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Déliberation - deliberations conseil 20 juin 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune d'Orcier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil 20 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envy en préfecture le 21082024 Reçu en préfecture le 2006/2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL. Membl| rasée SILOT DE LA COMMUNE D'ORCIER Memb} 9 4 trade 20240820 vet2024 420€ Membies AYANT UONnE POUVOI + Séance du jeudi 20 juin 2024 Membres votants : 12 Délibération n° 2024-42 Date de la convocation : 13/06/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 20 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de celle commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire. Présents : Mme MARTINERIE Catherine, M. BERTHE Joseph, Mme DETRAZ Isabelle, Mme COUSIN Nadine, Mme GUESDON Fabienne, M. MERCIER Eric, M. FILLION Romain, M. PAGNEUX Julien, M TOURNIER Geoffrey, Mme CARRAUD Maucl Absonts avec pouvoirs : M. ROSSINELLI Michel, Mme GALLAY Valérie Absents excusés : M. CREPY Jean-Ciaude Objet de la délibération : Election du nouvel adj nt et détermination de la place, suite à la démission du 1er adjoint au Maire M Joseph BERTHE a été désigné secrétaire de séance] Madame le Maire expose à l'assemblée : Vu le Code Général des Collectivités, Vu la délibération n°2020-29 en date du 28/05/2020 fixant le nombre d'adjoints au maire, Vu la démission pour des raisons personnelles de Madame MICHAUD Marie-Christine, 1ère Adjointe au maire dans l'ordre du tableau des adjoints depuis le 26 mal 2020, en date du 5 juin 2024 de ses fonctions d'adjointe au Maire et de conseillère municipale ; + Vu l'acceptation de la démission de Madame MICHAUD Marie-Christine de Monsieur le Sous- Préfet en date du 10 juin 2024, reçue par mail en Mairie le 10 juin 2024 ; + Considérant la vacance de poste d'un adjoint au Maire par suite de celte démission. + Considérant que suite à cette démission, le Conseil Municipal à la faculté = De supprimer le poste d'adjoint vacant en question - De procéder à l'élection d'un nouvel adjoint en remplacement de l'adjoint démissionnaire : + Soit à le suite des adjoints en fonction, Les adjoints à partir du 2ème prenant un rang supérieur à celui qu'ils occupent actuellement, = Soit au même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant Madame Le Maire + Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 1°" adjoint : + Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue conformément à l'article L2122-7 et suivants du Code Général des collectivités territoriales propose au Conseil Municipal + De ne pas supprimer le poste d'adjoint devenu vacant et de conserver le nombre de postes d'adjoint à quatre, + De procéder à l'élaction d'un nouvel adjoint, celui-ci prenant le rang qu'occupait précédemment le poste devenu vacant, + De mettre à jour l'ordre du tableau des adjoints. Les membres du Conseil Municipal Oui l'exposé du rapporteur, Après avoir obtenu toutes les explications utiles et en avoir délibéré, À main levée et à l'unanimité des membres présents. DECIDE Envoyé en préfecure le 21062024 De conserver le nombre d'adjoint à 4; rence PI | € D'élie un nouvel adjoint, celui-ci prenant le rang qu'occupait | usé S:LO vacant, AD: 2 17AD2DGA-20240G2O DEL, 202 42€ + Après l'élection, de mettre à jour l'ordre du tableau des adjoint. Mme le Maire constate que le quorum est atteint. Elle rappelle que lorsque l'élection d'un adjoint est élu au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin individuel et secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal candidals, dans les mêmes conditions que pour l'élection du Maire (arr. L2122-4, L2122-7 etL2122-7 du CGCT) Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lleu à la majorité relative. En cas d'égalité da suffrage lo plus âgé est déclaré élu. Ia donc été immédiatement