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Déliberation - 13 decembre 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Coteau.
Lien du pdf (Déliberation - 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le$Coteau Séance du 13 décembre 2022
n° 1 Objet : Décision modificative n°1 du budget général 2022
Nombre de membres Date de la convocation : 06 décembre 2022
Afférents au qui ont pris . en |
conseil exercice part à la
municipal délibération
29 29 22 D. de publication sur le site internet: 20 décembre
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé
BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Franck MAUPETIT Annie GERENTON 06/12/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 07/12/2022 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 07/12/2022 Isabelle VALCOURT Chantal LEMASSON 09/12/2022 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 12/12/2022 Cécile DONY Joy TALBAT 13/12/2022 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 13/12/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Jean-Luc Mardeuil.
Pour faire suite à l'adoption des budgets primitifs et afin de prendre en compte les événements survenus durant l’année, il convient à ce jour de prévoir des ajustements budgétaires au sein d'une décision modificative du budget général.
En section d'investissement, des réajustements complémentaires ou des annulations d'opérations à reporter plus tard permettent globalement d'augmenter certains frais à engager cette année.
En recettes, sont modifiées ou inscrites certaines subventions et un surplus de FCTVA et de taxe d'aménagement à recevoir.
En section de fonctionnement, le chapitre des charges à caractère général est complété pour supporter le coût des énergies, les honoraires d'avocat dans différents dossiers, ainsi que les mesures conservatoires d'urgence des bâtiments sinistrés par la grêle en juin dernier.
D'autre part, le chapitre des charges de personnel doit être augmenté suite à la hausse du point d'indice de 3,5% au 1 juillet 2022,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214200719-20221213-2022-12-13-01-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/12/2022
Affichage : 20/12/2022 Le chapitre 65 est augmenté pour réajuster la subvention de fonctionnement au CCAS, qui
lui-même en versera une à son budget annexe (incluant pour chacun entre autres, la hausse des dépenses de personnel)
Quant au compte 67, il enregistre notamment une aide exceptionnelle versée à l'Ukraine et non prévue au BP.
Le chapitre 68 prévoit la mise en place d’une provision exceptionnelle pour risques et
charges destinée à lisser la recette d'indemnisation de l'assurance pour nos bâtiments sinistrés et cela sur plusieurs exercices.
En recettes, sont mouvementés le surplus de taxe additionnelle de droits de mutation et
l'attribution de compensation de Roannais Agglomération suite au transfert de la médiathèque. De même, un rajout de recettes pour les dotations connues du recensement et des titres sécurisés est inscrit.
Enfin, le produit exceptionnel au chapitre 77 fait apparaitre les 2 acomptes que l'assurance envisage de verser en 2022. Quant aux dépenses imprévues, elles sont utilisées pour l'équilibre de la DM1.
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal d'approuver les propositions de
modifications de dépenses et de recettes telles que présentées ci-dessous et de modifier le budget général 2022 comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT en euros
dont Lors comptes prévisions
B.P. + budgétaires
Chapitres | par nature Libellés D.M. n°1 REPORTS après
opérations modifications
533 Modification du PLU 20 000,00 +2 164,00 22 164,00
20 90045 Site Bourrat 50 000,00 +8 000,00 58 000,00
Total dmi chapitre 20... +10 164,00
D 2046 Attribution de compensation d'invest. 45 500,00 +5 567,00 51 067,00
204 D 2041583 | Subv. Equip.versée au Siel 0.00 +5 500,00 5 500,00
Total dm1 chapitre 204... +11 067,00
D 21578 Autres mat. et out. de voirie 18 550,00 -5 500,00 13 050,00
511 Hôtel de ville dans Château de Rhins 391 852,83 -200 000,00 191 852,83
371 Gymnase de la Glacière 0,00 +146 372,00 146 372,00
522 Restaurant scolaire 8 338,33 +4 000,00 12 338,33
90011 Maison des Sociétés 68 515,58 -30 000,00 38 515,58
90031 Réfection de rues (voirie) 380 682,12 +50 200,00 430 882,12
L 90041 Espace des Marronniers 58 522,60 -40 000,00 18 522,60
90052 Groupe scolaire du Centre 13 000,00 +101 633,00 114 633,00
90066 Groupe scolaire des Etines 6 316,70 +14 214,00 20 530,70
90073 Accessibilité ADAP 9 700,00 -8 000,00 1 700,00
90074 Local de la Roseraie 8 000,00 -8 000,00 0,00
90087 Cantine (restaurant scolaire) 1271 084,00 -4 000,00 1 267 084,00
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 042-214200719-20221213-2022-12-13-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/12/2022
Affichage : 20/12/2022 90094 Aménagement entrées de ville 205 000,00 +70 000,00 275 000,00
90095 Tènement 80 av. Libération 0,00 +12 500,00 12 500,00
Total dm1 chapitre 21 .…… + 103 419,00
_. D 275 Dépôts et cautionnements 0,00 +350,00 350,00
Total dm1 chapitre 27 ...... +350,00
020 D 020 Dépenses imprévues 102 000,00 -102 000,00 0,00
Total dépenses DM n°1 + 23 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT en euros
dont prévisions
Chapitres comptes par Libellés B.P. + ER budgétaires
nature ou REPORTS après
opérations modifications
R 10222 | FCTVA 84 584,00 +15 334,00 99 918,00
10 R 10226 | Taxe d'aménagement 27 029,80 +8 225,00 35 254,80
s/total dmi chapitre 10 … +23 559,00
R 1311 Subv.Etat / logiciel urbanisme 0,00 +4 400,00 4 400,00
Subv. Roann.Eau p/revers.ag.Loire
R 1326 Bret. Assainissement quai G.Leclerc 1 726,00 +346,00 2 072,00
R 1328 Autres particip. de voirie 18 000,00 -9 125,00 8 875,00
13 R 1332 Amendes de police/radar pédagogique 0,00 +526,00 526,00
Subv. région Amén.ext.du Château
R 524 Rhins/jeux inclusifs 14 900,00 -4 706,00 10 194,00
R 90090 | Vidéoprotection / FIPDR s/2r tr. 0,00 +8 000,00 8 000,00
Total dm1i chapitre 13 ..…. -559,00
Total recettes DM n°1 + 23 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT en euros
Prévisions
Chapitres Comptes Libellés B.P. D.M. n°1 budgétaires après
modifications
D 60612 | Energie — électricité 110 000,00 +35 000,00 145 000,00
D 60613 | Chauffage urbain 162 500,00 -15 000,00 147 500,00
D 615221 | Réparations sur bâtiments publics 51 500,00 +230 000,00 281 500,00
011 D 615231 | Réparations sur voiries 40 600,00 +22 416,00 63 016,00
D 6226 Honoraires 14 000,00 +8 425,00 22 425,00
S/total dm1 chapitre 011 … +280 841,00
D 64111 Rémun. Personnel titulaires 1 630 000,00 +25 000,00 1 655 000,00
012 D 64131 Rémun. personnel non titulaires 400 000,00 +45 000,00 445 000,00
s/total dm1 chapitre 012 .…. +70 000,00
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20221213-2022-12-13-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/12/2022
Affichage : 20/12/2022 014 D 739223 Fonds Péréqu. ress.com.& int. (FPIC) 42 000,00 -7 400,00 34 600,00
D 6531 Indemnités des élus 112 200,00 +2 000,00 114 200,00
65 D 657362 | Subv.de fonctionnement Au CCAS 143 000,00 +61 036,00 204 036,00
s/total dm1 chapitre 65 ….. +63 036,00
D 6713 Secours et dots 20 000,00 +7 059,00 27 059,00
67 D 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 800,00 +1 500,00 3 300,00
s/total dm1 chapitre 67 … +8 559,00
7 D 6875 Dotation aux provisions pour risques et
charges exceptionnelles 0,00 + 306 000,00 306 000,00
022 D 022 Dépenses imprévues 20 000,00 -20 000,00 0,00
Total dépenses DM n°1 +701 036,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT en euros
Prévisions
budgétaires
Comptes Libellés B.P, D.M. n°1
Chapitres après
modifications
013 R 6419 Remboursem.sur rémun.du personnel 92 008,00 +51 036,00 143 044,00
R 73211 Attribution de compensation 1 123 058,00 -13 997,00 1 109 061,00
73 R 7381 Taxe addition.aux droits de mutation 250 000,00 +32 192,00 282 192,00
s/total dm1 chapitre 73 +18 195,00
R 74711 Dotation Forfaitaire DGF 255 000,00 -4 309,00 250 691,00
R 7472 Participation régions 6 000,00 +1 000,00 7 000,00
74 R 7484 Dotation de recensement 0,00 +13 114,00 13 114,00
R 7485 Dotation titres sécurisés 9 500,00 +5 000,00 14 500,00
s/total dm1 chapitre 74 … +14 805,00
75 R 752 Revenus des immeubles 89 420,00 +17 000,00 106 420,00
77 R 7788 Produits exceptionnels divers 5 732,66 +600 000,00 605 732,66
Total recettes DM n°1 +701 036,00
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le budget primitif 2022 de la commune,
Oui l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 2 voix contre (B. GABERT,
F. RAFFIN), 3 abstentions (D-M. VAILHE, L. SILVIO, J-P. PERRIN) et le reste pour,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20221213-2022-12-13-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/12/2022
Affichage : 20/12/2022 DECIDE
- d'approuver les propositions de modifications de dépenses et de recettes des sections d'investissement et de fonctionnement telles que présentées dans la décision modificative n°1 du budget général.
Au Coteau, le 14 décembre 2022
Le secrétaire de séance, Madame le Maire, Jean-Luc MARDEUIL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20221213-2022-12-13-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/12/2022
Affichage : 20/12/2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20221213-2022-12-13-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/12/2022]
Affichage : 20/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le®Coteau Séance du 13 décembre 2022
n° 2 Objet : Décision modificative n°1 du budget annexe des activités économiques 2022
Nombre de membres Date de la convocation : 06 décembre 2022
Afférents au qui ont pris | en :
conseil 5 part à la . exercice er municipal délibération
29 29 22 7. de publication sur le site internet: 20 décembre
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Franck MAUPETIT Annie GERENTON 06/12/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 07/12/2022 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 07/12/2022 Isabelle VALCOURT Chantal LEMASSON 09/12/2022 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 12/12/2022 Cécile DONY Joy TALBAT 13/12/2022 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 13/12/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Jean-Luc Mardeuil.
