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Arrêté - ar202403 0413
Arrêté - ar202403 0434 p
Arrêté - ar202403 0412
Document publié le Mardi 1 juillet 2008 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202403 0412)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRÊTÉ n° 202410310419
ET
Objet : Repas de quartier rue
Geneviève de Gaulle Anthonioz (Bassin
de rétention d’eau)
République française Samedi ler juin 2024.
Département du Gard
Commune de Vauvert
Maison Pour Tous Robert
Gourdon
A24.015
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L2212-2, L2212-5, L2213-2 et L2224-18,
VU le Code de Commerce, notamment ses articles L310-2, L310-5, L310-7 et R310-8,
VU le Code de la Route dans ses articles R4141-8, R417-10 et L325-1 à L325-3,
VU le Code Pénal dans ses articles L321-7, R321-1 et R321-9,
VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 1 1 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage notamment l'article 3 alinéa 3-1
VU l'arrêté municipal en date du 25 juin 1985 visé par les Services préfectoraux le 28 juin 1985 interdisant la vente de pétards et leur usage sur la voie publique,
VU le courrier préfectoral en date du 1° décembre 1992 donnant pouvoir au Maire de délivrer les autorisations dérogatoires d'utiliser des haut-parleurs sur la voie publique,
VU la circulaire du ministère de l'Environnement du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de
voisinage,
VU la demande de Monsieur BE relative à l'organisation d’un repas de quartier au bassin de rétention d'eau, rue Geneviève de Gaulle Anthonioz le samedi 1°’ juin 2024,
CONSIDERANT qu'à cette occasion il n’y a pas lieu de réglementer le stationnement des véhicules dans le périmètre du repas de quartier afin de permettre le bon déroulement,
ARRÊTE
Article L : Les habitants de la rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, sont autorisés à organiser le repas de quartier et à occuper le domaine public sur le bassin de rétention d’eau, rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, le samedi l*" juin 2024 de 18h00 à 24h00.
Article 2 : Conformément aux circulaires du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique visées ci-dessus, dérogation est donnée pour l'installation d’une sonorisation sur place, le samedi 1°’ juin 2024 de 18h00 à 24h00. Le niveau sonore ne devra pas dépasser 85 décibels afin de limiter les nuisances sonores.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation est seul responsable des incidents, dommages et litiges qui pourraient survenir, du fait de leur installation, sur le domaine public.
La responsabilité de la ville ne pourra donc pas être engagée même si l’accident ou le dommage se produit sur le domaine public.
Le bénéficiaire de l'autorisation est également responsable envers la ville des dégradations de la voirie et des
réseaux qui pourraient survenir à la suite de son activité.
Article 4 ; Le nettoyage de l’espace devra être effectué à la fin de la manifestation par les organisateurs.
l
Publié le 22/03/2024 Article 5 : En cas d'intervention des secours, il est convenu que les pompiers contactent par téléphone l'élu de permanence et le poste de la police municipale (04.66.73.10.80).
Cas échéant, s’il s’avérait nécessaire, les services de secours seront autorisés à emprunter le parcours de la manifestation à contresens.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services veillera à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 2 2 MARS 2024
Jean Denat
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : ° son dépôt en préfecture le........................
* sa notification le............................... Ru
* sa publication le...
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du
Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier
Annexe