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Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Mauchamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 0617 cr juin)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
SEANCE DU 17 JUIN 2011
L’an deux mille onze, le jeudi dix sept juin, à 20 h 45, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Christine DUBOIS – Maire.
PRESENTS Mesdames DA COSTA Maryse
Messieurs BADIE Jean-Pierre
BURGEVIN Stéphane
FORTIN Jean-Luc (secrétaire de séance)
LA BRETONNIERE Laurent
OFFRETE Jean-Yves
UBERSFELD Sylvain
Absents excusés ADAMO Jacques (pouvoir à Burgevin Stéphane)
1°) Lecture du compte-rendu de la séance précédente
Jean-Luc Fortin précise qu'il n'a pas pris part au vote concernant la subvention pour l'association Mérimanjaka, puisqu'il en fait parti. Il a été marqué par erreur "s'abstient".
Le compte rendu est approuvé.
2° ELECTION DU DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS
Conformément aux disposition de l'article R133 du Code Electoral, le bureau a été constitué de : Jean-Yves OFFRETE - Sylvain UBERSFELD - Maryse DA COSTA - Stéphane BURGEVIN
Secrétaire de séance : Jean-Luc FORTIN
Mme la Présidente a donné lecture :
1° des articles du Code Electoral relatifs à l'élection des Sénateurs
2° du décret fixant la date à laquelle les Conseillers Municipaux doivent désigner leur délégué et suppléants en vue de l'élection au Sénat qui doit avoir lieu le 25 septembre 2011, dans le département
3° de l'arrêté du Préfet convoquant à cet effet les Conseils Municipaux.
ELECTION DU DELEGUE
1er tour de scrutin
La Présidente a ensuite invité le conseil à procéder, sans débats, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection d'1 délégué.
chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé à la Présidente son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 1 Nombre de votants 8 Nombre de suffrages déclarés nuls 0 2
Nombre de suffrages exprimés 8 Majorité absolue 5
Ont obtenu : DUBOIS Christine 8 Voix
Mme Christine DUBOIS ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Délégué Mme Christine DUBOIS née le 22/04/1958 à Vitry/Seine (94) a déclaré accepter le mandat.
ELECTIONS DES SUPPLEANTS
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes à l'élection de 3 suppléants :
1er tout de scrutin
résultats :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 1 Nombre de votants 8 Nombre de suffrages déclarés nuls 0 Nombre de suffrages exprimés 8 Majorité absolue 5
Ont obtenu : FORTIN Jean-Luc 8 Voix BADIE Jean-Pierre 8 Voix
BURGEVIN Stéphane 8 Voix
Mr FORTIN Jean-Luc ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Suppléant Mr FORTIN Jean-Luc né le 25/10/1962 à Fontenay aux Roses (92) a déclaré accepter le mandat.
Mr BADIE Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Suppléant Mr BADIE Jean-Pierre né le 29/04/1956 à Arès (33) a déclaré accepter le mandat.
Mr BURGEVIN Stéphane ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Suppléant Mr BURGEVIN Stéphane né le 17/02/1969 à Orléans (45) a déclaré accepter le mandat.
Séance levée à 19 H 30