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Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Songeons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2133 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Procès-Verbal de la Séance du 9 décembre 2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 9 décembre à 19 heures 30, se sont réunis les membres
du Conseil Municipal sous la présidence de Jean-Claude BAGUET, Maire.
Présents : Mmes Pascaline BARRAY, Dorothée GARNIER, Annick DUPONT ; Noémie
BERTHE, Catherine GAMICHON NOËL , Sophie FOUCAULT.
Mrs Patrick LAURENT, Patrice CAUDRON, Philippe PICQUE, Didier DAUBOIN, Cédric
DEMARCY, Frédéric LANGLOIS
Absent excusé : Sylvain CUYER
Absente : Murielle CAILLEUX
Formant la majorité des membres en exercice,
Pascaline BARRAY a été désignée comme secrétaire de séance.
M le Maire demande d'ajouter à l'ordre du jour :
Approbation de l'avenant n°1 au contrat de délégation du service public d'assainissement -
Modifications techniques, tarifs et sécurisation des équipements
1. Approbation du compte-rendu de la séance du18 novembre 2025
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 18 novembre. Didier fait remarquer qu'il était présent à cette séance mais qu'il n’a pas été inscrit dans les conseillers municipaux présent.
2.Rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement exercice 2024
Le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose aux
communes un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement
collectif (art. L.2224-5), à présenter dans les 9 mois suivant la clôture de l'exercice et à
délibérer. Ce rapport, accompagné de la délibération, doit être transmis sous 15 jours au
préfet et au SISPEA (observatoire national des services d'eau et
d'assainissement, www.services.eaufrance.fr), via une saisie électronique des indicateurs
(annexes V et VI du CGCT). Public, il informe les usagers et doit être mis en ligne. Le conseil
municipal adopte le RPQS, valide sa transmission aux services préfectoraux, sa publication
sur le site de l'observatoire et la saisie des indicateurs sur le SISPEA.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif,
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le site SISPEA
3. Modification statutaire du SE60 M le Maire informe que le Syndicat d'Énergie de l'Oise (SE 60) a adopté, lors de son conseil
syndical du 25 novembre 2025, une modification de ses statuts visant à améliorer sa
gouvernance (réduction des délégués et réorganisation des Secteurs Locaux d'Énergie),
moderniser son objet (intégration des enjeux énergétiques et de décarbonation), clarifier ses
droits d'intervention (éclairage public, télécommunications, IRVE) et élargir ses compétences
(objets connectés, autoconsommation, PMO). Les annexes pourront désormais être mises à
jour sans procédure lourde. Ces changements, applicables après les prochaines élections
municipales, ont été approuvés par le Conseil municipal, qui autorise leur notification au SE
60 et à la préfecture.
4. Délibération :Transfert de convention d'occupation du domaine public entre
INFRACOS et SFR
La commune de Songeons approuve un avenant transférant à SFR les droits et obligations
de la convention d'occupation du domaine public initialement conclue avec INFRACOS en
2017, suite à la cession des infrastructures par cette dernière. Le maire est autorisé à signer
l'avenant et à engager les mesures nécessaires à son exécution.
5. Demande de la Ferme de Limermont
M le Maire expose au Conseil Municipal la demande présentée par M. et Mme POSTEL,
exploitants de la Ferme de Limermont. Dans le cadre de l'agrandissement de leur
exploitation, les services de l'État ont imposé la création d'une seconde réserve d'eau
incendie, la première étant jugée trop éloignée des bâtiments pour garantir une intervention
efficace en cas de sinistre.
Les demandeurs sollicitent une participation financière de la commune pour couvrir une
partie des coûts liés à cette installation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considére que la réserve projetée est
destinée à être implantée sur un terrain privé, et rappelle que les obligations en matière de
sécurité incendie relèvent prioritairement de la responsabilité des exploitants.
Le Conseil Municipal décide, à 11 voix contre et 1 voix pour, de ne pas donner une suite
favorable à cette demande.
6. Devis matériel station service
M le Maire alerte le Conseil Municipal concernant des vols de carburants à la station-service
communale, malgré la présence de caméras de surveillance.
Afin de renforcer la sécurité des installations et de limiter ces actes de malveillance, la
société CASTRES propose l'installation d'un kit anti-intrusion pour distributeur, dont le coût
s'élève à 2 630 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé d'autoriser l'acquisition
et l'installation de ce dispositif.
7. Point sur le rendez-vous ARS Pôle Médical du 18 décembre
M le Maire rappelle les échanges menés dans le cadre du projet Pôle Médical.