Pour faire suite à l'adoption des budgets primitifs et afin de prendre en compte les événements survenus durant l’année, il convient à ce jour de prévoir des ajustements budgétaires au sein d'une décision modificative du budget annexe des activités économiques.
En section d'investissement, en recettes, sera prévue la cession de travées dans un bâtiment industriel sis 16 rue des Guérins à l'Atelier ART DECO.
En dépenses, une inscription budgétaire dans l'opération 903 doit être inscrite pour permettre la réalisation des travaux des bâtiments économiques sinistrés par la grêle de juin dernier.
Il n'y a pas de mouvements nécessaires en section de fonctionnement.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200719-20221213-2022-12-13-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/12/2022
Affichage : 20/12/2022 Par conséquent, il est demandé au conseil municipal d'approuver les propositions de
modifications de dépenses et de recettes telles que présentées ci-dessous et de modifier le
budget annexe des activités économiques 2022 comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT en euros
prévisions
dont comptes B.P. + budgétaires
Chapitres par nature ou Libellés D.M. n°1 REPORTS après
opérations . modifications
3. D 903 Esp.indust.costellois bât relais 18 194,00 +325 000,00 343 194,00
Total | dm1 chapitre 21... +325 000,00
6 D 165 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 +200,00 2 200,00
Total dm1 chapitre 16... +200,00
Total dépenses DM n°1 + 325 200,00
SECTION D'’INVESTISSEMENT en euros
dont prévisions
Chapitres comples par Libellés D.M. n°1 budgétaires nature ou REPORTS après
opérations modifications
R 024 Produit de cessions d'immobilisations 0,00 +325 000,00 325 000,00
_ s/total dmi chapitre 024 +325 000,00
F5 R 165 Dépôts et cautionnements reçus. 2 190,54 +200,00 2 390,54
Total dmi chapitre 16 ..…. +200,00
Total recettes DM n°1 + 325 200,00
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le budget primitif 2022 de la commune,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 2 voix contre (B. GABERT,
F. RAFFIN), 3 abstentions (D-M. VAILHE, L. SILVIO, J-P. PERRIN) et le reste pour,
DECIDE
- d'approuver les propositions de modifications de dépenses et de recettes des sections d'investissement et de fonctionnement telles que présentées dans la décision modificative n°1 du budget annexe des activités économiques.
Au Coteau, le 14 décembre 2022
Mad ‘le Maire, Le secrétaire de séance,
ndya ÊREUZET-TAITE Jean-Luc MARDEUIL:
L écusé de ré ptién - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20221213-2022-12-13-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/12/2022
Affichage : 20/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le®Coteau Séance du 13 décembre 2022
n° 3 Objet : Autorisation à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023
Nombre de membres Date de la convocation : 06 décembre 2022
Afférents au ai qui ont pris
conseil exercice part à la
municipal délibération
29 29 22 De. de publication sur le site internet: 20 décembre
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé
BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Franck MAUPETIT Annie GERENTON 06/12/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 07/12/2022 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 07/12/2022 Isabelle VALCOURT Chantal LEMASSON 09/12/2022 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 12/12/2022 Cécile DONY Joy TALBAT 13/12/2022 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 13/12/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Jean-Luc Mardeuil.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°’ janvier
de l'exercice auquel il s'applique, le conseil municipal peut autoriser l'exécutif à engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette).
En ce qui concerne le budget de fonctionnement, la règlementation prévoit que l'exécutif de
la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les
recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses dans la limite de celles
inscrites au budget de l’année précédente.
Ainsi, pour pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dès le 1° janvier 2023, le conseil municipal doit autoriser l'exécutif par une délibération précisant le montant et l'affectation des crédits.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20221213-2022-12-13-03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/12/2022
Affichage : 20/12/2022 Ce montant est de :
- 5614110€/4
- 347 194 € / 4
1 403 527,50 € pour le budget général
86 798,50 € pour le budget annexe de l'économie
Le conseil municipal,
Vu l’article 1612-1 du Code général des collectivités territoriales stipulant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,
Considérant que, s'agissant des dépenses d'investissement, l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'EPCI peut engager, liquider et mandater uniquement si l'organe délibérant l’a autorisé en précisant le montant et l'affectation des crédits,
Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
Considérant que le budget primitif 2023 ne sera pas adopté au 1° janvier 2023,
Considérant les crédits d'investissement ouverts au budget 2022 dans le budget général et dans le budget annexe de l'économie, hors crédits afférents au remboursement de la dette et crédits de paiements,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 5 abstentions (B. GABERT,
F. RAFFIN, D-M. VAILHE, L. SILVIO, J-P. PERRIN) et le reste des voix pour,
DECIDE
- d'autoriser Madame le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement sur l'exercice budgétaire 2023 pour le budget général sur les chapitres suivants dans la limite de 1 403 527,50 € (voir détail en annexe)
Chapitre 20 « immobilisations incorporelles » 89 352,69 €
Chapitre 204 «subventions d'équipement versées » 49 391,75 €
Chapitre 21 « immobilisations corporelles » 1 189 783,06 €
Chapitre 23 « immobilisations en cours » 75 000,00 €
- d'autoriser Madame le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement sur l'exercice budgétaire 2023 pour le budget annexe de l'économie sur les chapitres suivants dans la limite de 86 798,50 € (voir détail en annexe)
| Chapitre 21 « immobilisations corporelles » | 86 798,50 €|
Au Coteau, le 14 décembre 2022
Le secrétaire de séance,
Jean-Luc MARDEUIL
NT)
[042-214200719/0221213-2022-12-13-03-DE
Accusé certifié dxécutoire
Réception par le préfet : 14/12/2022
Affichage : 20/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPONENENNOEESESIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le®Coteau Séance du 13 décembre 2022
n° 4 Objet: Révision libre des attributions de compensation des
communes membres de Roannaïis Agglomération - approbation des attributions de compensation définitives 2022
Nombre de membres Date de la convocation : 06 décembre 2022
Afférents au qui ont pris = en 5 conseil AVErGICE part à la
municipal délibération
29 29 22 ns de publication sur le site internet: 20 décembre
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habitüel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Franck MAUPETIT Annie GERENTON 06/12/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 07/12/2022 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 07/12/2022 Isabelle VALCOURT Chantal LEMASSON 09/12/2022 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 12/12/2022 Cécile DONY "Joy TALBAT 13/12/2022 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 13/12/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Jean-Luc Mardeuil.
Chaque année, Roannais Agglomération notifie à la commune le montant de l'attribution de compensation provisoire. Pour 2022, l'attribution de compensation de fonctionnement s'élevait à 1 290 646 €.
Suite au transfert des charges de la médiathèque du Coteau au 1° janvier 2022, la commune a donné son accord pour :
-__ participer à la mise à niveau informatique de l'équipement (à hauteur de 9 628 € en fonctionnement et 5 567 € en investissement) ;
- participer au financement d'un demi-poste d'agent de médiathèque de catégorie C, à hauteur de 17 710 € à compter de son recrutement, prévu pour le 1° janvier 2023 : A la suite d'une vérification de données, les charges de personnel transférées par la Commune du Coteau à Roannais Agglomération sont réévaluées de + 4 369 € par rapport au montant examiné par la CLECT ;
Par ailleurs, Roannais Agglomération a adhéré au Centre Régional Auvergne-Rhône Alpes de l'Information Géographique (CRAIG) afin qu'il réalise une photographie aérienne visant à la
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/12/2022
Affichage : 20/12/2022 création d'un plan de corps de rue simplifié qui sécurisera les travaux des communes de son territoire. Les frais annuels d'adhésion, qui s'élèvent à 0,19 € par habitant, seront financés par les communes au prorata de leur population.
Les montants des attributions de compensation sont donc corrigés comme suit :
Attribution de compensation —- Fonctionnement :
AC 2022 provisoire | Adhésion CRAIG Transfert AC 2022 définitive médiathèque
1 290 646 € - 1307 € - 180 278 € 1 109061 €
Attribution de compensation - Investissement :
AC 2022 provisoire | Adhésion CRAIG Transfert AC 2022 définitive
médiathèque
0 € 0 € - _ 50921€ - _50921€
Le conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article 1609 Nonies du Code général des impôts notamment celle qui précise que le montant prévisionnel des attributions de compensation doit être communiqué aux Communes membres, avant le 15 février de chaque année ;
Vu les dispositions de l’article 1609 Nonies du Code général des impôts notamment les dispositions du 1°bis du V qui fixe la procédure de révision dite « libre » du montant de l'attribution de compensation ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 25 novembre 2021 portant sur les attributions de compensations provisoires 2022 ;
Vu la délibération 2021-273 du Conseil communautaire du 16 décembre 2021 définissant l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », en particulier l'intégration de la médiathèque du Coteau à l'intérêt communautaire ;
Vu le rapport définitif de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 04 mai 2022 approuvé à la majorité qualifiée par les Communes membres de Roannais Agglomération ;
Vu la délibération du Bureau communautaire du 9 décembre 2021 approuvant l'adhésion de Raonnais Agglomération au Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique (CRAIG) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 27 octobre 2022 approuvant les attributions de compensation définitives 2022 ;
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 3 voix contre (D-M.
VAILHE, L. SILVIO, J-P. PERRIN) et le reste pour,
DECIDE
- D'approuver le nouveau montant des attributions de compensation de la commune comme suit :
o Attribution de compensation 2022 - fonctionnement : 1 109 061 €
o Attribution de compensation 2022 -— investissement : - 50 921 €
Au Coteau, le 14 décembre 2022
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Sandra CRÉUZET-TAITE Jean-Luc MARDEUIL
rEuséle réception - Ministère de l'Intérieur
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n° 5 Objet : Fixation de la durée d'amortissement de l'attribution de compensation d'investissement et neutralisation budgétaire des
dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées
Nombre de membres Date de la convocation : 06 décembre 2022 Afférents au qui ont pris . en d conseil exercice part à la
municipal délibération
29 29 22 7e. de publication sur le site internet: 20 décembre
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Franck MAUPETIT Annie GERENTON 06/12/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 07/12/2022 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 07/12/2022 Isabelle VALCOURT Chantal LEMASSON 09/12/2022 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 12/12/2022 Cécile DONY Joy TALBAT 13/12/2022 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 13/12/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Jean-Luc Mardeuil.
Par délibération du 3 mai 2012, la commune a fixé les durées d'amortissement et
notamment celles des subventions d'équipement versées soit :
+ 10 ans lorsque la subvention finance l'éclairage public,
+ 5 ans pour les autres subventions d'équipement versées.
