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Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Traenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 07.12.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Département du BAS-RHIN COMMUNE de TRAENHEIM Canton de SAVERNE
Arrondissement de MOLSHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 15
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 07 décembre 2020 ouverte à 20h00
Convocation remise le 26 novembre 2020
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents :
Mmes Constance COUTURE, Viviane FRITSCH-TREBUS, Sabrina LEHN, Heike ROTHGERBER, Nathalie WOLFF,
MM. Frédéric BASTIAN, Jean DREYFUSS, Jean-Renaud KLEIN, Arnaud MERLIN, Cyrille MEYER, Nathan MULLER, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, David WETTERWALD
Membres absents excusés : -
Membres absents non excusés : - RECU le
Délégations de pouvoir : -
Secrétaire de séance : M. Jean-Renaud KLEIN 1 4 DEC. 2020
À LA SOUS-PRÉFECTURE mm —
de MOLSHEIM
ORDRE DU JOUR
OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2020
OBJET 2 : URBANISME
OBJET 3 : OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE DU PLU : Modification et explication (pas de vote)
OBJET 4 : DECISION MODIFICATIVE
- DECORATION DE NOEL : Achat sujets de Noël
OBJET 5 : LOCATION DE TERRES COMMUNALES -— "Froeschacker"
OBJET 6 : ECLAIRAGE PUBLIC - Projet ES
DIVERS :
- Réfection muret de M. GLAPIN -— angle rue du Clocher/route du Vin - _ CCID (Commission Communale des Impôts directs)
- Ouverture des commerces le dimanche (arrêté préfectoral)
- Congés de Noël et Nouvel An
- _Vœux de la mairie (janvier 2021) annulés
- Agents cCOmMMUNAaUux
- Convention R-GDS (Radio-transmission des compteurs de gaz)
- DNT
- Circulation des poids-lourds dans la commune OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la séance 5 octobre 2020.
OBJET 2 : URBANISME
M. David WETTERWALD, chargé de l'urbanisme présente le compte-rendu de la réunion de la commission d'urbanisme qui a eu lieu le 03 décembre 2020 (document en annexe).
Il présente également les plans de la phase II des travaux de réfection de la rue Principale qui devraient démarrer au printemps 2021.
Vote « Pour » : 15
Vote « Abstention » : -
Vote « Contre » : -
OBJET 3 : OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE DU PLU : Modification et explication (pas de vote)
Monsieur Le Maire expose qu’en vertu de l’article136-IIde la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, les communautés de communes et d'agglomération exercent de plein droit la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.
Pour les EPCI dont les communes membres se sont opposées au transfert, le législateur a prévu, de nouveau, que transfert interviendra automatiquement à compter du 1° janvier 2021 (soit « au premier jour de l’année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaire ») sauf nouvelle opposition.
Ainsi, les collectivités concernées peuvent s’opposer au transfert, selon le même mécanisme qu’en 2017 (opposition d’au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population), les délibérations des conseils municipaux prises en ce sens devront être rendues exécutoires entre le 1”’octobre et le 31 décembre 2020.
Le Conseil Municipal,
VU l'article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales VU l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2016, portant création de la Communauté de Communes Mossig Vignoble,
VU les statuts de la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble, VU le plan local d'urbanisme ou (« Vu la délibération prescrivant l'élaboration, modification, révision du « plan local d’urbanisme » ou du « du document d’urbanisme en tenant lieu » ou «de la carte communale » sur la commune en date du ...),
Considérant que la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble est issue d'une fusion après la date de publication de la loi ALUR et n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale,
Considérant que les communes de la Communauté de Communes s’étaient opposées au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme au 27 mars 2017.
Considérant que la commune de TRAENHEIM. (préciser les motifs qui justifient cette opposition au transfert de la compétence PLU)
Après en avoir délibéré (modalités de vote) à préciser,
-S'oppose au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la communauté de de communes de la Mossig et du Vignoble
Pour info : l'échéance a été reportée au ler juillet 2021 qui a été acté par la loi du 14 novembre 2020.
