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Compte-Rendu - CR CM 14dec2020
Convocation - convocation Conseil municipal
Compte-Rendu - CR CM 1Fev2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Fleury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 1Fev2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1 FÉVRIER
2021
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
un
février
à 20h45,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
25
janvier
2021
par
le
Maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Président
de
séance
: Richard
RIVAUD
Secrétaire
de
séance
: Emma
WILLIAMS
p Etaient
présents :
Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETAL,
Sabrina
JUILLET-GARZON,
Philippe
GROGNET,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Annie
BENOIST,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-REINE,
Sandra
HEN,
Loïc
DIDIER,
Bakary
DJIBA,
Laetitia
NIEMCZYK,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Emma
WILLIAMS,
Jessie
BUCHERON,
Alain
GUIADER,
Catherine
BERTIN,
Lionel
CARASSIC
Absents
représentés :
Ana
UGRINA
représentée
par Anne-Sophie
BODARWE
Philippe
BONNET
représentée
par Luc
VIDEAU
Véronique
PLESSIS
SECHET
représentée
par Bruno
GAULTIER
Fazia AIT
MOHAND
représentée
par
Emma
WILLIAMS
Agnès
ZEITTER
représentée
par Alain
GUIADER
Absents
non
représentés :
Valentin
DELABALLE
Monsieur
Richard
RIVAUD),
après
avoir
constaté
que
le quorum
est
atteint,
ouvre
la séance
à
20h45. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2020
à
l'unanimité. DEBUT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1 FEVRIER
2021 Décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de Ja
délibération
du.
Conseil
Municipal
du 27
mai
2020
en
à application
de
l’article
L 2122-22 du
Code
Général.
des Collectivités Territoriales.
|
Décision
du
4 décembre
2020
De
passer
un
contrat
n°20C079
d’un
montant
de
9000€
HT
pour
la réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
de
l’école
Pergaud,
du
centre
de
loisirs
Gadé
et
de
la
restauration,
avec
la
société
ABS°6
— 7 avenue
du
Parc
—- 78180
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
Décision
du
7 décembre
2020
De
déposer
une
demande
de
subvention
de
2960
€
HT
auprès
du
TADGV
pour
l’année
2021
dans
le
cadre
d’un
projet
de
prévention
des
maladies
DYS.
Un
reste
à
charge
de
20
%
soit
738,88
€ HT
sera
à
inscrire
au budget
de
la commune.
Le
projet
sera porté
par
le Point
d'Accès
au
Droit
dans
ses
missions
de
prévention.
Décision
du
10
décembre
2020
Annule
et remplace
la décision
n°039/2020
de
la régie
« pôle
seniors
» relative
à l’encaissement
des
recettes des
« loyers,
cautions,
restauration
du
FRPA
et du
personnel
communal,
participation
aux
animations
et portage
des
repas
» afin
d’étendre
ses
modes
de recouvrement
de recettes
aux
virements
bancaires.
Désormais
les
recettes
de
la
régie
«
pôle
seniors
»
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
: -Numéraire
-Chèque
numéraire
-Prélèvement
automatique
-Virement
bancaire. Décision
du
11
décembre
2020
De
signer
un
bail
professionnel
au
profit
de
la Pharmacie
de
l'Hôtel
de
Ville,
immatriculée
au
registre
de
commerce
de
Versailles
sous
le
n°
SIREN
491
472
596,
pour
le local
professionnel
localisé
14
place
du
Cormier,
78
330
Fontenay-le-Fleury,
lot
14,
d’une
surface
de
35,83
m°?,
à
compter
du
10
novembre
2020,
et sur
la base
d’un
loyer
mensuel
de
cinq
cent
vingt
trois
euros
et onze
centimes
(523,1
1€)
hors
charges,
non
assujetti
à la TVA.
Décision
du
18
décembre
2020
Décide
de conclure
un
avenant
prenant
effet au
1° janvier 2021,
au contrat
d’assurance
statutaire
n°
1406
D
version
2016,
conclu
avec
l'assureur
CNP
assurances
ayant
pour
objet
une
modification
du
taux
de
la
cotisation
d’assurance.
À
compter
du
1%
janvier
2021,
le
taux
de
cotisation
est
fixé
à
3,54
%
de
la
base
de
l'assurance.
