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Procès Verbal - 2023 06 09 cm pv Vise
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 09 cm pv Vise)
Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU NORD
ÉCONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 09 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 09 juin à 19 heures 15, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 02 juin, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Grégory LELONG, son Maire, conformément aux dispositions du code général des
Collectivités territoriales (articles L 2121-7 à L 2121-34).
Étaient présents
Grégory LELONG, Agostino POPULIN, Carole MILLET, Julien GROSPERRIN, Khadija KHALIL, Marc PONTUS, Karine BÉLOT, Thibault LEFEVRE, Céline DEMONCHAUX, Marie- Christine VAN HULST, Joëlle GAU, Patricia COPIN, Bernard EBERSBERGER, Bruno BIADALA, Céline DESPRIET, llyasse DRIDER, Marcel BÉLURIER, Brigitte CADOUX, Joël
BOIS, Alice ANDRÉ, Daniel LAMAC, Alexandre RASZKA.
Étaient excusés avec procuration
Mama KHELLADI À Céline DEMONCHAUX, Xavier SUDZINSKI À Joël BOIS.
Étaient absents
Monsieur Xavier LAFON, Madame Nadine EBERSBERGER, Monsieur Sébastien
MASSART, Madame Lidia D'AMICO.
L'appel nominal des membres présents est effectué par M. llyasse DRIDER qui a dénombré
22 conseillers présents et constaté que le quorum est atteint.
Monsieur Agostino POPULIN est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
ll rappelle que les membres du Conseil Municipal ont réceptionné le procès-verbal de la
séance précédente et demande s’il y a des questions, des remarques ou des modifications à
apporter.
Le procès-verbal n'appelle à aucune remarque.
Adoption du procès-verbal.
Procès-verbal séance du 09 juin 2023 Page 1/40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [COMPTE-RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION DE COMPETENCE ACCORDEE AU |MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU |[C.G.C.T : N° 2023.029
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ces décisions.
Monsieur Joël BOIS souhaite apporter une remarque, formulée chaque année, concernant
l'espace Pasolini, il considère que c’est une action qui reçoit une subvention de Valenciennes
métropole ainsi it estime qu'ils sont dans le cas d'un financement croisé et que c'est un peu
dommage car c’est limite au niveau de la régularité administrative.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres remarques, puis passe au point suivant.
[VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR L'ANNEE 2023 : N° 2023.026
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Joëlle GAU.
Madame Joëlle GAU explique que le budget supplémentaire présenté à cette assemblée a
pour fonction de constater la reprise des résultats de l'exercice antérieur, tel qu'il figure dans
la délibération d'affectation des résultats du 15 mars 2023 ; de constater le report en
dépenses de 2 146 800 millions et en recette 450 831 des inscriptions budgétaires qui n'ont
pas fait l'objet d'une réalisation au cours de l'exercice précédent et dont l'opportunité n'est
pas remise en cause, telles qu'elles apparaissent dans le compte administratif 2022 et
ajuster les inscriptions du budget primitif en fin de nouvelles opérations. Elle rappelle qu'ils
ont donc reçu les documents pour le budget supplémentaire de l'année 2023.
Elle souhaite évoquer en préambule l'arrivée de la nouvelle responsable du service finance
de la commune, Madame Sylviane WATTELEZ en remplacement de Monsieur Franco
MELCHIORRE depuis le 1% avril 2023. Elle informe que Monsieur Franco MELCHIORRE a
désormais d'autres missions et notamment la gestion des dossiers de subventions de la
commune.
Elle explique que, pour le vote du budget supplémentaire, les membres du Conseil Municipal
ont reçu les documents sous une nouvelle forme suite à la migration du logiciel début avril et
des nouvelles nomenclatures. Elle informe que ce nouveau logiciel propose une présentation par pôle et une organisation qui permettra une vue d'ensemble des coûts par pôle. Elle précise que, sur les tableaux « BP » signifie : « budget primitif », « BS » « budget supplémentaire » et « RCCE » c'est le report de l'année 2022.
Elle ajoute que le budget supplémentaire 2023 intègre notamment pour la section de
fonctionnement en dépenses : la mise en place du petit déjeuner pour les écoles maternelles
(chapitre 11) pour un montant de 13 000,40 €. Elle poursuit sur une dotation complémentaire
pour le transport des enfants des écoles maternelles et des écoles élémentaires donc deux
fois 3 100 €, puis la mise en place d'une activité piscine pour les enfants en partenariat avec
la piscine de Saint-Amand à compter de la rentrée de septembre 2023.
Procès-verbal séance du 09 juin 2023 Page 2/40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ensuite, elle précise qu'il y a un complément pour le Conseil municipal des enfants, des
récompenses pour les élèves qui réussiront les épreuves du BEPC et du baccalauréat ainsi
que le rallye citoyen.
Elle ajoute qu'il y a aussi des crédits complémentaires pour les subventions aux
associations, un abondement des crédits pour les dépenses de personnel, un abondement
des crédits pour les coûts d'électricité, d'éclairage public et de gaz, la réalisation du village
de Noël, la souscription d'une assurance dommage-ouvrage pour la construction du nouveau
groupe scolaire du centre, l'externalisation de prestations de communication, un abondement
de crédit pour l'entretien courant sur les voiries, bâtiments publics, matériels divers et
l'élagage.
Au niveau de la section de fonctionnement en recette, elle explique qu'il y a l'ajustement des
dotations de l'État, des subventions de la caisse d'allocations familiales (CAF), le filet de
compensation inflation 2022, l'indemnité de remboursement de l'assurance pour le sinistre
des services techniques.
Ensuite, elle explique que, pour la section d'investissement en dépenses, il y a la création
d'une autorisation de programme et crédits de paiement pour la construction du nouveau
groupe scolaire du centre, de nouveaux jeux d'eaux, du mobilier pour les micro crèches et du
matériel pour la restauration du hameau de Macou, le démarrage de travaux pour la création
d'un lieu d'accueil périscolaire à l'école maternelle du Jard et, pour la section
d'investissement en recettes, il y a une subvention de la Région pour la plantation d'arbres,
un complément pour une cession de bâtiment.
Elle finit sur l'autofinancement de la section d'investissement qui est augmenté par un
virement de la section de fonctionnement de 147 660 € et demande au Conseil Municipal
d'adopter le budget supplémentaire 2023. Elle demande s’il y a des questions.
Monsieur Alexandre RASZKA indique qu'il posera des questions sur les points suivants.
Monsieur le Maire passe au vote puis passe au point suivant.
Décision du Conseil : Motion adoptée par 19 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 6.
0 voix contre :
6 abstention(s) :
Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte CADOUX, Joël BOIS, Alice ANDRÉ,
Alexandre RASZKA
Procès-verbal séance du 09 juin 2023 Page 3/40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CREATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE : N° 2023.030
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Joëlle GAU.
Madame Joëlle GAU explique que la collectivité a acté sa volonté de construire un nouveau
groupe scolaire de 15 classes pour regrouper une école maternelle et élémentaire, toutes
deux vétustes, sur un même site et qu'un marché global de performance a été attribué en
2022 pour la construction de ce groupe scolaire du centre dont la réalisation est prévue de
2023 à fin 2025 et dont les paiements s'étaleront jusqu'en 2026. Aussi, pour ne pas mobiliser
les crédits budgétaires sur une seule année, compte tenu des sommes engagées, elle
explique qu'il est nécessaire de répartir sur plusieurs années la charge financière importante
d'une telle opération. Elle précise, pour ce faire, qu’une autorisation de programme peut être
créée conformément à l'instruction budgétaire M14 et au code des collectivités territoriales.
Elle explique que l'article L-23-11-3 du code général des collectivités territoriales précise que
les autorisations de programmes constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
engagées pour le financement des investissements et demeurent valables sans limitation de
durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et peuvent être révisées. Elle ajoute que
les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre
des autorisations de programmes correspondantes. Elle précise ensuite que l'équilibre
budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de
paiement; Il est proposé la création d'une autorisation de programme et la répartition des
crédits de paiement, comme indiqué sur le tableau qui peut être échelonné sur plusieurs années en phasage.
Monsieur le Maire précise qu'il y a une erreur matérielle dans ce tableau et indique qu'il y a
une anomalie sur la 1% ligne travaux et précise que le chiffre correct est 14 263 206 €. II
ajoute que sur la même colonne, à la ligne « montant total » il est indiqué 14 543 834 €, or il faut lire 14 794 522 €.
Monsieur Joël BOIS dit que pourtant, depuis le temps que c’est à l’ordre du jour (5 ans), ils ont eu le temps de faire les calculs.
Monsieur le Maire répond que les calculs ne se font pas en un jour sur une telle opération et
demande s’il y a des questions.
Monsieur Alexandre RASZKA dit que c’est bien 14 794 522 €. Il rappelle qu'il avait évoqué
en commission des affaires générales que dans la note explicative, certains ajouts aux
paragraphes auraient été judicieux. Il donne pour exemple les phrases suivantes : « pour ne
pas mobiliser les crédits budgétaires sur une seule année compte tenu des sommes
engagées », « et de l'incertitude des subventions » puisque sur un projet dont le chiffrage
exact est connu maintenant soit 14 794 522 €. | se rappelle qu'il avait indiqué à l'assemblée
que la commune avait obtenu certains engagements de principe, notamment de l'État et du
Département pour une partie. Cependant, il dit que compte tenu du coût et ce, dès l'année
prochaine, puisqu'ils prévoient 6 200 000 €, il espère que ça tombe dans l'escarcelle car il
considère que la situation va être un peu compliquée face aux dépenses. 1! ajoute qu'il a une
question sur le budget supplémentaire: il dit qu'un montant maximum de 920 000 € est
Procès-verbal séance du 09 juin 2023 Page 4/40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE indiqué en dépenses pour l'année 2023 or, au budget supplémentaire, s’il considère le
budget primitif et les reports de crédit à 1 322 276 € il y a donc 400 000 € inscrits au budget
qui ne seront pas dépensés. Il estime que c'est un peu dommage de ne pas l'avoir anticipé
au budget primitif car la somme est conséquente.
Monsieur le Maire répond que c'est parce qu'il y a des factures en cours qui seront ajustées
lors du prochain budget modificatif.
Monsieur Alexandre RASZKA répond que la commune a inscrit au budget davantage que la
limite des 920 000 € autorisés à être dépensé sur ce programme.
Monsieur le Maire souhaite expliquer la réponse du Directeur général des services et dit que
le programme pourra être évolutif, que la commune peut l'adapter. II ajoute que concernant
les subventions il n'a pas trop d'inquiétude du fait de son bon avancement. Il continue et
informe qu'il y a des discussions avec les différents organismes, que ce soit l'État, le
Département, la Région. Il ajoute avoir conscience que le financement pourra se faire
également auprès de la Banque des Territoires. li termine sur le fait qu'ils n’ont pas trop
d'inquiétude, que leurs ratios sont bons en termes économiques sur la commune et ils
savent que les financeurs les accompagnent.
Monsieur le Maire demande s'il y a d’autres remarques, puis passe au vote.
Décision du Conseil : Motion adoptée par 18 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 7.
0 voix contre :
7 abstention(s) :
Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte CADOUX, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Daniel
LAMAC, Alexandre RASZKA
| CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DU CENTRE : N° 2023.031
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Joëlle GAU.
Madame Joëlle GAU explique que c'est la phase « concours », donc l'obligation de cette
délibération pour payer les deux factures dans le cadre du marché global de performance
pour la construction du groupe scolaire du Centre. Elle rappelle qu'un concours a été réalisé
selon le formalisme prévu par la procédure et la composition du jury exigeait des personnes
d'expérience disposant de qualifications professionnelles particulières. Elle explique qu'il est
prévu d'indemniser ces personnes sur la base d'un montant forfaitaire de 800 € hors TVA
plus les frais de déplacement. Elle explique qu'il y avait quatre professionnels dont deux qui
ont présenté une facture (deux architectes) : monsieur COLLET Jean-Luc pour un montant
de 800 € HT, soit 960 € TTC, puis SARL Ateliers pour un montant 840 € HT, soit 1008 € TTC.
Elle demande donc au Conseil municipal d'approuver le règlement de ces deux sommes car
Il faut une voix délibérative pour payer ces deux factures.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, puis passe au vote.
Procès-verbal séance du 09 juin 2023 Page 5/40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
© voix contre :
RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A L'OBSERVATOIRE FISCAL INTERCOMMUNAL POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2026 : N° 2023.032
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Joëlle GAU.
Madame Joëlle GAU rappelle que par délibération du 26 septembre 2018, le Conseil
municipal, a approuvé la création d'un service commun intitulé: « observatoire fiscal
intercommunal » et à autoriser monsieur le Maire à signer la convention-cadre régissant son
fonctionnement entre Valenciennes métropole et la commune de Condé-sur-l'Escaut à
compter du 1% janvier 2019. Au terme d'une période test de 2 années, elle rappelle
également que le service a été renouvelé du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2023. Par
courrier reçu en mairie le 1° février dernier, elle explique que Valenciennes métropole les a sollicités pour connaître leur souhait de renouveler ou non cet engagement pour la période
du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2026 à ce service commun. Elle explique qu’ en cas de
renouvellement du dispositif, les objectifs de ce service commun seraient principalement
orientés vers les prestations suivantes: informations générales, veille juridique et fiscale,
diagnostic de base, état des lieux, analyse, constat, simulation personnalisée de ja
commune, optimisation et suivi personnalisé de la commune, mise en œuvre des mesures et
accompagnement de la commune et Valenciennes métropole imputera la commune
adhérente au service commun une contribution forfaitaire modulable selon sa strate de population.
Elle explique que les modalités opérationnelles de la contribution pour chaque commune
sont détaillées aux articles 2 et 5 du projet de la convention-cadre qui est annexée. Elle
ajoute que la convention-cadre entre Valenciennes Métropole et la commune de Condé-Sur-
l'Escaut portera sur une durée de 3 ans, à compter du 1° janvier 2024 à l'issue de laquelle
un bilan sera dressé conformément aux dispositions de l'article L-511-39 du CGCT. Elle explique que ce bilan exposera également des propositions d'adaptation ou d'amélioration
au regard de l'évolution des besoins. Elle explique que, considérant que le contexte actuel
des collectivités locales les oblige sans cesse à rechercher des marges de manœuvre
financière d'une part, et à maîtriser la politique fiscale locale d'autre part. Sur ces bases, elle
ajoute qu'il est demandé au Conseil municipal de renouveler cet engagement pour un service commun de l'observatoire fiscal intercommunal pour une durée de 3 ans à compter
du 1% janvier 2024, d'approuver le projet de la convention-cadre joint en annexe régissant le
fonctionnement du service commun entre Valenciennes métropole et la commune de Condé-
sur-l'Escaut, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention-cadre et toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Monsieur Joël BOIS considère qu’il n'y a pas de raison de ne pas renouveler.