Vote à prévoir lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal au mois avril, mai ou juin 2021.
2 OBJET 4 : DECISION MODIFICATIVE
- DECORATION DE NOEL : Achat sujets de Noël
Dépenses d'investissement :
Compte 020 Dépenses imprévues : - 1 443,00€
Opération 186 — compte 2151 - 1 007,00€
Opération 143 — compte 2188 +2 450,00€
REÇU le
1 4 DEC, 2020
À LA SOUS-PRÉFECTUE d RE
de MOLSHEIM |
Vote « Pour » : 15
Vote « Abstention » : -
Vote « Contre » : -
OBJET 5 : LOCATION DE TERRES COMMUNALES -— Froeschacker
M. André FALK est locataire de la parcelle 05/344 au lieu-dit "Froeschacker" d'une superficie de 5,94 ares.
(contrat de location enregistré le 30.10.2003 — délibération du 09/12/2002, pour une durée de 18 ans). M. Falk souhaite reconduire la location qui arrive à échéance en 2020.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le contrat selon les modalités suivantes : Le terrain sera loué pour une durée de 9 ans renouvelable par tacite reconduction. Le fermage annuel est fixé en fonction de l'indice national des fermages.
Vote « Pour » : 15
Vote « Abstention » : -
Vote « Contre » : -
OBJET 6 : ECLAIRAGE PUBLIC - Projet ES
Une DETR 2020 a été déposée pour l'éclairage public concernant la phase II des travaux de voirie de la rue Principale. La Sous-Préfecture nous suggère de redéposer un nouveau dossier en 2021 (possibilité de subvention entre 50 et 70%).
Concernant l'éclairage pour toute la commune, projet à revoir en 2021.
DIVERS :
- Réfection muret de M. GLAPIN — angle rue du Clocher/route du Vin (voir Objet 2 : Urbanisme) - _ CCID (Commission Communale des Impôts directs)
- Ouverture des commerces le dimanche (arrêté préfectoral)
- Congés de Noël et Nouvel An : du 21 au 31/12/2020
- _Vœux de la mairie (janvier 2021) annulés
- Agents communaux
- Convention R-GDS (Radio-transmission des compteurs de gaz) :
© Le projet de convention est transmis à l'ensemble du Conseil Municipal qui en prendra
connaissance. M. Pascal SCHLICK, Chargé de mission -compteurs communicants R-GDS, viendra lors d'une prochaine séance du CM pour présenter le projet.
3 - DNT: l'édition 2020 sera revue par la Commission Animation et Communication - Circulation des poids-lourds dans la commune : une réumion le 06 octobre 2020 a eu lieu. Le compte-rendu a été transmis aux membres au Conseil Municipal pour information. Une réunion doit avoir lieu prochainement avec Madame la Sous-Préfète.
- Site INTERNET : Les membres de la Commission Animation et Communication s'activent pour
alimenter le site
- Commission Sociale : Jean-Yves Stollesteiner a contacté les anciens (ceux qui vivent seuls) pour voir comment ils vont et s'ils avaient des besoins particuliers. La plupart est entourée par la famille
ou autre,
Il propose d'appeler ces personnes régulièrement (se répartir la liste entre les membres de la
commission).
