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Compte-Rendu - 010 compte rendu du 31 05 2021
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 010 compte rendu du 31 05 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
1
PROCÈS VERBAL
Réunion du conseil municipal du 31 mai 2021
L'an deux mil vingt et un, le 31 mai à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Parat René, Cohen Jean-Philippe, Rouby Gérard, Moreau Catherine, Barbe Monique, Rey Claudine, Schmelzle Jean-François, Mayot Vincent, Besset Grégory, Auternaud Audrey, Plenet Jaouen, Mantelin Julien , Alègre Carlos, Valancony Tiphaine, , Richon Isabelle, Bayon Marguerite, Lebailly Laurence, Boutoumit Amina
Absents excusés : Caule Suzanne pouvoir donné à Richon Isabelle , Peyrache Agnès pouvoir donné à Olagne Patrick, Delattre Nicolas pouvoir donné à PARAT René, Bayon Marguerite, Lebailly Laurence, Sève Hervé
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 23 Présents : 17 Pouvoirs : 3 Votants : 20
Début de la séance en présence de 20 conseillers à 19h35
Il faut noter la présence sur le parking de la Mairie d’une cinquantaine de personnes réunies à l’appel de l’association « Energies citoyennes vernoscoises », présidée par Frédéric Gâche, présent dans le public et qui a assisté à la réunion.
Approbation du Procès-verbal du 12 avril 2021
A la demande de M. le Maire, le procès-verbal de la séance du 12 avril 2021 a été approuvé, à l’unanimité des membres présents.
Entrée de Madame Amina Boutoumit
Jean-Philippe Cohen, adjoint délégué à l’urbanisme donne un compte rendu des différentes réunions depuis le 12 avril 2021 et présente les dossiers déposés en Mairie.
M. Besset Grégory, centre village : pose de 10 panneaux photovoltaïques. M. Patouillard Rémi, route des Converses : construction d’un abri de jardin de 16.5m². M. Miranda José Mme Auriat Aline, hameau de Vert : construction d’une véranda de 11.66m².
M. Blachier David, hameau de Vert : pose de 18m² de panneaux photovoltaïques M. Patouillard Léo, route des converses : construction d’un abri de jardin de 12.5m². SASU EDF ENR pour M. Blachier Patrick, la Lie : pose de 30.3m² de panneaux photovoltaïques.
M. Beulaygue Florent, Midon : construction d’un abri de jardin de 14m² + local technique de 4m².
SAS Concept fruit, route du Bourg : extension d’usine de 1 416,4 m².
Mme. Kamal Samira, chemin des Listes : construction d’une maison de 144m² + 31m² de garage.
M. Sahman Seda, Les Mellières : sur le lot N°3 constructions d’une maison de 117.43m² + 15 m ² de garage.
M. Soubeyrou Jordan, les Mellières : sur le lot N°11 construction d’une maison de 121m² + 73m² de garage. 2
M. Charpentier Alvin, Mme Chemla Anaëlle, les Mellières : sur le lot N°4 construction d’une maison de 104,01 m²+ 20.76m² de garage.
M. Deygas Tony, hameau la Gare : construction d’une maison de 141.27m²+41.51m² de garage.
Mme Pauze Sylvie, les Mellières : construction d’une maison de 99.25m²+27.82m² de garage.
M. Fagot Revurat Loïc, Midon : construction d’une maison de 98,42 m² + 15m² de garage. M. Meallier Jérôme, Mme Farre Karine, La Gare : construction d’une maison de 92.19m² + 19.79m² de garage.
Mme Choukri Jamila, centre village : sur le lot N°3 construction d’une maison de 87.86m². M. Ollagnier Nicolas, centre village : sur le lot N°7 construction d’une maison de 105.95m² + 40.28m² de garage.
M. et Mme Gardier Jérôme et Marina, hameau de Midon : Lot n° 7 construction d’une maison de 145.97m² + 43.76m² de garage.
