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Compte-Rendu - 012 compte rendu du 28 06 2021
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 012 compte rendu du 28 06 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Eau et assainissement,
1
PROCÈS VERBAL
Réunion du conseil municipal du 28 juin 2021
Séance du 28 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un, le 28 juin à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Cohen Jean-Philippe Moreau Catherine, Rouby Gérard, Bayon Marguerite , Schmelzle Jean-François, Mayot Vincent, Lebailly Laurence, Alègre Carlos, Richon Isabelle, Delattre Nicolas, Auternaud Audrey, Plenet Jaouen, Mantelin Julien ,
Absents excusés : Barbe Monique (Pouvoir à Olagne Patrick), Rey Claudine, Valancony Tiphaine (Pouvoir à Caule Suzanne), Boutoumit Amina et Sève Hervé, Besset Grégory,
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 23 Présents : 17 Pouvoirs : 2 Votants : 19
Puis arrivée de Monsieur Besset Grégory après la délibération d’approbation du Procès-verbal du conseil du 31 mai 2021.
Début de la séance en présence de 18 conseillers à 19h35
Approbation du Procès-verbal du 31 mai 2021
A la demande de M. le Maire, le procès-verbal de la séance du 31 mai 2021 a été approuvé, à l’unanimité des membres présents.
Jean-Philippe Cohen, adjoint délégué à l’urbanisme donne un compte rendu des différentes réunions depuis le 31 mai 2021 et présente les dossiers ayant fait l’objet d’une autorisation.
M. Guillermin Jacky, Pré Conta : sur une parcelle de 983m² création d’une fenêtre. Habitat Dauphinois, rue de la Lie : sur une parcelle de 2 612m² construction d’un ensemble de 9 maisons.
M. Combe Julien, Grange Seux : construction d’une maison de 135.56m² + garage de 29.88m² + piscine de 32m²
M. Giraud Joël, route Blache Ronde : sur une parcelle de 1 814m² construction d’une maison de 169m² + piscine de 32m²
M. Ozgan Ali Riza, route de Davézieux : sur une parcelle de 749m² construction d’une maison de 113m² + garage 31m²
M. Carrot Sébastien et Mme Tallaron Emilie, la gare : sur une parcelle de 780m² construction d’une maison de 129.18m²
M. Chabert Mickael et Mme Deschamps Géraldine, Midon : construction sur une parcelle de 884m² lot N°8 d’une maison de 146.49m² + garage de 41.19m²
M. Del Pizzo Carlos, Midon : construction sur une parcelle de 889m² lot N° 4 d’une maison de 118.61m² + garage de 15.92m²
M. le Maire reprend la parole pour faire un point sur les diverses réunions tenues depuis le 31 mai, date du dernier conseil municipal.
Le 7 juin une réunion intercommunale du PLUIH en présence de 90 personnes représentant les 29 communes de l’Agglomération, a eu lieu afin de relancer ce dernier.
Le 13 juin, à Fontas autour du Chalet s’est tenue La réception des parents d’enfants nés entre Janvier 2019 & novembre 2020 ». Cette action municipale pilotée par la commission jeunesse a symbolisé cet évènement en remettant à chaque enfant une partie d’une pièce 2
d’un puzzle personnalisé dont l’autre partie reste attaché à un arbre planté à cet effet . Une
dizaine de familles ont répondu positivement sur la vingtaine de naissance.
Le 15 juin, un point sur les travaux portant sur les réseaux d’eau usées et pluviales à la hauteur de l’école de musique et de l’église. Ces travaux sont gérés par Annonay Rhône Agglo qui a la compétence Assainissement et Eaux Pluviales.
Les 20 et 27 juin, déroulement des élections régionales et départementales. M. le Maire tient à remercier le travail préparatoire réalisé par l’ensemble des agents de la commune et de M. Pierre Amolini, Directeur Général des services. M. le Maire remercie également l’ensemble des conseillers municipaux qui ont été présents lors des élections et des dépouillements, ainsi que les personnes de la commune qui sont venues renforcer les assesseurs.