- Point sur la trésorerie : 120 000€
Fin de séance : 22h25
Délibération certifiée exécutoire en vertu de sa transmission
Le 10 décembre 2020
MENGER Gérard'S
Les Conseillers Municipaux :
M. Frédéric BASTIAN : M. Nathan MULLER :
Mme Constance COUTURE : M. Cyrille MEYER :
M. Jean DREYFUSS : M. Joël REISZ :
Mme Viviane FRITSCH-TREBUS : Mme Heike ROTHGERBER :
M. Jean-Renaud KLEIN : M. Jean-Yves STOLLESTEINER :
Mme Sabrina LEHN : M. David WETTERWALD :
M. Armaud MERLIN : Mme Nathalie WOLFF : COMMUNE DE TRAENHEIM
COMPTE-RENDU
3ème Réunion de la :
COMMISSION URBANISME
Gérard STROHMENGER, Constance COUTURE, Heike ROTHGERBER, Frédéric BASTIAN, Jean Renaud KLEIN, Cyrille MEYER, Joël
REISZ, David WETTERWALD
Mardi 01 Décembre 2020
—————— =
Ouverture de la séance de la Commission à : 20h00 REQU le |
Absent: 0 1 4 DEC. 2020 | Absent excusé : 0
Procuration : Néant
1.
À LA SOUS-PRÉFECTURE |
de MOLSHEIM
DP 06749220R0019
IL s’agit d’une déclaration de travaux de M. BASTIAN Daniel, 1 rue des champs déposée Le 30/07/20.
La demande porte sur l'isolation extérieure du bâtiment.
CIE2 OT: UE ref For
[E DP06749220R0019 DP06749220R0019 BASTIAN Plèces BASTIAN Pièces BASTIAN Avis BASTIAN.pdf BASTIAN - PLANS.pd compl. 1.pdf compl. 2.pdf Notifications.pdf ABF_Dossier_dp492:
La commission n’a pas d’objection sur Le dossier et décide de valider Le dossier avec prise en compte de l'avis de l’ABF sous réserve d’une conclusion d'instruction favorable par l’ATIP. Pour: 8
Contre : 0
Abstention : 0
pr” AccordOuPrescripti onTa-16-10-2020.do
La commission a été informée de la transmission de l’arrêté d’accord à l'intéressé.
DP 06749220R0021
Ils’agit d’une déclaration de travaux de M. DEROUSSENT Matthieu, 3 rue du vignoble déposée le 31/08/20.
La demande porte sur l’agrandissement de la terrasse et la pose d’une clôture.
#1 EE DEROUSSENT DEROUSSENT DEROUSSENT __modificationDelai- AVIS DP06749220R0021.pDP06749220R0021 PDPO6749220R0021 P_ 08-09-2020.doc ABFDossier dp4922
La commission a été informée que l’ABF a émis les observations suivantes :
- Les panneaux rigides à plis anthracites ne sont pas adaptés à une maison de village, car ils ne présentent pas de qualités
d'authenticité et d'aspect esthétique satisfaisantes par rapport au contexte paysager et bâti environnant {maille rectangulaire,
pliure). Ces panneaux sont réservés aux zones commerciales et industrielles, où ils remplissent une fonction strictement
utilitaire.
Page 1 sur 10 Aussi, afin de préserver la qualité paysagère champêtre du lieu, il conviendrait d'installer un grillage souple simple torsion de couleur vert foncé (avec ou sans arceaux en partie haute), plus discret dans le paysage et plus domestique qu'un grillage industriel.
- Proscrire les kits d'occultation en plastique ou autre matériau composite ou fibré fixé aux grilles. Ces dispositifs sont rarement
ordonnés et vieillissent mal dans le temps. La clôture pourra être doublée d'une haie vive d'arbustes à feuillages caducs d'essences locales (charmilles, noisetiers, églantier, etc...).
La commission n’a pas d’objection sur le dossier et décide de le valider avec prise en compte de l’avis de l’ABF
sous réserve d’une conclusion d'instruction favorable par l’ATIP.
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
pr Accord Ou Prescripti onTa-19-10-2020.do
La commission a été informée de la transmission de l'arrêté d’accord à l'intéressé.
DP 06749220R0025
IEs’agit d’une déclaration de travaux par France SOLAR, pour le 42 impasse de la Fontaine déposée le 10/11/20. La demande porte sur la mise en œuvre de panneaux solaires sur le hangar.
