Compte-Rendu - 001 compte rendu du conseil du 31 decembre 2021

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Compte-Rendu - 001 compte rendu du conseil du 31 decembre 2021 Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Vernosc-lès-Annonay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 001 compte rendu du conseil du 31 decembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

Département de l'Ardèche - République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de VERNOSC LES ANNONAY

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 décembre 2021

L'an deux mil vingt et un, le 13 décembre à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.

Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Cohen Jean-Philippe, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Bayon Marguerite , Rey Claudine, Schmelzle Jean-François, Mayot Vincent, Lebailly Laurence, Boutoumit Amina, Auternaud Audrey, Valancony Tiphaine, Plenet Jaouen, Mantelin Julien ,

Absents excusés : Barbe Monique, pouvoir à Parat René, Alègre Carlos, pouvoir à Olagne Patrick, Richon Isabelle, pouvoir à Moreau Catherine, Delattre Nicolas , pouvoir à Cohen Jean- Philippe, Besset Grégory, Sève Hervé,

Secrétaire de séance : Mayot Vincent

Membres en exercice : 23 Présents : 16 Pouvoirs : 4 Votants : 20

Début de la séance en présence de 16 conseillers à 19h35 (Madame Lebailly entrant dans la salle après la première délibération)

Approbation du Procès-verbal du 22 novembre 2021

A la demande de M. le Maire, le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2021 a été approuvé, à l’unanimité des membres présents.

En préambule du conseil municipal, une intervention de M. Rémy Lhotellier agent d’Annonay Rhône Agglo, sur l’avancée du projet de la Via Fluvia.

Ce projet a débuté en 2013 et doit relier le fleuve Loire au fleuve Rhône sur un parcours de 120 kilomètres. Le tracé passe sur la commune en empruntant l’ancienne voie ferrée entre Annonay et la gare de Midon. Les travaux sur notre commune devraient débuter en janvier 2022 pour se terminer en juillet de la même année.

Pendant la présentation quelques questions ont été posées. Notamment le type de revêtements, la sécurisation de certaines zones, l’entretien des abords de la voie cyclable, la plantation d’arbres, les infrastructures ou encore la possibilité d’avoir des marchands ambulants le long du parcours. La décision concernant la nature de l’enrobé est un choix économique ; la sécurisation du parcours sera à la charge de l’Agglo, tout comme l’entretien, 4 fois par an des abords sur une largeur de 1m50 à 2mètres. Des arbres seront plantés et l’utilisation de la voie sera le plus possible déconseillée aux quads et motos, mais sans interdiction totale, difficile à mettre en œuvre et faire respecter.

Des aménagements avec des espaces de repos, équipés de bancs et de tables seront présents sur le parcours et un aménagement de l’ancienne salle des pas perdus de la gare sera réalisé par l’Agglo. 2

M. le Maire remercie M. Lhotellier pour son intervention et donne la parole à M. Cohen, adjoint délégué à l’urbanisme donne un compte rendu des différentes réunions depuis le 22 novembre 2021 et présente les dossiers accordés.

Mme. Andrée Perrin, hameaux de vert : division d’une parcelle de 987m² en vue d’une construction à venir.

M. Benjamin Soutrenon et Alix Ailloud, Le Mourio : ouverture de façades et ajout de fenêtre s de toit sur une maison de 120m².

M. Janin Aurélien, Midon : modification d’une porte d’entrée et de porte fenêtre sur le lot n°11 de 689m².

M. Jér ôme Soulhiard, route de Davézieux Pré Conta : sur une parcelle de 696m² construction d’une maison de 107.97m² + garage de 20.24m² lot n°2

Mme Natacha Racca, lotissement Blache soleil : construction d’une maison de 95.68m² + garage de 25.49m² sur le lot n°9

M. le Maire reprend la parole pour faire un point sur les diverses réunions tenues depuis le 22 novembre.

Le 23 novembre, M. le Préfet est venu visiter l’usine Concept Fruits

Le 23 novembre : une réunion dédiée à la journée sur les violences faites aux femmes s’est tenue à Annonay. Cette journée, à résonnance internationale, pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, est l’occasion de mesurer le chemin parcouru depuis le Grenelle de lutte contre les violences conjugales de 2019 et de réaffirmer l’engagement des acteurs locaux aux côtés de l’État, pour éliminer la violence envers les femmes.

