6 Total : 33 Exprimés : 33
Unanim ité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : Non votant :0
Le Conseil Municipal a décidé de valider le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 12 2022 ainsi
modifié.
2) DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : compte-rendu
Yves GUYOT donne lecture du bordereau.
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 6 mai 2021 a donné diverses délégations au Maire ou à son
représentant dans le cadre des dispositions visées à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Les actes pris en vertu de ces délibérations sont les suivants :
4 - Marchés et avenants de travaux de fournitures et services
OBJET BÉNÉFICIAIRE MONTANT € H.T DATE DE NOTIFICATION
Marché de travaux pour la création d'un
platelage bois piétonnier reliant l'axe
Kerlois au quartier des Orientales
EURL ABELIA
PAYSAGES 50 339.97 euros 14/12/22
Marché de remplacement complet de la
Gestion Technique Centralisée du CAK DALKIA 39 671.36 euros 16/12/22
Marché de transport ville et CCAS BRETAGNE SUD AUTOCARS (BSA)
Minimum : 50 000 euros
Maximum : 100 000
euros
26/12/22
Marché de travaux voirie St Antoine EUROVIA 61 380.70 euros 28/12/22
6— Accepter les indemnités de sinistre afférentes aux Contrats d'assurance
- Assurances statutaires :56 190.80€ en date du 31 décembre 2022.
DGS/1 PiPy CM 26 01 2023 proj.docx 14/02/2023 8— Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
1 Novembre 2022 au 31 Décembre 2022
CIMETIERES ACHATS RENOUVELLEMENT
Hennebont Centre 2 7
Saint-Gilles 6
Saint-Caradec 2 9
TOTAL 4 22
COLUMBARIUM ACHATS RENOUVELLEMENT
Hennebont Centre 1
Saint-Gilles 1
Saint-Caradec 3
TOTAL 2 3
10— Aliénation de gré à gré de biens mobiliers
Cession 2 tondeuses respectivement pour 3 800€ et 1 500 €
11— Rémunérations, frais, honoraires d'avocats, notaires, huissiers de justice et experts
Honoraire expertise bâtiment 16 Place Foch 1 754,60€
Contentieux d'Urbanisme rue Pasteur 3 000,00 €
15 - Droits de préemption
• Nombre de décisions de ne pas préempter : 57
• Nombre de DIA reçues du 17 11 2022 au 29 12 2022 : 57
16— Représentation de la Commune en justice
OBJET DU CONTENTIEUX INSTANCE CONCERNÉE DÉCISION
Contestation titre de recette
d'Occupation du Domaine
Public
Tribunal Administratif de
Rennes
Dépôt d'une requête
26— Demandes de subventions
DCDC2023.01.001 — Demande d'aides financières aux partenaires institutionnels (DRAC Bretagne,
Conseil Régional de Bretagne, Conseil Départemental du Morbihan) au titre de leurs soutiens au
projet artistique et culturel de l'Artothèque/Galerie Pierre Tal Coat et conformément à leurs politiques respectives dans le domaine de l'art contemporain.
27" - Dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou
à l'édification des biens municipaux ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 16 janvier 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources en date du 09 janvier 2023,
Vu le rapport présenté en séance du Conseil Municipal,
Pierre -Yves LE BOUDEC déclare :« Bonsoir à toutes et à tous. Nous allons revenir sur le platelage piétonnier. Nous prenons tout d'abord note du changement d'affectation de cet équipement : initialement prévu pour relier
la salle de tennis de table, lors de sa présentation en commission, il vise maintenant à desservir le quartier des
065/1 Pi PV CM 26 01 2023 proj.docx 14/02/2023 5 Orientales. Néanmoins, il ne faut pas être dupe. Cet équipement n'est destiné qu'à valoriser la salle de ping- pong. 50 400 € : une somme importante qui interroge. Alors que des économies sont demandées, réalisées pour atténuer l'augmentation des charges de fonctionnement, alors que des équipements sportifs souffrent de vétusté, vous consacrez cette somme pour permettre surtout aux usagers de la salle de ping-pong de se déplacer jusqu'au collège privé catholique ou pour s'y rendre lors des matchs. Encore une fois l'intérêt de quelques-uns prime sur l'intérêt général. La majorité va devoir se serrer la ceinture. »
Madame la Maire répond :« Et c'est là où vous vous trompez. Cette passerelle est destinée à permettre une
mobilité à l'ensemble d'un nouveau quartier. Ah ben si ... Vous permettez que nous ayons aussi notre opinion.
Nous considérons que sur cet ilot, les gens peuvent sortir à pieds en bénéficiant d'un passage pour aller vers la
gare routière de Kerlois, vers le stade Joël AUPIED, se balader au Merdy et pouvoir rejoindre les bois à l'arrière.
Ça correspond à l'intérêt général. Il existait déjà une passerelle qui n'est plus en état et il s'agit de la remettre
en état, de sécuriser. »
Gwendal HENRY ajoute :« Je ne sais si tu es allé voir les travaux mais le coût est totalement justifié compte -tenu
des travaux. L'ancienne passerelle avait été construite par les habitants, elle était dangereuse. L'usage existe
depuis des années. Quand j'étais enfant, il y avait déjà cette passerelle-là. C'est simplement une mise en sécurité
et il y a une pertinence sur le tracé. Il y a le GR qui passe par là. Ça sera plus intéressant que le GR passe par les
bois plutôt que par la rue dans le quartier des Villageoises. Il y a un intérêt à terme qui est de relier Kergomo jusqu'au Hingair. »
Présents : 27 Pouvoirs :6
Non votant : Prend acte
Total : 33 Exprimés : 0
Le Conseil Municipal prend note des actions engagées au titre des délégations du Maire.
3) COMMISSION D'APPEL D'OFFRES : MODIFICATION DE LA COMPOSITION
Madame la Maire donne lecture du bordereau.
Les règles relatives à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) sont désormais prévues dans le Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT). L'article L 1414-2 de ce Code dispose que :
« Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du Code de la Commande Publique, à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une Commission d'Appel d'Offres composée conformément à l'article L 1411-5 (...). »
La CAO est composée comme suit :
Lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus :
- Par l'autorité habilitée à signer le marché public ou son représentant, président
- Et par 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
En outre, il est désigné autant de membres suppléants que de membres titulaires.
Le Code des Marchés Publics de 2006 accordait expressément la faculté de constituer une commission spécifique pour un marché donné ou plusieurs de manière permanente. Cette mention a été supprimée en 2016. Elle
n'apparaît pas non plus dans le Code la Commande Publique applicable depuis le 1" avril 2019, Pour autant, ce type de commission peut toujours être mis en place notamment pour traiter de secteurs d'achat particulièrement complexes. Le Ministère de l'Economie rappelle que si un acheteur instaure plusieurs CAO, il
devra préciser de laquelle seront issus les membres appelés à siéger au sein du jury de concours. (Ministère de
DGS/1 Pl PV CM 26 01 2023 proj.docx 14/02/2023 6 l'Economie, fiche technique, l'intervention de la CAO dans le cadre des procédures d'attribution des marchés publics, juillet 2016).
Les membres titulaires et suppléants des CAO sont élus parmi les représentants de l'assemblée délibérante. Cette élection se fait au scrutin proportionnel au plus fort restes sans panachage ni vote préférentiel (Article L 1411-5 et 01411-3 du CGCT).
Avant le vote, l'assemblée délibérante fixe les conditions de dépôt des listes (article 01411-5 du CGCT). Une fois
le vote effectué, le nombre de personnes élues sur chaque liste est calculé proportionnellement au nombre de suffrage obtenus par chacune d'elles.
Pour calculer le nombre de sièges obtenus par chaque liste, il faut d'abord calculer le « quotient électoral » qui représente le nombre de suffrages exprimés à obtenir pour gagner un siège. Il s'obtient en divisant le nombre
de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pouvoir
Les sièges restants sont attribués à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages lors de la division du
nombre de suffrages exprimés obtenu par chacune des listes par le quotient électoral. En cas d'égalité de restes,
le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège
revient au plus âgé des candidats susceptibles d'être élus (article 01411-4 du CGCT).
Lorsqu'une seule liste est présentée pour l'élection des membres de la CAO, les nominations prennent effet immédiatement (article L2121-21 du CGCT).
Le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Ainsi, pour la désignation des membres de la CAO, aucune disposition légale ou réglementaire ne s'oppose à déroger au scrutin secret dans les conditions L2121-21 du CGCT.
Considérant le poste actuellement vacant au sein de la CAO,
Considérant que pour la bonne administration des affaires de la Commune, il est important de compléter
entièrement la CAO,
Considérant qu'il s'agit d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes
peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité
de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages,
le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus, Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des membres suppléants de la
Commission d'Appel d'Offres en nombre égal à celui des membres titulaires, Considérant que l'élection des membres élus de la Commission d'Appel d'Offres doit avoir lieu à bulletin secret
(sauf si le Conseil Municipal en décide autrement à l'unanimité)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 et suivants,
Vu l'article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel la Commission d'Appel d'Offres
est composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du même Code, Vu l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que pour les communes de plus
de 3 500 habitants, la Commission d'Appel d'Offres doit être composée en plus de l'autorité habilitée à signer
les marchés publics ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son
sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Vu les articles D.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et la jurisprudence actuelle,
Vu le courrier de démission de Monsieur Christian LE BOULAIRE en date du 17 novembre 2022,
Vu le courrier adressé à Monsieur le Préfet en date du 28 novembre 2022, l'informant de la démission de
Monsieur Christian LE BOULAIRE,
DGS/1 Pl Pv CM 26 01 2023 proj.docx 14/02/2023 7 Vu l'avis favorable du Bureau Municipal du 16 janvier 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 27 Pouvoirs :6 Total :33 Exprimés :33
Unanim ité Pour :33 Contre : 0 Abstention :0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
4 DE PROCEDER à l'élection à main levée,
DE PROCEDER au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des
cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres, ci-dessous :
La liste des candidats présentée est la suivante :
Titulaires :
Roselyne MALARDÉ
Joël TRÉCANT
Yves GUYOT
Aurélia HENRIO
4 Michèle LE BAIL
Suppléants :
1. Julian PONDAVEN
2. Lisenn LE CLOIREC
3. Yves DOUAY
4. Fabrice LEBRETON
5. Pascal LE LIBOUX
4) COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS: MODIFICATION DE LA
COMPOSITION
Madame la Maire donne lecture du bordereau.
