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Document publié le Jeudi 27 février 2014 par la commune de Luc-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014.02.27 Compte Rendu)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Aménagement du territoire,
1/6
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Février 2014 à 20h30 en Mairie
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick LAURENT, Maire.
Date de convocation : 21 Février 2014
*Etaient présents : Patrick LAURENT – Fabienne CURET – François THOMAS – Philippe CHANU – Agnès ROUSSEL – Carole FRUGERE – Anne LEGOUX – Xavier LEMARCHAND – Christine DENEU – Christian DUTERTRE – Michèle ALLIX – Natacha CLAIRET – François FICHOT – Daniel BERTOLINI – Jacques MOREL
*Absents représentés : Sophie ANCEAU donnant pouvoir à Carole FRUGERE – Pierre COROLLER donnant pouvoir à Fabienne CURET
*Absents non représentés excusés : Nathalie DURRANDE – Danielle BARBU
Observations quant au compte-rendu de la réunion précédente :
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Carole FRUGERE est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire informe de la démission du Conseil municipal de Madame Blandine GIOVACCHINI en date du 27/02/2014.
Monsieur THOMAS, Adjoint aux finances, power point à l’appui, présente les chiffres 2012 des communes comparées de la côte de Nacre et de la communauté de communes Cœur de Nacre. La démonstration aboutit à un classement des communes plaçant Luc-sur-mer 3ème ex aequo avec Anisy derrière Plumetot (1er) et Anguerny (2e).
08 Compte administratif 2013 - Commune
Monsieur THOMAS, Adjoint aux finances, présente au conseil municipal le compte administratif 2013 de la Commune, ainsi qu’il suit :
COMMUNE :
Voir pièces jointes :
-ANNEXE 1 = vue d’ensemble de la présentation générale du compte administratif 2013
-ANNEXE 2 = chapitres de la section de fonctionnement de la présentation générale du compte administratif 2013
-ANNEXE 3 = chapitres de la section d’investissement de la présentation générale du compte administratif 2013
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal élit son président en la personne de François THOMAS.
Le président élu prend la présidence du conseil et propose de passer au vote. 2/6
Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :
D’adopter le Compte administratif 2013 de la Commune de LUC SUR MER
Patrick LAURENT, Maire, quitte la salle et ne participe pas au vote.
Non participation au vote : 01
09 Compte administratif 2013 - Camping
Monsieur THOMAS, Adjoint aux finances, présente au conseil municipal le compte administratif 2013 du Camping, ainsi qu’il suit :
CAMPING :
Voir pièces jointes :
-ANNEXE 4 = vue d’ensemble de la présentation générale du compte administratif 2013
-ANNEXE 5 = chapitres de la section d’exploitation de la présentation générale du compte administratif 2013
-ANNEXE 6 = chapitres de la section d’investissement de la présentation générale du compte administratif 2013
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal élit son président en la personne de François THOMAS.
Le président élu prend la présidence du conseil et propose de passer au vote.
Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :
D’adopter le Compte administratif 2013 du Camping municipal « La Capricieuse »
Patrick LAURENT, Maire, quitte la salle et ne participe pas au vote.
Non participation au vote : 01
M. THOMAS, Maire adjoint pendant 25 ans, remercie MM. le Maire et le Trésorier ainsi que le secrétariat de mairie. M. le Maire lui sait gré d’avoir suivi, assumé et présenté les finances communales avec autant de brio dans la forme, orale ou écrite, que de compétence sur le fond.
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 16
Votes Pour : 16
Votes Contre : 00
Abstention : 00
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 16
Votes Pour : 16
Votes Contre : 00
Abstention : 00 3/6
10 Compte de gestion 2013 - Commune
Il est proposé au conseil municipal de voter le compte de gestion 2013 de la commune, établi et présenté par Monsieur le Receveur Municipal, conforme au compte administratif 2013.
Voir pièce jointe :
-ANNEXE 7 = Résultats budgétaires de l’exercice 2013
Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :
D’adopter le Compte de gestion 2013 de la Commune de LUC SUR MER
11 Compte de gestion 2013 - Camping
Il est proposé au conseil municipal de voter le compte de gestion 2013 du camping, établi et présenté par Monsieur le Receveur Municipal, conforme au compte administratif 2013.
Voir pièce jointe :
-ANNEXE 8 = Résultats budgétaires de l’exercice 2013
Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :
D’adopter le Compte de gestion 2013 du Camping municipal « La Capricieuse »
M. Jean-Marc LE GROS, représentant du Trésor public, présent en séance, salue la bonne gestion de la commune et la qualité exceptionnelle du travail accompli par François THOMAS.
12 Vélo-route littorale départementale
Section Hermanville-sur-Mer / Courseulles-sur-Mer
Convention d’occupation temporaire du domaine public
Transfert de gestion, d’exploitation et d’entretien
Dans le cadre du projet de vélo-route littorale de la Côte de Nacre, par courrier du Conseil Général du 5 février 2014, M. le Maire s’est vu confirmer que le Département programmait –sous réserve de l’accord de l’ensemble des communes traversées- la mise en place de ces infrastructures courant 2014.