M. Ou Chanvireak et Roseline, route de Davézieux : lot n° 2 construction d’une maison de 191m² + 30.03 m² de garage.
M. Celette Clovis, Grange Seux : réhabilitation d’une grange pour une surface totale de 235m² dont 105m² existant.
M. et Mme Assadas Didier et Christine, chemin des Boscs : construction d’une maison de 105.32m² + 44.56m² de garage.
M. le Maire reprend la parole pour détailler les diverses réunions tenues depuis le 12 avril.
Le 14 avril, Gérard Rouby Gérard, adjoint aux bâtiments et des membres de la commission se sont réunis pour faire un point sur la réhabilitation des deux cours de tennis. Une remise à niveau du sol, des filets, des grillages et des portes d’accès va être entreprise courant septembre. A noter que l’accès aux cours sera en accès libre dans un premier temps.
Le 15 avril et 27 mai des réunions ont été organisées avec le maître d’œuvre du projet de cantine, M. Janin sur l’avancée de ce dossier.
Le 16 avril en présence de M. Parat René et de M. Le Tourny de l’agglo s’est tenue une réunion sur la remise en état de la route d’Armenson desservant la station d’épuration.
Le 19 avril, la signature de la vente du local au Vallée Quantia de Mme Converse orthophoniste a été actée en présence de M. le Maire.
Le 04 mai, en présence de M. le Maire, d’Agnès Peyrache, et René Parat adjoints, un point sur les travaux à venir, rue des Plantas est fait en vue de la séparation des eaux usées et pluviales, ainsi qu’une modification des réseaux passant sous des habitations qui seront remis sur le domaine public.
Le 05 mai, un déplacement de certains membres du conseil municipal à Genilac (Loire) pour visiter un équipement récent, conçu par la société Fabrique, l’architecte du projet de cantine vernoscois.
Le 06 mai M. Rouby Gérard, adjoint, a rencontré, en présence de Tiphaine Valancony, conseillère, le CAUE pour l’aménagement du site de Fontas, en vue de l’implantation du city parc et des aménagements projetés à moyen et long terme. Le CAUE sera un appui sur les propositions d’organisation et la gestion des emplacements pour les futurs équipements.
Le 07 mai un point presse avec les responsables de la bibliothèque sur le nouveau fonctionnement suite à la mutualisation des bibliothèques de l’agglo. Un livre peut désormais être emprunté à Vernosc et rendu sur un autre site du territoire de l’agglo. L’accès de la bibliothèque est maintenant gratuit pour tous. 3
Le 08 mai la commémoration de l’armistice de la 2ème guerre mondiale a eu lieu aux monuments aux morts de la commune en comité restreint, crise sanitaire oblige.
Le 18 mai, une visioconférence avec ADIS habitat et la nouvelle responsable du locatif de la société s’est tenue pour faire un point complet sur le patrimoine foncier détenu par ADIS sur la commune.
Le 27 mai, les agents cantine de la commune ont découvert le projet cantine et ont pu ainsi échanger sur le projet en émettant des remarques ou suggestions qui pourront prisent en compte dans le projet par l’équipe de maîtrise d’œuvre.
Le 28 mai, une rencontre avec la CAF, le département et les services jeunesses et sports pour finaliser le projet éducatif territorial concernant notamment les activités du mercredi au centre de loisirs. Une signature pour un engagement sur 3 ans a été signée, permettant ainsi l’obtention de l’agrément et de subventions.
Lors de cette réunion un rappel sur la mise en place par la commune des 2S2C a été abordé.
Le 28 mai également, la remise d’un panier gourmand au 5 gagnants du concours organisé sur le bulletin municipal s’est tenue en mairie.
Patrick Olagne présente ensuite les futures réunions.
Le 04 juin, suite à l’autorisation préfectorale de déplacer les bureaux de vote de la mairie à Fontas, il faut valider le plan d’implantation des circulations et des bureaux de vote, avant les élections des 20 et 27 juin prochains.
Le 7 juin, une réunion sur le PLUIH portant sur le volet commerce et centralité de territoire se tiendra pour l’ensemble des communes de l’agglo. Des réunions d’information seront ensuite réalisées.
Le 18 juin une formation réalisée par l’AMF (Association des Maires de France) sur les incivilités faites aux maires et conseillers municipaux sera dispensée.
Le 08 juin, un point en visioconférence sur le congrès national du réseau « journée citoyenne » afin de redynamiser ces journées sera suivi par Mme Moreau Catherine adjointe. Cette visio permettra de voir quelles actions les communes ont pu réaliser ou vont réaliser, ainsi des idées pourront être prise pour notre commune.
Le 09 juin, réunion d’information avec les candidats aux élections départementales M. Marce et Mme Coste organisée sur notre commune.
