Procès Verbal - pv cm 27 09 2023

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Procès Verbal - pv cm 27 09 2023 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Betton. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 09 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la séance du 27 septembre 2023

Affichage du 28/09/2023

Le 27 septembre 2023 à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de L. BESSERVE, Maire.

ETAIENT PRESENTS

L. BESSERVE, Maire, F. BROCHAIN, T. FAUCHOUX, K. LEPINOIT-LEFRÊNE, B. ROHON, A. LANDAIS, F. MIGNON, L. FAROUJ, adjoints,

M. LE GENTIL, J.-Y. LOURY, L. ALLIAUME, Q. JAGOREL, B. TANCRAY, N. LUCAS, E. SAUVAGET, G. LE BRIS, N. JAOUEN, S. MACÉ, M. PABOEUF, V. AIT TALEB, T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, A. BIDAULT, S. LAPIE, S. HILLION, A. AMAR, L. STEPHAN conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES

S. ROUANET, S. LABOUX MORIN, J.-L. VAULEON, M. TOMASI, T. PHAM

PROCURATIONS

S. ROUANET à F. BROCHAIN, S. LABOUX MORIN à K. LEPINOIT-LEFRENE, J.-L. VAULEON à N. JAOUEN, M. TOMASI à L. ALLIAUME, T. PHAM à G. LE BRIS

SECRETAIRE

N. JAOUEN

N. JAOUEN est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Après avoir constaté que le quorum est atteint et que le secrétaire est désigné, la Maire ouvre la séance.

Mis aux voix, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 juin 2023, est adopté à l’unanimité.

1. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LES VICTIMES DU SEISME DU 08/09/2023 AU MAROC

(Rapporteur : L. BESSERVE)

Le 8 septembre 2023, un séisme de magnitude 7 est survenu au Maroc et a fait plus de 2.900 morts, plus des 5.500 blessés dont un grand nombre dans un état grave.

L’épicentre du tremblement de terre a été localisé dans la province d'Al-Haouz, au centre du pays. De nombreux villages ont été fortement touchés. Marrakech, qui compte un peu moins d'un million d'habitants et ne se situant qu'à quelques dizaines de kilomètres au nord de l'épicentre, a été lourdement frappée.

Cités Unies France, réseau de collectivités territoriales françaises engagées dans l’action internationale auquel adhère la Ville de BETTON, a ouvert un fonds de solidarité pour les collectivités touchées par cette catastrophe. A l’image des autres fonds de solidarité de CUF, celui-ci visera à agir au service d’une action de réhabilitation auprès des collectivités territoriales, en aval de l’urgence humanitaire et en complémentarité de l’aide internationale de la compétence des États.T. ANNEIX : Un secteur de la Libye a connu également une catastrophe qu’on ne peut pas qualifier de naturelle puisque c’est lié à des barrages qui ont cédé, avec une situation un petit peu plus compliquée que sur le royaume du Maroc connaissant les différents régimes sur le sol Libyen. Est-ce que Cités Unies France auquel on adhère a réfléchi à une intervention possible ? Je sais qu’il y a des déjà des ONG Françaises qui sont déjà sur site et qui parlent vraiment d’une catastrophe humanitaire avec des épidémies qui se profilent. Donc est ce que vous vous êtes rapprochés de Cités Unies France, ou est-ce que vous allez vous rapprocher pour savoir s’ils sont dans une démarche d’accompagnement d’organisations non gouvernementales françaises qui sont déjà sur le terrain et qui ont grandement besoin de moyens ?

L. BESSERVE : Bien sûr qu’on s’est rapproché de Cités Unies France et à ce jour rien n’est mis en place au niveau de Cité Unies France pour la Libye. Ça pourra venir dans les semaines prochaines et si tel est le cas nous serons amenés à présenter une délibération si vous en êtes d’accord au prochain Conseil Municipal. On va revenir vers Cité Unies France et, si effectivement, il n’y a pas d’action développée, regarder sur les autres ONG ce qu’elles développent et comment on peut participer vis-à-vis de ces drames.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 DE VERSER à CITES UNIES FRANCE une subvention exceptionnelle de 2.000 €, au titre du fonds de solidarité à destination du Maroc.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

2. ELECTION D'UN 8EME ADJOINT

(Rapporteur : L. BESSERVE)

En vertu de la délibération n°20-22 du Conseil Municipal du 28 mai 2020, le nombre de postes d’adjoint est fixé à huit.

Madame Viviane AIT TALEB a présenté sa démission de son poste 8ème adjointe, tout en conservant son mandat de conseillère municipale.

Conformément à l’article L 2122-15 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), sa démission a été transmise au Préfet qui l’a acceptée par courrier du 18 septembre 2023.

Compte tenu qu’il est apparu opportun de disposer du nombre maximal d’adjoints, il convient de pourvoir cette vacance et il vous est proposé de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.

Il vous est proposé de déclarer le poste de huitième adjoint vacant.

Fait acte de candidature à ce siège. : Leïla FAROUJ

1. Il est décidé de pourvoir à la vacance du poste qui prendra le rang de huitième adjoint.

T. ANNEIX : On prend acte de la démission de notre collègue, Viviane AIT TALEB, mais il y a un huitième poste d’adjoint qui va sans doute être attribué à Leila FAROUJ qu’est-ce qu’il en est des délégations de Mme FAROUJ puisque actuellement elle est Conseillère municipale déléguée. Le huitième poste d’adjoint couvre quelles missions, quelle délégation ? Et le poste de Conseiller Municipal délégué qu’avait Mme FAROUJ, est ce qu’il va être occupé ou pas ? Si il ne l’était pas, est-ce que l’indemnité liée au poste de Conseiller Municipal délégué qu’occupait Mme FAROUJ sera redistribuée ou pas ?L. BESSERVE : Ça ne fait pas forcément l’objet de la délibération, cependant je vais répondre à vos questions M. ANNEIX, puisque ce sont des arrêtés de la Maire. Leila FAROUJ aura les affaires scolaires et la petite enfance. François BROCHAIN va prendre les mobilités puisqu’il s’agit aussi de quelque chose qui est complètement transversal entre l’aménagement, les infrastructures sur les espaces naturels, les mobilités douces. François BROCHAIN sera accompagné par Bruno ROHON sur l’aspect infrastructures voiries et Alice LANDAIS sur tout ce qui est « chemin doux » mobilités douces en lien avec moi sur cet aspect des mobilités. Voilà comment ça se dessine, donc il n’y aura pas pour le moment de Conseiller délégué aux mobilités. Pour répondre à votre question, quand il y a une somme d’argent qui peut être disponible. Elle peut être accordée à un moment ou à un autre à un Conseiller Municipal qui est missionné sur un sujet ponctuellement. Et si ça n’est pas consommé, ça ne sera pas consommé au budget. Il n’y a pas de conseiller délégué, de toute façon ça n’est pas nommé par le conseil, dans l’état actuel des choses ce n’est pas envisagé d’avoir un conseiller délégué aux mobilités. Le sujet des mobilités est retravaillé au travers plusieurs délégations, de l’aménagement, des infrastructures et des mobilités des chemins doux.

2. Il est procédé à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Après dépouillement, le résultat du scrutin est le suivant :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne.............................................. 28 - A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : ...............0 - Reste, pour le nombre de suffrage exprimés : ..................................... 28 - Majorité absolue : .............................................................................. 15

A obtenu :

- Mme Leïla FAROUJ ........................................................................... 28

Madame Leïla FAROUJ, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamée huitième adjointe.

3. ASSOCIATION MULTI-ACCUEIL POLICHINELLE : MODIFICATION DU DELEGUE (Rapporteur : L. BESSERVE)

Par délibération n°22-35 du 6 avril 2022, Mme Viviane AIT TALEB a été désignée pour siéger à l’association multi-accueil Polichinelle.

Suite à la démission Mme Viviane AIT TALEB de ses fonctions d’ajointe, il convient de nommer un nouveau délégué.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner Leïla FAROUJ.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 DE DESIGNER Leïla FAROUJ déléguée siégeant à l’association multi-accueil Polichinelle.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à 28 voix et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, A. BIDAULT, S. LAPIE).

4. COMMISSION D’ATTRIBUTION DES PLACES DE LA MICRO CRECHE : MODIFICATION DE LA PRESIDENCE(Rapporteur : L. BESSERVE)

Par délibération n°22-34 du 6 avril 2022, Mme Viviane AIT TALEB a été désignée pour présider la commission d’attribution des places pour la micro-crèche municipale.

Suite à la démission Mme Viviane AIT TALEB de ses fonctions d’ajointe, il convient de nommer un nouveau président de cette commission.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner Leïla FAROUJ.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 DE DESIGNER Leïla FAROUJ présidente de la commission d’attribution des places de la micro-crèche.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à 28 voix et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, A. BIDAULT, S. LAPIE).

5. RENTRÉE SCOLAIRE 2023 : POINT D’INFORMATION

(Rapporteur : L. FAROUJ)

Un point sur la rentrée scolaire sera présenté : effectifs par école, ouverture de classes, travaux, etc.

