Compte-Rendu - 2014.03.19 Compte Rendu

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Compte-Rendu - 2014.03.19 Compte Rendu Document publié le Mercredi 19 mars 2014 par la commune de Luc-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014.03.19 Compte Rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/6

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 19 Mars 2014 à 19h30 en Mairie

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick LAURENT, Maire.

Date de convocation : 12 Mars 2014

*Etaient présents : Patrick LAURENT – Fabienne CURET – François THOMAS (points 19 et 20) – Philippe CHANU – Agnès ROUSSEL – Carole FRUGERE – Anne LEGOUX – Xavier LEMARCHAND – Christine DENEU – Sophie ANCEAU – Christian DUTERTRE – Nathalie DURRANDE – Michèle ALLIX – Pierre COROLLER – Natacha CLAIRET – François FICHOT – Daniel BERTOLINI – Jacques MOREL (points 16 à 20)

*Absents représentés : Néant

*Absents non représentés excusés : François THOMAS (points 15 à 18) - Jacques MOREL (point 15) - Danielle BARBU

Observations quant au compte-rendu de la réunion précédente :

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Carole FRUGERE est désignée secrétaire de séance.

Informations à propos du PLU de LUC SUR MER - Délibération du 19 décembre 2013

En préambule, M. le Maire informe le Conseil sur les points suivants :

-Par courrier en date du 13 février 2014, les époux MARCHAND ont formulé un recours gracieux à l’encontre de la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2013 portant approbation du Plan Local d’Urbanisme de LUC-SUR-MER. Les époux MARCHAND estiment que la délibération du 19 décembre 2013 est entachée d’illégalité à plusieurs titres. Le Maire a demandé à la Société d’avocats JURIADIS son assistance pour rédiger une réponse à ce recours.

-Par courrier en date du 21 février 2014, Monsieur le Préfet du Calvados, au titre du contrôle de légalité et après examen de la délibération du 19 décembre 2013 portant approbation du Plan Local d’Urbanisme, a fait part au Maire d’observations nécessitant de fournir des informations complémentaires justificatives. Celui-ci s’est rapproché de la société AMENAGEO pour réunir les éléments sollicités.

15 Approbation de la Modification Simplifiée n°1 du PLU de LUC SUR MER

VU le Code de L’Urbanisme et en particulier l’article L.123-13-3 modifié par la Loi n°2009-179 du 17 février 2009 et par l’ordonnance du 05 janvier 2012,

Vu le décret du 14 février 2013,

Vu le Plan Local d’Urbanisme initial approuvé le 19 Décembre 2013,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 Janvier 2014 prescrivant la Modification Simplifiée n°1 du PLU, 2/6

Vu l’avis de Modification Simplifiée paru dans le journal «OUEST FRANCE» en date du 04 Février 2014,

Vu la notification en date du 31 Janvier 2014 aux personnes publiques associées,

Vu le rapport présentant le projet de Modification Simplifiée et l’exposé des motifs, qui a été porté à la connaissance du public en vue de lui permettre de formuler des observations pendant un délai d’un mois préalablement à la convocation du Conseil Municipal,

Vu l’absence de remarque n’a été inscrite sur le cahier d’observations,

Vu les avis favorables du Conseil général du Calvados et de la Chambre d’agriculture et l’absence d’avis des autres personnes publiques associées,

Considérant la nécessité de procéder à la rectification d’erreurs matérielles, objets du dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Approuve la Modification Simplifiée n°1 du PLU selon le dossier présenté.

16 Investissement anticipé en application de l’article L 1612-1 du C.G.C.T.

Vu l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, conformément auquel jusqu’à l’adoption du budget, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ;

Vu la nécessité de renouveler en partie notre flotte vieillissante de bateaux (deux embarcations de type « zodiac » en bout de course acquis au début des années 1990) pour que les sauveteurs de la SNSM puissent assurer la sécurité des plages en Juillet-Août ;

Vu l’opportunité actuelle d’en changer un (offre présentant un bon rapport qualité/prix) ;

Le Conseil municipal décide :

_D’AUTORISER le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, le montant et l’affectation des crédits autorisés figurant dans le tableau ci-dessous :

COMMUNE

AFFECTATION D’AUTORISATION DE CREDITS LIMITE (TTC)

Compte 2188 5 500,00 €

_D’ AUTORISER le Maire à signer tous documents utiles au bon déroulement de cette opération.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2014.

Nombre de Membres en exercice : 19

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 16

Votes Pour : 16

Votes Contre : 00

Abstention : 003/6

17 Convention relative à la réalisation, le financement et l’entretien d’ouvrages sur le domaine

public départemental – Autorisation de signature de la convention

Vu la nécessité de signer une convention définissant les modalités de réalisation, de financement et d’entretien d’ouvrages sur le domaine public départemental entre la Commune et le Département ;

Considérant que les travaux consistent à réaliser des aménagements pour améliorer la sécurité, deux plateaux surélevés sur les RD 83, un plateau surélevé sur la RD 84, aménagement d’îlots sur la RD 84 (rue du Point du jour) pour délimiter les chicanes (stationnements) et une porte d’entrée, une porte d’entrée sur la RD 222 et un élargissement de trottoir sur la RD 514, en agglomération.

