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Déliberation - d2024 015 approbation du compte administratif 2023
Compte-Rendu - 015 compte rendu du 11 03 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 015 compte rendu du 11 03 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 11 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 mars à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Cohen Jean-Philippe, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Bayon Marguerite Schmelzle Jean-François, Mayot Vincent, Lebailly Laurence, Auternaud Audrey, Valancony Tiphaine, Plenet Jaouen, Mantelin Julien, Martin Grégoire,
Absents excusés : Barbe Monique, pouvoir à Parat René, Alègre Carlos, pouvoir à Olagne Patrick, Richon Isabelle, pouvoir à Moreau Catherine, Delattre Nicolas, Besset Grégory, Boyer Anne,
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 22 Présents : 16 Pouvoirs : 3 Votants : 19
L’ordre du jour :
Approbation : Approbation du Procès-Verbal du 11 décembre 2023
Finances :
Budget principal
Budget annexe Centre commercial
Budget annexe Photovoltaïque
Budget annexe Zone des Melzasses
Budget annexe C.C.A.S
Budget principal
Budget annexe Centre commercial
Budget annexe Photovoltaïque
Budget annexe des Melzasses
Délibération Budgétaire
Examen du compte administratif 2023/compte de gestion
Examen du compte administratif 2023/compte de gestion
Examen du compte administratif 2023/compte de gestion
Examen du compte administratif 2023/compte de gestion
Présentation du Compte Administratif 2023
Délibération d’affectation du résultat 2023
Délibération d’affectation du résultat 2023
Délibération d’affectation du résultat 2023
Délibération d’affectation du résultat 2023
Administration générale –
Personnel
Convention de mise à disposition de personnel –
Groupement
Familles Rurales de l’Ardèche.
Affaires sociales Avis sur le projet du PLUiH
Adhésion au groupement de commande – Travaux et
entretien de voirie
Réhabilitation de la salle des jeunes – Maîtrise d’œuvre
Aménagement du chemin des listes – Maîtrise d’œuvre
Convention de mise à disposition – Groupement familles
rurales
Acquisition Aménagement du chemin des listes – Acquisition d’une
parcelle
Monsieur le Maire donne des nouvelles de Monique Barbe. 2
Approbation du Procès-verbal du 11 décembre 2023
A la demande de M. le Maire, le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
Jean-Philippe Cohen, donne un compte rendu des différentes réunions de la commission « urbanisme » depuis le 11 décembre 2023 et présente les dossiers ayant fait l’objet d’un accord. M. Charrier Rémy, les Converses : transformation d’un garage en salon de 18.95m² sur une parcelle de 542m².
M. Charra Guy, Midon : construction d’une piscine de 3x11m + abri 4.5x2.5m sur une parcelle de 1169m².
M. Besset Nicolas, centre village : construction d’un abri de jardin de 16.56m² M. Magnolon Franck, chemin des listes : Transformation d’un abri de jardin en atelier sur une parcelle de 1350m².
Mme Prou Mireille, route de Talencieux : construction d’une piscine de 24m² sur une parcelle de 648m².
M. Bourdon William, Midon : construction d’une piscine de 32m² sur une parcelle de 1042m².
M. Chalavoux Julien, centre village : construction d’une piscine de 8x4m sur une parcelle de 2 158m².
M. Souvignet Denis, Midon : construction d’une maison de 103m² sur une parcelle de 1339m².
M. Combes Florian, route des Converses : construction d’une piscine de 50m² et d’une terrasse couverte sur une parcelle de 7417m².
SCI LOOP 0759, centre village : construction de 2 maisons de 145.85m² + 2 garages M. Colombet Laurent, Midon : construction d’une maison de 110m² + piscine de 33m² sur une parcelle de 2604m².
M. Rouchy Thierry, route d’Annonay : création d’un carport de 40m² sur une parcelle de 512m².
M. Barbato Louis, quartier de la Gare : Aménagement d’un abri de jardin de 100m² sur une parcelle de 5378m².
Mme Bethon Yveline, route de Talencieux : construction de 3 habitations de 80m² plus appentis de 50m² sur une parcelle de 1819m².