L. FAROUJ : Un point d’information sur la rentrée scolaire avec un nouveau rythme sur la commune au sein des écoles publiques, puisque les écoliers ont fait leur rentrée avec un nouveau rythme, temps scolaire à 4 jours. Donc une rentrée qui s’est globalement bien déroulée tant du côté des écoles que du périscolaire, excepté dans le cadre du contexte que nous connaissons tous. Un suivi compliqué à l’inscription à la restauration et à l’ALSH et une communication a été faite la semaine dernière auprès des familles concernant la vérification de leurs informations sur l’espace citoyen. Donc une souplesse quant à l’inscription et une reprise du délai habituel à compter du 25 septembre pour les inscriptions, pas de remarque particulière. Ce que je vous propose c’est un point sur les effectifs et également les travaux qui sont programmés dans les prochaines semaines, dans les prochains mois et un rappel des directions actuellement en poste et qui le sont nouvellement.

- L’école de la Haye Renaud maternelle : une direction d’école, Virginie BRAULT, une nouvelle direction périscolaire, Camille POULLAIN. Vous pouvez constatés sur la slide les modulaires qui ont été installés durant l’été avec un aménagement temporaire durant l’été. Une intégration des équipes qui s’est bien déroulée. Les modulaires étaient prêts en temps et en heure puisque vous le savez la rénovation de l’école Haye Renaud maternelle a débuté. Sur les effectifs, aucune ouverture ni fermeture sur l’ensemble de la commune en septembre 2023. Des effectifs qui sont à l’échelle de la commune globalement stables. Sur l’école maternelle Haye-Renaud 128 élèves inscrits, on intègrera dans ces effectifs les toutes-petites sections qui feront leur rentrée en janvier 2024, à savoir 6 classes, six ATSEM, 6 animateurs sur les temps périscolaires, un agent d’entretien et quatre agents de restauration sur l’ensemble du groupe scolaire.

Sur le même groupe scolaire, on conserve les mêmes directions, Edwige RICAULT sur le temps scolaire et Maylis GRIER sur le temps périscolaire, 221 élèves, 9 classes, 9 animateurs sur les temps périscolaire, 3 agents d’entretien et comme je vous le précisais 4 agents sur la restauration. Des travaux qui sont également à prévoir et qui ont déjà été initié, on continue la végétalisation des cours et des écoles, sujet travaillé avec Alice LANDAIS.

- L’école des Omblais :

A la maternelle, une direction d’école qui est en place depuis quelques années maintenant Cécile PARINET et Benoit AMOURIAUX pour la direction périscolaire. On est aussi sur des effectifs plutôt stables mais avec une légère baisse sur l’élémentaire, moins 5 élèves pour 141, 6 classes, 6 ATSEM, 7 animateurs, 1 agent d’entretien et 4 agents restauration également. Comme je le précisais des travaux sont aussi prévus dans la poursuite de la végétalisation de l’école au sein des Omblais à la Toussaint.Ecole élémentaire, une nouvelle direction d’école qui a intégré l’école tout juste à cette rentrée qui remplace Pascale CHAUSSEE partie à la retraite, il s’agit de Thérèse LE DILHUIT et une direction périscolaire Jérôme GUERIN, qui était sur les années précédentes sur le groupe des Mézières. En termes d’effectifs, 270 élèves dont 8 élèves de classes UEEA Unité d’enseignement classe autisme, à savoir 11 classes UEEA, 11 animateurs, 3 agents d’entretien, 4 agents restauration.

- L’école des Mézières :

L’école primaire, une direction d’école qui est la même depuis quelques années maintenant, Mickaël CREZE, directrice périscolaire Elise SFILIGOJ, les effectifs s’agissant d’une école primaire, 61 élèves, 3 classes en maternelle, dont 3 ATSEM.

En élémentaire, 123 élèves, 5 classes, sur l’ensemble du groupe 8 animateurs, 2 agents d’entretien, et 2 agents restauration. Comme dans les groupes précédents, des travaux sont prévus dans les prochaines semaines sur la période de Noël pour végétaliser la cours d’école côté élémentaire.

- L’école Raoul Follereau, la direction reste la même Fabienne GOUGEON, 131 élèves, 5 classes en maternelle, et en élémentaire 238, 9 classes, une légère baisse qui est cohérente par rapport à l’ensemble des établissements écoles publiques.

Comme je le précisais, aucune fermeture aucune ouverture cette année, bien entendu on sera vigilant sur les projections de la prochaine rentrée septembre 2024.

Concernant le collège François Truffaut, le principal Yanis BALCOU avec des effectifs à l’inverse qui sont plutôt en hausse, 158 élèves en 6ème, 131 en 5ème, 172 en 4ème et 118 en 3ème.

Comme on parle de la semaine des écoliers je me permets de faire une présentation sur les temps d’accueil du mercredi.

- L’ALSH des Omblais, une direction Doriane LUBIN, les 3-6 ans sont accueillis et précisément les enfants des groupes Omblais et de la Haye Renaud. Une capacité d’accueil de 120 enfants, une équipe d’animateurs avec un effectif de 13, 2 agents d’entretien, et 2 agents de restauration - L’ALSH les Mézières, une direction avec Elise SFILIGOJ, 3-9 ans on accueille les enfants sur ce site des Mézières et de Raoul Follereau, sur cette 3ème ALSH qui a été ouvert depuis cette rentrée. La capacité d’accueil est de 80 enfants, une équipe d’animateurs à hauteur de 7, 2 agents d’entretien et 2 agents de restauration.

- Le Prieuré avec une co-direction Maylis GRIER et Jérôme GUERIN, on y accueille les enfants qui sont scolarisés de CM2-6ème 5ème à savoir de 10 à 13 ans, 24 en capacités d’accueil, 2 équipes d’animateurs et 1 agent d’entretien.

L. BESSERVE : Voilà sur le point de la rentrée. Rappeler quand même que depuis le début de notre mandat nous avions commencé sur le mandat précédent, l’extension de l’élémentaire de la Haye Renaud et l’extension de la restauration à la Haye-Renaud, puis, la rénovation de l’école maternelle des Omblais et la création d’un nouveau restaurant scolaire sur les Omblais. Aujourd’hui se sont les travaux engagés sur l’école maternelle de la Haye-Renaud avec comme objectif la rénovation, confort d’usage et confort thermique avec cette volonté d’agir très fortement sur la réduction des consommations d’énergie. Je vous rappelle juste que le montant d’environ 3.000.0000 € TTC sur la Haye Renaud avec des subventions de la part de Rennes Métropole, du Fond vert et de la Région dernièrement, pour lequel nous avons eu également 100.000 € de subventions. C’est vraiment un enjeu très important la rénovation des équipements publics. Aujourd’hui il restera encore des équipements publics à rénover dans les écoles, je voudrais souligner aussi la qualité de l’entretien tout de même sur ces bâtiments-là, puisqu’on arrive souvent en rénovation en moyenne après 40 ans de vie du bâtiment, ce qui est important. Nous œuvrons pour des rénovations lourdes et pour la qualité d’usage des enfants, des enseignants et des professionnels qui interviennent.

C. GOYAT : Pendant la présentation j’ai vu qu’on a les enfants de 3 à 6 ans qui sont aux Omblais, 6 à 9 ans à la Chaperonnais en fonction des écoles. Par contre Mézières, c’est 3 à 9 ans, ceux des Mézières n’ont pas le droit d’avoir le projet 3-6 ans. Ça m’a interpellée !K. LEPINOIT-LEFRENE : Ce n’est pas tellement une question de droit, c’est une question de place simplement. Le matin l’ensemble des enfants de 3 à 6 ans ne peut pas aller aux Omblais.

C. GOYAT : C’est dommage, parce que du coup le projet était plutôt bien pour les 3 à 6 ans, c’est dommage qu’il y en ait qui ne puisse pas en profiter.

K. LEPINOIT-LEFRENE : C’est vrai, mais il y a des normes, il y a un agrément pour 120, il n’y a pas vraiment le choix.

C. GOYAT : C’est dommage quand même.

L. BESSERVE : Ça ne veut pas dire qu’à l’ALSH des Mézières ça ne soit pas qualitatif.

C. GOYAT : Ce n’est pas ce que j’ai dit.

L. BESSERVE : A un moment on ne peut faire de l’extension de bâtiment pour accueillir tous les 3-6 ans au même endroit, nous optimisons l’usage des bâtiments au regard des défis environnementaux et économiques.

C. GOYAT : Je ne remets pas du tout en question l’accueil qualitatif ou non. C’était juste le projet qui était quand même bien réfléchi. D’accueillir les enfants de 3 à 6 ans qu’ils soient dans un cocon et pas mélangés avec les plus grands, et là c’est dommage effectivement parce qu’on n’a pas les infrastructures, parce qu’on n’a pas la place, je trouve que c’est dommage que ces enfants-là ne puissent pas en profiter. Mais je ne remets aucunement en question la qualité de l’accueil ou quoique ce soit.

K. LEPINOIT-LEFRENE : A l’école des Mézières, les enfants de 3 à 6 ans sont accueillis à l’école maternelle, ils ne sont pas mélangés avec les plus grands. Ils ont malgré tout leur espace de petit, et comme les plus grands ont leur espace de plus grand. C’est vraiment deux projets séparés.