Procès-verbal séance du 09 juin 2023 Page 6/40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Monsieur le Maire précise qu'il y a un travail de fond qui est réalisé depuis deux à trois ans. Ii
indique que la commune a déjà travaillé en collaboration avec eux et que le constat sur des
mises à jour importantes est à revoir et notamment toutes les cités minières qui ont été
rénovées et qui changent évidemment de catégorie au niveau des bases locatives sur le
secteur. Il ajoute qu'il y a une réflexion qui permettra justement de réajuster toutes les
rentrées fiscales et dit que chacun doit contribuer à hauteur de ce qu'il doit à la collectivité.
Monsieur le Maire demande s’il y a d'autres questions, puis passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
0 voix contre :
IRAPPORT D'UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU) 2022 : {N° 2023.033
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Marc PONTUS.
Monsieur Marc PONTUS rappelle que la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) est attribuée
aux communes à faibles ressources afin de favoriser la qualité de vie de ses habitants. II
rappelle que le montant de la DSU pour la ville de Condé-sur-l'Escaut est de 2 425 863 €,
soit 2,5 % de plus qu'en 2021. 11 ajoute que, s'ils peuvent se satisfaire du volume de cette
manne pour améliorer les conditions de vie de leurs concitoyens, il ne faut pas oublier qu'elle
leur est attribuée car leurs ressources sont plus faibles que la moyenne. Néanmoins, il
explique qu'en regardant de près les statistiques des indices sociaux en page 3, ils peuvent
constater un frémissement vers une amélioration de la mixité sociale avec un recul
progressif de cette précarité. Il ajoute que, dans l'avenir, ce frémissement sera, ils peuvent
l'espérer, plus sensible avec, entre autres, les différents projets immobiliers et urbains dont le
NPNRU avec la démolition du Coq Chanteclerc et la reconstruction de logements individuels
en accession à la propriété, destinés à améliorer l'attractivité de notre territoire. Il revient à
cette DSU, il rappelle qu'ils disposent d'un rapport précis sur l'utilisation de ces fonds. En
résumé, il explique que le premier poste en volume est attribué à la jeunesse et à l'enfance
avec plus de 950 000 €, puis viennent les autres postes concernant la sécurité, la culture,
l'éducation et le cadre de vie pour les plus dotés, avec une dépense totale de 3 236 509 €. II
souhaite remercier la solidarité nationale et l'État pour cette dotation, ainsi que les services
de la ville pour la mise en œuvre de ces actions au titre de la DSU.
Monsieur le Maire tient à féliciter le travail des services qui, chaque année, réalisent de
beaux rapports sur ce sujet en l'occurrence Monsieur le Directeur général des services et
toutes les équipes municipales.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Monsieur Alexandre RASZKA a quelques remarques à formuler. Il explique qu'il faut
reconnaître que, quand l'État soutient ses collectivités et que la commune en fait partie à
double titre à la fois dans le cadre de cette DSU mais aussi avec le mécanisme de
péréquation par rapport aux dotations globales, il dit qu'il est à noter que si l'assemblée fait
le bilan de ces cinq dernières années (2018-2022) c'est quand même 11 500 00 € qui ont été
Procès-verbal séance du 09 juin 2023 Page 7/40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE attribués à la ville de Condé-sur-l'Escaut par l'État. Il ajoute que si le calcul se fait sur six ans
incluant l'année 2017, la commune atteint pratiquement un budget annuel de
fonctionnement. I! indique que monsieur Pontus Marc parlait de « frémissement » et dit
qu'effectivement mais il ne faut pas qu'il fasse trop chaud parce qu'il n'y aura pas beaucoup
de vent. I ajoute que la population continue, même s'ils peuvent considérer qu'elle stagne,
mais elle continue de baisser. Il constate que le potentiel financier par habitant n'augmente
que très légèrement au regard de l'évolution du potentiel financier des communes de la
même strate: ils ne sont qu'à la moitié, il a calculé: +3,55 % contre +6,5 % pour les
communes de la même strate. De même, il explique que le revenu moyen par habitant de la
commune n'a progressé depuis 2017, donc sur 6 années, que de 3 %. Il rappelle que les
années 2020 à 2022 en termes d'inflation ont été particulièrement des années de record ;
donc lé revenu moyen par habitant qui augmente de 3 % : ils sont bien en dessous du taux
d'inflation alors que les communes de la même strate voient les revenus moyens de leurs
habitants augmenter de près de 10 %, c'est à dire qu'ils rattrapent presque l'inflation. li
souligne ce point car il est d'autant plus regrettable que les moyens de la DSU, ces moyens
supplémentaires, sont là pour les aider non seulement à faire face aux difficultés de notre
commune et de ses habitants, mais pour essayer d'inverser la courbe, comme disait un des
Présidents de la République qui lui est cher, mais qui n’a pas réussi s'agissant du chômage.
Au-delà de cela, évidemment, Il souligne qu’ il ne l'a pas reprécisé sur le vote du budget
supplémentaire, mais qu'effectivement, les dotations de l'État sont malgré tout plutôt
rassurantes par rapport aux prévisions qui avaient été faites. Il ajoute qu'il ne faut pas oublier
quand même, et c'est l'aspect presque positif d'être sous le seuil des 10 000 habitants, que
cela permet à la fois de bénéficier de la DSU mais aussi de la dotation de solidarité rurale
(DSR). Il explique que c'est presque un effet transitoire, mais en tout cas, cela leur amène
quand même là aussi des moyens supplémentaires.
Enfin, il rappelle que la commune bénéficie de la dotation politique de la ville (DPV), qu'ils
avaient évoquée justement dans le cadre du financement du nouveau groupe scolaire, c'est
une dotation qui représente quand même 150 000 000 € dont 17 000 000 € pour le seul
département du Nord, ce qui en dit quand même long aussi sur les difficultés que traverse la
Région d'une manière plus large. Il revient sur les actions menées et dit qu'il sait qu'elles
sont menées au mieux. |! rappelle que certaines actions sont récurrentes depuis un certain
nombre d'années. Il attire de nouveau l'attention sur le fait que malheureusement et sans
retirer la qualité du travail fourni , que force est de constater que les voyants sont toujours
dans le rouge et que malheureusement, ils n'arrivent pas à enrayer cette mécanique des
difficultés rencontrées sur le territoire. I! termine sur le fait qu'il en reparlera tout à l'heure
dans un point qui lui est cher, il n'est pas certain que la participation versée à l'école Jeanne
d'Arc relève véritablement des actions qui doivent être mises en valeur dans le cadre de
l'utilisation de la DSU.
Monsieur le Maire répond qu'en effet heureusement qu'ils ont cette dotation car cela répond
aussi aux indicateurs sociaux qui ne sont malheureusement pas très positifs sur la
commune. Sur la baisse de la population, il explique qu'elle va continuer de baisser de toute
façon puisque depuis l'année 2018-2019, ils ont entrepris d'importantes rénovations sur les
cités minières, notamment dans le cadre de différents plans; la dernière sur le plan
engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM) pour la cité Saint-Pierre, sur
laquelle ils mobilisent énormément de logements, notamment ce qu'ils appellent les
Procès-verbal séance du 09 juin 2023 Page 8/40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE logements tiroirs qui permettent de transvaser les habitants dans d'autres logements en
attente des travaux. Il ajoute que de ce fait, de nombreux logements se trouvent inoccupés
et réduisent de fait le nombre d'habitants sur Condé. Il informe que cela va continuer,
notamment l'impact des départs d'habitants du Coq, qui représente 115 logements. II indique
que ces logements sont pratiquement tous vides, que les derniers habitants sont partis il n'y
a pas très longtemps. Il continue et dit que dans le cadre du programme de rénovation
urbaine (NPNRU), une reconstruction à hauteur de 30% avec 17 logements vont être créés
sur site et des lots libres remplaceront les immeubles du Coq. Il explique que la commune
constate d'ores et déjà les effets positifs et informant de sa rencontre en début d'année avec
le nouveau directeur de de Pôle Emploi. Celui-ci lui a présenté les chiffres de l'année 2022
concernant le chômage, il indique une baisse de 10 points sur la commune des suites du
départ de la population de ces immeubles du Coq. Il rappelle que ce quartier est le plus
pauvre de tout le valenciennois avec, pour mémoire, une unité de consommation à hauteur
de 5 000 €, ce qui était très pauvre sur le secteur.
Il explique qu’ une modification est en cours avec une volonté de mixité sociale beaucoup
plus importante. Il souligne une mixité sociale dans le bon sens du terme et explique que
malheureusement et heureusement aussi, la commune compte malgré tout Un nombre
important de logements sociaux. || ajoute cependant que c'est aussi un poids sur les
indicateurs sociaux. Il informe l'assemblée qu'ils ont réalisé une analyse des besoins sociaux
avec les différents CCAS sur le territoire du pays de Condé et les perspectives, si rien n’est
fait, sont assez négatives. Il termine sur le fait qu'ils savent que cela va se poursuivre sur
deux à trois ans sur des baisses limitées, mais qu'en termes de baisse de population, la
commune assume, et indique être dans le cadre de toutes ces rénovations.
Concernant les dotations de l'État, il reconnait que c’est rassurant, que la commune l'a voté
dans le cadre du budget et que l'État le suit. ll considère avoir la chance d'avoir émargé à
différentes dotations dont la dotation pour les territoires ruraux (DETR). II explique que cela
leur permet, contrairement à d'autres collectivités, d'avoir une visibilité sur l'avenir qui, il
espère, sera positif encore quelques temps.
Enfin, concernant le sujet de l'école privée, Monsieur le Maire explique que des élèves
condéens sont inscrits dans ces écoles privées et souligne que la commune mène
également des actions à destination de la jeunesse.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres remarques, puis passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
0 voix contre :
Procès-verbal séance du 09 juin 2023 Page 9/40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES 2023 : N° 2023.034 |
Monsieur le Maire explique que, pour cette campagne, quarante dossiers ont été
réceptionnés et instruits par la commune pour un montant de 145 820 € ainsi qu’ une
proposition d'accompagnement financier à hauteur de 116 970 €. Il rappelle que chacun dira
au moment du vote ce pourquoi il doit s'abstenir. 1! termine en indiquant que les différents
adjoints répondront aux diverses demandes.
Monsieur Joël BOIS explique que c'est effectivement compliqué de se positionner sur les
choix qui ont été faits car ils n'ont pas les tenants et les aboutissants de toutes les
demandes de subvention d’ associations. Il dit constater un manque d'énergie dans le
monde associatif. Il considère qu'il a été malmené ; pour lui, ce n'est pas une bonne nouvelle
parce que ce sont quand même les associations qui sont les forces vives de la commune
pour l'accueil des habitants et notamment des plus jeunes.
Il tient à remercier et à féliciter les bénévoles qui continuent d'œuvrer malgré la hausse des
prix notamment sur les transports, les hébergements, les différents équipements. Il dit
considérer que les sommes ne sont pas vraiment adaptées à la situation actuelle, et ajoute
que ces associations mériteraient que les montants attribués soient un peu plus élevés.
Ensuite, il évoque quelques petites remarques. II dit constater que les relations avec l’ancien
conseiller municipal délégué, responsable du club de taï - chi, ne se sont pas apaisées. Il dit
être satisfait de constater que les demandes que son groupe avaient évoquées, concernant
l'association TDAH et les chats de l'indifférence, ont été prises en compte. Il remercie
Monsieur le Maire de les avoir entendues. Il évoque les moyens de transport de l'association
des anciens et dit que c'est bien d'avoir augmenté la subvention mais que leurs
déplacements représentent un coût important.
Monsieur le Maire répond qu'ils maintiennent voire augmentent les subventions pour
certaines associations. | explique que, s'ils ont un besoin d'informations sur les demandes
pour avoir plus de clarté, rien ne les empêche de demander le dossier afin de mieux
comprendre le positionnement de la commune. Il encourage l'assemblée à le faire.
Concernant le Taï-chi, Monsieur le Maire laisse le soin à son adjointe Madame Céline
DEMONCHAUX d'expliquer leur positionnement.
Concernant les transports, Monsieur le Maire tient à souligner que la commune a demandé
aux associations, de solliciter leurs besoins aux différents pôles. 1] ajoute que la commune a
certes retiré ce service de transport mais précise qu'il a intégré dans les subventions la
possibilité d'octroyer un bus comme cela se déroulait auparavant. Il informe que ce service
est sous leur responsabilité et moyennant leur propre organisation.
Monsieur Joël BOIS demande des éclaircissements sur ce point : une association en dehors
de sa subvention, peut le demander à la commune.
Monsieur le Maire répond que c'est dans le dossier de subvention, que lorsqu'ils établissent
leur dossier, ils doivent mentionner la demande d'un bus.
Monsieur Joël BOIS dit comprendre que ce n'est qu’un bus mais qu'auparavant il y avait
quand même plus de voyages.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Madame Céline DEMONCHAUX intervient sur le sujet de l'association Taï-chi. Elle explique
que la commune émet un doute sur la sincérité de la demande de subvention de
l'association Taïchi et ajoute que cela fait 2 ans que le dossier n'est pas clair du tout. Elle
évoque les propos tenus par Monsieur PAVON, président de cette association où il dit
clairement que l'argent qu'il y a sur le compte de son association lui sert pour se rétribuer un
salaire.
Monsieur Joël BOIS dit que c'était une boutade ce qu'il disait tout à l'heure.
Monsieur ie Maire explique que cela fait plusieurs années que la commune a des doutes
mais qu'aujourd'hui, le président de cette association se vante devant témoins qu'il se verse
un salaire. || conclut et dit que de ce fait, la commune ne versera aucune subvention à cette
association.
Monsieur Joël BOIS rappelle que, s’il n'est pas dans le conseil d'administration, Il peut très
bien être rémunéré en tant que professeur.