Il informe que, à la suite du changement de direction à l'Agence Régionale de Santé (ARS),
le nouveau Directeur a exprimé le souhait de visiter le Château Temps de Vie, et la
Résidence Les Sorbiers, afin d'examiner la demande portée par les professionnels de santé
ainsi que la commune. Ces visites sont programmées le jeudi 18 décembre 2025 à 11h, en présence des
professionnels de santé concernés.
8. Distribution des colis
Lot 1 : Hameau de Riffin, Hameau de Séronville, Place de la Halle, Impasse du Petit
Pont, Rue du Petit Pré, Placette Normande : Frédéric LANGLOIS et Patrice
CAUDRON
Lot 2: Route de Dieppe, Rue des Champs, Rue Réquignard, Rue Simon: Didier
DAUBOIN et Annick DUPONT.
Lot 3 : Route de Morvillers, Rue de la Briqueterie, Rue de la Gare, Rue de la Laiterie,
Rue de Verdun : Jean Claude BAGUET et Pascaline BARRAY.
Lot 4 : Rue des Sorbiers, Rue des Prairies, Rue du Grand Fossé, Place du Général
de Gaulle : Cédric DEMARCY et Sophie FOUCAULT.
Lot 5: Rue du Maréchal de Boufllers, Rue Amand, Rue du Château, Rue Jean
Touchard : Patrick LAURENT, Sylvain CUYER et Murielle CAILLEUX.
Lot 6 : Résidence des Sorbiers, Rue Crignon Fleury, Rue de Séronville : Dorothée
GARNIER et Catherine GAMICHON-NOËL.
Lot 7: Rue d'Hémécourt, Rue des Lunetiers, Place du Franc Marché, Philippe PICQUE et Noémie BERTHE.
9. Approbation de l'avenant n°1 au contrat de délégation du service public
d'assainissement — Modifications techniques, tarifs et sécurisation des équipements
La Commune de Songeons a approuvé un avenant à son contrat de délégation de service
public (DSP) d'assainissement, confié à la Société des Eaux et d’Assainissement de l'Oise
(SEAO) depuis novembre 2023. Cet avenant, prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier
2026, adapte le contrat aux évolutions techniques et réglementaires, tout en optimisant les
coûts.
Modifications techniques et opérationnelles L’avenant répond à l'obsolescence des
équipements de télégestion, menacés par la fin des réseaux 2G et 3G. Il prévoit le
remplacement de trois automates Sofrel par des modèles S4W dans un délai d’un an, pour
un coût annuel de 3 739,50 € HT, répercuté sur la rémunération du délégataire. Par ailleurs,
les aménagements optionnels de sécurisation de la station d'épuration (STEP) sont
abandonnés au profit d'une sécurisation ciblée des postes de
relevage Morvillers et Coopérative, intégrée au bordereau des prix unitaires (BPU). Enfin, les
responsabilités concernant le renouvellement des tampons sont clarifiées : la collectivité en
assume le coût, mais le délégataire doit fournir un devis préalable.
Ajustements financiers et contractuels Le BPU est actualisé avec trois nouveaux prix pour la
fourniture de tampons et la sécurisation des postes de relevage. La rémunération du
délégataire est rééquilibrée pour refléter les charges supplémentaires, avec une hausse de
la partie proportionnelle de 1,0400 € HT/m* à 1,1312 € HT/m°, tandis que la partie fixe reste
inchangée. Ces modifications préservent l'équilibre économique du contrat tout en
garantissant la continuité du service. Cadre juridique et décision Conforme à l’article L. 1411-1 du CGCT, l'avenant a été négocié
avec la SEAO et analysé par les services municipaux. Il répond à des impératifs de
pérennité du service, de maîtrise des coûts et de transparence, dans un contexte rural
marqué par des contraintes techniques et financières. Le Conseil Municipal a approuvé ces
modifications et autorisé le Maire à signer l'avenant et ses annexes.
10.Point sur les différentes commissions et questions diverses
M le Maire :
Informe que « La Boule Songeonnaise » mettra à l'honneur le meilleur joueur de pétanque
de la saison le dimanche 14 décembre 2025 à 11 h 30 à la Mairie.
Présente le devis des « Ratons Laveurs » concernant le nettoyage des vitres de tous les
bâtiments communaux. Le Conseil municipal décide defaire réaliser cet
entretien ultérieurement.
Fait part de la demande d’ Aurélie DANNEMARD, qui cessera ses activités au sein du
SIVOS le 28 février. Elle souhaiterait donc effectuer plus d'heures au sein de la poste
communale. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas donner suite à
sa demande.
