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Conseil Municipal - 1070 view Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Songeons. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1070 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne, SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le mardi 13 novembre 2018 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de François DUMARS, Maire.

Présents : Mrs Robert MABILLOTTE, Jean-Claude BAGUET, Sylvain CUYER, Loïc TAPISSIER, Philippe PICQUE, Jean-François GOMEZ

Mmes Sophie FOUCAULT, Sophie CHAUMEIL, Annick DUPONT,

Isabelle DESHAYES

Absents excusés : M. Frédéric LANGLOIS

Mmes Isabelle POSTEL. Pascaline HAMONIER

Mme Sophie FOUCAULT est nommée secrétaire de séance.

- ENTREE DU MAGASIN « COCCINELLE »

La parole est donnée à Melle Régine ABESSELO qui explique avoir fait une chute devant l’accès du magasin « Coccinelle ». Le conseil municipal propose d’étudier l’aménagement de cet accès.

- ECOULEMENT EAUX PLUVIALES

La parole est donnée à Mme Delphine POHYER qui intervient au nom de Mme Marie-Claire POHYER, sur la question de l’écoulement des eaux pluviales à proximité de son habitation, rue de la Briqueterie. M. Laurent KERDRAON, voisin de Mme POHYER, intervenant, s’inquiète des conséquences du ruissellement des eaux pluviales à la suite des travaux de remblaiements en cours de réalisation par Mme POHYER sur sa parcelle.

Une réunion commune avec les services de la Préfecture, de l’UTD et la CCPV, Mme POHYER et M. KERDRAON sera organisée à cet effet.

CHOIX DE L’ARTISAN POUR LES TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE SALLE DE

REUNION RUE DE LA GARE

Vu la délibération du 23 juillet 2018 visée par la Préfecture de l’Oise en date du 30 juillet 2018

concernant le choix des artisans pour les travaux d’économie d’énergie Salle de Réunion Rue de la

Gare et Rue Crignon Fleury.

Le territoire TEPCV (Territoire Energie Positive Croissance Verte) a informé les communes de la CCPV

d’un programme de subventions pour financer des travaux d’économies d’énergie sur le patrimoine

communal.

Le taux de financement pour les travaux éligibles, spécifiquement ciblés sur les économies d’énergie, réalisés

sur le patrimoine public, est de 100 %.

Sont concernés les travaux suivants :

 Isolation et le changement de chauffage pour les bâtiments publics (dont logements) ;  Isolation de combles, toitures, murs, planchers, changement de fenêtre avec vitrage isolant ; Installation de chaudière à haute performance énergétique, pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, chauffe-eau solaire ;

 Rénovation de l’éclairage public ;

 Raccordement de bâtiment public à un réseau de chaleur.

Les travaux ont été envisagés sur les locaux suivants :

 Maison située à Songeons, rue de la Gare.

Divers devis ont été demandés. Ont répondu les entreprises suivantes :

 EURL GILLON sis HANVOILE

Isolation Bâtiment N°1 situé à Songeons, Rue de la Gare, 4 711,60 € HT

Isolation Bâtiment N°2 situé à Songeons, Rue de la Gare, 5 736.75 € HT

---------------------------------------

Soit un total général de 10 448.35€ HT

 SARL LEFRANC sis DAMERAUCOURT

Isolation Bâtiment N°1 et Bâtiment N°2 située à Songeons, rue de la Gare, pour un total général

de 10 909.38 € HT

Suite à l’examen des devis, OBJECTIF ENERGIE a agréé l’entreprise EURL GILLON,

Le Conseil Municipal décide d’attribuer à :

EURL GILLON :

Isolation Bâtiment N°1 situé à Songeons, Rue de la Gare, 4 711,60 € HT

Isolation Bâtiment N°2 situé à Songeons, Rue de la Gare, 5 736.75 € HT

---------------------------------------

Soit un total général de 10 448.35€ HT

Le financement relais en attente de subvention sera pris sur la somme de 50 000€ inscrite au budget

primitif 2018 (M14) à l’article 21318 Programme N°299.

- INDEMNITE DU RECEVEUR MUNICIPAL DU 01/09/2018 AU 31/12/2018.

Présentation de l’état liquidatif du comptable payeur du 01/09/2018 au 31/12/2018 Proposition du conseil municipal à hauteur de 30 % du montant de l’état qui est de 153.95 euros soit : 46,19 euros.