Madame Céline DEMONCHAUX répond que ce monsieur est Président et coach et qu’ il
prend l'argent de son association pour le placer sur son compte d'auto-entreprise.
Monsieur Joël BOIS répond qu'il ignorait qu'il faisait partie du conseil d'administration.
Monsieur Alexandre RASZKA dit se rappeler que le conseil municipal a voté il y a quelques
années une demande de participation de la commune aux licences des enfants. Il demande
ce qu'est devenu ce projet.
Monsieur le Maire explique que cela n'a pas du tout fonctionné et indique que les
associations étaient en difficulté. Il ajoute que la commune n'est pas contre un nouvel essai.
Madame Céline DEMONCHAUX dit que la difficulté se situe au niveau administratif.
Monsieur Joël BOIS rappelle que des aides par chèques existent déjà.
Madame Céline DEMONCHAUX explique qu'il s’agit du « pass sport » mais que même cela
les associations mettent du temps à se faire rembourser.
Monsieur Joël BOIS comprend et rappelle que l'association doit déjà adhérer au dispositif, il
reconnaît la complexité.
Monsieur le Maire passe au vote, en faisant un tour de table car les membres d'association
ne prennent pas part au vote :
Voici donc les associations pour lesquelles certains élus ne participent pas
-__ Agostino POPULIN pour les enfants de Ledoux
-_ Joëlle GAU pour les enfants de Ledoux et la marche nordique
-__ Carole MILLET pour les enfants de Ledoux
llyasse DRIDER pour le Football Club Condé Macou
- Bruno BIADALA pour le Showband de Condé Macou
- Céline DESPRIET pour les enfants de Ledoux
- Patricia COPIN pour les enfants de Ledoux
Marcel BELURIER pour l’Amicale des anciens combattants
Procès-verbal séance du 09 juin 2023 Page 11/40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Joël BOIS pour le club de volley
-__ Karine BELOT pour la marche nordique
Julien GROSPERRIN pour les anciens combattants et l'inter de Condé football
Monsieur le Maire passe au vote global, moyennant les réserves exprimées ci-dessus.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
0 voix contre :
11 ne prend pas part au vote :
Agostino POPULIN, Carole MILLET, Julien GROSPERRIN, Karine BÉLOT, Joëlle GAU,
Patricia COPIN, Mama KHELLADI, Bruno BIADALA, Céline DESPRIET, llyasse DRIDER,
Marcel BELURIER.
lÉVOLUTION DE L'OFFRE DE TITRES RESTAURANT A L'ATTENTION DES AGENTS :COMMUNAUX : N° 2023.035
Monsieur le Maire explique l'organisation sur l'offre des titres de restaurants. Il dit que la
commune proposait 10 titres restaurants par agent titulaire, avec une prise en charge à
hauteur de 50%. Il explique que la proposition qui est faite aujourd'hui c’est d'inclure à la fois
les titulaires et les contractuels afin qu'ils puissent bénéficier des tickets de restaurant par
jour de présence, avec une prise en charge à hauteur de 60% pour la commune et 40 % de
prise en charge par l'agent.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.
Monsieur Joël BOIS dit comprendre que le nombre de tickets est différent d'une personne à
l'autre suivant sa présence et son emploi du temps. I comprend que quelqu'un qui travaille
un mois complet obtiendra vingt-deux tickets restaurants. || demande s’il y a possibilité, car il
considère que malgré les 60% de participation communale, certains agents risquent de se
retrouver avec une grosse somme prélevée sur leur salaire. Il souligne que 40% à prendre
en charge c'est assez important. || soumet une idée, de faire deux propositions aux agents
notamment celle de soit prendre tous les tickets ou prendre la moitié.
Monsieur le Maire répond que la commune se conforme à la loi tout simplement.
Monsieur Joël BOIS répond que c'est dans la loi et qu'il a vérifié.
Monsieur le Maire émet un doute sur le fait de pouvoir choisir.
Monsieur Ludovic SAULNIER explique qu'il n'a pas été prévu que la commune puisse
permettre à un agent de rentrer partiellement ou totalement dans le dispositif. Il ajoute qu’ en
termes de gestion, c'est très compliqué.
Monsieur Joël BOIS répond que c'est une simple demande à faire.
Monsieur Ludovic SAULNIER répond que c'est très compliqué en termes de gestion. Il
explique que, comme la loi le précise, c'est un acte volontaire: cela veut dire que l'agent
Procès-verbal séance du 09 juin 2023 Page 12/40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE peut en bénéficier ou pas. Il ajoute que ce n’est pas imposé mais qu’ effectivement c'est lié
sur une présence réelle effective de l'agent en journée continue, avec une pause méridienne
ce qui est écrit dans le cadre du décret. Il poursuit et informe que la commune a eu des
échanges avec les organisations syndicales et informe d'aucune remontée d'inquiétude des
agents sur ce sujet. Il explique que la commune augmente le nombre de tickets pour les
agents qui sont toujours présents et diminue le nombre de tickets pour les agents absents. Il
indique aucune observation particulière des syndicats sur ce sujet.
Monsieur Joël BOIS explique que les syndicats ont peut-être oublié et ajoute que c'est par
expérience qu'il dit ça. Il demande s'ils envisagent d’annualiser en évoquant la possibilité de
le faire sur les 12 mois afin de réduire le nombre de tickets par mois. Il souligne que cela
permettrait aussi d'avoir une somme un peu moins importante à payer chaque mois.
Monsieur le Maire propose de laisser passer du temps et assure qu'ils réajusteront si les
agents rencontrent des difficultés. Il dit qu'il s'agit d'équité, que tous les agents peuvent en
bénéficier sur la base du volontariat. Il se demande si légalement ils ont droit de changer
mais ils vont vérifier.
Monsieur Joël BOIS dit que cela reste équitable et cela reste un choix. il explique que
certains agents n'ont peut-être pas besoin d'autant de tickets restaurants ou tout simplement
pas les moyens de payer autant. 1| demande à Monsieur le Maire de leur laisser une
possibilité supplémentaire.
Monsieur le Maire dit entendre l'argument. 1l ajoute que s’il y a des modifications à apporter,
la commune le fera.
Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres questions, puis passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
0 voix contre :
ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES - EVOLUTION DE L'OFFRE PROPOSEE AUX.
| AGENTS COMMUNAUX : N° 2023.036 |
Monsieur le Maire rappelle qu'ils avaient déjà passé ce point l'année dernière auprès de
l'organisme Plurélya pour un niveau de prestations de niveau de 2. Il explique que l'idée
aujourd'hui est de proposer un niveau 5 malgré l'impact financier important pour la
commune. || ajoute que c'est dans le but de remplacer petit à petit la gestion de l'association
« l'amicale du personnel » vu que la commune avait une gestion empirique à travers
l'amicale du personnel qui gérait des bons cadeaux et toutes les œuvres sociales. Il explique
qu'il y a un sujet juridique sur cette organisation. Il précise que, comme ils ont pu le voir
précédemment, l'assemblée a voté la subvention 2023 pour l'amicale du personnel, et que
par conséquent, les agents percevront les chèques kdoc de l'année 2022. Il indique que la
nouvelle prestation de niveau 5 de Plurélya sera effective à partir de janvier 2024. II ajoute
que cette proposition est passée devant le comité social territorial (CST), il explique qu’ils ont
convenu avec la représentation syndicale d'avoir une clause de revoyure au mois de juin de
l'année prochaine pour établir un bilan sur les agents et le fonctionnement de cette
prestation.
Procès-verbal séance du 09 juin 2023 Page 13/40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Monsieur Joël BOIS souhaite aborder plusieurs points. Il rappelle que l'année dernière, un
amalgame a été fait entre les chèques cadeaux de Noël et le chèque cadeau qui avaient été
donné en compensation de la perte au niveau de la cotisation du maintien de salaire. I! dit
être ennuyé par le retrait de ces chèques cadeaux au moment de Noël, tant pour les enfants
que pour les agents en soulignant que ces agents y tenaient énormément. Il en vient ensuite
à l'association l'amicale du personnel et à son Président en indiquant que son action est
louable mais il dit que comme évoqué lors du point sur les subventions, ils avaient la
possibilité de les alerter sur le disfonctionnement de l'association l’amicale du personnel.
Ensuite, il rappelle que si la convention qui lie la commune à l'amicale du personnel n'est pas
satisfaisante, il n’y a rien qui les empêche de la changer et de la modifier afin qu'elle
corresponde non seulement à la légalité mais aussi aux volontés des deux partis (amicale
et la municipalité). Il termine sur le fait qu'ils font une proposition de Plurélya niveau 5 mais il
rappelle qu'auparavant il y avait l'amicale et Plurélya donc la possibilité de choisir.
Il explique qu'il s'agit du niveau 5 certes et il y a plus de possibilités, mais c'est aussi plus
cher et que de ce fait la commune va de nouveau créer une différence entre les agents et
ces inégalités participent aussi à l'amplification du malaise psychologique prégnant au
niveau des agents de la ville de Condé. Il explique qu'ils font beaucoup de communication
là-dessus, mais lui, c'est le fond qui l'intéresse et ajoute qu'il a le sentiment qu'ils enlèvent
des avantages sociaux aux agents, il souligne que ça le dérange et surtout en cette période
économiquement compliquée. Il ajoute qu'il est navré de le dire mais les petits déjeuners, les
barbecues, les moments conviviaux ne remplacent pas cet accompagnement plus personnel
et que les agents ont à cœur que ce soit dans cette collectivité comme dans les autres
collectivités. Il termine sur le fait qu’il votera donc personnellement contre cette proposition
parce que, pour le moment, il a le sentiment que les agents qui sont déjà en difficulté et
malmenés psychologiquement, ont encore une charge supplémentaire dans cette attaque
personnelle et assure qu'ils le ressentent. Il explique qu'il a eu beaucoup de contacts depuis
cette annonce et précise que ce sont les agents qui sont venus vers lui car ils ont du mal à
comprendre et ils n’acceptent pas. il suggère d'utiliser l'argent public comme il se doit et
considère que les agents méritent aussi d'être accompagnés. Il évoque le bilan sur
l'utilisation de la DSU et dit qu’ heureusement que les agents sont là et au lieu de les féliciter,
il a l'impression que la commune met des.., il ne revient pas sur le mot...
Monsieur le Maire explique que la collectivité augmente le coût financier en faveur des
agents communaux en citant le vote concernant les tickets restaurants. 1l indique également
que la prestations Plurelya de niveau 5 coûtera 299 € au lieu de 148€ par agent. Il ajoute
qu'il ne s'agit pas de faire de l'égalité mais de l'équité et dit que ce sont des œuvres sociales
et que selon la situation personnelle, les agents peuvent bénéficier de beaucoup plus que les
chèques cadeaux qui étaient distribués. Il explique qu'ils ont eu un retour de Plurélya de ce
qui a été utilisé par les agents sur 1 an. Il indique un taux de retour assez conséquent de
85,33% sans communication importante auprès des agents, c'est 214 agents qui ont
bénéficié en 2022, donc pour une facture de 31 886 € avec 268 dossiers payés et 214 cartes
cadeaux qui représentent 44 % de ces prestations. Il explique que l'idée est de tester et
d'évaluer si cela est intéressant pour les agents. Il précise qu'ils ne retirent rien aux agents et
insiste sur le fait que selon leur situation financière, ils seront gagnant notamment sur les
aides pour leurs enfants, des prestations personnelles, sur les chèques vacances, sur les
chèques cadeaux, des réservations de vacances. Il explique qu’il a fout de même un mea
Procès-verbal séance du 09 juin 2023 Page 14/40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE culpa à faire sur l'information auprès des agents qui doit être amplifiée et que malgré ce
manque de communication, la commune a un retour plutôt positif. Il ajoute qu'ayant
conscience du frein numérique, la commune va travailler notamment avec des médiateurs
numériques afin d'accompagner les agents au mieux dans leur démarche.
Monsieur le Maire poursuit sur les déjeuners et barbecues en insistant sur le fait que c'est
pour le bien-être des agents, pour une rencontre, pour les écouter et affirme que cela permet
débloquer certains problèmes.
Monsieur Joël BOIS considère que ce n'est pas pour le bien-être des agents en disant que
cela leur amène du stress. Il ajoute que ce n'est pas non plus pour les écouter étant donné
qu'ils n'ont pas le droit de venir lui parler de leurs problèmes en soulignant qu'ils sont
systématiquement dirigés vers le Directeur général des services.
Monsieur le Maire se demande pourquoi Monsieur Joël BOIS dit cela car leur groupe n’a pas
participé aux réunions et aux rencontres.
Monsieur Joël BOIS répond qu'ils ne sont pas invités, que Monsieur le Maire les évite, et dit
que Monsieur le Maire étant fin communicant, sait que les agents viennent les voir.
Monsieur le Maire répond qu’il rencontre beaucoup d'agents et que ces agents n'hésitent
pas à lui poser des questions.
Monsieur Joël BOIS lui répond qu'il peut le ressentir comme cela mais que ce n'est pas la
réalité.
Monsieur le Maire répond que lorsque les agents n’osent pas lui parler, ils se confient à
d’autres personnes qui lui transmet.
Monsieur Joël BOIS explique que s’il soulève ce problème c'est qu'il a un cœur, que les
agents se sentent bien.
Monsieur le Maire répond que lui aussi souhaite bien-être des agents.
Monsieur Joël BOIS rappelle que les problèmes connus dans l'entreprise France Télécom ou
à la Poste, il y a quelques années peuvent très bien arriver sur la commune. Il explique que
la commune commence à individualiser la prestation sociale, à créer des différences. Il
ajoute que monsieur le Maire le dit lui-même : il recherche l'équité mais il considère que c’est
faux. Pour autant, il estime que l'accompagnement social devrait être plus égalitaire et dit
que la commune s'apprête à enlever le lien que les agents auraient pu avoir avec l'amical du
personnel. Il explique qu'il serait préférable de recréer un amicale où il pourrait y avoir des
actions provenant du monde associatif. Il donne l'exemple des agents qui se retrouvent entre
eux, qui trouvent le moyen de faire des actions ensemble.