Le 13 juin, sur le site de Fontas, la remise d’un arbre aux enfants nés sur la commune pendant l’année sera faite. Ceci dans la suite de l’opération « un bébé, un arbre ». Tiphaine Valancony précise qu’actuellement 6 familles ont répondu qu’elles pensaient être présentes. Le 16 juin, une réunion d’information avec les candidats aux élections départementales, Mme Barbato et M. Fraysse sera organisée sur la commune.
Le 17 juin, rencontre de la commission du projet du Fraisse avec le cabinet d’architecture et d’autres membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
Les 20 et 27 juin, les élections régionales et départementales se dérouleront à Fontas. Le 28 juin, réunion du conseil municipal dernier avant la trêve estivale.
Jean-Philippe Cohen quitte la séance du Conseil municipal.
M. le Maire présente ensuite les diverses délibérations prévues à l’ordre du jour. 4
a) Avenant n°5 à la convention de gestion de l’accueil collectif de mineurs
Par la présente délibération il convient de fixer la participation (pour l’année 2021) que la commune versera au groupement des associations familles rurales de l’Ardèche, pour l’organisation des centres de loisirs pendant les vacances scolaires et les mercredis. La participation de la commune est de 30.000 € depuis 2017 pour l’activité vacances et de 1.250 € pour l’activité du mercredi, depuis sa création en 2019.
En accord avec le groupement familles rurales il est proposé de maintenir ces participations à leurs niveaux actuels, soit 31.250 € au total, versés en deux fois.
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 21 Contre = 0 – Abstention = 0
b) Convention d’objectifs et de financement – Secteur jeunes du Nord-Ardèche 12/17 ans pour 2021
L’association Arc-en-ciel est gestionnaire du nouveau Secteur Jeunes du Nord-Ardèche 12/17 ans, né de la fusion des 3 clubs ados présents sur le territoire Davézieux/Vernosc, AR4S et Arc- en-ciel) et rayonnant sur 12 communes du Nord-Ardèche.
Un conventionnement avec chaque municipalité doit être mis en place. Le développement d’actions en direction de la jeunesse demeure un axe central des grands objectifs de la Fédération Nationale Familles Rurales que l ’Arc-en-ciel, avec le soutien de sa Fédération départementale, a pleinement saisi.
De plus, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ardèche et le Conseil Départemental de l’Ardèche ont eux aussi développé une politique volontariste en direction des jeunes de l’Ardèche. Les communes de Boulieu-lès-Annonay, Savas, Saint Marcel-lès-Annonay, Roiffieux, Saint Alban d’Ay, Saint Jeure d’Ay, Saint Romain d’Ay et Satillieu, Ardoix, Quintenas, Davézieux, Vernosc, ont souhaité s’inscrire dans cette démarche afin de :
• Permettre un accueil/accompagnement des jeunes du territoire,
• Permettre aux jeunes de s’engager dans des projets,
• Mettre en place des activités de loisirs éducatifs en direction des jeunes, • Permettre la mise en œuvre d’actions en direction des parents des adolescents du territoire (soutien à la parentalité.)
Il convient par cette délibération d’autoriser le Maire à signer une convention, permettant le développement d’actions en direction des adolescents et le financement par la commune de ces actions.
Monsieur le Maire explique que les communes n’ayant pas souhaité s’engager pour une durée de trois années, souhaitée par l’association porteuse, la convention est signée pour une durée d’une année, jusqu’au 31/12/2021, la participation totale des communes est de 39.326 €, dont 2.905 € pour la commune de Vernosc lès Annonay.
Il explique également, en réponse à la question d’Audrey Auternaud, sur le contenu de cette convention, que l’action vers les adolescents existait déjà, les communes ne faisant, en signant cette convention, que régulariser une situation qui existait déjà.
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 21 Contre = 0 – Abstention = 0
c) Autorisation à donner à Habitat Dauphinois pour la vente de logements HLM
Patrick Olagne, donne lecture de la note de synthèse envoyée aux conseillers, expliquant que la vente de logements HLM est un moyen d’accession sociale à la propriété des locataires HLM, prôné par les pouvoirs publics et favorisant le parcours résidentiel. Les biens mis en vente ont été loués depuis plus de 10 ans et sont autorisés, par la loi à être vendus.