Le 22 juin, l’aire de covoiturage du Mourio a été remise en état suite à de nombreuses interventions pour des travaux sur divers réseaux par diverses entreprises tels la SAUR, Orange... ; une nouvelle couche de goudron a été déposée après un retrait de l’ancien revêtement. Le 22 juin, une première réunion avec les communes de Peaugres et Saint-Cyr a été organisée, sur le thème des centralités des communes. Cette réunion a permis d’aborder les diverses actions à mener sur le centre bourg des communes, avec notamment un travail sur les commerces, les voies douces, les services d’équipements. Agnès Peyrache a rappelé tout l’intérêt d’un tel travail, le travail en groupe permettant de réfléchir notamment sur les interactions entre communes.
Une réflexion est également menée sur la convivialité du centre village, afin de pérenniser les commerces et de leur permettre de se développer. Il apparait qu’un développement des commerces de proximité est en train de se profiler, dans les années à venir malgré le développement du e-commerce.
Un meilleur maillage entre le centre bourg et les hameaux est également à envisager.
Le 26 juin l’assemblée générale du basket VDB a eu lieu à Jossol, à laquelle participaient Gérard Rouby, Catherine Moreau et Julien Mantelin.
Il est à noter qu’avec cette année particulière les entrainements ont repris en fin de saison mais pas les matchs, ni les compétitions. Pour la saison à venir, la fédération en a retardé le début à octobre. Le club a également annoncé une remise de 50% sur les licences pour 2021/2022, pour les licenciés de la saison précédente.
Le nombre de licenciés sur le club est en baisse, et les dirigeants sont inquiets quant aux finances si la nouvelle crise sanitaire devait se prolonger.
Le 26 juin s’est tenu le conseil d’école de l’école publique en présence de Suzanne Caule. Une présentation du bilan de l’année, des projets à venir, de la rentrée scolaire, des travaux, du protocole de remplacement d’une ATSEM, lors d’un arrêt maladie ont été évoqués. Le nombre d’enfants pour la rentrée prochaine, compte tenu du départ de 21 enfants rentrant au collège en 6 ème et de seulement 6 inscriptions pour la rentrée prochaine est de 140/145 élèves.
M. le Maire présente les futures réunions
Le 30 juin, Madame la Procureure de la République rencontre M. le Maire et quelques les adjoints pour faire un point sur les besoins au niveau de la sécurité et divers autres sujets. Le 1 er juillet une réunion de la commission finances est prévue.
Le 14 juillet la cérémonie se déroulera sur la commune de Quintenas.
Les 22 juillet et 5 août deux réunions sur l’avancement du projet cantine avec l’architecte En septembre une réunion du comité de pilotage club ado se tiendra à Boulieu En septembre le congrès des maires ruraux se tiendra à Alissas
Les 13 septembre, 18 octobre, 15 novembre et 13 décembre auront lieu les conseils municipaux. Ces dates sont communiquées à titre informatif et peuvent être modifiées, voire annulées. 3
M. le Maire nous présente ensuite les diverses délibérations prévues au conseil.
1. Tarifs de la cantine
La commission scolaire, s’est réunie, afin de discuter sur les tarifs de cantine pour l’année scolaire à venir et sur les nouveaux horaires et tarifs de garderie.
Tarifs de la cantine
Le tarif facturé par l’ESAT pour la livraison des repas est actuellement de 3.81 € HT (4.02 € TTC) et passera à 3.89 € HT (soit 4.10 € TTC) à la rentrée prochaine ; cette augmentation, prévue au contrat de prestations est de 2 %.
La commission propose que le prix facturé aux utilisateurs passe de 4.70 € TTC à 4.80 € TTC ; il convient de noter que le prix du repas facturé aux parents n’avait pas augmenté depuis septembre 2018, et qu’il comprend également le temps de garderie avant et après le repas, assuré par les ATSEM de l’école publique.
Tarif spécial pour la cantine
Depuis la mise en service du portail familles avec la réservation et le paiement par carte bancaire des repas, la commune régularise les inscriptions et les annulations de repas que les familles ont oublié de faire, ou ont fait tardivement, comme elle prend en charge les enfants que les parents « laissent » à la cantine sans les avoir préalablement inscrits. On parle ici d’oublis qui ne sont pas justifiés par une raison impérieuse (maladie, visite au médecin, accident, décès...) ; Il a été constaté qu’il s’agit souvent des mêmes familles. Le volume de ces régularisations augmente depuis le début du trimestre, obligeant soit à partager les repas, soit à jeter des repas qui n’ont pas été annulés à temps. Quelques communes ont mis en place un tarif « augmenté » qui est appliqué lorsque de trop nombreux « oublis » sont constatés ; la famille dispose ainsi de deux « jokers » (non justifiés) par année scolaire, avant de se voir appliquer un tarif assorti d’une pénalité, pour tout manquement supplémentaire.