A. BIDAULT : Comme on n’a pas eu de commission Jeunesse depuis fin juin, c’est le moment où on peut parler un peu de ça. Il me semblait qu’on avait dit que les enseignants n’aimaient pas particulièrement, que les centres de loisirs se fassent dans les mêmes classes pour les enfants au moment du centre de loisirs et au moment de l’école. Ce qui a été retenu, ce qui est facile aussi c’est d’avoir mis les enfants dans leur propre école. Pourquoi on n’a pas envisagé de permuter de mettre les enfants des Mézières, même si ça fait plus loin, après il y a de la distance mais c’est toujours plus près que la Chaperonnais.

K. LEPINOIT-LEFRENE : Par simplicité pour les familles probablement. On aura une commission Jeunesse Mardi prochain. Vous avez reçu une invitation je pense.

Le Conseil municipal prend connaissance de ces informations.

6. CONVENTION « PEDT/PLAN MERCREDI » ENTRE LES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE (SDEN), LA CAF ET LA VILLE DE BETTON (Rapporteurs : K. LEPINOIT LEFRENE – L. FAROUJ)

La Ville de Betton s’était engagée dans un projet éducatif de territoire (PEDT) en 2013 lors de la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).

En septembre 2023, le retour à une organisation des temps scolaires à 4 jours travaillés par semaine conduit à la dénonciation de cette convention et à la caducité du PEDT en cours.Un groupe de travail avec les élus, des parents, des acteurs éducatifs locaux a accompagné cette transition. Lors des trois dernières commissions Petite enfance, jeunesse, affaires scolaires ces thématiques ont été présentées et travaillées.

Dans ce cadre, le PEDT a été revu par la Ville de Betton, en prenant en compte les nouveaux rythmes scolaires et les accueils du mercredi. Les objectifs sont les suivants :

 Grandir à son rythme

 Se respecter pour mieux vivre ensemble

 Explorer le monde

 Agir pour son environnement

Le PEDT constitue une condition nécessaire pour prétendre à la mise en place d’un dispositif particulier qui concerne uniquement les accueils de loisirs, « le Plan mercredi ».

En 2018, la CAF a proposé un nouveau dispositif appelé Plan Mercredi pour soutenir le développement d’accueil de loisirs de qualité sur les mercredis en complémentarité avec le temps scolaire.

Le retour à la semaine de 4 jours scolaires permet aux enfants de disposer d’une journée complète de relâche le mercredi. Le projet veille par conséquent aux rythmes de vie des enfants, à leurs envies et à leur fatigue

Les apports de ce dispositif sont principalement :

 Un taux d’encadrement adapté pour les accueils périscolaires du mercredi (un

animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans et pour 10 enfants de moins de 6 ans)

 Un soutien financier accru pour les accueils du mercredi. L’accompagnement de la

CAF est bonifié de 0,46€/heure, soit 1,01€/heure de présence pour toutes les

nouvelles heures depuis 2017.

En septembre 2023, la Ville de Betton a décidé de s’engager dans le « Plan mercredi » pour pérenniser un cadre de partenariat entre les acteurs éducatifs du territoire et un accueil éducatif de qualité.

Le projet de la Ville et les projets pédagogiques des accueils de loisirs s’inscrivaient dans cette approche éducative et partenariale depuis de nombreuses années.

Une convention formalise ce plan mercredi en définissant les modalités de pilotage et de coordination, les objectifs et les moyens mobilisés ainsi que l’organisation de ce PEDT/Plan Mercredi.

Elle a une durée d’un an à compter de la rentrée scolaire 2023/2024 et est cosignée entre la Ville, l’Etat et la CAF.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

 D’AUTORISER Madame la Maire à signer cette convention tripartite ainsi que tous les documents y afférent.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

7. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PS JEUNES ENTRE LA CAF ET LA VILLE (Rapporteur : K. LEPINOIT LEFRENE)L’accompagnement des jeunes de 12 à 25 ans dans les étapes de leurs parcours d’accès à l’autonomie constitue un enjeu de politique publique. Il représente un levier structurant pour contribuer à la mise en place d’actions durables en direction des jeunes sur le territoire.

Par leur action sociale, les Caisses d'Allocations familiales contribuent au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.

Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie est un des axes prioritaires soutenu par la CAF. C’est pourquoi depuis 2020, cette dernière a proposé un appel à candidature sur une nouvelle prestation « PS jeunes » » dans l’objectif de faire évoluer l’offre d’accueil et d’accompagnement proposé aux adolescents. La Ville de Betton avait souhaité candidater.

Le projet a été retenu pour une mise en œuvre dès 2021.

En soutenant des projets à « haute qualité éducative » la Ps jeunes poursuit les objectifs suivants :

 Faire évoluer l’offre en direction des jeunes pour leur permettre davantage de prise d’initiative

 Développer les partenariats locaux autour de la jeunesse, et intégrer les actions soutenues dans ce partenariat

 Consolider la fonction éducative à destination des 12-25 ans en agissant sur le cadre de travail des professionnels de la jeunesse

 Mobiliser les jeunes qui ne fréquentent pas les structures grâce à des actions itinérantes et « hors les murs »

Cette nouvelle orientation doit offrir une approche renouvelée des réponses proposées aux adolescents, qui se doivent d’être plus inventives, plus participatives et résolument innovantes, en mobilisant notamment les nouvelles opportunités offertes par le numérique.

Cette convention, d’une durée d’un an, est devenue caduque. Des bilans des actions jeunesse mises en place dans ce cadre ont été régulièrement présentés en commission petite enfance, jeunesse, affaires scolaires.

Suite au bilan positif de ce dispositif à Betton, la CAF propose le renouvellement de celle-ci pour une durée 3 ans de 2023 à 2026.

Celle-ci formalise une Prestation de service (Ps) consistant en une aide au financement de postes d’animateurs qualifiés pour consolider l’offre en direction des jeunes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’AUTORISER Madame la Maire à signer cette convention avec la CAF pour la période 2023 – 2026 ainsi que tous les documents y afférent.

C. GOYAT : J’avais une question qui n’a pas directement de rapport avec la convention mais comme on parle des jeunes, on avait abordé il y a quelque temps en Conseil le CLSPD. On devait travailler sur la mise en place, qu’est-ce qu’il en est de ce dispositif parce qu’à l’époque la Gendarmerie et le collège était plutôt pour travailler sur ce dispositif aussi. Vous nous aviez dit que c’était en cours, je voulais savoir où est ce que ça en était aujourd’hui ?

L. BESSERVE : Le CLSPD officiel doit faire l’objet d’une invitation, il faudra surtout trouver une date commune avec les services de l’état, la gendarmerie, le collège, les élus, les prestataires qui interviennent auprès des services jeunes. La difficulté, depuis le printemps dernier, c’est de trouver une date avec le Préfet. On avait arrêté une date mais qui ne correspondait pas forcément à leurs disponibilités. Depuis fin juin, ça a été un peu compliqué puisque le préfet est parti, le secrétaire généralest parti, le secrétaire général adjoint est parti. On essaye de trouver une date commune pour installer le CLSPD. Il y a déjà des réunions sur ce sujet de façon informelle. Ça ne nous empêche pas de réunir avec Karine LEPINOIT-LEFRENE, le service Jeunesse, le collège, la police municipale et tous les acteurs qui travaillent auprès de le jeunesse et avec la jeunesse. On organisera prochainement une réunion même si les services de l’Etat ne sont pas là, parce que le préfet vient d’arriver, le secrétaire général adjoint est nommé, le secrétaire général je ne sais plus. Le temps qu’ils prennent leurs marques, si je leur demande une date d’ici la Toussaint...

Ça n’empêche qu’il y a un suivi global autour de ces questions de la jeunesse.

T. ANNEIX : Votre remarque me fait rebondir sur une question. Vous avez rencontré les responsables de la Gendarmerie, il y a plusieurs mois et ainsi que vos collègues, de la zone gendarmerie. Vous avez sans doute été informée de différents éléments de l’activité de la gendarmerie et là ça fait déjà plusieurs mois où il serait souhaitable que vous puissiez en informer à l’occasion d’un Conseil Municipal, puisqu’on sait que le temps des gendarmes des militaires est compté. Puisque vous avez eu les informations il y a maintenant plusieurs mois, on souhaiterait avoir un retour de ces informations que vous avez eues au même titre que vos collègues des communes de la zone gendarmerie.

L. BESSERVE : Le temps passe vite mais je n’ai plus la date, mais il me semble que le capitaine précédent celui qui est en place était intervenu en Conseil Municipal. Il s’en est suivi surement des résultats, mais on n’a pas réinvité le capitaine de Gendarmerie juste après parce que c’était très proche. En général c’est quelque chose qu’on a l’habitude de faire, d’inviter une fois par an le capitaine de la gendarmerie pour nous faire part de leurs observations.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

8. AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES SIGNÉE AVEC LA VILLE DE SAINT-SULPICE LA FORET CONCERNANT LE POINT ACCUEIL EMPLOI (Rapporteur : F. MIGNON)

La Ville de BETTON est dotée d’un Point Accueil Emploi (P.A.E.) qui lui permet de proposer des services aux Bettonnais en recherche d’emploi, en complément des actions conduites par l’Etat et l’ensemble des acteurs impliqués dans ce domaine.

Soucieuse d’offrir un accompagnement similaire à sa population, mais ne disposant pas, du fait de sa taille, des moyens suffisants pour se doter d’un P.A.E., la Ville de SAINT-SULPICE-LA-FORÊT avait sollicité la Ville de BETTON afin que cette dernière puisse ouvrir son P.A.E. aux Sulpiciens.

