Arrêté - ar202403 0382

Documents similaires

Arrêté - ar202403 0335 p

Arrêté - ar202403 0367 p

Arrêté - ar202403 0293 p

Arrêté - ar202403 0430 p

Arrêté - ar202403 0368 p

Arrêté - ar202403 0412

Arrêté - ar202403 0409

Arrêté - ar202403 0433 p

Arrêté - ar202403 0426 p

Arrêté - ar202403 0425 p

Arrêté - ar202403 0382 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202403 0382)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, ARRÊTÉ n° 202410310382

Obijet : Autorisation de voirie du 02/04/24 au 28/06/24

Travaux de renouvellement de conduites AËP et EU —

Installation d'une base de vie et de stockage République française

Département du Gard

Commune de Vauvert

Direction des services techniques Lieu : Rue de Valencina

Entreprise CISE TP

ARRÊTÉ

Le maire de la commune de Vauvert

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et L2212-

5,

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,

VU l'arrêté préfectoral n°30-2019.09.24-002 en date du 24/09/19 portant agrément de la fourrière SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,

VU la délibération n°2023/05/066 en date du 15/05/23 du conseil municipal portant attribution de la délégation de service public de la fourrière automobile de Vauvert à la SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,

VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,

VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,

VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la création d’une redevance pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public communal ou non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,

VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relative aux tarifs des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d’accessoire de la voirie,

VU lavis de la Direction du Centre Technique Municipal,

Publié le 19/03/2024CONSIDERANT la requête en date du 04/03/24 par laquelle l'entreprise CISE TP — 832 Avenue Ampère — 30600 VAUVERT sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal afin d'effectuer des travaux de renouvellement de conduites AEP et EU, rue de Valencina,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue de Valencina afin de permettre à l’entreprise CISE TP de réaliser ces travaux,

ARRÈTE

Article 1 : L'entreprise CISE TP est autorisée à occuper le domaine public communal afin d'effectuer des travaux de renouvellement de conduites AËP et EU, rue de Valencina, ainsi que l'installation d’une base de vie et de stockage du 02/04/24 au 28/06/24.

Article 2 : Du 02/04/24 au 28/06/24 de 8h à 16h, la circulation des véhicules sera

interdite sauf pour les véhicules de l’entreprise CISE TP :

" Rue de Valencina, du rond-point de la rue de la Petite Camargue à la VC n°1 dite de « Saint Sauveur »

En dehors des horaires du chantier, la circulation des véhicules devra être rétablie dans les deux

sens.

Du 02/04/24 au 28/06/24, l’entreprise CISE TP devra protéger la zone de stockage et la base de vie par des barrières de type « HERAS » verrouillées entre elles ainsi que des panneaux «€ CHANTIER INTERDIT AU PUBLIC ». L'entreprise CISE TP devra mettre en place un passage piéton protégéqui assurera la circulation des piétons en toute sécurité.

Article 3 : Du 02/04/24 au 28/06/24, le stationnement des véhicules sera interdit :

“Rue de Valencina, du rond-point de la rue de la Petite Camargue à la VC n°1 dite de « Saint Sauveur »

Article 4 : Du 02/04/24 au 28/06/24, le chantier sera signalé par des panneaux de type AKS (travaux), KCI (route barrée) :

KCI Route Barrée :

Rue de Valencina au rond-point de la rue de la Petite Camargue

Article 5 : Du 02/04/24 au 28/06/24, pour des raisons de salubrité publique, l’entreprise CISE TP devra installer un sanitaire autonome pour ses employés.

Article 6: L'entreprise CISE TP sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire de jour et de nuit et de l'affichage de l'arrêté. Elle sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation.

Article 7 : L'entreprise CISE TP devra prévenir par téléphone le responsable du service voirie 06.75.21.87.24 ou au 04.66.73.10.96 et la police municipale au 04.66.73.10.80 le jour où cette signalisation sera posée.

Article 8 : La signalisation mise en place sera de la gamme normale et rétro réfléchissante. Le port d’un gilet de signalisation de classe 2 ou 3 est obligatoire. Les signaux en place serontdéposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles, gravillons).

Article 9 : En dehors des périodes d'activité du chantier, l’entreprise CISE TP devra protéger les tranchées ouvertes contre tout risques de chute par la pose de panneaux de type « HERAS » de chaque côté des tranchées verrouillés entre eux à l’aide de colliers vissés ou des séparateurs de chaussée. L'emprise des travaux devra être fermée et strictement interdite au public. À défaut, les tranchées devront être entièrement remblayées. La circulation des engins de chantier sera strictement encadrée par un agent de surveillance de l’entreprise qui guidera le chauffeur dans ses manœuvres.

