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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 02.05.2022
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Traenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 02.05.2022)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Département du BAS-RHIN COMMUNE de TRAENHEIM Canton de SAVERNE
Arrondissement de MOLSHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15 REÇU le Conseillers présents : 13 0 9 JUIN 202?
À LA SOUS-PRÉFECTURE
de MOLSHEIM
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 2 mai 2022 ouverte à 20 heures
Convocation remise le 25/04/2022
En l'absence de M. Le Maire, Madame Viviane FRITSCH-TREBUS prend la présidence de la séance
Membres présents :
Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Constance COUTURE, Heike ROTHGERBER, Sabrina LEHN, Nathalie WOLFF, MM. Jean-Renaud KLEIN Arnaud MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, David WETTERWALD, Frédéric BASTIAN, Cyrille MEYER, Nathan MULLER
Membres absents excusés : 2
Membres absents non excusés : -
Délégations de pouvoir : 2
Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN
L ORDRE DU JOUR
OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022
OBJET 2 : URBANISME
OBJET 3 : AIDES ET SUBVENTIONS
OBJET 4 : AGENCE DE L'EAU : RAPPORT ANNUEL
DIVERS :
- Dégradations aire de jeux
- Sortie séniors OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver la séance du 11 avril 2022.
OBJET 2 : URBANISME
Monsieur David WETTERWALD), chargé de l'urbanisme expose les dossiers en cours :
- Recours de M. Thomas MULLER à l'encontre du projet de M. Arnaud MERLIN (PC06749221R0010)
Les points mis en avant dans le recours sont :
o La construction est susceptible d’altérer la vue depuis leur résidence o Le projet ne s’insère pas harmonieusement dans le tissu urbain
o Le dossier comporte des omissions ne permettant pas à l’ABF de juger de l’insertion dans l’environnement
o Les conditions de desserte du projet par le réseau électrique ne sont pas assurées. Un courrier de réponse a été envoyé à M. Muller après consultation du cabinet d’avocat Soler- Couteaux. Ce dernier précise que le permis a été instruit par l’ATIP, des pièces complémentaires ont été demandées et apportées par le pétitionnaire. Le dossier a été considéré comme complet et instruit dans les règles au regard de la règlementation d’urbanisme. Il a par ailleurs été précisé que le droit des tiers permet de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme et non de vérifier les règles de droits privé.
Le recours gracieux sur l’ensemble des points a donc été rejeté.
- Affaire M. FIX :
M. Fix a fait un recours contre la commune. Il souhaite obtenir le plan sommaire d’urbanisme en vigueur lors du dépôt de permis de construire de sa maison d’habitation. La commune a déjà répondu à maintes reprises, qu’elle n’était pas en possession de ce document. Ce qu'elle a également précisé à l’huissier qui avait été missionné par M. Fix.
Malgré tout, M. Fix, par courrier d’avocat, met en demeure de fournir ces éléments. La protection juridique de la commune a confié le dossier au cabinet Soler-Couteaux. Ce dernier, après analyse du dossier, considère que la commune n’a pas manqué à ses obligations et émet donc un avis favorable à la défense du dossier.
- Affaire M. ROSSI:
M. Rossi a fait un recours auprès de la commune via son avocat.
Les points principaux du recours sont :
o Fissure sur son mur
o Dégradation de son portail
o Place de stationnement devant sa résidence mal implantée
Une partie du recours concerne les travaux réalisés sur la route principale où la COM-COM était maître d'ouvrage, ces points relèvent donc de la COM-COM.
Le dossier a été confié au cabinet Soler-Couteaux, qui va apporter son analyse juridique et conseiller la commune sur la position à adopter.
- Cabinet médical :
Comme déjà évoqué lors de la réunion de la Commission d'Urbanisme du 28.03.2022, une de nos concitoyennes souhaite installer son cabinet médical à Traenheim : La demande porte sur un local de 80 à 100 m° environ, les différentes opportunités à explorer sont :
Oo proposer un terrain ou un local
o voir les "dents creuses" du village
o parcelles à côté de la mairie, possibilité d’échange de terrain (propriétaire/commune) o aménagement du local communal sous la Mairie et création d’un hangar de stockage A ce jour la solution la plus viable consiste à aménager le logement de l’école en cabinet médical en lieu et place de la maison des associations. Et cela sous réserve de pouvoir transférer la subvention FAEDER (accordée pour la maison des associations) vers un projet de maison médicale,
Cette subvention finance à hauteur de 70% les travaux et 30% restent à la charge de la commune. Le budget communal étant très restreint, financer 30% du montant de l’opération nécessite déjà un montage financier avec des ressources extérieures (privé, prêt, etc..), imaginer pouvoir financer une opération globale n’est pas envisageable à ce jour. Il faudrait à minima attendre que certains prêts soient remboursés.