Une suite favorable ayant pu être réservée à cette demande, une convention de prestation de services a été conclue, à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2022, et pour une durée de 18 mois reconductible deux fois expressément, entre la Ville de BETTON et la Ville de SAINT-SULPICE-LA- FORÊT, moyennant une rémunération forfaitaire de 1 500 € H.T. (soit 1 000 € H.T. par an).

Conformément à ce qui était prévu, les parties au contrat ont dressé un bilan de cette période d’expérimentation, lequel fait apparaître :

 que le PA.E. répond pleinement aux besoins de la Ville de SAINT-SULPICE-LA-FORÊT, qui souhaite que la convention susvisée soit renouvelée

 que le P.A.E. est toujours en mesure de proposer ses services aux Sulpiciens.

Considérant que rien ne s’oppose au renouvellement de ladite convention,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : D’AUTORISER Madame la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de prestation de services conclue entre la Ville de BETTON et la Ville de SAINT-SULPICE-LA-FORÊT, qui prévoit sa reconduction pour une durée de 18 mois avec effet au 1er juillet 2023.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

9. CONVENTION AVEC LA VILLE DU RHEU POUR LA PRODUCTION ET LA LIVRAISON DE REPAS PENDANT LES TRAVAUX A LA CUISNE CENTRALE

(Rapporteur : L. BESSERVE)

La Ville de Betton engage des travaux de réfection à la cuisine centrale durant les vacances de la Toussaint. Ces travaux consistent :

 à réorganiser certains espaces et augmenter la surface de la légumerie qui nous permettra de transformer encore davantage de produits frais ;

 à répondre à certaines exigences des services vétérinaires.

Durant ces travaux, la cuisine centrale ne pourra pas produire les repas. C’est pourquoi, nous avons fait appel à la Ville du Rheu qui pourrait effectuer cette prestation.

Celle-ci accepte de produire et nous livrer les repas durant cette période du 23 octobre au 5 novembre avec la mise à disposition d’une partie de notre personnel. Les menus sont composés par une diététicienne pour respecter les recommandations nutritionnelles, seront communiqués en amont et pourront faire l’objet de modifications.

Chaque repas produit et livré sera facturé 3,04 € comprenant le coût des denrées alimentaires, les frais de fonctionnement divers et l’amortissement sur 20 ans de l’équipement réalisé par la commune du Rheu.

Une convention a été établie pour définir les obligations de chacune des parties et les différentes dispositions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’AUTORISER Madame la Maire à signer la convention entre la Ville de Betton et la Ville du Rheu pour la production et la livraison des repas du 23 octobre au 5 novembre 2023.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

T. ANNEIX : Savoir si une estimation éventuellement des repas qui seront confectionnés par la ville de Le Rheu. Est-ce que vous avez déjà un ordre d’idée puisque vous annoncez le coût de 3€04 ? Est-ce que les repas livrés, puisqu’on avait en effet un cahier des charges et une prestation de qualité dans les assiettes des jeunes Bettonnais. Est-ce que ça sera à l’identique ? Ou est-ce que ça sera un petit peu mieux ou un petit peu moins bien ? C’est une information éventuellement à donner aux parents, parce que vous communiquez, et c’est très bien, sur la qualité des repas qui sont confectionnés dans la cuisine centrale de la ville de Betton. Avec cette période de transition qu’on comprend très bien pour les travaux, est ce que la prestation sera identique, meilleur ou un peu moins bonne ?

L. BESSERVE : L’important c’était de trouver une commune qui puisse nous confectionner les repas. Après si on essaye de trouver une commune de taille identique avec exactement les mêmes choses que nous ça complexifie la chose. L’important c’était de trouver une commune qui puisse avoir cette prestation. Sur le nombre de repas c’est inscrit dans la convention, il y a une centaine, on peut dire 100pour le centre de loisirs des Omblais, 100 pour le centre de loisirs de la Chaperonnais, l’EHPAD et la halte-garderie. Ce qui fait à peu près 230 presque 250 repas par jour. Sur la qualité, historiquement pour avoir aussi été missionnée sur cette mission Terre de Sources au sein de la CEBR, la ville de le Rheu faisait partie des villes très dynamiques en ce qui concerne la qualité et la recherche de produit locaux et de qualité. Je ne connais pas exactement leurs taux de cuisine bio mais ce sont des gens qui sont extrêmement volontaires et dynamiques dans la démarche qu’on a entreprise depuis de nombreuses années. Ils sont dans le même état d’esprit que nous.

10. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE l’ANS (Agence Nationale du Sport) POUR LA CREATION DE LA PISTE D’ATHLETISME ET DU TERRAIN MULTI-USAGES : VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT

(Rapporteur : B. ROHON)

Par délibération du 14 décembre 2022, il a été décidé de créer une piste d’athlétisme au complexe sportif des Omblais et d’aménager un terrain multi-usages au complexe sportif de la Touche.

Dans ce cadre, la Ville a sollicité une subvention auprès de l’ANS qui devrait nous être allouée compte tenu, notamment de la mise à disposition de cet équipement auprès des associations sportives.

Afin de finaliser le dossier de demande, il doit être fourni un plan de financement actualisé conformément aux devis définitifs des entreprises.

Ce plan de financement serait le suivant :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT EN €

ETUDES : 26 301 SUBVENTIONS EXTERIEURS 300 939

Maîtrise d'œuvre 17 500 ANS 118 000

SPS, Etudes de sol... 8 801 Département 182 939

-

TRAVAUX : 701 520

Lot 1 sols sportifs piste d'athlétisme 497 351

Lot 1 Sols sportifs terrain multi-usages 72 605

Traitement de sol aux liants hydrauliques 49 840

Pelouse centrale 27 921

Lot 2 Eclairage extérieur 23 618

Dépenses diverses 15 360 Autofinancement 412 057

-

-

TOTAL DES DEPENSES 712 996 TOTAL DES RECETTES 712 996

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 DE VALIDER le plan de financement pour la création d’une piste d’athlétisme et du terrain multi-usages.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

11. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR L’ACHAT DE DEUX ROBOTS TONDEUSES

(Rapporteur : B. ROHON)La Ville de Betton souhaite procéder à l’acquisition de deux robots tondeuses pour la tonte des deux terrains de football et du terrain au milieu de la piste d’athlétisme.

Ces acquisitions permettront un entretien régulier, performant, écologique et faciliteront le travail des agents espaces verts.

Ces deux robots tondeuses s’élèvent respectivement à 24 600 € TTC et 7 644 € TTC.

Dans ce cadre une subvention de la Région peut être octroyée pour un montant HT subventionnable de 10 000 € HT et un taux variant de 30% (taux non zéro phyto) à 40% (taux zéro phyto). Betton rentrant dans la catégorie des zéro phyto soit un taux de 40%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 DE SOLLICITER la région pour obtenir une subvention pour l’achat de nos deux robots tondeuses.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

T. ANNEIX : Une question pratico-pratique sur les vols éventuels ou les actes de vandalisme à l’encontre de ces robots. Comment ça se passe ? Vu les sommes engagées !

B. ROHON : Le robot ne fonctionne pas la nuit il est ramassé dans une petite cage et il est géolocalisé. Si effectivement il y avait du vandalisme on pourrait le retrouver grâce à sa géolocalisation.

A. LANDAIS : Par ailleurs, il est équipé de sécurité qui fait que si quelqu’un le touche il se met en « rideau » et il appelle sur un téléphone d’astreinte. S’il est levé du sol le téléphone sonne.

T. ANNEIX : Si on lui donne un coup de pied et qu’il se retrouve sur le dos, le personnel de la ville va pouvoir intervenir. Ce n’est pas l’adjoint de permanence qui devra se déplacer le samedi ou le dimanche ?

L. BESSERVE : Je rappelle aussi que les deux endroits sur lesquels seront les deux robots c’est sur le stade des Omblais qui depuis très très longtemps à une clôture qui est fermée à certains horaires.

12. ADMISSIONS EN NON VALEUR

(Rapporteur : A. AMAR)

La commune a été saisie par le Trésorier principal de demandes d’admission de créances irrécouvrables.

Il est rappelé que le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d’effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l’ensemble des voies d’exécution forcée autorisées par la loi.

Aussi, ce n’est que lorsque l’ensemble des poursuites engagées n’a pas permis de recouvrer les créances détenues par la ville que leur admission peut être proposée.

L’admission en non-valeur a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer la créance, sans que cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un recouvrement ultérieur, dans l’hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.Du point de vue de la collectivité, la procédure d’admission en non-valeur se traduit, pour l’exercice en cours, par une charge budgétaire égale au montant des créances concernées. Cette procédure a ainsi pour objet de constater qu’une recette budgétaire comptabilisée sur un exercice antérieur ne se traduira pas, a priori, par un encaissement de trésorerie.