Contre : 4

Pour : 6

(10 votants car Mme Isabelle DESHAYES n’était pas arrivée au moment du vote) La proposition est acceptée.

- DELIBERATION CONCERNANT LE RECOUVREMENT DES SOMMES < A 15 EUROS

Le seuil minimal d’émission de titre depuis avril 2017 est de 15 euros (décret 2017-509 du 07 avril 2017).

Le droit de place sur le marché est concernée par cette réglementation (délibération du 31/10/2009) car inférieur à cette somme. La commune émettra donc des titres auprès des professionnels concernés lorsque la somme atteindra 15 euros.- DELIBERATION POUR REGULARISATION FORMELLE DE LA CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES DE 1ERE CLASSE A LA DATE DU 1ER JANVIER 2013 A LA DEMANDE DE LA TRESORERIE DE FORMERIE-SONGEONS.

Suite à une erreur de frappe sur la délibération du 13/05/2013, la trésorerie de Formerie-Songeons demande une correction de la dite délibération. En effet, l’objet de la délibération mentionne « la création de deux postes d’Adjoints Techniques de 1ère classe » et dans le corps de la dite délibération il est mentionné que « le conseil municipal décide la création de deux postes d’Adjoints Techniques de 2ème classe ».

Le conseil municipal décide à l’unanimité de corriger la délibération pour « création de deux postes d’Adjoints Techniques de 1ère classe ».

- PARTICIPATION A LA FORMATION DE SECRETAIRE DE MAIRIE AVEC LA COMMUNE DE FONTAINE-LAVAGANNE.

Sollicitation de Monsieur le Maire de Fontaine-Lavaganne pour une participation à la formation de secrétaire de mairie de Mme Sylvie VAIN actuellement agent des deux communes. Le coût de la formation s’élève à 1 400 euros à raison de 2 jours par mois de septembre à décembre 2018.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de participer à hauteur de 700 euros à la formation de Secrétaire de Mairie.

- DEVIS DE L’ENTREPRISE « ERIC ALARME » CONCERNANT LA FOURNITURE ET LA POSE DE DECORATION DE NOEL 2018.

Fourniture et pose de décoration de fin d’année (tube de LED pour ceinturer la Halle sous partie basse de la toiture, potences circulaires accrochées au lampadaire du rond-point avec LED animation goutte d’eau).

Le total du devis est 1 945 euros.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis proposé d’un montant de 1 945 euros.

- PROJET ANIMATION LAVOIR

Mme Sophie FOUCAULT présente le projet :

« LE LAVOIR » chantier théâtral et patrimoine en Picardie Verte.

« Le Lavoir » est un texte de Dominique DURVIN et Hélène PREVOST. Ce texte donne vie aux voix des lavandières, femmes au franc-parler.

Mme Marie-Laure DESBORDES, après avoir visité le lavoir de la fontaine Ya Ya de Songeons propose de monter un spectacle avec onze comédiennes et un comédien amateurs, issus du territoire de la Picardie Verte. La commune pourrait bénéficier de deux représentations sur site et d’une à la salle culturelle pour un montant de 1 000 €.

Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.- COLIS DE NOEL et VOEUX

Liste actuelle présentée est de 133 colis pour personnes seules et 61 colis pour les personnes en couples

En attente de la liste de la résidence des Sorbiers.

La répartition pour la distribution est la suivante :

Lot n° 1 – Rue Réquignard, Rue Jean Touchard, Place du Franc Marché, Hameau de Riffin, Rue du Grand Fossé, Rue du petit Petit Près, Rue des Champs :

 Mrs Jean-Claude BAGUET et Jean-François GOMEZ

Lot n° 2 – Rue de Verdun, Place du Général de Gaulle, Place de la Halle, Route de Morvillers :  Mmes Annick DUPONT et Isabelle POSTEL

Lot n° 3 – Rue du Maréchal de Boufflers, Rue des Sorbiers, Placette Normande :  Mrs Robert MABILLOTTE et Philippe PICQUE

Lot n° 4 – Impasse des Lavandières, Route de Dieppe, Impasse du petit Pont, Rue Simon :  Mmes Sophie CHAUMEIL et Pascaline HAMONIER

Lot n° 5 – Rue Crignon Fleury, Rue des Prairies, Rue du Château :

 Mrs Loïc TAPISSIER et Frédéric LANGLOIS

Lot n° 6– Rue de Séronville, Hameau de Séronville, Rue des Lunetiers, Rue de la Laiterie, Rue Les près sous le Moulin :

