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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179892)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie,
Ha \# Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Vo) Reçu en préfecture le 29/04/2026 al d'Oise
Communauté de Communes L | a ID : 095-249500489-20260427-DEL_2026_042-DE One. Champagne-sur-Oie.
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
L'an deux mile vingt-six, le vingi-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la
salle Léo Lagrange à Beaumont-sur-Oise, sous la présidence de Madame Catherine BORGNE, Présidente.
Etaient présents :
Mme HERLEM Marlène, M. REBEYROLLE Pascal, Mme MORTAGNE Isabelle,
M. PYCK Dominique, Mme ARTHERON Agnielle, Mme GAULARD Christelle, M. ANTY
Olivier, M. LEONARD Dany, LACOSTE Stéphane, M. LE BON Bernard, , Mme CHABOT Elisabeth, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO Jean-Jules, M. LESUEUR Olivier,
Mme PINTAS Maria, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Caïherine,
M. RATIEUVILLE Valentin, Mme ATTIA Monia, M. BARROCA Joaquim,
M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, Mme BOUCHENE Nadia, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine, M. LOSTUZZO Jean-Luc, Mme STAWARZ Léa, Mme CIMAN
Anna-Maria, M. BOISSIERE Michel, Mme GORON Véronique, Patrick PREMEL
Pouvoirs : donnés en début de séance
M. Jean-Michel APARICIO donne pouvoir à M. Pascal REBEYROLLE
M. Samir LAMOURI donne pouvoir à M. Dominique PYCK
Mme Sandra DOISON donne pouvoir à Mme Agnielle ARTHERON
M. Xavier RENOU donne pouvoir à Mme Christelle GAULARD
Mme MWONGERA Emmanuelle donne pouvoir à M. LE BON Bernard
M. DEIVASSAGAYAME Antoine donne pouvoir à Mme BORGNE Catherine M. FOUQUE Bruno donne pouvoir à Mme CHABOT Elisabeth
Mme MAZUREK Audrey donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane Mme AMEAO Ermelinda donne pouvoir à M. Patrick PREMEL M. VAUCHEL Didier donne pouvoir à M. MORTEO Jean-lules
M. RATIEUVILLE Valentin donne pouvoir à M. BARROCA Joaquim (arrivé à 19nsél Mme GALOPIN Marie donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed
M. AZZA Hassan donne pouvoir à Mme LANNOYE Delphine
M. AOUDJ Karim donne pouvoir à M. BOISSIERE Michel
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Martine LEGRAND a été élue secrétaire de séance.
- Date de convocation : 20/04/2026
- Date d'affichage : 17/04/2026
- Nombre de membres en exercice : 43
- Nombre de membres présents : 30
- Nombre de pouvoirs : 14 en début de séance, puis 13 à partir de 19436
- Nombre d'absents : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 2026-042: Désignation des représentants communautaires au comité des élus du Groupe Hospitalier NOVO (Nord-Ouest Val d'Oise) H a U t Envoyé en préfecture le 29/04/2026
al d'Oise Reçu en préfecture le 29/04/2026 Publié le EM
Communauté immune. DIN : ID : 095-249500489-20260427-DEL_ 2026 042-DE Begumenteur Dke Bemessur Os Bruvèressur-Oss. Chempagne-si One
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles R. 6143-83 et R. 6143-5, Vu le décret n° 2010-1035 du 1: septembre 2010 relatif à la durée des mandats des
dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des
établissements publics de l'Etat,
Vu le décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de
décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé,
Vu l'arrêté préfectoral n° A23-291-029 en date du 27 novembre 2023, portant
modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise au
1#r janvier 2024,
Vu le règlement intérieur de l'Hôpital NOVO, version instances dont un exirait est ci-annexé,
Vu les résultats du scrutin des élections municipales en vue de procéder au
renouvellement intégral des conseillers municipaux et communautaires en date des 15 et 22 mars 2026,
Vu la délibération n° 2026- 009 en date du 13 avril 2026 relative aux modalités de
désignation des délégués au sein des syndicaux, des associations, des commissions,
des organismes extérieurs, etc...
Considérant le renouvellement des conseillers communautaires, dont l'installation
à eu lieu le13 avril 2026,
Considérant que le Groupe Hospitalier NOVO est un établissement public de santé situé sur le territoire intercommunal,
Considérant que les conseils de surveillance des établissements publics de santé de
ressort intercommunal sont composés de 15 membres, dont 5 représentants au titre
des collectivités territoriales,
Considérant que le maire de la commune siège de l'Hôpital NOVO, Monsieur Jean-Michel APARICIO où son représentant, est membre du Conseil de
Surveillance,
Considérant que le mandat des représentants de certaines collectivités est échu à
la suite du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026,
Considérant que l'Intercommunalité doit procéder à une nouvelle désignation d'un représentant au Comité des élus du Groupe Hospitalier Novo,
Considérant que la CCHVO est représentée ou Comité des Elus par 2 élus, la Présidente et Un représentant,
Considérant la proposition de désigner la Vice-Présidente en charge des affaires sociales et de la santé, Madame Martine LEGRAND, au Comité des élus du Groupe Hospitalier NOVO, comme représentante de la CCHVO, notamment au regard des
délégations exercées,
Considérant la décision, prise à l'unanimité, concernant le choix du scruïin, à savoir
une désignation par Un vote à scrutin public à main levée,
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,
Après en avoïr délibéré,
DÉCIDE Haut Envoyé en préfecture le 29/04/2026
al d'Oise Reçu en préfecture le 29/04/2026 Publié le LE: ]
Communauté de Communes ID : 095-249500489-20260427-DEL_ 2026 042-DE
Article 1: RAPPELLE que par délibération n° 2026-009 en date du 13 avril 2026, le Conseil Communautaire a arrêté les modalités de désignation des délégués au sein des organismes extérieurs par un vote à scruiin
public à main levée
Article 2: PROCLAME après le bon déroulé des opérations de vote, pour représenter la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise au
sein du Comité des élus du Centre Hospitalier NOVO :
£ Nombre de Titulaire :
voix obtenues
Martine LEGRAND 43
Article 3: PRECISE que :
“ La Présidente de la CCHVO, Madame Catherine BORGNE, est membre de droit au Comité des élus du Groupe hospitalier NOVO avec la représentante sus-mentionnée
“ Le maire de la commune siège de l'Hôpital NOVO, Monsieur Jean-Michel APARICIO, où son représentant, est membre du
Conseil de Surveillance,
Aticle 4: AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à accomplir tout
acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
) 13 n f np
Catherine BORÔNE Martine LEGRAND Présidente Secrétaire de séance
EC Ci LA
29 AR. 2076 ——Ÿ, Rendu exécutoire le
aterere LORIE
>wiète. 20 ARE à
Signé - par délégation
Le Directeur Général des
Salon l'article R.421,/du Code/fle la Justice Administrotive. le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son gfficha: e sa publication où de sa notification. d'un recours gracieux auprès de Madame lo Présidente de la Communau# dé Communes du Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise (lo Cour odministrative d'appel compétente étont celle de Versailles}. Le Mbunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques ei morales par l'intermédiaire de l'avolication « Télérecours citoyens» (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htios:/Avww.télérecours.fr|