Les admissions en non-valeur proposées par le comptable public sont les suivantes et concerne en majorité des factures de périscolaire :

Catégorie Nombre de titres concernés Montant

Cantine 48 2 227,94 €

Divers 1 22,50 €

Droits de place marché 4 341,07 €

Produits divers de gestion

courante 11 1 330,16 €

Total à enregistrer au

compte 6541 "Créances

admises en non-valeurs"

3 921,67 €

Au vu de ces éléments, il est proposé de réserver une suite favorable à la demande d’admission du Trésorier Principal, celle-ci s’élevant à 3 921,67 €.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

 D’ADMETTRE en non-valeur ces sommes irrécouvrables.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

R. PIEL : Il me semble qu’il y a une augmentation de ces choses que l’on n’arrive pas à recouvrir. Est- ce qu’on en sait les raisons ou le nombre ? Par rapport aux produits de gestion courante où on nous dit qu’il y a effectivement des familles qui ne rendent pas les documents, les livres ou les disques. Est-ce que ce sont des incivilités que l’on note en augmentation ? Y a-t-il d’autres raisons ?

A AMAR : Sur la première question, en effet c’est très variable, ces sommes non recouvrables d’une année sur l’autre. Si je prends l’année dernière c’était zéro ! On n’avait pas de créance irrécouvrable. L’année d’avant en 2021, on était à 1.000 € et l’année 2020, on était à 200 € je n’ai pas été plus loin dans la rétrospective. Pour abonder dans votre sens c’est très variable d’une année sur l’autre. Ce qu’il faut savoir quand même que ces créances peuvent dater d’exercices très antérieurs, il peut y avoir des effets de stocks à un moment où à un autre qui arrivent parce que le trésorier principal a essayé pendant toutes ces années de recouvrer la créance et il n’y ait pas parvenu. C’est en cela que l’on dit qu’il a fait toutes les diligences possibles. Peut-être un détail que vous avez lu, ça ne veut pas dire que l’on n’a pas un infime espoir de recouvrer une partie d’entre elles un jour, c’est juste que l’on décharge le comptable de sa responsabilité personnelle et pécuniaire là-dessus. C’est le code des juridictions financières qui le prévoit comme ça.

Sur les documents, c’est justement là où j’ai une pluralité d’année, j’ai du 2017 2018 2019 2020 et je ne sais pas bien dire en proportion si on va vers une accélération. C’est assez erratique d’une année sur l’autre.13. SUPPRESSION DES EMPLOIS DE DIRECTEUR ET ATTACHE HORS CLASSE (Rapporteur : L. BESSERVE)

A la suite de la demande du Directeur Général des Services de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

 DE SUPPRIMER l’emploi de Directeur, créé par délibération n° 06-97 en date du 05/07/2006, à compter du 1er octobre 2023,

 DE SUPPRIMER l’emploi d’Attaché Hors Classe, créé par délibération n°18-40 en date du 28/03/2018, à compter du 1er octobre 2023.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

14. CREATION D’UN EMPLOI FONCTIONNEL D’UN EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES D’UNE COMMUNE DE 10 000 A 20 000 HABITANTS (Rapporteur : L. BESSERVE)

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1, Vu le décret 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux assimilés,

Vu le décret 87-1102 du 30 décembre 1987 modifié, relatif à l’échelonnement indiciaire à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux assimilés,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 20-128 du 16 décembre 2020.

Compte tenu de la strate de population de la Commune de Betton, il est nécessaire de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services, assimilé à un emploi de Directeur Général des Services d’une commune de 10000 à 20000 habitants, à temps complet, à compter du 1er octobre 2023.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire relevant du cadre d’emplois des attachés ou du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, par le recrutement par voie de détachement d’un fonctionnaire de catégorie A de la fonction publique d’Etat ou de la fonction publique hospitalière.

L’agent détaché ou recruté par la voie de détachement sur l’emploi de directeur général des services percevra la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale de la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel créé, sauf si son indice de grade est supérieur à l’indice brut terminal de l’emploi occupé.

Il pourra bénéficier de la prime de responsabilité des emplois de direction prévue par le décret n° 88-631 du 6 mai 1988, au taux défini par la Maire. Il bénéficiera également de la NBI et du RIFSEEP.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

 DE CREER un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services d’une commune de 10 000 à 20 000 habitants, à temps complet, 35h/35ème, à compter du 1er octobre 2023,

 DE MODIFER le tableau des emplois en conséquence,

 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.15. INSTAURATION D’UNE PRIME DE RESPONSABILITE

(Rapporteur : L. BESSERVE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 relatif aux emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés, Vu le décret 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l’attribution d’une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,

Vu la délibération relative à la création de l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services.

Les textes instaurent une indemnité de responsabilité susceptible d’être versée aux agents occupant des emplois fonctionnels de direction que sont notamment le Directeur Général d’une commune de plus de 2 000 habitants, d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté de communes de plus de 10 000 habitants.

Le montant de cette prime mensuelle est limité à 15% du traitement brut de l’agent, les primes ou supplément familial de traitement n’étant pas compris.

Cette prime est cumulable avec le RIFSEEP. Son versement est maintenu en cas d’indisponibilité due à un congé annuel, un congé pris dans le cadre d’un compte épargne-temps, un congé de maladie ordinaire, de maternité, de paternité ou pour invalidité temporaire imputable au service.

Lorsque le bénéficiaire cesse d’exercer la fonction correspondant à l’emploi, en dehors des situations énoncées ci-dessus, cette prime peut être versée à l’agent qui assure le remplacement du bénéficiaire, sous réserve que ce remplaçant occupe le poste de Directeur Général des Services.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, d’instaurer par délibération, la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

 D’OCTROYER la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction à l’agent occupant l’emploi de DGS, dans les conditions décrites ci-dessus, à compter du 1er octobre 2023.

 DE FIXER le taux de cette prime à 15 % maximum du traitement soumis à retenue pour pension.

 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

T. ANNEIX : Concernant le renouvellement lié au départ de l’actuel DGS, habituellement à des époques, à savoir les échéances électorales qui font que, très souvent, il y a une mobilité de ces agents au sein des collectivités. Dont acte l’actualité et le calendrier font que en effet ce n’est pas un recrutement qui se fait en interne. Mes propos ne portent pas sur la personne que vous avez choisie mais plutôt sur des explications que l’on souhaite avoir. On a voté et on votera ce point 15 sans aucun souci mais on sait que cette prime de responsabilités c’est maximum 15%. Vous n’avez pas envisagé éventuellement d’avoir un 5 ou 10% la première année, puisque là on est dans un tandem particulier, si l’un et l’autre des parties pensent que l’aventure ne doit pas continuer, est ce que le fait d’avoir une prime maximale à 15% dès le premier moment. Pourquoi vous mettez 15 et pas 10 ou 12 ou 5 ? Est-ce que c’est une habitude ou classique dans les collectivités de mettre 15. S’il y a 15 maxi, ça veut dire qu’on peut faire moins. C’est simplement une question très naïve.L. BESSERVE : Il faut savoir que aujourd’hui 15% c’est une prime de responsabilité. Le poste de DGS ne change pas les responsabilités sont les mêmes. La prime de responsabilité qui vous est proposée ce soir, c’est au regard des mêmes responsabilités, ça n’est pas parce qu’on change de Directeur de Services qui là ça sera une Directrice de service, que l’on change de responsabilités. Les responsabilités sont les mêmes, et c’est pour ça que, par principe, on pose le même taux de prime de responsabilités. Ceci dit on sait aussi que la personne est plus jeune et n’a pas le même grade, ni le même nombre d’échelon, globalement elle n’aura pas non plus la même rémunération que l’actuel Directeur général des services.

A. AMAR : Juste pour préciser, les 15% c’est un taux maximal on est bien d’accord. S’il devait y avoir une révision à la baisse c’est toujours possible. Avec cette délibération on n’est pas obligé d’aller jusqu’à 15, c’est-à-dire qu’on se donne l’opportunité dès maintenant d’y aller mais la Maire peut choisir de faire 5, 10 comme vous le suggériez, en fonction de la performance qu’elle jugera en tant que responsable hiérarchique.

L. BESSERVE : A cette nuance près que dans la fin de la délibération c’est de fixer le taux de cette prime à 15% du traitement. Ce n’est pas marqué « maximale » c’est 15% du traitement.

T. ANNEIX : M. AMAR dit qu’en effet si une des deux parties n’est pas satisfaite il peut y avoir une diminution éventuellement puisque c’est au maximum il peut y avoir une diminution.

L. BESSERVE : On regardera précisément mais c’est vrai que dans l’explication c’est marqué « maximale 15% » mais à la fin le conseil décide de fixer le taux de cette prime à 15% du traitement soumis à retenue pour pension.

A. AMAR : Mme la Maire, je voulais juste vous préciser que ça n’est pas sur cette base là seulement que vous allez mettre cette prime. Il va y avoir un acte individuel derrière et cet acte individuel Vous pouvez le moduler.

L. BESSERVE : Peut-être il manque le mot « maximal » dans la délibération, de fixer le taux de cette prime à 15% maximal du traitement. Donc il faut lire « De fixer le taux de cette prime à 15% maximal du traitement soumis à retenue pour pension ».

16. TRANSFORMATION D’EMPLOIS A LA SUITE DE LA PROMOTION INTERNE 2023 (Rapporteur : L. BESSERVE)

Le statut de la fonction publique territoriale permet aux agents de bénéficier d’avancements de grade dans le cadre de la promotion interne.

La liste des agents promouvables est établie par le Centre de Gestion sur la base de ses lignes directrices.

Les agents remplissant les conditions d’avancement et qui exercent les fonctions correspondant au nouveau grade peuvent en bénéficier, à condition toutefois que l’emploi soit vacant au tableau des effectifs de la Collectivité.

