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Procès Verbal - PV 11
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Aurillac
SAINT CERNIN - Commune
Procès-verbal N° 11
Le mardi 16 décembre 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 09 décembre 2025, s'est réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS.
Quorum : 12/14
Secrétaire de la séance : STÉPHANIE GAILLARD
Présents : ANDRE DUJOLS, BRUNO FILIOL, STEPHANIE GAILLARD, DANIELLE LACOMEE, THIERRY RIEU, STEPHANIE SALIES, PIERRE DUPONT, CHRISTELLE CHAUVET, JORDAN ANGELVY, GEORGETTE TOUZY, LUC AVELLANEDA, MATTHIEU PIJOULAT Représentés :
Absents et excusés : SYLVIE LACOMBE, JEAN CHRISTOPHE GUY
Ordre du jour :
- CFU affectation du résultat / Lotissement
- Autorisation de dépenses Investissement - 25% / Budget 2025
Délibérations du conseil :
Autorisation dépenses investissement 25% budget 2025 (N° DE_055_2025) Préalablement au vote du budget primitif 2026, la commune ne peut engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2025. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du ler trimestre 2026, et de pouvoir faire face à une
dépense d’investissement imprévue et urgente, la commune peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2025.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 «
Remboursement d'emprunts ») = 2 602 784.12 €. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 500 000 €, soit 25% de
2 602 784 .12€, ce qui égale 650 696.03€. Après l'opération 116 (Logements sociaux ), l'opération
205 (Ouvrage d'art) et une partie de l'opération 196 (Tranche de Bourg) retirées, il ressort un total final de 498 631.03€
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
PV 2025-12-16 OPE 127
OPE 150
OPE 176
OPE 190
OPE 192
OPE 191
OPE 194
OPE 196
OPE 197
OPE 198
OPE 199
OPE 203
OPE 201
OPE 202
OPE 204
opérations 116, 205, et une partie de l'opération 196)
TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX Imputation.2315. PREVU / 61755.44/
2313. 2031 25% /15 438.86/
VOIRIE Imputation2315, PREVU /207 980
25% /51 995/ GYMNASE Imputation.2031
PREVU / 13 143.80/
.2313 25%/ 3 285.95/
TRAVAUX ECOLE PUBLIQUE Imputation PREVU /25 200 /
21841.2315 25%/6 300 /
AIRE DE JEUX imputation 21848 PREVU / 6 500/
25% /1625/
CULTURE PATRIMOINE Imputation PREVU / 50 000/
2316 25% /12 500/
PROJET PARTICIPATIF VILLAGES Imputation2315 PREVU / 5000/
25% /1 250/
TRANCHE BOURG Imputation2031, PREVU /325 000/
2315 25% /81 250/
AMENAGEMENT PLACE MAISON ARTISAN ART PREVU / 1 345.69/
Imputation2315 25% /336.42/
ADRESSAGE Imputation2315. PREVU / 3 500/
25%/875/
DEVELOPPEMENT DURABLE : PREVU / 1427.22/
Imputeton2845 25%/356.81 /
MICRO CRECHE Imputation 2313. PREVU /693 800.17/
2031.21841 25% /173 450.04/
SECURITE DEFENSE L PREVU/15 500 Imputation 2315 25% /3 875/
CIMETIERE Ï PREVU /25 443/ Imputation 2315 25% /6 360.75/
ACHAT FONCIER à PREVU /27 000/ Imputation 2113 25% /6 750/
TOTAL = 498 631.03€ (inférieur au plafond autorisé de 500 000 €)
Après délibérations, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2025 (et déduction des
Délibération : adoptée
PV 2025-12-16 Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - LOTISSEMENT DE SAINT CERNIN 2025 (N° DE_056_ 2025)
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 0,00
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 0,00
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 0,00
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
FL résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 0,00
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Délibération : adoptée
Délibération sur le compte unique financier - LOTISSEMENT DE SAINT CERNIN 2025 (N° DE_057_2025)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
PV 2025-12-16 Considérant les éléments suivants :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Total Recettes
Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement Dépenses
Résultats reportés 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
RRAAUns 26 829,15 26 829,15 0,00 26 829,15 26 829,15 53 658,30 exercice
Total 26 829,15 26 829,15 0,00 26 829,15 26 829,15 53 658,30
PuBre 26 829,15 26 829,15 clôture
EP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réaliser ' ' ' : ! L
Total cumulé 0,00 0,00 0,00 26 829,15 0,00 26 829,15
Résultat définitif
26 829,15 26 829,15
DUJOLS ANDRE se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par GAILLARD STEPHANIE vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à GAILLARD STEPHANIE pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Résumé :
Mme Gaillard Stéphanie, en tant de responsable de la commission scolaire, sociale et secrétaire de séance, a
demandé de faire un ajout au compte rendu du Conseil Municipal du 20 novembre dernier après concertation avec les membres de la commission et à son unanimité.
Après discussion en conseil municipal, cette demande a été acceptée.
M. Le Maire, André DUJOLS explique que nous revaliderons le procès-verbal du 20/11/2025 à la prochaine réunion du conseil en analysant point par point l’ajout au compte rendu demandé.
M. Guy Jean-Christophe a quitté le conseil en tout début de séance. I1 sera donc comptabilisé parmi les absents.
% Monsieur le maire :
Il faut reprendre la rémunération des allocations chômage d’un de nos anciens agents. Ii reste une
durée maximum de onze mois.
Recette de valorisation des métaux issus des crémations 2025 : 12 546.99€
Tranche du Bourg : le projet n’avance pas. Notre maitre d'œuvre est très en retard sur le lancement
du marché public. La mise en place d’un radar est en cours d’analyse.
Vendredi 19/12/2025 : Pot des agents
Vœux du Maire : deux dates en perspective : 16/01/2026 et 17/01/2026, à la salle des fêtes +4
#4
PV 2025-12-16 % Ecole / affaires générales :
+ Micro-crèche : Le déroulement depuis l’ouverture se passe bien.
Petites pannes à réparer : Télécommande Velux. Concernant la batterie de la ventouse, le
problème est traité.
% Conseil d’école : la suppression de poste a été évoquée, pourtant l’effectif devrait être constant
pendant les deux prochaines années. A voir comment cela va se dérouler.
% Travaux:
% L'entreprise JSE a terminé les travaux prévus au gymnase et à la médiathèque.
% Cadre de vie :
% Iluminations : il faut faire intervenir un technicien pour le système d’allumage façade mairie, coté
route
Appartements école : nouveau locataire à partir du 15/12/2025. La peinture vient d’être refaite.
Ecole : relancer l’entreprise Veinazes déco pour les portes du couloir.
Aüïre de jeux : Le montage est en cours.
Cimetière : la réfection de la voirie est en cours. et #46
% Culture:
% Une chasse aux trésors avec les lutins farceurs est prévue ce mardi 23/12/2025 à la médiathèque.
Le 4#/621 2026
ANDRE DUJOLS STEPHANIE GAILLARD Président de séance Secrétaire de séance
PV 2025-12-16