Depuis le 1° janvier 2022, la ville du Coteau a transféré sa médiathèque à Roannais
Agglomération au titre des compétences facultatives « Construction, aménagement,
entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » et « Action culturelle - Lecture publique ».
Suite à ce transfert, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées s'est réunie le 4 mai 2022 et a établi un rapport qui a été approuvé par le Conseil Municipal du 7 juillet 2022.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/12/2022
Affichage : 20/12/2022 Par ailleurs, le montant de l'attribution définitive 2022 en accord avec Roannais Agglomération a été arrêté à 1 109 061 € déduction faite du coût en fonctionnement du transfert de la médiathèque.
Concernant le coût d'investissement que la commune devra verser à partir de 2022 au titre de l'Attribution de Compensation d'investissement, il a été fixé à 50 921 € pour 2022 et à 45 354 € pour les années suivantes.
L'instruction budgétaire et comptable M14 a créée au 1° janvier 2018 une imputation spécifique (compte 2046) pour la comptabilisation des attributions de compensation d'investissement versées à l'EPCI Roannais Agglomération.
L'instruction prévoit également que les subventions d'équipement versées imputées sur les comptes 204 (dont l'A.C. d'investissement) doivent faire l'objet d'un amortissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur la durée d'amortissement des attributions de compensation d'investissement (compte 2046).
Pour la commune, il est proposé de les amortir en un an.
Par ailleurs, le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 prévoit la possibilité de neutraliser l'impact budgétaire de l'amortissement des subventions d'équipement versées. Ce dispositif de neutralisation vise à garantir lors du vote annuel du budget, le libre choix par la collectivité de son niveau d'épargne.
Opter pour cette neutralisation implique des écritures d'ordre budgétaire pour neutraliser ces amortissements avec une recette au compte 7768 et une dépense au compte 198.
Les impacts budgétaires seront les suivants :
- Année N du versement de la subvention AC investissement
Dépense investissement au compte 2046
- Année N+1 amortissements et neutralisation pour le montant versé en N
Dépense Fonctionnement en 6811 (chapitre 042) et recette Investissement en 28046 (chapitre 040)
Dépense Investissement en 198 (chapitre 040) et recette de Fonctionnement en 7768 (chapitre 042)
La subvention sera totalement amortie en n+1 et sera sortie de l'inventaire. Ce principe s'appliquera chaque année.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2321-2,
Vu le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées par les communes et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées par les communes,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du 3 mai 2012 fixant l'ensemble des durées d'amortissements
d'immobilisations et notamment les subventions d'équipement versées,
Vu la délibération du 7 juillet 2022 approuvant le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) adopté en séance du 4 mai 2022 ;
Vu la délibération du 13 décembre 2022 fixant les attributions de compensations définitives 2022 à verser à Roannais Agglomération,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 3 voix contre (D-M. VAILHE, L. SILVIO, J-P. PERRIN) et le reste pour,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/12/2022
Affichage : 20/12/2022 DECIDE
- d'approuver le principe d'amortissement et sa durée d’un an pour les Attributions de Compensation d'investissement versées, en complément des dispositions de la délibération du 3 mai 2012 ;
- de dire que pour l'attribution de compensation d'investissement 2022, son amortissement prendra effet à compter de 2023 ;
- de décider là neutralisation budgétaire totale des amortissements des AC d'investissement chaque année par une écriture d'ordre budgétaire et ce à compter de 2023 ;
- de dire que ces écritures d'ordre budgétaires devront êtres prévues chaque année au budget général.
Au Coteau, le 14 décembre 2022
Le secrétaire de séance,
Jean-Luc MARDEUIL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20221213-2022-12-13-05-DE
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Réception par le préfet : 14/12/2022
Affichage : 20/12/2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/12/2022)
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n° 6 Objet : Complément d'octroi des subventions 2022
Nombre de membres Date de la convocation : 06 décembre 2022
Afférents au qui ont pris | en ‘ conseil : part à la . exercice HSE municipal délibération
29 29 22 . de publication sur le site internet: 20 décembre
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Franck MAUPETIT Annie GERENTON 06/12/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 07/12/2022 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 07/12/2022 Isabelle VALCOURT Chantal LEMASSON 09/12/2022 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 12/12/2022 Cécile DONY Joy TALBAT 13/12/2022 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 13/12/2022 Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Jean-Luc Mardeuil.
L'Office du Commerce et de l'Artisanat (OCA) a sollicité tardivement une subvention de la commune pour 2022, pour un montant de 4 000€. Cette association n'a donc pu être listée dans la délibération du 15 décembre 2021 qui octroyait les subventions de toutes les associations.
Le Guidon d'Or Costellois (GOC) avait sollicité une aide de la commune pour l'organisation d'une course cycliste nocturne « la ronde costelloise ». L'ajout final d'un challenge avec le club cycliste de Feurs a occasionné des dépenses supplémentaires, justifiant une demande d'aide supplémentaire de la Ville à hauteur de 250€.
Le conseil municipal,
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 3 abstentions (D-M. VAILHE, L. SILVIO, J-P. PERRIN) et le reste des voix pour,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/12/2022
Affichage : 20/12/2022 DECIDE
- _ d'octroyer une subvention de fonctionnement pour 2022 à l'association « Office du Commerce et de l'Artisanat du Coteau » pour un montant de 4 000€.
- d'octroyer une subvention de fonctionnement complémentaire pour 2022 à l'association « Guidon d'Or Costellois >» pour un montant de 250€.
- de charger Madame le Maire de verser les montants alloués sur l'exercice comptable 2022 aux imputations 94/6574 et 40/6574.
Au Coteau, le 14 décembre 2022
Le secrétaire de séance, Madame le Maire,
Jean-Luc MARDEUIL Sandra CREUZET-TAITE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20221213-2022-12-13-06-DE |
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Réception par le préfet : 14/12/2022
Affichage : 20/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
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PPPNSNENNOAER ONE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le$Coteau Séance du 13 décembre 2022
n° 7 Objet: Participation de la ville du Coteau au centre médico-
scolaire situé à Roanne
Nombre de membres Date de la convocation : 06 décembre 2022
Afférents au qui ont pris | en ; conseil Sxerciee part à la
municipal délibération
29 29 29 . de publication sur le site internet: 20 décembre
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé
BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Maäandants Mandataires Date du mandat Franck MAUPETIT Annie GERENTON 06/12/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 07/12/2022 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 07/12/2022 Isabelle VALCOURT Chantal LEMASSON 09/12/2022 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 12/12/2022 Cécile DONY Joy TALBAT 13/12/2022 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 13/12/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Jean-Luc Mardeuil.
Le code de l'Education oblige les communes de plus de 5.000 habitants à mettre en place un Centre Médico-Scolaire (CMS).
Le CMS est le lieu de travail et de regroupement des personnels de santé de l'Education Nationale (médecins, infirmières) qui interviennent auprès des élèves sur un secteur géographique donné.
Au niveau de l'Agglomération, le choix a été fait de mettre à disposition de l'Education Nationale un Centre unique, basé sur la Commune de Roanne (Espace Saint-Louis, rue Alexandre Raffin) avec une participation des communes concernées aux frais de fonctionnement.
Le conseil municipal,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20221213-2022-12-13-07-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2022 Vu le Code de l'Education,
Considérant que la Ville de Roanne met à disposition de la Direction Départementale des Services de l'Education Nationale des locaux aménagés et équipés pour accueillir à sa demande un des six CMS du Département et finance par ailleurs les frais de fonctionnement des locaux,
Considérant le secteur couvert par le CMS de Roanne,
Considérant que les communes de plus de 5000 habitants ont l'obligation de financer un CMS,
_/_. Considérant que la Commune du Coteau est rattachée au secteur du CMS de Roanne et que sa population est supérieure à 5000 habitants,
Ouîï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d'approuver la convention de financement du Centre Médico Scolaire de Roanne à compter du 1°’ janvier 2023, selon le projet joint en annexe,
- d'autoriser Madame le Maire à la signer.
Au Coteau, le 19 décembre 2022
Le secrétaire de séance, Madame le Maire, Jean-Luc MARDEUIL rer ms Sandra CREUZET-TAITE
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| 042-214200719-20221213-2022-12-13-07-DE
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Réception par le préfet : 22/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
PEPORIEMENNDECNEESRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
LeWCoteau Séance du 13 décembre 2022
n° 8 Objet : Recours à la délégation de service public pour la gestion
de la fourrière automobile communale
Nombre de membres Date de la convocation : 06 décembre 2022
Afférents au qui ont pris
conseil en. part à la Le exercice EM aers. municipal délibération
29 29 29 ss de publication sur le site internet: 20 décembre
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT,
Absents excusés avant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Franck MAUPETIT Annie GERENTON 06/12/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 07/12/2022 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 07/12/2022 Isabelle VALCOURT Chantal LEMASSON 09/12/2022 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 12/12/2022 Cécile DONY Joy TALBAT 13/12/2022 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 13/12/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Jean-Luc Mardeuil.
Par délibérations en date du 21 décembre 2017 et 26 avril 2018, le conseil municipal avait approuvé le principe de la délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile et l'avait confiée à la société LAFAY sise 31 boulevard Charles de Gaulle.
Cette convention de délégation de service public arrivant à échéance, il convient de reconduire la procédure en tenant compte des évolutions législatives en la matière.
Un rapport présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire est joint en annexe.
Le conseil municipal,
Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
Vu le décret n°2016-86 du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20221213-2022-12-13-08-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2022 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1411-4,
Vu le rapport annexé à la présente délibération exposant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire,
Considérant que la commune ne dispose pas de moyens humains et matériels suffisants pour assurer le service de gestion de la fourrière automobile,
Considérant que ce service public n'a jamais été assuré en régie et que la décision arrêtant le principe de la délégation n'affecte pas l’organisation générale des services communaux, il n'est pas nécessaire de consulter le comité technique paritaire de la collectivité,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d'approuver le principe de la délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile sur le territoire du Coteau.
