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Arrêté - ar202403 0413
Arrêté - ar202403 0434 p
Arrêté - ar202403 0409
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202403 0409)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ n° 2024/ O3 1OUDS
Objet: Olympiades de Vauvert organisées
conjointement par la commune et les écoles
communales les 2, 4 et 5 avril 2024.
République française Complexe sportif Léo Lagrange
Département du Gard
Commune de Vauvert Règlementation du stationnement et de la Direction de l’éducation circulation des véhicules.
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code général des collectivités territoriales dans ses articles L2213-2, L2212-2 et
L22125 ;
VU le code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8 ;
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ;
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2019-09-24-002 du 24 septembre 2019 portant agrément d’un gardien de fourrière automobile et de ses installations, à la SA Languedoc poids lourds et Cie, 35 chemin du moulin de Roul, 30920 Codognan ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023/05/066 en date du 15 mai 2023 attribuant la délégation de service public de la fourrière automobile ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2008-193-7 du | | juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage notamment l’article 3 alinéa 3.1 ;
VU le programme des Olympiades de Vauvert organisées conjointement par la commune et les écoles communales les 2, 4 et 5 avril 2024 ;
VU l'avis de la direction des services techniques et de la police municipale ;
VU la réunion de sécurité en date 6 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les allées Fernand Saint-pierre donnant accès au complexe sportif Léo Lagrange afin de permettre le bon déroulement de la manifestation citée en objet ;
ARRÊTE
Article L : Le mardi 2 avril, jeudi 4 avril et vendredi 5 avril 2024 de 08h30 à 1 6h30, la commune de Vauvert organise conjointement avec les écoles communales les Olympiades de Vauvert. Les participants sont autorisés à utiliser le domaine public.
Publié le 22/03/2024 Article 2 : Afin de sécuriser la manifestation, la circulation des véhicules sera interdite les mardi 2, jeudi 4 et vendredi 5 avril 2024 de 8h30 à 16h30 (sauf véhicules de secours comme suit) : Allées Fernand Saint-pierre, des portiques existants jusqu’au stade Jacques Charray
Article 3 : Le Stationnement des véhicules sera interdit les mardi 2 avril, jeudi 4 avril et vendredi 5 avril 2024 de 06h30 à 16h30 (sauf véhicules de secours) comme suit :
Allées Fernand Saint-Pierre, des portiques existants jusqu’au stade Jacques Charray
Article 4 : Ces interdictions seront matérialisées à l'aide de barrières beaucairoises comme
indiqué sur le plan en annexe |
Article 5 : La régie technique de la ville seront chargés de la mise en place du matériel nécessaire à la fermeture du périmètre et de la signalisation réglementaire. Les organisateurs seront responsables de l'affichage du présent arrêté.
Article 6 : Tout véhicule ne respectant pas ces prescriptions pendant les jours et horaires indiqués aux articles précédents sera enlevé par la fourrière agréée par la commune (sauf véhicules de secours)
Article 7 : Les interdictions mentionnées dans le présent arrêté seront signalées par des panneaux ad hoc mis en place au moins 8 jours avant la manifestation.
Article 8 : Conformément à l'arrêté préfectoral du | 1 juillet 2008 visé ci-dessus, une dérogation est donnée pour l’utilisation de sonorisation sur le complexe Léo Lagrange les mardi 2, jeudi 4 et vendredi 5 avril 2024 de 9h à 17h.
Article 9 : Madame la directrice générale des services veillera à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 2 1 MARS 2024
Le maire,
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : * son dépôt en préfecture le.........................
+ sa notification le...........,.,..,,.,.........,.
+ sa publication le...................,.,..,,,,,.,.,..
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..................,............... Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier Barrières beaucairoises
MUNULLE
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