Procès Verbal - pv n6

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Procès Verbal - pv n6 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Cernin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv n6)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL N°6

Date : 22 juin 2023

Heure : 20h00

Présents : Maire : André DUJOLS

Membres : Pierre DUPONT, Danielle LACOMBE, Jordan ANGELVY, Bruno FILIOL,

Thierry RIEU, Luc AVELLANEDA

Secrétaire de séance : Stéphanie GAILLARD

Absents : Membres : Sylvie LACOMBE, Stéphanie SALIES

Représentés : Matthieu PHOULAT, Christelle CHAUVET, Jean Christophe GUY, Georgette TOUZY

Quorum : 8 présents sur 14

Ordre du jour :

- Subvention Virage Dorien

- Bilan social / Dissolution Caisse des écoles

- Opération revitalisation du territoire

- Enfouissement réseaux Ragheaud / SDE

- Questions diverses

Délibérations du conseil :

Vente en totalité de la parcelle cadastrée AD 144 ROSIERS (2023 036) Monsieur le Maire rappelle les résultats de la consultation des électeurs de la section de ROSIERS :

Nombre d'électeurs : 7 Avis favorable : 3

Nombre de votants : 3 Avis défavorable : O

Bulletins blancs ou nuls : O

Monsieur le Maire précise que le projet n’a pas recueilli l'accord de la majorité simple (moitié +, soit

4) des électeurs de la section.

Monsieur le Maire expose le courrier de Madame le sous-Préfet de St-Flour invitant le Conseil

municipal à se prononcer sur la poursuite ou l’abandon du projet de vente, il appartiendra au

représentant de l'Etat dans le département de statuer par arrêté de motivé.

Monsieur le Maire rappelle :

° que le conseil municipal avait donné délibération du 26/01/2023 un accord de principe.

+ que M. et Mme Raussou entretiennent cette parcelle qui était à l’origine qu’une friche avec

des ronces

PV 2023-1299 _ OCe que M. et Mme Raussou souhaitent clôturer afin d'éviter que des animaux ne rentrent sur

cette parcelle

° que personne n’a jamais entretenu cette parcelle et qu’elle n'intéresse personne

La superficie totale de la parcelle vendue à M. et Mme RAUSSOU a une dimension de 1655m.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

e SOUHAITE poursuivre le projet dans les conditions fixés par la délibération du 26/01/2023

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

EP SUITE AMENAGEMENT BT RAGHEAUD (2023 037)

Le montant total de l'opération s’élève à 14 400 euros HT.

En application de la délibération du comité syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux

ne seront entrepris qu'après acception par la commune du versement d’un fonds de concours égal à 50% du montant HT de l'opération soit :

- 1 versement de 3600€ à la commande des travaux.

- 2 -ème versement au décompte des travaux.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de la contribution de la commune en application

des règles du syndicat.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide :

- De donner son accord du les dispositions techniques et financières du projet,

- D'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023 en section d'investissement.

ENFOUISSEMENT DU RESEAU TELEPHONIQUE A RAGHEAUD (2023 038)

Le montant total de l'opération s'élève à 16 000 euros HT.

En application de la délibération du comité syndical, en date du 3 décembre 2020, avec effet

au 1 janvier 2021, ces travaux ne seront entrepris qu'après acception par la commune du

versement d’un fonds de concours égal à 50% du montant HT de l'opération soit : - 1 versement de 4 000€ à ia commande des travaux.

- 2 -ème versement au décompte des travaux.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de la contribution de la commune en application

des règles du syndicat.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide :

- De donner son accord du les dispositions techniques et financières du projet,

- D'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023 en section d'investissement.

Subvention exceptionnelle / VIRAGE DORIEN (2023 039)

Après délibérations, le montant suivant est attribué sous réserve du dépôt en Mairie avant le

30 septembre 2023 des bilans financier et morales, les montants suivants sont attribués :

Virage Dorien : 150 €

PV 2023- 9 D C6Dissolution caisse des écoles / bilan social (2023 040)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'accord oral avec la trésorerie de Mauriac de dissoudre le budget caisse des écoles pour

l’affecter sur le budget de la commune ;

Vu la délibération N 2021-059 en date du 23 septembre 2021 stipulant la suppression du

budget caisse des écoles pour transfert sur le budget communal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

* _ DÉCIDE la dissolution de la caisse des écoles ce jour

+ __ DECIDE de déclarer officiellement que cette structure n'existe plus auprès de l'INSEE ;

° DIT qu'il n’y a aucun actif, passif ou solde à transférer au budget de la commune :

+ __ DIT que Monsieur le Maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui

le concerne de l’exécution de la présente décision.