Les
autres
dispositions
du
contrat
restent
inchangées. Décision
du
18
décembre
2020
Décide
de
conclure
un
avenant
prenant
effet
au
1%
janvier
2021,
au
contrat
de
prévoyance
collective
«
maintien
de
salaire»
n°
078242-PMS00,
conclu
avec
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
ayant
pour
objet
une
modification
du
taux
de
cotisation.
À
compter
du
1% janvier
2021,
le paragraphe
C
des
conditions
particulières
du
contrat
est
modifié
comme
suit :
le taux
de
la cotisation
est
fixé
à 2,14
%.
Toutes
les dispositions
du
contrat
non
modifiées
par
un
avenant
précédent
ou
par le présent
avenant
demeurent
inchangées.
Décision
du
27
décembre
2020
De
passer,
pour
un
montant
de
36
891
€
HT,
un
contrat
numéro
20C083
avec
la
société
Y'VIDEOS
située
au
6
allée
des
Mérovingiens,
78580
Maule.
Le
présent
contrat
définit
une
prestation
pour la réalisation
des
prestations
vidéos
de la ville du
Ler janvier
2021
au 31 décembre
2022. Décision
du
5
janvier
2021
De
passer un
contrat n°2020C0081
d’un montant
de 25
000
€ HT
avec
SISPEO
ARCHITECTES
— 25
rue
du
Général
Foy
— 78
008
Paris,
représentée
par
Monsieur
FALIZE.
L'objet
du
contrat
est
l’aménagement
des
étals
commerçants
de
la
halle
du
marché
et
cahier
des
charges
pour
l'aménagement
des
cellules
commerciales.
Sa
durée
est
fixée
à
20
mois,
à
compter
de
la
notification
du
contrat.
Décision
du
5
janvier
2021
De
passer
un contrat n°20C082
d’un
montant
de 3 500€
HT
pour
la réalisation d’une
mission
de
Contrôle
Technique
pour
la
construction
de
l'ascenseur
PMR
de
l’îlot
commercial
du
Cormier,
avec
la société
JPS
CONTROLE
- 52
rue
du
Capitaine
Guynemer
— 92400
COURBEVOIE.
Décision
du
6
janvier
2021
De
passer
un
contrat
d’un
montant
TTC
de 22
080
euros
avec
le Cabinet
Duranton
Consultants,
domicilié
190,
rue
Lecourbe
à 75015
Paris,
afin
de procéder
à la dernière
phase
de
la prestation
d'accompagnement
concernant
les projets
relatifs
à l’évolution
du
temps
de
travail
et du régime
indemnitaire
et à l'accompagnement
de
la mise
en
œuvre
de
ces
réformes.
Décision
du
11
janvier
2021
De
passer
un
contrat
(n°2020C078)
avec
l'association
«La
psychomotricité
au
service
de
l'enfant
»,
située
! impasse
du
lavoir,
78410
NEZEL.
Le
présent
contrat
définit
une
prestation
pour
23
ateliers
de psychomotricité
sur
l’ensemble
des
structures
petite
enfance
de
la Ville.
Il est
conclu
pour
une
durée
allant
du
1%
décembre
2020
au
31
mars
2021,
non
renouvelable.
Le
montant
total
du
contrat
s’élève
à
4680
€EHT
majoré
des
taxes
en
vigueur
si
nécessaire.
Ces
séances
sont
subventionnées
en
parties
par
la CAF
— dispositif
des
Fonds
Publics
et Territoire.
Décision
du 12
janvier
2021
De
passer
un
avenant
n°4
au
marché
n°1804
—
Fourniture
et livraison
de
changes
et de
produits
d'hygiène
et de
soins
—
Lot
À
—
Changes
Complets
avec
la
société
PAREDES
PNE,
située
14
avenue
Ferdinand
de
Lesseps
—
95196
Goussainville.
L’objet
du
présent
avenant
est
la
modification
des
références
et des
prix
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
suite
au
changement
des
références
et des
prix. Décision
du
12
janvier
2021
De
passer
un
contrat
numéro
21C001
avec
la
société
KEETIZ,
domiciliée
621
rue
Georges
Meliès,
34000
MONTPELLIER.
Le
présent
contrat
définit
une
prestation
pour
la mise
en
place
d’un dispositif de revitalisation
Keetiz.
Il est conclu
pour
une
durée
allant du
1er décembre
2020
au 31
novembre
2021,
non
renouvelable.
Le montant
total du contrat s’élève
à 16 200€
HT
majoré
des
taxes
en
vigueur
si nécessaire.
