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Compte-Rendu - cr cm 27 09 2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Betton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sécurité sociale,
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu de la séance du 27 septembre 2023
Affichage du 28/09/2023
Le 27 septembre 2023 à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de L. BESSERVE, Maire.
ETAIENT PRESENTS
L. BESSERVE, Maire, F. BROCHAIN, T. FAUCHOUX, K. LEPINOIT-LEFRÊNE, B. ROHON, A. LANDAIS, F. MIGNON, L. FAROUJ, adjoints,
M. LE GENTIL, J.-Y. LOURY, L. ALLIAUME, Q. JAGOREL, B. TANCRAY, N. LUCAS, E. SAUVAGET, G. LE BRIS, N. JAOUEN, S. MACÉ, M. PABOEUF, V. AIT TALEB, T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, A. BIDAULT, S. LAPIE, S. HILLION, A. AMAR, L. STEPHAN conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES
S. ROUANET, S. LABOUX MORIN, J.-L. VAULEON, M. TOMASI, T. PHAM
PROCURATIONS
S. ROUANET à F. BROCHAIN, S. LABOUX MORIN à K. LEPINOIT-LEFRENE, J.-L. VAULEON à N. JAOUEN, M. TOMASI à L. ALLIAUME, T. PHAM à G. LE BRIS
SECRETAIRE
N. JAOUEN
N. JAOUEN est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Après avoir constaté que le quorum est atteint et que le secrétaire est désigné, la Maire ouvre la séance.
Mis aux voix, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 juin 2023, est adopté à l’unanimité.
1. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LES VICTIMES DU SEISME DU 08/09/2023 AU MAROC
(Rapporteur : L. BESSERVE)
Le 8 septembre 2023, un séisme de magnitude 7 est survenu au Maroc et a fait plus de 2.900 morts, plus des 5.500 blessés dont un grand nombre dans un état grave.
L’épicentre du tremblement de terre a été localisé dans la province d'Al-Haouz, au centre du pays. De nombreux villages ont été fortement touchés. Marrakech, qui compte un peu moins d'un million d'habitants et ne se situant qu'à quelques dizaines de kilomètres au nord de l'épicentre, a été lourdement frappée.
Cités Unies France, réseau de collectivités territoriales françaises engagées dans l’action internationale auquel adhère la Ville de BETTON, a ouvert un fonds de solidarité pour les collectivités touchées par cette catastrophe. A l’image des autres fonds de solidarité de CUF, celui-ci visera à agir au service d’une action de réhabilitation auprès des collectivités territoriales, en aval de l’urgence humanitaire et en complémentarité de l’aide internationale de la compétence des États. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
DE VERSER à CITES UNIES FRANCE une subvention exceptionnelle de 2.000 €, au titre du fonds de solidarité à destination du Maroc.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
2. ELECTION D'UN 8EME ADJOINT
(Rapporteur : L. BESSERVE)
En vertu de la délibération n°20-22 du Conseil Municipal du 28 mai 2020, le nombre de postes d’adjoint est fixé à huit.
Madame Viviane AIT TALEB a présenté sa démission de son poste 8ème adjointe, tout en conservant son mandat de conseillère municipale.
Conformément à l’article L 2122-15 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), sa démission a été transmise au Préfet qui l’a acceptée par courrier du 18 septembre 2023.
Compte tenu qu’il est apparu opportun de disposer du nombre maximal d’adjoints, il convient de pourvoir cette vacance et il vous est proposé de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.
Il vous est proposé de déclarer le poste de huitième adjoint vacant.
Fait acte de candidature à ce siège. : Leïla FAROUJ
1. Il est décidé de pourvoir à la vacance du poste qui prendra le rang de huitième adjoint.
2. Il est procédé à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Après dépouillement, le résultat du scrutin est le suivant :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne.............................................. 28 - A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : ...............0 - Reste, pour le nombre de suffrage exprimés : ..................................... 28 - Majorité absolue : .............................................................................. 15
A obtenu :
- Mme Leïla FAROUJ ........................................................................... 28
Madame Leïla FAROUJ, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamée huitième adjointe.
