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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 03.05.2021
Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Traenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 03.05.2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Département du BAS-RHIN COMMUNE de TRAENHEIM Canton de SAVERNE
Arrondissement de MOLSHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 14 REÇU le ||
10 MAI 207! |
|
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ecctnc S-PRÉFECTURE
DU CONSEIL MUNICIPAL SLA SOU RER
SEANCE du 03 mai 2021 ouverte à 20h15
Convocation remise le 24/04/2021
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents :
Mmes Constance COUTURE, Viviane FRITSCH-TREBUS, Sabrina LEHN, Heïike ROTHGERBER,
MM. Frédéric BASTIAN, Jean DREYFUSS, Jean-Renaud KLEIN, Arnaud MERLIN, Cyrille MEYER, Nathan MULLER, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, David WETTERWALD
Membres absents excusés : Mme Nathalie WOLFF
Membres absents non excusés : -
Délégations de pouvoir : 1
Secrétaire de séance : Mme Sabrina LEHN
19h30 : Intervention de Mme Michèle ESCHLIMANN, Vice-Présidente du Conseil Départemental, en vue des prochaines élections de la CEA (Collectivité Européenne d'Alsace)
ORDRE DU JOUR
M. Le Maire propose d'ajouter 2 points à l'ordre du jour :
OBJET 8 : LOTISSEMENT "LES ACACIAS"
OBJET 9 : DELEGATION DE SIGNATURE - TRAVAUX RUE PRINCIPALE -— PHASE II
OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021
OBJET 2 : URBANISME
OBJET 3 : DECISION MODIFICATIVE
OBJET 4 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2026
OBJET 5 : AFFECTATION DU RESULTAT
OBJET 6 : AIDES ET SUBVENTIONS OBJET 7 : TRAVAUX DE VOIRIE RUE PRINCIPALE - VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE.
DIVERS :
- Elections 20 et 27 juin 2021
- Chemin communal (chez M. Schamber rue du Vignoble) : interdire le passage ??? - Réfection du fût à l'entrée de Traenheiïm (côté Balbronn) par M. Erwin REISZ
OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la séance du 12 avril 2021.
OBJET 2 : URBANISME
M. David WETTERWALD chargé de l'urbanisme informe le Conseil Municipal que les nouveaux projets seront présentés lors d'une prochaine séance de la Commission d'Urbanisme. Le projet SCEA VIGNES ET VERGERS - ROTHGERBER (PC06749221R0002) est en bonne voie.
OBJET 3 : DECISION MODIFICATIVE
M. Le Maire décide de procéder à des régularisations.
Il explique ces régularisations et soumet au Conseil Municipal des décisions modificatives suivantes :
Achat d'un clavier d'ordinateur (dépense d'investissement)
Dépenses d'investissement :
Chapitre 001 - Opération 143 - 131,28€
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 022 - 131,28€
Vote « Pour » : 15
Vote « Abstention » : -
Vote « Contre » : -
OBJET 4 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Sous la présidence de M. le Maire, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :
INVESTISSEMENT
Recettes : 73 140,89€
- 36 159,40€ (déficit reporté)
Dépenses : - 40 089,87€
Résultat de clôture : - 3 108,38€
Restes à réaliser - 131.28€
- 3 239,66€
2 FONCTIONNEMENT
Recettes : 436 075,25€
43 161,88€ (excédent reporté)
Dépenses : - 378 890,45€
Excédent de clôture : 100 346,68€
Soit un excédent global de 97 107,02€
Hors de la présence de M. le Maire, M. David WETTERWALD ayant pris la présidence, le conseil municipal adopte
à l'unanimité le CA communal 2020.
OBJET 5 : AFFECTATION DU RESULTAT (annule et remplace la délibération du 1° mars 2021)
Après avoir repris tous les soldes des exercices comptables précédents, les conseillers délibèrent et décident à l'unanimité d’affecter les résultats de la manière suivante :
Le résultat de fonctionnement se montant à 97 107,02€ sera affecté au compte 002 : excédent reporté. Affectation à la section d’investissement se montant à 3 239,66€ : compte 1068.
OBJET 6 : AIDES ET SUBVENTIONS
Rappel des conditions d’octroi :
Une association doit avoir été déclarée.
La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes.
Elle doit concerner :
° un projet d'intérêt général, conçu, porté et réalisé par l'association, e ou une action de formation des bénévoles.
La subvention peut être de fonctionnement (couvrir les charges et frais divers) ou d'investissement. Les administrations et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. Il n'y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.
Certaines subventions ne peuvent être versées qu'à une association possédant un agrément ministériel.
A savoir :
Une association religieuse ne peut pas recevoir de subventions pour couvrir ses frais relatifs à l'exercice du culte.
Subventions 2021 :
Amicale des sapeurs-pompiers : 500€
Donneurs de sang : 500€
Fondation du Patrimoine : 75€
Croix Rouge : 100€
Comité des maladies respiratoires : 150€
MJC. : 1000€
Souvenir Français : 100€
Coop. Scolaire OCCE Traenheim : 800€
Ecole de musique de Westhoffen : 900€
Ecole de musique de Wasselonne 1200€
WTTC Tennis : 400€
Mme EYERMANN 500€ (délibération du 12/04/2021)
TOTAL 6225 € Budget 2021 : 6700€
Vote « Pour » : 15
Vote « Abstention » : -
Vote « Contre » : - OBJET 7 : TRAVAUX DE VOIRIE RUE PRINCIPALE - VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE.
