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Déliberation - 26 02 23 Subvention a lAssociation BGE Cloture de loperation Mon commerce a moi 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Déliberation - 26 02 23 Subvention a lAssociation BGE Cloture de loperation Mon commerce a moi 1 1)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 CS L
Publié le 09/04/2026 O
VV REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213000078-20260407-26 02 23-DE
\lès L'ESPACE DU BIEN-VIVRE
evennes
Service : DGA Développement du Territoire
Tél : 04 66 54 23 37
Réf : CR/LP/SF
N°26 _02 23
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 7 AVRIL 2026
Convoqué le lundi 30 mars 2026, le Conseil Municipal s’est réuni à l'ATOME, salle des
assemblées, le mardi 7 avril 2026 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe
RIVENQ, Maire.
Thibault PELLISSIER est nommé secrétaire de séance.
MEMBRES PRÉSENTS (41) : Christophe RIVENQ, Maire, Max ROUSTAN, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Christian CHAMBON, Léa BOYER, Pierre MARTIN, Michèle VEYRET, Alain AURÈCHE, Marie-Claude ALBALADEJO, Christophe CLAUZEL, Raphaële NAVARRO, Aimé CAVAILLÉ, Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Jean-Claude ROUILLON, Marie-Christine PEYRIC, Rose-Marie SOUSTELLE, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFÈS-ROUX, Fabienne FAGES-DROIN, Ysabelle CASTOR, Valérie MEUNIER, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Laurent DOUDOUX, Méryl FRIZON-DEBIERRE, Vincent BEHGDAD, Émiliano HACQUEL., Lucette CAMACHO, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Fabien PELAT, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Sandra CARTULAT, Thibault PELLISSIER.
POUVOIRS (2) : Cyril LAURENT (pouvoir à Ysabelle CASTOR), David VIEUX (pouvoir à Alexandre BELAIR).
OBJET : Subvention à l'Association «Boutique de Gestion des
Entreprises Languedoc Catalogne » - Second versement - Avenant n°2 à
la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour clôture de
l’opération « Mon commerce à moi »
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations et notamment son article 10,
Vu décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321
du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques, Envoyé er prétecture le (04/2086
Reçu en grétecture te (90/04/20
Pubiié le 9/0
Vu la circulaire n° NOR PRMX1001610C du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les
pouvoirs publics et les associations,
Vu la délibération n°22 04 11 du Conseil Municipal du 3 octobre 2022 relative à la Convention
avec l'association « Boutique de Gestion des Entreprises (BGE) Languedoc Catalogne »,
Vu la délibération n°24 03 22 du Conseil Municipal du 24 juin 2024 autorisant le versement du
1% montant de la subvention octroyée à l’association « Boutique de Gestion des Entreprises
(BGE) Languedoc Catalogne »,
Vu les statuts de l'association « Boutique de Gestion des Entreprises Languedoc Catalogne »,
créée le 22 mars 1999, enregistrés à cette même date en Sous-Préfecture de Narbonne sous
le n° RNA W113002056,
Vu la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville d'Alès et l’association
« Boutique de Gestion des Entreprises Languedoc Catalogne » signée le 12 décembre 2022 ;
Vu l'avenant n°1 à ladite convention signé le 17 janvier 2024 et ayant modifié le calendrier
initial de l'opération,
Considérant que, compte tenu de l'intérêt suscité par les actions menées par cette association
en faveur du développement économique et commercial, la Ville d'Alès a décidé d'apporter son
soutien financier par l'octroi d’une subvention ;
Considérant que l'association avait vocation à soutenir la création d'entreprises et l'emploi,
notamment en accompagnant les porteurs de projets souhaitant s'implanter en cœur de ville,
Considérant que le projet « Mon commerce à moi » s’inscrivait dans cet objectif et répondait à
l'intérêt général local en matière de dynamisation économique et commerciale,
Considérant que la Ville d’Alès a décidé de soutenir cette action par l'octroi d’une subvention
dans le cadre d’une convention d'objectifs et de moyens d’une durée de 3 ans,
Considérant que l'association a rencontré plusieurs difficultés dans la mise en œuvre de
l’action, notamment un contexte économique défavorable, des difficultés d'accès au crédit pour
les porteurs de projet et la fragilité de certains modèles économiques,
Considérant que les résultats de l'opération, après l'accompagnement de 84 porteurs de
projet, sont insatisfaisants, aucune implantation commerciale n'ayant été réalisée dans le cadre
du dispositif « Mon commerce à moi »,
Considérant que dans ce contexte BGE a annoncé ne pas continuer son action sur la
troisième et dernière année,
Considérant que BGE justifie des actions réalisées auprès de porteurs de projet sur l'année
2025,
Considérant que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'octroi de la subvention
pour l’année 2025 et sur l'avenant modifiant la convention pluriannuelle d'objectifs et de
moyens en conséquence de l’arrêt de l'opération « Mon commerce à moi »,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
DÉCIDE
l'octroi d’une subvention d'un montant de 10 000 € (dix mille euros) à l'association « Boutique
de Gestion des Entreprises Languedoc Catalogne » correspondant à la participation financière
pour l’année 2025 ; Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 CS L
Publié le 09/04/2026 G
ID : 030-213000078-20260407-26 02 23-DE
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2, ci-annexé, avec l'association « Boutique de Gestion
des Entreprises Languedoc Catalogne » relatif à l'opération « Mon commerce à moi ».
ur extrait certifié confofme
Votants : 43
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 9
Lucette CAMACHO (+ pouvoir David VIEUX), ;
Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Fabien PELAT, [E
Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony ORDARIER, \
Sandra CARTULAT, Thibault PELLISSIER.
Le Maire
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d'Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors
d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les
personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal
Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.