Monsieur le Maire tient à souligner que la commune a poursuivi l'accompagnement et le
soutien à amicale du personnel depuis le début ; il tient d’ailleurs à saluer tout le travail de
son président car il est seul depuis un certain temps. Il rappelle que le problème ne vient pas
de l'amicale du personnel mais de ceux qui souhaitent s'y investir. Il informe qu'il alerte mais
que la situation reste inchangée. Il rappelle que ce n'est pas non plus le rôle de la
collectivité de s'ingérer dans le fonctionnement d'une association qui est privée. Il explique
que la commune verse une subvention mais souligne qu'elle doit rester indépendante.
Procès-verbal séance du 09 juin 2023 Page 15/40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Monsieur Joël BOIS répond que ce n'est pas de l'ingérence de dire que le conseil
d'administration ne fonctionne pas en soulignant que la commune possède le dossier. Il dit
de rappeler à l'association que s'ils veulent une subvention, ils doivent se mettre aux normes
c'est tout.
Monsieur le Maire répond que cela a été dit.
Monsieur Joël BOIS demande à Monsieur le Maire de ne plus dire que c’est sa volonté. Il
ajoute que la volonté de Monsieur le Maire c'est de « faire à la place de ». Il rappelle que les
moments conviviaux ne doivent pas être liés à la politique.
Monsieur le Maire répond que ce n'est pas de la politique, que c'est de la discussion entre
les agents et leur responsable. Il souligne qu'il est le responsable de tous les agents
communaux.
Monsieur Joël BOIS demande pour quelles raisons ils ne sont pas invités à ces moments
conviviaux car ils pourraient eux aussi discuter avec les agents.
Monsieur le Maire répond que c'est un moment entre le Maire et les agents, pas entre les
différents groupes politiques.
Monsieur Joël BOIS demande si Monsieur le Maire se rend seul à ces moments conviviaux.
Monsieur le Maire répond qu'il est libre d'inviter qui il veut, y compris les adjoints
responsables des différents pôles de la commune.
Monsieur Bruno BIADALA explique que l'association de l'amicale du personnel les avait
sollicité l'année dernière pour obtenir des créneaux horaires de sport, pour faire du sport
ensemble, du foot et souligne que la commune leur a répondu favorablement. Il ajoute que
cette année également, ils demandent un créneau supplémentaire et précise que la
commune a de nouveau émis un avis favorable.
Madame Alice ANDRE demande quelle est la différence de tarif entre le niveau Plurélya 5 et
le niveau Plurélya 2.
Monsieur le Maire répond que la commune passe d’un montant de 149 € attribué par agent
pour le niveau Plurélya 2 à 299 € par agent pour le niveau Plurélya 5. Il demande s'il y a
d’autres questions, puis passe au vote.
Décision du Conseil : Motion adoptée par 18 voix Pour et 7 voix Contre, Abstention : 0.
7 voix contre :
Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte CADOUX, Joël BOIS, Alice ANDRÉ,
Daniel LAMAC, Alexandre RASZKA
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS NON PERMANENTS POUR LES :‘ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE L'ETE 2023 : N° 2023.037 |
Monsieur le Maire explique que c'est le point habituel sur les vacances et sur les centres de
vacances. || demande s’il y a des questions puis passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
0 voix contre :
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8-2° DU! CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE - POLE SOLIDARITES : N° 2023.027
Monsieur le Maire explique qu'il s'agit d’un poste d'assistant social sur le pôle des solidarités
avec la possibilité, s’il ne trouve pas un fonctionnaire, de pouvoir prétendre à un contractuel. Il demande s'il y a des questions.
Monsieur Joël BOIS demande si cet emploi vient en complémentarité du travailleur social
que la commune avait recruté.
Monsieur le Maire répond que le contrat de ce travailleur social arrive à son terme en juillet
prochain en indiquant que cette création est destinée à le remplacer.
Monsieur Joël BOIS demande la raison pour laquelle son contrat n’est pas renouvelé.
Monsieur le Maire explique que l'agent n'a pas souhaité prolonger son contrat et qu'il
envisage d'autres perspectives professionnelles. || demande s’il y a d'autres questions, puis passe au vote.
Décision du Conseil : Motion adoptée par 24 voix Pour et 1 voix Contre, Abstention : 0.
1 voix contre :
Joël BOIS
[CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8-2° DU| CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE - POLE QUALITE ET |l
Monsieur le Maire explique que c'est le même schéma que le point précédent avec la
possibilité d'avoir un contractuel si la commune ne trouve pas d’agent de catégorie B de la filière technique.
Monsieur Joël BOIS souhaite éclaircir ce point. I! rappelle qu'un agent était chargé de ce
travail, qu’il a été muté dans un autre service et qu’ un autre agent a été recruté contractuel.
Il demande si la commune recrute un deuxième agent pour ce service.
Monsieur le Maire répond que le contrat va s'arrêter.
Procès-verbal séance du 09 juin 2023 Page 17/40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Monsieur Joël BOIS demande si l'agent contractuel part de lui-même ou s’il a la possibilité
de postuler à nouveau.
Monsieur le Maire rappelle qu'il n'est pas titulaire.
Monsieur Joël BOIS demande ce que la commune compte privilégier en évoquant la
différence entre un agent de catégorie B dans la filière technique et filière administrative .
Monsieur le Maire répond que cela dépendra du profil.
Monsieur Joël BOIS demande si cette personne sera celle qui fera le lien avec Valenciennes
métropole.
Monsieur le Maire confirme et demande s’il y a d’autres questions puis passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
0 voix contre :
: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL TERRITORIAL: N° 2023.038
Monsieur le Maire explique que la commune continue les modifications, en tenant compte de
l'évolution des agents dans leurs fonctions avec l'ouverture d’un poste d'attaché territorial à
temps complet, un poste de rédacteur territorial à temps complet et 2 postes d'adjoints
administratifs territoriaux à temps complet. Il leur épargne la suppression des différents
postes qui sont annoncés dans la délibération.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, puis passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
0 voix contre :
| CREATION D'UN COMITE DE GESTION POUR LE DISPOSITIF DU FONDS DE TRAVAUX
[URBAINS (FTU) : N° 2023.039 |
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Carole MILLET.
Madame Carole MILLET rappelle avant toute chose que les fonds de FTU sont très
importants puisqu'ils favorisent la participation des habitants, leur permettant de travailler
avec eux afin de réaliser des petits travaux à hauteur de 4 573 €. Elle explique que c'est
pour améliorer la qualité de la vie dans les quartiers. Elle ajoute que la commune souhaite
créer ce comité afin de redynamiser le FTU qui a été impacté. Elle indique que la commune
a créé un service dédié à la démocratie participative, dont Madame Sylvie MULLIER en est
la coordinatrice. Elle ajoute que la création de ce comité est très importante car il examinera
la recevabilité des projets avec des fiches bilans. Elle demande s’il y a des questions.
Monsieur Joël BOIS demande s'il y a une coquille dans la délibération car il ne voit pas la
place réservée à l'opposition. || ajoute que la commune parle de démocratie participative et
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE que dans « démocratie participative », 1l y a démocratie et celle-ci commence au niveau du
Conseil Municipal par les élections municipales qui ont désigné certes des élus majoritaires,
mais aussi des élus minoritaires. Dans le même ordre d'idée, il ajoute que la commune
devraient peut-être faire vérifier les objectifs des appareils photo. II dit que bizarrement, les
membres de l'opposition sont toujours coupés sur les photographies.
Madame Carole MILLET répond qu'elle n'apparait pas non plus sur les photos.
Monsieur Joël BOIS répond qu'ils parlent de démocratie participative et la démocratie
s'arrête au fait des élus majoritaires et les minoritaires sont mis de côté comme pour le
repas.
Madame Carole MILLET répond qu'il y a deux raisons pour lesquelles ils ne les ont pas
inclus dans le comité. Elle explique qu'un comité de gestion élargi ne fonctionne pas, c'est-à-
dire que, quand il y a trop de personnes dans un comité, cela ne fonctionne pas. Elle
souligne le fait qu'en dehors des adjoints et conseillers municipaux délégués, aucun autre
conseiller municipal n'y participe. En revanche, elle indique être embêtée. Elle évoque
plusieurs innovations dans la démocratie participative, notamment les cafés citoyens, et dit
souhaiter les voir à ces rencontres. Elle ajoute que ses collègues de la majorité y sont et
pourtant ils ne sont pas dans ce comité en soulignant que c’est public et qu'ils sont les
bienvenus. Elle considère que la communication sur le sujet est suffisante en précisant
qu'elle n'invite pas non plus ses collègues de la majorité. Elle termine en disant que cela
aurait été un plaisir de les voir aux cafés citoyens parce qu'ils rencontrent vraiment les
habitants.
Monsieur Joël BOIS répond qu'ils viendront. Pour revenir au comité du FTU, il entend qu'il
ne faut pas que ce soit un comité élargi mais ils en arrivent à ce qu'ils avaient dit au moment
de la création du Conseil des seniors : ils ont pris des gens pour en faire des élus à la place
des élus.
Madame Carole MILLET répond que non, et il le sait bien. Elle affirme que dans le conseil
des séniors, il y a des personnes qui font partie de l'opposition.
Monsieur Joël BOIS répond que personne ne fait partie de l'opposition car elle est ici. Il
explique qu'ils font partie, au moment des élections, de choix politiques. Mais ici, il répète, ils
sont sur un Conseil Municipal, il dit remarquer que l'opposition qui siège au Conseil
Municipal est mise de côté pour les FTU comme pour d’autres choses.
Madame Carole MILLET ajoute qu'il est intéressant de savoir qu'une fois ces projets
examinés, ils passeront forcément au Conseil Municipal.
Monsieur Joël BOIS dit être d'accord mais considère que ce qui est intéressant c'est de
travailler en amont car ils ont peut-être autant d'idées voire plus pour l'avenir.
Monsieur le Maire rappelle que lors des commissions municipales, il n'y a jamais ou très peu
de questions. Il rappelle que tout à l'heure, le groupe d'opposition s'interrogeait sur les
subventions, il leur recommande d'assister aux commissions municipales qui sont prévues
pour justement répondre aux différentes questions et interrogations et ce n'est pas fait.
Monsieur le Maire dit qu'il veut bien tout entendre, mais pas de dire qu'ils ne peuvent pas
Procès-verbal séance du 09 juin 2023 Page 19/40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE discuter des points en amont. Il ajoute que lorsqu'il y a des choix à faire, ils ont un débat
ouvert où ils peuvent poser des questions.
Monsieur le Maire ajoute que s'ils ne viennent pas c'est un problème. Il entend qu'il peut y
avoir des imprévus mais ne supporte pas d'entendre qu'il n’y à pas possibilité de discuter. Il
indique que les dossiers sont ouverts et qu’ il donne plus d'information qu'il ne pourrait en
donner. Il rappelle qu'ils ont la possibilité de consulter les dossiers en précisant qu'ils le font
lorsqu'ils ont le souhait de le faire. Il répète qu'ils ne sont pas fermés. Il prend l'exemple de
la précédente délibération sur les tickets restaurants, il ne connaït pas nécessairement le
système et il ne connaît pas toutes les manœuvres possibles. I! considère que cela aurait été
intéressant que Monsieur Joël BOIS lui parle de ses propositions en amont.
Monsieur Joël BOIS tient à dire quelque chose car il a l'impression que Monsieur le Maire ne
vit pas dans le même monde que lui.
Monsieur le Maire répond que oui bien sür que ce sont eux qui sont terre à terre, qui ont
toutes les réponses et il n'y a qu'eux qui voient correctement toutes les problématiques.
Monsieur Joël BOIS demande à Monsieur le Maire de bien vouloir le laisser finir. En parlant
des tickets restaurants, il rappelle qu'il aurait aimé donner sa position mais il avait des
problèmes de santé. Il en a d’ailleurs informé Monsieur le Directeur général des services et lui a même demandé la possibilité d'être en visioconférence mais il lui a dit que ce n'était pas possible. Il souligne que cela a été possible à d'autres moments mais là ce n'était pas possible. Il ajoute qu'il aurait bien entendu fait ces propositions au moment de la commission. Il rappelle à Monsieur le Maire que, pour la formation spécialisée par exemple, ils ont organisé une journée de formation qui n’est pas une formation « légale » et ni Monsieur le Maire, ni Monsieur le Directeur général des services n'étaient présents. Il était avec Monsieur Pontus et il a été constructif. Il souhaite donc que Monsieur le Maire arrête de dire qu'ils ne sont pas là : ils sont là au maximum de leur temps. Il rappelle également que, quand Monsieur le Maire parle des commissions, il y a deux points à l'ordre du jour et que même les Co-lotiers de Monsieur le Maire qui sont présents le disent.
Monsieur le Maire n’est pas d'accord et dit la commission des affaires générales était la plus
importante. 1! donne l'exemple du sujet des tickets restaurants. Il rappelle à Monsieur Joël
BOIS qu'il était censé être présent au CST ainsi qu'à cette commission et qu'il ne peut pas
croire qu'ils n'ont pas eu la possibilité de faire remonter des interrogations. Certes, il explique
qu'il y a peut-être des sujets techniques sur lesquels ils sont bloqués en termes de
visioconférence mais que ce n'est pas une raison pour dire qu'ils n'ont pas la possibilité de
discuter et de leur proposer des questionnements.
Monsieur le Maire explique qu'en effet sur certains points c'est constructif, il rappelle que
l'opposition a participé à d’autres réunions sur le CHSCT, tous les organismes autour de
Femploi des agents. Il dit qu'il ne faut pas faire un sketch à chaque fois en disant qu'ils sont
exclus de tout et termine en disant qu'ils ne viennent pas c’est tout.
Monsieur Joël BOIS répond que c'est lui le comédien. Il lui rappelle les propos de tout à
l'heure, que Monsieur le Maire invite qui il veut.
Monsieur le Maire répond qu'il est le responsable des agents et qu'il voit les agents comme il
l'entend et souligne que c’est son travail en tant que Maire.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Monsieur Joël BOIS répond que oui mais il y a d'autres élus qui sont là.
Monsieur le Maire répond que ce sont les élus en charge des différents pôles.
Monsieur Joël BOIS explique que la délibération dont ils parlent, c'est leur choix donc c'est
leur choix d'éliminer les gens de l'opposition.
