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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 08.06.2020
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Traenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 08.06.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département du BAS-RHIN
Canton de SAVERNE
Arrondissement de MOLSHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 15
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 8 juin 2020 ouverte à 20h00
Convocation remise le 29 mai 2020
Membres présents :
COMMUNE de TRAENHEIM
REÇU le
1 7 JUIN 2020
À LA SOUS-PRÉFECTURE |
de MOLSHEIM |
Mmes Constance COUTURE, Viviane FRITSCH-TREBUS, Sabrina LEEN, Heike ROTHGERBER, Nathalie WOLFF, MM. Frédéric BASTIAN, Jean DREYFUSS, Jean-Renaud KLEIN, Arnaud MERLIN, Cyrille MEYER, Nathan MULLER, Joël REISZ, Jean-Yves
STOLLESTEINER, David WETTERWALD
Membres absents excusés : -
Membres absents non excusés : -
Délégations de pouvoir : -
Secrétaire de séance : M. Jean-Renaud KLEIN
ORDRE DU JOUR
OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020
OBJET 2 : DÉLÉGUÉS COMMUNAUX
OBJET 3 : COMMISSIONS MUNICIPALES
OBJET 4 : DESIGNATION DE DÉLÉGUÉS COMMUNAUX AU SDEA
OBJET 5 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPELS D'OFFRE
OBJET 6 : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
OBJET 7 : DROIT DE PRÉEMPTION
OBJET 8 : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE
OBJET 9 : INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS
OBJET 10 : AIDES ET SUBVENTIONS
DIVERS OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la séance du 25 mai 2020.
OBJET 2 : DÉLÉGUÉS COMMUNAUX
Pour représenter Traenheim au sein des divers organismes de regroupement, le Conseil Municipal choisit en son
sein ses représentants. Les résultats suivants ont été obtenus :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE : Titulaire : M. Gérard STROHMENGER
Suppléant : Mme Viviane FRITSCH-TREBUS REÇU le
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA MOSSIG :
Titulaire : M. Jean-Renaud KLEIN Î 1 JUIN 2020
Suppléant : Mme Heïke ROTHGERBER À LA SOUS-PRÉFECTURE
de MOLSHEIM Proposition sera faite à la COM-COM dès la prochaine réunion.
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL "MOSSIG ET VIGNOBLE" : Titulaire : M. Jean DREYFUSS
Suppléant : Mme Constance COUTURE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES : (SELECT'OM) :
Titulaire : M. Gérard STROHMENGER
Suppléant : M. Frédéric BASTIAN
Proposition sera faite à la COM-COM dès la prochaine réunion.
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) :
(intégré au budget de la commune depuis 2017)
Président :
Délégués du Conseil Municipal : (5 personnes)
Délégués de l'Administration : (5 personnes)
(du CM + personnes extérieures)
M. Le Maire propose de contacter 5 personnes extérieures, et en informera le Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE :
Titulaire : M. Frédéric BASTIAN
ETABLISEMENT PUBLIC FONCIER DU BAS-RHIN :
Titulaire : M. Joël REISZ
Suppléant : M. Nathan MULLER OBJET 3 : COMMISSIONS MUNICIPALES
Pour un fonctionnement optimum de la commune, les Conseillers, en accord avec M. le Maire, décident de se répartir un certain nombre de responsabilités de la façon suivante :
- Mme Viviane FRITSCH-TREBUS, 1* Adjoint, en charge des affaires scolaires
- M. David WETTERWALD, 2è% Adjoint, en charge de l'urbanisme
COMMISSION : GESTION FINANCIERE, APPELS D’OFFRES, ADMINISTRATION et
PERSONNEL :
Président : M. Gérard STROHMENGER
MM. Jean-Renaud KLEIN, Joël REISZ, David WETTERWALD et Mme Viviane FRITSCH-TREBUS.
COMMISSION : URBANISME, BATIMEN TS, VOIRIES ET FONCIER :
Président : M. David WETTERWALD
MM. Gérard STROHMENGER, Joël REISZ, Jean-Renaud KLEIN, Frédéric BASTIAN, Cyrille MEYER, Mmes Heike ROTHGERBER et Constance COUTURE.
COMMISSION : SOLIDARITE ET AFFAIRES SOCIALES :
Président : M. Jean-Yves STOLLESTEINER
MM. Gérard STROHMENGER, Jean DREYFUSS, Nathan MULLER, Mmes Nathalie WOLFF, Sabrina LEHN, Viviane FRITSCH-TREBUS et Constance COUTURE.
COMMISSION : ANIMATIONS, COMMUNICATION ET INFORMATION S MUNICIPALES
Président : M. Nathan MULLER
M. Cyrille MEYER, Arnaud MERLIN, Jean DREYFUSS, Jean-Yves STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, David WETTERWALD, Mmes Sabrina LEHN, Constance COUTURE et Viviane FRITSCH-TREBUS.
COMMISSION : ECOLE
Président : Mme Viviane FRITSCH-TREBUS
Mme Nathalie WOLFF, MM. Gérard STROHMENGER et Jean-Yves STOLLESTEINER.
OBJET 4 : DESIGNATION DE DÉLÉGUÉS COMMUNAUX AU SDEA
A la demande du Président du SDEA, Monsieur Denis HOMMEL nous ne procéderons pas à la désignation des délégués :
- Attendre le 2*% tour des Elections Municipales REÇU le |
- Attendre les instructions du SDEA. |
I7JUN2020 |
À LA SOUS-PRÉFECTURE | de MOLSHEIM !