Décision
du
12
janvier
2021
De
passer
un
marché
n°
2011
d’un
montant
maximum
annuel
de
11250€
HT,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3
fois
avec
la
société
Adrexo,
située
Europarc
Pichaury,
1330
avenue
Guillibert
de la Lauzière,
13592
Aix-en-Provence,
représenté
par M.
Collin.
L’objet de ce marché
est d’assurer
la distribution
des
publications
municipales.
Décision
du
12
janvier
2021
De
passer
un
marché
n°
2010
d’un
montant
maximum
annuel
de
32
000€
HT,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3 fois
avec
la
société
Desbouis
Grésil,
située
ZI
du
Bac
d'Ablon,
10-12
rue
Mercure,
91230
Montgeron,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
Gresil
en
sa qualité
de
président.
L'objet
de ce marché
est d'assurer
l’impression
et le façonnage
des
supports
de communication
de la ville. DELIBERATIONS
PRESENTEES
EN
SEANCE
DIRECTION
GÉNÉRALE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Délibération
n°
2021
02
01 01
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2020
Rapporteur
: Richard
RIVAUD
Note
explicative
de
synthèse :
Chaque
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
doit
être
signé
et
approuvé
par
l’ensemble
des
conseillers
présents
à
la
séance
ou
doit
faire
mention
de
la
cause
qui
les
a
empêchés
de
signer.
En
conséquence,
la
délibération
suivante
est
soumise
à
l’adoption
du
Conseil
municipal,
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
+
Le
Conseil
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2020,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal,
ayant
pris
connaissance
du
Procès-Verbal
du
14
décembre
2020,
doit
se prononcer
sur
son
approbation,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Le
Conseil
municipal
ayant
pris
connaissance
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
14
décembre
2020,
l’adopte.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de Versailles
Grand
Parc La
délibération
est
adontée
à
l'unanimité.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+de
DIRECTION
DE
L'ACCUEIL
À
LA
POPULATION
Délibération
n°
2021
02 01 02
PRÉCISIONS
SUR
LE
PÉRIMÈTRE
DES
SECTORISATIONS
DE
LA
CARTE
SCOLAIRE Rapporteur
: Sabrina
JUILLET-GARZON
Note
explicative
de
synthèse
:
Depuis
2014,
la France
constate
chaque
année
une
baisse
des
naissances
qui
sont
passées
de
820
000
naissances
par
an
à 740
000.
Actuellement,
la baisse
ralentit mais
se poursuit.
Pour
avoir
une
meilleure
vision
de
l’évolution
des
effectifs
d’enfants
à court
et moyen
terme,
la Ville
a mandaté
une
étude
sur
le
sujet
auprès
du
cabinet
COMPAS.
Cette
étude
montre
une
chute
du
nombre
des
naissances
annuelles
sur
la
ville.
Jusqu’en
2017,
la
ville
comptait
en
moyenne
210
naissances
par
an
; depuis
2018,
on
décompte
environ
160
naissances
par
an.
Cet
écart
va
entraîner
une
baisse
significative
des
effectifs
scolaires
en
maternelle
dès
2021,
puis
en
élémentaire
à partir
de
2026.
Aïnsi,
pour
la rentrée
de
septembre
2021,
une
fermeture
de
classe
a été actée
par
l’Inspection
à l’école
maternelle
Pergaud.
Pour
la
rentrée
2023,
où
l’impact
sera
complet
en
cycle
maternel,
les
premières
projections
montrent
un
effectif
d’élèves
de
niveau
maternel
attendu
autour
de
375
enfants
contre
500
enfants
environ
accueillis
en
2020,
soit
l’équivalence
d’une
perte
de
5 classes
maternelles.
Pour
les
élémentaires,
le
point
bas
serait
pour
2028,
avec
un
effectif
attendu
de
700
enfants
contre
850
enfants
aujourd’hui,
soit
l’équivalence
d’une
perte
de
6 classes
élémentaires.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
maintient
son
objectif
d’assurer
un
équilibre
entre
les
effectifs
des
classes
de
chaque
école
et le nombre
de
classes
par
école.
Il s’agit
d’assurer
un
enseignement
dans
des
conditions
optimales
et
de
garantir
le
bien-être
des
enfants,
des
enseignants
et
des
personnels
travaillant
dans
l’école.
La
carte
scolaire : Pour
maîtriser
la répartition
des
effectifs,
les villes
disposent
de
la carte
scolaire.