Mme Augustin Orianne, chemin des Boscs : construction d’un garage de 25m² sur une parcelle de 504m².
M. Place Adrien, route des converses : construction d’une maison de 123.80m² sur une parcelle de 720m².
Mme Chaudier Marie Chantal, route de Talencieux : extension de 51.09m² sur une parcelle de 1641m².
M. Isik Metin, Midon : construction d’une maison de 102.3m² plus garage de 28.06m² sur une parcelle de 421m².
M. Isik Metin, Midon : construction d’une maison de 102.3m² plus garage de 28.06m² sur une parcelle de 421m².
M. Attard Michel, Route de Davézieux : extension d’une maison de 132.80m² sur une parcelle de 3000m².
Patrick Olagne souhaite informer le conseil qu’une demande d’implantation d’une antenne relais d’une hauteur de 43 mètres sur un terrain privé a été déposée par la société ATC FRANCE. Le terrain concerné se situe plaine de Bourre.
Il précise que sa première décision a été d’émettre un avis négatif à ce projet. La société a donc déposé une demande de recours gracieux, qu’il ne pourra rejeter, ne disposant d’aucun argument réglementaire valable. Si jamais, le Maire de Vernosc poursuivait dans sa position de refus, la société se pourvoirait au Tribunal et aurait très probablement gain de cause contre la position de la commune. C’est ce qui est arrivé à la commune d’Annonay. Patrick Olagne souhaite donc que le conseil lui donne un avis quant à la poursuite de ce dossier. 3
Jean-François Schmelzle demande au Maire si les riverains sont informés de ce projet d’implantation et aimerait, si cela est possible connaître le nom du ou des propriétaires de la parcelle. Pour le moment, outre l’affichage obligatoire, les riverains ne sont pas informés de cette implantation, sur le terrain de Monsieur Fourel.
La commune a tenté de proposer des solutions alternatives à l’implantation à cet endroit, toutes refusées par la société ATC France.
Tiphaine Valancony souhaite qu’une solution permettre d’informer rapidement les riverains de ce projet.
Le Maire propose donc, sur les conseils de l’Agglo de ne pas donner suite à la demande de recours gracieux et de faire un courrier aux riverains les plus proches de la zone afin de les informer de la situation.
Monsieur le Maire poursuit la réunion en présentant les diverses réunions et rencontres tenues depuis le 11 décembre ; elles sont retracées dans le tableau ci-dessous
Vendredi 16 décembre 2023 Départ de Mme. & Mr. BENOIT du Restaurant "Le Wagon"
vendredi 12 janvier 2024 Vœux du Maire - Salle du Fraisse
vendredi 22 décembre 2023 Marché de Noël - Comité des Fêtes - Le Fraisse G.R.
mardi 23 janvier 2024 Journée 'Agglo' - Séminaire Enseignement Musical à Limony C.M. - G.R.
vendredi 26 janvier 2024 Correction finale du Bulletin Municipal Vincent
mercredi 31 janvier 2024 A.G. Bibliothèque "Au Fil des Pages" A.P. - C.M.
mardi 6 février 2024 Formation à la construction du Site Internet "Agglo" Vincent
mercredi 7 février 2024 A.G. de la Classe G. ROUBY
jeudi 15 février 2024 Matinée des référents P.E.D.T. / Plan Mercredi (en visio) C.M.
jeudi 22 février 2024 F.N.A.C.A. - Secteur - A.G. - Salle du Fraisse PO
mardi 5 mars 2024 C.A.V.M. - Divers projets de réception et de déplacement V.M. - C.M.
samedi 9 mars 2024 Portes Ouvertes à l'Ecole Saint Joseph
samedi 9 mars 2024 Concours "Tête à Tête" - Coupe de la Municipalité - Boulodrome
Monsieur le Maire annonce les réunions à venir :
Date Heure Objet Lieu QUI
Mardi 12 mars 2024 18H00 2° CONSEIL D'ECOLE (Ecole Publique) ECOLE "Roche Péréandre" S.C.