Indique que l'Assemblée Générale du Ciné Rural 60 se tiendra le 6 juin 2026 à la mairie. À
cette occasion, une projection d’un film en plein air sera proposée.
Fait part de la demande de subvention du SCS concernant un tournoi national de football qui
se déroulera à Valras-Plage du 15 au 17 mai 2025 pour les U15. Cet événement coûte 10
000 € au club ; des actions sont menées pour réunir des dons. Après débat, le Conseil
municipal décide d’octroyer une aide financière exceptionnelle de 600 €.
Annonce qu'un référent défense doit être nommé dans la commune. Patrice
Caudron sera cette personne.
Fait un retour sur la visite de l’entreprise « Recyc'Matériaux », implantée dans la zone
de l'artisanat. Elle est spécialisée dans le recyclage de fenêtres en boucle fermée. Grâce à
une technologie avancée, elle récupère le verre, le PVC, l'aluminium et autres composants
pour leur donner une seconde vie.
Indique que Monsieur Kiers, remplaçant de Catherine Cressent, a un projet
de laverie automatique dans les garages de son local professionnel.
Fait un retour sur le marché de Noël et la parade organisée par le comité des fêtes.
Rappelle que les vœux du maire se dérouleront le vendredi 9 janvier 2025 :
e 18h: remise des récompenses des maisons fleuries ;
e 19h: cérémonie des vœux.
Informe que les vœux du maire au personnel communal auront lieu le vendredi 16
janvier 2025 à 18 h 30 à la salle de l’ancienne école des garçons.
Philippe PICQUE :
Faitun retour sur la foire aux harengs : malgréles mauvaises conditions
météorologiques, cette manifestation a connu un franc succès. Informe qu'il est en attente d’un devis pour l'abattage des 55 peupliers situés près du stade
de football, afin d'y créer une mare pédagogique avec l'aval du SIVT.
Sophie FOUCAULT :
Fait un retour sur le Conseil Communautaire qui s’est tenu ce jour .
Patrick LAURENT :
Demande si la salle de l’ancienne école des garçons peut être rebaptisée.
Monsieur le Maire répond que ce point sera mis à l’ordre du jour du conseil municipal de
janvier.
Présente l'atelier d'artiste « Le Passage des Rêves », représenté par Marc Kraskowski,
implanté à Senantes. Celui-ci propose un projet d'installation « Reflets » au lavoir de
la fontaine Yaya.
Catherine GAMICHON NOËL :
Félicite la Commune pour le sapin installé devant le Crédit Agricole
Dorothée GARNIER :
Fait part de la formation de trous sur le parking situé derrière les HLM.
Fait état du retour sur la remise des maillots de handball pour la catégorie « loisirs
» et remercie le sponsor, l'agence « Sylvain Immobilier ».
Rappelle que l'arbre de Noël du Foyer Rural se tiendra le 19 décembre à 19 h. Rappelle que
le concert de fin d'année de l'EMION aura lieu le samedi 13 décembre à 16 h à l'église
de Songeons.
Adresse ses remerciements aux agents des services techniques pour le démoussage de la
cour de la salle de l'Ancienne École des Garçons.
Annick DUPONT :
Signale qu'un lampadaire ne fonctionne plus sur la route de Dieppe, au niveau de l'arrêt de
bus.
Informe que, malgré les mauvaises conditions climatiques, la brocante a accueilli 26
exposants.
Signale également que, en cas de fortes pluies, une grosse flaque d’eau se forme au niveau
du parking végétalisé, place de la Halle.
Didier DAUBOIN :
Remercie la commune pour l’organisation de la journée du samedi 13 décembre. En effet, le
comité des fêtes avait besoin du presbytère pour l'habillage des participants à la parade, et
le diocèse accueillait les scouts.
M le Maire a donc proposé que le comité des fêtes utilise la salle de la mairie.
Frédéric LANGLOIS :
Informe que la clôture du bâtiment communal, route de Dieppe, a été remplacée la semaine
dernière. Précise que les devis d'aménagement de ce local vont être réactualisés.
Fait un retour sur les différentes étapes du projet Gamm Vert.
Pascaline BARRAY :
Fait un rappel sur l'organisation de la journée du samedi 13 décembre, concernant l'arbre de
Noël de la commune.
Informe que les articles destinés au bulletin communal doivent être envoyés, au plus tard le
18 décembre, au service communication.
Fin de séance à 22h38.
Prochaine réunion le mardi 13 janvier 2026