Notifié par courriel aux organismes suivants :

- INSEE : sirene-secteurpublic@contact-insee.fr

- Centre de Gestion de la FPT du Cantal:

cdg15@cdg15.fr

Achat parcelle : 10 grande rue (construction la Halle) (2023 041)

Le maire informe que suite à l'incendie de l'hôtel Del camp, suite à la décision du projet d'une construction d'une halle pour remplacer cet hôtel, il faut fixer le prix d'achat de cette parcelle appartenant à Monsieur Bourassa Jacques et Mme De Tinguy du Pouet, Lasvergnes 15310 SAINT CERNIN et propose à l’assemblée de fixer les conditions de cet achat.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident à l’unanimité : - d’autoriser l'achat de la parcelle cadastrée AT N152 pour une superficie de 221 m°?, suivant le plan joint, à Monsieur Bourassa Jacques et Mme De Tinguy du Pouet, Lasvergnes 15310

SAINT CERNIN.

Le prix d'achat est fixé à 1€ symbolique,

- rappelle que tous les frais concernant la transaction (géomètre, enregistrement, notaire...) seront entièrement à notre charge,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

Opération revitalisation du territoire / Petites Villes de demain (2023 043)

CONSIDERANT la convention d'adhésion "Petites Villes de Demain" signée le 16 septembre

2021 entre la Communauté de communes du pays de Salers, les communes de Pleaux, St

Cernin et St Martin Valmeroux ainsi que l’État et le Conseil départemental du Cantal ;

CONSIDERANT que l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), créée par l'article 157 de

la loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN), a pour

objet la mise en œuvre d'un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc

de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire

afin notamment d'améliorer son attractivité, lutter contre la vacance et réhabiliter les friches

urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable.

PV2023:9 0 _ &CONSIDERANT que l’ORT se matérialise par une convention signée entre l'Etablissement

Public de Coopération Intercommunale (EPCI), la ou les villes principales de l'EPCI, tout ou

partie de ses autres communes membres, l'Etat et ses établissements publics, ainsi qu'à toute

personne publique ou privée susceptible d'apporter son soutien ou de prendre part à des

opérations prévues par le contrat.

CONSIDERANT que, dans le cas présent, :

- la Communauté de Communes du Pays de Salers et les villes lauréates du programme

“Petites Villes de Demain", à savoir Pleaux, St Cernin et St Martin Valmeroux, seront

signataires de cette convention ORT.

- le projet de convention délimite un périmètre de stratégie territoriale ainsi que des secteurs

d'intervention comprenant nécessairement le centre-bourg des villes principales de l'EPCI

signataire. Le périmètre de stratégie territoriale retenu correspond à l'ensemble du périmètre

de la Communauté de communes du Pays de Salers, et les secteurs d'interventions une partie

des centres-bourgs des communes de Pleaux, de St Cernin et de St Martin Valmeroux ;

- le projet de convention définit une stratégie de revitalisation, ainsi qu’un plan d’actions (sous

maîtrise d'ouvrage communale ou intercommunale) destiné à en assurer la mise en œuvre

opérationnelle ;

- la convention prendra fin en mars 2026 ;

- les avantages concrets et immédiats de l'ORT confèrent des nouveaux droits juridiques et

fiscaux, notamment pour :

+ Renforcer l'attractivité commerciale en centre-ville

e Favoriser la réhabilitation de l'habitat

e Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et au vu du projet de convention d'ORT transmis :

e APPROUVE les termes du projet de convention-cadre valant ORT ;

e APPROUVE en particulier le périmètre de l'ORT ainsi que les fiches-actions

correspondantes

e AUTORISE M. Le maire de la commune de Saint-Cernin à signer la convention-cadre

de l'ORT.

Subvention Amendes de Police 2023 (2023 044)

Monsieur le Maire propose à l’assemblée le projet de l'enrochement soutènement route

du village Cambourieu.

Ce projet d’un montant de 5120 euros HT peut faire l’objet d’une aide du département dans

le cadre d’un appel à projets Programme d'Amendes de Polices 2023 à un taux de 25%.

La sécurisation se fera sur 1 poste de dépenses :

Enrochement soutènement route /Cambourieu

- Ancrage pour les blocs rocheux

- Fourniture et pose blocs rocheux

- Transport, fourniture et mise en place remblai

Pour un montant de 5120 € HT.

PV 2023-2Le plan de financement pourrait être le suivant :

- Coût prévisionnel global de l’opération : 5120 € HT.

- Subvention Le Conseil départemental (amendes de polices) demandée (25%) : 1280 € HT

- Autofinancement : 4864 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve le projet sécurisation de la route de Cambourieu et le plan de financement

présenté ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès des services compétents une aide dans le

cadre de l'appel à projets Programme d'Amendes de Polices du département .

- Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023 en section d'investissement.

Résumé :

e Monsieur le maire :

% Présentation de l’opération de revitalisation du territoire (petites villes de demain), 5 fiches

actions dont revitaliser le centre bourg. Cette convention permettra de financer des études

(signature prévue le 18 juillet 2023).

% La halle : les architectes du bâtiment de France sont venus en mairie pour analyser notre projet.

Ils l’ont validé, mélange ancien et contemporain, (très intéressant).

% Eglise : demander les devis de la toiture. Les transmettre à l’A.B. F pour voir l’octroiement des

subventions (DRAC, environ 30 % ; département, environ 10%). Les travaux doivent être fais

et facturés dans l’année pour percevoir les subventions. Il faudra demousser la toiture.

+ Tournemire : Le village « Lasvergnes » appartient à Saint-Cernin alors que la route qui méne a

ce village est à Tournemire. Il a fallu refaire la voierie de cette route. Une aide financière est

demandée à notre commune pour les aider à financer ce projet. Une réflexion doit être faite. Il

faut aussi analyser si nous pouvons le budgéter en fonctionnement ou en investissement.

+ Invitations :

- Mercredi 28/06/2023 : AG courant d’air à 19h30 à Pont Majou

- Jeudi 29/06/2023 : AG handball à 19h au gymnase de Naucelles

- Jeudi 29/06/2023 : AG badminton à 19h30 au gymnase communal de Saint-

Cernin

- Dimanche 02/07/2023 à 10h : AG racing club de Saint-Cernin

- Jeudi 13/07/2023 : invitation à une conférence par M. SAUTAREL Stéphane à

18h30 à Saint-Martin Valmeroux

- Proposition d’intervention d'AXA sur Saint-Cernin pour proposer aux

administrés des tarifs préférentiels sur la complémentaire santé et la

dépendance.

e Travaux:

+ Pont Majou : devis reçu (144 000 € TTC). Devis fait en fonction du diagnostic.

% Suita à la dernière réunion de commission, voici ce qui a été vu :

- EP : pour les mois de juillet et d’aout, l'éclairage publique refonctionnera dans

le bourg la nuit. Prix 450€ commune / 150€ SDE

- Borne enclos municipal plus prise de courant installées

- Les petits chantiers de l’entreprise MCR, seront terminés d’ici début juillet

- Travaux service technique : épareuse, gymnase, sont finis

- L'entreprise COLAS est venue refaire cette bosse qui créait un décalage au

niveau du parking du crédit agricole. Le petit mur est en attente pour le moment.

e Ecole / affaires générales :

pv 2023-99 . (6Retraite : un de nos agent par à la retraite en fin d’année scolaire. Un pot de départ lui est

organisé le 7 juillet 2023. Le poste sera repris en septembre par un de nos apprenti.

Une offre d’emploi vient d’être diffusée pour un poste de contrat aidé au sein du service

scolaire.

Jeudi 29 juin : réunion 18h30 avec les filles de l'école.

Pique-nique prévu pour le 7 juillet a midi dans la cour devant la médiathèque. Seront

présents : les enfants de l’école, les agents communaux, quelques membres des

commissions et M. le maire.

Problématiques à la cantine : four qui fuit, buffet gondolé, évacuation qui ne fonctionne

toujours pas, étagères non installées. L'entreprise Magot est déjà intervenue mais ne finit

jamais son travail correctement, à la dernière intervention, ils ont abimé le buffet. Il va

+

+ +

+

falloir réussir à gérer ces problématiques.

Fête de l’école : samedi 24 juin

Notre directrice du collège de Saint-Cernin s’en va, elle sera remplacée en septembre 2023

par une nouvelle dame.

4 +

e Cadre de vie :

% 29 juin: visite du jury villes et villages fleuris à 9h30.

+ Travaux école: peinture hall d’entrée maternelle, sanitaire panneaux PVC (Gilbert

FERRIERES), portes manteaux aux normes, cloisons séparation toilettes. Il faut analyser les devis et décider du choix à prendre.

AG énergies 15 le 28 juin de 9h30 à 12h.

Cimetière : un rendez-vous à eu lieu avec des propriétaires d’une concession dans la partie haute

du vieux cimetière. Ils souhaiteraient que nous refassions notre partie du mur en maçonnerie. Un de nos agents sera mis à leur dispositions.

++

TE MAIRE, À. DUJOLS LA SECRETAIRE DE SEANCE, S. GAILLARD

Le 94/GHRR x Le 94/04/2003

2.

PV 2023-92. OC