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Ordre du Jour - odj 25 06 2018
Conseil Municipal - 06
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Conseil Municipal - Annexe 06
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Déliberation - 06
Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
31 mars 2017 - n° 06
/7002/
CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DE SAINT-DIE-DES- VOSGES PERMETTANT L' ACCES A LA MEDIATHEQUE AUX HABITANTS DE L' AGGLOMERATION, AUX MEMES TARIFS QUE LES DEODATIENS
Depuis 2015, les habitants de l'ex-Communauté de Communes de Saint-Dié-des- Vosges peuvent accéder à la médiathèque communale de Saint-Dié-des-Vosges aux mêmes tarifs que les habitants de Saint-Dié-des- Vosges.
Depuis la création de la Communauté d' Agglomération de Saint - Dié-des- Vosges, de nombreux abonnés issus des autres territoires sollicitent l'accès à l'équipement à ces mêmes tarifs. Afin de répondre favorablement à ces attentes, une convention de participation doit intervenir entre les parties prévoyant la compensation, par la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des- Vosges, de la perte réelle subie par la Ville.
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des- Vosges en date du 28 mars 2017 approuvant ladite convention;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec la Communauté d' Agglomération de Saint - Dié-des- Vosges, permettant l' accès des habitants de l'agglomération à la médiathèque de Saint-Dié-des-Vosges, aux tarifs préférentiels. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal .
Nombre des Membres en
exercice .
Nombre des Membres présents
à la séance ..
Procurations .
Absente excusée .
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 31 mars 2017
35
35
30 Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
4
l
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration:
Gina FILOGONIO
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Fabien NIEZGODA
à Dominique CHOBAUT
à François FICHTER
à David VALENCE
à Serge VINCENT
Absente excusée
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I. .. https:/ Iwww.efast.fr/ascl/fol exchange/ goPrintRetour....
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte:
Convention avec la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges permettant l'accès à la
médiathèque aux habitants de l'agglomération, aux mêmes tarifs que les Déodatiens
Date de transmission de t'acte : 07/04/2017
Date de réception de l'accusé de 07/04/2017
réception:
Numéro de l'acte: 01 DCM170021 ( voir l'acte associé)
Identifiant unique de l'acte: 088-218804136-20170331-01 DCM170021-DE
Date de décision: 31/03/2017
Acte transmis par: Isabelle BECK
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.9. Culture
1 sur 1 10/04/201709:30