Mme Agnès Peyrache -1° Adjointe- a participé à cette journée.

Localement, le projet d’une « Maison pour les Femmes » devrait voir le jour et ainsi permettre l’accueil des femmes, venant chercher un soutien, par des professionnels de santé, des médecins, des gendarmes.

Le 24 novembre une réunion de la commission d’analyse des offres pour le projet de cantine et de réhabilitation de la salle du Fraisse a eu lieu afin d’étudier les offres des entreprises ayant répondu à la consultation. Le 8 décembre, une seconde réunion a été provoquée pour finaliser le choix des entreprises après une phase de négociation pour certains lots. Une délibération est soumise au conseil.

Le 24 novembre, réunion du comité de suivi du centre de loisirs, en présence de l’association Familles Rurales, de la direction du centre et des adjoints.

Il est à noter une légère baisse du nombre d’heure s de présence d‘enfants pendant les périodes de vacances. Mais en contrepartie une augmentation sur les mercredis. Une analyse sur le milieu social a été faite et montre que la répartition est homogène et stable d’une année sur l’autre. L’origine géographique des enfants se décompose ainsi : 74% des enfants viennent de Vernosc, 8% d’Annonay, 4% de Thorrenc et le reste de Talencieux et des communes aux alentours. A noter qu’en cas de faible participation sur une période déterminée seul le centre de Davézieux ouvre.

Les projets pour 2022 sont de maintenir et surtout de prévoir une augmentation de la fréquentation sur les diverses périodes, un accès aux enfants porteurs de handicap, la réalisation de stage s de découverte sur des pratique s sportive s, un renfort sur l’intergénérationnel et la poursuite du P.E.D.T. mis en place.

Le 25 novembre, un groupe de personnes de la commune a rencontré Agnès Peyrache, René Parat et Gerard Rouby pour relancer le comité des fêtes. Une Assemblée générale se tiendra le 16 décembre. 3

Le 27 novembre, salle de Fontas a eu lieu un concert organisé par M. William Bourdon au bénéfice du Téléthon. Ce concert ainsi qu’une tombola a permis la remise d’un don de 4 800 €.

Le 4 décembre les ainés se sont retrouvés à Fontas pour le traditionnel déjeuner annuel, un nombre un peu moins important de participant s est à noter avec une centaine de convives.

Le 10 décembre la commission communication a fait un point sur la réalisation du bulletin municipal ; environ 50% des articles sont finalisés, la mise en page est en cours de réalisation.

M. le Maire reprend la parole et présente les délibérations prévues à l’ordre du jour.

a) Mandatement des dépenses d’investissement jusqu’au vote du BP 2022

Monsieur le Maire rappelle que l’exercice 2021, en ce qui concerne les budgets (Budget principal, Commerces, Zone d’aménagement des Melzasses, Production photovoltaïque), sera clos le 31 décembre 2021 pour la section d’investissement et que les budgets primitifs 2022 ne seront votés qu’au premier trimestre 2022.

L’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Locales donne aux assemblées délibérantes la possibilité d’autoriser le Maire à ordonnancer, liquider et payer des dépenses sur la section d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice, et ce pendant la période comprise entre le 1er janvier et la date du budget rendu exécutoire, non compris les crédits relatifs au service de la dette, soit :

BUDGET PRINCIPAL

CHAPITRE /A RTICLE BP 2021 25 %

2031 12 000.00 3 000.00

CHAPITRE 20 12 000.00 3 000.00

2041582 83 000.00 20 750.00

CHAPITRE 204 83 000.00 20 750.00

2111 50 000.00 12 500.00

2121 2 000.00 500.00

2135 96 000.00 24 000.00

21571 55 000.00 13 750.00

2158 5 000.00 1 250.00

2183 20 000.00 5 000.00

2184 4 000.00 1 000.00

CHAPITRE 21 232 000.00 58 000.00

2313 2 111 000.00 527 750.00

CHAPITRE 23 2 111 000.00 527 750.00

BUDGET ANNEXE PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

2153 25 799.76 6 400.00

CHAPITRE 21 25 799.76 6 400.00

2153 5 000.00 1 250.00

CHAPITRE 21 5 000.00 1 250.00 4

Il conviendra par la délibération proposée, d’autoriser Monsieur le Maire à ordonnancer, liquider et payer des dépenses sur la section d’investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice, et ce pendant la période comprise entre le 1er janvier 2022 et la date du budget rendu exécutoire, non compris les crédits relatifs au service de la dette.