Monsieur le Maire répond que non. || ajoute que c’est la loi qui les oblige, dans le cadre du
FTU, d'organiser une instance citoyenne ; ce ne sont pas nécessairement les citoyens, ce ne
sont pas les élus autour de la table. Ici, il explique qu'ils y mettent les « élus techniciens »
des différents pôles qui sont concernés par le FTU : c'est juste ça. Il ajoute qu'ils n'ouvrent
pas à l'opposition car c'est un organisme de citoyens et ils ne sont pas là en tant que
décisionnaires mais bien en tant qu'accompagnants sur les dossiers. Il explique que tout le
monde a la capacité de rentrer dans cette instance.
Monsieur le Maire rappelle ce que disait tout à l'heure Madame Carole MILLET sur le Conseil
des seniors : il y a peut-être des personnes qui n'ont pas nécessairement leurs idéologies
politiques.
Monsieur Joël BOIS lui demande de ne pas exagérer quand même: c'est son discours qui,
comme toujours, ne reflète pas la réalité.
Monsieur le Maire répond que de leur côté ils n’ont que la bienveillance et la réalité.
Madame Carole MILLET souhaite revenir sur le conseil des seniors et précise que ce n'est
pas un Conseil Municipal des seniors mais un Conseil des seniors. Pour terminer, elle les
invite donc le 24 juin au café citoyen pour en échanger en leur disant que ce sera l’occasion
de dialoguer avec les condéens.
Monsieur le Maire passe au vote.
Décision du Conseil : Motion adoptée par 18 voix Pour et 7 voix Contre, Abstention : 0.
7 voix contre :
Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte CADOUX, Joël BOIS, Alice ANDRÉ,
Daniel LAMAC, Alexandre RASZKA
[PARTICIPATIONS FINANCIERES COMMUNALES OCTROYEES AU CENTRE SOCIAL DE] | CONDE-SUR-L'ESCAUT AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 : N° 2023.040 |
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur llyasse DRIDER.
Monsieur |lyasse DRIDER rappelle que la commune participe depuis de nombreuses années
au coût du fonctionnement du centre social de Condé-Sur-l'Escaut. Il explique que c'est une
association qui est gérée par l'ACSRV et la demande de subvention sollicitée par le centre
social s'élève à hauteur de 142 910 €. Il explique que la commune a une proposition
d'accompagnement financier à hauteur de 114 424 €.
Monsieur llyasse DRIDER leur indique de regarder la construction de la demande de
subvention du centre social, elle se divise en 2 parties : La 1*° partie se concentre sur les 2
premières lignes, donc le fonctionnement global du centre social et le financement des
Procès-verbal séance du 09 juin 2023 Page 21/40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE activités seniors et la 2"% partie, c'est tout ce qui touche à l'accueil de loisirs. Il explique que,
sur la proposition qu'ils ont faite au centre social, la différence s'accentue sur la 2% partie. Il
dit que celle-ci s'explique par 2 points : depuis le 1° janvier, le CEJ - contrat enfant jeunesse
- n'existe plus et il a été remplacé par la CTG ou Convention territoriale globale: cela
explique que le financement, qui était avant redirigé vers la municipalité et qui fait office de
transit et qu'ils reversaient au centre social, n'existe plus. Il ajoute que, maintenant, il est
d'une nature différente et directement versé au centre social. Concernant le 2° point, il
s'explique par le fait que depuis le mois de février, la ville a repris des activités de loisirs à
destination du public en enfance et petite enfance sur des périodes de petites vacances, ce
qui fait que cela a joué sur la demande de subvention.
Il revient sur la première partie de la demande de subvention qui s'élève à hauteur de 54 610
€.Il explique que c'est une partie qu'ils ont décidé de maintenir; elle fait office de
financement pour tout ce qui est le fonctionnement global du centre social et ils ont la volonté
de ne pas la toucher. Il ajoute ensuite qu'ils aimeraient maintenir leur volonté de travail avec
le centre social, mais ils ont décidé de travailler avec eux d'une manière différente sur ce qui
était le fonctionnement du financement antérieur. En effet, il rappelle qu'avant, ils finançaient
la capacité globale d'accueil de loisirs et maintenant ils ont décidé de travailler avec eux sur
le taux de présence à l'accueil de loisirs. IE explique donc que ces financements peuvent être
variables en fonction des années, des exercices.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, puis passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
0 voix contre :
JEUNES (ANACEJJ) : N° 2023.041 |
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur llyasse DRIDER.
Monsieur llyasse DRIDER, rappelle qu'il avait déjà présenté lors d'un Conseil Municipal
l'association nationale des Conseils d'enfants et de jeunes (ANACEJ). Il explique que c'est
l'Association nationale des Conseils d'enfants et de jeunes, association de loi 1901 qui vise à
promouvoir la participation des jeunes à la décision publique et à accompagner les
collectivités locales dans la mise en place de démarches de participation des jeunes. Il
ajoute que c'est une association qui permet d'accompagner les techniciens sur le projet du
Conseil municipal des enfants donc ils apportent toute une méthodologie et des outils sur la
conception de projets avec les jeunes.
Monsieur llyasse DRIDER, rappelle qu'il avait déjà présenté l ANACEJ, mais à l'époque où il
l'avait présentée, ils n'avaient pas encore mis en place le Conseil municipal des enfants.
Ensuite, ils ont mis en place le Conseil municipal des enfants et suite à plusieurs variantes
dans l'année, dues à la capacité de pouvoir se réunir avec les enfants, cette année n'a pas
été très concrète avec les enfants. Ils n'avaient pas beaucoup monté de projets. Cette année-ci, elle a été meilleure et du coup ils ont eu une vue plus globale sur où ils veulent aller avec les enfants et comment ils veulent travailler avec.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Monsieur llyasse DRIDER, explique également qu'ils ont eu la venue d'un agent qui est
attaché maintenant à la démocratie participative, à ce pôle et du coup, qui a ramené une
structuration autour de ce Conseil et une articulation avec plusieurs partenaires, ce qui fait
que là, ils se sentent prêts à pouvoir être accompagné par l'ANACE. Ils avaient soumis une
demande d'adhésion, mais suite à ce conseil, ils n'avaient pas souscrit à l'adhésion, donc ils
n'ont pas payé, ce qui fait que là ils font une nouvelle demande d'adhésion.
Monsieur llyasse DRIDER, propose pour l'ANACEJ, de faire un bilan en mi session avec
l'ensemble du Conseil municipal sur comment ils les ont accompagnés, quels outils ont été
mis en place et si cela leur suffit, si cet accompagnement est clair sur les lignes de travail
qu'ils veulent avoir avec les jeunes et comme ça, cela leur permettra de voir si les années
suivantes ils continuent ou pas l'adhésion.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, des remarques, puis passe au vote.
Décision du Conseil : Motion adoptée par 19 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 6.
0 voix contre :
ISUBVENTION EXCEPTIONNELLE A DESTINATION DE L'ASSOCIATION DES |SAPEURS-POMPIERS DU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VIEUX-CONDE : N° 2023.042
Monsieur le Maire explique que le lendemain, ils font leurs portes ouvertes pour leurs dix
ans donc il s'agit de leur octroyer une participation de 2 000€ pour cette journée.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions dessus, puis passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
0 voix contre :
NORD: N° 2023.043 |
Madame Khadija KHALIL explique que cela a pour objectif principal d'améliorer le service de
lecture publique à la population. Aujourd'hui, il est demandé de voter ce contrat au Conseil
Municipal pour acter un partenariat entre médiathèques. Elle explique que cela permettra
notamment à la médiathèque de commander, de bénéficier de prêts de collection, de
formations gratuites des agents, des conseils pour l'aménagement de certains espaces,
comme cela a été déjà le cas pour la vidéothèque ou la BD tech, des prêts d'outils de
communication. Elle ajoute que ce sera un contrat qui sera réévalué dans 3 ans.
Monsieur Joël BOIS dit que c'est toujours un contrat d'objectifs parce que, mais pas en
termes de communication, c'est surtout intéressant pour pouvoir mesurer l'impact pour les
habitants car il ne faut jamais perdre de vue que c'est cela qui reste le plus important. II
imagine que cela s'inscrit aussi dans la démarche de Valenciennes métropole de mettre en
réseau les médiathèques du territoire. Il demande ensuite s’il est possible lors d'une
Procès-verbal séance du 09 juin 2023 Page 23/40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE prochaine séance ou lors d'une commission, que les agents viennent nous présenter leur
travail ainsi que le bilan. En effet, ils parlent souvent de la médiathèque mais c'est parfois un
peu confus. Il semblerait intéressant de rencontrer aussi les agents afin qu'ils puissent
expliquer leur travail et se mettre un peu en valeur. Il considère que cela serait un peu plus
concret que des chiffres.
Monsieur le Maire répond que c'est possible lors des séances de commission municipale.
Monsieur Joël BOIS explique que, comme cela, ils poseront des questions et Monsieur le
Maire sera content.
Monsieur le Maire acquiesce, puis demande s'il y a des questions et passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
0 voix contre :
CONTRAT DE LOCATION DE VELO ET TANDEM DE LA BASE NATURE ET DE LOISIRS AINSI QUE DES CONDITIONS GENERALES DE LOCATION : N° 2023.044
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Julien GROSPERRIN.
Monsieur Julien GROSPERRIN explique qu'il s’agit d'une délibération qui avait déjà été faite il y a quelques temps, ils la mettent à jour en complément de ce qu'ils ont eu sur le dossier. Il ajoute que, depuis lundi, il y a les vélos qui sont exposés un peu à l'entrée de la base pour que les gens soient au courant, parce qu'il pense qu'il y a un défaut de communication là- dessus. !! ajoute qu'il va y avoir des pancartes qui seront mises pour indiquer aux gens toutes les démarches. || anticipe une éventuelle question et réalise un petit état de ce qu'il y a comme matériel : des vélos destinés à la location des particuliers, des VTT, 13 vélos VTC adultes avec différentes tailles, 26 vélos pour les 9-12 ans. Tous ces vélos ont été achetés dans les 3 dernières années. lis ont également 4 tandems et ils ont fait acheter dernièrement des sièges bébé pour encourager les familles à utiliser ces vélos quels que soient les âges. Il ajoute qu'il y a bien évidemment des casques de toutes les tailles. Ils ont aussi des vélos à destination de groupes dont 12 VTT adultes, 6 vélos 6-9 ans, 15 vélos pour les 4-6 ans. Il y a aussi quelques vélos encore avec les roues pour les plus petits. Il explique que ces vélos sont très souvent utilisés par les groupes tout au long de l'année et essentiellement quand même pendant la période estivale et à noter que le gîte est complet pour le mois de juillet. Il termine sur le fait qu'ils ont plein de villes aux alentours qui viennent utiliser ces services et utiliser ces vélos-là, donc il leur demande d'acquiescer sur ce contrat de location.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Monsieur Joël BOIS répond que non, toutes les réponses ont été apportées.
Madame Alice ANDRÉ demande s’il y a éventuellement un tarif préférentiel pour les
habitants condéens.
Monsieur Julien GROSPERRIN répond que c'est un tarif unique : les VTT et VTC c'est 6 €
par personne la demi-journée ; 10 € par personne la journée avec une caution de 200 € ; les
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE tandems, c'est 10 € de la demi-journée 18 £ la journée 500 € de de caution. Il s'excuse et en
profite aussi pour parler de l'activité pédalo qui a un peu reprise. Pour l'instant, cela peut aller
mais ils attendent malheureusement la sino-bactérie qui ne devrait pas tarder à arriver. Il
poursuit sur les tarifs : lès pédalos de 14 places à 6 € la demi-heure, 10 € de l'heure et le 2
places et 5 € la demi-heure et 9 € de l'heure.
Madame Alice ANDRÉ comprend bien qu'il ny a pas de tarifs préférentiels pour les
condéens et demande pourquoi.
Monsieur Julien GROSPERRIN répond que non, c'est une simplification car il faudrait à
chaque fois demander des justificatifs aux usagers et que c'est compliqué
administrativement, ils n’ont pas le personnel.
Madame Alice ANDRÉ rappelle qu'ils le font déjà pour les locations de salle et que sauf
erreur de sa part, il suffit de présenter une carte d'identité ou un justificatif de domicile. Elle
ne pense pas que ce soit si compliqué que cela administrativement.
Monsieur Julien GROSPERRIN répond que c'est compliqué sur place parce qu'ils n'ont pas
le personnel à disposition.
Monsieur Marcel BELURIER répond que pour les vélos, ils donnent une pièce d'identité.
Monsieur Julien GROSPERRIN rappelle qu'ils donnent une caution. La carte d'identité
n'assure pas le lieu d'habitation : ils peuvent avoir déménagé il y a 3 semaines et avoir une
ancienne adresse. || rappelle que c'est compliqué à gérer pour les services. Il en profite
ensuite pour annoncer que les jeux d'eaux vont ouvrir samedi prochain.
Monsieur Joël BOIS a vu dans le budget qu'il y avait 15000 € prévu au budget
supplémentaire pour les jeux d’eau.
Monsieur Julien GROSPERRIN répond que c’est 40000 € en tout, il n'a pas les chiffres en
tête. Il explique que les jeux d'eau nécessitent un entretien poussé et jamais réalisé à ce
jour. Il dit que par rapport au seuil comptable, il y en a une partie qui passe en
investissement et une partie en fonctionnement.
Monsieur Joël BOIS comprend que c'est de la remise à niveau, ce ne sont pas de nouveaux
jeux d'eau car dans la présentation c'est écrit autrement.
Monsieur Thibault LEFEVRE répond que c'est surtout sur le système de filtration qui en a
besoin.
Monsieur Joël BOIS répond qu'il est d'accord parce que ce n'est pas écrit comme ça.
Monsieur le Maire tient à souligner qu'ils prêtent les vélos régulièrement au collège qui fait
passer les attestations cyclo et donc là il y a encore une session qui s'est faite la semaine
dernière, il lui semble. lis les prêtent aussi gratuitement par convention quand même. |
demande s’il y a encore des questions, puis passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
0 voix contre :
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONVENTION DE COOPERATION RELATIVE A LA GESTION DE L'ETANG SAINT PIERRE PAR LE DEPARTEMENT DU NORD : N° 2023.045
Monsieur le Maire laisse [a parole à Monsieur Agostino POPULIN.