] FE DP06749220R0025 Dossier _dp49220R0 _modificationDetai- FRANCE SOLAR -RO' 025.pdf 30-11-2020.doc
La commission a été informée que l’ABF a émis Les observations suivantes : - Les panneaux photovoltaïques auront des cadres de teinte sombre mate, et seront sans points de liaisons brillants, de type monocristallin avec surface mate uniforme.
- Ils recouvriront l'ensemble de la toiture, avec le moins de découpages possible.
- Leur implantation sera symétrique sur les deux pans de toiture.
La commission a été informé de la notification de prolongement de délais d'instruction transmise à l'intéressé. La commission n’a pas d’objection sur le dossier et décide de le valider avec prise en compte de l’avis de l’ABF sous réserve d’une conclusion d'instruction favorable par l’ATIP.
Pour: 7
Contre: 0
Abstention : 1
DP 06749220R0026
IL s’agit d’une déclaration de travaux pour Mme REISZ Monique, 77 rue de la monnaie déposée le 18/11/20.
La demande porte sur la mise en œuvre d’une fenêtre de toit de type velux sur l’auvent.
DP06749220R0026
REISZ.pdf
La commission a été informée que l’ABF a émis Les observations suivantes : -Axer le châssis vélux à la fenêtre située immédiatement devant au premier étage. Idéalement, la largeur du châssis devrait être au plus proche de celle de la fenêtre pour aligner les côtés du vélux à ceux de la fenêtre de la maison. - Encastrer le châssis de toit dans l'épaisseur de l’auvent de sorte à le faire disparaitre (Pas de surépaisseurs disgracieuses). La commission n’a pas d'objection sur le dossier et décide de le valider avec prise en compte de l’avis de l’ABF sous réserve d’une conclusion d'instruction favorable par l’ATIP.
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Page 2 sur 10 5.
6.
DP 06749220R0027
Il s’agit d’une déclaration de travaux pour Mme RUFFENACH Sandra, 4 Résidence à l’orée des Vignes déposée le 18/11/20.
La demande porte sur la mise en œuvre de dalles extérieures au niveau du balcon, de l’escalier et de l'allée.
pee
DP06749220R0027
RUFFENACH.pdf
La commission a été informée que l’ABF n’a pas émis d'observations.
La commission n’a pas d’objection sur le dossier et décide de le valider sous réserve d’une conclusion
d'instruction favorable par l’ATIP.
Pour: 8
Contre: 0
Abstention: 0
DP 06749220R0028
IL s’agit d’une déclaration de travaux pour M SCHAMBER Wilfrid, 7 rue du vignoble déposée le 24/11/20. La demande porte sur le remplacement des fenêtres et porte d’entrée à l'identique ainsi que le remplacement des volets battants par des volets roulants à l’arrière de la maison.
DP06749220R0028
SCHAMBER.pdf
La commission a été informée que l’ABF n’a pas émis d'observations.
La commission n’a pas d’objection sur Le dossier et décide de le valider sous réserve d’une instruction favorable par l'ATIP.
Pour: 8
Contre: 0
Abstention : 0
DP 06749220R0029
ILs’agit d’une déclaration de travaux pour M SIMON Thomas, 3 route de Strasbourg déposée le 24/11/20.
RECU le
1 4 DEC. 2020
À LA SOUS-PRÉFECTURE de MOLSHEIM
La demande porte sur le ravalement de la façade et de l’habillage des planches de rives et d’égouts en zinc.
DP06749220R0029
SIMON.pdf
La commission n’a pas d’objection sur Le dossier et décide de le valider sous réserve d’une conclusion
d'instruction favorable par l’ABF et par l’ATIP.
Pour: 8
Contre: O
Abstention: 0
DP 06749220R0030
ILs’agit d’une déclaration de travaux pour OSTERMANN Guillaume, 22 rue principale déposée le 30/11/20.