3. ASSOCIATION MULTI-ACCUEIL POLICHINELLE : MODIFICATION DU DELEGUE (Rapporteur : L. BESSERVE)
Par délibération n°22-35 du 6 avril 2022, Mme Viviane AIT TALEB a été désignée pour siéger à l’association multi-accueil Polichinelle.
Suite à la démission Mme Viviane AIT TALEB de ses fonctions d’ajointe, il convient de nommer un nouveau délégué.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Leïla FAROUJ.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
DE DESIGNER Leïla FAROUJ déléguée siégeant à l’association multi-accueil Polichinelle. Mise aux voix, la délibération est adoptée à 28 voix et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, A. BIDAULT, S. LAPIE).
4. COMMISSION D’ATTRIBUTION DES PLACES DE LA MICRO CRECHE : MODIFICATION DE LA PRESIDENCE
(Rapporteur : L. BESSERVE)
Par délibération n°22-34 du 6 avril 2022, Mme Viviane AIT TALEB a été désignée pour présider la commission d’attribution des places pour la micro-crèche municipale.
Suite à la démission Mme Viviane AIT TALEB de ses fonctions d’ajointe, il convient de nommer un nouveau président de cette commission.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Leïla FAROUJ.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
DE DESIGNER Leïla FAROUJ présidente de la commission d’attribution des places de la micro-crèche.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à 28 voix et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, A. BIDAULT, S. LAPIE).
5. RENTRÉE SCOLAIRE 2023 : POINT D’INFORMATION
(Rapporteur : L. FAROUJ)
Un point sur la rentrée scolaire sera présenté : effectifs par école, ouverture de classes, travaux, etc.
Le Conseil municipal prend connaissance de ces informations.
6. CONVENTION « PEDT/PLAN MERCREDI » ENTRE LES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE (SDEN), LA CAF ET LA VILLE DE BETTON (Rapporteurs : K. LEPINOIT LEFRENE – L. FAROUJ)
La Ville de Betton s’était engagée dans un projet éducatif de territoire (PEDT) en 2013 lors de la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).
En septembre 2023, le retour à une organisation des temps scolaires à 4 jours travaillés par semaine conduit à la dénonciation de cette convention et à la caducité du PEDT en cours.
Un groupe de travail avec les élus, des parents, des acteurs éducatifs locaux a accompagné cette transition. Lors des trois dernières commissions Petite enfance, jeunesse, affaires scolaires ces thématiques ont été présentées et travaillées.
Dans ce cadre, le PEDT a été revu par la Ville de Betton, en prenant en compte les nouveaux rythmes scolaires et les accueils du mercredi. Les objectifs sont les suivants :
Grandir à son rythme
Se respecter pour mieux vivre ensemble
Explorer le monde
Agir pour son environnement
Le PEDT constitue une condition nécessaire pour prétendre à la mise en place d’un dispositif particulier qui concerne uniquement les accueils de loisirs, « le Plan mercredi ». En 2018, la CAF a proposé un nouveau dispositif appelé Plan Mercredi pour soutenir le développement d’accueil de loisirs de qualité sur les mercredis en complémentarité avec le temps scolaire.
Le retour à la semaine de 4 jours scolaires permet aux enfants de disposer d’une journée complète de relâche le mercredi. Le projet veille par conséquent aux rythmes de vie des enfants, à leurs envies et à leur fatigue
Les apports de ce dispositif sont principalement :
Un taux d’encadrement adapté pour les accueils périscolaires du mercredi (un
animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans et pour 10 enfants de moins de 6 ans)
Un soutien financier accru pour les accueils du mercredi. L’accompagnement de la
CAF est bonifié de 0,46€/heure, soit 1,01€/heure de présence pour toutes les
nouvelles heures depuis 2017.
En septembre 2023, la Ville de Betton a décidé de s’engager dans le « Plan mercredi » pour pérenniser un cadre de partenariat entre les acteurs éducatifs du territoire et un accueil éducatif de qualité.
Le projet de la Ville et les projets pédagogiques des accueils de loisirs s’inscrivaient dans cette approche éducative et partenariale depuis de nombreuses années.
Une convention formalise ce plan mercredi en définissant les modalités de pilotage et de coordination, les objectifs et les moyens mobilisés ainsi que l’organisation de ce PEDT/Plan Mercredi.