Monsieur Agostino POPULIN rappelle qu'ils ont déjà délibéré il n'y a pas longtemps sur ce
principe de participation avec le Département et ici ils font un focus sur une zone qui est
réellement une zone sensible naturelle, qui est vraiment la compétence du Département. Elle
jouxte le futur bâtiment scolaire et l'EHPAD donc cela serait malvenu de le céder purement et
simplement, mais au niveau écologique, c'est vraiment une merveille. Il rappelle que l'étang
Saint-Pierre n'est pas simplement un étang, ce sont aussi des marées, c'est aussi une zone
boisée. Du temps où il y avait encore les chasseurs et que la hutte était sous eau ou sur
l'eau, les relevés ornithologiques étaient faits et montraient que c'était la zone la plus riche
de Chabaud Latour, ce qui est assez étonnant. || explique qu'il a eu confirmation de cette
richesse ornithologique en particulier, mais bien d'autres choses par un écologue qui a fait
aussi son inventaire. Celui-ci a souligné que c'était absolument exceptionnel, c'est une zone
exceptionnelle, elle est juste derrière eux au quai du petit rempart, heureusement pas très
pratiquée parce qu'il faut vraiment sanctuariser; même si dans cette convention, l'accès à
l'étang serait possible. L'intérêt qu'il voit c'est que cette zone humide disparaît — elle a
disparu depuis un certain temps. Il explique que le travail des chasseurs faisait que l'endroit
était ouvert et humide lorsqu'ils n'ont pas eu accès lorsqu'ils n'ont pas pu chasser, ils ont
laissé faire la nature et là ils ont trouvé la hutte sur l'eau, enfin sur le sol et il y a vraiment un
problème d'eau qu'il faut résoudre et cela demande certaines compétences au niveau
hydraulique. 1! faut absolument que cette zone revienne à une zone humide. Elle est
partiellement dans le bois, elle est pratiquement plus au niveau de l'État et des zones des
marrées ce n'est pas lié simplement à la gestion, c'est lié au réchauffement climatique et
donc ce travail hydraulique est assez difficile à mettre en place, seul le Département peut le
faire donc Il est proposé à l'Assemblée d'autoriser le maire de voter cette convention et de
l'autoriser de toute latitude pour signer et prendre toute mesure pour en assurer l'exécution.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Monsieur Alexandre RASZKA rappelle que Monsieur Populin fait état de cette parcelle qui
jouxte le futur mais ils ne savent toujours pas où il va être exactement, comment il va être
implanté. Il dit d'ailleurs, qu'il aurait pu faire la remarque précédemment quand même
puisque, maintenant qu'ils ont payé les membres du jury et que le jury s'est réuni et a décidé
du projet, ils pourraient peut-être le leur présenter puisque ça a été fait.
Monsieur Thibault LEFEVRE rappelle qu'il y a un écran qui était là et qu'une présentation du
groupe scolaire ainsi du projet a été faite.
Monsieur Alexandre RASZKA répond qu'il devait alors être absent. Ceci dit, il dit qu'ils n'ont
pas revu le projet depuis, mais dans les « condé infos » par exemple, il y a des fois des
articles qui ne sont pas particulièrement passionnants ou des photos qui ne sont pas
particulièrement explicites: ils pourraient là parce que cela va concerner l'avenir des
condéens.
Monsieur le Maire l'informe qu'il y aura un point à ce sujet en septembre et que cela est
prévu.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Monsieur Alexandre RASZKA remercie Monsieur le Maire pour cet échange constructif. Il
comprend bien que ce n'est pas l'étang qui est à proximité du futur groupe scolaire, c'est la
parcelle qui va jouxter l'emprise. Il ajoute que, puisque Monsieur Populin est toujours très à
même de tous ces sujets, il veut savoir s'il y a des études qui sont en cours où qui seront
menées quant à l'impact de la remise en navigation du canal Condé Pommereuil justement
sur les espaces naturels qui pour le coup sont juste à côté et notamment sur les niveaux
d'eau qui pourraient, conséquemment à ces travaux, monter.
Monsieur Agostino POPULIN répond qu'il y a des associations environnementales et
ornithologiques en particulier qui suivent le projet. Lorsqu'il y a des atteintes à l'environnement par exemple, ils retardent les travaux : c'est vraiment suivi au jour le jour.
Monsieur Alexandre RASZKA rappelle qu'ils avaient suivi cela de près et Monsieur Populin y
avait participé aussi au moment des enquêtes publiques sur les stockages des boues, et des
engagements qui avaient été pris. [1 rappelle qu'il y a un étang qui a été remis en état sur la
rive gauche côté Thivencelle depuis un certain temps. Maintenant que les travaux ont atteint
le coude du canal, là, ils n'arrivent plus sur des sites qui les concernent, puisqu'ils sont en
lisière immédiate de l'étang Chabaud Latour, de l'étang Saint Pierre, et en particulier le long de l'ancien canal de la Hayne. Donc voilà, il voulait savoir s’il y avait des études en cours, en
tout cas des observations en cours sur l'impact de cette remise en eau du canal.
Monsieur Agostino POPULIN explique que le projet est absolument exceptionnel en termes
écologiques, absolument exceptionnel, Ici, ils n’ont pas le temps d'en faire le tour mais tout a été pesé et réfléchi pour qu'il n'y ait pas d’atteintes à l'environnement mais bien au contraire
puisqu'ils rendent 20 hectares à la nature et ils font les zones de frayères qui n'existent pas
jusqu'à présent. Il explique que ce n'est pas rien puisqu'au il n'y avait pas de compensation
possible. Il explique que les bords du canal ne sont pas des bords rectilignes mais Ils sont
étagés, ils sont travaillés pour accueillir justement tout ce qui est faune, flore, tout ce qu'ils veulent. Il ajoute que le castor est là et il y a eu 6 mois de retard pour permettre que le castor
puisse gîter, parce que ce sont des espèces protégées. Il termine sur le fait qu'il n’a jamais
vu un projet si mal parti aboutir de si belle manière. Comme Monsieur RASZKA le soulignait,
ils devaient juste enlever les boues et les mettre dans des marées à Fresnes.
Monsieur le Maire passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
0 voix contre :
| SÉCURISATION DE LA ROUTE DE BONSECOURS : DEMANDE DE SUBVENTION:
AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD. : N° 2023.046 |
Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Thibault LEFEVRE.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Monsieur Thibault LEFEVRE, explique que, comme chaque année, la commune sollicite une
subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif ASRDA, qui est
l'aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération. ll rappelle que ces
demandes, pour être retenues, doivent répondre au moins à 2 des critères suivants:
favoriser une conduite apaisée ou sécuriser et mettre en accessibilité les traversées
piétonnes. Il explique que les plafonds de subventions de ces dispositifs s'inscrivent dans
une fourchette allant de 5000 à 40 000€ : c'est le montant hors taxe de l'aménagement avec
un taux de subvention allant de 50 à 75%. Il explique que ce dispositif ne permet pas de
subventionner des travaux hors agglomération ou sur voirie communale ou financer de la main d'œuvre communale également.
Il explique que les éléments cités précédemment, c'est pour répondre à certaines questions
parfois qui leur sont posées quand on leur demande pourquoi ils passent par des prestations
extérieures pour des travaux de voirie au sein de de la commune. Il explique que la
commune a donc décidé de renforcer les dispositifs de sécurité sur la route de Bonsecours
par l'installation d'équipements de régulation et de signalisation à l'aide, la sécurisation et
mise en accessibilité de certains trottoirs. C'est au niveau du giratoire à proximité de Mail
Chardonnette qu'une partie des aménagements seront réalisés; ce qui est en proximité
direct avec le groupe scolaire du HDM, la crèche mais également un commerce dont
l'activité est en pleine croissance et se trouve à proximité et jouxte ce rond-point : l'Epi Dorée
pour ceux qui le connaissent.
Vu la crise économique que traverse le pays, de la hausse des coûts d'énergie, mais aussi
d'une prise de conscience environnementale, il annonce que l'éclairage public est désormais
coupé dans la commune de minuit à 5h du matin ; ce qui représente une économie d'environ
60 000 € à l'année. Donc, pour compenser, en plus de renforcer la sécurité diurne par des
panneaux de type radar pédagogique comme il a été mis l'année dernière, ou des rappels de
vitesse également en sortie d'agglo ou la création de passages piétons, notamment au
niveau de la côte de Bonsecours, il explique que ce sont des dispositifs LED type bleu qui
équiperont ce giratoire, une signalisation verticale, mais aussi 8 potelets PMR rétroéclairés à
LED qui viendront parfaire ces dispositifs au niveau de 2 passages piétons. Il rappelle que la
totalité des dispositifs leur ont été remis aussi en pièce jointe. Il explique que les travaux sont
évalués à 28 003 € hors taxe, dont 18 750 € de subventions possibles. Il est donc demandé
ce soir au Conseil municipal de se prononcer sur la demande de subvention.
Monsieur Joël BOIS explique qu'ils sont pour les travaux de sécurisation et en espérant qu'ils
soient réellement utiles car malheureusement l'incivilité des chauffeurs vient contrer le travail
effectué. Par contre, il revient sur ce que monsieur LEFEVRE disait tout à l'heure et que
c'est vrai que le commerce est florissant et il s’en réjouit, en revanche, cela amène
beaucoup de problèmes au niveau du stationnement. Il demande donc s’il y a des choses de
prévues. |l rappelle qu'ils ont beau faire des choses sur le giratoire, des fois ils sortent du
giratoire et là c'est vraiment devenu vraiment problématique et dangereux non seulement
pour les clients du magasin, parce que souvent ils sont garés, et puis ils rentrent dans les
voitures et puis ils sont en danger. Il demande donc s’il y a des choses de prévues, sachant
que ce n'est pas facile parce que c'est quand même un territoire très restreint.
Monsieur Thibault LEFEVRE répond qu'il y a des choses qui sont prévues. Effectivement, il y
a un travail qui est fait depuis plusieurs mois avec le propriétaire du commerce qui souhaite
Procès-verbal séance du 09 juin 2023 Page 28/40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE acquérir une parcelle, qui souhaite acquérir une maison : sauf que cette maison est un bien
vacant, sans maître, avec de grosses difficultés pour retrouver ce propriétaire: ça c'est la
première chose. Ils y travaillent depuis plusieurs mois en interrogeant différents services,
notamment les services de l'État, via les impôts en fait pour savoir qui s'acquitte de la taxe
foncière annuelle de cette maison pour essayer de retrouver les coordonnées du ou de la
propriétaire. Il explique qu'une adresse était connue sur la région d'Amiens, il a eu l’occasion
d'aller sur cette zone et à ladite adresse il n’y avait rien en fait, c'est un champ. Même le
facteur, qu'il a rencontré ce jour-là, ne savait pas donc il ÿ a tout un travail de recherche qui
est fait par rapport à cette maison.
Dans un second temps, il explique qu'ils se sont rendus à plusieurs reprises avec l'entreprise
attributaire du marché de voirie, pour effectuer une réfection de la piste cyclable qui est
fortement endommagée à ce niveau-là. Il explique qu'ils ont des devis. Cela passera
probablement dans le programme de réfection de voirie au titre de l'année 2023. II ajoute
qu'il y a eu une campagne de remblais à côté de la piste cyclable, au niveau du
Stationnement par des cailloux, ils peuvent se demander pourquoi des cailloux ? C'est une
solution économique qui est la plus adaptée étant donné que de lourds travaux
d'assainissement nous ont été annoncés par Valenciennes métropole et la Direction du cycle
de l'eau donc il n'était pas question d'aller investir des sommes municipales, de dépenser les
deniers de la municipalité dans une campagne d'enrobé ne sachant pas où les réseaux
passent et ce qui sera fait. Il termine sur le fait que c'était la solution d'urgence pour répondre
aussi à une problématique connue de la part des commerçants et des administrés. |! rappelle
qu'ils sont sensibles à ce problème-là et c'est difficile à la fois de satisfaire le commerçant
par rapport au stationnement des véhicules, c'est difficile de satisfaire dans un temps
concomitant les cyclistes car ils se retrouvent dépourvus de la piste cyclable par rapport au
stationnement, donc ils essaient de trouver un compromis par rapport à cela.
Monsieur le Maire précise que concernant le propriétaire de l'Épi Doré, il est déjà propriétaire
de la maison qui est juste à côté, il a déjà racheté cela, il y a déjà un projet, il est venu le leur
présenter lors d'un café citoyen d'ailleurs et ils le rencontre dans 15 jours pour discuter des
possibilités. Il rappelle qu'il faut aussi regarder dans le cadre du PLUI ce qui est possible de
faire sur cette parcelle. Il y a un projet d'extension, un projet de parking et d'autres bonnes
idées, plutôt bien accompagnées en plus donc c'est quelque chose de positif. Il explique, en
effet, que c'est une vraie problématique sur cette route avec quand même pas mal de
personnes qui sont verbalisées parce qu'ils se positionnent là où ils ne devraient pas se
positionner.
Madame Alice ANDRÉ partage totalement ce que dit Monsieur BOIS donc c'est très bien la
sécurisation mais par contre elle demande s’il y a d'autres projets par rapport aux autres
rues, notamment la Chaussiette où il y a des trous et dit qu’elle se dégrade de manière
quasiment journalière. Elle termine en disant que cela devient vraiment impressionnant. Elle
demande donc si c'est dans les tuyaux parce que cela fait aussi partie de la sécurité routière.
Monsieur Thibault LEFEVRE répond qu'il n’a abordé que la route de Bonsecours puisque la
délibération concerne uniquement une demande de subvention vis-à-vis du Département.
