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Déliberation - DEL2026.043 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2026.004 EXECUTOIRE
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026.004 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026 $ L
Publie le 12/03/2026 C
ID : 074-217400035-20260309-DEL2026004-DE
ENTRE LAC ET MONTAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALEX
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, LE NEUF MARS, LE CONSEIL MUNICIPAL d'ALEX {Haute-Savoie}, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Catherine HAUETER, Maire,
Membres élus : 15 Membres en fonction : 12
le 4 mars 2026
Les membres présents (8) : Catherine HAUETER, Claude CHARBONNIER, Yvette GOLLIET, Gratienne BASTARD-ROSSET,
Stéphane BOLLARD, Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY, Carole DUPRÉ, Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS ;
Procurations (4): Emmanuelle ROSSI à Catherine HAUETER, Guillaume PERISSE à Claude CHARBONNIER, Andre
BOCHET-CADET à Stéphane BOLLARD, Séverine SAOS à Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS ;
Madame Yvette GOLLIET a été élue secrétaire de séance. ‘
N°2026/004-09/03
Objet : FINANCES - Retrait de la délibération N°2025/080-25/12 en date du 15 décembre 2025
Rapporteur Claude CHARBONNIER
Par courrier reçu le 10 février 2026, Madame la Préfète demande le retrait de la délibération N°2025/080- 15/12 en date du 15 décembre 2025 portant engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption des budgets primitifs.
En effet, conformément à l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Publiques (CGCT), l'autorisation de l'organe délibérant doit préciser le montant et l'affectation des crédits accordés. || précise aussi que les crédits inscrits en Restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus dans le calcul du quart Ainsi, les montants déterminés dans la délibération N°2025/080-15/12 du 15 décembre 2025 sont erronés. Le conseil municipal est invité à retirer la délibération N°2025/080-15/12
Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité des membres
présents et représentés,
r DÉCIDE de RETIRER la délibération N°2025/080-15/12 en date du 15 décembre 2025 portant
engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption des
budgets primitifs
r_ AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire,
Catherine HAUETER
Le secrétaire de séance
Yvette GOLLIET fl
>
LE MAIRE CERTIFIÉ LE CARACTÈRE EXÉCOTOIRE PE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE AM CD Di 6
ET PUBLICATION LE A2l03
| dk
ALEX 2026/004-09/03 — retrait delio 2025/080-15/12 Papa: 1 sur 1 Ce rene Pete NTe (TS
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de ALEX
Utilisateur : VERNAZ Sandrine
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026004
Objet : RETRAIT DEL 2025.080-15/12 DELIB DU QUART DEMANDE
CONTROLE LEGALITE
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de La décision : 2026-03-09 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 -Decisions budgetaires
Identifiant unique : 074-217400035-20260309-DEL2026004-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 889 o
Nom métier : 074-217400035-20260309-DEL2026004-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 127.9 Ko
Nom original : DEL2026.004 RETRAIT DEL2025.080.pdf
Nom métier :
99_DE-074-217400035-20260309-DEL2026004-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 11 mars 2026 à 11h26min29s Dépôt initial
En attente de transmission 11 mars 2026à 11h36min25s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 11 mars 2026 à 11h36min43s Transmis au MI
Acquittement reçu 11 mars 2026à 11h36min59s Reçu par le MI Le 2026-03-11
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