Vu l'article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel la Commission de Délégation
de Service Public est composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du même Code, Vu l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que pour les communes de plus
de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres doit être composée en plus de l'autorité habilitée à signer la délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante
élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Vu les articles D.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la Commission de
Délégation de Service Public pour la durée du mandat,
Considérant qu'il s'agit d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes
peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus, Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public en nombre égal à celui des membres titulaires, Considérant que l'élection des membres élus de la Commission de Délégation de Service Public doit avoir lieu à bulletin secret (sauf si le Conseil Municipal en décide autrement à l'unanimité) Considérant qu'une liste unique a été déposée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 et suivants,
DGS/1 Pi PV CM 26 01 2023 proj.docx 14/02/2023 8 Vu les délibération n°202105003 du 06 mai 2021 et N°202110003 du 28 octobre 2021
Vu le courrier de démission de Monsieur Christian LE BOULAIRE en date du 17 novembre 2022,
Vu le courrier adressé à Monsieur le Préfet en date du 28 novembre 2022, l'informant de la démission de
Monsieur Christian LE BOULAIRE,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 16 janvier 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 27 Pouvoirs : 6 Total : 33 Exprimés : 33 Unanim ité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
DE PROCEDER à l'élection à main levée,
DE PROCEDER, à l'élection des cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la Commission
de Délégation de Service Public, ci-dessous :
La liste des candidats présentée est la suivante :
Titulaires :
1. Roselyne MALARDÉ
2. Anne -Laure LE DOUSSAL
3. Marie-Françoise CÉREZ
4. Pierre -Yves LE BOUDEC
5. Michèle LE BAIL
Suppléants :
1. Laure LE MARÉCHAL
2. Martine JOURDAIN
3. Pascal LE LIBOUX
4. Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ
5. Valérie MAHÉ
Une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par Madame la Maire, conformément à l'article L.2121-21 du CGCTI.
5) COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : MODIFICATION
DE LA COMPOSITION
Madame la Maire donne lecture du bordereau.
Lors de la séance de Conseil Municipal du 18 juin 2020, la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux a été adoptée comme suit :
-11 membres (non compris Madame la Maire ou son représentant), de la manière suivante :
▪ 8 membres du Conseil Municipal, dans le respect du principe de la représentation
proportionnelle,
▪ 3 représentants d'associations locales, après consultation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L1413-1,
Vu la délibération n°0202001003 du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 relative à la modification de la
composition,
DG5/1 Pl Pv CM 26 01 2023 proj.docx 14/02/2023 9 Vu le courrier de démission de Monsieur Christian LE BOULAIRE en date du 17 novembre 2022,
Vu le courrier adressé à Monsieur le Préfet en date du 28 novembre 2022, l'informant de la démission
de Monsieur Christian LE BOULAIRE,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 16 janvier 2023,
Vu le rapport présenté,
Considérant les sujets traités dans cette commission,
Présents : 27 Pouvoirs :6 Total : 33 Exprimés :33
Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant :0
Le Conseil Municipal a décidé
DE MODIFIER la composition de la Commission Consultative des Services Publics locaux, en sus
de Madame la Maire ou de son représentant, comme suit :
8 membres du Conseil Municipal :
1. Pascal LE LIBOUX
2. Jean-François LE CORFF
3. Stéphane LOHÉZIC
4. Yves DOUAY
5. Martine JOURDAIN
6. Pierre -Yves LE BOUDEC
7. Aurélia HENRIO
8. Michèle LE BAIL
3 représentants d'associations locales habilités à représenter l'association et à émettre des avis :
1. Foyer Laïque Hennebontais (FLH),
2. Office Municipal des Sports (OMS),
3. Garde du Voeu (GVH).
6) COMITÉS DE PILOTAGE ET GROUPES DE TRAVAIL: MODIFICATION DE LA
COMPOSITION
Madame la Maire donne lecture du bordereau.
Afin de prendre en compte les changements intervenus au sein du Conseil Municipal, il est proposé de modifier
comme suit la composition des Comités de Pilotage et des Groupes de Travail.
Comités et Groupes de Travail Nouveau m em bre Observations
Comité de Pilotage Dynamisme
des Centres Villes et Bourgs
Ruraux de Bretagne
Michèle LE BAIL
En remplacement de Christian LE BOULAIRE
Comité de Pilotage Quartier de
la Gare Michèle LE BAIL
En remplacement de Christian LE BOULAIRE
Comité de Pilotage Projet
Educatif de Territoire Michèle LE BAIL
En remplacement de Christian LE BOULAIRE
Comité de Pilotage pour
l'aménagement de la Place Foch Michèle LE BAIL
En remplacement de Christian LE BOULAIRE
DGS/1 Pl PV CM 26 01 2023 proj.docx 14/02/2023 10 Groupe de Travail devenir de
l'église Saint Caradec Michèle LE BAIL
En remplacement de Christian LE BOULAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2143-2,
Vu le courrier de démission de Monsieur Christian LE BOULAIRE en date du 17 novembre 2022,
Vu le courrier adressé à Monsieur le Préfet en date du 28 novembre 2022, l'informant de la démission de
Monsieur Christian LE BOULAIRE,
Vu la proposition du Bureau Municipal du 16 janvier 2023,
Vu le rapport présenté en séance de Conseil Municipal,
Présents :27 Pouvoirs :6 Total :33 Exprimés :33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
D'APPROUVER les modifications des compositions des Comités de Pilotage et des Groupes de Travail.
7) COMITÉS CONSULTATIFS : MODIFICATION DE LA COMPOSITION
Madame la Maire donne lecture du bordereau.
Afin de prendre en compte les changements intervenus au sein du Conseil Municipal, il convient de modifier
comme suit les membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein des Comités Consultatifs des Usagers :
Comité Consultatif des Usagers du Domaine Public:
Représentants du Conseil Représentants des Usagers Représentants des
Municipal : Commerçants
1 représentant de l'Office du
Michèle DOLLÉ, Maire Tourisme Représentants des
Jacques KERZERHO, Conseiller 2 représentants des commerçants sédentaires
Municipal associations 3 représentants des Joël TRÉCANT, Adjoint au 2 usagers commerçants non sédentaires
Maire et des artisans forains Alain HASCOÉT, Conseiller
Municipal
Yves DOUAY, Conseiller
Municipal
Fabrice LEBRETON, Conseiller
Municipal
Michèle LE BAIL Conseillère
Municipale
MS/1 Pi PV CM 26 01 2023 pro1docx 14/02/2023 11 Comité Consultatif des Usagers de la Restauration Scolaire :
Présidente : Michèle DOLLÉ
Membres titulaires :
Valérie MAHÉ
▪ Julian PONDAVEN
▪ Gwendal HENRY
▪ Michèle LE BAIL
Membres suppléants :
▪ Roselyne MALARDÉ
▪ Marie-Françoise CÉREZ
▪ Lisenn LE CLOIREC
▪ Aurélia HENRIO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-21,
Vu l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier de démission de Monsieur Christian LE BOULAIRE en date du 17 novembre 2022,
Vu le courrier adressé à Monsieur le Préfet en date du 28 novembre 2022, l'informant de la démission de
Monsieur Christian LE BOULAIRE,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 16 janvier 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents :27 Pouvoirs :6 Total :33 Exprimés :33
Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal a décidé
—) DE MODIFIER la composition des Comités Consultatifs des Usagers.
Non votant : 0
8) INSTANCES EXTÉRIEURES ET EPCI : MODIFICATION DES REPRÉSENTATIONS
Madame la Maire donne lecture du bordereau.
Afin de prendre en compte les changements intervenus au sein du Conseil Municipal, le Bureau Municipal propose de modifier comme suit la composition des représentations du Conseil Municipal au sein d'organismes extérieurs.
ASSOCIATIONS LOCALES HENNEBONTAISES
KEVREDIGEZHIOÙ LECHEL HENBONT
Office Municipal des Sports
1— Philippe PERRONNO
2— Martine JOURDAIN
3— Nadia SOUFFOY
4— Michèle LE BAIL
Conseil d'Administration d'Hennebont
Patrimoine
Madame la Maire Présidente d'Honneur
1- Frédéric TOUSSAINT
2- Tiphaine SIRET
3- Anne -Laure LE DOUSSAL
4- Peggy CACLIN
5- Pierre -Yves LE BOUDEC
6- Michèle LE BAIL
DGS/1 Pi PV CM 26 01 2023 proj.docx 14/02/2023 12 EPCC Trio...S
Délégués Titulaires :
4 Claudine CORPART
Frédéric TOUSSAINT
4 Pierre -Yves LE BOUDEC
Délégués Suppléants :
• Lisenn LE CLOIREC
• Martine JOURDAIN
• Michèle LE BAIL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-22,
Vu la délibération n°202111004 du 25 novembre 2021,
Vu le courrier de démission de Monsieur Christian LE BOULAIRE en date du 17 novembre 2022,
Vu le courrier adressé à Monsieur le Préfet en date du 28 novembre 2022, l'informant de la démission de
Monsieur Christian LE BOULAIRE,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 05 décembre 2022,
Vu le rapport présenté,
Présents : 27 Pouvoirs :6 Total : 33 Exprimés :33 Unanimité Pour : 33 Contre : O Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
DA PPROUVER la modification de la composition des représentations du Conseil Municipal au sein
d'organismes extérieurs.
9) GRILLE TARIFAIRE 2023 - VIE ASSOCIATIVE
Claudine CORPART donne lecture du bordereau.
Chaque année, il y a lieu d'arrêter les tarifs publics locaux pour l'année à venir.
