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Déliberation - 06
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 novembre 2017 - nº 6
170101
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS DU CONSERVATOIRE OLIVIER DOUCHAIN DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-DIE- D ES-VOSGES AU PROFIT DE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES ET DE LA VILLE DE RAON-L'ETAPE
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modi fiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi nº 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret nº 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Dans un souci d'une bonne organisation des services, la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges a décidé de mettre à la disposition des Villes de Saint-Dié-des-Vosges et de Raon-l'Etape une partie des agents du Conservatoire Olivier Douchain (COD) pour le temps de travail consacré aux orchestres municipaux d'harmonie et symphonique.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et les Villes de Saint-Dié-des-Vosges et Raon-l'Etape pour la mise à disposition des agents du Conservatoire Olivier Douchain au bénéfice des deux villes précitées,
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
rtifié conforme
David VALENCE RE PUBLIQUE FRAN CAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice .
Séance du 20 novembre 20 l 7
35
35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 29
Procurations........................... 5
Absence............................. I
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA Caroline PRN AT-MATTIONI (arrivée au point nº4 - Procuration à V Benoît), Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG (arrivée au point nº4 - Procuration à C. Kiener), Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI (a quitté la séance au point nº 8 - Procuration à JL Bourdon), Sébastien ROCHOTTE Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE
Jacqueline THIRJON
Ousseynou SEYE
Mustafa GUGLU
Ramata BA
à David VALENCE
à Françoise LEGRAND
à Nicolas BLOSSE
à Bruno TOUSSAINT
à Christine URBES
Absent;
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.