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Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Traenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 11.04.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
Département du BAS-RHIN COMMUNE de TRAENHEIM
Canton de SAVERNE
Arrondissement de MOLSHEIM
Conseillers élus : 15 | mur
Conseillers en fonction : 15 ue
|, | Conseillers présents : 8 | ANR. 2077 |
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE | 4 de Moy RÉFECTURE LG MOL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 11 avril 2022 ouverte à 20h05
Convocation remise le 28/03/2022
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents :
Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Heike ROTHGERBER,
MM. Jean-Renaud KLEIN Arnaud MERLIN, Jean-Yves STOLLESTEINER, David
WETTERWALD, Jean DREYFUSS,
Membres absents excusés : Mmes Constance COUTURE, Sabrina LEHN, Nathalie WOLFF, MM. Joël REISZ, Frédéric BASTIAN, Cyrille MEYER, Nathan MULLER
Membres absents non excusés : 0
Délégations de pouvoir : 7
Secrétaire de séance : M. Jean-Renaud KLEIN
| ORDRE DU JOUR
OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
OBJET 2 : URBANISME
OBJET 3 : COMPTE DE GESTION 2021
OBJET 4 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
OBJET 5 : AFFECTATION DU RESULTAT 2021
OBJET 6 : VOTE DES TAUX
OBJET 7 : AIDES ET SUBVENTIONS
OBJET 8 : BUDGET PRIMITIF 2022
DIVERS :
- Sortie des seniors : présentation du devis
- Plantations : 4 mai : rempotage géraniums (remorque Nathan)
- Plates-bandes : 6 ou 7 mai/ 13 ou 14 mai OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la séance du 7 mars 2022.
OBJET 2 : URBANISME
La commission urbanisme s'est réunie le 28 mars 2022 (voir annexe).
Maison des associations :
M. WETTERWALD est en attente d'un retour concernant le transfert de la subvention pour le projet d'une maison médicale.
M. Thomas MULLER (13 rue de Molsheim) a demandé un recours à l'encontre du projet de M. Arnaud MERLIN : le dossier sera transmis à Groupama/service juridique.
OBJET 3 : COMPTE DE GESTION 2021
M. le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de gestion 2021 du receveur. Après avoir pris connaissance de toutes les pièces comptables, les conseillers déclarent que le compte de gestion du receveur n’appelle ni observations ni remarques de leur part.
Vote « Pour » : 15
Vote « Abstention » : -
Vote « Contre » : -
OBJET 4 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Sous la présidence de M. le Maire, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s’établit ainsi :
1- FONCTIONNEMENT 2- INVESTISSEMENT
dépenses recettes dépenses recettes
387 201,45 € 400 710,70 € 98 889,72 € 107 793,60 € Excédent
2020 97 107,02 € 3 108,38 € Déficit 2020
387 201,45 € 497 817,72 € 101 998,10 € 107 793,60 €
110 616,27 € 5 795,50 €
110 616,27 € 5 795,50 €
Résultat 2021
1- fonctionnement : 110 616,27 €
116 411,77 €
2- investissement : 5 795,50 € Hors de la présence de M. le Maire, Mme Viviane FRITSCH-TREBUS ayant pris la présidence, le conseil municipal adopte le CA communal 2021 comme suit :
Vote « Pour » : 14
Vote « Abstention » : 1
Vote « Contre » : -
OBJET 5 : AFFECTATION DU RESULTAT 2021
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021, qui présente les résultats suivants :
Résultat N-2 | Virement à la | Résultat N-1 Chiffres à prendre SI en affectation de
résultat
INVESTISSEMENT -3 108,38€ 8 903,88€ 5 795,50€ | Compte 001
FONCTIONNEMENT 100 346,68€ 3 239,66€ 13 506,25€ 110 616,27€
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité
couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.
Décide d'effectuer le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 110 616,27€
Affectation : 110 616,27€ | Compte 1068
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement au BP
(c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 0,00€
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Vote « Pour » : 15
Vote « Abstention » : -
Vote « Contre » : -
OBJET 6 : VOTE DES TAUX
Par délibération du 12/04/2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à:
TAUX 2021 :
TEPB : 21,94%
TFPNB : 33,08%
Le Conseil Municipal décide de varier les taux d'imposition en 2022 en les portant à :
Taux 2022 :
Taxe foncière bâti : 28,50% % +6,56 pts
Taxe foncière non bâti : 40.00% +6,92 pts
Vote « Pour » : 9
Vote « Abstention » : 6
Vote « Contre » : - OBJET 7 : AIDES ET SUBVENTIONS
Rappel des conditions d’octroi :
Une association doit avoir été déclarée.