 Mme Sophie FOUCAULT et M. François DUMARS

Lot n° 7 – Rue Amand, Rue d’Hémécourt, Rue de la Briqueterie, Résidence des Sorbiers :  Mme Isabelle DESHAYES et M. Sylvain CUYER

Les vœux pour le personnel de la commune se feront le 09 janvier 2019 à 11 heures Les vœux pour les habitants de la commune se feront le 11 janvier 2019 à 18 heures 30

- INFORMATIONS SUR DIVERSES REUNIONS

Monsieur le Maire :

1- fait un compte-rendu de la réunion relative à la mise en place d’un Contrat Local de Santé : à l’initiative de la région Haut-de-France et de la CCPV et en présence du directeur de l’Agence Régionale de la Santé. Le CLS a pour objectif d’organiser sur le territoire de la CCPV une meilleure prévention médicale et d’accompagner les éventuels projets d’implantation de professionnels de santé

2- présente les premières propositions d’aménagement contenues dans le projet de PLUiH. Plusieurs réunions communales seront organisées dans les mois à venir pour faire des observations et propositions complémentaires.

3- Présente le diagnostic du schéma départemental des gens du voyage dans l’Oise transmis par la Préfecture de l’Oise à la CCPV. Pour la CCPV il s’agit de créer 4 terrains familiaux locatifs publics pour sédentariser 16 ménages en habitat précaires (logements caravanes). Selon le diagnostic, Songeons est concerné par 1 ménage, mais les données date de 2011. Le ménage concerné ne demeure plus sur Songeons.

- QUESTIONS DIVERSES

 Organisation par l’EMION le dimanche 25 novembre 2018 à 16h d’un concert de flûte et guitare à la salle culturelle avec un des anciens élèves en flûte traversière.

 Remerciement pour les travaux de ventilation dans les locaux mis à disposition de l’Association « rêves de gosse ». Compte-rendu de la réunion du Conseil d’Administration du 2/10/2018 pour le Ciné Rural et renouvellement de l’adhésion.

 Remerciement de l’EMION pour l’accueil réservé le samedi 10 novembre dans la cadre du week end commémoratif du centenaire de la première guerre mondiale.

M. Robert MABILLOTTE aborde les sujets suivants :

 Plantation d’arbres : proposition à effectuer

 Stationnement dans Songeons : problème rue Jean Touchard

 Demande un bilan du fonctionnement de la station et qu’on parle du prix du carburant

M. Jean-Claude BAGUET remercie M. Loïc TAPISSIER, Mmes Sophie FOUCAULT et Michèle CHATILLON ainsi que les conseillers municipaux qui ont participé pour le bon déroulement du week-end du 10 et 11 novembre.

M. Jean-François GOMEZ demande où en sont les aménagements des trottoirs de la pharmacie et repose la question sur les déjections canines rue Crignon Fleury.

M. Robert MABILLOTTE précise que des dérogations sur les demandes de subventions avaient été abordées lors du précédent conseil municipal, et demande de vérifier si elles ont été faites.

M. François DUMARS va rappeler M. BOULLE pour les trottoirs de la pharmacie et revoir Mr DECORDE et Mme BORGOO au sujet des dérogations.

M. Jean-François GOMEZ et M. Loïc TAPISSIER signalent que les travaux réalisés à l’EMION et la maison à côté de l’école sont très bien faits.

M. Loïc TAPISSIER précise la nécessité de rénover le socle du monument aux morts.

M. Philippe PICQUE précise que la Foire aux Harengs se déroulera le 18 novembre de 9h à 14h.

Mme Annick DUPONT rappelle la date du marché de Noël le 8 décembre et informe de la prochaine réunion du comité des fêtes le 19 novembre.

M. Sylvain Cuyer aborde les sujets suivants :

 Nettoyage des panneaux de Riffin

 Elagage des haies

 Des propositions sur le stationnement et les trottoirs avaient été faites

 Demande de Melle ABESSELO à prendre en compte

 Demande de RV pour l’écoulement des eaux pluviales rue de la Briqueterie à prendre en compte

 Courrier de Mme SERA pour un terrain qui se trouve à l’abandon

Mme Isabelle DEHAYES regrette les modalités de programmation de certaines commissions ; il est indiqué que celles-ci se fixent en fonction de l’avancement de dossiers ou chantiers et sont aussi tributaires des intervenants extérieurs.

Séance levée à 23h

Prochaine réunion le mardi 18 décembre 2018 à 19 h 30