L'année 2023 sera marquée par une augmentation forte du coût de l'énergie. A ce jour, celle-ci est estimée à +80 % pour l'électricité, + 200 % pour le gaz et + 75 % pour le bois.
Dans ce contexte, considérant que les recettes de fonctionnement sont importantes pour la situation financière de la Ville qui doit préserver ses équilibres financiers, une réflexion sur l'évolution de la contribution des associations aux coûts de fonctionnement s'est engagée depuis plusieurs mois. Celle-ci a permis également de mettre en évidence une participation aux frais facturés selon un prix unique à l'heure d'utilisation (1,60€ en
2021 et 2022) quelle que soit la surface utilisée et donc quelle que soit la consommation d'énergie.
Il convient donc de rechercher une progression acceptable de la participation des utilisateurs en cette année 2023 très particulière, tout en 'tenant compte des spécificités du service rendu et de l'attachement de la municipalité à la poursuite des activités culturelles et sportives. Il convient également de rechercher un mode de participation qui tienne davantage compte des espaces utilisés et qui soit ainsi plus équitable. Il est donc proposé une participation aux coûts d'énergie de 1,80€ par tranche de 750 m2. Cette évolution n'intègre donc qu'une très faible part du coût réel et reste inférieure à celle subie par l'ensemble de la population en 2023.
Eq u i p emen t s Associ ati on s l ocal es A s s oc i at i on s ext éri eu res
< 750 m2 1,130C/h 4,90 C/ h
751 m2 et 1500 m2 3,60 €/ h 9,80 €/ h 1501 m2 et 2250 m2 5,40 C/ h 14,70 € / h
2251 m2 et 3000 m2 7,20 €/ h 19,60 €7 h > 3000m2 9 C / h 24,50C/h DGS/1 Pl Py CM 26 01 2023 proj.docx 14/02/2023 13 Historiquement, il existe également un « avantage jeune » destiné à encourager la participation des moins de
18 ans aux activités associatives. Celui-ci n'apparaissait pas clairement car déduit directement de la facturation
annuelle. Cet avantage jeune représente en 2021 la somme de 5,80€ par pratiquant de moins de 18 ans, en
moyenne pour l'ensemble des activités.
Cet avantage jeune est renforcé en 2023, avec un montant de base fixé à 6,40€ et une progression de ce montant de 20% par tranche pour les associations utilisant des espaces supérieurs à 750 m2.
Enfin il est envisagé, avec les associations utilisatrices d'espaces sportifs couverts dont la taille est supérieure à
750 m2, un mécanisme d'atténuation supplémentaire. Celui-ci prendra la forme d'un plafonnement (cas du Hennebont Ping Center, déjà voté au Conseil Municipal du ler septembre 2022) ou d'une rétrocession sur la facturation en fin d'année 2023 pour l'ensemble des clubs concernés. Celle-ci sera calculée à partir de la
consommation en KWH de 2023 et celle moyenne des années 2018-2019-2022. Ceci permet également d'encourager les pratiques de sobriété énergétiques déjà mises en oeuvre en cette fin d'année 2022 par la Municipalité et par les associations sportives concernées.
La facturation se fera selon les modalités habituelles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 et suivants,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 3 janvier 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » du 9 janvier 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Vie » en date du 12 janvier 2023,
Vu le rapport présenté,
Sylvie SCOTÉ-LE CALVE déclare : « Madame la Maire, ce soir, vous nous demandez d'approuver de nouveaux
tarifs liés à l'occupation des équipements municipaux par les associations. Ces nouveaux tarifs qui concernent
la consommation énergétique dépendent de la surface des équipements utilisés. Cette participation aux coûts
de l'énergie demandée aux associations est de 1.80€ de l'heure par tranche de 750 rn2.
Même si vous rappelez que votre décision s'inscrit dans une démarche de sobriété énergétique, point sur lequel nous vous rejoignons, même si vous décidez d'augmenter « l'avantage jeune », ce qui est bien, nous allons
quand même nous abstenir sur ce bordereau. Pourquoi ?
1 : Nous regrettons le manque de concertation avec l'ensemble des associations. Des responsables associatifs
avec lesquels nous avons échangé nous ont informés qu'ils découvraient votre projet et qu'ils n'avaient pas été consultés. Ils nous ont dit que cela leur posait problème sur le plan financier puisqu'ils n'avaient pas tenu compte
de cette nouvelle grille tarifaire pour construire leur budget 2023.
2 : Cela pourrait donc conduire, l'an prochain, des associations à demander à ce que le montant des subventions
accordées par la Mairie soit augmenté. Dans cette hypothèse, ces demandes pourraient-elles être honorées ? 3 : Les utilisateurs des équipements dont la superficie est supérieure à 3 000 m2 paieront donc le plus. Qui va
donc payer le plus ? Surtout les clubs sportifs dont les budgets, malgré les subventions allouées, pourraient souffrir.
4 : Autre raison qui explique notre vote. Comment allez-vous faire pour déterminer précisément la rétrocession
sur la facturation dont vous parlez dans le bordereau ? Comment allez-vous déterminer précisément la consommation énergétique de plusieurs associations occupant le même équipement ? 5 : Et puis, pour terminer, comme nous l'avons déjà évoqué en commissions, nous trouvons beaucoup trop élevés les tarifs pour les associations extérieures à la ville. Quel que soit l'équipement, une association extérieure paiera plus de deux fois et demie ce qui sera demandé à une association hennebontaise. Nous pensons que, non seulement ce n'est pas très équitable, mais en plus ce n'est pas en leur imposant ce genre de tarifs que vous allez inciter les associations extérieures à occuper un équipement municipal. »
Claudine CORPART répond :« Pour les associations avec qui vous avez échangé et je peux comprendre leurs inquiétudes. Qu'elles n'hésitent pas à venir nous voir. Il y a sur le courrier d'information les coordonnées du
service vie associative et mon adresse mail direct. Il ne faut pas qu'ils restent dans l'inquiétude. Quand je dis que les services ont « mouliné » des tableaux Excel. On a la possibilité de calculer assez finement la consommation d'énergie et la pondération « aide jeunes » pour ceux qui sont concernés. La question qui est
plus complexe est celle du calcul de la rétrocession mais on en a parlé en Commission, on va y travailler très
DG5/1 Pl Py CM 26 01 2023 proj.docx 14/02/2023 14 rapidement sachant que la lest facturation aux associations sera au mois de juin. Il fallait qu'on valide d'abord du principe de cette grille tarifaire, ensuite travailler rapidement et efficacement sur les modalités de calcul de rétrocession. Et on s'est engagé à faire des retours en Commission. Quant aux tarifs pour les associations extérieures, ça ce n'est pas une nouveauté. Ça fait longtemps qu'ils sont élevés, c'est juste parce que nous n'avons pas tellement de place. On n'arrive déjà pas à dire oui sur des créneaux réguliers aux associations
hennebontaises tout particulièrement dans les équipements sportifs. C'est vrai que l'on n'a pas une démarche d'ouverture très forte auprès des associations extérieures mais on ne pourrait probablement pas répondre à leur demande. Le choix a toujours été fait de donner priorité aux associations hennebontaises ».
Michèle LE BAIL déclare :« Au-delà de la réflexion sur l'augmentation, la régulation des grilles tarifaires, est-ce que vous envisagez de faire des travaux qui viendraient diminuer les coûts énergétiques dans les salles communales?»
Madame la Maire répond :« Nous avons un gros projet en cours c'est la rénovation du gymnase Victor HUGO avec une isolation renforcée et après ça va suivre avec d'autres mesures ».
Pierre -Yves LE BOUDEC ajoute :« Je pense que lorsqu'on parle de notion d'équité en fonction de la salle communale qu'on occupe, pour peu que ce soit une passoire thermique, on risque de payer plus cher que si on occupe une salle qui est bien isolée. Toutes les salles ne sont pas loties à la même enseigne. Ça c'est un premier point, mais ensuite et je ne sais pas s'il y a une étude d'engagée mais, on est sûr de la surface mais ce qui importe c'est que le chauffage chauffe un volume pas une surface. Est-ce qu'il est envisagé de considérer cette donnée, car il peut y avoir des différences notables. »
Claudine CORPART répond :« On ne facture pas plus quand ce sont des passoires thermiques. On ne facture pas la réalité de l'énergie consommée. On va facturer 1,80 euros de l'heure par tranche de 750 m2. Et c'est bien dans
nos budgets municipaux que c'est compliqué la gestion thermique. C'est un vrai chantier, Les crises, ça va nous faire grandir. On sait que Julian PONDAVEN y travaille de manière active, que les décisions qui ont pu être prises
en dehors de la vie associative, d'économies d'énergie, certaines vont être pérennes. L'énergie pas chère on la
gaspille alors que là, elle devient excessivement chère et il faut faire attention. On a un gros chantier à faire et
il faut y aller maintenant ».
Présents : 27 Pouvoirs :6 Total : 33 Exprimés :33
Unanimité Pour: 28 Contre :0 Abstention :5 (LEBRETON Fabrice, LE BOUDEC
Pierre -Yves, SCOTÉ-LE CALVE Sylvie, HENRIO Aurélia, LE DOUSSAL Julien,)
Non votant :0
Le Conseil Municipal a décidé
DE DONNER SON ACCORD sur le mode de calcul et les augmentations proposées,
DE VALIDER la grille tarifaire 2023 ci-jointe,
DE DIRE QUE la dépense sera inscrite au Budget au compte : 6574,
DE DIRE QUE la recette sera inscrite au Budget au compte :752.
10) ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT,
EXCEPTIONNELLES, RÉCURRENTES AUX ASSOCIATIONS AINSI QU'A L'OMS -
ANNÉE 2023
Claudine CORPART donne lecture du bordereau.
Les commissions concernées sont d'avis d'attribuer aux organismes et associations décrits dans les documents joints les subventions afin de les aider à financer leurs activités durant l'année 2023.