Au Coteau, le 19 décembre 2022
Le secrétaire de séance, Madame le Maire, Jean-Luc MARDEUIL ‘ Sandra CREUZET-TAITE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20221213-2022-12-13-08-DE
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Réception par le préfet : 22/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAÏSE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le®Coteau Séance du 13 décembre 2022
n° 9 Objet: Mise en place d'une commission de délégation de
service public - Election des membres
Nombre de membres Date de la convocation : 06 décembre 2022
Afférents au qui ont pris
conseil ous part à la
municipal —— délibération
29 29 29 ps de publication sur le site internet: 20 décembre
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé
BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT,
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Franck MAUPETIT Annie GERENTON 06/12/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 07/12/2022 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 07/12/2022 Isabelle VALCOURT Chantal LEMASSON 09/12/2022 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 12/12/2022 Cécile DONY Joy TALBAT 13/12/2022 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 13/12/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Jean-Luc Mardeuil.
Par délibération en date du 20 septembre dernier, le conseil municipal s'est prononcé favorablement sur la mise en place d'une commission de Délégation de Service Public pour toute la durée du mandat, pour l'ensemble des contrats de concession.
Lors de cette même délibération, le conseil municipal a fixé les délais et conditions des listes pour l'élection des membres de cette commission.
Au vu des listes déposées, il appartient au conseil municipal de procéder à cette élection, en élisant en son sein cinq membres titulaires et cinq membres suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes devaient être déposées au plus tard 3 jours avant la séance du conseil municipal.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20221213-2022-12-13-09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2022 Madame le Maire informe que trois listes ont été déposées :
Liste « Le Coteau en action tous ensemble »
Titulaires : M. Hervé BARGE, M. Jean-Luc MARDEUIL, M. Philippe CRAMOISAN, Mme Corinne COQUELIN, Mme Magali MARTIN
Suppléants : Mme Gabrielle VERNET, M. Christian FARGEOT, M. Didier BLANCHARDON, M. Franck MAUPETIT, Mme Sandrine MUZELLE
Liste « Le Coteau nous l'aimons, agissons »
Titulaire : M. Bernard GABERT
Suppléant : M. Frédéric RAFFIN
Liste « Unis pour les Costellois 2020 »
Titulaire : M. David-Marie VAILHE
Suppléant : Mme Laurette SILVIO
Il est procédé à l'élection des cinq membres titulaires et suppléants et le résultat est le suivant :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Hervé BARGE Mme Gabrielle VERNET
M. Jean-Luc MARDEUIL M. Christian FARGEOT
M. Philippe CRAMOISAN M. Didier BLANCHARDON
M. Bernard GABERT M. Frédéric RAFFIN M. David-Marie VAILHE Mme Laurette SILVIO
Au Coteau, le 19 décembre 2022
Madame le Maire,
Sandra CREUZET-TAITE
Le secrétaire de séance,
Jean-Luc MARDEU
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20221213-2022-12-13-09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le®$Coteau Séance du 13 décembre 2022
n° 10 Objet : Approbation du procès-verbal de restitution partielle du
centre aquatique Lucien Burdin par Roannais Agglomération et identification des biens de retour
Nombre de membres Date de la convocation : 06 décembre 2022
Afférents au qui ont pris | en : conseil exercice part à la
municipal délibération
29 29 29 na de publication sur le site internet: 20 décembre
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé
BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Franck MAUPETIT Annie GERENTON 06/12/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 07/12/2022 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 07/12/2022 Isabelle VALCOURT Chantal LEMASSON 09/12/2022 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 12/12/2022 Cécile DONY Joy TALBAT 13/12/2022 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 13/12/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Jean-Luc Mardeuil.
Le conseil communautaire de Roannais Agglomération avait approuvé par délibération du 12 juillet 2011 la mise à disposition des équipements et notamment du centre nautique Lucien Burdin pour assurer la compétence facultative transférée à la communauté d'agglomération de « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs et culturels ».
Par délibération du 22 avril 2021, le conseil communautaire de Roannais Agglomération a constaté la désaffectation partielle du centre nautique Lucien Burdin, cet équipement ne satisfaisant plus les critères définis par l'intérêt communautaire de sa compétence facultative « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs et culturels »,
Après accord de la Ville du Coteau, Roannais Agglomération a procédé à la déconstruction de la piscine d'été.
Considérant la sécabilité de la piscine d'été et de la piscine d'hiver, Roannais Agglomération restituera à la Ville du Coteau le terrain affecté à la piscine d'été dans les conditions définies Accusé dqyérelénpréséntpréotès-verbal de restitution.
[042-214200719-20221213-2022-12-13-10-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2022 Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1321-1 et suivants qui régissent les conditions de mise à disposition et de restitution d’un bien suite à un transfert de compétence ou à la désaffectation d’un équipement transféré,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération et notamment la compétence facultative « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 31 janvier 2011 définissant d'intérêt communautaire le Centre Nautique du Coteau,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 12 juillet 2011 approuvant les procès- verbaux de mise à disposition des équipements et notamment du Centre Nautique Lucien Burdin sis au Coteau,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 modifiée portant délégation au Bureau Communautaire pour approuver les procès-verbaux de transfert de mise à disposition dans le cadre de transfert de compétence à Roannais Agglomération et leur ‘signature par le Président,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 22 avril 2021 portant désaffectation partielle du Centre Aquatique Lucien Burdin situé sur la commune du Coteau et autorisant Roannais Agglomération à déconstruire la piscine d'été avant retour du bien à la commune,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 mai 2021 approuvant la désaffectation partielle du Centre Aquatique Lucien Burdin,
Considérant qu'avec l'accord de la Ville du Coteau formulé par écrit en date du 19 janvier 2021, Roannais Agglomération a assuré la déconstruction de la piscine d'été afin que le terrain soit compatible, après restitution, avec tout projet municipal,
Considérant que la restitution de ces biens peut être constatée par procès-verbal établi contradictoirement afin de préciser exhaustivement la nature des biens restitués et les conditions de restitution,
Considérant qu'il convient d'établir précisément la liste des biens de retour,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d'approuver le procès-verbal joint en annexe de restitution des biens et équipements, établi contradictoirement avec Roannais Agglomération, dans le cadre de la désaffectation partielle du Centre Aquatique Lucien Burdin,
- d'approuver le retour partiel à la Ville du Coteau du bien,
- d'autoriser le comptable du service de gestion comptable Loire Nord à constater le retour des biens initialement mis à disposition dans l'actif de la ville du Coteau,
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer ledit procès-verbal et à effectuer toutes les actions se rapportant à la présente délibération.
Au Coteau, le 19 décembre 2022
Madame le Maire,
Sandra CREUZET-TAITE
Le secrétaire de séance,
Accusé deJéapiol HénMARDEUTEUr
[042-214200719-20221213-2022-12,9#"10-DE |
Accusé certifié exécutetæ REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le®$Coteau Séance du 13 décembre 2022
n° 11 Objet : Cession du terrain de l'ex piscine d'été
Nombre de membres Date de la convocation : 06 décembre 2022
Afférents au qui ont pris . en : conseil see part à la
municipal délibération
29 29 29 ns de publication sur le site internet: 20 décembre
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire,
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés avant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Franck MAUPETIT Annie GERENTON 06/12/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 07/12/2022 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 07/12/2022 Isabelle VALCOURT Chantal LEMASSON 09/12/2022 Cécile DONY Joy TALBAT 13/12/2022 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 13/12/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Jean-Luc Mardeuil.
Par délibération en date du 6 mai 2021, le conseil municipal a décidé de la désaffectation partielle portant sur la piscine d'été du centre aquatique Lucien Burdin et ayant pour assiette foncière les parcelles AE 32 et AE 33. Il a autorisé Roannais Agglomération à procéder à la déconstruction totale des équipements de la piscine d'été, rendant compatible le terrain mis à nu avec les projets communaux et a prononcé son déclassement du domaine public communal.
Par délibération en date du 10 mars 2022, le Conseil Municipal à approuvé le principe de la cession du terrain de l'ex piscine d'été, a autorisé Madame le Maire à solliciter l'avis du Domaine et a permis au promoteur de procéder à des études et sondages sur ledit terrain.
Un plan de division foncière a été établi par le cabinet de géomètres-experts Adage. La surface à céder est de 6 424 m2.
L'avis du Domaine en date du 7 novembre 2022 indique que la valeur vénale du bien est estimée à 989 000 € pour le tout avec une marge d'appréciation de 12 %.
mpte tenu de l'emplacement stratégique et attractif de ce tènement, prix de vente du terrain pourrait s'établir à 1.059.960 € (sans TVA). Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2022 Le conseil municipal,
Vu la délibération du 6 mai 2021,
Vu la délibération du 10 mars 2022,
Vu l'avis du domaine en date du 7 novembre 2022,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à par 5 voix contre (David- Marie VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN) et le reste pour,
DECIDE
L d'approuver la cession du terrain à la SAS CHAZIMMO sise 172 avenue du Stade - 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT, ou tout autre personne morale qu'elle entend se substituer, au prix de 1.059.960 €,
- de dire que les frais de l'étude de sol déjà réglés par l'acquéreur auprès de la société CELIGEO sise 19 route de la Mine d'Or, 42800 SAINT-JOSEPH d'un montant de 4.183,32 € TIC seront remboursés à l'acquéreur après signature de l'acte de vente,
- de dire que les frais de géomètre seront pris en charge par la commune,
- de dire que les frais notariés seront supportés par l'acquéreur,
- d'autoriser Madame le Maire à signer tous actes à intervenir au titre de cette cession.
Au Coteau, le 19 décembre 2022
Madame le Maire,
Sandra CREUZET-TAITE
Le secrétaire de séance,
Jean-Luc MARDEUIL
D 4
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 22/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le$Coteau Séance du 13 décembre 2022
n° 12 Objet : Désaffectation, déclassement d’un terrain communal -
Place Pincourt
Nombre de membres Date de la convocation : 06 décembre 2022
Afférents au qui ont pris
conseil L part à la Le exercice A ane municipal délibération
29 29 29 Fe de publication sur le site internet: 20 décembre
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement ‘convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Franck MAUPETIT Annie GERENTON 06/12/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 07/12/2022 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 07/12/2022 Isabelle VALCOURT Chantal LEMASSON 09/12/2022 Cécile DONY Joy TALBAT 13/12/2022 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 13/12/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Jean-Luc Mardeuil.
La commune a été sollicitée par la SAS REVILLON CHOCOLATIER, laquelle souhaite acheter une parcelle de terrain de 859 m2 situé Place Pincourt à proximité du quai Général Leclerc pour y aménager un parking.
En effet, même si l'entreprise dispose actuellement d’un parking pour ses employés situé rue de la Chocolaterie (à l'arrière de l'usine), celui-ci est peu utilisé. De ce fait, de nombreuses voitures sont garées de part et d'autre de la chaussée du quai Général Leclerc, rendant ainsi le stationnement difficile pour les riverains, occasionnant du stationnement anarchique et potentiellement dangereux.