La
carte
scolaire
est
un
outil
qui
met
en
adéquation
la
localisation
de
l’école,
sa
capacité
d’occupation
et
l’adresse
de
résidence
des
familles.
Ainsi,
chaque
rue
est
rattachée
à
une
école. Cet
outil
oriente
les enfants
de
manière
automatique
vers
une
école
et ne permet
pas
d’agir
sur
les affectations. Compte
tenu
du
contexte
démographique,
afin
d’assurer
un
équilibre
entre
les
écoles
et dans
les
effectifs
par
classe,
il est proposé
d’assouplir
la carte
scolaire
et de
permettre
à la Ville
de
déroger
au
secteur
d’affectation,
et donc
d’affecter
un
enfant
hors
secteur,
si besoin.
L’assouplissement
de
la carte
scolaire
permettrait
ainsi
:
- d’affecter
des
élèves
dans
des
écoles
où
les
effectifs
sont
bas
et
où
il
y
a
un
risque
de
fermeture
de
classe,
- d’orienter
les
élèves
dans
une
école
hors
secteur,
pour
éviter
de
surcharger
les
classes
(soit
dans
les
écoles
où
il
y
a
eu
une
fermeture
de
classe,
ce
qui
peut
entraîner
une
hausse
des
effectifs
dans
les
autres
classes
;
soit
dans
les
écoles
où
il
y
a
une
forte
demande
d'inscriptions,
augmentant
le nombre
d’élèves
par
classe).
L'évolution
de
la
procédure
d’inscription
scolaire
:
Jusqu’à
présent,
lors
de
leur
inscription
scolaire
pour
l’entrée
en
petite
section
de
maternelle
ou
lors
de
leur
arrivée
sur
la Ville,
les élèves
étaient
affectés
sur
leur
école
de
secteur
(donc
en
fonction
de
l’adresse
de
leur
domicile).
Ce
n’est
qu’à
la
fin
de
la
campagne
d’inscriptions
scolaires
que
les affectations
avec
le nom
des
écoles
étaient
transmises
aux
parents.
Les
familles
avaient
la
possibilité
de
demander
une
autre
école
que
celle
de
leur
secteur :
il
s'agissait
alors
d’une
demande
de
dérogation,
qui
était
étudiée
lors
de
la
réunion
de
la
commission
de
dérogation
qui
avait
lieu
généralement
en
mai.
Certaines
demandes
de
dérogation
étaient
acceptées
automatiquement
: c'était
le
cas
des
demandes
de
regroupement
de
fratrie
ou
des
demandes
avec
avis
médical.
Les
demandes
pour
mode
de
garde
étaient
étudiées
très
précisément
avant
d’être
accordées,
l’objectif
étant
de
veiller
au
bien-être
de
l’enfant
et de
lui permettre
de
garder
ses
repères.
Nous
proposons
de
compléter
la
procédure
actuelle
d’affectation
en
vue
de
donner
la
possibilité
à la Ville
de
modifier
l’affectation
d’un
enfant
dans
l’intérêt
général.
Ainsi,
à la fin
de
la
période
d'inscriptions
scolaires,
une
commission
d'affectation
statuera
sur
les
inscriptions. Cette
commission
réunira
l’élue
à
l’enfance,
les
directions
d’école
et
l’Inspection
de
circonscription.
Elle
veillera
à
affecter
les
enfants
au
plus
près
de
la
procédure
actuelle
et
agira
avec
discernement
pour
tendre
vers
un
équilibre
des
effectifs
sur
la ville.
Les
règles
appliquées
pour
valider
les
demandes
d’affectation
reprendront
les
règles
appliquées
pour
les demandes
de
dérogation,
à savoir :
- affectation
automatique
pour
les fratries
et les
inscriptions
sur avis
médical,
- affectation
étudiée
pour
les
demandes
d’inscription
avec
indication
d’un
mode
de
garde
particulier. Les
responsables
légaux
pourront
toujours
faire
un
recours
contre
la
décision
d’affectation
auprès
de
la commission
de
dérogation
et de
recours.