La demande porte sur le remplacement du portail manuel existant par un portail en aluminium de couleur
anthracite motorisé.
=
DP06749220R0030
OSTERMANN.pdf
La commission n’a pas d'objection sur le dossier et décide de le valider sous réserve d’une conclusion
d'instruction favorable par l’ABF et par l’ATIP.
Pour :8
Contre : 0
Abstention : 0
Page 3 sur 10 10.
PC 06749219R0006
ILs’agit du permis de construire pour l'aménagement d’un local professionnel au RDC et la transformation du logement en 2 logements à l’étage pour le compte de la SCI Rothgerber située, 42 impasse de la Fontaine déposé le 01/09/20.
HG à
PCO6749220R0006 PCO6749220R0006 PCO6749220R0006 ModificationDelai-1
ROTHGERBER.pdf ROTHGERBER2.pdf ROTHGERBER3.pdf 7-09-2020.doc
La commission a été informée que l’ABF a émis les observations suivantes : - Les nouvelles tuiles de l'extension seront identiques aux tuiles existantes pour éviter tout effet patchwork de matériaux. Pas de tuiles plates ou de tuiles à ondes douces.
- Les châssis de toit seront de type patrimoine afin de ressembler à d'anciennes petites tabatières avec une barre métallique verticale centrale sur le vitrage et de dimension maximum 78x98 cm. Ils seront de teinte sombre, et encastrés dans le plan de couverture sans éléments en saillie, sans costières apparentes ni caisson de volet roulant extérieur; - Les menuiseries blanches en Polychlorure de Vinyle sont de nature à porter atteinte au caractère et à la qualité des abords des monuments historiques, par leur matière non traditionnelle, leur absence de patine et leur pose qui ne respecte pas les dispositions architecturales et nobles du bâti ancien. Toute maison participe à la qualité de son environnement bâti. Le PVC transforme petit à petit la perception des immeubles dans l'environnement des centres anciens. Pour une meilleure insertion de ces nouvelles fenêtres dans leur environnement, les menuiseries PVC doivent être de teinte brun sombre, soit teintées dans la masse avec un PVC au RAL 8017 ou proche, soit avec un plaxage d'aspect bois chêne foncé ou noyer de qualité; il conviendrait de profiter de ces travaux d'aménagement pour reprendre la verrière de l'escalier d'entrée à l'abandon en remplaçant les vitrages cassés ou tombés.
La commission n’a pas d’objection sur le dossier et décide de le valider avec prise en compte de l'avis de l’ABF
sous réserve d’une conclusion d'instruction favorable par l'ATIP. |
La question du stationnement a été posée étant donné qu’il y a transformation d’un logement en deux logements. Cette problématique est à prendre en compte sur l’ensemble de la commune.
Pour: 8
Contre: 0
Abstention : 0
Stationnement dans la commune
l'est proposé de mettre à l’ordre du jour de la prochaine réunion la problématique du stationnement sur la commune.
CARACTERE DE LA ZONE"
La zone UA regroupe le bât traditionnel! de la commune. En zone UA, la capacité des
équipements pubics existants permet d'admettre immédiatement des constructions.
ZONE URBAINE BATI TRADITIONNEL
Page 4 sur 10 ARTICLE 12 UA : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Dispositions générales
Toute occupation ou uülisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, corespondant aux besoins qu'elle entraîne : le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parkings publics existants à proximité.
La superficie ä prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12 m° minimum hors surfaces de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.
Normes de stationnement pour les constructions nouvelles
Le nombre des places de stationnement requis est différent selon la destination des constructions et est celui prévu au tableau ci-après.