Elle a une durée d’un an à compter de la rentrée scolaire 2023/2024 et est cosignée entre la Ville, l’Etat et la CAF.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
D’AUTORISER Madame la Maire à signer cette convention tripartite ainsi que tous les documents y afférent.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
7. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PS JEUNES ENTRE LA CAF ET LA VILLE (Rapporteur : K. LEPINOIT LEFRENE)
L’accompagnement des jeunes de 12 à 25 ans dans les étapes de leurs parcours d’accès à l’autonomie constitue un enjeu de politique publique. Il représente un levier structurant pour contribuer à la mise en place d’actions durables en direction des jeunes sur le territoire.
Par leur action sociale, les Caisses d'Allocations familiales contribuent au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie est un des axes prioritaires soutenu par la CAF. C’est pourquoi depuis 2020, cette dernière a proposé un appel à candidature sur une nouvelle prestation « PS jeunes » » dans l’objectif de faire évoluer l’offre d’accueil et d’accompagnement proposé aux adolescents. La Ville de Betton avait souhaité candidater.
Le projet a été retenu pour une mise en œuvre dès 2021. En soutenant des projets à « haute qualité éducative » la Ps jeunes poursuit les objectifs suivants :
Faire évoluer l’offre en direction des jeunes pour leur permettre davantage de prise d’initiative
Développer les partenariats locaux autour de la jeunesse, et intégrer les actions soutenues dans ce partenariat
Consolider la fonction éducative à destination des 12-25 ans en agissant sur le cadre de travail des professionnels de la jeunesse
Mobiliser les jeunes qui ne fréquentent pas les structures grâce à des actions
itinérantes et « hors les murs »
Cette nouvelle orientation doit offrir une approche renouvelée des réponses proposées aux adolescents, qui se doivent d’être plus inventives, plus participatives et résolument innovantes, en mobilisant notamment les nouvelles opportunités offertes par le numérique.
Cette convention, d’une durée d’un an, est devenue caduque. Des bilans des actions jeunesse mises en place dans ce cadre ont été régulièrement présentés en commission petite enfance, jeunesse, affaires scolaires.
Suite au bilan positif de ce dispositif à Betton, la CAF propose le renouvellement de celle-ci pour une durée 3 ans de 2023 à 2026.
Celle-ci formalise une Prestation de service (Ps) consistant en une aide au financement de postes d’animateurs qualifiés pour consolider l’offre en direction des jeunes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’AUTORISER Madame la Maire à signer cette convention avec la CAF pour la période 2023 – 2026 ainsi que tous les documents y afférent.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
8. AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES SIGNÉE AVEC LA VILLE DE SAINT-SULPICE LA FORET CONCERNANT LE POINT ACCUEIL EMPLOI (Rapporteur : F. MIGNON)
La Ville de BETTON est dotée d’un Point Accueil Emploi (P.A.E.) qui lui permet de proposer des services aux Bettonnais en recherche d’emploi, en complément des actions conduites par l’Etat et l’ensemble des acteurs impliqués dans ce domaine.
Soucieuse d’offrir un accompagnement similaire à sa population, mais ne disposant pas, du fait de sa taille, des moyens suffisants pour se doter d’un P.A.E., la Ville de SAINT-SULPICE-LA-FORÊT avait sollicité la Ville de BETTON afin que cette dernière puisse ouvrir son P.A.E. aux Sulpiciens.
Une suite favorable ayant pu être réservée à cette demande, une convention de prestation de services a été conclue, à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2022, et pour une durée de 18 mois reconductible deux fois expressément, entre la Ville de BETTON et la Ville de SAINT-SULPICE-LA- FORÊT, moyennant une rémunération forfaitaire de 1 500 € H.T. (soit 1 000 € H.T. par an).