DGS/1 P1 Kr CM 26 01 2023 proj.docx 14/02/2023 15 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 et suivants,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 3 janvier 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 9 janvier 2023, Vu l'avis favorable de la Commission « Ville » en date du 11 janvier 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Vie » en date des 10 et 12 janvier 2023,
Vu les dossiers de subventions déposés par les demandeurs,
Vu le rapport présenté,
Fabrice LEBRETON déclare :« Madame la Maire, nous vous informons que nous ne prendrons pas part au vote
puisque nous avons des responsabilités au sein d'associations auxquelles la Ville va attribuer des subventions.
Ce qui ne va pas, pour autant, nous dispenser de faire quelques remarques.
Dans son intervention, Claudine CORPART vient de rappeler que le montant des subventions allouées par la
Municipalité aux associations pour 2023 correspondait grosso modo à celui de l'an dernier : c'est bien. Par
contre, on a d'autres remarques à faire.
Madame la Maire, lors de la Commission « Ressources » du 09 janvier dernier, au moment de l'examen des subventions de fonctionnement exceptionnelles, récurrentes aux associations, vous avez rappelé la règle que vous avez édictée en l'occurrence celle de sanctionner d'une pénalité de 20% les associations qui déposeraient leur dossier de demande de subventions en retard. Et vous avez rappelé à l'ensemble des Élus présents qu'il fallait absolument que cette règle soit respectée pour, je cite vos propos notés dans le compte-rendu de la Commission, « des soucis d'équité et de charge de travail dans les services ». Au nom du groupe, je réitère ce que j'ai dit lors de cette commission : nous sommes bien évidemment d'accord sur le fait qu'il faille des règles. Mais nous estimons que celle que vous avez imposé aux associations est rude, contraignante voire injuste ; d'où notre proposition de l'assouplir, voire de l'abolir. Madame la Maire, le mardi 10 janvier, la Commission « Vie », à laquelle Sylvie SCOTÉ-LE CALVE et moi-même avons assisté, s'est également penchée sur des demandes de subventions formulées par des associations. Quelques demandes de subventions étant arrivées hors délais, tous les deux, nous nous attendions que soit appliquée, à la lettre, cette fameuse règle que vous aviez solennellement rappelée la veille. Et bien non I!! Des membres de votre majorité ont, à notre grande surprise, décidé d'accorder l'intégralité des subventions à quelques associations qui, pourtant, avaient déposé des demandes de subventions en retard. D'autres n'ont pas eu la chance de bénéficier de la même mansuétude de la part des Élues de la majorité. Cette situation s'est à nouveau présentée lors de la seconde Commission « Vie » du jeudi 12 janvier ; ce qui a d'ailleurs provoqué des désaccords entre des Élu.es de la majorité, favorables à une application scrupuleuse de la règle et Claudine CORPART, plutôt encline à des entorses au règlement. Je précise que Claudine CORPART a expliqué que ces dérogations pouvaient concerner les associations patriotiques, les associations liées à la santé et à la solidarité dont les bénévoles sont souvent âgés. Sur ce point, nous sommes bien d'accord avec elle comme nous le lui avons dit en commissions. D'ailleurs, nous ne nous sommes pas opposés à l'attribution de l'intégralité des subventions à des associations qui avaient déposé leurs demandes de subventions en retard. Mais, contrairement aux Élues de la Majorité présentes, nous l'avons fait pour toutes les associations, sans exception, sans distinction aucune, quel que soit leur objet. Alors, quelles conclusions pouvons-nous tirer de tout cela ? 1 : Mesdames et Messieurs, vos décisions sont à géométrie variable. Malgré une règle que vous avez édictée, malgré son rappel en commission par Madame la Maire, vous ne traitez pas toutes les associations de la même façon. Des associations qui ont rendu leurs demandes en retard n'ont pas été pénalisées ; d'autres, en revanche, l'ont été. Parfois, vous appliquez la règle ; d'autres fois, non. C'est une façon arbitraire et discrétionnaire de fonctionner : ça c'est le fait du prince, Il y a donc deux poids deux mesures qui sont aux antipodes de l'équité rappelée pourtant par la Maire.
2 : Cette règle est donc caduque puisque vous ne la respectez pas. Comme nous l'avons dit en Commissions, il
faut que vous revoyiez ces modalités d'attribution des subventions aux associations car vous-mêmes, êtes incapables de la respecter scrupuleusement. Oui, il faut des règles. Mais nous proposons de poser un nouveau cadre moins rigide ; un cadre à construire, collectivement, dans la concertation et le dialogue avec les responsables associatifs.
3 : Et puis, ce qui s'est passé lors de ces Commissions est préoccupant pour la Ville et sa population car des Élues de la Majorité se contredisent. Ces contradictions exprimées au grand jour, qui plus est devant des agents,
nous interrogent. D'abord, mais ça c'est son problème, sur l'autorité de la Maire au sein de sa majorité. Pourquoi
065/1 Pl PV CM 26 01 2023 pro4docx 14/02/2023 16 n'est-elle pas écoutée et suivie par des membres de sa propre majorité ? Quelle est aujourd'hui son influence au sein du Bureau Municipal ? Le capitaine est-il toujours aux commandes du paquebot ?
On est en droit de se poser ces questions, surtout parce que ces confusions et ces volte-face ne peuvent que désorganiser la conduite des affaires communales. « Ordre et contre-ordre, c'est le désordre», dit un proverbe qui sied bien à votre politique versatile, hélas dommageable. Mesdames et Messieurs de la Majorité, votre inconstance est en effet incompatible avec une gestion rigoureuse de la Collectivité et ne permet pas, surtout, de répondre efficacement aux attentes de la population. »
Madame la Maire répond :« Je suis ravie et contente pour vous du plaisir que vous avez pris dans ce moment-
là. Tout va bien au sein de notre équipe et il n'y a pas d'ordre, de contre ordre ou quoi que ce soit, de désaccords entre nous non plus. J'ai rappelé la règle et je suis tout à fait d'accord avec vous, quand une règle existe, il faut la respecter et je dis aussi parfois qu'à l'intérieur d'un cadre, il faut savoir pousser les murs quand c'est nécessaire. Ceci dit, vous vous êtes juste fait plaisir ce soir. On va en rester là et ne pas répondre sur ce sujet et sur ce que vous venez de dire. Là où je vous rejoins c'est que ça mérite d'avoir une nouvelle réflexion et de faire une évaluation. Je rappelle simplement qu'à l'époque, quand on a décidé d'avoir un cadre, notamment sur les délais des dépôts de demandes de subvention, sur des subventions qui arrivaient tous les ans, elles arrivaient à n'importe quel moment de l'année et à pratiquement tous les Conseils Municipaux, on discutait de subventions. Donc on avait souhaité, et c'est plus logique pour avoir un regard sur l'ensemble des subventions et construire le budget, fixer un cadre avec des délais pour déposer les dossiers. Mais ça mérite que l'on se remette autour de la table et c'est ce dont on a discuté en Commission « Ressources ».
Présents : 27 Pouvoirs : 6 Total : 33 Exprimés : 23 Unanimité Pour :23 Contre :0 Abstention :0
Non votant : 10
Vote n°1 : Associations FSU, Hennebont Patrimoine, Ar Sklerijenn :
1 élu ne prend pas part au vote : (Frédéric TOUSSAINT).
Vote n°2 : Compagnie du Puits Ferré :
1 élu ne prend pas part au vote : (Guillaume KERRIC).
Vote n°3 : Div Yezh Henbont
1 élu ne prend pas part au vote : (Julian PONDAVEN).
Vote n°4 : Hennebont Athlétisme
1 élu ne prend pas part au vote : (Philippe PERRONNO).
Vote n°5 : écoles maternelles et élémentaires Saint -Félix, St Gilles et Notre Dame du Voeu 1 élu ne prend pas part au vote : (Jean-François LE CORFF).
Vote n°6 : Toutes les associations ainsi que l'OMS :5 élus ne prennent pas part au vote (Fabrice LEBRETON, Pierre -Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ-LE CALVE, Aurélia HENRIO, Julien LE DOUSSAL)
Le Conseil Municipal a décidé
D'ATTRIBUER les subventions décrites dans les tableaux joints,
DE DIRE QUE la dépense sera inscrite au Budget au compte :6574
DGS/1 Pl PV CM 26 01 2023 proj.docx 14/02/2023 17 11) RENOUVELLEMENT DU LABEL TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION
ÉCOLOGIQUE CLIMAT -AIR -ÉNERGIE
Julian PONDAVEN donne lecture du bordereau.
Engagée dans la démarche par délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2020, la Ville d'Hennebont a été
labellisée Cit'ergie en juin 2020. Ce label, désormais nommé Territoire Engagé Transition Ecologique Climat -Air-
Énergie, récompense pour 4 ans la qualité de la politique climat -air -énergie mise en place. Au-delà d'un label, il
s'agit avant tout d'un outil opérationnel d'amélioration continue qui a permis à la Ville d'Hennebont de mettre en place une véritable gouvernance de cette politique, de mobiliser et décloisonner les services.
Au terme de ces 4 années, au vu de la pertinence de la démarche, des progrès qu'elle a permis au sein de la
commune, il convient de la renouveler pour continuer à entrainer tous les agents et élus dans ce cercle vertueux.
En plus de Lorient Agglomération, quatre communes du territoire sont inscrites dans cette démarche : Lorient,
Larmor -Plage, Ploemeur pour laquelle il s'agit également d'un renouvellement et Quéven qui vient d'entrer dans
la démarche. Elles seront accompagnées dans le processus par un conseiller accrédité Territoire Engagé Climat-
Air -Énergie. Il est proposé de renouveler le principe de se réengager en même temps et ainsi bénéficier de la
dynamique collective déjà en place.