Le Conseil municipal décide :

_D’AUTORISER le Maire à signer la convention ;

Compte tenu notamment de la problématique d’évacuation d’eau, les travaux entrepris rue du Point du jour nécessitent une reprise.

18 Service Enfance Jeunesse – Tarifs complémentaires 2014

Monsieur le Maire présente le programme des activités proposées par le service Jeunesse aux 11-14 ans pour les vacances de Pâques du 28 Avril au 09 Mai 2014.

Il est proposé d’établir des tarifs pour ces stages.

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal DECIDE :

D’adopter les tarifs tels que détaillés ci-dessous

Période de stage

Programme d’activités

Tarif

28 Avril au 04 Mai 2014

Stage création de meuble en carton

30 €

05 au 09 Mai 2014

Stage multisports + sortie Futuroscope

70 €

Nombre de Membres en exercice : 19

Nombre de Membres présents : 17

Nombre de suffrages exprimés : 17

Votes Pour : 17

Votes Contre : 00

Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 19

Nombre de Membres présents : 17

Nombre de suffrages exprimés : 17

Votes Pour : 17

Votes Contre : 00

Abstention : 004/6

Mme CURET signale que la CAF exigera prochainement que ces tarifs soient fixés par référence au quotient familial.

19 Commune – Non-valeur

Le Conseil,

Vu l’état des présentations et admissions en non-valeur des pièces irrécouvrables arrêtées à la date du 12/02/2014, liste n° 995561111 ;

Vu que le comptable du Trésor expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des pièces portées sur ledit état, en raison des motifs énoncés ;

DELIBERE

ARTICLE 1 : Autorise l’admission en non-valeur de ces pièces pour le montant total de : 1 335,07 Euros

ARTICLE 2 : Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs au règlement de ce dossier.

20 Taxe d’aménagement – Exonération des abris de jardin de plus de 5 m²

M. le Maire détaille les modalités de calcul de la taxe d’aménagement, en référence au tarif légal annuel et aux taux départemental et communal. Si le taux communal a été porté à 5% au moment d’instituer la taxe d’aménagement, cet effort supplémentaire, consenti une fois pour toutes au moment de la construction, est à mettre en perspective avec le souci de maintenir les impôts, récurrents chaque année, aux taux les plus bas possible. Enfin, a été rétablie l’obligation pour le service instructeur compétent de notifier au redevable le montant de la taxe.

Vu la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 ;

Vu le code de l'Urbanisme et notamment son article L 331-9 modifié par la loi de finances rectificative n° 2013- 1278 du 29 décembre 2013 ;

Vu la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 03/11/2011 fixant le taux et les exonérations facultatives de la taxe d'aménagement sur le territoire communal,

Monsieur le Maire informe l'assemblée que nous avons désormais la possibilité d'exonérer de taxe d'aménagement les abris de jardin d'une superficie supérieure à 5 m² et soumis à déclaration préalable et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette possibilité.

Nombre de Membres en exercice : 19

Nombre de Membres présents : 17

Nombre de suffrages exprimés : 17

Votes Pour : 17

Votes Contre : 00

Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 19

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 18

Votes Pour : 17

Votes Contre : 00

Abstention : 015/6

Il informe également l'assemblée que cette exonération ne sera effective qu'à partir du 1er janvier 2015 compte tenu des règles de vote des délibérations fiscales qui doivent avoir lieu au plus tard le 30 novembre de l'année pour être applicables l'année suivante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, en complément des exonérations déjà instaurées par la délibération du 03/11/2011, d'exonérer de taxe d'aménagement les abris de jardins de plus de 5m² soumis à déclaration préalable.

INFORMATIONS MUNICIPALES ET QUESTIONS DIVERSES

RENOVATION DU POSTE DE TRANSFORMATION RUE ARISTIDE BRIAND M. BERTOLINI souligne la qualité de la rénovation (nettoyage et peinture en trompe-l’œil) du poste de transformation rue Aristide Briand.

CONCERT DE MUSIQUE IRLANDAISE

M. BERTOLINI annonce, vendredi 21 Mars 2014 au Drakkar, un concert de musique irlandaise avec les classes d'accordéon, de clarinette, de formation musicale, de violon et violoncelle, orchestré par l'école de musique intercommunale.

SPECTACLE « LES DAMES GALANTES »

Luc en scène saison 4 présente « les Dames Galantes » le dimanche 23 Mars 2014 à 16h30 au Drakkar, spectacle de chanson plongeant dans l’univers fascinant de la cour du Roi Louis XIV.