Pour
rappel,
une
fois
l’enfant
inscrit,
il reste
dans
la
même
école
ou
groupe
scolaire
jusqu’à
son
entrée
au
collège
ou
jusqu’à
sa
radiation
(changement
de
ville
et d’école),
sauf dans
des
situations
très
particulières
où
il
est
nécessaire,
en
cours
de
scolarité,
de
changer
un
élève d'école,
dans
son
intérêt,
et
en
concertation
avec
l’élue
à
l’enfance,
les
directrices
d’école
et
l’inspectrice
de
circonscription.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
l’assouplissement
de
la
carte
scolaire
en
permettant
à la Ville
d’affecter
des
élèves
hors
secteur
si nécessaire,
afin
d’assurer
l’équilibre
des
effectifs
entre
les écoles
de
la Ville.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
+
Le
Conseil
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
80
de
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L131-5
et L212-7
du
Code
de
l'Education,
Vu
la délibération
du
3
décembre
2008
portant
sur
la révision
de
la carte
scolaire
de
la Ville
de
Fontenay-le-Fleury,
Vu
la
délibération
n°2019.10.10-01
du
10
octobre
2019
portant
sur
l’évolution
de
la
carte
scolaire
de
la Ville,
Considérant
la
nécessité
d’assouplir
la carte
scolaire
et de
permettre
à
la Ville
d’affecter
les
élèves
en
dehors
de
leur
secteur
lors
de
leur
inscription
scolaire
quand
il
est
nécessaire
d’assurer
l’équilibre
des
effectifs
dans
les classes
des
différentes
écoles
de
la Ville,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
les
interventions
de
Lionel
CARASSIC,
Richard
RIVAUD,
Alain
GUTADER
et
Sabrina
JUILLET-GARZON,
Délibère
Article
1
: Lorsque
les
capacités
d’accueil
de
l’école
de
secteur
sont
atteintes
(au
regard
des
locaux,
du
nombre
d’enseignants
mis
à disposition
et
des
prévisions
d’effectifs
scolaires)
ou
lorsqu'il
est
nécessaire
d’équilibrer
les
effectifs
scolaires
entre
les
classes
des
différentes
écoles
du
territoire,
la Ville
se
réserve
le droit
de
changer
le
secteur
d’affectation
d’un
élève
au
moment
de
son
inscription
scolaire.
Les
responsables
légaux
en
sont
informés
et pourront
exercer
un
recours
lors
de
la commission
de
dérogation
et de
recours.
Article
2
: Les
présentes
dispositions
sont
applicables
pour
les
inscriptions
scolaires
à partir
de
la
rentrée
de
septembre
2021,
et
concernent
les
élèves
entrant
en
cycle
élémentaire
et
en
cycle
maternelle.
Article
3
: Cette
délibération
sera
transmise
à Madame
l’Inspectrice
de
l’Education
Nationale
pour
information. Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de Versailles
Grand
Parc
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
++
SERVICES
TECHNIQUES
ET
CADRE
DE
VIE
URBANISME Délibération n° 2021
02 01_03
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
2021
Rapporteur
: Bruno
GAULTIER
Note
explicative
de
synthèse :
Le
droit
de préemption
urbain
permet
à la commune
de
se porter
acquéreur
prioritaire
de
biens
vendus
sur
la ville
lorsqu’elle
peut justifier
d’un
intérêt
général.
Historiquement,
le
périmètre
de
ce
droit
de
préemption
s’étendait
sur
toute
la
ville
ce
qui
n’était
pas
forcément
justifié
et
occasionnait
de
nombreuses
lourdeurs
administratives
tant
pour
les
notaires
(obligation
de
devoir
déclarer
chaque
vente
en
mairie)
que
pour
les
services
de
la
mairie
(obligation
de
produire
des
documents
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
réception
de
la demande).
Après
une
réflexion
d’ensemble,
il est proposé
de
recentrer
le droit
de
préemption
urbain
sur
les
secteurs
à enjeux
qui
correspondent
à ceux
visés
dans
notre
Plan
Local
d'Urbanisme
soit
par
une
OAP
(Anatole
France,
République
et
protection
des
lisières
en
l’espèce),
soit
à
une
zone
sur
laquelle
l’équipe
municipale
souhaite
porter
une
attention
particulière.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal Délibération
:
+
Le
Conseil
Vu
le
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.211-1
et
suivants,
L.213-1
et
suivants,
R.211-1
et
suivants
et
R213-1
et
suivants
du
Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
18
avril
2005
et révisé
le 6 octobre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2015
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
mai
2017
tirant
le
bilan
de
la concertation
et
arrêtant
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
1%
février
2018
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme, Considérant
la
volonté
de
limiter
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
seules
parcelles
et
zones
listées
en
annexe
à la présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
les
interventions
d’ Alain
GUIADER,
Richard
RIVAUD,
Bruno
GAULTIER,
et
Samer
EL
SOKHON,
Délibère
Article
1
: Approuve
la
modification
du
périmètre
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
la
commune
et
instaure
un
nouveau
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
et
zones
insérées
en
annexes
à la présente
délibération.