Postes à transformer Postes après transformation Date de prise d’effet Agent de Maîtrise Principal, à

temps complet, créé par

délibération n° 22-85 du

28/09/2022

Technicien, à temps complet,

35h/35ème

01/10/2023

Adjoint Administratif Principal 1ère

Classe, à temps complet, créé par

délibération n° 22-85 du

28/09/2022

Rédacteur, à temps complet,

35h/35ème

01/10/2023Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

 DE TRANSFORMER ces emplois sur les nouveaux grades, au titre de la promotion interne 2023.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

17. TRANSFORMATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE EN EMPLOI d’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET

(Rapporteur : L. BESSERVE)

A la suite de la mutation d’un agent, il est nécessaire de transformer un emploi d’Adjoint Technique Principal 1ère Classe, à temps complet, 35h/35ème, créé par délibération n° 12-11 du 01/02/2012, en emploi d’Adjoint Technique, à temps complet, 35h/35ème, au sein de l’unité espaces verts.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

 DE TRANSFORMER l’emploi d’Adjoint Technique Principal 1ère Classe, à temps

complet, 35h/35ème en poste d’Adjoint Technique, à temps complet, 35h/35ème, à compter du 1er novembre 2023.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

18. INFORMATIONS

(Rapporteur : L. BESSERVE)

DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N'AYANT PAS DONNE LIEU A PREEMPTION - La Plesse, répondu le 03/07/2023

- 17 les Beuschers, répondu le 03/07/2023

DECISIONS DE LA MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.

N° Date Objet Montant Type 23-07 15/06/2023 PASSATION D’UN MARCHÉ DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE

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R. PIEL : Juste une précision par rapport à la Plesse parce que c’est un lot qui est quand même assez important. Autant celle du 17 les Beuschers on voit bien de quelle maison il s’agit. Celle de la Plesse, pourriez-vous être un peu plus précise ?L. BESSERVE : Non je n’ai pas regardé l’adresse. C’est une maison à la Plesse qui a été vendue et que nous n’avons pas préemptée, ce sont des maisons ou des appartements pour lesquelles nous nous ne préemptons pas.

Ça doit être au lieu-dit La Plesse mais on pourra vous redonner le lieu précisément.

T. ANNEIX : Puisqu’on est dans « information », on aimerait avoir un retour sur la journée des associations et du bénévolat pour voir comment ça s’est déroulé.

L. BESSERVE : J’avais un autre point d’informations à donner.

T. ANNEIX : Je vous prie de m’excuser

L. BESSERVE : Point d’information à donner au sein de cette séance du conseil municipal concernant l’évolution des futurs travaux de la trémie, rue du Mont Saint Michel. Dans le courant de l’été nous avons reçu un courrier des services de l’Etat, de l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement durable IJED, nous disant que le dossier relatif à la trémie ne relevait plus d’une étude au cas par cas mais d’une évaluation environnementale. Suite notamment à des modifications de travaux du projet que nous avions validées au cours des différentes réunions publiques et nous avions choisi un scénario avec des modifications notamment ce cuvelage.

L’objet déclenchant tout ça étant une zone humide sur l’emplacement de la trémie qui n’avait pas été relevée et indiquée comme telle au départ et qui a été de nouveau diagnostiquée ensuite. Vous connaissez aussi tout l’enjeu de la protection des zones humides.

Aujourd’hui les services de l’Etat nous demandent non plus une étude au cas par cas mais de faire une évaluation environnementale qui porte sur les conséquences de l’évacuation des eaux pendant les travaux, après les travaux, la compensation de cette zone humide, la circulation, l’aspect sonore etc... Ce qui n’était pas prévu au départ. C’était une étude au cas par cas et ça avait été acté par l’inspection générale de l’environnement. Il faut que l’on revoie la copie pour relancer une étude d’impact et déposer un dossier de demande auprès de l’autorité environnementale.

Auparavant les travaux étaient prévus fin 2023 pour des déplacements de réseaux et notamment avec des opérations coup-de-poing. Ce qu’on appelle opération coup-de-poing c’est l’interruption du trafic ferroviaire le temps des travaux, par exemple le temps de creuser. Il y avait 3 opérations coup-de- poing, fin 2024 et début 2025. Après les travaux SNCF et Métropole qui devaient amener une livraison fin 2026 début 2027.

Ce qu’on a appris cet été c’est qu’il faut mener cette évaluation environnementale, ça nous demande plusieurs mois. Les services de la Métropole ont alerté les services SNCF en disant que tous les marchés de travaux qu’on lançait les procédures d’appels d’offres, sont arrêtés. Les opérations coup-de-poing sont reportées dans le temps et probablement 2026-2027 dans le meilleur des cas. C’est quelque chose dont je voulais vous faire part parce que c’est quand même quelque chose de structurant en termes de projet urbain pour la ville de Betton. A l’heure où je vous parle ce soir aujourd’hui 27 septembre, je n’ai pas connaissance de date d’opération coup-de-poing, je sais que les services de la Métropole ont repris le crayon pour mener toutes ces études d’impacts. Pour faire ce dossier de demande d’autorisation environnementale DDAE qui sera suivi aussi d’une enquête publique et faire un recours gracieux contre la décision de l’Etat. Mais aujourd’hui avec ces questions d’enjeux environnementaux...Ca va permettre d’avoir une étude d’impacts complète et une enquête publique. La première question à poser aux services de Rennes Métropole c’est, Pourquoi on n’a pas fait ces évaluations environnementales plus tôt ? Ils nous ont dit que l’inspection générale ne la demandait pas, c’est une étude au cas par cas. Il y a eu un changement de position par rapport à cette zone humide et là ça n’est plus une étude au cas par cas c’est une évaluation environnementale. Le dossier repart en étude et il nous faut analyser les conséquences d’un tel report sur les livraisons de logements notamment. Je souhaitais vous donner cette information-là.

Si vous avez lu la presse de ce week-end, le PN de Maison Blanche est dans la même situation parce que impactant une zone humide beaucoup plus conséquente que celle de Betton. Donc tout est reporté et décalé dans le temps, y compris sur le PN de St Grégoire.

R. PIEL : Sur l’impact de la zone humide, tout vieux Bettonnais avait pu noter depuis bien longtemps et avant la construction du centre des pompiers que c’était un terrain très très humide parce qu’il y avait des fontaines naturelles avec de l’eau à fleur des champs. Sur cette partie-là, on sait l’impact de l’eausur le terrain. Forcément il y a bien une conséquence du fait que la trémie trouve ces difficultés là puisque l’eau continue de circuler.

Le projet Giboire, en tant que tel, se trouve donc impacté, si j’ai bien souvenir on avait fait en d’autre temps des délibérations en Mairie qui actaient que le développement de la ZAC était tenu à cette trémie. Est-ce qu’on va aller sur un blocage du projet dans le temps imparti qu’il faut, 2030 si j’ai bien entendu, pour que dans un premier temps on stoppe les constructions puis après qu’on les reprenne en 2030. Qu’on reprenne ce qu’on aurait stoppé du fait de l’impossibilité de faire les trémies dans les temps, donc le développement de la ZAC ne pouvant pas s’opérer comme il faut.

L. BESSERVE : C’est quelque chose qu’il faut qu’on analyse effectivement. Vous savez aussi qu’on est sur le point de contractualiser le programme local de l’habitat, la Plesse en faisait partie. Si la Plesse était retardée pendant un certain nombre d’années ça veut dire qu’on ne contractualise pas avec le PLH, on est en déficit de logements sociaux et d’indemnités, les écoles peuvent se vider aussi. C’est un peu compliqué. Jusque là il y avait toujours eu ce travail de livraison de logement régulier pour que nos services publics soient adaptés et ne connaissent pas des soubresauts. Il y a rien de tel de plus difficile à gérer que d’avoir des arrivées massives de logements, par exemple 300 ou 400 sur une année et rien ou presque rien pendant un ou deux ans. C’est extrêmement compliqué en termes de gestion des services publics et d’accompagnement des politiques publiques. Ce sont ces questions là auxquelles je ne peux pas répondre, nous partagerons tous les effets de cette situation. Avec François BROCHAIN à la commission aménagement nous l’avons évoqué déjà la semaine dernière ou la semaine d’avant, le 19 septembre. Il est trop pour analyser, on a appris ça fin juillet, on a eu une réunion avec la Métropole fin août, on a donné cette information en commission mi-septembre et je vous la donne ce soir. Mais derrière c’est beaucoup de questions. Il faut savoir que les dossiers que je porte à la Métropole, le PLUi, on a conscience et on souhaite être acteur de la protection des zones humides. Il sera de plus en plus difficile d’y toucher, c’est à dire que la première chose c’est d’éviter, et réduire au maximum et compenser à 200%. Mais le réaménagement de la ville, avec tous ces paramètres là et ses exigences que l’on se doit aussi d’assumer, protection des zones humides, biodiversité, arbres remarquables, espaces verts, densité, le rôle de l’aménageur, parfois je commence à dire réaménageur, devient de plus en plus complexe. Avec cette nécessité de logements puisque nous savons que nous avons un très fort besoin de logements sur la Métropole Rennaise, mais partout en France également. Peut-être pour répondre à la question de M. ANNEIX sur le déroulé de la journée des associations, M. FAUCHOUX.