Par ailleurs, la SAS REVILLON CHOCOLATIER, dans son plan de développement pour les dix prochaines années prévoit un accroissement de son activité et envisage de s'agrandir en construisant de nouveaux bâtiments sur le parking actuel situé rue de la Chocolaterie.
Considérant l'enjeu économique de cette demande et notamment les opportunités d'emplois créés par la SAS REVILLON CHOCOLATIER au sein du territoire du fait du maintien de cette entreprise sur la commune, celle-ci a souhaité ÿ répondre favorablement. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20221213-2022-12-13-12-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2022 Le terrain appartenant actuellement au domaine public, une enquête publique a été organisée du 25 octobre au 9 novembre 2021. Le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable pour la désaffectation et le déclassement de ce terrain.
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 3 voix contre (David-Marie VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN) et le reste pour,
DECIDE
- la désaffectation et le déclassement du domaine public de la parcelle figurant sur le projet de division joint en annexe.
Au Coteau, le 19 décembre 2022
Le secrétaire de séance, Madame le Maire, Jean-Luc MARDEU Sandra CREUZET-TAITE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20221213-2022-12-13-12-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Le®Coteau Séance du 13 décembre 2022
n° 13 Objet : Ouverture des commerces le dimanche : dérogations accordées
pour l'année 2023
——————
Nombre de membres Date de la convocation : 06 décembre 2022
Afférents au qui ont pris | en :
conseil exerclte part à la
municipal délibération
29 29 29 nus de publication sur le site internet: 20 décembre
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Franck MAUPETIT Annie GERENTON 06/12/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 07/12/2022 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 07/12/2022 Isabelle VALCOURT Chantal LEMASSON 09/12/2022 Cécile DONY Joy TALBAT 13/12/2022 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 13/12/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Jean-Luc Mardeuil.
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - dite «Loi Macron» - permet aux maires d'autoriser l'ouverture des commerces de détail non alimentaires 12 dimanches par an.
La décision du Maire doit être prise après avis du conseil municipal et la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre.
Le conseil communautaire a rendu son avis par délibération du 24 novembre 2022.
Le conseil municipal,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20221213-2022-12-13-13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2022 Vu les articles L.3132-26 à L.3132-27-1 et R.3132-21 du Code du Travail,
Vu l'avis du Conseil Communautaire de Roannais Agglomération en date du 24 novembre 2022,
Vu l'avis des organisations syndicales d'employeurs et de salariés intéressés,
Ouiï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité J
DECIDE
- de donner un avis favorable à l'ouverture le dimanche, en 2023, des commerces de détail non alimentaires hors secteur automobile, pour 8 dates :
o 15 janvier 2023 (soldes d'hiver)
o 02 juillet 2023 (soldes d'été)
o 10 septembre 2023 (braderie des Vitrines de Roanne)
o 26 novembre et les 3, 10, 17 et 24 décembre 2023 pour la période des fêtes de fin d'année
- de donner un avis favorable pour l'ouverture le dimanche, en 2023, des commerces du secteur automobile pour 5 dates :
o 15 janvier 2023
12 mars 2023
1i juin 2023
17 septembre 2023
15 octobre 2023 Oo
Oo
O©O
©
Au Coteau, le 19 décembre 2022
Le secrétaire de séance; Madame le Maire, Jean-Luc MARDEUIL Sandra CREUZET-TAITE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20221213-2022-12-13-13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le®Coteau Séance du 13 décembre 2022
n° 14 Objet : Adhésion de la ville du Coteau au service commun pour
l'instruction des actes et autorisations relatives au droit du sol (ADS)
Nombre de membres Date de la convocation : 06 décembre 2022
Afférents au en qui ont pris
conseil exercice part à la
municipal délibération
Date de publication sur le site internet: 20 décembre 29 29 29 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé
BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat
Franck MAUPETIT Annie GERENTON 06/12/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 07/12/2022 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 07/12/2022 Isabelle VALCOURT Chantal LEMASSON 09/12/2022 Cécile DONY Joy TALBAT 13/12/2022 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 13/12/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Jean-Luc Mardeuil.
Depuis 2014, Roannais Agglomération propose d'apporter une assistance technique aux communes de son territoire pour l'instruction des actes liés à l'application du droit des sols à travers un service commun.
Ce service commun s'inscrit dans une démarche de mutualisation et ne modifie en rien les prérogatives du Maire en matière d'urbanisme, notamment en ce qui concerne l'accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires, la délivrance des actes et la signature de l'autorisation, qui restent de son seul ressort.
Dans la mesure où la ville du Coteau ne dispose à ce jour que d’un seul agent assurant l'instruction des actes d'urbanisme et dans l'objectif de mutualisation des services et moyens au sein du territoire Roannais, il semble judicieux pour la ville du Coteau d'adhérer à ce service commun.
Pour ce faire, une convention entre les deux parties doit être signée pour formaliser cette adhésion qui entraine le transfert de droit de l'agent de la ville du Coteau à Roannais Agglomération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20221213-2022-12-13-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2022 Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-4-2,
Vu l'avis du Comité Technique de Roannais Agglomération en date du 13 octobre 2022,
Vu la délibération du Bureau Communautaire du 20 octobre 2022,
Vu l'avis du Comité Technique de la Commune en date du 29 novembre 2022,
Vu le projet de convention de service commun proposé par Roannais Agglomération,
Considérant que l'adhésion au service commun de Roannais Agglomération permettra de sécuriser la continuité du service communal de l'urbanisme,
Oui l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 5 voix contre (David-Marie VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN) et le reste pour,
DECIDE
- de l'adhésion de la commune du Coteau au service commun de Roannais Agglomération pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol à compter du 1°" janvier 2023,
- d'approuver la convention de service commun proposé par Roannais Agglomération, dont le projet est joint en annexe,
- d'autoriser Madame le Maire à la signer.
Au Coteau, le 19 décembre 2022
Le secrétaire de séance, Madame le Maire, Jean-Luc MARDEUIL Sandra CREUZET-TAITE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20221213-2022-12-13-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le®Coteau Séance du 13 décembre 2022
n° 15 Objet : Prestation de service entre roannais Agglomération et la ville du
Coteau pour l'instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux portant sur un établissement recevant du public (ERP)
Nombre de membres Date de la convocation : 06 décembre 2022
Afférents au qui ont pris | en | conseil &xerclce part à la
municipal délibération
29 29 27 nn de publication sur le site internet: 20 décembre
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé
BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat
Franck MAUPETIT Annie GERENTON 06/12/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 07/12/2022 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 07/12/2022 Isabelle VALCOURT Chantal LEMASSON 09/12/2022 Cécile DONY Joy TALBAT 13/12/2022 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 13/12/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Jean-Luc Mardeuil.
Les autorisations de travaux sont obligatoires dès la construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP). L'instruction de leur partie accessibilité est réalisée par les communes depuis l'arrêt du service accessibilité de la Direction Départementale des Territoires (DDT) le 1 janvier 2021.
Roannais Agglomération propose à l'ensemble des communes membres de souscrire à une prestation de service pour l'instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux, pour pallier le retrait de l'Etat en la matière.
La ville du Coteau projette d'adhérer au service commun de Roannais Agglomération pour l'instruction des actes d'urbanisme. Dans une logique de mutualisation des moyens et de continuité du service public communal, il est proposé d'approuver la convention de prestation de service proposé par Roannais Agglomération.
Le tarif fixé par Roannais Agglomération par délibération du conseil communautaire du 25 mars 2021 s'élève à 300 € par acte de rapport d'accessibilité.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2022 Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5111-1, L.5216- 7-1 et L.5215-27 portant sur les conventions de prestations de services,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022, portant modification des statuts de Roannais Agglomération,
Vu la délibération du Bureau communautaire ‘du 18 mars 2021 relative à la prestation de service pour l'instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux portant sur un établissement recevant du public aux bénéfices des communes membres de Roannais Agglomération,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 25 mars 2021 portant tarif relatif à cette prestation de service,
Considérant qu'en septembre 2020, la Direction Départementale des Territoires de la Loire (DDT) a annoncé l'arrêt de son service accessibilité à compter du ier janvier 2021, après une période de transition de 3 mois, soit au 1er avril 2021,
Considérant que les communes ne pourront plus s'appuyer sur ce service de la DDT de la Loire pour l'instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux, qui relèvent du Code de la construction et de l'habitation et sont obligatoires dès la construction, l'aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP),
Considérant que Roannais Agglomération a la possibilité d'offrir à ses communes membres, une prestation de service pour l'instruction de l'accessibilité des autorisations de travaux portant sur un établissement recevant du public,
Considérant qu'il sera proposé au conseil communautaire du 25 mars 2021 la création d'un tarif associé à cette prestation de service,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 3 voix contre (David-Marie VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN), 2 abstentions (Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN) et le reste pour,
DECIDE
- d'approuver la convention de prestation de service avec Roannais Agglomération pour l'instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux portant sur un établissement recevant du public, jointe en annexe ;
- de préciser que la convention prendra effet à compter de sa date de signature pour se terminer le 31 décembre 2023 ;
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes les actions se rapportant à cette décision.
Au Coteau, le 19 décembre 2022
Madame le Maire,
andra CREUZET-TAÎITE
Le secrétaire de séance,
Jean-Luc MARDEUIL
ed
Accusé de réceptio-Kiistère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 22/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
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Le®$Coteau Séance du 13 décembre 2022 le en action
n° 16 Objet : Adhésion de la ville du Coteau au service commun de la Direction
de la Transition Numérique et des Systèmes d'Information (DTNSI)
Nombre de membres Date de la convocation : 06 décembre 2022 Afférents au qui ont pris . en ù
conseil exerélce part à la
municipal délibération
29 29 27 se de publication sur le site internet: 20 décembre
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé
BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat
Franck MAUPETIT Annie GERENTON 06/12/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 07/12/2022 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 07/12/2022 Isabelle VALCOURT Chantal LEMASSON 09/12/2022 Cécile DONY Joy TALBAT 13/12/2022 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 13/12/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Jean-Luc Mardeuil.
L'article L. 5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et l’une de ses entités membres peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles.
