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Déliberation - 26 02 29 Demande de subventions Amenagement rue Jan Castagno 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Déliberation - 26 02 29 Demande de subventions Amenagement rue Jan Castagno 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 CS L
Publié le 09/04/2026 O
VV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213000078-20260407-26 02 29-DE
\1èS espace DU BIENVIVRE
evennes
Service : Pôle Environnement Urbains/c service subvention
Tél : 04.66.92.22.29
Réf :BG/AT/
N°26_02_29
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 7 AVRIL 2026
Convoqué le lundi 30 mars 2026, le Conseil Municipal s'est réuni à l'ATOME, salle des
assemblées, le mardi 7 avril 2026 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe
RIVENQ, Maire.
Thibault PELLISSIER est nommé secrétaire de séance.
MEMBRES PRÉSENTS (41) : Christophe RIVENQ, Maire, Max ROUSTAN, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Christian CHAMBON, Léa BOYER, Pierre MARTIN, Michèle VEYRET, Alain AURÈCHE, Marie-Claude ALBALADEJO, Christophe CLAUZEL, Raphaële NAVARRO, Aimé CAVAILLÉ, Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Jean-Claude ROUILLON, Marie-Christine PEYRIC, Rose-Marie SOUSTELLE, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFES-ROUX, Fabienne FAGES-DROIN, Ysabelle CASTOR, Valérie MEUNIER, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Laurent DOUDOUX, Méryl FRIZON-DEBIERRE, Vincent BEHGDAD, Émiliano HACQUEL, Lucette CAMACHO, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Fabien PELAT, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Sandra CARTULAT, Thibault PELLISSIER.
POUVOIRS (2) : Cyril LAURENT (pouvoir à Ysabelle CASTOR), David VIEUX (pouvoir à Alexandre
BELAIR).
OBJET : Demande de subventions - Aménagement rue Jan Castagno
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le projet d'aménagement de la rue Jan Castagno a émergé à l'issue des
réunions publiques organisées avec les habitants,
Considérant la volonté de la commune de créer un espace de vie favorisant la rencontre, la
convivialité et l'animation locale au bénéfice des riverains,
Considérant que la création d'îlot de fraîcheur contribue à l'amélioration du cadre de vie et à
l'adaptation du territoire aux épisodes de fortes chaleurs, Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 CS L
Publié le 09/04/2026 G
ID : 030-213000078-20260407-26 02 29-DE
Considérant que la désimperméabilisation des sols permet une meilleure gestion des eaux
pluviales en favorisant l'infiltration naturelle des précipitations,
Considérant la nécessité d'aménager un espace public accessible à tous et garantissant la
sécurité des usagers,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
- le projet de réalisation « Aménagement rue Jan Castagno », pour un coût estimatif de
700 000 € H.T. (sept cent mille euros Hors Taxes),
- le plan de financement correspondant, joint en annexe.
AUTORISE
Monsieur le Maire à :
- intervenir à la signature de tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
opération,
- modifier le plan de financement, joint en annexe, en fonction de la variation éventuelle du
coût d'objectif ou des possibilités financières des partenaires identifiés ou de tout autre
partenaire éventuel.
Pour extrait certifié confo Votants : 43
Pour : 43 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d'Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disp d'un délai supplé ire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr- ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°2
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 S L
Publié le 09/04/2026 G
ID : 030-213000078-20260407-26 02 29-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’ALES
DU MARDI 7 AVRIL 2026
OBJET : Demande de subventions - Aménagement Rue Jan Castagno
Plan de financement prévisionnel du projet :
Coût estimatif global = 700 000 € H.T.
ORGANISMES Montant en euros % (+)
ÉTAT 560 000 € 80%
Sous total = 560 000 € 80%
VILLE D'ALÈS - autofinancement 140 000 € 20%
Total opération globale = 700 000 € 100%
ADOPTE
POUR EXTRAIT
CERTIFIÉ CONFORME
Votants : 43
Pour : 43 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d’Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors
d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les
personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal
Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.télérecours.fr.