Le processus se construit en quatre étapes :
• Réalisation d'un état des lieux pour évaluer le niveau de prise en compte des enjeux climat -air -énergie
dans chaque secteur
• Elaboration du programme d'actions pluriannuel permettant d'établir une feuille de route stratégique
et opérationnelle dans chaque politique sectorielle pour 4 ans
• Audit externe en vue de la demande de labellisation
• Suivi de la mise en oeuvre et des résultats
Dans ce contexte et afin de mutualiser les démarches à engager, notamment les groupes de travail de la phase
état des lieux, une consultation commune avec les villes de Lorient, Larmor -Plage et Ploemeur sera réalisée via la centrale d'achats portée par Lorient Agglomération. Ceci permettra d'articuler au mieux l'ensemble des compétences Villes -Agglomération, augmentera la capacité d'action, la cohérence dans les actions mises en
place et favorisera l'échange d'expérience.
Le nouveau référentiel s'articule autour de 61 mesures toujours réparties en 6 axes : - Planification territoriale
- Patrimoine de la Collectivité
- Approvisionnement énergie, eau, assainissement
- Mobilité
- Organisation interne
- Coopération, communication
Le coût de la prestation du Conseiller est estimé à 25 000 € HT. Une subvention auprès de l'ADEME sera sollicitée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 et suivants, Vu la délibération D201811019 relative à l'engagement dans la démarche de labellisation Cit'ergie et la
délibération 202001016 relative à la demande de labellisation Cit'Ergie, Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 03 janvier 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ville » en date du 11 janvier 2023, Vu le rapport présenté,
Pierre -Yves LE BOUDEC déclare :« Nous allons voter ce bordereau parce que toute démarche visant à nous engager dans une transition écologique mérite d'être soutenue. L'urgence climatique, la crise énergétique nous
DGS/1 Pl PV CM 26 01 2023 proj.docx 14/02/2023 18 obligent à changer de braquet, à adopter des politiques plus ambitieuses. A la lecture du texte d'introduction du bordereau, nous tenons cependant à formuler les remarques suivantes : Ce label est un nouveau label qui intègre deux labels : celui de Cit'Ergie que la Ville a adopté en 2020 et celui de l'économie circulaire. C'est l'association de ces deux-là qui fait maintenant le territoire engagé dans la transition écologique. Il va donc falloir reprendre une nouvelle phase d'évaluation alors que le plan d'actions est prévu jusqu'en 2024. Donc ce plan-là est caduc. Une nouvelle procédure va être mise en chantier. Cela sous-entend qu'il va y avoir nécessité à réflexion et élaboration. Il va donc y avoir un temps de latence. Lorient Agglomération est également engagée dans le projet de labellisation, ce qui va concerner l'ensemble des 25 communes sur ses compétences (déchets) mobilités, plan climat air énergie...). Il y a donc obligation, pour nous, à bien définir les rôles de chacune des deux collectivités, de façon à ce qu'il n'y ait pas de doublons. Il faut également souligner que les 5/6 des Communes de l'Agglomération ne s'associent pas à l'obtention du label. Les 4 vont permettre une mutualisation, d'être plus performant. Est-ce que cela a été proposé à l'ensemble des Communes de Lorient Agglomération ? Ça serait peut-être intéressant de leur ouvrir des perspectives Cette labellisation doit donc apporter la preuve que la somme investie nous apporte une plus-value. Cette nouvelle labellisation élargit donc le spectre de la transition écologique et nous permet donc d'être plus ambitieux et plus novateurs dans nos projets que notre territoire doit mettre en oeuvre pour répondre aux enjeux de la transition écologique. Un nouveau défi nous
attend. Il va falloir être à la hauteur. »
Julian PONDAVEN répond :« Ce label on s'y engage de manière volontaire. A ce jour, en Bretagne, il y a seulement 20 collectivités engagées dans ce label et la moitié sont des intercommunalités. La spécificité du Pays de Lorient se fait de manière collective. Ça ne se fait pas dans d'autres territoires d'avoir 4 Communes et une Intercommunalité qui travaillent ensemble. On gagne de l'énergie, du temps, des euros. Evidemment, l'ensemble des Communes de l'Agglomération ont été sollicitées pour rejoindre la démarche. Seule Quéven a souhaité rejoindre la démarche cette année. C'est vrai que ça nécessite un niveau d'organisation interne assez élevé et c'est ce qu'a fait la Ville ici. Mais il y a de la place pour d'autres Collectivités. Il y a aussi d'autres outils comme «Climat Pratique » qui permettent, à chaque Commune, de s'engager dans cette transition. Mais oui, la porte est ouverte car ensemble, on est beaucoup plus fort. »
Pascal LE LIBOUX ajoute : « Les Communes ont la liberté d'y aller ou pas. Il y a des coûts malgré tout dédiés également. Pour dire ce que certains Élus d'autres Communes non engagées dans la démarche, même si on ne va pas chercher le label, pour autant, on n'est pas étranger à cette démarche-là. Le fait que Lorient Agglomération soit déjà engagée dans cette démarche-là, je pense que ça peut faire « tâche d'huile » dans le futur. »
Présents : 27 Pouvoirs :6 Total : 33 Exprimés :33 Unanimité Pour : 33 Contre : O Abstention : Non votant :0
Le Conseil Municipal a décidé
▪ DE S'ENGAGER dans le renouvellement de la démarche de labellisation Territoire Engagé Transition Ecologique Climat -Air -Énergie
D'APPROUVER le budget de l'opération,
DE SOLLICITER les subventions auprès de EADEME et de tout autre partenaire dans le respect des
règles d'aide publique en vigueur.
▪ D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
065/1 Pl 1:9/ CM 26 01 2023 proj.docx 14/02/2023 19 12) ACQUISITION D'UN DÉLAISSÉ DE TERRAIN AU 9 RUE DE KERGOMO
Yves GUYOT donne lecture du bordereau.
Dans le cadre d'une récente vente entre particuliers au 9, rue de Kergomo par l'intermédiaire de l'étude notariale NOTA BENE, sise 121, Avenue de la République à Hennebont, il s'avère qu'une des parcelles intéressées par cette opération, cadastrée section BH numéro 234 d'une contenance de 25 m2, reçoit actuellement l'emprise de voirie.
Aujourd'hui, il s'agit pour les différentes parties de régulariser la cession de cette emprise foncière au bénéfice
de la Ville à l'euro symbolique, étant entendu que les frais d'acte lui incomberaient.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 à L 2121-34,
Vu l'arrêté d'alignement en date du 24 novembre 2022,
Vu le courrier de Maître LAUDREN en date du 29 novembre 2022,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal du 03 janvier 2023,
Vu la présentation du dossier en Commission « Ville » le 11 janvier 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 27 Pouvoirs : 6 Total : 33 Exprimés : 33 Unanim ité Pour: 33 Contre :0 Abstention :0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
-) D'APPROUVER le principe d'acquisition de cette parcelle de 25 rn2 à l'euro symbolique, 4 D'AUTORISER Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à la régularisation de
cette opération en l'étude de Maître LAUDREN, notaire à Hennebont, 4 DE DIRE que les frais d'acte seront à la charge de la Commune.
13) ÉTUDE PRÉ -OPÉRATIONNELLE : OPAH-RU
Yves GUYOT donne lecture du bordereau.
La convention d'adhésion au programme Petites Villes de Demain doit aboutir à la signature d'une convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Cette dernière doit obligatoirement comporter des actions
d'amélioration de l'habitat.
Le diagnostic Petites Villes de Demain sur la fonction habitat établi sur la Commune d'Hennebont a révélé un
vieillissement de l'habitat de la reconstruction, une forte concentration de copropriétés avec des signes statistiques de faiblesses, une faible part de propriétaires occupants au sein des copropriétés, ainsi que la présence de logements vacants en centralité.
Dans ce contexte, la mise en oeuvre d'une OPAH RU, opération de requalification de l'habitat privé ancien sous
forme d'offre partenariale proposant une ingénierie et des aides financières, est tout -à -fait opportune. Elle
permettrait, dans un premier temps, de réaliser une étude pré -opérationnelle de faisabilité qui précisera les
conditions de mise en place d'une OPAH-RU. Elle vise à :
DGS/1 Pl PV CM 26 01 2023 proj.docx 14/02/2023 20 1- Réaliser un diagnostic complet de la fonction habitat en centralité afin :
• D'apprécier le contexte général du secteur étudié,
• De connaître le parc de logements et son positionnement sur le marché immobilier,
• D'identifier des immeubles et ilots sensibles,
• De connaître les populations logées, les nouveaux arrivants et leurs besoins,
• D'analyser et de caractériser la vacance,
• D'analyser les flux de population avec les autres quartiers de la ville et du territoire. 2- Délimiter le périmètre et définir les objectifs ainsi que la stratégie d'intervention de l'opération. 3 - Définir les modalités de mise en oeuvre opérationnelle notamment les estimations financières
détaillées et le phasage prévisionnel.
Il est ainsi précisé que dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain », cette étude peut être financée
selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Financement prévisionnel de l'ANAH 50% (soit 20 000€)
Financement prévisionnel de la Banque des
Territoires
25% (soit 10 000 €)
Financement prévisionnel de Lorient
Agglomération
12)50% (soit 5 000€)
Autofinancement Ville d'Hennebont 12)50% (soit 5 000 €)
Coût prévisionnel de l'étude 40 000€ HT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, et suivants,
Vu la loi ELAN du 23 novembre 2018,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2021 approuvant la convention d'adhésion « Petites
Villes de Demain » (PVD) avec l'État, Lorient Agglomération et les communes d'Hennebont, Languidic et Plouay,
Vu l'avis favorable de l'Agglomération en date du 09 juin 2021,
Vu la signature de la convention d'engagement au programme PVD signée le 8 septembre 2021,
Vu les préconisations et la fiche action prioritaire sur l'habitat de l'étude de redynamisation du centre-ville
d'Hennebont,
Vu la présentation du diagnostic PVD sur la centralité en Commission « Ville » le 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable du Comité de Pilotage Local PVD en date du 21 novembre 2022,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal du 03 janvier 2023,
Vu la présentation du dossier en Commission « Ville » le 11 janvier 2023,
Considérant que les conclusions de l'étude pré -opérationnelle permettront au Conseil Municipal de décider ou
non de la poursuite de l'OPAH-RU,
Le Conseil Municipal a décidé
9 D'A PPROUVER le lancement d'une étude pré -opérationnelle d'OPAH-RU sur la centralité d'Hennebont,
▪ D'AUTORISER Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la conduite de cette démarche,
▪ D'AUTORISER Madame la Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financeurs,
DE DIRE que la somme de 40 000 € Hors Taxe sera inscrite au budget primitif 2023.