Ils doivent être suffisamment entretenus, répondre à des normes d'habitabilité et de performance énergétique minimales (étiquettes F et G sont exclues). 5
Les biens proposés relèvent d’un cadre sécurisé pour l’accédant (garantie d’achat, garantie de relogement et assurance revente) et pour le vendeur (clause de non spéculation). A ce titre, Habitat Dauphinois, bailleur social, sollicite l’accord de la commune, pour vendre deux ensembles de biens.
Les biens concernés sont 8 villas et 12 appartements situés rue des Melzasses, et 7 villas situées au 862 route de Davézieux.
Il est demandé si un locataire achetant son logement peut louer se dernier, ou s’il doit obligatoirement habiter son logement. Cette demande sera transmise à l’organisme bailleur.
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 21 Contre = 0 – Abstention = 0
d) Remboursement des familles utilisant les services périscolaires
Monsieur le Maire, rappelle au conseil municipal que depuis le mois de novembre 2020, la commune a mis en place un « portail familles » permettant aux familles qui ont des enfants à la cantine et à la garderie de l’école publique de réserver et régler leurs frais à l’aide de leur compte utilisateur.
Un solde positif non utilisé peut être constaté sur les comptes lorsque la famille ne réside plus sur la commune, qu’aucun enfant n’est encore scolarisé, pour raison médicales ou familiales, comme un changement de mode de garde.
Par cette délibération, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au remboursement de ces sommes non utilisées sur les comptes familles. En contrepartie les familles devront fournir tous les documents justificatifs d’un changement de situation (certificat de radiation, certificat de scolarité du collège, attestation de résidence, attestation sur l’honneur...)
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 21 Contre = 0 – Abstention = 0
e) Transfert de la voirie d’un lotissement dans le domaine public
Le lotisseur du Suc de Villefranche avait à la création du lotissement prévu un transfert à titre gratuit à la commune des voiries des espaces verts et des équipements qui sont composés des réseaux d’eaux usées, d’eau potable, d’électricité et de téléphone. La voirie de ce lotissement, cadastrée sous le numéro D 1937 a une surface de 958 m².
Les colotis ont unanimement donné leur accord sur le transfert de la voie dans le domaine public communal, le conseil municipal peut approuver l’intégration de la voie dans le domaine public communal. Le transfert de propriété s’effectuera ensuite par acte authentique. Il est proposé au conseil municipal :
• D’accepter le transfert amiable de la voirie, des espaces verts et des équipements du lotissement à la commune et classer celle-ci dans le domaine public communal.
• D’autoriser Monsieur le Maire à recevoir l'acte authentique de transfert de propriété en la forme administrative et la 1ère Adjointe au Maire à représenter la commune lors de la signature dudit acte tel que décrit ci-dessus dans la présente délibération.
•
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 21 Contre = 0 – Abstention = 0
M. le Maire présente ensuite les divers arrêtés pris en vertu de ses délégations
Suite à une consultation, pour le remplacement du camion de la commune, quatre propositions de fournisseurs ont été reçues en mairie ; la proposition pour un camion de marque Ford (garage CAULE, Annonay), pour un montant de 25 476€/HT a été retenue, conformément au cahier des charges de la consultation, par Monsieur le Maire, assisté des adjoints Rouby et Parat. 6
Une remise en état des réseaux secs (électricité, internet, ...) pour l’école publique d’un montant de 33 500 € a été signée avec une entreprise d’Erome (Electricité Margirier). Les travaux débuteront dès la fin des cours. Trois sociétés avaient été contactées et ont répondu à la consultation.
M. le Maire donne ensuite la parole à M. Pierre Amolini DGS, sur le déroulement des élections des 20 et 27 juin. Plusieurs slides ont été projetées et seront transmises par mail aux membres du conseil municipal.
Il sera demandé à M. le Maire de faire un courrier à la direction de la MAPA pour voir s’il faut mettre en place une organisation de navette pour les résidents voulant se rendre aux bureaux de vote.
Patrick Olagne levait la séance non sans avoir répondu aux sollicitations de Monsieur Gâche qui souhaitait prendre la parole et que l’édile rencontre les manifestants encore présents. Monsieur le Maire lui précisait qu’il ne refusait pas un tel dialogue mais celui-ci devait être dans un climat apaisé.
A 21h15, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire levait la séance.