Le service commun de la Transition Numérique et des Systèmes d'information (DTNSI) est porté par Roannais Agglomération et ses bénéficiaires actuels sont, outre la Communauté d'Agglomération, les communes de Commelle-Vernay, Mably, Riorges, Roanne, Villerest ainsi que le Syndicat mixte Roannaise de l'Eau.
Le service a pour objet la mise en place, au profit des entités concernées, d'un dispositif commun sur les infrastructures informatiques (réseaux, serveurs, postes de travail, etc.), les patrimoines applicatifs (les applications métiers, de gestion, les développements spécifiques), les portefeuilles projets (projets en cours de finalisation, projets à lancer), les dispositifs organisationnels (documentations, procédures, etc.), les contrats et marchés publics (contrats de maintenance, de prestations, etc.) et les ressources humaines liées à la fonction informatique.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 22/12/2022 Toute structure publique du territoire de Roannais Agglomération est susceptible de bénéficier de prestations ou d'adhérer au service commun.
Ce service commun repose sur une volonté commune d'optimiser les moyens, de partager les coûts et de renforcer la qualité du service rendu en matière de gestion des systèmes d'information.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis du Comité Technique de Roannais Agglomération en date du 13 octobre 2022,
Vu la délibération du Bureau Communautaire du 20 octobre 2022,
Vu l'avis du Comité Technique de là Commune en date du 29 novembre 2022,
Vu le projet de convention proposé par Roannais Agglomération,
Oui l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver l'adhésion de la Commune du Coteau au service commun de Roannais Agglomération pour la Direction de la Transition Numérique et des Systèmes d'Information à compter du 1° janvier 2023,
- d'approuver la convention de service commun proposée par Roannais Agglomération jointe
en annexe,
- d'autoriser Madame le Maire à la signer.
Au Coteau, le 19 décembre 2022
Le secrétaire de séance, Madame le Maire, Jean-Luc MARDE Sandra CREUZET-TAITE f A
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n° 17 Objet : Avenant n°2 à la convention de service commun de délégué à la protection des données signée entre Roannais Agglomération et la commune
Nombre de membres Date de la convocation : 06 décembre 2022
Afférents au qui ont pris | en N conseil exciéle part à la
municipal délibération
29 29 27 1. de publication sur le site internet: 20 décembre
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés avant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Franck MAUPETIT Annie GERENTON 06/12/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 07/12/2022 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 07/12/2022 Isabelle VALCOURT Chantal LEMASSON 09/12/2022 Cécile DONY Joy TALBAT 13/12/2022 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 13/12/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Jean-Luc Mardeuil.
Il est rappelé que Roannais Agglomération a créé un service commun reposant sur la volonté d'optimiser les moyens, de partager les coûts et de renforcer la qualité du service rendu en matière de protection des données personnelles.
La commune du Coteau a adhéré à ce service par délibération du conseil municipal du 28 novembre 2019 et a signé la convention de service commun avec Roannais Agglomération.
Par délibération du 7 juillet 2022, un avenant n°1 à la convention initiale a été approuvé afin d'acter pour toutes les communes adhérentes une fin de convention au 31 décembre 2022.
La signature d'un avenant n°2 est proposée dont les objectifs seraient la prolongation d'un an de la convention actuelle jusqu'au 31 décembre 2023 et la mise en place d'actions collectives.
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Réception par le préfet : 22/12/2022 Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-4-2 relatif aux services communs,
Vu la délibération du Bureau communautaire du 8 novembre 2019, portant création du service commun de Délégué à la protection des données (DPO),
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 novembre 2019, portant adhésion au service commun DPO,
Vu la délibération du Bureau communautaire du 23 juin 2022 approuvant l'avenant n° 1 de prolongation de conventions de service commun de Délégué à la protection des données jusqu'au 31 décembre 2022,
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 juillet 2022 approuvant l'avenant n° 1 de prolongation de conventions de service commun de Délégué à la protection des données jusqu'au 31 décembre 2022,
‘Considérant que Roannaïis Agglomération porte le service commun DPO depuis 2019,
Considérant qu'il est proposé de prolonger la convention d'une année jusqu’au 31 décembre 2023,
Oui l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d'approuver l'avenant n°2 à la convention de service commun de Délégué à la protection des données, joint en annexe,
- de dire que l'avenant prévoit la prolongation de la convention jusqu'au 31 décembre 2023 et qu'il prendra effet le 31 décembre 2022,
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le présent avenant et à effectuer toutes les actions se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Au Coteau, le 19 décembre 2022
Le secrétaire de séance, Madame le Maire, Jean-Luc MARDEUIL Sandra CREUZET-TAITE
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n° 18 Objet : Désignation d’un représentant à la Commission Intercommunale
pour l'Accessibilité (CIA) des personnes handicapées
Nombre de membres Date de la convocation : 06 décembre 2022
Afférents au qui ont pris | en : conseil ee part à la
municipal délibération
29 29 29 nus de publication sur le site internet: 20 décembre
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Franck MAUPETIT Annie GERENTON 06/12/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 07/12/2022 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 07/12/2022 Isabelle VALCOURT Chantal LEMASSON 09/12/2022 Cécile DONY Joy TALBAT 13/12/2022 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 13/12/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Jean-Luc Mardeuil.
Suite à la modification des statuts de Roannais Agglomération en date du 5 avril 2022 (notamment les compétences « Aménagement de l’espace communautaire, organisation de la mobilité et équilibre social de l'habitat >), une nouvelle délibération concernant la Commission Intercommunale d'Accessibilité a du être prise par Roannais Agglomération le 30 juin 2022.
Cette Commission Intercommunale pour l'Accessibilité exerce ses missions dans la limite des compétences transférées à Roannais Agglomération. Les communes membres de l'établissement peuvent également, au travers d'une convention passée avec ce groupement, confier à la Commission Intercommunale tout ou partie des missions d'une commission communale, même si elles ne s'inscrivent pas dans le cadre des compétences de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
L'article L.2143-3 du Code Général des Collectivités prévoit que cette commission soit présidée par le Président de Roannais Agglomération et composée notamment de représentants de l'EPCI, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 22/12/2022 représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.
Le conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 30 juin 2022 approuvant la création d'une Commission Intercommunale pour l'Accessibilité,
Considérant la nécessité, pour chaque commune, de désigner un représentant pour siéger à cette Commission Intercommunale pour l'Accessibilité,
Ouiï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, 4
DECIDE
- de désigner Monsieur Georges Balandier comme représentant de la commune du Coteau pour siéger au sein de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité,
- de charger Madame le Maire de transmettre la présente délibération à Roannais Agglomération.
Au Coteau, le 19 décembre 2022
Le secrétaire de séance, Madame lie Maire, Jean-Luc MARDEUIL Sandra CREUZET-TAITE _
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n° 19 Objet : Désignation de nouveaux membres du Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Nombre de membres Date de la convocation : 06 décembre 2022
Afférents au qui ont pris
conseil exercice part à la
municipal délibération
Date de publication sur le site internet: 20 décembre 29 29 29 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Franck MAUPETIT Annie GERENTON 06/12/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 07/12/2022 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 07/12/2022 Isabelle VALCOURT Chantal LEMASSON 09/12/2022 Cécile DONY Joy TALBAT 13/12/2022 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 13/12/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Jean-Luc Mardeuil.
Par délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2020, l'assemblée a procédé à la création du CCAS et à la désignation des ses membres comme suit :
Corinne COQUELIN, Florence SARIR, Christian FARGEOT, Jean-Louis DESBENOIT et Bernard GABERT.
A ce jour, Madame Laurette SILVIO siège au Conseil d'Administration en remplacement de Monsieur DESBENOIT.
Madame Florence SARIR exprime le souhaite de ne plus siéger au sein du Conseil d'Administration, en raison de ses contraintes professionnelles.
Il est donc proposé la candidature de Madame Gabrielle VERNET afin de la remplacer.
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Réception par le préfet : 22/12/2022 Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2020,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- de désigner en tant que membres titulaires pour représenter la Commune au Conseil d'Administration du CCAS :
- Corinne COQUELIN
- Gabrielle VERNET
- Christian FARGEOT
- Laurette SILVIO
- Bernard GABERT
Au Coteau, le 19 décembre 2022
Madame le Maire,
Sandra CREUZET-TAITE
Le secrétaire de séance,
Jean-Luc MARDEU L
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n° 20 Objet : Signature d'une convention avec l'association « La Croix
Blanche » dans le cadre du soutien aux populations sinistrées et à l'encadrement des bénévoles spontanés
Nombre de membres Date de la convocation : 06 décembre 2022
Afférents au qui ont pris
conseil en part à la . exercice HET
municipal délibération
29 29 29 rt de publication sur le site internet: 20 décembre
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Franck MAUPETIT Annie GERENTON 06/12/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 07/12/2022 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 07/12/2022 Isabelle VALCOURT Chantal LEMASSON 09/12/2022 Cécile DONY Joy TALBAT 13/12/2022 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 13/12/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Jean-Luc Mardeuil.
L'association des secouristes français « La Croix Blanche » a proposé à la commune la signature d'une convention au sein de laquelle seraient définies les modalités d'éventuelles interventions lors d'un évènement exceptionnel affectant la Commune.
Il semble opportun pour la Commune de répondre favorablement à cette proposition.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention proposé par l'association des secouristes français « La Croix Blanche »,
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Réception par le préfet : 22/12/2022 Considérant qu'il convient de s'entourer de tous les moyens utiles en cas d'évènement exceptionnel affectant le territoire communal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, ,
DECIDE
- d'approuver la convention relative aux missions de soutien aux populations sinistrées et à l'encadrement des bénévoles spontanés, notamment dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde de la commune, jointe en annexe,
- d'autoriser Madame le Maire à la signer.
Au Coteau, le 19 décembre 2022
Le secrétaire de séance, Madame le Maire, Jean-Luc MARDEUIL Sandra CREUZET-TAITE ?
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Réception par le préfet : 22/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
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n° 21 Obiet : Lutte contre les frelons asiatiques -— Participation communale
pour la prise en charge de la destruction des nids chez les propriétaires privés
Nombre de membres Date de la convocation : 06 décembre 2022
Afférents au qui ont pris | en ù
conseil exercice part à la
municipal délibération
29 29 29 De de publication sur le site internet: 20 décembre
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé
BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Franck MAUPETIT Annie GERENTON 06/12/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 07/12/2022 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 07/12/2022 Isabelle VALCOURT Chantal LEMASSON 09/12/2022 Cécile DONY Joy TALBAT 13/12/2022 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 13/12/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Jean-Luc Mardeuil.