Présents : 27 Pouvoirs :6 Total : 33 Exprimés :33 Unanim ité Pour: 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant :0
DGS/1 Pl Py CM 26 01 2023 proj.docx 14/02/2023 21 14) TARIFS 2023 DU PORT
Jean-François LE CORFF donne lecture du bordereau.
Le principe d'une hausse d'environ 5% est appliquée sur les tarifs 2023. Seuls les tarifs journaliers, hebdomadaires et mensuels pour les pêcheurs professionnels ne sont pas augmentés car ils correspondent déjà au prix du marché et deviendraient trop onéreux, par rapport aux tarifs pratiqués dans les autres ports. Les tarifs ont été soumis au Conseil Portuaire qui les a validés.
La proposition de tarifs 2023 pour le port est jointe au présent bordereau.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 et suivants,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 3 janvier 2023,
Vu l'avis du Conseil Portuaire en date du 1 décembre 2022,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 9 janvier 2023,
Vu la présente note,
Aurélia HENRIO déclare :« Nous voterons contre ce bordereau pour un motif que nous avons déjà évoqué dans
les années passées. Vous proposez d'augmenter les tarifs des %. C'est la règle que vous avez fixée pour trouver
de nouvelles recettes pour faire face à l'augmentation des coûts des fluides. Nous ne voyons pas trop ce que
cela va changer. Cette question a été évoquée au Conseil Portuaire où il n'y a pas eu unanimité. On pourrait
éventuellement accepter une augmentation de 5% si cela était fondé. Mais pourquoi une telle augmentation alors qu'il n'y a pas d'offre supplémentaire ? Il n'y a pas de capitainerie digne de ce nom. Il devrait y avoir un travail sur le devenir du Port car cela va devenir un axe essentiel. Pour finir, un plaisancier peut prendre une douche payante au Camping. Cela aurait été peut-être intéressant de réfléchir à sa gratuité. »
Jean-François LE CORFF répond :« Juste une précision sur le Conseil Portuaire, sur 15 votants, on a eu 3 contres
et 1 abstention. Il y a quand même la majorité. »
Aurélia HENRIO ajoute :« Dans ces cas- là, indiquez « à la majorité » et non « à l'unanimité ». »
Jean-François LE CORFF répond :« Ce n'est pas noté dans le bordereau. Vu l'avis du Conseil Portuaire, il n'y a pas
de précision au niveau du bordereau. Et c'est un avis. »
Aurélie HENRIO ajoute :« Je vous prie alors de m'en excuser. Il me semble que cela apparaissait dans les bordereaux vus en Commissions. Mais ça a été modifié. »
Madame la Maire répond :« On va vérifier. »
Présents : 27 Pouvoirs : 6 Total : 33 Exprimés : 33
Unanimité Pour :28 Contre : 5 (LEBRETON Fabrice, LE BOUDEC Pierre -Yves,
SCOTÉ-LE CALVE Sylvie, HENRIO Aurélia, LE DOUSSAL Julien), Abstention :0 Non votant :0
Le Conseil Municipal a décidé
D'APPROUVER les tarifs du Port proposés dans la note ci-jointe pour l'année 2023.
DGS/1 Pl PV CM 26 01 2023 proj.docx 14/02/2023 22 15) TARIFS 2023 CAMPING
Yves DOUAY donne lecture du bordereau.
Pour l'année 2023, il est proposé d'augmenter les tarifs afin de prendre en compte en partie l'inflation et la hausse des coûts de l'énergie (environ 5 % globalement).
Quelques modifications complémentaires ont été apportées pour 2023 :
La haute saison se déroulera du le` juillet au 31 août (auparavant du 15 juillet au 15 août), 9 Pour les mobile -homes, il est proposé de différencier les tarifs selon les modèles d'hébergement : les
plus anciens (n°1 et 4) et les plus récents (n°2 et 3),
9 Le tarif du Cube sera applicable également au prêt à camper 4 personnes,
Un tarif est créé pour le prêt à camper 2 personnes,
9 Le forfait randonneur est proposé désormais avec électricité car même si les campeurs n'utilisent pas
les bornes spécifiques, ils branchent leurs appareils électriques (type téléphone, tablette, batterie de
vélos par exemple) dans les sanitaires,
4 L'offre produits proposés à la petite épicerie est élargie (ex : adaptateur électrique pour les campeurs).
La proposition de tarifs 2023 pour le camping est jointe au présent bordereau.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 et suivants,
Vu l'avis favorable du groupe de travail en date du 7 décembre 2022,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 3 janvier 2023,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 9 janvier 2023,
Vu la présente note,
Aurélia HENRI° déclare :« Notre première remarque portera sur la hausse de certains tarifs qui peut être entendable, bien sûr. On peut aussi comprendre celle des fluides. J'ai aussi une vraie interrogation, mais on n'a pas répondu à la question que j'ai posée lors de cette réunion un peu houleuse car tout le monde n'était pas d'accord sur cette augmentation de 5% que vous avez décidée. Ma question porte sur la maison Le Frapper. L'an passé, nous avions voté, en Conseil Municipal, son occupation possible et un prix par nuitée. Pourquoi ce tarif n'apparaît pas cette année dans le tableau présenté ? L'autre question concerne l'avenir du Camping. Nous allons bientôt arriver au terme de sa gestion municipale et je m'étonne qu'en amont, en Comité de Pilotage (COPIL), on ne parle pas de son avenir. Alors est-ce que cette question des tarifs concernant la maison Le Frapper et cette absence de discussions sur le devenir du Camping sont déjà des indices qui pourraient nous laisser penser que le Camping ne sera plus municipal à l'avenir ? »
Madame la Maire répond : « Sur la maison Le Frapper par nuitée, c'est parce qu'il ne sera pas possible de l'occuper cette année. Il y a des travaux importants d'adaptation à faire. Dès qu'une Collectivité en prend possession, on est dans un Établissement Recevant du Public (ER!') et les règles sont beaucoup plus drastiques. Quand une discussion est houleuse, j'appelle ça un débat, Quand vous êtes en Comité de Pilotage, vous n'en êtes pas à vous injurier. »
Yves DOUAY ajoute : « Ce n'était pas houleux. »
Aurélia HENRIO répond :« Le terme « houleux)> n'est peut-être pas le bon, soit. Mais on sentait que c'était tendu. »
Madame la Maire ajoute :« Si, si vous avez dit que c'était houleux. Tendu n'est pas le cas non plus. Quant à la
suite, il y a un Comité de Pilotage. C'est prématuré de répondre en Conseil Municipal, Délégation de Service Public (DSP) ou pas. Il va falloir faire un travail et le bilan des années précédentes pour voir dans quelle direction on va aller. »
DGS/1 Pl Py CM 26 01 2023 proj.docx 14/02/2023 23 Yves DOUAY ajoute : « Quant au coup de vent ou houleux, je ne sais pas, ça fait partie de la concertation, que le
débat est ouvert, qu'on peut discuter. On n'impose absolument rien et on cherche à avoir une certaine liberté
de parole. »
Aurélia HENRIO répond :« Pourquoi je continue de poser ces questions sur l'avenir du Camping? Car à chaque
fois que je la pose en COPIL, il y a des sous-entendus qui me laissent penser que le Camping ne sera plus municipal. J'ai l'impression que les choses sont déjà engagées et qu'il ne le sera en effet plus. Cela me
dérangerait beaucoup, en tant que membre du COPIL, de ne pas être tenue informée. »
Yves DOUAY répond : « Il sera municipal cette année je te rassure. »
Madame la Maire ajoute :« Et le Comité de Pilotage va se réunir et le bilan est en préparation à ma connaissance. »
Michèle LE BAIL déclare :« S'agissant du Camping, en face il y a le parking de la Poterie qui accueille beaucoup
de camping-cars. Je voulais savoir s'il y avait quelque chose de prévu d'un point de vue sanitaire. »
Madame la Maire répond « Ce n'est pas une aire d'accueil des camping-cars, ils s'y installent de façon
« sauvage ». Il n'est pas envisagé d'aménager une aire de camping-cars sur ce site. Le travail qui doit être fait
est plutôt de trouver un autre emplacement pour pouvoir accueillir des camping-cars. »
Michèle LE BAIL ajoute :« Mais actuellement, il n'y a pas de contrôle. Des gens déversent des eaux usées dans
le Blavet. »
Madame la Maire répond :« J'en ai entendu parler aussi mais je ne peux pas affecter un agent pour surveiller le
parking de la Poterie en permanence pour empêcher ce genre d'incivilités. »
Michèle LE BAIL ajoute :« Il y a peut-être une signalétique à mettre ou des indications pour dire que
Madame la Maire répond :« C'est d'une telle évidence Michèle LE BAIL. »
Michèle LE BAIL ajoute : « Une indication pour dire où les gens peuvent aller déverser. »
Madame la Maire répond :« Mais ils savent parfaitement qu'en face il y a une aire de vidange au Camping et c'est indiqué. Si on commence à mettre une signalétique à l'endroit où ils s'installent à la Poterie alors que ce
n'est pas une aire d'accueil de camping-cars, c'est une façon de dire aussi « installez-vous ici mais pensez à aller
vidanger ailleurs ». Là on est face à des incivilités. Là je n'ai pas de réponse appropriée à vous donner. Par contre,
on mettra une affiche pour dire que ce n'est pas un emplacement de camping-cars ce qui n'empêchera pas les
gens de s'y installer ni de déverser. »
Aurélia HENRIO ajoute :« Je voulais compléter ce que vient de dire Michèle LE BAIL. Nous avons déjà vu ça en Commissions. Le fait que des camping -caristes ne vidangent pas leurs véhicules au Camping, c'est aussi un
manque à gagner pour la Commune. Et puis, au-delà de cette pollution du Blavet, il y a aussi une pollution visuelle que représente la présence de Camping-cars sur le site de la Poterie. Nous sommes arrivés à la conclusion que le seul moyen d'éviter la présence de camping-cars est d'installer une barrière qui leur en empêche l'accès. C'est en cours. Je vous invite à venir au COPIL où l'on débat correctement. »
Présents : 27 Pouvoirs :6 Total : 33 Exprimés :33
Unanimité Pour: 28 Contre : 5 (LEBRETON Fabrice, LE BOUDEC Pierre -Yves,
SCOTÉ-LE CALVE Sylvie, HENRIO Aurélia, LE DOUSSAL Julien), Abstention :0 Non votant :0
DGS/1 Pi121/ CM 26 01 2023 proj.docx 14/02/2023 24 Le Conseil Municipal a décidé
D'APPROUVER les tarifs du camping proposés ci-dessus pour l'année 2023.