DANIEL BERTOLINI MEDAILLE MILITAIRE

M. BERTOLINI, non sans une certaine émotion, fait part au Conseil municipal de sa décoration en qualité de médaillé militaire. Il en est vivement félicité par ses collègues.

REMERCIEMENTS

● Mot de Mme CURET :

« Ce dernier conseil est pour moi l’occasion d’un retour en arrière...

25 ans, ¼ de siècle....je ne pensais pas en mars 1989 être encore autour de cette table aujourd’hui ! J’ai souvent en mémoire Mme Quiquemelle, à l’époque Maire adjoint aux affaires scolaires et sociales, qui nous avait dit à Agnès et à moi, quand nous étions allées la voir juste après les élections : « Ah...vous verrez mes p’tites filles, quand vous aurez fait 4 mandats comme moi ! »...Agnès et moi nous étions regardées...avions un peu levé les yeux aux ciels en pensant : 24 ans...jamais !!

25 ans au service de Luc et des lutins pendant lesquels j’ai mis tout mon cœur, toute mon énergie et tout mon temps à développer des actions vers l’enfance et la jeunesse, à mettre en place une vie culturelle, des animations festives qui pour moi mettaient du lien dans la vie des lutins.

Je fais une petite parenthèse personnelle, car je n’aurais pas pu faire tout cela sans un mari comme le mien qui a accepté, sans râler, mes absences répétées et un rythme de vie un peu fou parfois. Et puis, surtout, il m’a apporté son aide précieuse dès qu’il le pouvait, dans l’organisation des manifestations. Je tenais à remercier les deux maires avec lesquels j’ai été élue : l’Amiral de la Perrière lors de mes deux premiers mandats et Patrick depuis 2001 qui m’a choisie en tant que 1er adjoint. Deux maires qui m’ont fait confiance, avec lesquels j’ai beaucoup appris. Deux maires que j’ai appréciés pour leur droiture, leur sens du devoir, de l’intérêt public, des responsabilités, leur amour pour notre commune. Nous n’avons pas toujours été

Nombre de Membres en exercice : 19

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 18

Votes Pour : 18

Votes Contre : 00

Abstention : 006/6

d’accord, nous nous sommes quelques fois affrontés sérieusement, mais c’est le jeu de la démocratie, et cela aide à avancer.

Merci à vous tous mes collègues adjoints et conseillers municipaux, avec lesquels de véritables liens d’amitié se sont tissés et avec qui j’ai partagé cette tranche de vie. J’ai une pensée ce soir pour Jean Pierre Pley. J’ai été très heureuse de travailler avec un personnel communal très compétent et très agréable. Notre équipe administrative : F Xavier, Martine, Armelle Sabrina aujourd’hui et il a quelques années Nathalie et Mme David. Merci aux services techniques et à M. Schlupp plus particulièrement, que j’ai souvent sollicité, embêté lors des manifestations dont j’étais chargée, à des heures bizarres quelques fois !! Merci à Jérôme, le responsable du service jeunesse, avec lequel j’ai beaucoup travaillé toujours d’une façon très constructive et très conviviale.

Voilà une page que j’ai choisi de tourner... Non sans émotion !! mais le livre n’est pas fini pour autant ! J’ai d’autres projets personnels mais également associatifs.

Je souhaite aux futurs élus de prendre autant de plaisir que j’en ai eu à travailler pour notre belle ville de Luc et pour les lutins, et sachez, mais vous vous en doutez que je m’intéresserai toujours de près à la vie publique lutine. »

● Mme ROUSSEL rejoint parfaitement Mme CURET quant au contenu de sa déclaration. Elle tient à remercier tout le monde.

● En ce dernier Conseil municipal du mandat, M. THOMAS éprouve certes un peu de tristesse, mais tient surtout à souhaiter bon courage aux prochains élus.

● M. LEMARCHAND remercie ses collègues du fond du cœur pour ce mandat, et plus particulièrement M. le Maire pour son exemplarité.

● Mme ANCEAU déclare également avoir beaucoup apprécié le travail accompli. Peut-être une prochaine fois s’investira-t-elle à nouveau sur une liste.

● Mme CLAIRET a vécu ce mandat comme une expérience très enrichissante.

● M. MOREL se dit heureux de faire partie de la liste « Dynamisme et solidarité ». Lui qui aime tant « sa » commune de Luc-sur-Mer, qui vit pour elle, souhaite contribuer encore et toujours à la faire progresser. Il salue au passage le public venu nombreux.

● En ce dernier Conseil municipal d’un mandat exercé avec honnêteté et rigueur, M. le Maire remercie à son tour l’ensemble de ses collègues, s’excusant si parfois il a pu s’être montré maladroit avec certains.

La séance est levée à 20 heures 30

Le Secrétaire de séance Le Maire

Carole FRUGERE Patrick LAURENT

Les adjoints et conseillers municipaux :