Article 10: Le Permissionnaire fera son affaire des déblais de chantier provenant des travaux afin d'assurer leur recyclage dans des sites appropriés. À la fin de chaque journée de travail, le matériel de chantier sera entreposé hors des emprises de la chaussée.

Article 11: D'une manière générale, les tranchées longitudinales seront creusées à l'aplomb des bordures de trottoir. Les profondeurs des tranchées feront l'objet de contrôles très stricts. Les canalisations ou conduites doivent être posées, sauf dérogations particulières, conformément à l'article 13 du Règlement de Voirie (En chaussée, tous les réseaux souterrains seront placés à une charge minimum de 0,70 mètre, sauf accord préalable avec le service de la voirie. En trottoir, cette charge minimale pourra être réduite à 0,50 mètre. Tous les réseaux souterrains, mis à part les réseaux d'assainissement, devront être munis d’un treillis ou bande plastique avertisseur posé à 0,40 mètre au-dessus de la génératrice supérieure de la conduite.).

Article 12: Le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la bûche mécanique, à la roue tronçonneuse ou la lame vibrante.

Article 13: Le remblaiement des tranchées devra être réalisé de la façon suivante :

mise en place sur toute la profondeur à remblayer de tout venant 0/31,5 compactage du remblaiement par couches successives.

Article 14: La reconstitution provisoire de la chaussée se fera par une couche d’enrobé à froid sur une épaisseur minimum de 0,08 m soigneusement compactée, suivie d’un entretien permanent de la part du concessionnaire ou de l'entrepreneur, jusqu’à la reconstitution définitive.

Article 15 : La reconstitution définitive de la chaussée se fera au minimum 3 mois après la reconstitution provisoire, exécutée comme suit :

L. Chaussée en béton bitumeux (enrobés denses à chaud) : par enlèvement de l’enrobé à froid et son remplacement sur l'épaisseur de 10 centimètres par une couche de béton bitumeux en enrobé à chaud soigneusement mis en œuvre et compacté après redécoupage des bords de tranchée avec une surlargeur de 10 cm de chaque côté.

2. Chaussée revêtue d'un enduit superficiel: par exécution d'emplois partiels suivis d’un revêtement bicouche à l’émulsion acide de bitume à 65% en couche de fermeture par une entreprise spécialisée dans l’utilisation des produits noirs.

Article 16: Pour la réfection aussi bien sommaire que définitive des tranchées, les lèvres de chaussée devront subir un traitement à l’émulsion de bitume à chaud avec sablage au grain de riz.

Article 17: Les engins de terrassement d'usage courant sont autorisés à l'exclusion de tous engins munis de chenilles, quel qu'en soit le modèle. L'usage des engins de terrassement mécanisés suivants est accepté :“ roue tronçonneuse, trancheuse, lame vibrante.

Article 18: La personne de l’entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :

Agent de permanence : M. Quentin BANTON

Portable : 07.79.49.85.71

Article 19: La validité de l'autorisation de commencement des travaux est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l’acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l’article 20 du présent arrêté. La date limite de validité de ladite autorisation est le 28/06/24. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de renouvellement.

Article 20: En application de la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017, le pétitionnaire n’est redevable d'aucune redevance d'occupation du domaine public, les travaux réalisés étant d'intérêt général.

Article 21: La présente autorisation ne concerne que la voirie communale. Pour les réseaux divers, le permissionnaire devra adresser des D.I.C.T aux services publics concernés : Saur, France Télécom, EDF GDF, … (liste non limitative).

Article 22: Le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 23: Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant les jours et horaires indiqués aux articles précédents, pourra être enlevé par la fourrière agrée. Les frais d'enlèvement et de garage seront alors à la charge des contrevenants.

Article 24: Madame la Directrice Générale des Services, veillera à la bonne exécution du

présent arrêté.

Fait à Vauvert, le ‘4 MARS 204

—. pour le maire

“ladjointe déléguée à la voirie

Gard) _ Annick CHOPARD

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : + son dépôt en préfecture le.

+ sa notification le... ..........................

° sa publication le. 1 4 MARS . ii ce D ce scis

et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................,...,........... Pour le maire par délégation,

la directrice générale des services,

Yolande Cavalier