Mais effectivement, ils ont bien conscience des difficultés sur la route de la Chaussiette. I
explique qu'ils ont été sur place faire un estimatif et des campagnes de travaux seront
prévues sur la rue de la chaussette. || rappelle qu'ils ont subi aussi des désagréments par
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rapport à des travaux qui se sont déroulés en 2021, à savoir la reprise d'une canalisation
d'eau potable et la réfection était très mal faite. Il explique que cela fait 2 ans qu'ils
échangent avec la direction du cycle de l'eau et notamment la direction de l'eau potable pour
essayer de retrouver les entreprises parce ce n'est pas à eux de refaire un travail qui a été
mal fait, qui a déjà été financé par Valenciennes métropole notamment et il est hors de
question que la commune finance une réfection de voirie qui a été mal faite. I! explique qu'il y
a un gros problème de compactage ce qui fait qu'une partie de la chaussée est déformée au
niveau du trottoir. Il ajoute qu'ils n’ont pas été interpellés sur le fait d'un éventuel
accompagnement à l'époque de ces travaux, comme ils ont pu le faire justement dans la rue
du Marais où là, il y a eu pas mal de réunions techniques, et ils ont accompagné des travaux
d'assainissement comme ils ont pu le voir dans cette rue qui est totalement neuve tant par
son mobilier urbain que par son tapis de de circulation. Il répète qu'ils ont bien connaissance
des problèmes sur la rue de la Chaussiette; clairement ils ne pourront pas refaire toute la
rue. Il rappelle déjà qu'il y a une partie qui est sur Vieux-Condé, il y a une partie qui est sur
Condé, à moins d'augmenter le budget et revoter un budget en fin d'année ! il explique qu'ils
vont aller, comme d'habitude, malheureusement à l'urgence Mais voilà, on va aller comme
d'habitude malheureusement à l'urgence mais ce sera pour leur donner un petit teaser entre
le lycée et la résidence Vauban. À cet endroit, il explique qu'il y a de grosses déformations
dans le garage, donc les services ont déjà installé des panneaux pour aussi signaliser ces
déformations et là aussi ils sont en attente d'un retour de l'agglomération puisque cette
grosse déformation est due à un avaloir d'eau pluviale qui est totalement déformé et donc là
aussi cela représente un coût. Il explique que s'ils paient des taxes pour l'eau, c'est aussi
pour les réparations des ouvrages qui sont déformés donc ; cela ne se fait pas comme ça en
claquant des doigts : Il faut qu'il y ait des interventions, des ITV, c'est-à-dire des inspections
télévisées qui soient réalisées et ensuite un accompagnement de la commune sur ces
travaux.
Madame Alice ANDRÉ explique que tout cela c'est très bien mais quand des gens parlent de
restriction, mais cassent les jantes dans les trous, ils ne sont pas forcément contents donc
là, tout ce que Monsieur LEFEVRE dit, elle l'entend complètement, mais le condéen, lui, ce
n'est pas son problème, lui ce qu'il voit c'est qu'il a cassé sa jante à 200 ou 300 €.
Monsieur Thibault LEFEVRE répond que, quand un condéen casse sa jante, çà ne fait plaisir
à la commune non plus, cela ne fait plaisir à personne. || explique que ce n’est pas une
volonté communale d'aller détruire la voiture sur les routes. Maintenant, ils savent très bien
que, s'ils voulaient refaire l'intégralité du réseau routier sur la commune ce n'est pas 250 000
€, mais c'est 7 000 000 € qu'il faudrait donc à moins d'augmenter les impôts ou de tout
réduire ou tout arrêter, ce n'est pas faisable. Il explique ensuite que, la déformation de ces
routes-là, ce n’est pas le fait d'une année en fait: les dégradations de la voirie c'est sur le
long terme. Il rappelle qu'ils sont bien conscients que c'est compliqué mais c'est pour ça
aussi qu'ils essaient d'aller à l'économie et de mettre les organismes partenaires face à leurs
responsabilités quand il y a des désagréments. Relativement souvent, il explique qu'ils
constatent que, malheureusement, ce sont des défauts au niveau du réseau
d'assainissement. Il dit que la commune n'est pas favorable à aller payer des réparations qui
incombent à la direction du cycle de l'eau.
Monsieur le Maire précise que sur la rue de la Chaussiette, elle n'est malheureusement plus
départementale et cela aurait été bien qu'elle le reste départementale car cela représente 4
Procès-verbal séance du 09 juin 2023 Page 30/40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE km qui ne sont pas dans un bon état et contrairement à une partie sur Vieux-Condé où ils
sont encore en départementale, la commune de Condé n’a pas cette chance.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
0 voix contre :
lADHESION AU SERVICE COMMUN DE L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS DE
IVALENCIENNES METROPOLE : N° 2023.047
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Thibault LEFEVRE.
Monsieur Thibault LEFEVRE rappelle que le 24 mars 2014, l'État cessait sa mise à
disposition des services d'instruction des autorisations d'urbanisme au profit des communes
non autonomes conformément à la loi ALUR. I! explique que, le 1er juillet 2015, Valenciennes
Métropole a créé un nouveau service d'instruction du droit des sols, dit ADS, pour reprendre
l'instruction de ces communes. || explique que, Condé étant autonome à l'époque, elle ne
pouvait y prétendre au départ. il ajoute que c'est donc dans le cadre d'un nouveau mandat
de Valenciennes métropole 2020-2026 qu'une réflexion était menée afin d'y intégrer 1 à 2
communes par an, lesquelles sont dites « autonome ». Il informe que ce dispositif a été
présenté en novembre lors d'une conférence des Maires. Il explique ensuite que ce service
consiste en l'assistance technique des communes pour l'instruction des demandes
d'autorisation d'urbanisme, plus précisément, il s'agit donc d'instruire les déclarations
préalables, les permis de construire, les permis d'aménager, les permis de démolir, les
certificats d'urbanisme de type B, mais également les demandes d'autorisation d'enseigne de
publicité et pré-publicité en lien avec le RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal),
approuvé le 29 mars 2023, lors du Conseil communautaire à Valenciennes métropole et
opposable depuis le 2 juin 2023. Actuellement, il explique que la commune bénéficie toujours
d'un service urbanisme ouvert au public car il s'agit là pour la municipalité de maintenir ce
service public à l'échelle locale par le biais de renseignements divers, de conseils qui sont
donnés par notre agent au service urbanisme.
Il explique ensuite la chronologie d'une demande d'urbanisme : c'est un dépôt de dossier par
le pétitionnaire, le recueil de données par notre service local, le transfert des données
auprès d'un cabinet partenaire, un avis ABF si nécessaire, et le retour du dossier dans le
service, l'établissement d'un accord ou refus par la municipalité puis le renvoi au
pétitionnaire ; ce qui donc prend parfois un petit peu de temps.
Désormais, il explique que le transfert de documents, donc l'instruction, se fera via ce
nouveau service proposé par Valencienne Métropole, qui proposera également une veille
juridique et sera force de conseil pour les questions liées aux problématiques d'urbanisme.
En contrepartie, il ajoute que la convention conclue entre la commune et l'agglomération de
Valenciennes métropole prévoit des frais de remboursement nécessaires au fonctionnement
de ce service. Cette convention-cadre relative au service commun d'instruction a été
proposée et approuvée lors du Conseil Communautaire du 28 juin 2021. Il précise que, ie 29
mars 2023, un avenant a été réalisé tel qu'un point tarifaire relatant la prise en charge par
Valenciennes métropole de 33% sur le forfait résultant d'un reste à charge communale de
67%, l'intégration de l'instruction relative au RLPI et le montant du coût annuel forfaitaire,
Procès-verbal séance du 09 juin 2023 Page 31/40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE donc ce montant est calculé sur les 3 dernières années, réajustable tous les 3 ans. En
l'occurrence pour la commune de Condé, il s’agit d'un montant forfaitaire de 13 829 €.
Il explique que la tarification proposée par le service de Valenciennes Métropole est en deçà
des tarifs pratiqués par différents services d'instruction extérieurs. Pour information, il précise
que pour leur service urbanisme en quelques chiffres pour 2022, ce sont 80 déclarations
préalables, 12 permis construire et pour 2023, ce sont 39 déclarations préalables, dont 8 en
cours et 6 permis de construire, dont 3 sont en cours. Il est donc demandé ce soir au Conseil
municipal de se prononcer sur cette adhésion au service de d'instruction des droits des sols.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Monsieur Joël BOIS dit que, heureusement qu'ils gardent le service au niveau de la ville
parce qu'ils ont voté pour avoir un agent, donc ce serait dommage de le fermer. Il reprend les
propos de monsieur Thibault LEFEVRE concernant un cabinet partenaire ; il explique que,
de mémoire en novembre 2021, il y avait une décision de Monsieur lé Maire concernant la
société URBA DS, il demande s'ils continuent à travailler avec eux car c'était 6 mois.
Monsieur Thibault LEFEVRE répond qu'ils continuent à travailler avec cette société qui a
instruit les demandes. Il ajoute que, par rapport au RLPI et au PLUI de Valenciennes
Métropole, la société émet un avis, ensuite charge à Monsieur le maire de valider cet avis en
donnant un accord ou un refus. || termine sur le fait que, là in fine, ils vont arrêter le contrat
avec cette entreprise au profit du service d'instruction, qui est proposé par Valenciennes
métropole.
Monsieur Joël BOIS explique que, pour 6 mois, c'était 6 000 € donc 12 mois 12 000 €. II
demande si cela apparaît dans la décision.
Monsieur Thibault LEFEVRE répond qu'il y a une fourchette tarifaire qui était proposée lors
de lors du Conseil Municipal quand ils l'ont voté.
Monsieur Joël BOIS rappelle que c’est écrit dans la décision.
Monsieur Thibault LEFEVRE s'excuse et répond qu'ils rétribuent la société par rapport au
nombre d'actes et types d'actes envoyés donc c'est une fourchette : ils ne payent pas
6 000 € s'ils n'envoient pas de DP (Déclaration Préalable).
Monsieur le Maire passe au vote, puis au point suivant.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
0 voix contre :
(CESSION D'UNE PARCELLE APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE -| LAR151 : N° 2023.048
Procès-verbal séance du 09 juin 2023 Page 32/40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Monsieur Thibault LEFEVRE explique que le 15 mars 2023, le Conseil Municipal a délibéré
pour désaffecter et déclasser du domaine public communal la parcelle numérotée AR 151 en
vue de sa cession.
il rappelle que c'est une procédure obligatoire car la commune ne peut, dans un temps
concomitant, désaffecter et déclasser et céder cette parcelle lors d'une même séance de
Conseil Municipal,
Il'explique que cette bande de terrain, située face à l'arsenal, jouxtant le restaurant le Moulin
de Croÿ, est parallèle au trottoir et n'a aucun intérêt public. Il ajoute que cette cession
permettra dans les faits de régulariser l'occupation déjà effective de cette bande par les
propriétaires dudit restaurant ; ainsi, la commune sera dégagée de toute responsabilité tant
en termes d'entretien qu’au niveau juridique.
l'explique que, suite à l'intérêt manifesté par Monsieur OMODEÏ et Madame FROISSART,
propriétaires du restaurant le Moulin de Croÿ, situé 5 rue Marcel Maes à Condé, d'acquérir
cette bande de terrain, les services de l'État (dit les Domaines), ont procédé à l'évaluation
tarifaire de cette parcelle, procédure obligatoire. Il explique que la commune ne peut pas
elle-même établir un tarif pour une bande de terrain, donc cette bande de terrain était alors
évaluée à 2 910 €. Il ajoute que Monsieur le Maire a approuvé cette proposition, il est donc
demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette cession.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, puis passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
0 voix contre :
MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES ACCUEILS DE LOISIRS : N° 2023.049 |
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Céline DEMONCHAUX.
Madame Céline DEMONCHAUX explique qu'ils ont décidé de baisser les tarifs, ce qui
reviendrait pour une semaine de 5 jours au total, à baisser quasiment de moitié, surtout pour
ceux qui payent le plus.
Monsieur le Maire précise qu'ils avaient voté des tarifs en décembre mais malheureusement,
en termes de calcul, ce n'était pas bon et ils ont vu une forte augmentation tarifaire pour les
familles, donc ils ont souhaité corriger cela.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, puis passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
0 voix contre :
TRANSFERT DE LA COMPETENCE "ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL" À!
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE : N° 2023.050 |
Procès-verbal séance du 09 juin 2023 Page 33/40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Céline DEMONCHAUX.
Madame Céline DEMONCHAUX explique qu'au niveau scolaire, il y a l'environnement
numérique de travail (ENT) qui suit les enfants pour avoir le fameux lien avec les équipes
pédagogiques : sauf que l'État se désengage de la compétence et la donne aux communes.
Elle explique qu'ils proposent donc que l’agglomération reprenne cette compétence dès le 1°°
septembre pour pouvoir continuer à bénéficier de ce moyen d'échange.
Monsieur le Maire précise, pour information, que c'est une plateforme bien utile pour
l'Éducation Nationale, avec plein d'outils sur l'agenda, sur des classes virtuelles, qui a été
utile dans le cadre notamment de la période COVID. Il rappelle que c'est un outil qui a été
engagé et mis à disposition par l'État qui se désengage et qui demande aux collectivités de
prendre en charge cela. Ils souhaitent donc faire le transfert de compétence à
l'agglomération qui va faire un transfert de compétences à la Région et qui pourra avoir un
outil commun sur l'ensemble de la région. Il estime que c'est une aberration. Il ajoute que,
globalement, cela ne doit pas coûter plus cher, mais que c'est quand même fort de café de
mettre en place des dispositifs et que ce sont aux collectivités de payer.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, puis passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
0 voix contre :
[DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2023 POUR LA | CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DU CENTRE VILLE : N° 2023.051
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Céline DEMONCHAUX.
Madame Céline DEMONCHAUX explique que c'est pour aller chercher les subventions
dans le cadre de la construction de la future école. Elle explique qu'ici, c'est pour leur
permettre de demander un montant d' 1 000 000 € HT, ce qui équivaut à 22% du montant
des travaux.
Monsieur le Maire précise que la commune pourra réitérer la demande dans les années
futures et émarger sur le même dispositif.
Monsieur le Maire passe au vote.
Décision du Conseil : Motion adoptée par 19 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 6.
0 voix contre :
6 abstention(s) :
Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte CADOUX, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Alexandre RASZKA
Procès-verbal séance du 09 juin 2023 Page 34/40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ATTRIBUEE À L'ASSOCIATION "LES PITCHOUNS" :| N° 2023.052
_!
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Céline DEMONCHAUX.
Madame Céline DEMONCHAUX explique que, c'est dans le cadre du séjour au ski, qu'il ya
eu des dépenses supplémentaires, notamment en termes de combinaison ou de gants pour
les enfants, donc là c'est pour justement attribuer une subvention exceptionnelle face à cette
dépense qui n'avait pas été prévue à hauteur de 1 500 €.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Monsieur Joël BOIS demande des éclaircissements. || comprend que c'était un séjour aux
Sports d'hiver, donc ça s'est passé. Il dit que c'est tout de même une structure du
Département et eux doivent aller pour compléter une subvention pour le Département. II
considère que ce n'est pas très logique là-dessus. Il ajoute qu'ils vont faire appel au
Département pour diverses demandes et que le Département n'est pas capable d'assumer
les 1 500 €...il en est désolé mais pour lui cela relève de la compétence du Département.