La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes.
Elle doit concerner :
° un projet d'intérêt général, conçu, porté et réalisé par l'association, ° ou une action de formation des bénévoles.
La subvention peut être de fonctionnement (couvrir les charges et frais divers) ou d'investissement. Les administrations et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. Il n'y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.
Certaines subventions ne peuvent être versées qu'à une association possédant un agrément ministériel.
À savoir :
Une association religieuse ne peut pas recevoir de subventions pour couvrir ses frais relatifs à l'exercice du culte.
Subventions 2022 :
Amicale des sapeurs-pompiers : 500€
Donneurs de sang : 500€
Fondation du Patrimoine : 75€
Croix Rouge : 100€
Comité des maladies respiratoires : 150€
MJJ.C. : 1000€
Souvenir Français : 100€
Coop. Scolaire OCCE Traenheim : 800€
Ecole de musique de Westhoffen : 900€
Ecole de musique de Wasselonne 1200€
WTTC Tennis : 400€
TOTAL 5725 €
Budget 2022 : 6 100€
Objet reporté à la prochaine séance du conseil municipal. OBJET 8 : BUDGET PRIMITIF 2022
Après avoir pris connaissance des propositions de M. le Maire, après en avoir débattu, les conseillers décident à l'unanimité d’approuver le BP 2022 comme suit :
DEPENSES RECETTES
424 250,10 € 447 841,00 €
424 250,10 € 447 841,00 €
23 590,90 €
447 841,00 € 447 841,00 €
DEPENSES RECETTES
Remb. capital 28 046,38 € 23 590,90 €
Solde 50% 24 226,85 € 110 616,27 €
lum. + sign. 30 927,60 € 5 795,50 €
orange 4 300,00 € 3 225,52 €
hydrant 1 500,00 € 7 000,00 €
Divers mairie 2 353,94 €
Débrousailleuse 1 500,00 € 8 248,00 €
ecole 4 325,52 € 4 265,00 €
Barrière 1 200,00 €
| Signallisation 300,00 €
Remb .TAM 100,00 €
CEA 1 300,00 €
Divers 6 000,00 €
Remb CCMV 45 586,50 €
Réserve 11 074,40 €
162 741,19 € 162 741,19 €
162 741,19 € 162 741,19 € DIVERS :
- Sortie des seniors : présentation du devis
- Plantations : 4 mai : rempotage géraniums (remorque Nathan)
- Plates-bandes : 6 ou 7 mai / 13 ou 14 mai
- Collecte pour l'Ukraine le samedi 9 avril : les donateurs ont encore une fois été généreux.
Fin de séance : 22h15
Délibération certifiée exécutoire en vertu de sa transmission
à la Sous-Préfecture
Les Conseillers Municipaux :
M. Frédéric BASTIAN : Absent M. Nathan MULLER : Absent
Mme Constance COUTURE : Absente M. Cyrille MEYER : Absent
M. Jean DREYFUSS : M. Joël REISZ : Absent
Mme Viviane FRITSCH-TREBUS : Mme Heïke ROTHGERBER :
M. Jean-Renaud KLEIN : M. Jean-Yves STOLLESTEINER :
Mme Sabrina LEHN : Absente M. David WETTERW ALD :
M. Arnaud MERLIN : Mme Nathalie WOLFF : Absente
REÇU le
1 4 AVR. 202?
À LA SOUS-PRÉFECTURE
de MOLSHEIM COMMUNE DE TRAENHEIM
l REÇU le |
|
COMPTE RENDU
VR. 2022 | … 14 A |
9° Réunion de la : À LA SOUS-PRÉFECTURE | de MOLSHEIM |
COMMISSION URBANISME
Gérard STROHMENGER, Constance COUTURE, Heike ROTHGERBER, Frédéric BASTIAN, Jean Renaud KLEIN, Cyrille MEYER, Joël
REISZ, David WETTERWALD
Lundi 28 mars 2022
Ouverture de la séance de La Commission à : 20h00
Absent:
Absent excusé : Constance COUTURE, Frédéric BASTIAN, Gérard STROHMENGER
Procuration: Frédéric BASTIAN à David WETTERWALD, Constance COUTURE à David WETTERWALD, Gérard
STROHMENGER à Viviane FRITSCH qui l’a représenté.
1. DP 06749221R0024
I s’agit d’une déclaration de travaux pour la construction d’un bassin de pollution déposée par le SDEA, le 24/08/21.