Conformément à ce qui était prévu, les parties au contrat ont dressé un bilan de cette période d’expérimentation, lequel fait apparaître :
que le PA.E. répond pleinement aux besoins de la Ville de SAINT-SULPICE-LA-FORÊT, qui souhaite que la convention susvisée soit renouvelée
que le P.A.E. est toujours en mesure de proposer ses services aux Sulpiciens. Considérant que rien ne s’oppose au renouvellement de ladite convention,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’AUTORISER Madame la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de prestation de services conclue entre la Ville de BETTON et la Ville de SAINT-SULPICE-LA-FORÊT, qui prévoit sa reconduction pour une durée de 18 mois avec effet au 1er juillet 2023.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
9. CONVENTION AVEC LA VILLE DU RHEU POUR LA PRODUCTION ET LA LIVRAISON DE REPAS PENDANT LES TRAVAUX A LA CUISNE CENTRALE
(Rapporteur : L. BESSERVE)
La Ville de Betton engage des travaux de réfection à la cuisine centrale durant les vacances de la Toussaint. Ces travaux consistent :
à réorganiser certains espaces et augmenter la surface de la légumerie qui nous permettra de transformer encore davantage de produits frais ;
à répondre à certaines exigences des services vétérinaires.
Durant ces travaux, la cuisine centrale ne pourra pas produire les repas. C’est pourquoi, nous avons fait appel à la Ville du Rheu qui pourrait effectuer cette prestation.
Celle-ci accepte de produire et nous livrer les repas durant cette période du 23 octobre au 5 novembre avec la mise à disposition d’une partie de notre personnel. Les menus sont composés par une diététicienne pour respecter les recommandations nutritionnelles, seront communiqués en amont et pourront faire l’objet de modifications.
Chaque repas produit et livré sera facturé 3,04 € comprenant le coût des denrées alimentaires, les frais de fonctionnement divers et l’amortissement sur 20 ans de l’équipement réalisé par la commune du Rheu.
Une convention a été établie pour définir les obligations de chacune des parties et les différentes dispositions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’AUTORISER Madame la Maire à signer la convention entre la Ville de Betton et la Ville du Rheu pour la production et la livraison des repas du 23 octobre au 5 novembre 2023.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
10. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE l’ANS (Agence Nationale du Sport) POUR LA CREATION DE LA PISTE D’ATHLETISME ET DU TERRAIN MULTI-USAGES : VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT
(Rapporteur : B. ROHON)
Par délibération du 14 décembre 2022, il a été décidé de créer une piste d’athlétisme au complexe sportif des Omblais et d’aménager un terrain multi-usages au complexe sportif de la Touche.
Dans ce cadre, la Ville a sollicité une subvention auprès de l’ANS qui devrait nous être allouée compte tenu, notamment de la mise à disposition de cet équipement auprès des associations sportives. Afin de finaliser le dossier de demande, il doit être fourni un plan de financement actualisé conformément aux devis définitifs des entreprises.
Ce plan de financement serait le suivant :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT EN €
ETUDES : 26 301 SUBVENTIONS EXTERIEURS 300 939
Maîtrise d'œuvre 17 500 ANS 118 000
SPS, Etudes de sol... 8 801 Département 182 939
-
TRAVAUX : 701 520
Lot 1 sols sportifs piste d'athlétisme 497 351
Lot 1 Sols sportifs terrain multi-usages 72 605
Traitement de sol aux liants hydrauliques 49 840
Pelouse centrale 27 921
Lot 2 Eclairage extérieur 23 618
Dépenses diverses 15 360 Autofinancement 412 057
-
-
TOTAL DES DEPENSES 712 996 TOTAL DES RECETTES 712 996
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
DE VALIDER le plan de financement pour la création d’une piste d’athlétisme et du terrain multi-usages.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
11. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR L’ACHAT DE DEUX ROBOTS TONDEUSES
(Rapporteur : B. ROHON)
La Ville de Betton souhaite procéder à l’acquisition de deux robots tondeuses pour la tonte des deux terrains de football et du terrain au milieu de la piste d’athlétisme.
Ces acquisitions permettront un entretien régulier, performant, écologique et faciliteront le travail des agents espaces verts.
Ces deux robots tondeuses s’élèvent respectivement à 24 600 € TTC et 7 644 € TTC.
Dans ce cadre une subvention de la Région peut être octroyée pour un montant HT subventionnable de 10 000 € HT et un taux variant de 30% (taux non zéro phyto) à 40% (taux zéro phyto). Betton rentrant dans la catégorie des zéro phyto soit un taux de 40%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
DE SOLLICITER la région pour obtenir une subvention pour l’achat de nos deux robots tondeuses.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité. 12. ADMISSIONS EN NON VALEUR
(Rapporteur : A. AMAR)
La commune a été saisie par le Trésorier principal de demandes d’admission de créances irrécouvrables.