Article
2
: Ajoute
que
le périmètre
d’application
du
droit
de
préemption
urbain
et la présente
délibération
seront
annexés
au
dossier
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
conformément
à
l’article
R.151-52
du
Code
de
l'Urbanisme.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de Versailles
Grand
Parc
Détail
des
Votes :
Pour
: 28
voix,
Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETAL,
Sabrina
JUILLET-GARZON,
Philippe
GROGNET,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Annie
BENOIST,
Ana
UGRINA,
Philippe
BONNET,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-REINE,
Sandra
HEN,
Véronique
PLESSIS
SECHET,
Loïc
DIDIER,
Bakary
DJIBA,
Fazia
AIT
MOHAND,
Laetitia
NIEMCZYK,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Emma
WILLIAMS,
Jessie
BUCHERON Contre
: 4 voix,
Alain
GUIADER,
Catherine
BERTIN,
Lionel
CARASSIC,
Agnès
ZEITTER
Abstention
: 0 voix,
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
par
28
voix.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
verte
SERVICES
TECHNIQUES
ET
CADRE
DE
VIE
Délibération
n°
2021
02
01 04
CRÉATION
ET
FIXATION
D'UN
NOUVEAU
TARIF
_D'OCCUPATION_
DU
DOMAINE
PUBLIC
Rapporteur
: Philippe
GROGNET
Note
explicative
de
synthèse
:
Les
règles
d'occupation
du
domaine
public
sont
définies
dans
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques.
Par
précédentes
délibérations,
les
tarifs
d’occupation
du
domaine
public
suivants
ont
été
votés
par
le Conseil
Municipal:
+
Échafaudage
:
7.50€/m?
pour
les
15
premiers
jours
et
0.40€/m?
par
jour
supplémentaire
+
Benne
:12.50€/jour
*__
Dépôts
de matériaux:
2€/m?
par jour
+
Réservation
de
stationnement
pour
déménagement
: 20€
par
jour,
dans
la
limite
de
3
places
°
Grue
: 10€/jour
* __ Occupation
du
domaine
public
pour
travaux
d’élagage
: 20€
pour
20m.
Deux
cas
d’occupation
de
voirie
n’ont
pas
été
pris
en
compte
dans
les
précédentes
délibérations
:
*
la pose
de
plot pour
des
poteaux
d’alimentation
provisoire
*
__l’emprise
de
chantier
(installation
de
baraquement,
aire
de
déchargement...)
Au
vu
de
la grille
tarifaire
actuelle,
les tarifs
suivants
sont
proposés:
*
la pose
de plot pour
des
poteaux
d’alimentation
provisoire
: 1.50€/unité/jour *
l'emprise
de
chantier
(installation
de
baraquement,
aire
de
déchargement...)
:
1€/m?/jour
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
+
Le
Conseil
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
des
Impôts,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
la délibération
n°2015.06.30-14
du
30
juin
2015,
Va
la délibération
n°2017.12.21-12
du
21
décembre
2017,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
nouveau
tarif
applicable
à
l’occupation
du
domaine
publie, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Deux
nouveaux
tarifs
applicables
à l'occupation
du
domaine
public
concernant
la
pose
de
plots
pour
poteaux
d’alimentation
provisoire
et [emprise
de
chantiers
sur
le domaine
public
sont
fixés
selon
les modalités
suivantes :
+
Plots
pour
poteaux
d’alimentation
provisoire
: 1.50€/unité/jour
°__
Emprise
chantier
(baraquement,
aire
de
déchargement...)
: 1€/m?/jour
Article
2
: Les
dépenses
/ recettes
seront
imputées
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de Versailles
Grand
Parc
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité. La présente
délibération peut faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+++
SERVICES
TECHNIQUES
ET
CADRE
DE
VIE
Délibération
n°
2021
02 01_0S
ADHÉSION
AU
SIGEIF
DE
LA
COMMUNE
D'ORMESSON-SUR-MARNE
Rapporteur
: Alain
SANSON
Note
explicative
de
synthèse :
Par
un
courrier
du
2
novembre
2020,
la
commune
d’Ormesson-sur-Marne
(94)
a
fait
part
au
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’Électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
de
son
intention
d’y
adhérer
au
titre
de
la
compétence
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
du
gaz
et
de
la
compétence
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
l’électricité.