La commission a été informée de l'avancement des travaux.
Travaux en cours palplanches posées. État des lieux réalisé.
Une information des travaux sera réalisée à l’école.
Rue du Moulin sera ouverte et bloquée 3 semaines en juin, la date reste à définir à voir pour ne pas être concomitant avec le marathon du vignoble.
DP 06749222R0001
I s’agit d’une déclaration de travaux pour la pose d’une clôture non occultante gris RAL 7016 en panneau de 2,5m de longueur et 1m de hauteur pour le compte de M. ZIRN Maxime, située au 8b rue de Molsheim, déposée le 14/02/22.
“Tr
F.] DP06749222R0001 ZIRN.pdf
IL s’agit du premier dossier déposé en dématérialisé.
La commission n’a pas d’objection sur le dossier et décide de le valider sous réserve d’une conclusion
d'instruction favorable par l’ATIP et de l’ABF.
Pour: 7
Contre : 0
Abstention : 0
AccordOuPrescripti
onTa-01-03-2022.do
La commission a été informé que l’ABF n’a pas émis d’observation et que l’arrêté d’accord a été transmis à l'intéressé.
Page 1 sur6 5,
DP 06749222R0002
IL s'agit d’une déclaration de travaux pour La modification d’une clôture pour le compte de M. WICKERSHEIMER Claude, située au 106 rue Lieland, déposée le 01/03/22.
Wickersheimer DP
ROO02.pdf
La commission a été informée des observations émises par l'ABF.
ge
Dossier_dp49222R0
002.pdf
La commission est informée de la notification des pièces complémentaires demandées par L’ATIP :
Plan de clôture (DP4) : Merci de fournir un plan de clôture coté et à l'échelle, en y indiquant les dimensions exactes, permettant de comprendre l'insertion du projet dans l'environnement.
Document graphique (DP6) : Merci de fournir un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement (dessin sur photo existante, par exemple).
Notice faisant apparaître les matériaux utilisés (DP11) : Merci d'indiquer l'ensemble des matériaux utilisés, ainsi que les coloris exacts et les finitions et les modalités d'exécution des travaux. Document obligatoire lorsque le projet est souris à l'avis de l'ABF
La commission n’a pas d’objection sur le dossier et décide de le valider en suivant les recommandations de
L'ABF et sous réserve d’une conclusion d'instruction favorable par l'ATIP.
Pour: 8
Contre : 0
Abstention : 0
PD 06749222R0002 + DP 06749222R0003
IL s’agit d’une déclaration de permis de démolir pour le démontage du porche ainsi que la déclaration rabaissement du mur sur limite de propriété et pose d’un portail pour le compte de Mme. DALBEIGUE Ingrid, située au 99 route du vin, déposée le 01/03/22.
Ce dossier fait suite au courrier qui avait été envoyé : Dossier DALBEIGUE
La commission a été informé des recommandations de l’ABF :
Pour le dossier PD :
- Araser et conserver les piliers en grès qui serviront de support au futur portail.
Pour le dossier DP :
- Le crépissage du mur se fera avec un enduit chaux sable traditionnel identique à l'existant, même teinte même grain, sans
adjonction de ciment.
- La dallette de finition en partie haute sera identique (en continuité).
- Le portail sera droit (horizontal) composé de planches de bois verticales jointives lasurées brun sombre comme les
colombages.
- Les piliers en grès du portail seront apparents (non enduits)
La commission décide de suivre les recommandations et valide le dossier.
Pour :8
Contre : 0
Abstention : O
DP 06749222R0005
IL s’agit d’une déclaration pour la mise en place d’un abri de jardin sur limite de propriété pour Le compte de M.
FLORIO Michel, situé au 8 rue de Molsheim, déposé le 28/3/22.
Page 2 sur 6 DP06749222R0005 DP06749222R0005
PLAN. pdf FLORIO.pdf
La commission n’a pas d’objection sur le dossier et décide de le valider sous réserve d’une conclusion d'instruction favorable par l’ATIP et l’ABF.
Pour: 8
Contre : 0
Abstention : 0
6. PC06749221R0012
Suite au refus de la demande de PC 06749221R0009, une deuxième demande de permis de construire pour la construction d’une maison pour le compte de Mme. ESTNER Lisa (JERMANN) située, Rue du Scharrach qui a été déposé le 22/12/21.