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 17
Votes Pour : 17
Votes Contre : 00
Abstention : 00
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 17
Votes Pour : 17
Votes Contre : 00
Abstention : 00 4/6
En prévision des aménagements sur le domaine public de la commune, est soumis au vote du Conseil municipal un projet de convention (voir pièce jointe) qui permettra au Conseil Général d’engager les travaux correspondants.
Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :
-de valider cet aménagement
-d’habiliter M. le Maire à signer ladite convention.
13 Classement de la rue de la Falaise en voie communale – Engagement du Conseil
municipal autorisant le Maire à accomplir les formalités d’acquisition de la voie
Vu la délibération du Conseil municipal n°30/2011 du 31 mars 2011 relative aux travaux, majoritairement financés par les riverains, et au projet d’intégration de la rue de la Falaise et d’une partie de la rue du Quilhoc ;
M. le Maire explique que la commune peut se rendre propriétaire de l'emprise d'une voie privée ouverte à la circulation publique dans un ensemble d'habitations, dans les conditions suivantes :
* l'engagement du conseil municipal par délibération autorisant le maire à accomplir les formalités d'acquisition de la voie
* l'accord unanime de l'ensemble des propriétaires
* l'établissement d'un acte notarié ou d'un acte en la forme administrative du maire pour acter le transfert de propriété de la voie.
Une fois que la commune est propriétaire de la voie, son classement dans le domaine public communal intervient par délibération sans enquête publique préalable dans la mesure où les fonctions de desserte et de circulation de la voie ne sont pas remises en cause.
Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :
-d’entamer une procédure de classement de la rue de la Falaise et d’une partie de la rue du Quilhoc (tels que désignés dans la délibération 30/2011 du 31/03/2011) en voie communale ;
-d’autoriser M. le Maire à accomplir les formalités d’acquisition des parcelles correspondantes.
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 17
Votes Pour : 17
Votes Contre : 00
Abstention : 00
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 17
Votes Pour : 17
Votes Contre : 00
Abstention : 00 5/6
14 Autorisation de recrutement d’agents non titulaires de remplacement pour le cadre
d’emploi des éducatrices de jeunes enfants
Vu les délibérations 2011/42 et 2011/44 du 30 juin 2011 ainsi que 2012/74 du 04 octobre 2012, ainsi que les conventions de mise à disposition de personnel petite enfance s’y rapportant ;
M. le Maire rappelle que pour palier à la mise à disposition d’une puéricultrice à mi temps auprès de la commune de Douvres-la-Délivrande, la commune de Douvres mettait à disposition de la commune de Luc-sur- Mer un agent à mi-temps ;
Considérant que le retour d’expérience conduit à devoir mettre fin à la mise à disposition de l’agent de Douvres auprès du Multi-accueil « Les Lucioles » ;
Considérant qu’il est nécessaire de remplacer le mi temps laissé ainsi vacant ;
Vu la délibération 2009/25 du 26 Mars 2009 autorisant le Maire à recruter des agents non titulaires de remplacement pour les cadres d’emplois énumérés ;
Considérant qu’il convient de recourir aux services d’une éducatrice de jeunes enfants, cadre d’emploi non énuméré dans la délibération du 26 Mars 2009 ;
Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :
-d’ajouter la référence au cadre d’emploi « éducatrice de jeunes enfants » dans la liste des cadres d’emplois pour lesquels M. le Maire est autorisé à recruter, en en tant que de besoin, des agents non titulaires pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles (cas par exemple de mise à disposition auprès d’une autre collectivité) dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 1, de la loi du 26 janvier 1984 ;
-de dire que ces agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès aux différents grades cités dans la délibération du 26 Mars 2009 ;
-de dire que la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base d’un échelon d’un des grades du cadre d’emplois concerné ;
-de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires de remplacement seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
La présente délibération complète, précise et modifie celle du 26 Mars 2009.
INFORMATIONS MUNICIPALES ET QUESTIONS DIVERSES
M. FICHOT a repéré des débris de pneu et de câbles sur la plage, entre la jetée et le casino. Les services techniques vont remédier à ces désordres.
Mme LEGOUX a participé à une réunion relative au pilotage par le Conseil régional de l’instruction du dossier en vue de l'inscription des plages du débarquement de 1944 sur la liste française qui sera proposée à l'Unesco.
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 17
Votes Pour : 16
Votes Contre : 01
Abstention : 00 6/6
Au terme de 13 ans de mandat, M. CHANU rend hommage à François THOMAS, auprès de qui il a beaucoup appris.
La séance est levée à 22 heures 10
Le Secrétaire de séance Le Maire
Carole FRUGERE Patrick LAURENT
Les adjoints et conseillers municipaux :