16) LORIENT AGGLOMÉRATION : PACTE DE GOUVERNANCE
Madame la Maire donne lecture du bordereau.
L'article rr de la loi Engagement et Proximité de 2019 prévoit la mise en oeuvre d'un pacte de gouvernance dont
le but est de faciliter le dialogue, la coordination et l'association de l'intercommunalité, des Maires et des habitants afin de renforcer les liens entre eux.
Par délibération en date du 29 juin 2021, le Conseil Communautaire a débattu sur l'opportunité d'un pacte de
gouvernance et a décidé, considérant l'élaboration du projet de territoire alors en cours et après consultation
des groupes d'élus, de ne pas se doter d'un pacte de gouvernance.
Depuis, la concertation réalisée pour l'élaboration du projet de territoire a conduit finalement à la nécessité commune de s'engager dans la réalisation d'un pacte de gouvernance.
Courant 2022, un travail mené dans le dialogue avec les Maires a été mis en place pour aboutir à un document
partagé en lien avec le projet politique et l'environnement institutionnel.
Issu de l'Axe 5 « Coopérer)) du Projet de Territoire, le projet de Pacte de Gouvernance proposé par l'Agglomération s'articule autour d'un double enjeu et de quatre orientations : 1— S'entendre sur le mode de fonctionnement qui lie Lorient Agglomération et les 25 Communes - Affirmer les valeurs et les principes,
- Associer la société civile et les habitants.
2— Formaliser et acter une nouvelle manière de travaille ensemble
- Contribuer à l'amélioration des échanges,
- Définir les nouvelles conditions d'exercices des compétences.
Le projet pacte de gouvernance a permis de poser par écrit les souhaits communs d'évolution et les engagements de Lorient Agglomération en direction des Communes mais aussi des Communes en direction de l'Agglomération.
Il appartient désormais aux Conseils Municipaux de donner un avis simple sur ce projet de pacte de gouvernance.
Considérant l'intérêt de formaliser la gouvernance mise en œuvre au sein de l'Intercommunalité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 et suivants,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 3 janvier 2023,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 9 janvier 2023,
Vu le mail de Lorient Agglomération en date du 8 novembre 2022,
Vu le rapport présenté,
Fabrice LEBRETON déclare :« Madame la Maire, vous nous demandez de nous prononcer sur le Pacte de
Gouvernance de Lorient Agglomération. Vous l'avez annoncé dans votre intervention, les Conseils Municipaux des 24 autres communes composant l'Agglomération doivent donner un avis simple sur ce projet de Pacte de
Gouvernance.
Le groupe Hennebont Pour Tous émettra un avis favorable.
Toutefois, nous allons faire un certain nombre de propositions, lesquelles ont été discutées au sein du groupe d'opposition communautaire « Lorient Agglomération Coopération Terre et Mer » :
DGS/1 Pl Kr CM 26 01 2023 proj.docx 14/02/2023 25 1. Pour beaucoup de nos concitoyens, l'Agglomération est une espèce de nébuleuse dont ils se sentent, à tort ou à raison, éloignés et dont les compétences restent floues. Pour nombre d'entre eux, la proximité
reste la Commune et son Maire. Il est donc nécessaire que ce Pacte de Gouvernance attribue un rôle majeur à la Conférence des Maires puisque ces derniers restent les interlocuteurs privilégiés de la
population. Ce sont en effet les Maires les mieux placé.es pour appréhender les besoins de la
population.
2. A l'avenir, doit aussi être améliorée la relation politique et technique entre les 25 Communes et
l'Agglomération.
3. Notre groupe souhaite aussi promouvoir l'égalité Femmes -Hommes au sein de l'exécutif intercommunal
en instaurant la parité femmes -hommes dans l'attribution des Vice -Présidences. Pour le moment, nous
rappelons qu'il n'y a que 4 Vice -Présidentes pour 11 Vice -Présidents. 4. Il nous semble essentiel que ce Pacte de Gouvernance fasse de la prise en compte des attentes et de la
parole des citoyens, un enjeu majeur. Comme nous pouvons le lire à la page 12, est proposée la création
de Comités des usagers en lien avec des politiques publiques de proximité (mobilités, habitat...). Cela va
dans le bon sens, mais il faut aller plus loin. Pour que vive davantage la démocratie, pour que l'avis de
la population soit vraiment pris en considération, nous proposons que cette dernière puisse être consultée par des votations. Par exemple, sur un projet communautaire concernant une commune, l'avis de la population de cette dernière doit pouvoir être recueilli par un référendum consultatif. Et en corollaire de cette proposition, doit aussi pouvoir être instauré un droit de veto accordé à chaque Maire. Ainsi, un projet communautaire soumis préalablement à cette consultation, pourrait, en cas de rejet par la population, être aussi, refusé par le veto du Maire.
5. Nous sommes favorables à la mise en place de ce Pacte de Gouvernance, mais estimons nécessaire la
constitution d'un COPIL composé d'Élues issu.es des 3 groupes communautaires dont le rôle serait d'en
suivre la mise en oeuvre.
Sur cette question le groupe Hennebont Pour Tous continuera d'être force de propositions qu'il ne manquera pas de transmettre au groupe d'opposition Lorient Agglomération Coopération Terre Et Mer. »
Madame la Maire répond :« En ce qui concerne la distance qu'ont l'impression d'avoir les habitants de l'Agglomération, on est sur le point 6, c'est la formation des agents d'accueil par un agent de Lorient Agglomération ce qui amènera un sentiment de proximité. C'est aussi la création d'un Comité des Usagers et la création d'une brochure de présentation pour mieux appréhender ce qu'est Lorient Agglomération. Sur l'égalité hommes -femmes sur les Vice -Présidences, vous savez qu'elles sont majoritairement occupées par des Maires et que le résultat des élections municipales, il n'y a pas suffisamment de femmes qui se présentent. Et on s'est aperçu lors des dernières élections que à chaque fois qu'une femme a laissé sa place, c'est un homme qui a été tête de liste. Et on peut comprendre aussi que les Vice -Présidences soient occupées par les Maires pour être plus au fait des dossiers. »
Fabrice LEBRETON ajoute :« Je vous rejoints Madame la Maire. Vous déplorez ce déséquilibre Femmes -Hommes
au sein des Vice -Présidences. Sauf erreur de ma part, c'est bien le Président de l'Agglomération qui choisit des
Vice-Président.es qui ne sont pas forcément Maires. Si un homme est tête de liste aux municipales, forcément
la seconde personne qui est sur la liste est une femme. Rien n'empêche donc le Président de l'Agglomération de choisir des femmes qui ne sont pas Maires et qui ont autant de compétences que les hommes. C'est un choix
politique du Président de l'Agglomération. Rien n'est figé, rien n'est gravé dans le marbre. On espère donc que
notre proposition sera suivie. »
Madame la Maire répond :« Je vous remercie déjà de dire que les femmes peuvent avoir les mêmes compétences que les hommes même si elles ne pilotent pas l'avion de la même manière et qu'elles n'ont pas la même notion de capitaine que les hommes. J'étais dans l'avion et le bateau, j'étais dans les deux, ne vous inquiétez pas. Je laisse Pascal LE LIBOUX prendre la parole. »
065/1 Pl PV CM 26 01 2023 proj.clocx 14/02/2023 26 Pascal LE LIBOUX ajoute :« Et qui n'est pas une femme. Sur la notion de nébuleuse de Lorient Agglomération sur
les territoires, on partage ce qu'a dit Fabrice LEBRETON tout de suite. Ça figure nettement. L'idée c'est bien de
faire apparaitre le rôle et l'action concrète de Lorient Agglomération dans les Communes.
Pascal LE LIBOUX donne des exemples d'actions qui vont être mises en oeuvre : signalétique dans les déchèteries, abandon du Pôle Technique Communautaire à Caudan, plan de modernisation des sites techniques.
Sur l'égalité femmes -hommes pour finir, j'invite Fabrice LEBRETON qui participera très certainement au Conseil
Communautaire la semaine prochaine, à être très attentif. Il y aura peut-être des surprises agréables dans ce
sens-là. Sur la dernière demande concernant le droit de veto du Maire, on comprend que c'est compliqué de
donner un droit de veto dans la mesure où l'on est sur une structure communautaire et où il s'agit souvent d'équipements qui appartiennent à Lorient Agglomération même s'ils sont basés sur une commune. Par contre, ce qui a été dit, c'est que dès lors qu'il y a un projet quel qu'il soit, concerne une seule commune, que le Maire de la commune soit présent au bureau exécutif qui traite de cette question-là, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. »
Pierre -Yves LE BOUDEC déclare :« Je voudrais revenir sur les Comités des Usagers dont parle le Pacte de
Gouvernance. Je pense notamment au Comité des Usagers sur les mobilités qui devrait exister. L'enjeu est là.