Jeudi 14 mars 2024 14H00 CONCOURS DE BELOTE DES "SANS SOUCIS" FONTAS
Vendredi 15 mars 2024 9H45 REUNION AVEC DEPT. POUR PROJET ARRET BUS 'CLEMENCIEUX' MAIRIE R.P. -A.P. - P.O.
Vendredi 15 mars 2024 18H00 A.G. "LES PAS PERDUS" MAISON DE LA MUSIQUE
Vendredi 15 mars 2024 18H00 A.G. "CRIN D'ARDECHE" JASCO-SALLE DES 'JEUNES' P.O.
Lundi 18 mars 2024 18H30 COMMISSION "FINANCES" - BUDGET 2024 MAIRIE TOUS
Mardi 19 mars 2024 9H45 REUNION AVEC DEPT. POUR SECURISATION R.D. PRES DU MOURIO MAIRIE R.P. -A.P. - P.O. 4
Mardi 19 mars 2024 14H00 REUNION AVEC ENEDIS - faciliter nos échanges et renforcer les relations. MAIRIE de ROIFFIEUX R.P. - P.O.
Mardi 19 mars 2024 17H30
COMMEMORATION AVEC LA FNACA
AUTOUR DU "JOUR DU CESSEZ LE FEU EN
ALGERIE EN 1962"
DEVANT L'EGLISE TOUS
Mercredi 20 mars 2024 14H00 COMMISSION "MENUS" POUR LES 2 ECOLES CANTINE MUNICIPALE S.C. - C.M.
Jeudi 21 mars 2024 19H15 C.A. DU C.C.A.S. MAIRIE C.M.
Jeudi 28 mars 2024 18H00 VISITE APPARTEMENT AU-DESSUS de la BIBLIOTHEQUE + APERO SUR PLACE AVEC GERARD TOUS
Lundi 8 avril 2024 19H30 CONSEIL MUNICIPAL + VOTE DU BUDGET MAIRIE TOUS
Vendredi 12 avril 2024 JOURNEE JOURNEE FRANCO - ALLEMANDE DANS LES 2 ECOLES C.M. + C.A.V.M.
Vendredi 19 avril 2024 19H00 A.G. "de BIO & D'AUDACE" JASCO-SALLE DES 'JEUNES'
Mercredi 8 mai 2024 10H30 COMMEMORATION DE LA FIN DE LA 2nde. GUERRE MONDIALE DEVANT L'EGLISE TOUS
DU 08 AU 10 MAI INC. MAIRIE FERMEE (PONT ASCENSION + 8 MAI)
Dimanche 26 mai 2024 11H00 "UN ENFANT / UN ARBRE" A DEFINIR COMMIS SION
Lundi 27 mai 2024 19H30 CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE TOUS
Dimanche 9 juin 2024 JOURNEE ELECTIONS EUROPEENNES FONTAS TOUS
Patrick Olagne présente ensuite les diverses délibérations prévues à l’ordre du jour.
a. Annonay Rhône Agglo – Avis sur le projet de PLUiH
Patrick Olagne rappelle que le projet de PLUiH, arrêté par le Conseil Communautaire d’Annonay Rhône Agglo, le 21 décembre 2023 est un travail partenarial mené depuis 2017, dont la phase étude et concertation a été conduite autour de pas moins de 22 groupes de travail, 7 ateliers et 1 exposition organisés dans chacune des communes, 369 rendez-vous en permanence, 4 réunions publiques, ou encore 8 ateliers avec les agriculteurs ou les acteurs économiques.
La consultation du document arrêté par l’Agglo était possible sur son site internet et à son siège sur rendez-vous. Désormais, c’est aux communes d’émettre un avis sur ce document d’urbanisme. La délibération proposée devra donc permettre au conseil municipal de rendre un avis sur le projet de PLUiH. Le dossier complet du PLUiH est disponible sur le site de l’Agglo (liens rappelés ci-après), comme l’a précisé le mail de Monsieur le Maire du 1er mars dernier.