T. FAUCHOUX : Journée des associations et du bénévolat, effectivement, j’insiste là-dessus, ça fait à peu près trois ou quatre ans que nous l’avons impulsée. Je pense que sur le bénévolat on a du progrès à faire, mais on y travaille et on avance d’année en année. Au pied levé, un bilan d’abord dire que c’est une année qui a été un peu chaotique puisque nous n’avions pas d’outil informatique, donc les inscriptions, les plans, tout ce qui sert d’habitude à organiser ce forum, ont été refait, à la main. C’était un peu compliqué et je remercie les services pour leur engagement qui jusqu’à 21H la veille au soir étaient en train d’installer la sono. Il y avait 91 stands, dont 83 associations et on avait invité des stands qui étaient un peu « autres », il y avait la jeunesse, le dispositif « sortir », le CCAS, Rennes Métropole était là pour les déchets verts, il y avait le comité local de la biodiversité, il y avait la buvette qui était tenue cette année par « Les pas du hérisson » ce qui permet de créer du lien et faire connaitre l’association. On avait une interprète en langue des signes qui était présente comme chaque année. Et nous avions une animation faite depuis trois ans par Thierry EON qui commence à avoir l’habitude de venir ici. Ce qu’on a remarqué cette année avec lui, c’est que les associations viennent davantage vers lui pour passer des messages, ça c’était plutôt intéressant. Ils ont appris à le connaître, ils ont appris à connaitre sa présence et du coup ils viennent pour transmettre les messages sur des évènements et des activités. On a eu une fréquentation qui a été globalement aussi importante, d’habitude même si elle s’est faite de manière un peu différente. On a eu beaucoup de monde jusqu’à 10H30 10H45, il faisait chaud les gens sont venus de bonne heure. Après ça a un peu diminué, en fin de matinée on était un peu moins nombreux que d’habitude à partir de 12H-12H30. Ce forum là, c’est le forum des associations, l’objectif pour la plupart c’est de continuer et finaliser les inscriptions, mais ça n’est pas le premier objectif parce qu’on sait qu’il y en a plein qui on fait ça déjà avant. Le deuxième objectif qu’on a c’est de valoriser la vie associative, j’ai à nouveau remercié ces acteurs, là les associations, pour tout l’engagement qu’ils ont ce jour là mais aussi tout au long de l’année. Enfin le troisième objectif, c’est aussi comment on favorise la connaissance, l’interconnaissance, la dynamique de la vie associative. On voulait faire un peu bouger les lignes, notamment sur la questiondu bénévolat. On a initié quelque chose il y a trois ou quatre ans, beaucoup d’associations recherchent des bénévoles, on pense qu’il y a des choses à continuer à travailler autour de ça et on envisage d’en parler en commission « Culture, vie associative » prochainement mais aussi d’associer les associations sur cette réflexion là, notamment sur des réunions associatives que l’on organise par trimestre et ça fera surement l’objet d’un échange avec les associations. On va un peu plus loin pour à la fois sur cette question du bénévolat mais aussi sur cette question du forum, que ce soit vraiment un lieu de rassemblement pour tous les bettonnais. La nouveauté cette année, c’est toujours sur le site derrière la Mairie, il y a dehors/dedans, la nouveauté cette année c’est que nous avions installé une banderole à l’entrée de la ville de Betton sur le site qui annonçait le forum et qui permettait aux gens de savoir qu’il y avait un forum aujourd’hui.

T. ANNEIX : C’est la première fois qu’il y avait Rennes Métropole par rapport à l’évolution de la non- collecte des déchets verts des tontes de pelouses. Vous avez réussi à discuter avec les gens ? Comment ça s’est passé ?

T. FAUCHOUX : Rennes Métropole était là sur la gestion différenciée des pelouses et des déchets verts. La collecte c’est autre chose. Rennes Métropole est venu le matin de bonne heure il pensait partir de bonne heure puisqu’on l’avait installé près de l’endroit où on faisait le pot. Et ça a été le dernier à partir, il a été extrêmement sollicité. Il y a eu du lien qui a été fait avec Relais service puisque Mme ORY est allée le voir plusieurs fois. Ils ont pas mal échangé ensemble. Lorsqu’il est parti en fin de matinée il était très content de son intervention, d’avoir pu expliquer, d’avoir pu apprendre des choses aux gens, d’avoir pu donner de la documentation. C’était plutôt pertinent qu’il soit présent. Il faut qu’on imagine dans l’évolution, avoir dans ce forum là des interventions de thématiques. Il y a quelque chose qui fonctionne bien c’est aussi d’avoir des élus qui soient présents ce matin là, qui permet aussi d’avoir un échange avec la population qui vient les voir. Je vous invite à venir tous l’année prochaine, ce matin là c’est vraiment un moment où on rencontre la vie bettonnaise.

L. BESSERVE : Un petit complément sur cette question des déchets verts, il y a un atelier sur les déchets verts aussi lors de la Semaine Bleue qui aura lieu le mercredi 4 octobre à la Chaperonnais. Pour rappeler que Rennes Métropole a pris cette décision de non-collecte des tontes de gazons en déchèterie pour répondre aux enjeux environnementaux, la question de l’eau, l’herbe contenant au moins 80% d’eau et la question des gaz à effets de serres émis par les transports et ces nombreux allers-retours à la déchèterie pour aller mettre le gazon, gazon qui peut être recyclé chacun sur sa parcelle. Effectivement il faut apprendre, et c’est cette question là qu’il nous faut travailler d’ici le 1er janvier 2024 et refaire des ateliers et de nombreux Bettonnais le font déjà, d’autres ne le font pas ou ont envie de le faire et se posent des questions et c’est normal, ce sont des changements d’habitudes. La deuxième question, c’est Rennes Métropole et la ville de Rennes ont arrêté la collecte de déchets verts en porte à porte qui se faisait intra-rocade avec cette particularité que les jardins rennais ont beaucoup plus de gazons que de tailles de haies, puisque ce sont des petits jardins et quelquefois des murs mitoyens. Cette collecte de déchets verts qui était financée par le service de la Métropole donc arrêt aussi de la collecte des déchets verts pour arrêter cet apport de gazons en déchèterie. Le prestataire qui intervenait sur la ville de Betton, je vous rappelle que la ville de Betton est la seule commune de Rennes Métropole qui avait, en lien avec Relais services ce système là et subventionné aussi par la ville. Tribord n’ayant plus que Betton, une demie journée ou une journée par semaine n’avait plus d’équilibre économique pour avoir cette possibilité là et se voyait dans l’impossibilité de continuer la collecte des tailles de haies sur la ville de Betton, tailles de haies qui n’auraient même pas été toutes les semaines puisque même si les gens taillent les haies toutes les semaines ou certains on ne fait pas un circuit de camion pour emmener les tailles de haies en déchèterie, à moins d’avoir des très très gros volumes. Relais services ayant cherché d’autres solutions même pour les tontes de gazons, via le biais de la méthanisation, et qui demandaient une certaine logistique, une qualité de tontes de gazons sans plastique, sans bout de bois, sans taille de haie, c’était assez difficile à obtenir, et ils n’ont pas trouvé d’accord avec les agriculteurs qui auraient pu accueillir ces tontes de gazons. Ça ne solutionnait pas les tailles de haies et la collecte de tailles de haies. Aujourd’hui Relais services a informé tous ses adhérents, et je reçois des courriers, à juste titre, de personnes qui sont extrêmement déçues. Relais services ne trouve pas de prestataire pour emmener les tailles de haies à la déchèterie. Certaines personnes peuvent aller vers de la prestation d’entrepreneur privé, c’est déductible d’impôt, il y a d’autres situation où effectivement, personnes handicapées, personnes âgées, pas de véhicule, et là c’est quel dispositif ?Comment peuvent s’organiser les gens, au sein d’une association ? C’est peut-être ça qu’il faut travailler. On en est là aujourd’hui dans nos échanges.

T. FAUCHOUX : On rencontre encore la présidente de Relais services, lundi prochain lors du bureau, pour regarder comment on peut bouger et faire avancer les lignes. Il y a une assemblée générale prévue au mois de novembre, il faut qu’à cette assemblée générale là il y ait des propositions qui soient faites. Quand je dis « on », c’est avec Jean-Yves LOURY, on travaille ensemble sur ce dossier. Il faut qu’on trouve une autre solidarité parce qu’on sait que ça répond à un besoin.