Il est rappelé que le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d’effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l’ensemble des voies d’exécution forcée autorisées par la loi.
Aussi, ce n’est que lorsque l’ensemble des poursuites engagées n’a pas permis de recouvrer les créances détenues par la ville que leur admission peut être proposée.
L’admission en non-valeur a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer la créance, sans que cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un recouvrement ultérieur, dans l’hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.
Du point de vue de la collectivité, la procédure d’admission en non-valeur se traduit, pour l’exercice en cours, par une charge budgétaire égale au montant des créances concernées. Cette procédure a ainsi pour objet de constater qu’une recette budgétaire comptabilisée sur un exercice antérieur ne se traduira pas, a priori, par un encaissement de trésorerie.
Les admissions en non-valeur proposées par le comptable public sont les suivantes et concerne en majorité des factures de périscolaire :
Catégorie Nombre de titres concernés Montant
Cantine 48 2 227,94 €
Divers 1 22,50 €
Droits de place marché 4 341,07 €
Produits divers de gestion
courante 11 1 330,16 €
Total à enregistrer au
compte 6541 "Créances
admises en non-valeurs"
3 921,67 €
Au vu de ces éléments, il est proposé de réserver une suite favorable à la demande d’admission du Trésorier Principal, celle-ci s’élevant à 3 921,67 €.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
D’ADMETTRE en non-valeur ces sommes irrécouvrables.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
13. SUPPRESSION DES EMPLOIS DE DIRECTEUR ET ATTACHE HORS CLASSE (Rapporteur : L. BESSERVE)
A la suite de la demande du Directeur Général des Services de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
DE SUPPRIMER l’emploi de Directeur, créé par délibération n° 06-97 en date du 05/07/2006, à compter du 1er octobre 2023,
DE SUPPRIMER l’emploi d’Attaché Hors Classe, créé par délibération n°18-40 en date du 28/03/2018, à compter du 1er octobre 2023.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
14. CREATION D’UN EMPLOI FONCTIONNEL D’UN EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES D’UNE COMMUNE DE 10 000 A 20 000 HABITANTS (Rapporteur : L. BESSERVE)
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1, Vu le décret 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux assimilés,
Vu le décret 87-1102 du 30 décembre 1987 modifié, relatif à l’échelonnement indiciaire à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux assimilés,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 20-128 du 16 décembre 2020.
Compte tenu de la strate de population de la Commune de Betton, il est nécessaire de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services, assimilé à un emploi de Directeur Général des Services d’une commune de 10000 à 20000 habitants, à temps complet, à compter du 1er octobre 2023.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire relevant du cadre d’emplois des attachés ou du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, par le recrutement par voie de détachement d’un fonctionnaire de catégorie A de la fonction publique d’Etat ou de la fonction publique hospitalière.
L’agent détaché ou recruté par la voie de détachement sur l’emploi de directeur général des services percevra la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale de la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel créé, sauf si son indice de grade est supérieur à l’indice brut terminal de l’emploi occupé.
Il pourra bénéficier de la prime de responsabilité des emplois de direction prévue par le décret n° 88-631 du 6 mai 1988, au taux défini par la Maire. Il bénéficiera également de la NBI et du RIFSEEP.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
DE CREER un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services d’une commune de 10 000 à 20 000 habitants, à temps complet, 35h/35ème, à compter du 1er octobre 2023,
DE MODIFER le tableau des emplois en conséquence,
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
15. INSTAURATION D’UNE PRIME DE RESPONSABILITE
(Rapporteur : L. BESSERVE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 relatif aux emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés, Vu le décret 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l’attribution d’une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Vu la délibération relative à la création de l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services.
Les textes instaurent une indemnité de responsabilité susceptible d’être versée aux agents occupant des emplois fonctionnels de direction que sont notamment le Directeur Général d’une commune de plus de 2 000 habitants, d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté de communes de plus de 10 000 habitants.