OBJET 5 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPELS D'OFFRE CT
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour Îa durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 4 membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein.
Décide de procéder à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres :
Président : M. Gérard STROHMENGER
MM. Jean-Renaud KLEIN, Joël REISZ, David WETTERWALD et Mme Viviane FRITSCH-TREBUS.
3 OBJET 6 : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L . 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1.
2.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux et de
procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs de droits de voiries, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des
droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le
cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; De procéder, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans ;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctiqnmement-des-serviees —
municipaux ; REQÇU le De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 17 JUIN 2020 De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 euros ;
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires! huissiegs decusticerigt
experts ; a De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation
d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de
ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, et de transiger avec les tiers dans la
limite de 1 000€ pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000€ pour les communes de 50 000 habitants ou plus ;
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ;
De donner en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal
4
À LA SOUS-PRÉFECTURE ; 21. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la
commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par
l'article L. 214-1 du même code ;
22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de
l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions
fixées par le Conseil Municipal :
23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à
la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de
travaux sur le territoire de la commune ;
OBJET 7 : DROIT DE PRÉEMPTION
Après discussion et pour accélérer le traitement des demandes, le Conseil Municipal donne pouvoir de signature au Maire de ces demandes et ce pour la durée du mandat en cours. M. le Maire agira en lieux et places pour les décisions à prendre dans le cadre du droit de préemption institué ce jour lundi 8 juin 2020. Il informera le Conseil des demandes qui lui ont été demandées.
OBJET 8 : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE
La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action public, revalorise les indemnités des élus dans les communes de moins de 3500 habitants selon les modalités suivantes :
Cette revalorisation est automatiquement appliquée aux Maires, avec effet rétroactif au 29 décembre 2019 sans que la commune ait besoin de délibérer :
Soit : 40,3% de l'indice brut terminal (IBT de la fonction publique) 1029
Le Maire informe le Conseil Municipal ne pas accepter l'effet rétroactif de ses indemnités ; elles seront
revalorisées à compter du 1° juin 2020.
OBJET 9 : INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS
La revalorisation des indemnités de fonction des Adjoints doit quant à elle faire l'objet d'une nouvelle délibération, et il n'y a pas d'automaticité, ni d'effet rétroactif :
Soit : 10,7% de l'IBT 1029.
Vote « Pour » : 13 REÇU le |
Vote « Abstention » : 2
Vote « Contre » : - 1 7 JUIN 2020
À LA SOUS-PRÉFECTURE |
de MOLSHEIM
OBJET 10 : AIDES ET SUBVENTIONS
Rappel des conditions d’octroi :
Une association doit avoir été déclarée.
La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes.
Elle doit concerner :
+ un projet d'intérêt général, conçu, porté et réalisé par l'association, ° ou une action de formation des bénévoles.
La subvention peut être de fonctionnement (couvrir les charges et frais divers) ou d'investissement. Les administrations et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. Il n'y a aucun droit à la
subvention, ni à son renouvellement.
5 Certaines subventions ne peuvent être versées qu'à une association possédant un agrément ministériel.
À savoir :
Une association religieuse ne peut pas recevoir de subventions pour couvrir ses frais relatifs à l'exercice du culte.
Subventions 2020 :
Amicale des sapeurs-pompiers : 500€
Donneurs de sang : 500€
Fondation du Patrimoine : 75€ (déjà payé)
Croix Rouge : 100€
Comité des maladies respiratoires : 150€
MI.C. : 1000€
Bibliothèque : 500€
Souvenir Français : 100€
Coop. Scolaire OCCE Traenheim : 800€
APE : 300€
Ecole de musique de Westhoffen : 900€
Ecole de musique de Wasselonne 1200€
WTTC Tennis : 400€
TOTAL 6525€ Budget 2020 : 6700€
Les subventions seront versées dès réception d'une demande écrite à laquelle devra être jointe le dernier bilan comptable.
Vote « Pour » : 15 REQU le
Vote « Abstention » : -
Vote « Contre » : - Î 1 ] UIN 2020
À LA SOUS-PRÉFECTURE
de MOLSHEIM
DIVERS
La date de la prochaine séance du Conseil Municipal au lieu le lundi 7 septembre 2020 (premier lundi du mois).
Si cela s'avérait nécessaire, le Conseil Municipal pourrait se réunir à une date antérieure.
Fin de séance : 21h45
Délibération certifiée exécutoire en vertu de sa transmission
Le 10 juin 2020
Le Maire :
Gérard STROHMENGER Les Conseillers Municipaux :
M. Nathan MULLER :
7 ge N
i
M. Cyrille MEYER :
M. Joël REISZ : CE
Mme Viviane FRITSCH-TREBUS: (\ o\]
a.
M. Jean-Renaud KLEIN : M. Jean-Yves STOLLESTEINER :
1
Mme Sabrina LEHN: V - M. David verrerie
M. Arnaud MERLIN :
2
PP
Mme Nathalie WOLFF : TA
EE
PP
RECU le
17 JUIN 2020
À LA SOUS-PRÉFEC ë T
de MOLSHEIM DRE LSHEIM
— |