Convocation - 30 juin 1

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Convocation - 30 juin 1 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Convocation - 30 juin 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine, Du vingt-deux Juin deux mil dix-sept, convocation adressée individuellement à chacun de ses membres pour la séance de ce Conseil qui aura lieu à la mairie le trente juin deux mil dix-sept. Le Maire,

COMMUNE DE COURTENAY

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

Le trente juin deux mil dix-sept à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Courtenay légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Marcel Tournier, Maire.

Marcel TOURNIER a été nommé secrétaire de séance.

Estelle MAILLER, absente, a donné pouvoir à Laure COPIN.

Martine VIDON, absente, a donné pouvoir à Marie-Jeanne BRISSAUD.

Michel FLAMAND, absent, a donné pouvoir à Marcel TOURNIER.

Monique QUILLON, absente, a donné pouvoir à MANOUVRIER Angélique.

Le Maire ouvre la séance.

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES -

Le Conseil désigne Michel FLAMAND en tant que titulaire et Marcel TOURNIER comme suppléant pour représenter la commune au sein de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné.

PLU - Débat sur le PADD

Le Maire précise qu’une « coquille » s’est glissée dans la rédaction de la délibération du 1er Juin 2017. De ce fait, il y a lieu de reprendre une nouvelle délibération stipulée comme suit.

Le maire rappelle la délibération du 29 septembre 2016, laquelle précisait les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du POS en PLU. Ces adaptations apportées au projet initial datant de 2003 créent de fait une évolution du PADD, lequel a été modifié en conséquence. Le maire précise que les grandes orientations sont conservées, mais qu’il convient, compte tenu de ces adaptations, de débattre à nouveau sur le PADD. Le maire détaille les orientations principales et les objectifs retenus dans le cadre de ce PADD qui se déclinent comme suit :

- maintenir la vocation agricole de la commune

- permettre une certaine potentialité de constructions nouvelles de l’habitat

- valoriser le centre bourg

- préserver la qualité du paysage

- assurer une cohérence entre les surfaces constructibles, la carte des sols, le schéma, le zonage d’assainissement (eaux usées et pluviales).Ensuite il est rappelé aux élus que les orientations et objectifs retenus ont été précisés de la manière suivante :

- assurer un développement urbain maitrisé et raisonné en compatibilité avec les orientations du SCOT.

- garantir la qualité du cadre de vie

- favoriser le développement économique

- protéger et valoriser la richesse du patrimoine naturel et paysager

Ensuite de cette présentation la parole est donnée aux membres du conseil municipal. Les élus expriment leur point de vue, leurs remarques, et un débat s’est engagé au sein de l’assemblée municipale.

Au terme de la discussion monsieur le Maire a proposé de mettre fin à ce débat qui n’a pas remis en cause les principes, les orientations et les objectifs fixés et définis pour le PADD, par les élus.

Cette délibération annule et remplace celle du 1er Juin 2017 n°2017-032.

Le Conseil par 13 voix pour et une abstention adopte cette nouvelle délibération.

VOIRIE

Opération de Sécurité sur les entrées du village Phase 2 RD140 A et accessibilité du groupe scolaire

Suite à la consultation des entreprises, le Procès-Verbal d’ouverture des candidatures a été établi par le Maître d’œuvre. Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse, la commission propose d’attribuer le marché à la SARL Paillet TP pour un montant de 113.750,15 euros HT.

Le Conseil valide cette proposition, autorise la Maire à signer le Marché de Travaux et toutes les pièces nécessaires s’y rapportant.

ELECTIONS SENATORIALES

En application des articles L. 283 à L. 290-1 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de COURTENAY.

Mise en place du bureau électoral.

Marcel TOURNIER, Maire (en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance. Mme Marion GAGNOR a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art L. 2121-15 du CGCT).

Marcel TOURNIER, Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Marcel TOURNIER, Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : Marie-Jeanne BRISSAUD, Georges RINCHET, Laure COPIN, Stéphane LEFEVRE.

Marcel TOURNIER a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales le dimanche 24 septembre 2017.ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS :

Le Président a ensuite invité le conseil à se prononcer, sans débat, sur un vote à bulletin secret, au scrutin de liste, à l’élection de trois délégués et trois suppléants candidats.

Élection des délégués

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 14 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 00 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 14 e. Majorité absolue 08

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

TOURNIER Marcel 14 quatorze

MANOUVRIER Angélique 14 quatorze

FLAMAND Michel 14 quatorze

Élection des suppléants

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 14 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 00 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 14 e. Majorité absolue 08

Le procès-verbal dressé et clos le 30 juin 2017 à 21 heures a été après lecture, signé par le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire de séance.

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ALMA Florian

BARRIB

14 quatorze

QUILLON Monique

SS

14 quatorze

LEFEVRE Stéphane 14 quatorze