La commission propose qu’à partir de la rentrée 2021/2022 un tarif, de 9.60 € par repas non réservé, ou non annulé sans justification, soit appliqué à partir du 3 ème « oubli ». La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 20 Contre = 0 – Abstention = 0
2. Horaires et tarifs de la garderie
La commission propose que les horaires de la garderie soient étendus jusqu’à 18h15 (contre 17h45 actuellement) ; Elle propose également que les enfants de l’école privée puissent être accueillis à la garderie du soir, comme cela existait il y a quelques années.
EVOLUTION DES HORAIRES ET TARIFS
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
Garderie matin : 7h30-8h20 1,85 € 1,85 € 1,85 € 1,85 €
Garderie midi : 11h30-12h15 1,25 € 1,25 € 1,25 € 1,25 €
Garderie soir 1 : 16h30-17h45 1,55 €
1,55 € 1,55 € 1,55 €
Garderie soir 2 : 16h30-18h 3,00 €
Si retard 4,00 € 4,00 € 4,00 € 4,00 € 4
217-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
PROPOSITION D’HORAIRES ET DE TARIFS A PARTIR DE LA RENTREE 2021/2022 • Pour l’école publique
Horaires Tarif Comparaison avec 2020/2021
Horaires Tarif Comparaison avec 2020/2021
Matin 7h30 – 8h20 1,50 € - 19%
Midi 11h30 – 12h15 1,50 € + 20%
Soir
16h30 – 17h30 1,50 € - 3 %
16h30 – 18h15 2,75 € Allongement de la
garderie d’1/2 heure
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 20 Contre = 0 – Abstention = 0
3. Plan de relance – Continuité pédagogique - Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, présenté par Mmes Agnès Peyrache et Suzanne Caule
Le plan de relance présenté par le Gouvernement vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l’épidémie de la Covid-19, il comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.
La commune s’est inscrite dans cette démarche qui concernera les 5 classes élémentaires de l’école publique, et 105 élèves ; le montant global de l’investissement pour la commune est de 37.100 € TTC, et la subvention accordée est de 13.300 €.
Il est maintenant demandé à la commune de prendre une délibération du Conseil Municipal autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de financement, avec le recteur d’académie.
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 20 Contre = 0 – Abstention = 0
Subvention exceptionnelle sous des écoles
Des sorties pour les élèves ont été organisées cette fin d’année scolaire par l’école publique dont plus de 150 élèves sont concernées et 5 classes.
Considérant qu’aucune sortie n’a été organisée depuis l’an dernier
Il est proposé de voter une subvention exceptionnelle au sou des écoles de 3 055€ qui a pris en charge les entrées des enfants sur divers sites (Acrobois, safari Peaugres)
La délibération proposée doit permettre le versement de la subvention au Sou des écoles
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 20 Contre = 0 – Abstention = 0
M. le Maire reprend la parole pour donner des informations générales et faire un tour de table. Le départ à la retraite de M. Alain Vialleton est prévu en juillet et le départ de M. Guillaume Gaillard prévu pour fin septembre. 5
La commission communication va devoir travailler sur le bulletin municipal, Vincent Mayot demande à chacun de réfléchir sur les sujets qu’il serait intéressant de voir inscrits dans le bulletin. Comme l’an dernier, M. Vincent Mayot pilotera la réalisation du bulletin.
Le clocher a été nettoyé par une entreprise spécialisée, après l’intervention de cordistes en son sommet, pour boucher toutes les ouvertures qui laissait le passage aux pigeons leur permettant ainsi d’y séjourner.
Une réunion pilotée par Catherine Moreau épaulée par Marguerite Bayon est prévue pour l’aménagement d’un espace public, en square vers la maison Manet. Un nom pourra également être attribué à ce square.
Un point sur le nom de l’école publique est fait. Après le recueil des propositions de noms pour l’école auprès des habitants, courant de l’année 2020-2021, le directeur de l’école a prévu de faire un travail tout au long de la prochaine année scolaire pour choisir le nom parmi les propositions. Une inauguration pourrait avoir lieu en juin 2022.
A 20h50, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire levait la séance.