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 qui prévoit que pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des subventions peuvent être versées entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres, à raison de 50 % de l’opération,
VU Ia délibération n° 10/2018 du 13 Février 2018 du conseil de communauté fixant le montant des fonds de concours des communes en fonction de la taille de la commune, à savoir :
e Communes de moins de 1 000 habitants : 30 % du solide de l’opération,
° Communes de 1 000 à 2 000 habitants : 35 % du solde de l’opération,
° Communes de plus de 2 000 habitants : 40 % du solde de l’opération
VU la délibération n° 125/2020 du 17 Décembre 2020 du conseil de communauté définissant l’intérêt communautaire, et notamment la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie,
VU la délibération n° du 13 Avril 2021 du conseil de communauté sollicitant le versement du fonds de concours
CONSIDERANT que les travaux sont en cours et qu’à ce titre il appartient à la commune de verser à la communauté de communes, l'acompte du fonds de concours,
APPELE à se prononcer sur le versement de l'acompte du fonds de concours à la communauté de communes,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le montant définitif de l'acompte du fonds de concours d’un montant de 24 307,04€ à verser à la communauté de communes au titre des travaux de voirie Rue Principale à Traenheim,
DECIDE de verser l'acompte du fonds de concours, soit 24 307,04€ à la communauté de communes,
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble.
OBJET 8 : LOTISSEMENT "LES ACACTIAS"
M. Le Maire informe le Conseil Municipal des questions posées par Maître Maire HEITZ, notaire à Marlenheim (mail du 14/04/2021) :
1. Les colotis m'ont confirmé que les voiries du lotissement seront rétrocédées à la commune. Me confirmez-vous ce point ?
2. Etant donnée que les parcelles, dans le cadre de l'AFUL, appartiennent à la commune, la commune sera associée à l'AFUL. Avez-vous déjà procédé à la délibération de la commune concernant ce point ? Pourrez-vous me transmettre la délibération ?
Je suppose que la commune sera représentée dans les statuts de l'AFUL par Monsieur le Maire ? Il ressort des plans cadastraux que certaines parcelles (dans le cadre de l'AFUL) font partie du domaine public de la commune. Sauf erreur de ma part, il y aura lieu de les distraire du domaine public, afin que celles-ci fassent partie de domaine privé de la commune, et puissent faire l'objet du remembrement amiable ?
D
D Réponse de M. Le Maire (mail du 20/04/2021) :
Nous tenons à revenir sur les différents points discutés ce matin :
° Rétrocession des voiries du lotissement à la commune.
. Oui à condition que la commune (Commission d'Urbanisme) ait un droit de regard sur la conception et la réalisation de cette voirie.
Ÿ compris les réseaux, l'éclairage, etc.
° Parcelles appartenant à la commune :
. Oui la commune sera associée à l'AFUL.
. Pas de délibération du CM à ce jour (prochain CM le 3 mai 2021)
. En attendant et pour ne pas perdre de temps au niveau de la création de l'AFUL, le maire fait valoir son pouvoir de maire (Art L 422-1 du code de l'Urbanisme) .
° Monsieur le maire représentera la commune dans Les statuts de l'AFUL. ° Domaine public et domaine privé : ???
Ce point reste à être clarifié juridiquement
Vote « Pour » : 15
Vote « Abstention » : -
Vote « Contre » : -
OBJET 9 : DELEGATION DE SIGNATURE - TRAVAUX RUE PRINCIPALE - PHASE II
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22, Vu les crédits inscrits au budget 2016,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 portant délégations consenties au Maire en vertu L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code des marchés publics et notamment son article 28 relatif aux marchés à procédure adaptée, Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Pour la réalisation des travaux de réfection de la rue Principale (Phase I) pour un montant total de 50 000€
- Autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce projet.
- Autorise Monsieur le maire à souscrire un emprunt permettant le financement du projet.
DIVERS :
-_ Elections 20 et 27 juin 2021
- Chemin communal (chez M. Schamber rue du Vignoble) : interdire le passage ??? (voir avec M. Luc ANSTOTZ, Président de l'Association Foncière)
- Réfection du fût à l'entrée de Traenheim (côté Balbronn) par M. Erwin REISZ - RAPPEL Fleurissement :
Rempotage le mardi 04 mai à partir de 18h30
Plantations le samedi 15 mai à partir de 14h.
Fin de séance : 21h30
Délibération certifiée exécutoire en vertu de sa transmission
Le 10/05/2021 | Le Maire :
Gérard SFROHMENGER
Les Conseillers Municipaux :
M. Frédéric BASTIAN : M. Nathan MULLER :
Mme Constance COUTURE : M. Cyrille MEYER :
M. Jean DREYFUSS : M. Joël REISZ :
Mme Viviane FRITSCH-TREBUS : Mme Heïke ROTHGERBER :
M. Jean-Renaud KLEIN : M. Jean-Yves STOLLESTEINER :
Mme Sabrina LEEN : M. David WETTERWALD :
M. Arnaud MERLIN : Mme Nathalie WOLFF : absente
REÇU le
10 MAI 2021
À LA SOUS-PRÉFECTURE
de MOLSHEIM