L. BESSERVE : Mais toujours en ciblant les personnes qui en ont le plus besoin.

Comme je disais au début de ce Conseil Municipal, M. COUTAUD cessera ses fonctions le 30 septembre 2023, je voulais souligner et dire quelques mots par rapport à ces longues années. Depuis 2007, puisque M. COUTAUD a été recruté en 2007 par mon prédécesseur Michel GAUTIER. De 2007 à aujourd’hui soit un peu plus de 16 ans et 3 mois à travailler au sein des services de la ville en étant Directeur Général des Services, il cessera ses fonctions le samedi 30 septembre 2023 précisément. Michel GAUTIER Maire honoraire aujourd’hui avait recruté M. COUTAUD et à travailler avec lui pendant un peu moins de 13 années. Pour ma part j’ai commencé à travailler avec M. COUTAUD en 2020 lorsque nous avons été élus et lorsque j’ai été nommée Maire, soit un peu plus de 3 années, avec des années un peu particulières on peut le dire ! Je voudrais souligner quelques qualités de M. COUTAUD, celle de l’engagement au service de l’intérêt général et du service public fortement marqué, vous avez tous pu le constater que ce soit par sa présence, par les discussions que vous avez eues avec lui, par son management au sein de la ville de Betton, par ses prises de paroles et par ses actions. Merci M. COUTAUD pour ces engagements très très fort du quotidien. Une qualité d’écoute, écoute des agents ça fait partie du management mais aussi des élus, je pense que chaque personne qui a souhaité échanger avec lui a pu trouver sa porte ouverte et échanger avec M. COUTAUD. Capacité à fédérer à faire travailler des personnes ensemble même si elles sont différentes et toujours avec cette nécessité d’être polyvalent même en étant Directeur Générale des Services on est capable aussi d’aller chercher une chaise une table pour aller organiser une réunion, et on ne dit pas « c’est pas à moi de faire.. ». Et là j’admire aussi cette volonté d’être polyvalent et c’est quelque chose que nous devons garder à l’esprit. Avec ce que nous vivons aujourd’hui et cette cyberattaque je vous assure que même les services les plus éloignés des services informatiques s’ils peuvent aider au service informatique ils le font et sous cette responsabilité de M. COUTAUD. M. COUTAUD travaille avec discrétion, vous voyez il est même caché derrière moi, avec discrétion et polyvalence. Je dirai que en 2020 comme en 2021 il a fallu gérer cette crise COVID. Il a fallu imaginer et mettre en œuvre des protocoles pour protéger chacune et chacun d’entre nous, les agents mais aussi tous les citoyens et les citoyennes de la ville de Betton et c’était quelque chose de très très fort et que la ville a mis en œuvre avec cette impulsion de notre Directeur Générale des Services.

2022, là c’est autre chose. C’est l’invasion en Ukraine et les conséquences sur les prix, notamment l’énergie avec ses conséquences sur notre budget. La commune a été impactée mais la Direction Générale des Services a également ce rôle de tenir le budget des collectivités, d’aider « à », même si nous avons des politiques à mettre en place, il est de son rôle de nous dire et nous avertir sur les risques de ne pas tenir le budget et croyez moi ces dernières années ont été extrêmement difficiles. 2023, semblait être plus apaisant, M. COUTAUD m’ayant fait part de son souhait de partir au cours de l’année 2023 et moi au regard des délais de recrutement et de cette rentrée, je me disais M. COUTAUD jusqu’au 30 septembre - 1er octobre je souhaite que vous soyez présent à mes côtés, à nos côtés, même si c’est un peu en pointillé. Vous savez ce qui nous est arrivé puisque j’en ai parlé en début d’année et là aussi croyez moi ça n’est pas de tout repos pour M. COUTAUD et j’espérais bien lui offrir un autre dernier mois d’activités au sein de la ville, en tant que Directeur Général de Services. Je m’en suis excusée auprès de lui mais le destin fait que ça a été difficile jusqu’à la fin. Je voudrais lui dire un très grand merci, je crois qu’on peut tous lui dire un très grand merci. Je sais qu’on pourrait évoquer plein de sujets, vous avez sûrement des histoires mais M. COUTAUD souhaitait aussi discrétion humilité simplicité, donc je m’arrêterai là.

Je vous remercie personnellement M. COUTAUD, et au nom du Conseil Municipal, de l’ensemble des élus du Conseil Municipal autour de cette table, pour toutes ces années passées au poste de DirecteurGénérale des Services de la ville de Betton, et de profiter pleinement de vos nouvelles activités. Un grand Merci M. COUTAUD.

Monsieur Jean-Yves COUTAUD, Directeur général des Services qui cessera ses fonctions le 30/09/2023, remercie Mme la Maire, M. le Maire honoraire, les élus et anciens élus, ainsi que les services, pour ces 16 ans années durant lesquelles il a servi avec honneur et fierté la Ville de BETTON.

C. GOYAT : Mme la Maire, chers collègues, ce soir je prends la parole pour vous annoncer ma démission. Je souhaitais expliquer pourquoi et ne pas laisser libre cours aux rumeurs. Ma vie professionnelle a évolué et ne va plus me permettre d’accorder à mon rôle mes missions de conseillère municipale autant de temps que nécessaire. Je fais ce choix aujourd’hui de démissionner et je ne souhaitais pas non plus mélanger ma nouvelle activité commerciale sur Betton avec mon rôle de conseillère municipale. Ma démission me permet également d’enclencher un processus que nous avions décidé de mettre en place au sein de BRS. C’est-à-dire laisser la place à chacun des colistiers d’avoir la chance de participer et découvrir les instances de notre ville. Très prochainement vous recevrez Mme la Maire, ma lettre de démission.

Pour conclure, ce fût pour moi trois années de découvertes, enrichissantes, passées parmi mes collègues et amis de BRS. Mon seul regret et constat que j’ai pu faire, malheureusement, les propositions et les idées que BRS auraient pu faire n’ont pas forcément été bien accueillies ou mal interprétées. Je souhaite à mes collègues et à vous-même des échanges plus constructifs et un accueil plus chaleureux. Je vous remercie, bonne continuation à toutes et à tous.

L. BESSERVE : Merci Mme GOYAT.

_ La séance est levée à 22h40 _

L. BESSERVE : Le public a-t-il des questions ?

- Le sujet a déjà été abordé par Mme la Maire, mais on voulait reparler de ce problème des déchets verts

- Merci de nous écouter. Ça vous semblerait peut-être un détail mais ça impact quand même la vie au quotidien de plus de 400 familles à Betton. Je pense quand même que ça mérite qu’on se pose tous la question, de savoir ce qu’on peut faire. Je viens d’entendre, effectivement que des choses sont en route, tant mieux. Mais j’ai entendu aussi que c’est Tribord qui ne veut plus de ce contrat puisque ça ne serait plus rentable. Je vais m’en assurer quand même parce que j’aime autant que ça soit les personnes concernées qui me disent ce qu’il en est, même si Mme la Maire est bien sûr concernée, ça n’est pas le problème. Nous en tant que habitants et utilisant ce service, il faut aussi que l’on demande aux personnes qui interviennent leur position pour y voir clair tout simplement. Parce qu’on a tout entendu jusqu’à maintenant, le tonnage du camion, Rennes Métropole qui ne voulait plus que ça se fasse, la déchèterie etc...Rennes Métropole qui disait qu’il n’y avait pas que eux mais aussi la Mairie. C’était quand même intéressant qu’on vienne ici vous exposer ce problème et vous dire quand même ce qui peut être considéré par certaines personnes qui habitent Betton et qui faisaient appel à cette association Relais services un vrai problème ! C’était quand même une prestation qui était à un prix raisonnable pour permettre à tous ceux qui en avaient besoin d’en profiter. Maintenant je veux bien entendre qu’il y a peut-être des personnes dans ces 400 familles qui ont la possibilité de payer un jardinier ou je ne sais quoi d’autres...Néanmoins, ils ont payé quand même leur cotisation à l’association donc participaient à la vie associative de la commune et en plus j’ose espérer que le nombre faisait que pour les personnes les plus défavorisés le prix soit un peu plus bas. Moi j’habite le « Vert village », ça veut dire que c’est vert chez moi, y a pas que la Haye-Renaud il y en a beaucoup d’autres sûrement, mais en tout cas, chez moi c’est ainsi. Et nous avons eu tous à cœur de planter, d’enjoliver, d’embellir... Moi, je plante même des bulbes sur la route pour que tout le monde puisse vivre dans un univers qui soit agréable et qui soit écologique, puisque c’est à la mode. Et on nous dit « A partir du 1er janvier on arrête ! Débrouillez-vous ! » Comment font les personnes qui n’ont pas d’enfant à côté de chez eux ?! Comment font les personnes qui sont malades et âgées ? Comment font les personnes handicapées ? Comment font les personnes qui ont des raisons qui ne sont pas celles-làet ont eu besoin de ce service ? Peu importe la raison, participer à la vie de l’association et peut-être de faire baisser le coût de ceux qui en avaient moins les moyens ! C’est ce qui fait un peu de façon assez schématique notre désarroi ! En disant qu’à partir du 1er janvier « Débrouillez-vous ! ». J’ai entendu qu’il semblerait qu’on est en train de voir etc... mais le problème, c’est que d’avoir un support associatif c’est quand même autre chose que de se débrouiller à quatre dans un quartier. Ça représente autre chose au niveau d’une commune ! Excusez-moi, je parle avec un peu d’émotion, mais c’est notre réalité de tous les jours !

- Ca me touche au cœur aussi, c’était une entreprise de réinsertion qui nous faisait les déchets verts. Je les saluais à chaque fois que je les voyais passer devant chez nous, surtout depuis que je suis à la retraite je les saluais ! Et je savais que j’avais à faire à de l’humain qui était en réinsertion ça ça me touche beaucoup ! Est-ce qu’on veut une commune entourée de claustras ? Non je crois qu’il faut garder des lieux pour les petits oiseaux qui font leur maison dans les arbres, avoir de la verdure entre les murs, une commune de murs, non ! Pour la canicule on parle de verdir les villes, ça participe beaucoup la verdure, sinon les gens vont abattre de plus en plus les haies pour ne plus avoir ce problème là.

L. BESSERVE : Merci pour ce témoignage. Nous étudierons ce sujet. Merci !