Le montant de cette prime mensuelle est limité à 15% du traitement brut de l’agent, les primes ou supplément familial de traitement n’étant pas compris.
Cette prime est cumulable avec le RIFSEEP. Son versement est maintenu en cas d’indisponibilité due à un congé annuel, un congé pris dans le cadre d’un compte épargne-temps, un congé de maladie ordinaire, de maternité, de paternité ou pour invalidité temporaire imputable au service.
Lorsque le bénéficiaire cesse d’exercer la fonction correspondant à l’emploi, en dehors des situations énoncées ci-dessus, cette prime peut être versée à l’agent qui assure le remplacement du bénéficiaire, sous réserve que ce remplaçant occupe le poste de Directeur Général des Services.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, d’instaurer par délibération, la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
D’OCTROYER la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction à l’agent occupant l’emploi de DGS, dans les conditions décrites ci-dessus, à compter du 1er octobre 2023.
DE FIXER le taux de cette prime à 15 % maximum du traitement soumis à retenue pour pension.
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
16. TRANSFORMATION D’EMPLOIS A LA SUITE DE LA PROMOTION INTERNE 2023 (Rapporteur : L. BESSERVE)
Le statut de la fonction publique territoriale permet aux agents de bénéficier d’avancements de grade dans le cadre de la promotion interne.
La liste des agents promouvables est établie par le Centre de Gestion sur la base de ses lignes directrices.
Les agents remplissant les conditions d’avancement et qui exercent les fonctions correspondant au nouveau grade peuvent en bénéficier, à condition toutefois que l’emploi soit vacant au tableau des effectifs de la Collectivité.
Postes à transformer Postes après transformation Date de prise d’effet Agent de Maîtrise Principal, à
temps complet, créé par
délibération n° 22-85 du
28/09/2022
Technicien, à temps complet,
35h/35ème
01/10/2023
Adjoint Administratif Principal 1ère
Classe, à temps complet, créé par
délibération n° 22-85 du
28/09/2022
Rédacteur, à temps complet,
35h/35ème
01/10/2023 Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
DE TRANSFORMER ces emplois sur les nouveaux grades, au titre de la promotion interne 2023.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
17. TRANSFORMATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE EN EMPLOI d’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET
(Rapporteur : L. BESSERVE)
A la suite de la mutation d’un agent, il est nécessaire de transformer un emploi d’Adjoint Technique Principal 1ère Classe, à temps complet, 35h/35ème, créé par délibération n° 12-11 du 01/02/2012, en emploi d’Adjoint Technique, à temps complet, 35h/35ème, au sein de l’unité espaces verts.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
DE TRANSFORMER l’emploi d’Adjoint Technique Principal 1ère Classe, à temps
complet, 35h/35ème en poste d’Adjoint Technique, à temps complet, 35h/35ème, à compter du 1er novembre 2023.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
18. INFORMATIONS
(Rapporteur : L. BESSERVE)
DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N'AYANT PAS DONNE LIEU A PREEMPTION - La Plesse, répondu le 03/07/2023
- 17 les Beuschers, répondu le 03/07/2023
DECISIONS DE LA MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.
N° Date Objet Montant Type 23-07 15/06/2023 PASSATION D’UN MARCHÉ DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE
SANITAIRE ET DE TRAITEMENT D’AIR
Titulaire : THERMIQUE DE L’OUEST
7 Rue de la Johardière 44800 ST HERBLAIN
Durée du marché 1 an, renouvelable 3 fois
7 415,11 €
HT/an, soit
29 660,44 €
H.T. pour 4
ans
COMMANDE
PUBLIQUE
MARCHÉ DE
SERVICE
23-08 19/06/2023 PASSATION D’UN MARCHÉ D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE EN VUE DE L’OPÉRATION DE
RÉNOVATION ET DE RESTRUCTURATION DE
L’ANCIEN PRIEURÉ
Titulaire : CERUR S.A.R.L.
1 Rue Michel Gérard 35000 RENNES
27 198,80 €
HT
COMMANDE
PUBLIQUE
MARCHÉ DE
SERVICE
REMERCIEMENTS
- VIE LIBRE LA SOIF D’EN SORTIR, Remerciements pour subvention
_ La séance est levée à 22h40 _