La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 21 – Contre = 0 – Abstention = 0

b) Approbation de la Convention Territoriale Globale 2022/2026

La Caisse d’allocations familiales de l'Ardèche, la communauté d’agglomération d’Annonay Rhône Agglo ainsi que ses communes membres investies dans un des champs thématiques de la convention, ont souhaité conjointement s'engager dans une nouvelle forme de contractualisation à l'échelle du territoire d’Annonay Rhône Agglo intitulée Convention Territoriale Globale (CTG).

Elle constitue un cadre de référence où l'ensemble des interventions et des moyens offerts par la branche Famille de la Caf est mobilisé.

Elle poursuit une double logique :

• Décliner les orientations départementales de la branche Famille dans une démarche collaborative ;

• S’accorder sur un projet social de territoire, véritable feuille de route partagée, adapté aux besoins des habitants et des familles.

Cette démarche est menée conjointement avec la réalisation de l’Analyse des besoins sociaux du CIAS d’Annonay Rhône Agglo et du CCAS d’Annonay. Ainsi différentes thématiques ont été étudiées :

• Petite Enfance,

• Enfance

• Jeunesse,

• Animation de la vie sociale, précarité, accès au droit et inclusion numérique, • Personnes âgées,

• Handicap

• Et thématiques transversales : Accompagnement à la parentalité, logement, habitat et cadre de vie, santé et mobilité

• Gouvernance

Les acteurs ont été largement associés à cette démarche ; plus de cent trente acteurs (élus, partenaires, professionnels, associations...) ont participé aux différents temps de la démarche :

Sept temps d’ateliers à distance courant mai et juin sur l’état des lieux et le portrait du territoire (atouts, ressources, besoins, freins et faiblesses)

Une journée de travail en présentielle, au mois d’octobre, pour travailler sur des propositions d’actions,

Cette démarche se traduit par :

L'élaboration d'un portrait social de territoire qui permet de partager une vision commune du territoire d’Annonay Rhône Agglo et de repérer les enjeux par un diagnostic partagé ; La définition d’axes stratégiques et d’objectifs pour chaque thématique ;

Un programme d’actions pour chaque thématique, inscrites dans un calendrier 2022-2026 (décliné sous forme de fiches actions qui peuvent être consultées en Mairie).

La délibération va permettre d’approuver la Convention Territoriale Globale pour la période 2022-2026 et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 21 – Contre = 0 – Abstention = 05

c) Acquisition à titre gracieux de la parcelle A2694. Lieu-dit Les Lacs, Chemin des listes

La commune souhaite acquérir la parcelle A2694, d’une surface de 140 m² appartenant à Monsieur COMBE Louis. Il s’agit de régulariser la situation d’une parcelle en bordure d’une voie communale.

Cette acquisition se fera à titre gracieux.

La délibération autorisera le Maire à signer l’acte d’acquisition à titre gracieux.

La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 21 – Contre = 0 – Abstention = 0

d) Marchés de travaux pour la construction d’une cantine et la réhabilitation de la salle d’animation au Fraisse.

Une première consultation a été lancée, avec réception des offres au 25 octobre 2021. Le 23 novembre la première réunion de la commission MAPA, autour de Monsieur le Maire, a permis d’analyser les offres reçues.

Le marché est divisé en lots comme suit :

LOT Libellés Mtt de l’APD

1 Terrassement - VRD - Aménagements extérieurs 122 700.00 €

2 Démolition – Maçonnerie 225 000.00 €

3 Charpente bois – murs à ossature bois – bardage bois – couverture tuiles 202 000.00 € 4 Etanchéité - Zinguerie 95 600.00 €