Le frelon asiatique appelé « Vespa Velutina » est un frelon invasif apparu en France en 2005 et qui a à ce jour colonisé une grande partie du territoire.
Il est un prédateur pour les abeilles, avec des incidences, tant sur la filière apicole et sur la sécurité des personnes que sur la biodiversité. Son mode d'agression est particulièrement violent et peut être mortel, créant un véritable problème de santé publique. Cependant, il n'est pas soumis à des mesures de lutte obligatoire.
Dans l'attente d’un plan national et face au développement invasif de cette espèce, il semble judicieux de mettre en place un dispositif d'aide à la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur les propriétés privées de la Commune.
Sur le domaine public, les nids sont systématiquement détruits. Pour les propriétaires privés l'intervention est relativement coûteuse en fonction de la nécessité ou non d'utiliser une nacelle pour atteindre les nids.
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Réception par le préfet : 22/12/2022 Il est donc proposé d'attribuer une aide versée aux propriétaires ou aux occupants du lieu sur lequel le nid est présent et actif pendant la période d'occupation des nids, sur présentation de la facture de destruction.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la menace que fait peser sur là population la présence de nids de frelons asiatiques sur le territoire communal,
Considérant le risque de réduction de pollinisation inhérent à la destruction des abeilles par cet insecte prédateur,
Considérant les prescriptions liées au Label APlcité,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d'approuver le versement d'une participation communale correspondant à une prise en charge de 50% du montant TTC de la facture présentée par l’administré victime du frelon asiatique,
- de fixer un plafond de 200 euros TTC pour le montant de la facture présentée soit une participation communale maximale de 100 euros,
- de dire que la participation communale sera versée sur présentation : + de la facture de destruction du nid de frelon asiatique au nom du propriétaire ou de la personne occupant le lieu sur lequel le nid est détruit,
°< du RIB au nom de la personne ayant acquitté la facture de destruction,
- d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette décision,
- de dire que les dépenses liées à cette décision seront prévues au budget communal.
Au Coteau, le 19 décembre 2022
Le secrétaire de séance, Madame le Maire, Jean-Luc Et rE 0 Eascndre CREUZET-TAITE VA TS PS
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Réception par le préfet : 22/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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n° 22 Objet : Convention de partenariat avec le lycée agricole de Roanne-
Chervé dans le cadre de chantiers éducatifs
Nombre de membres Date de la convocation : 06 décembre 2022
Afférents au qui ont pris | en = conseil exercice part à la
municipal délibération
29 29 29 . de publication sur le site internet: 20 décembre
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat
Franck MAUPETIT Annie GERENTON 06/12/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 07/12/2022 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 07/12/2022 Isabelle VALCOURT Chantal LEMASSON 09/12/2022 Cécile DONY Joy TALBAT 13/12/2022 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 13/12/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Jean-Luc Mardeuil.
Le lycée agricole Roanne-Chervé assure par la voie scolaire la préparation du Certificat d'Aptitude Professionnel Agricole (CAPA) et du Baccalauréat professionnel « aménagement paysager » et par la voie de l'apprentissage, la préparation du Brevet Technicien Supérieur Agricole option « Aménagements paysagers ».
Dans le cadre de ces parcours de formation, les élèves doivent mener un projet tutoré sous forme de cas concrets.
La Ville du Coteau qui assure l'entretien, l'embellissement et la gestion de 45 hectares d'espaces verts et naturels tout en étant attentive aux enjeux de développement durable, souhaite participer à la formation des apprenants en proposant des situations concrètes qui leur permettront d'appréhender les problèmes techniques propres aux milieux où ils interviennent.
Il est donc proposé un partenariat pour permettre la réalisation de chantiers éducatifs sur le territoire de la Commune du Coteau pour une durée d'une année, du 1° janvier au 31 décembre 2023, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20221213-2022-12-13-22-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2022 Pour ce faire, une convention doit être établie entre le lycée agricole et la Commune.
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d'approuver la convention à intervenir avec le lycée agricole de Roanne-Chervé (jointe en annexe),
- d'autoriser Madame le Maire à la signer.
Au Coteau, le 19 décembre 2022
Le secrétaire de séance, Madame le Maire, Jean-Luc MARDEUIL Sandra CREUZET-TAITE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20221213-2022-12-13-22-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAÏSE DELIBERATION
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n° 23 Objet : Extinction nocturne de l'éclairage public
Nombre de membres Date de la convocation : 06 décembre 2022
Afférents au L qui ont pris
conseil exercite part à la
municipal délibération
29 29 26 . de publication sur le site internet: 20 décembre
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par là loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Franck MAUPETIT Annie GERENTON | 06/12/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 07/12/2022 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 07/12/2022 Isabelle VALCOURT Chantal LEMASSON 09/12/2022 Cécile DONY Joy TALBAT 13/12/2022 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 13/12/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Jean-Luc Mardeuil.
La municipalité a la volonté d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée avec les communes voisines et le SIEL- Territoire d'énergie Loire sur la pertinence d'une extinction nocturne de l'éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
Le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux et perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20221213-2022-12-13-23-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2022 La mise en place de la coupure de l'éclairage de nuit sans reprogrammation des drivers représente un coût de 4 177€ HT et une participation communale prévisionnelle estimée à 3 843 € (% PU 92%).
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Le conseil municipal,
Vu l'article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui charge le Maire de la police municipale,
Vu l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police municipale dont l'objet est « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage,
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du .Grenelle de l'environnement et notamment son article 41,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L583-5,
Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d'énergie,
Considérant qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 3 abstentions (David-Marie VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN) et le reste pour,
DECIDE
- de prendre acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "mise en place de la coupure de nuit sans reprogrammation des drivers" dans les conditions indiquées ci-dessus,
- d'approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de là commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté,
- de prendre acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois,
- d'amortir ce fonds de concours (imputation 2041582) sur 10 années,
- d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Au Coteau, le 19 décembre 2022
Le secrétaire de séance, Madame le Maire, Jean-Luc MARDEUIL = À Sandra CREUZET-TAITE
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/ D.
Accusé de réception“ Ts nistè£ de l'Intérieur
[042-214200719-20221213/2022-12-13-23-DE | NE Accusé certifié exécutoirg/ Ke L c | Réception par le préfet : 22/12/2022 _ REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
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n° 24 Objet : Recrutement de vacataires
Nombre de membres Date de la convocation : 06 décembre 2022
Afférents au qui ont pris | en :
conseil exercice part à la
municipal délibération
29 29 24 on. de publication sur le site internet: 20 décembre
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Franck MAUPETIT Annie GERENTON 06/12/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 07/12/2022 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 07/12/2022 Isabelle VALCOURT Chantal LEMASSON 09/12/2022 Cécile DONY Joy TALBAT 13/12/2022 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 13/12/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Jean-Luc Mardeuil.
Les collectivités peuvent faire appel à du personnel dit « vacataire » engagé « pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés » selon la définition portée au dernier alinéa de l'article 1° du décret 88-145 du 15 février 1988.
Elle précise qu'afin de continuer à assurer la distribution du mensuel d'information de la Ville « les échos du Coteau » à l'ensemble des administrés costellois à raison de 11 numéros par an, il convient de procéder au recrutement de 4 vacataires à compter du 1° janvier 2023.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20221213-2022-12-13-24-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2022 Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, et notamment son article 1°’, dernier alinéa,
Vu le budget,
Considérant la nécessité de recruter du personnel vacataire afin d'assurer des missions précises, ponctuelles et limitées à l'exécution d'actes déterminés,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 5 abstentions (David-Marie VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN) et le reste pour,
DECIDE
- d'autoriser Madame le Maire à recruter 4 vacataires pour assurer la distribution du .mensuel d'information de la Ville ;
- de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base de 98€ brut par jour ;
- d'autoriser Madame le Maire à effectuer tous les actes nécessaires au recrutement et à
signer tous les documents s’y rapportant ;
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi recruté, et les charges sociale s'y rapportant, au budget de la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Au Coteau, le 19 décembre 2022
Le secrétaire de séance, Madame le Maire, Jean-Luc MARDEUIL Sandra CREUZET-TAITE 7 LL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20221213-2022-12-13-24-DE
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Réception par le préfet : 22/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
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n° 25 Objet : Création de deux postes budgétaires au grade d’adjoint technique
territorial principal de 2°"° classe à temps complet et autorisant le recrutement d'agents contractuels lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient
Nombre de membres Date de la convocation : 06 décembre 2022
Afférents au qui ont pris . en 5 conseil ÿ part à la ._. exercice LR Re municipal délibération
29 29 29 nn. de publication sur le site internet: 20 décembre
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés avant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Franck MAUPETIT Annie GERENTON 06/12/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 07/12/2022 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 07/12/2022 Isabelle VALCOURT Chantal LEMASSON 09/12/2022 Cécile DONY Joy TALBAT 13/12/2022 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 13/12/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Jean-Luc Mardeuil.
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Madame le Maire précise que les besoins des services nécessitent la création de deux emplois permanents d'adjoint technique territorial principal de 2% classe à temps complet correspondant à un emploi de catégorie C.
Les agents recrutés seront chargés des fonctions suivantes :
. Réaliser l'entretien général des espaces verts conformément aux objectifs de satisfaction du citoyen et de respect de l'environnement ;
+ Participer au fleurissement des différents massifs, suspensions et bacs de la commune ;
e Participer au désherbage manuel, mécanique et thermique des secteurs ; e Réaliser la tonte mécanisée des surfaces engazonnées ornementales et sportives ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20221213-2022-12-13-25-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2022 Participer à l'arrosage des massifs et espaces verts ;:
Nettoyer et entretenir les outils et équipements mis à disposition ; Réaliser la plantation de végétaux (arbres, arbustes) ;
+ Participer au déneigement de la commune ;
e Participer à la mise en place des manifestations, transports de matériels.
Ces emplois ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Toutefois en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par le recrutement d'agents contractuels dans les conditions de l'article L-332-8 du Code Général de la Fonction Publique compte tenu de la nature des fonctions ou des besoins du service.