Monsieur le Maire explique qu'il n’y avait pas que le Département, mais aussi des enfants de
la commune de Condé-sur-lEscaut.
Monsieur Joël BOIS répond que ce n'est pas pareil, ce n’est pas expliqué comme cela.
Monsieur le Maire précise donc que le Département a pris en charge justement ces
dépenses en amont parce qu'ils ne pouvaient pas en répondre dans les semaines qui
suivaient.
Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres questions, puis passe au vote et au point
suivant.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
0 voix contre :
|GONVENTION AVEC LA PISCINE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX : N° 2023.053
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Céline DEMONCHAUX.
Madame Céline DEMONCHAUX explique qu'au vu du problème de savoir nager qui est de
plus en plus difficile pour les jeunes et petits, ils ont décidé de faire une convention avec la
piscine de Saint Amand. Celle-ci pourrait proposer dès la rentrée que chaque classe de cycle
2 et 3 dispose de 7 séances de natation pour pouvoir avoir un certain acquis et une
appréhension de l'eau au coût de 170 € par classe. Elle ajoute que, si cela fonctionne, il s'en
suivrait éventuellement une adhésion à la société publique locale (SPL) ; qui permettrait, en
plus d'avoir des tarifs préférentiels pour les enfants, la mise à disposition du transport. Elle
explique que cela pourrait découler aussi sur une tarification préférentielle pour les
condéens, mais cela, ce serait plus tard.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.
Procès-verbal séance du 09 juin 2023 Page 35/40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Monsieur Joël BOIS a une remarque car il y avait une convention avec la commune de Bernissart pour aller à la piscine, il estime que c'était quand même beaucoup moins long parce que là en fait, les enfants vont passer plus de temps dans les transports qu’à la piscine.
Monsieur le Maire répond que le temps de trajet est quasiment équivalent avec la commune
de Bernissart (sauf peut-être le HDM). Il explique que la difficulté sur la piscine de Bernissart,
ce sont les autorisations de sortie de territoire, les cartes d'identité sur les déplacements ;
cela pose un problème d'organisation, autant pour l'Education Nationale que pour la
commune.
Monsieur le Maire ajoute qu'il était temps de proposer aux enfants cette activité et souligne
que cela fait 3 à 4 années que les enfants n'y vont plus. Il explique qu'auparavant, ils allaient
sur à la piscine de Quiévrechain mais que la date de réouverture est toujours incertaine. Il dit
qu'une opportunité s'est présentée avec la piscine de Saint-Amand-les-Eaux et ils l'ont donc
saisie. Il termine sur le fait que l'encadrement est en effet vraiment intéressant et ils vont
pouvoir y faire passer du CP jusqu'au CM2, donc il estime que c'est déjà bien parce qu'il y a
quand même plusieurs générations qui n'ont pas appris à nager.
Monsieur Alexandre RASZKA répond que, du coup, c’est une ville sans piscine.
Monsieur le Maire répond qu'au regard de l'augmentation d'énergie sur la collectivité, du coût
d'entretien d'une piscine, ils ne sont pas nécessairement intéressés; ils n'ont jamais été
intéressés à mettre une piscine dans la commune.
Monsieur Alexandre RASZKA répond que c'est faux et qu'ils vont ressortir des documents.
Monsieur le Maire répond qu'ils peuvent ressortir des documents, il n’a jamais été favorable
à l'installation d’une piscine sur Condé.
Monsieur le Maïre passe au vote, puis au point suivant.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
0 voix contre :
ISUBVENTION DE FONCTIONNEMENT VERSEE À L'OGEC DE L'ECOLE JEANNE] |ID'ARC : N° 2023.054 |
Monsieur ie Maire laisse la parole à Madame Céline DEMONCHAUX, Adjointe.
Madame Céline DEMONCHAUX rappelle que l'école Jeanne d'Arc accueille 25 élèves
Condéens au niveau des maternelles et 48 élèves Condéens au niveau élémentaire. Elle
explique que des calculs ont été faits et ils approuvent le fait d'attribuer un montant forfaitaire
par élève de 774,22 € pour les maternelles et de 445,83 € pour les élémentaires.
Monsieur Alexandre RASZKA souhaite simplement rappeler, comme chaque année,
lincohérence de la loi DEBRÉ sur le financement des établissements sous contrat et l'injustice qui est faite aux communes abritant sur leur territoire, sans l'avoir demandé d'ailleurs, des établissements privés sous contrat et qui sont donc dans l'obligation de
Procès-verbal séance du 09 juin 2023 Page 36/40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE financer les dépenses de fonctionnement de ces établissements, dans les mêmes conditions
que celles de leur école publique. Il ajoute que, la loi pour une école de la confiance de
2019, ayant rendu l'enseignement obligatoire pour tous les enfants à partir de 3 ans, donc
concernés par l'obligation d'instruction et doivent donc désormais, depuis 2019, à la
promulgation de la loi bien sûr, être inscrits dans une école ou une classe maternelle
publique ou privée, les mairies étant tenues bien sûr, de financer les élèves dès l'âge de 3
ans.
Il souhaite faire une remarque quant au calcul qu'ils ont fait, il fait confiance : ils n’ont jamais
creusé la manière dont c'était réalisé. Il explique donc, puisqu'un certain nombre de nos
écoles publiques accueillent les enfants à partir de l'âge de 2 ans, il faudrait exclure ces
dépenses du calcul moyen et ne compter que les élèves à partir de l'âge de 3 ans. ll suggère
cette possibilité d'économie, certes minime, mais quand même sur le principe, il n'y a pas de
raison. || ajoute que ce financement se fait heureusement sur la base des seuls élèves
domiciliés dans la commune, certes, mais en pratique, et il le redit, chaque année, cette
subvention à lOGEC, revient à être l'unique financeur des dépenses de fonctionnement de
l'établissement. D'ailleurs, il explique, puisque ce point n'avait pas été inscrit à l'ordre du jour
de la Commission des affaires générales, il n'a pas pu poser la question d'examiner le
budget de l'OGEC et notamment pour qu'ils aient une idée de ce que représente la
participation de la ville de Condé dans l'OGEC.
Il ajoute que cette loi est aussi finalement une injustice qui est faite aux établissements
privés sous contrat eux-mêmes, puisqu'ils n'ont aucune possibilité d'obtenir de subventions
des communes de résidence des autres élèves, hormis le financement facultatif qui est lui-
même encadré et limité aux seules œuvres sociales. Il prend l'exemple de l’organisation d’un
voyage : ils peuvent demander une subvention mais voilà comme son nom l'indique, un
financement facultatif, donc sans obligation.
Il termine sur le fait qu'il faut sourire quand même en cette semaine de la Fête-Dieu, qui se
tient le jeudi qui suit la Trinité comme chacun le sait et célébrant la présence réelle du Christ
dans l’eucharistie, il tient donc à souligner ce soir la présence réelle de la ville de Condé
dans l'accompagnement de l'école Jeanne d'Arc et il espère qu'un jour au moins une Trinité
de ville participeront à son financement.
Il explique que, comme chaque année, Madame Céline DEMONCHAUX est attentive à ses
remarques et les attend avec impatience, il souhaite rendre hommage ce soir, à l'occasion
du 100" anniversaire de la mort à l'écrivain japonais Takeo ARISHIMA, écrivain japonais
passionnant qui, durant ses études à la fin du 19è"° siècle, a découvert et s'est converti au
christianisme mais aussi au mouvement socialiste, et dont l'œuvre la plus connue, parue en
1919 est «une certaine femme». C'est un roman qui relate un drame moral et
psychologique, ayant pour héroïne Yoko, jeune femme luttant dans une société hypocrite
dominée par les hommes, et il rend hommage à toutes ces femmes qui s'engagent en
politique.
Monsieur le Maire souligne que c'était le point annuel de Monsieur RASZKA Alexandre. Il
tient aussi à évoquer quelques points et indique un petit agacement suite à la réception d’un
courrier du nouveau président de l'OGEC, Monsieur WIECZOREXK, qui a découvert les
privés il y a peu. Il explique qu'il demandait à ce que la commune finance 1 000 € par enfant
Procès-verbal séance du 09 juin 2023 Page 37/40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE en école maternelle en claquant des doigts. Alors il ajoute qu'il ne rendra pas hommage à un
auteur japonais, mais aux services municipaux qui se cassent la tête pour bien calculer à
l'euros près tout ça parce que clairement il y a différentes choses qu'il faut prendre en
compte, le fait qu'ils ne financent que les enfants qui ont plus de 3 ans or, parfois dans leurs
calculs, ils mettent justement ces enfants qui ont moins de 3 ans et ils n'ont pas à les inclure.
D'autre part, il souligne qu'ils se rendent compte qu'un tiers des effectifs viennent de la
commune de Vieux- Condé notamment.
ll se demande si l’école sollicite réellement les communes voisines (Fresnes, Vieux-Condé, il
y en a d'autres) de la même manière, c'est-à-dire avec des menaces d'aller devant le
tribunal. Il termine sur le fait que la commune est n'a rien à se rapprocher, les services
effectuent le travail correctement sur le calcul régulier du coût pour leurs écoles. Il assure
que la commune a toujours eu de très bons rapports avec cette école. II rappelle qu'ils vont
au-delà de la simple subvention puisqu'ils ont aussi des activités au sein de la médiathèque
et d'autres activités avec l'école de musique et autres. Il trouve que ce positionnement est
très particulier. Il les invite à en discuter. Il rappelle également qu'ils les ont rencontrés il y 2-
3 ans pour mettre justement sur table les règles, qui sont claires et qui répondent à la loi de
2019: ils n'iront pas au-delà et ils répondent simplement aux obligations. Il ajoute que s’il
faut diminuer le partenariat, ils le feront mais précise que ce n’est pas leur intérêt; ce sont
aussi des enfants Condéens qui vont dans ces écoles et dit considérer qu'ils ont le droit tout
comme les autres élèves de bénéficier des services de la commune.
Monsieur le Maire passe ensuite au vote, puis au point suivant.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
0 voix contre :
CONVENTION POUR UN MEDECIN-REFERENT SANTE POUR LES DEUX |ETABLISSEMENTS CARACOL ET EVEIL ET MOI : N° 2023.055 |
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Céline DESPRIET.
Madame Céline DESPRIET indique que la présente délibération fait suite au décret du 30
août 2021 concernant les crèches et rendant obligatoire le concours régulier d'un médecin
qualifié en pédiatrie pour les établissements d'une capacité supérieure à 10 places. Elle
explique que ce référent santé veille à l'application des mesures préventives et des mesures
à prendre en cas de maladie contagieuse et de toute situation dangereuse pour la santé. Le
recrutement de ce dernier s'effectue par la responsable d'établissement et il est proposé de
désigner le Docteur AJOODHA comme référent.
Aussi, elle informe que Monsieur le Maire présente la convention ayant pour objet de définir
les modalités d'intervention de ce médecin et précise qu'en raison de la réglementation en
vigueur pour cette prestation, les conditions tarifaires seront de 160€ net par heure pour un
total de 40 h. elle demande que le Conseil Municipal s'exprime sur les dispositions
suivantes
Procès-verbal séance du 09 juin 2023 Page 38/40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Désigner le docteur AJOODHA comme médecin référent santé du multi-accueil
caracol.
-_ Approuver la convention à conciure avec le médecin,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à ce
dossier.
Elle remercie enfin l'assemblée pour leur écoute.
Monsieur le Maire explique que c'est une obligation légale donc ils sont contraint d'appliquer
cette mesure. || passe ensuite au vote puis au point suivant.
Monsieur le Maire explique ensuite qu’il y a trois délibérations ajoutées qui ont été autorisées
par l'opposition et il les en remercie. II informe que ces points doivent être passés au Conseil
Municipal dans le cadre de groupements de commandes avec l'agglomération. Il énumère
les trois groupements de commandes :
l'assistance à maîtrise d'ouvrage, l'expertise technique et fonctionnelle en matière de
vidéosurveillance,
l'acquisition de matériel, logiciel de vidéosurveillance
l'installation, des travaux et maintenance des systèmes de vidéosurveillance.
Il 'explique qu'il s’agit d’un groupement de commandes établi avec l'agglomération dans le
but de diminuer leurs coûts sur ces équipements qui sont très chers et qui évoluent très
rapidement.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, puis passe au vote de chaque
délibération.
GROUPEMENT DE COMMANDE N°1 CONCERNANT LES PRESTATIONS RELATIVES À|
LA VIDEOSURVEILLANCE AVEC VALENCIENNES METROPOLE - ASSISTANCE A
MAITRISE D'OUVRAGE (EXPERTISE TECHNIQUE ET FONCTIONNELLE) EN MATIERE
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
0 voix contre :
|GROUPEMENT DE COMMANDE N°2 CONCERNANT LES PRESTATIONS RELATIVES A
LA VIDEOSURVEILLANCE AVEC VALENCIENNES METROPOLE - ACQUISITION DE
(MATERIELS ET LOGICIELS DE VIDEOSURVEILLANCE : N° 2023.057
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
0 voix contre :
Procès-verbal séance du 09 juin 2023 Page 39/40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : GROUPEMENT DE COMMANDE N°3 CONCERNANT LES PRESTATIONS RELATIVES A LA VIDEOSURVEILLANCE AVEC VALENCIENNES METROPOLE - INSTALLATION, TRAVAUX ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE VIDEOSURVEILLANCE: N° :2023.058
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
0 voix contre :
Monsieur Joël BOIS intervient sur un sujet diffusé sur les réseaux sociaux quelques heures avant le début de la séance du conseil municipal. 1| évoque l'inquiétude des habitants concernant l'installation des gens du voyage à Macou. Il explique que les habitants ont été surpris des aménagements qui ont été faits au niveau du terrain, les chemins rendus carrossables, la mise en en place d'une arrivée d'eau. Il demande si Monsieur le Maire peut donner des explications.
Monsieur le Maire explique qu'il clôture la séance car cela est hors séance mais il n'y
a pas de problème il va répondre. Il remercie donc le Conseil Municipal pour sa présence.
Fin de la séance à 20 h 45
Monsieur le Maire remercie l'assemblée.
Le Secrétaire.
Agostino POPULIN
Procès-verbal séance du O8 juin 2023
Le Maire.
Grégory LELONG
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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