Type d'occupation du so! Nombre de places
par surface de
plancher créée
Habitation :
Par tranche entamée de 50 m° de surface de plancher 1 place
Bureaux / commerce / artisanat:
Par tranche entamée de 50 m° de surface de plancher 1 place
Hé selon besoins d'intérêt collectif
Pour les opérations de construction générant des besoins en|Local destiné au stationnement des deux roues stationnement des deux roues
Normes de stationnement pour les constructions existantes REÇU le Le décompte des places est différent selon la nature de l'opération envisagée :
14 DEC. 2020 — Pour les changements de destination
En cas de changement de destination, te nombre de places exigées et celui prévu au À LA SOUS-PRÉFECTURE tableau ci-dessus. de MOLSHEIM
— Pour les extensions et travaux de réhabilitation :
A
TRAENHEIM - Révision ou PLU. Règlement Juin 2015
15
Normes de stationnement pour les vélos
Pour les DpErAeons engendrant plus de 12 places de stationnement de véhicules, il sera exigé 1 emplacement de stationnement vélos par tranche de 3 places de Stationnement véhicules.
L'espace destiné au stationnement des vélos devra respecter la réglementation du code de la construction et de l'habitation en vigueur.
CHAPITRE 2 : REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UB
CARACTERE DE LA ZONE!
rente: La 2016 LB à Vocation
sonne, EE 2 pan ces Gerets PES exo Pere
ZONE À URBANISER"*"*"
Page 5 sur 10 ARTICLE 12 US : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Dispositions générales
Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne : le nombre de places à réaliser esf déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parkings publics existants à
La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12 m° minimum hors surfaces de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.
Normes de stationnement pour ies constructions nouvelles
Le nombre de places de stationnement requis est différent selon la destination des constructions et est celui prévu au tableau ci-après.
Type d'occupation du sol Nombre de places
par surface de
plancher créée
Habitation :
Par tranche entamée de 50 m° de surface de plancher 1 place
Bureaux; commerce / artisanat
Par tranche entamée de 50 m° de surface de plancher 1 place
Hébergement hôtelier/ équipements publics ou d'intérêt coilectif: selon besoins
Pour les opérations de construction générant des besoins en|Local destiné au stationn des d ues stationnement des deux roues
Normes de stationnement pour les constructions existantes
Le décompte des places est différent selon la nature de l'opération envisagée :
— Pour les changements de destination
En cas de changentent de destination, le nombre de places exigées et celui prévu au tableau ci-dessus.
TRAENHEIM - Révision du P.L.U. Réglement Juin 2075
22
— Pour les extensions ef travaux de réhabilitation :
Normes de stationnement pour les véles
Pour les opérations engendrant plus de 12 places de stationnement de véhicules, il sera exigé 1 emplacement de stationnement vélos par tranche de 3 places de stationnement véhicules.
L'espace destiné au stationnement des vélos devra respecter la réglementation du code de la construction et de l'habitation en vigueur.
ZONE INTERET COLLECTIF
Page 6 sur 10 CARACTERE DE LA ZONE*
La zone UE correspond à la zone d'équipements d'intérêt collectif. Elle est occupée Prncipalement par des équipements publics communaux.
En zone UE, ja capacité des équipements publics existants pennet d'admettre immédiatement des constructions.
ARTICLE 12 UE : DES VEHICULES
Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et corespondant aux besoins qu'elle entraîne ; le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur naïure, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parkings publics existants à proximité.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12 m° minimum hors surfaces de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.
ARTICLE 12 UX : DES VEHICULES
Dispositions générales
Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et cormespondant aux besoins qu'elle entraîne ; ke nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de fréquentation. RECU I e
IADEC. 220 ||
|
ZONE INTERET COLLECTIF À LA SOUS-PRÉFECTURE
CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE IAUE de MOLSHEIM
CARACTERE DE LA ZONE®
La zone AUE correspond à l'extension de la zone d'équipements d'intérêt coïlectif.
ARTICLE 12 IAUE : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Dispositions générales
Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne ; le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parkings publics existants à proximité.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12 rm minimum hors surfaces de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.