Les contrats seront alors conclus pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ils pourront être prolongés, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat des agents pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Les agents recrutés devront détenir une formation qualifiante dans le domaine des espaces- verts et une expérience professionnelle notamment dans l'entretien de ces espaces. Leur rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux principaux de 2°" classe dans la limite de l'indice terminal du grade.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L311-1,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, en application de l’article L411-1 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Vu le budget,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- de créer deux postes budgétaires à temps complet au grade d'adjoint technique principal de 2% classe à compter du 1° janvier 2023 pour exercer les missions énumérées dans la présente délibération,
- de dire que ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels dans les conditions de l'article L-332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique, et que leur rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux principaux de 2°" classe,
- d'autoriser Madame le Maire à effectuer tous les actes nécessaires à la nomination ou au
recrutement et à signer tous les documents s'y rapportant,
- de préciser que les déclarations de vacance d'emploi seront enregistrées auprès du CDG42,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20221213-2022-12-13-25-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2022 - d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents, et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Au Coteau, le 19 décembre 2022
Le secrétaire de séance, Madame le Maire, Jean-Luc MARDEUIL Sandra CREUZET-TAÏITE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
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n° 26 Objet : Modification de plusieurs postes budgétaires
Nombre de membres Date de la convocation : 06 décembre 2022
Afférents au qui ont pris k en : conseil exercite part à la
municipal délibération
29 29 29 rs de publication sur le site internet: 20 décembre
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé
BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle
VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie
GERENTON, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou
DAMBREVILLE, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT,
Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Franck MAUPETIT Annie GERENTON 06/12/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 07/12/2022 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 07/12/2022 Isabelle VALCOURT Chantal LEMASSON 09/12/2022 Cécile DONY Joy TALBAT 13/12/2022 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 13/12/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Jean-Luc Mardeuil.
Par délibération du 7 juillet 2022, le conseil municipal avait approuvé la modification de plusieurs postes budgétaires et actualisé, en ce sens, le tableau des effectifs des personnels de la commune.
Un adjoint technique territorial a démissionné le 1° octobre 2022 et l'organisation des services ne nécessite pas son remplacement. Il convient donc de supprimer le poste correspondant.
Aussi, un adjoint administratif territorial est lauréat du concours en troisième voie d'adjoint administratif principal de 2°" classe. Compte tenu de la manière de servir de l'agent, il est proposé de concrétiser sa réussite.
Enfin, la responsable du service Education a quitté ses fonctions à la commune. Suite au jury de recrutement, il a été retenu la candidature d'un fonctionnaire titulaire au grade d'animateur territorial.
Ces deux personnes devront être nommées sur les postes budgétaires correspondants.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20221213-2022-12-13-26-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2022 Le conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment les articles L522-23 à L522-31,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, en application de l’article L411-1 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C ou B,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Vu le budget,
Oui l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 3 voix contre (David-Marie VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN) et le reste pour,
DECIDE
- de supprimer les postes budgétaires à temps complet suivants au 1°" janvier 2023 :
Grade Nombre
Rédacteur territorial principal de 2°"° classe 1 Adjoint technique territorial 1 Adjoint administratif territorial 1
- de créer les postes budgétaires à temps complet suivant au 1° janvier 2023 :
Grade Nombre
Animateur territorial . 1 Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe 1
- de pourvoir les emplois ainsi créés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant la fonction publique territoriale.
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés, et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
- de dire que le tableau des effectifs de la collectivité s'établira dès lors ainsi à compter du 1°" janvier 2023:
Postes budgétaires pourvus par des fonctionnaires
Grades Nombre
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directrice Générale des Services 1 FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Territorial Principal 1 Rédacteur Territorial Principal de 1° classe 3 Rédacteur Territorial 2
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Réception par le préfet : 22/12/2022 Adjoint Administratif Territorial Principal de 1°" classe 9 Adjoint Administratif Territorial Principal de 2°"° classe 4 FILIERE ANIMATION
Animateur territorial | 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur Territorial Principal
Technicien Territorial Principal de 1° classe
Technicien Territorial Principal de 2°" classe
Agent de Maîtrise Territorial Principal
Adjoint Technique Territorial Principal de 2°" classe
1
1
3
5
Adjoint Technique Territorial Principal de 1°" classe 15 11
7 Adjoint Technique Territorial
FILIERE SPORTIVE
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ère classe 1 FILIERE POLICE
Brigadier-Chef Principal de Police Municipale 2 Gardien- Brigadier de Police Municipale 1 FILIERE SOCIALE
ATSEM Principal de 1°"° classe 4 ATSEM Principal de 2°" classe 2 TOTAL HORS EMPLOIS FONCTIONNELS 73
Au Coteau, le 19 décembre 2022
Le secrétaire de séance, Madame le Maire, Jean-Luc MARDEUTI! Sandra CREUZET-TAITE
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Réception par le préfet : 22/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le® Coteau Séance du 13 décembre 2022 Ville en action
n° 27 Objet : Signature d’une convention avec le Centre de gestion de la Loire
pour la mise en œuvre d'une période de préparation au reclassement (PPR)
Nombre de membres Date de la convocation : 06 décembre 2022
Afférents au qui ont pris . en N
conseil exercice part à la
municipal délibération
29 29 29 de publication sur le site internet: 20 décembre
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITÉ, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Franck MAUPETIT Annie GERENTON 06/12/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 07/12/2022 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 07/12/2022 Isabelle VALCOURT Chantal LEMASSON 09/12/2022 Cécile DONY Joy TALBAT 13/12/2022 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 13/12/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Jean-Luc Mardeuil.
L'article L826-2 du code général de la fonction publique prévoit une Période de Préparation au Reclassement (PPR) au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice aux fonctions de leur grade. Les modalités de sa mise en œuvre, son contenu et ses objectifs sont fixés règlementairement dans la lignée du dispositif applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
La PPR, d'une période maximale d'un an, a pour objectif de permettre la préparation et, le cas échéant, la qualification des agents inaptes aux fonctions de leur grade pour occuper un nouvel emploi compatible avec leur état de santé et ainsi organiser la transition professionnelle du fonctionnaire vers le reclassement.
Elle s'adresse aux agents en fonction ou, à leur reprise de fonction, pour les agents en congé maladie et peut comporter des périodes de formation, d'observation et/ou de mise en situation.
En outre, l'autorité territoriale doit engager un travail en concertation avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire pour accompagner le fonctionnaire concerné dans ce dispositif. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 22/12/2022 Sa mise en œuvre est conditionnée à la signature d'une convention tripartite entre l'autorité territoriale, le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, et l'agent.
Le conseil municipal,
Vu le code de la fonction publique et notamment ses article L826-1 à L826-6,
Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,
Vu le décret n°2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,
Vu la circulaire n°19-005296-D du 30 juillet 2019,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d'approuver la convention de mise en œuvre d'une période de préparation au reclassement entre le centre de gestion de la Loire et la commune du Coteau telle que jointe en annexe,
- de préciser que la convention sera conclue pour une durée maximale d'un an,
- d'autoriser Madame le Maire à la signer et à effectuer toutes les actions se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Au Coteau, le 19 décembre 2022
Madame le Maire,
470, Sandra CREUZET-TAITE
Le secrétaire de séance,
Jean-Luc MARD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20221213-2022-12-13-27-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le$Coteau Séance du 13 décembre 2022
n° 28 Objet : Motion sur les finances locales
Nombre de membres Date de la convocation : 06 décembre 2022
Afférents au qui ont pris | en :
conseil exercle part à la
municipal délibération
29 29 29 . de publication sur le site internet: 20 décembre
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé
BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Franck MAUPETIT Annie GERENTON 06/12/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 07/12/2022 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 07/12/2022 Isabelle VALCOURT Chantal LEMASSON 09/12/2022 Cécile DONY Joy TALBAT 13/12/2022 Charles DUCRAY Gabrielle VERNET 13/12/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Jean-Luc Mardeuil.
Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :
Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l'inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 millions d'Euros. Les coûts de l'énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l'équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d'investissement des communes et de leurs intercommunalités.
Enfin, l'augmentation de 3,5% du point d'indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.
Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s'est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.
Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 millions d'euros d'ici 2027, par Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20221213-2022-12-13-28-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2022 un dispositif d'encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d'intercommunalités.
Ces mesures de restriction financières ne se justifient pas: les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu'elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public. Contrairement à l'État qui vote un budget en déficit, les collectivités ont l'obligation de voter un budget équilibré.
Les suppressions de la taxe d'habitation et de la CVAE privent les collectivités d'une fiscalité locale dynamique qui est pourtant en relation directe avec l’action de ces mêmes collectivités sur leur territoire.
Ces mesures sont venues s'ajouter à un désengagement régulier de l'Etat sur le terrain, qui s'est par exemple traduit par l'instauration de la taxe GEMAPI en 2021. C'est donc 1 million d'euros par an que le contribuable roannais devra maintenant prendre en charge en lieu et place de l'Etat et ce, sans compensation de ce dernier puisqu'il échappe au système de compensation des charges transférées auquel les collectivités sont pourtant soumises en cas de transfert de compétences.
Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md£ a conduit à l'effondrement des
investissements alors que les comptes de l'Etat n'ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu'en 2014 (3,5% du PIB).
Face à l'impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l'offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d'achat des ménages.
Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l'urgence est également de soutenir l'investissement public local qui représente 70% de l'investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.
Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d'assurer leurs missions d'amortisseurs des crises.
La Commune du Coteau soutient l'Association de Maires de France qui propose à l'Exécutif :
- d'indexer la DGF sur l'inflation 2023, afin d'éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d'euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.
- de maintenir l'indexation des bases fiscales sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).
Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la
fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.
Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d'assiette.
- de renoncer à tout dispositif punitif d'encadrement de l’action locale. Les 15 millions d'euros de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d'ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c'est autant de moins pour financer l'offre de services.
- de réintégrer les opérations d'aménagement, d'agencement et d'acquisition de terrains dans l'assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20221213-2022-12-13-28-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2022 notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accés au FCTVA pour l'aménagement des terrains concernés.
- de rénover les procédures d'attribution de la DETR et de la DSIL. La Commune du Coteau demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'Etat et d'appréhender l'ensemble des projets éligibles.
Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l'instruction de l'attribution des deux dotations. Concernant la crise énergétique, la Commune du Coteau soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l'ensemble des associations d'élus de :
1. Créer un bouclier énergétique d'urgence plafonnant le prix d'achat de l'électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d'avances remboursables.
2. Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d'énergie, lorsqu'elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.
3. Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) - c'est-à-dire aux tarifs régulés avant l'ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.
Le conseil municipal du Coteau exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d'une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d'adopter la motion sur les finances locales,
Au Coteau, le 19 décembre 2022
- Madame le Maire, Le secrétaire de séance, AA ndra CREUZET-TAITE Jean-Luc MARDEUIL
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