procédé à ladite élection : Est candidat le conseiller municipal suivant : M. BERTHE Joseph Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2122-1 et suivants, Vu le Code Électoral, Vu la délibération du 28 mai 2020 fixant le nombre d'adjoints Vu la délibération du 26 mai 2020 relative à l'élection des adjoints au maire et à l'ordre du tableau des: adjoints en résultant, Considérant que le nombre des adjoints au maire est égal au maximum à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire, Conformément aux dispositions du Code Général des collectivités territoriales, le 19° tour du scrutin donne les résultats suivants: Nombre de votants (envelappes déposées) : 12 Nombre de sufrages déclarés nuls par le Bureau (art. 186 du Code Electoral) : 0 Nombre de bulletins blancs : 0 Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrage exprimé (nombre de votants moins le nombre de suffrages déclarés nuls) : 12 Résultat À obtenu : + M.BERTHE Joseph, candidat: 10 voix. + Mme DETRAZ Isabelle : 2 voix M. BERTHE Joseph ayant obtenu 10 voix, élu à 10 voix sur 12 exprimées, ayant la majorité absolue est proclamé 1er adjoint au maire. M. BERTHE Joseph est immédiatement installé Le Tableau des adjoints au maire est donc modifié ainsi quil suit | Tableau des adjoints au 9 JUIN 2024 Tableau des adjoints au 20 juin 2024 = MICHAUD Marie-Christine 1-_BERTHE Joseph 2._PAGNEUX Julien 2 PAGNEUX Julien | 3-_ GUESDON Fabienne 3-_ GUESDON Fablenne [4 DETRAZ Isabelle 4-_DETRAZ Isabelle ‘Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus. Pour extrait certifié conforme,Le Maire, Catherine MARTINERIE Acle rendu exéculoire après avoir été télétransmis en Sous-Préfecture le 21/06/2024 Et publication ou notification du 21/06/2024 juin a _ Envoyé en préfecure le 21082024 Reçu on réfeure le 2062024 | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | Membl mure SLGT DE LA COMMUNE D'ORCIER Membl| io :o74:21ra02064 2040620 De. 2024 43 DE Membres ayant donne POUVOIr Séance du jeudi 20 juin 2024 | Membres votants : 12 Délibération n° 2024-43 || Date de la convocation : 13/06/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 20 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de celte commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre presari par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire. Présents : Mme MARTINERIE Catherine, M. BERTHE Joseph, Mme DETRAZ Isabelle, Mme COUSIN Nadine, Mme GUESDON Fabienne, M. MERCIER Eric, M. FILLION Romain, M. PAGNEUX Julien, M TOURNIER Geoffrey, Mme CARRAUD Maud Absonts avec pouvoirs : M. ROSSINELLI Michel, Mme GALLAY Valérie Absonts oxeusés : M. CREPY Jean-Claude Objet de la délibération: Commissions communales M Joseph BERTHE a ete dési Madame le Maire rappelle : #_ Vule Code Général de Collectivités et notamment les articles L2121-22 sur la composition des: commissions ; + Vu la délibération n°2020-34 en date du 17 juin 2020 fixant le nombre de commisslons et désignant leurs membres ; + Vula démission de Madame MICHAUD Marie-Christine, de ses postes d'adjointe et de conseillère municipale, effective au 10 juin 2024 ; + Considérant que Mme MICHAUD était membre des commissions : Finances, Urbanisme, Personnel Communal et Informations et Communication ; + Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services || convient de la remplacer aux commissions Finances, Urbanisme et Personnel communal ; Madame Le Maire propose au Conseil Municipal + De procéder à l'élection d'un remplaçant, pour les commissions communales ci-dessus mentionnées en procédant à un vote à main levée, + De metre à Jour le tableau des commissions communales. Les membres du Conseil Municipal Oui l'exposé du rapporteur, Après avoir obtenu toutes les explications utiles et en avoir délibéré, À main levée et à l'unanimité des membres présents. DECIDE + De procéder à l'élection d'un remplaçant, pour les commissions