Cette
intention
a
ensuite
été
formalisée
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
de
cette
commune
en
date
du
1% décembre
2020.
Le
Comité
du
SIGEIF
a
ainsi
autorisé
cette
adhésion
par
sa
délibération
du
14
décembre
2020. Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
la
délibération
du
SIGEIF
est notifiée
à chacunes
de
ses
collectivités
adhérentes,
qui
disposeront
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se prononcer
sur
l’adhésion
de
cette
nouvelle
commune.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
+
Le
Conseil
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
5211-18,
Vu
la
convention
de
concession
pour
le
service
public
de
distribution
de
gaz
signée
le
21
novembre
1994
et
applicable
sur
le
territoire
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’Électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
à
compter
du
1%
janvier
1995
pour
une
période
de
trente
ans,
Vu
la convention
de
concession
pour
le
service
public
du
développement
et de
l’exploitation
du
réseau
de
distribution
d’électricité
et
de
la
fourniture
d’énergie
électrique
aux
tarifs
réglementés
de
vente
signée
le
18
octobre
2019
et
applicable
sur
le
territoire
du
SIGEIF
à
compter
du
1° novembre
2019
pour
une
période
de trente
ans, Vu
les
statuts
du
SIGEIF,
autorisés
par
arrêté
interpréfectoral
n°2014342-0031
en
date
du
8
décembre
2014,
et
notamment
leur
article
3
prévoyant
l’admission
de
nouvelles
communes
dans
le périmètres
du
SIGEIF,
Vu
la
délibération
n°20-77
du
Comité
d’administration
du
SIGEIF
en
date
du
14
décembre
2020
autorisant
l’adhésion
de
la commune
d’Ormesson-sur-Marne,
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
d’Ormesson-sur-Marne
(94)
d’adhérer
au
SIGEIF
au
titre
des
compétences
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
gaz
et
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
l’électricité,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Fontenay-le-Fleury
doit
se prononcer
sur
cette
adhésion,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: La
délibération
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’Électricité
en
Île
de
France
autorisant
l’adhésion
de
la
commune
d’Ormesson-sur-Marne
(94)
au
titre
des
compétences
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
gaz
et d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
l’électricité
est approuvée.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de Versailles
Grand
Parc
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+++
SERVICES
TECHNIQUES
ET
CADRE
DE
VIE
URBANISME Délibération
n°
2021 02
01 06 AVENANT
N°2
- MARCHÉ
1805
: MANDAT
DE
REPRÉSENTATION
DE
LA
VILLE
DANS
__LE
CADRE
_DE
_LA
RÉALISATION
D'UNE
__DEMOLITION-
RECONSTRUCTION
DE
LA
HALLE
DU
MARCHE
ET
L'AMÉNAGEMENT
DE
SES
ABORDS Rapporteur
: Anne-Sophie
BODARWE
Note
explicative
de
synthèse :
La
ville
de
Fontenay-le-Fleury
a lancé
un
marché
1805
- Mandat
de
représentation
de
la ville
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'une
démolition-reconstruction
de
la
halle
du
marché
et
l'aménagement
de
ses
abords.
L’attributaire
de
ce mandat
de
représentation
est CITALLIOS.
Lors
de
la
signature
du
marché,
CITALLIOS
a
estimé
le
montant
de
la
rémunération
provisoire. La
phase
APD
(Avant-Projet
Définitif)
étant
arrivée
à terme,
il convient
de
valider
le montant
de
la rémunération
définitive
par avenant,
La
Commission
d’Appel
d'Offres
s’est
réunie
le
19
janvier
2021
et
a
validé
le
montant
de
cette
rémunération
définitive,
qui
comprend
le
montant
de
la
rémunération
provisoire
et
le
montant
de
l’avenant
n°1
portant
sur
l’organisation
et la mise
en place
de
la halle
provisoire.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est
soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
+
Le
Conseil
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
25,
67
et 68
du
décret
2016-360
du
25
mars
2016,
Vu
le
marché
1805
notifié
le
30
mars
2018
à CITALLIOS,
65
rue
des
Trois
Fontanot
— 92
024
Nanterre, Considérant
la nécessité
de
passer
un
avenant
afin
de
définir
le montant
de
la rémunération
définitive
au
terme
de
la phase
APD
(Avant-Projet
Définitif),
Considérant
l’avis
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
le
19 janvier
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
les
interventions
d’ Alain
GUIADER,
Anne-Sophie
BODARVWE
et Richard
RIVAUD), Délibère
Article
1
: Autorise
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°2
au
marché
1805
—
Mandat
de
représentation
de
la ville
dans
le cadre
de
la réalisation
d’une
démolition-reconstruction
de
la
halle
du
marché
et
l’aménagement
de
ses
abords,
attribué
à CITALLIOS,
65
rue
des
Fontanot
— 92
024
Nanterre.
