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Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Mauchamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190703 cr juillet bis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
1
SEANCE DU 03 juillet 2019
L’an deux mille dix-neuf, le mercredi trois juillet, à 20 h 45, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Christine DUBOIS – Maire.
Date de convocation le 24 Juin 2019.
PRESENTS Mesdames CHEMIT Dominique
PIAT Sylvie
GAUTIER Hélène
MAUDENS Karine
Messieurs FORTIN Jean-Luc
de l’ESTANG du RUSQUEC Guillaume
de LA BRETONNIERE Laurent
Absent excusé
Mr Monsieur CEPEDA Christophe (pouvoir à
Mme GAUTIER Hélène).
Monsieur ADAMO Jacques (pouvoir à Mr de l’ESTANG du
RUSQUEC Guillaume).
Secrétaire de séance Mr Jean-Luc FORTIN
L’ordre du jour.
Approbation du compte-rendu de la séance du 29 mars 2019
Le compte rendu est approuvé par les membres présents lors de la dernière séance.
1) REPARTITION DU FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES POUR 2019 ( FPIC) .
Madame le Maire explique que le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la réserver à des intercommunalités et communes moins favorisées.
L’objectif d’atteindre une péréquation correspondant à 2 % des ressources fiscales du bloc communal. 2
Pour l’année 2019 le conseil communautaire de la CCEJR après délibération DECIDE que la totalité dudit prélèvement sera prise en charge par la communauté de communes entre JUINE et RENARDE (part EPCI et parts communales) pour un montant GLOBAL de 1 985 928 euros.
Le conseil après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le vote du 13 juin 2019 du conseil communautaire de la CCEJR.
1) VOTE DE LA REPARTITION ET DU NOMBRE DES SIEGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CCEJR.
Madame le Maire explique : En préparation du renouvellement général des conseils municipaux
pour 2020,
Les dispositions de l’article L.5211-6-1 du CGCT conduisent à une nouvelle définition
du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires de chacune des
Communautés de communes ou communautés d’agglomération qui s’appliquera à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de 2020.
Elle rappelle que les règles qui étaient en vigueur lors des élections municipales de 2014 ont fait l’objet de modifications.
Le conseil constitutionnel a en effet annulé, dans sa décision QPC n° 2014-405 du 20 juin 2014.
Le dispositif sur lequel étaient fondés les accords locaux précédemment conclus entre les communs membres.
De nouvelles dispositions ont été réintroduites dans le I de l’article L.5211-6-1 du CGCT précité, par la loi 2015-264 du 09 mars 2015, permettant aux communes de moduler la répartition des sièges au conseil communautaire par accord local.
Le conseil communautaire propose la modification, dans le cadre d’un accord local, et passera de 36 sièges à 45 sièges.
En PJ le rapport du conseil communautaire du 13 juin 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote oui à l’unanimité. 3
4) QUESTIONS DIVERSES :
a) TRAVAUX DE REPARATION DE LA FUITE D’EAU DANS L’atelier
Madame le Maire annonce que les travaux de changement de l’évier de l’atelier, l’installation d’un chauffe-eau et de la réparation de la fuite d’eau ont été réalisés.
b) POSE DE 2 EXTINCTEURS DANS L’EGLISE
Madame le Maire informe le conseil que 2 extincteurs ont été installés dans l’église.
Levé du conseil à 21h 10.