communales Finances, Urbanisme et personnel communal en procédant à un vote à main levée, + De mettre à jour le tableau des commissions communales. Il a donc été immédiatement procédé à ladite élection Sont candidats les conseillers municipaux et adjoints suivant Monsieur BERTHE Joseph pour la commisslon finances. Monsieur ROSSINELLI Michel pour la commission urbanisme. Monsieur PAGNEUX Julien pour la commission personnel communal Résullats : Ont obtenu : - Monsieur BERTHE Joseph à 10 voix pour et 2 abstentions, pl Envoyé en préfeure le 21102024 Reçu en préfeure le 2106/2024 Puséle S'LO7 ID 721740206420240820.DEL 2024 43-DE — Monsieur ROSSINELLI Michel à l'unanimité pour la commissiOn WrPansme. — Monsieur PAGNEUX Julien à l'unanimité pour la commission personnel communal. Monsieur BERTHE Joseph Monsieur ROSSINELLI Michel Monsieur PAGNEUX Julien Sont immédiatement installés. Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Catherine MARTINERIE Etle secrétaire de séance, M. Joseph BERTHE Acle rendu exécuboire après avoir été télétransmis en Sous-Préfecture le 21/08/2024 Et publication ou notification du 21/06/2024 = Envoyé en prélecue le 21082024 Reguen préfedure le 20062024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | Membl uen S'LO DE LA COMMUNE D'ORCIER Membi io : o74-217402064-20240620 DEL. 2024_44-DE Membres ayant donné pouvoir Séance du jeudi 20 juin 2024 Membres votants : 12 Délibération n° 2024-44 {Date de la convocation : 13/06/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 20 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire. : Mme MARTINERIE Catherine, M. BERTHE Joseph, Mme DETRAZ Isabelle, Mme COUSIN Nadine, Mme GUESDON Fabienne, M. MERCIER Eric, M. FILLION Romain, M. PAGNEUX Julien, M TOURNIER Geoffrey, Mme CARRAUD Maud. Absents avec pouvoirs : M. ROSSINELLI Michel, Mme GALLAY Valérie Absents excusés : M. CREPY Jean-Claude Obiet de la délibération Mise à jour de la composition de la Commission d'Appel d'Offres de la suite à la démission d'un membre titulaire M Joseph BERTHE a êté désigné secrétaire Madame le Maire rappelle : # Vue Code des Marchés Publics = Vul'añicle L1411-5 du CGCT portant sur la composition des Commissions d'Appel d'Offres: __ Vu la composition de la commission d'appel d'offres initiale de la commune comme suit Titulaire | Suppléant 7 M. Jean-Claude CREPY T Monsieur Ere MERCIER | Mme Marie-Christine MICHAUD Monsieur Romain FILLION M. Julien PAGNEUX MonsieurGeoffrey TOURNIER + Vula démission, de Mme MICHAUD Marie-Christine effective au 10 juin 2024, laissant vacant un poste de titulaire de la commission d'appel d'offres Madame le maire propose #_ Considérant que dans le cas d'un remplacement d'un membre de la CAO, le membre titulaire est remplacé par le suppléant inscrit sur la même liste que le membre titulaire et venant après immédiatement après le dernier titulaire : Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier; De mettre à jour la nouvelle composition de la commiseion d'appel d'offres en conséquence ; Les membres du Conseil Municipal : Oui l'exposé du rapporteur, Après avoir obtenu toutes les explications utiles et en avoir délibéré, A main levée et à 11 voix pour et 1 abstention des membres présents. DECIDE = de ne pas remplacer le poste de suppléant vacant et d'APPROUVER la nouvelle commission d'Appel d'Offres constituée de trois titulaires et deux suppléants comme sui : “Titulaire Suppléant M. Jean-Claude CREPY Monsieur Eric MERCIER Monsieur Romain FILLION M. Julien PAGNEUX [Monsieur Geoffrey TOURNIER Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus, Pour extrait cerllé conforme, Le Maire, Catherine MARTINERIE Etle secrétaire de séance, M. Joseph BERTHE Envoyé en préfecture le 2108/2024 Run rc 1e 21022024 : S'LO Puiéle Acte rendu exécuto] 1 :or&z17402064-20240620-DEL.2024 44.DE Sous-Préfecture le 2T0872024 Et publication ou notification du 21/06/2024