Page 7 sur 10 ARTICLE 12 IAUH: STATIONNEMENT DES VEHICULES
Dispositions générales
Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne ; le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parkings publics existants à proximité.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12 m° minimum hors surfaces de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit êfre assurée par un accès suffisant.
Normes de stationnement pour Jes construchons nouvelles
Le nombre des places de stationnement requis est différent selon la destination des constructions et est celui prévu au tableau ci-après.
Type d'occupation du sol Nombre de places
par surface de
plancher créée
Habitation :
Par tranche entamée de 50 m° de surface de plancher 1 place
Bureaux commerce / artisanat:
Par tranche entamée de 50 nf de surface de plancher 1 place
Hébergement hôtelier! exploitation agricoie/ équipements publics ou|selon besoins d'intérêt collectif
Pour les opérations de construction générant des besoins en|Local destiné au stationnement des deux roues stationnement des deux roues
Normes de stationnement pour jes constructions existantes
Le décompte des places est dffférent selon la nature de l'opération envisagée :
— Pour es changements de destination
En cas de changement de destination, le nombre de places exigées et celui prévu au tableau ci-dessus.
— Pour les extensions et travaux de réhabilitation :
Aucune place de stationnement n'est requise, même dans le cas d'augmentation de la surface de plancher des lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes prévues au tableau ci-dessus sont applicables pour les logements supplémentaires.
Normes de stationnement pour les vélos
Pour les opérations engendrant plus de 12 places de stationnement de véhicules, il sera exigé 1 emplacement de stationnement vélos par tranche de 3 places de stationnement véhicules.
L'espace destiné au stationnement des vélos devra respecter la réglementation du code de la construction et de l'habitation en vigueur.
ZONE NATURELLE
Page 8 sur 10 11.
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE
CARACTERE DE LA ZONE”
La zone N correspond aux espaces naturels ou forestiers, équipés ou non qui, compte tenu de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt de l'existence d'une exploitation forestière ou encore du caractère naturel de ces espaces, doivent être présenés.
Elie comprend 1 secteur Nc de taille et de capacité limitée.
CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NATURELLE N
ARTICLE 12 N : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et corespondant aux besoins qu'elle entraîne ; le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de fréquentation.
Un groupe de travail va être crée pour traiter toutes les problématiques relatives aux stationnements dans les
rues sur l’ensemble de la commune.
Les membres qui participeront à ce groupe de travail sont :
- Gérard STROHMENGER,
- Frédéric BASTIAN,
- Cyrille MEYER,
- Joël REISZ,
Joël REISZ et Frédéric BASTIAN se proposent d’animer le groupe de travai | REÇU le |
Présentation du projet de la route 1 4 DEC. 2029 |
À LA SOUS-PRÉFECTURE
de MOLSHEIM a | Po pu por 19-588_61 19-588_62 19-588_lot 2 -
(Traenheim Voirie).p(Traenheim - éclairaEsquisse Orange.PD
Aménagement paysager à l’école à la suite des travaux de la route - Demande de Constance
La commission propose de faire une plantation d’arbre à tige sur les plateformes en pavés au niveau du
croisement avec la rue du moulin sous réserve de validation par le Conseil Départemental. Il faut également se positionner sur les liaisons électriques et les traversés de route à prévoir.
12. Transfert de propriété et travaux
Page 9 sur 10 Un transfert de propriété va être réalisé afin de pouvoir couper l'angle entre la rue du clocher et la route du vin
de manière à faciliter les manœuvres et éviter à l'avenir des dégâts sur le muret. Les agents communaux réaliseront la modification du muret.
13. Divers
Limitation de vitesse à 40km/h.
La commission a décidé d’attendre la fin des travaux de la route pour faire le point sur le sujet, d'autre part le groupe de
travail sur le stationnement regardera si des solutions peuvent exister pour régler le problème de stationnement et de vitesse.
Clôture de la séance de la Commission à : 21h37
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