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Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Mauchamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 0408 cr avil)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
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SEANCE DU 08 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le mercredi 08 avril, à 21 h 00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Christine DUBOIS – Maire.
PRÉSENTS Mesdames CHEMIT Dominique
GAUTIER Hélène
MAUDENS Karine
Messieurs ADAMO Jacques
de l’ESTANG du RUSQUEC Guillaume
de la BRETONNIERE Laurent
CEPEDA Christophe
FORTIN Jean-Luc
ABSENTS EXCUSÉS Madame PIAT Sylvie (pouvoir à Christine DUBOIS) Monsieur BERTHEL Christophe (pouvoir à Karine MAUDENS)
Nomination d’un secrétaire de séance : Guillaume de l’ESTANG du RUSQUEC
1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 05 MARS 2015
Le compte rendu de la séance du 05 Mars 2015 est approuvé à l’unanimité.
2°) VOTE DES TROIS TAXES
Le maire propose de maintenir les taux d’impositions pour l’année 2015 équivalents aux années précédentes. Les taux et les produits des impositions directes sont les suivants :
Taxe d’habitation 5.61 % 21 021.00 €
Taxe foncière 6.12 % 53 978.00 €
Taxe foncière (non bâti) 24.58 % 5 014.00 €
Produit fiscal attendu 80 013.00 €
Madame le Maire précise que les taux sont inchangés depuis 1998. Mais qu’en raison des baisses de dotations de l’État et si la zone d’activités n’est pas réalisée, une augmentation n’est pas à exclure dans les années à venir.
Le conseil municipal vote le maintien des taux d’impositions pour 2015 à l’unanimité
3°) PROJET DU STADE
L’équipe municipale a débattu d’une proposition d’aménagement du stade, dans le cadre du contrat territorial et a envisagé plusieurs solutions.
Chacun doit y réfléchir. Une réunion de travail est programmée à huis clos le 12 Mai 2015 à 21 heures.
4°) DELIBERATION CONCERNANT LE DÔME DE DESENFUMAGE DE LA SALLE DES FÊTES POUR SUBVENTION SENATORIALE
Le conseil municipal décide d’approuver la délibération à l’unanimité concernant le changement du dôme de désenfumage de la salle des fêtes.
5°) QUESTIONS DIVERSES
Il n’y a pas de questions diverses
Madame le Maire lève la séance à 21 h 50