Gérard Rouby indique qu’il n’est pas d’accord avec le périmètre de l’extension de la zone 2AUi. Jean-François Schmelzle demande si cette extension de périmètre est consacrée à l’agrandissement de la zone d’activités de Marenton. Il précise que cette zone est en partie boisée actuellement, qu’il serait dommage d’en faire des parkings ou une zone exclusivement dédiée à du stockage. Patrick Olagne précise que l’Agglo ne souhaite pas développer le stockage, mais qu’il convient aujourd’hui de trouver des terrains pour les entreprises locales et de freiner leur « fuite » vers la vallée du Rhône.
Jaouen Plénet dit que ce secteur, prévu pour être intégrée à l’extension de la zone 2AUi est aussi actuellement laissé à disposition par ses propriétaires pour des activités de loisirs. Patrick Olagne précise que les propriétaires des terrains concernés ont été contactés par l’Agglo. Il propose que la commune émette un avis favorable au projet de PLUiH, assorti d’une observation concernant le périmètre de la zone 2AUI, qui pourrait être revu de façon à l’éloigner de la zone d’habitation et à préserver les trois zones humides à proximité immédiate. La délibération portant avis favorable assorti de l’observation indiquée ci-dessus est adoptée à l’unanimité.
b. Adhésion au groupement de commande – Travaux et entretien de voirie 5
La commune adhère jusqu’en juin 2024 à un groupement de commande, au sein d’un accord-cadre Travaux et entretien, réseaux divers et terrassements, comme 13 communes du territoire d’Annonay Rhône Agglo.
Ce groupement comprenait deux lots, le premier étant principalement constitué de travaux de terrassement, de réseaux et de reprise de branchement, le second permettant la mise en forme et la création des chaussées, des fossés ou encore la réalisation de la signalisation verticale ou horizontale. Aujourd’hui, il convient de décider si la commune souhaite renouveler son adhésion au prochain accord-cadre qui courra jusqu’en 2028 et dont le contenu sera similaire à l’actuel. La délibération décidant de l’adhésion au groupement de commande est approuvée à l’unanimité
c. Projet de réhabilitation et d’aménagement de la salle des jeunes – Contrat de maîtrise d’œuvre
Agnès Peyrache expose le projet de rénovation de la salle des jeunes qui n’est plus adaptée pour un usage public « intense », que ce soit au niveau de son accessibilité, de son isolation, ou encore des « services » dont elle dispose.
Elle propose de mener un projet où il serait possible de la rendre complément accessible aux Personnes à Mobilité Réduite, d’augmenter la surface d’accueil actuelle d’environ 30 m², de créer un espace « cuisine » et un espace « toilettes » et de procéder à sa rénovation énergétique et esthétique. Le projet plus global permettra également de poursuivre son intégration au sein d’un espace plus vaste qui intègre, d’un côté Jascopains et de l’autre le local des services techniques. Une architecte, résidante de Vernosc lès Annonay a été contactée pour bâtir une équipe de maîtrise d’œuvre permettant d’établir un projet, de déposer le Permis de construire, consulter les entreprises et suivre le chantier. L’équipe est composée d’une architecte, Madame DECULTY, d’un bureau d’études thermique, ENERGIE ET FLUIDES, d’un bureau d’études structure, GTD STRUCTURE et d’un économiste ATEC.
Le montant prévisionnel des travaux se situe aujourd’hui à environ 170 000 € HT et la proposition financière pour la mission de maîtrise d’œuvre est de 26 860 € HT.
La délibération doit permettre à Monsieur le Maire de retenir l’équipe de maîtrise d’œuvre et de signer le contrat.
La délibération est approuvée à l’unanimité
d. Aménagement du chemin des Liste – Acquisition d’une parcelle
Patrick Olagne rappelle au Conseil municipal que le chemin des Listes doit être modifié et aménagé pour une meilleure circulation des riverains (élargissement, reprise de la bande de roulement), la sortie sur la route départementale doit être « sécurisée ». Cet aménagement, dont le coût des travaux est estimé à environ 80 000 € TTC nécessite l’acquisition d’une partie (Environ 128m²) de la parcelle A2693 appartenant à Madame et Monsieur ALEMDAR.
Le montant de cette acquisition est de 10 240 €.
Jean-François Schmelzle demande des précisions sur la nature exacte des acquisitions. Ces renseignements sont présentés par Monsieur le Maire.