5 Menuiseries extérieures bois aluminium - Occultations 76 100.00 €

6 Menuiserie intérieure 70 100.00 €

7 Isolation - Plâtrerie - Finitions 121 000.00 €

8 Carrelage - Faïences 57 900.00 €

9 Sols Minces 9 400.00 €

10 Electricité - Courants forts - Courants faibles 60 000.00 €

11 Plomberie 57 000.00 €

12 Chauffage – Ventilation 153 000.00 €

L’offre la mieux disante dans chaque lot, 1, 3, 4, 8 et 12, dont le montant était inférieur à l’estimation du maître d’œuvre dans l’APD peut faire l’objet d’une attribution directe, sans négociation. Les entreprises suivantes peuvent se voir attribuer le marché :

LOT ENTREPRISE Montant base

HT

Variante

possible

Montant du

marché HT

1 SARL MOUNARD TP 59 706.78 € 1 570.28 € 61 277.06 €

3 GUILHOT BOIS CONSTRUCTION 165 535.71 € 165 535.71 €

4 SARL EGGE43 GAYTE ETANCHEITE 73 330.10 € 73 330.10 €

8 SIAUX SAS 56 799.41 € 56 799.41 €

12 TECNITUB 139 073.00 € 139 073.00 €

Les lots dont le montant des offres initiales étaient supérieures à la valeur de l’estimation du maître d’œuvre, dans l’APD ont fait l’objet d’une phase de négociation qui pouvait porter, soit sur des précisions à apporter à certains aspects de leur offre, soit sur la recherche de variantes techniques et pistes d’économie permettant de réduire les coûts, soit sur la proposition d’une remise commerciale. Les entreprises avaient jusqu’au 6 décembre pour répondre à ces demandes. Après analyse des offres, lors d’une deuxième réunion de la commission qui s’est tenue le 10 décembre 2021, les entreprises suivantes peuvent se voir attribuer le marché : 6

LOT ENTREPRISE Montant base

HT

Variante

possible

Montant du

marché HT

2 SMG CONSTRUCTIONS 226 195.07 226 195.07

5 MENUISERIE MEUNIER -MARNAT 89 000.00 2 740.00 91 740.00

6 SARL CREABOIS 78 116.36 78 116.36

10 MMEC MOURZELAS 69 312.30 69 312.30

11 TECNITUB 53 697.60 53 697.60

Enfin, 2 lots ont fait l’objet d’une nouvelle consultation, le 7 car les deux offres reçues ont été jugées irrégulière (modification de certains prix de l’offre après sa remise et absence de visite préalable du site et le 9 car aucune entreprise n’a répondu à la consultation. La remise des nouvelles offres est prévue pour le 10 janvier prochain.

Le montant total des marchés de travaux reste inférieur à l’estimation du maître d’œuvre dans l’APD avec un total de 1 145 476.61 € HT.

D’ores déjà, afin que le chantier ne prenne pas de retard, il convient d’autoriser la signature des marchés qui peuvent être attribués, par le Maire.

La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 21 – Contre = 0 – Abstention = 0

e) Désignation d’un correspondant C.A.V.M au sein du Conseil municipal

Pour faciliter l’organisation de manifestations qui impactent la commune et nécessitent son intervention (Vernoscoise, Journée Franco-Allemande...) et renforcer l’échange d’informations, le C.A.V.M souhaiterait qu’un correspondant au sein du conseil municipal soit désigné. Il est proposé qu’un correspondant, choisi au sein du conseil municipal soit désigné.

A ce jour aucun volontaire, au sein du Conseil ne se présente pour ce poste de correspondant, aussi Monsieur le Maire propose que cette délibération soit suspendue et reportée à plus tard, le temps de préciser et clarifier le contenu de cette fonction.

f) Subvention exceptionnelle à une musicienne

Marion COMBE, jeune musicienne de l’Espérance de Vernosc, participe musicalement à de nombreuses commémorations communales qui se déroulent chaque année, il est proposé de la récompenser pour ses prestations et son assiduité.

Afin de la récompenser, il est proposé, comme il était fait antérieurement, de lui verser une subvention exceptionnelle de 100 euros.

La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 21 – Contre = 0 – Abstention = 0

M. le Maire annonce l’arrivé e de deux nouveaux agents communaux :

M. Jean-Marc Perret en tant que référent des services techniques ; sa prise de poste se fera le 22 décembre prochain

M. Franck Brégou en tant d’agent polyvalent des services technique ; sa prise de poste se fera le 03/01

A 20h45, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire levait la séance.