- Guide urbanisme : Il a été rappelé que la demande a été faite auprès de M. Vaudeville, Architecte des Bâtiments de France. Ce dernier a été relancé sur le sujet. Il travaille sur les fiches types et devrait pouvoir être en mesure de transmettre des éléments mi 2022. Le cas échéant, une relance sera initiée.
OBJET 3 : AIDES ET SUBVENTIONS
Rappel des conditions d’octroi :
Une association doit avoir été déclarée.
La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes.
Elle doit concerner :
+ un projet d'intérêt général, conçu, porté et réalisé par l'association, e ou une action de formation des bénévoles.
La subvention peut être de fonctionnement (couvrir les charges et frais divers) ou d'investissement. Les administrations et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. Il n'y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.
Certaines subventions ne peuvent être versées qu'à une association possédant un agrément ministériel.
À savoir :
Une association religieuse ne peut pas recevoir de subventions pour couvrir ses frais relatifs à l'exercice du culte.
Afin de réduire les dépenses de fonctionnement, Mme Fritsch-TREBUS, ainsi que l'ensemble des conseillers présents propose plusieurs alternatives pour le versement des subventions aux associations pour 2022 :
- le maintien total
- la suppression totale
- réduction de 50%
- réduction de 25%
Après vote, il a été décidé de verser les subventions sur demande des associations, avec déduction de 25% par rapport aux versements de 2021 :
Vote "pour" : 10
Vote "contre" : 4
Vote "abstention" : 1
Subventions 2022 :
Amicale des sapeurs-pompiers 375€
Donneurs de sang : 375€
Fondation du Patrimoine : 75€
Croix Rouge : 100€
Comité des maladies respiratoires : 120€
MJ.C. : 750€
Souvenir Français : 75€ Coop. Scolaire OCCE Traenheim : 600€
Ecole de musique de Westhoffen 675€
Ecole de musique de Wasselonne 900€
WTTC Tennis : 300€
TOTAL 4 345 €
L'Ecole de musique de Westhofjen ne sollicite pas la subvention cette année.
OBJET 4 : AGENCE DE L'EAU : RAPPORT ANNUEL
Ce point est reporté à la séance du prochain conseil municipal.
DIVERS :
- Dégradations aire de jeux : l'aire de jeux a été vandalisé dans la nuit du 1% au 2 mai 2022 : la table a été partiellement brûlée, le filet du but arraché et brûlé, ainsi que la corde du pont de singe. Une plainte a été déposée à la gendarmerie, ainsi qu'une déclaration de sinistre à l'assurance. Toutes ces dégradations seront réparées ou remplacées.
- Sortie séniors : sortie annulée
- Taxe de séjour : La taxe de séjour est encaissée par la COMCOM qui a la compétence tourisme. Les communes ne la perçoivent pas (demander la liste des locations de vacances de Traenheim).
Fin de séance : 22h
Délibération certifiée exécutoire en vertu de sa transmission | f
à la Sous-Préfecture | V
Mme Viviane FRITSCH-TRÉBUS
1% Adjointe
| REÇU le
0 9 JUIN 2022
À LA SQUS-PRÉFECTURE
L___ de MOLSHEIM Les Conseillers Municipaux :
M. Frédéric BASTIAN : M. Nathan MULLER :
Mme Constance COUTURE : M. Cyrille MEYER :
M. Jean DREYFUSS : Absent M. Joël REISZ :
Mme Viviane FRITSCH-TREBUS : Mme Heike ROTHGERBER :
M. Jean-Renaud KLEIN : M. Jean-Yves STOLLESTEINER :
Mne Sabrina LEHN : M. David WETTERWALD :
M. Arnaud MERLIN : Mme Nathalie WOLFF :
REÇU le
0 9 JUIN 2022
À LA SOUS-PRÉFECTURE
de MOLSHEIM