C'est comment on donne vie à ces Comités d'Usagers ? Quels moyens, quels pouvoirs leur -donne-t-on ? L'objectif étant que la parole des usagers soit entendue. Pour le moment, les citoyens n'ont pas vraiment les moyens de se faire entendre. Le Pacte de Gouvernance doit aussi se construire avec les citoyens de l'Agglomération. Gageons que ces futurs Comités d'Usagers auront vraiment leur rôle et leur place au sein de ce Pacte de Gouvernance. »
Présents : 27 Pouvoirs :6 Total : 33 Exprimés :33
Unanim ité Pour: 33 Contre :0 Ab stention 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
D'ÉMETTRE un avis favorable sur le pacte de gouvernance de Lorient Agglomération
17) VIREMENT DE CRÉDIT AU CHAPITRE 022 VERS LE CHAPITRE 65
Pascal LE LIBOUX donne lecture du bordereau.
Les crédits inscrits en dépenses imprévues permettent à l'ordonnateur de prendre une décision portant virement de crédit du compte correspondant de la section concernée au compte d'imputation par nature de la dépense.
Afin de pouvoir régler les dépenses du chapitre autres charges de gestion courante (65) plus importantes que prévues en raison du versement de la subvention CCAS,
Madame la Maire a pris une décision afin de procéder à un virement de 32 000 € du chapitre 022 vers le chapitre 65 sur l'exercice comptable 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2322-1 et 2322-2 ;
Vu la décision rrDCDSF202212024 du 9 décembre 2022,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 16 janvier 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 27 Pouvoirs :6 Total : 33 Exprimés :0
Non votant : Prend acte
Le Conseil Municipal Prend acte de la décision ci-dessus.
065/1 Pl Py CM 26 01 2023 prordocx 14/02/2023 27 18) ALLOCATION FORFAITAIRE DE TÉLÉTRAVAIL -ÉVOLUTION FORFAIT
Lisenn LE CLOIREC donne lecture du bordereau.
Par délibération du 28 octobre 2021, le Conseil Municipal a mis jour les modalités de mise en oeuvre du télétravail au sein des services.
À cette occasion, il a notamment instauré l'allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail des agents publics et des magistrats dans les conditions fixées par le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats.
Le montant du « forfait télétravail » est fixé par un arrêté interministériel. L'arrêté du 26 août 2021 pris pour
l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 le fixait comme suit :
• 2,50 euros par journée de télétravail effectuée, dans la limite de 220 euros par an.
Depuis, l'arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats procède à une augmentation du montant du « forfait télétravail » comme suit: 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an.
Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le I.er janvier 2023 pour les journées de télétravail effectuées à compter de cette date.
Restent inchangées les modalités suivantes :
- L'allocation forfaitaire de travail concerne :
> les agents publics territoriaux, après délibération de l'organe délibérant de la Collectivité Territoriale, de
son groupement ou de son établissement public,
> les apprentis ayant conclu un contrat d'apprentissage avec une personne morale de droit public,
> L'allocation forfaitaire est due aux agents publics qui exercent leurs missions en télétravail selon les termes fixés par le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
Vu l'Accord du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique,
Vu le Décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice
des agents publics et des magistrats,
Vu l'Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n°2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement
de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,
Vu l'Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-
1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics
et des magistrats
Vu la délibération du 28 octobre 2021,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 3 janvier 2023,
Vu l'avis de la Commission « Ressources "en date du 9 janvier 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 27 Pouvoirs : 6 T otal 33 Exprimés : 33
Unanim ité Pour: 32 Contre :0 Abstention : 1 (Pascal LE LIBOUX) Non votant :0
Le Conseil Municipal a décidé
DG5/1 Pl PV CM 26 01 2023 proj.docx 14/02/2023 28 + D'APPROUVER l'évolution du montant journalier et celle du montant plafond annuel du « forfait télétravail » selon les précisions ci-dessus,
+ DE DIRE que les dépenses afférentes à l'exécution du télétravail sont inscrites au budget de la Collectivité.
19) CRÉATION, SUPPRESSION, MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
PERMANENTS
Lisenn LE CLOIREC donne lecture du bordereau.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque Collectivité sont créés par l'organe délibérant de la Collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de l'évolution des missions du technicien bâtiment, qui sera désigné en tant qu'adjoint au(à la) responsable Bâtiments et Aires de Jeux, à la Direction des Services Techniques, et qui aura ainsi pour rôle de participer à la gestion (construction, entretien, préparation et suivi budgétaire) du patrimoine bâti communal notamment via le SDI, ainsi qu'a l'encadrement, la coordination, et l'animation du service, toutes missions qui relèvent du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, l'agent étant inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de technicien territorial,
Compte tenu des missions du technicien prévention sécurité et de leur évolution, tant dans le domaine expert de la sécurité civile et du Plan Communal de sauvegarde, que de la prévention des risques professionnels dont la normalisation et la mise en œuvre opérationnelle impliquent des qualifications et compétences techniques, de conception et de conduite de projet poussés, missions qui relèvent du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, l'agent étant inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'ingénieur territorial,
Suite à la procédure de recrutement relative au poste d'assistant(e) de gestion administrative à la Direction du Parcours de l'Enfant et du Jeune, la candidate retenue par la commission de recrutement étant nommée stagiaire sur le grade d'adjoint administratif, il convient de créer un emploi correspondant à ce grade au tableau des emplois permanents. L'emploi d'adjoint administratif principal de lére classe actuellement vacant au TEP sera de fait supprimé. Il est précisé que cette nomination concourt à la résorption d'un emploi précaire et est conforme à la LDG « accès à l'emploi titulaire des agents contractuels ».
De même, suite à la procédure de recrutement relative au poste de responsable Bâtiments, à la Direction des Services Techniques, la candidate retenue par la commission de recrutement étant titulaire au grade d'ingénieur principal, il convient de créer un emploi correspondant à ce grade au tableau des emplois permanents.
Il convient donc de modifier le tableau des emplois permanents comme suit:
Filière Suppression Création Service Grade Nb TT Grade Nb TT
Administrative Adjoint administratif pal 2ème classe 1 TC Adjoint administratif 1 TC DPEJ au 01.03.2023
Technique
Agent de maîtrise
principal
Technicien
territorial 1 TC
DST
au 01.07.2023
Technicien principal
de lère classe 1 TC Ingénieur territorial 1 TC
DRH
au 01.07.2023
Ingénieur territorial 1 TC Ingénieur principal 1 TC DST au 01.04.2023
OGS/1 Pl PV CM 26 01 2023 proj.docx 14/02/2023 29 Il est précisé qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires pour un poste vacant au tableau des
emplois, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-14, de l'article L.332-
8 1° ou de l'article L.332-8 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Considérant le tableau des emplois adopté par l'organe délibérant le 15 décembre 2022, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2212-1 et 2, L.2224-18,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 3 janvier 2023,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 9 janvier 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 27 Pouvoirs : 6 Total : 33 Exprimés : 33
Unanim ité Pour: 33 Contre :0 Abstention :0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
4 DE MODIFIER le tableau des emplois permanents selon les modalités précisées ci-dessus ; DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.
20) SUBVENTION AU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES
Lisenn LE CLOIREC donne lecture du bordereau.
La convention du 30 juin 2016 entre la Ville et le Comité des Œuvres Sociales (COS), formalise les relations
entre Ville et COS ; il a ainsi été prévu les moyens dévolus au COS pour assurer ses missions et les conditions
dans lesquelles celles-ci peuvent s'exercer :
• La mise à disposition d'un agent sur la base d'un mi-temps,
• Une subvention de la Ville à hauteur de 0,5% de la masse salariale, augmentée du coût de l'agent mis à
disposition pour un mi-temps,
• Le remboursement par le COS du salaire de l'agent mis à disposition,
• Les modalités d'intervention des membres des instances du COS,
• Les moyens matériels,
• Les rapports et bilans dus à la Ville par le COS.
L'évolution de la subvention COS est la suivante :
CHAPITRE 65 Réalisé
2015
Réalisé
2016
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Réalisé
2022
NATU
RE
LIBELLE En € En € En € En € En € En € En t En €
6574 Subvention Comité des
CEuvre Sociales
64 557
,00
67 530,
00
69 072
,00
68472,
00
69 334,
00
68 076
,00
70 486
,00
71 848,
00
DGS/1 Pl PV CM 26 01 2023 proj.docx 14/02/2023 30 En conséquence il est proposé d'attribuer une subvention 2023 de 75 379 € correspondant à :
0,5% de la masse salariale de l'année N -1 : 54 712 €
'A poste : 20 667 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2016 06 015 du 30 juin 2016,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal du 3 janvier 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » du 09 janvier 2023,
Vu le rapport présenté,
Fabrice LEBRETON déclare :« Nous tenons, tout d'abord, à remercier Monsieur le Président du COS de nous avoir
invitées à son Assemblée Générale du 06 janvier dernier. Comme le sont les vœux au personnel, cette Assemblée Générale est un moment important, pour nous Élues puisqu'ils nous permettent de rencontrer les agents et d'échanger avec eux, le tout dans la convivialité. Quant au bordereau en lui-même, nous allons bien évidemment le voter. On se félicite bien sûr que vous ayez maintenu la subvention municipale à hauteur de 0.5% de la masse salariale. Dans le contexte économique et social actuel, on s'en réjouit doublement.«
Présents : 27 Pouvoirs : 6 Total : 33 Exprimés : 27
Unanimité Pour : 33 Contre :0 Abstention :0
Le Conseil Municipal a décidé
4 D'ACCORDER la subvention 2023 pour le COS pour un montant de 75 379 €,
4 DE DIRE QUE la dépense sera inscrite au budget au compte 6574.
Levée de la séance à 20 h 30
Non votant : 0
DGS/1 Pl PV CM 26 01 2023 proj.docx 14/02/2023 31 11'4,
Fienbont
Hennebont
CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 26 janvier 2023
Signatures
La Présidente de Séance
La Maire,
Michèle DOLLÉ
Le Secrétaire de Séance
Joël TRÉCANT
DGS/1 Pi PV CM 26 01 2023 proj.docx 14/02/2023 32
28 02 2023