Û € PCO06749221R0012 PC06749221R0012 ESTNER CERFA.pdf ESTNER PLANS.pdf
La commission a été informée de la transmission à l'intéressé de la modification de délai d'instruction.
m-
_modification Delai-
19-01-2022 (1).doc
La commission a été informée que l’ABF a émis des observations
- Un mélange complexe et incompatible de styles traditionnel et d'expressions contemporaines, avec un mélange de toitures, ouvertures et auvents qui complexifient la lecture du projet aux dépens de plus de simplicité attendue. - Une accumulation de charpentes devant un pignon principal donnant sur la rue qui perturbe la lisibilité de la maison
et attire l’oeil inopinément (loggia?)
- Une accumulation d'ouvertures de dimensions différentes qui engendre une hétérogénéité non satisfaisante dans la composition des façades,
- Matériaux et finitions non appropriés dans ce contexte bâti (structures métalliques apparentes).
Avis
ABF_pc49221R0012.]
Un entretien a eu lieu avec M. JERMANN qui a présenté une nouvelle version, consistant à créer une loggia
parallèle au pignon pour respecter le recul des 6m maximum, qui est à faire valider par l'ABF.
Les éléments ont été déposé en Mairie ce jour.
La commission n’a pas d’objection et décide d’attendre l’avis de l’ABF et d’une instruction favorable de l’ATIP
pour statuer.
Pour: 7
Contre: O0
Abstention : 0
Dossier_pc49221 RO
+ at: 4 : £ 3 012.pdf La commission a été informée des recommandations émises par l’ABF : pd
- La couverture sera réalisée en tuiles Plates Ecaille à emboîtement (type Vauban 2 Ecaille, Arboise Jacob ou similaire), ou en tuiles Plates Droites à emboîtement (type Vauban 2 Droite ou similaire) ou en tuiles mécaniques à double côtes (type Tradi 12, Standard, Falz, H14, Ratio ou PV13 ou tuiles similaires chez d'autres fabricants), ou en tuiles mécaniques à grosse côte (type Reform SL, Terroise Huguenot ou tuiles similaires chez d'autres fabricants). Proscrire les tuiles plates de grande dimension type Actua ou les tuiles à ondes douces type Jura Nova ou JPV2 qui ne sont pas traditionnelles en Alsace. La tuile doit avoir une densité de 12 tuiles au m°? minimum.
- Les éléments de zinguerie devraient être de teinte brun sombre RAL 8017 / 8019 ou proche.
- La pergola côté rue et le brise soleil côté jardin devraient également être de teinte brun sombre.
Page 3 sur 6 9.
La commission a été informée de la transmission de l'arrêté d’accord remis en main propre à M. JERMANN étant donné que les recommandations de l’ABF ne remettent pas en cause le projet et que l’ATIP a validé la demande. GS
wa
AccordOuPrescripti
onTa-07-03-2022.do
Stationnement dans la commune
Les membres qui participent à ce groupe de travail sont:
- Gérard STROHMENGER,
- Frédéric BASTIAN,
- Cyrille MEYER,
- Joël REISZ,
- Viviane FRITSCH
Compte rendu de la première réunion.
‘3 CR stationnement.docx
Le point a été fait sur la problématique de stationnement rue LIELAND qui a été portée à la connaissance de la Mairie.
Nu À 2
Ia été proposé d’indiquer aux propriétaires de s'adresser aux personnes qui se garent sur cet emplacement et si le problème persiste le groupe de travail étudiera plus en détail Les solutions qui pourraient être mises en œuvre. Comme le marquage au sol d’un cheminement piéton ou autre.
Par ailleurs il a été rappelé que la problématique d'interdiction de stationner nécessite la gestion des amendes et l'enlèvement de voitures ce qui est difficile à gérer pour la commune.
SUBVENTIONS
La commission devra statuer sur la validation du dossier de demande de subvention de M. FUCHS pour les
travaux réalisés sur le restaurant.
La commission valide la demande de subvention. Néanmoins elle se repose sur Le CEA et le CAUE pour en
vérifier la conformité.
ET El) E Photo façade E.jpg phot façade S.jpg Photo façade O.jpg Avis ABF.pdf
Pour: 7
Contre: O
Abstention: 0
Validation transmise à la CEA qui instruit le dossier.
PERMANENCE URBANISME et DIVERS
Page 4 sur 6 - RDV Mme. MULLER Angélique :
Entretien concernant le raccordement à la Fibre.