La délibération autorisera Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition des 128 m² pour un montant de 10 240 €
La délibération est approuvée à l’unanimité.
e. Chemin des listes – Convention de maîtrise d’œuvre
Pour concevoir le projet d’aménagement, analyser l’offre des entreprises, réaliser le suivi des travaux et organiser le chantier, il convient de choisir un maître d’œuvre, il est proposé de signer une convention d’honoraires avec le bureau d’études VRD Julien et Associés dont la proposition financière s’élève à 4 800 € HT (5 760 € TTC).
Jaouen Plénet demande s’il est vraiment nécessaire de passer par un Maître d’œuvre pour un tel projet ? Patrick Olagne précise qu’il s’agit d’un chemin qui sort sur la route départementale, que la commune ne peut pas faire n’importe quoi.
Patrick Olagne précise que la délibération doit l’autoriser à signer la convention d’honoraires de maîtrise d’œuvre 6
La délibération est approuvée à l’unanimité
f. Convention de mise à disposition de personnel
Un agent de la cantine a eu un accident du travail (dit imputable au service), nécessitant un arrêt et son remplacement. Dans un premier temps la commune a pu pallier à son remplacement par une embauche directe, puis a pu se retourner vers le Groupement Familles Rurales de l’Ardèche pour mettre à sa disposition une personne qui connaissait à la fois le fonctionnement d’une cantine et les élèves.
Le coût de cette mise à disposition est de 1.297.17 € qu’il conviendra de régler au groupement Familles Rurales de l’Ardèche.
La délibération proposée doit permettre la signature de la convention et le paiement de cette somme au groupement Familles Rurales de l’Ardèche.
La délibération est approuvée à l’unanimité
g. Remboursement d’une caution
Par suite du décès de Madame Richard Erika, l’état des lieux sortant de l’appartement situé au-dessus de la bibliothèque et propriété de la mairie a été fait.
Il convient de procéder au remboursement, à ses successeurs du dépôt de garantie qu’elle avait payé à son entrée dans le logement, 107 rue du centre, en 2017.
Le montant du dépôt initial étant de 530 €.
La délibération proposée doit autoriser Monsieur le Maire à effectuer le remboursement. La délibération est approuvée à l’unanimité.
Monsieur le Maire laisse ensuite la parole à Agnès Peyrache pour la présentation des comptes administratifs afin qu’ils soient votés par la Conseil. Agnès Peyrache précise à l’assemblée que les comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion du Trésorier.
a. Budget Principal
Le compte administratif 2023 du budget principal se présente ainsi :
Fonctionnement
Dépenses Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
1 767 135.57
1 235 345.59
Recettes Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
1 767 135.57
1 905 315.06
Investissement
Dépenses Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
2 396 191.85
1 410 732.04
200 000.00
Recettes Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
2 396 191.85
1 593 139.96
600 000.00
Résultat de clôture
Fonctionnement 669 969.47
Investissement 182 407.92
Résultat global 852 377.39
Le compte administratif fait apparaître :
Fonctionnement
Excédent de fonctionnement 297 819.90 7
Excédent reporté n-1 372 149.57
Résultat de clôture 669 969.47
Investissement
Déficit d’investissement - 333 608.93
Excédent d’investissement reporté n-1 516 016.85
Excédents des restes à réaliser 400 000.00
Besoin de financement -
L’affectation du résultat d’exploitation peut être réalisée ainsi :
Affectation complémentaire en réserve (1068) (repris au BP 2024) 196 000.00 Résultat reporté en fonctionnement (002) (repris au BP 2024) 473 969.47
Il peut être constaté que, malgré un déficit d’investissement, le besoin de financement est nul, en raison de l’excédent d’investissement reporté (516 061.85 €) et de l’excédent des restes à réaliser (400 000.00 €). Malgré cela, les 196 000.00 € qu’il est proposé d’affecter à la section d’investissement viennent autofinancer le remboursement du capital des emprunts.
