Compte-Rendu - 20161202 cr decembre

Documents similaires

Compte-Rendu - 20171215 cr decembre

Compte-Rendu - 20211228 cr decembre

Compte-Rendu - 2012 1206 cr decembre

Compte-Rendu - 2008 0327 cr mars

Compte-Rendu - 2011 0408 cr avril

Compte-Rendu - 2013 1121 cr novembre

Compte-Rendu - 07 cm 30 decembre 2020 cr

Compte-Rendu - 2009 0403 cr avril

Compte-Rendu - 20170630 cr juin

Compte-Rendu - 20190703 cr juillet bis

Compte-Rendu - 20161202 cr decembre Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Mauchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20161202 cr decembre)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

SEANCE DU 02 DECEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le Vendredi 02 Décembre, à 20 h 40 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Christine DUBOIS – Maire.

PRÉSENTS Mesdames CHEMIT Dominique

MAUDENS Karine

PIAT Sylvie

Messieurs ADAMO Jacques

de la BRETONNIERE Laurent

FORTIN Jean-Luc

ABSENTS EXCUSÉS Messieurs CEPEDA Christophe

(pouvoir à Jacques ADAMO)

de l’ESTANG du RUSQUEC Guillaume

(pouvoir à Christine DUBOIS)

ABSENTE NON EXCUSÉE Madame GAUTIER Hélène

Nomination d’un secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc FORTIN

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 27 SEPTEMBRE 2016

Le compte rendu de la séance du 27 septembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

2. REFONTE DES STATUTS DE LA CCEJR

Vu l’arrêté préfectoral n° 2003 – SPE/BAC/CC 0380 du 27/10/2003 portant création de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2004 – PREF-DRCL/ 00438 du 22/12/2004 portant extension de son périmètre, par adjonction des communes de Boissy-le-Cutté et Saint-Sulpice-de-Favières,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-PREF.DRCL/662 du 08/09/2015 pourtant extension de son périmètre, par adjonction des communes de Boissy-Sous-Saint-Yon, Lardy et Saint-Yon,

Vu le code électoral,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août pourtant nouvelle organisation territoriale de la République,

Considérant dès lors la nécessité de procéder à une refonte des statuts communautaires intégrant les modifications résultant des dispositions ci-dessus,

Vu la délibération n° 79/2016 du Conseil de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde en date du 17 Novembre 2016 approuvant les modifications issues de ladite refonte,

APRES DELIBERATION, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve les statuts modifiés tels que proposés et ci-annexés.

3. NOUVELLES ATTRIBUTIONS COMPENSATOIRES POUR MAUCHAMPS

Madame le Maire annonce au conseil, que la communauté de communes Entre Juine et Renarde ont votés une réfaction de 7 925.35 € pour le compte de la commune de Mauchamps.2

4. NOMINATIONS DES NOUVEAUX DELEGUES SMTC

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe »,

VU l’arrêté n° 2016-PREF.DRCL-158 du 29 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale,

VU l’arrêté n° 2016-PREF.DRCL-275 du 27 avril 2016 portant projet de fusion du Syndicat Intercommunal pour l’Adduction de l’Eau Potable de la Région d’Angervilliers, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Lavenelle, du Syndicat Intercommunal des Eaux du Roi, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Souzy-la-Briche, Mauchamps, Torfou et Chauffour-lès-Etrechy, dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale,

VU les articles L. 5211-6 à L. 5211-8 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que la commune de Mauchamps est actuellement adhérente au SMTC et qu’elle est donc concernée par ce projet de fusion,

CONSIDERANT que la fusion des 4 syndicats d’eau potable conduira à la constitution au 1er janvier 2017, d’une nouvelle entité (les anciens syndicats étant dissous) et que dès lors il convient d’élire de nouveaux représentants de la commune au sein du nouveau syndicat,

CONSIDERANT que la commune sera représentée au sein du nouveau syndicat, comme prévu par le droit commun, par 2 délégués titulaires,

CONSIDERANT que candidats suivants se sont déclarés pour la fonction de délégué de la commune au sein du nouveau syndicat qui sera institué le 1er janvier 2017 :

- Madame Christine DUBOIS

- Monsieur Jean-Luc FORTIN

Le Conseil Municipal, après avoir voté à l’unanimité,

Article 1 er :

ELIT Madame Christine DUBOIS et Monsieur Jean-Luc FORTIN en tant que délégués représentants la commune au 1er janvier 2017 au sein du nouveau syndicat issu de la fusion du Syndicat Intercommunal pour l’Adduction de l’Eau Potable de la Région d’Angervilliers, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Lavenelle, du Syndicat Intercommunal des Eaux du Roi, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Souzy-la-Briche, Mauchamps, Torfou et Chauffour-lès- Etrechy.

Article 2 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication au recueil des actes administratifs, devant le tribunal administratif de Versailles.

5. QUESTIONS DIVERSES

Pour information :

Le PLU de Chamarande a été approuvé, par son conseil municipal, en date du 09 Novembre 2016.

Madame le Maire lève la séance à 21 h 05