Le raccordement est à la charge du demandeur qui doit trouver une société pour effectuer les travaux sur le domaine public étant donné que la société ROSACE ne fait ni les démarches ni Les travaux. Une information de ce problème sera communiquée à la Région pour éviter cette situation ultérieurement. En principe, le raccordement doit se faire sur la chambre de tirage la plus proche. La possibilité de se raccorder sur le poteau aérien en face de la propriété a été évoqué étant donné qu'il y aura des travaux d'enfouissement de réseau à ce niveau dans le cadre de la création du lotissement. Il sera proposé à M. Muller de faire un devis jusqu’à la chambre et un autre jusqu’au poteau. Parallèlement une demande de devis d'enfouissement de réseau sera faite pour savoir quel en est le montant.
Et cela pour que M. Muller puisse choisir la solution la plus adaptée sachant que l’enfouissement du point de raccordement lors des travaux du lotissement sera à la charge de M. Muller, L’enfouissement des autres éléments présent sur ce poteau seront à la charge de la commune.
- RDV M. JERMANN
Remise en main propre de l’arrêté d'accord.
Discussion sur les recommandations de l’ABF à prendre en compte, plus particulièrement sur les tuiles
à mettre en œuvre. Un produit répondant à la recommandation (Moins de 12 tuiles au m2) pourrait
convenir, reste à voir si la teinte convient à M. Jermann qui reviendra vers la commune pour d’autres
proposition le cas échéant.
- Charrette rue principale
Vu les constructions en cours et à venir, la commission sera appelée à se prononcer sur la pertinence de laisser cette charrette en lieu et place ou s’il ne serait pas plus judicieux de la déplacer pour lui offrir une meilleure visibilité.
D'autant plus qu’elle risque de gêner la visibilité en sortant des parcelles en construction.
L'emplacement envisagé pour le déplacement serait d’installer l’abri et la charrette à proximité de la Mairie.
SE A)
Il y a lieu de faire établir les devis pour le déplacement de La charrette avec plateforme identique à ce qui existe actuellement avec fondation et pavage. Jean Renaud s’occupe de fournir un devis qui servira de base pour d’autres consultations.
10. MAISON DES ASSOCIATIONS
I y a de fortes chances que la subvention FEDER pour ce projet soit accordée. Il faudra se renseigner pour savoir si la subvention pour la maison des associations peut être transformée en local médical,
Scan.pdf
Page S sur 6 Des projets de maisons médicales ont été élu pour l’obtention de la subvention FEADER mais il n’est à priori pas possible de la transférer en cours de processus.
En attente du retour de la Région sur le sujet.
Il faudra demander des devis de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des pièces écrites pour l'établissement des appels d'offres entreprises et le suivi de chantier.
REÇU le
1 4 AVR. 2022
11. LOCAL MEDECIN À LA SOUS-PRÉFECTURE de MOLSHEIM
La demande porte sur un local de 80 m° environ, les différentes opportunités sont à explorer. Comme par
exemple l'aménagement du logement de l’école en cabinet médical en lieu et place de la maison des associations. Par ailleurs voir si des subventions existent pour des cabinets médicaux.
Après quelques recherches, la plupart des subventions s'adressent directement aux médecins qui souhaîtent
s'installer dans une commune sous réserve d'éligibilité.
Néanmoins il y a la possibilité de faire une demande de subvention DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local), cette dernière ne peut être cumulée avec une éventuelle DETR.
https://www.bas-rhin.gouv.fr/content/download/35808/238123/file/NOTICE+DSIL+%281%29.pdf
DETR - DSIL / DETR et DSIL / Subventions pour l'investissement public / Collectivités locales - Intercommunalité / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le département du Bas-Rhin
Le transfert de la subvention du FAEDER reste une solution qui permettrait de répondre favorablement à cette demande.
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FRAENHEIM (67492) —
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PAALIEZ VOTRE BLIGALITÉ À UN CONTIAT AASURANCE IARLADIE =
12. PANNEAU DANGER SORTIE DU VILLAGE VERS SCHARRACHBERGHEIM
Ajout d’un panneau sur la route du Scharrach : c'est de compétence intercommunale. Une demande a été faite auprès de l'Unité Territoriale du Conseil Départemental qui a indiqué qu’il y a un panneau règlementaire de danger qui est posé à 150m du rond-point pour signaler Le danger et les gens sont censés ralentir.
Néanmoins après discussion, le responsable a précisé qu’un relevé de passage du nombre de véhicule et vitesse sera mis en place pour faire un bilan.
Toutefois, le Stop en sortie de la Ferme ROTHGERBER doit être mis en place, ce qui a été fait ce jour. => FAIT
Clôture de la séance de La Commission à : 21h45
Page 6 sur 6