La Première adjointe rappelle que ce qui est affecté au compte 1068 correspond à l’autofinancement de la section d’investissement dont le minimum obligatoire, va couvrir le remboursement du capital des emprunts. Ce qui est affecté au compte 002 reste en section de fonctionnement et sera repris au budget primitif 2024.
b. Budget Annexe Centre commercial
Le compte administratif 2023 du budget annexe se présente ainsi :
Fonctionnement
Dépenses Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
18 023.63
3 430.61
Recettes Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
18 023.63
18 061.11
Investissement
Dépenses Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
39 689.86
14 594.45
Recettes Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
39 689.86
25 589.86
Résultat d’exécution
Fonctionnement 14 630.50
Investissement 10 995.41
Résultat global 25 625.91
Le compte administratif 2023 fait apparaître :
Fonctionnement
Excédent de fonctionnement 9 156.87
Excédent reporté n-1 5 473.63
Résultat de clôture 14 630.50
Investissement
Déficit d’investissement - 4 594.45
Excédent d’investissement reporté 15 589.86
Excédent de financement 10 995.41
La délibération d’affectation du résultat d’exploitation peut être rédigée ainsi : Affectation complémentaire en réserve (1068) (repris au BP 2024) 14 100.00 8
Résultat reporté en fonctionnement (002) (repris au BP 2024) 530.50
c. Budget Annexe Production d’énergie Photovoltaïque
Le compte administratif 2023 du budget annexe se présente ainsi :
Fonctionnement
Dépenses Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
21 171.26
10 681.22
Recettes Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
21 171.26
20 297.97
Investissement
Dépenses Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
44 824.42
7 255.33
Recettes Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
44 824.42
38 024.42
Résultat d’exécution
Fonctionnement 9 616.75
Investissement 30 769.09
Résultat global 40 385.84
Le compte administratif 2023 fait apparaître :
Fonctionnement
Excédent de fonctionnement 2 959.49
Excédent reporté n-1 6 657.26
Résultat de clôture 9 616.75
Investissement
Excédent d’investissement 5 876.67
Excédent d’investissement reporté 24 892.42
Excédent de financement 30 769.09
L’affectation du résultat d’exploitation peut être réalisée ainsi :
Affectation complémentaire en réserve (1068) (repris au BP 2024) 6 800.00
Résultat reporté en fonctionnement (002) (repris au BP 2024) 2 816.75
d. Budget annexe Zone des Melzasses
Le compte administratif 2023 du budget annexe se présente ainsi :
Fonctionnement
Dépenses Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
243 659.44
213 659.44
Recettes Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
243 659.44
243 659.44
Investissement
Dépenses Prévu
Réalisé
360 902.21
360 902.21 9
Restes à réaliser
Recettes Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
360 902.21
213 659.44
Résultat de clôture
Fonctionnement 30 000.00
Investissement - 147 242.77
Résultat global - 117 242.77
Le compte administratif 2023 fait apparaître :
Fonctionnement
Excédent de fonctionnement 0.00
Excédent reporté n-1 30 000.00
Résultat de clôture 30 000.00
Investissement
Déficit d’investissement 0.00
Déficit d’investissement reporté n-1 147 242.77
Besoin de financement 147 242.77
Par la délibération d’affectation du résultat, il est ici décidé de garder en section de fonctionnement le résultat de clôture de 30.000 € qui sera repris au budget primitif 2024 ; le déficit d’investissement sera également repris au budget primitif 2024.
Affectation complémentaire en réserve (1068) -
Résultat reporté en fonctionnement (002) 30 000.00
Résultat d’investissement reporté (001) - 147 242.77
Il n’y a pas d’affectation du résultat de fonctionnement à la section d’investissement sur ce budget
Agnès Peyrache rappelle aux membres du conseil qu’il conviendra tout d’abord d’approuver les comptes de gestion produits par le Trésorier de la commune, puis le Maire se retirant de la salle d’approuver les comptes administratifs en enfin d’affecter les résultats lorsque cela est nécessaire.
Les comptes de gestion pour l’année 2023 sont approuvés à l’unanimité.
Monsieur le Maire sort de la salle, Agnès Peyrache fait tour à tour adopter les comptes administratifs tels qu’ils ont été présentés ; ces comptes administratifs pour l’année 2023 sont adoptés à l’unanimité, comme les délibérations d’affectation du résultat.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire levait la séance.