L'objet
de
l’avenant
est
de
définir
le
montant
de
la
rémunération
définitive
au
terme
de
la
phase
d’Avant-Projet
Définitif.
Article
2
: Le
montant
de
la rémunération
définitive
s'élève
à 269
400
€
HT,
décomposé
selon
les étapes
opérationnelles
suivantes :
Étape
Î
Définition
des
conditions
administratives
et
techniques
selon
lesquelles
l’ouvrage
sera
réalisé
2
150,00
€ HT
Étape
2
Organisation
et
déroulement
de
la
sélection
de
la
maîtrise
d'œuvre
jusqu’au
choix
de
l’attributaire
31
200,00
€ HT
Étape
3
Organisation
des
consultations
SPS,
CT,
SSI,
OPC
et
Assureurs/Conclusion
et
gestion
des
contrats
correspondants,
Suivi
des
études
d’APS
et
d’APD
et
gestion
du
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
39
200,00
E HT
Étape
4
Gestion
des
contrats
signés
et
contrôle
de
l’exécution
des
missions
correspondantes.
Suivi
des
études
de
projet
et
de
l’établissement
du
ou
des
dossiers
de
consultation
des
entreprises
23
700,00
€ HT
Étape
5
Consultation
des
entreprises,
gestion
des
interventions
des
divers
acteurs
et
signatures
des
marchés
de
travaux
19
200,00
€ HT
Étape
6
Gestion
des
contrats
de
maîtrise
d'œuvre,
SPS,
CT,
SSI,
OPC,
Assurances
et
travaux
en
phase
chantier
y
compris
réception
des
travaux
74
400,00
€ AT
Étape
7
Solde
des
marchés
de
travaux.
Gestion
de
la période
de
parfait
achèvement
(Levée
de
réserves,
réparation
des
désordres
et
mise
en
jeu
des
garanties).
Solde
des
contrats
SPS,
CT,
SSI,
OPC,
maîtrise
d'œuvre
et assurances
38
800,00
€ HT
Étape
8
Remise
des
comptes
au
maître
d’ouvrage
et
établissement
du
décompte
général
de
la convention
de
mandat
16
800,00
€ HT
Avenant
n°1
Organisation
et mise
en place
de
la halle
provisoire
23
950,00
€ HT
Total
Rémunération
Définitive
269
400,00
€ HT
Article
3
: Les
dépenses
seront
soumises
aux
taxes
en
vigueur
et
imputées
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de Versailles
Grand
Parc La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
6000000
Liste
des
délibérations
de
la
séance
par
numéro
d’ordre
:
1) Approbation
du
Procès
Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2020
2) Précisions
sur
le périmètre
des
sectorisations
de
la carte
scolaire
3) Droit
de
Préemption
Urbain
2021
4)
Création
et fixation
d'un
nouveau
tarif d'occupation
du
domaine
public
5) Adhésion
au
SIGEIF
de
la commune
d'Ormesson-sur-Marne
6)
Avenant
n°2
- Marché
1805
: Mandat
de
représentation
de
la
ville
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'une
démolition-reconstruction
de
la
halle
du
marché
et
l'aménagement
de
ses
abords
LRARALAAZALZLAZ,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Richard
RIVAUD,
remercie
l’assemblée
et
lève
la
séance
à
22h15.
+000
La
parole
est donnée
au
public
+++ Ville de fontenay-le-fleury LISTE
D’EMARGEMENT
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
avril
2021
Présent(e)
| Absent(e) |
Représenté(e)
par
Signature
À
er]
Richard
RIVAUD
="
>”
Anne-Sophie
BODARWE
Bruno
GAULTIER
Nathalie
FRADETAL
Philippe GROGNET Sabrina
JUILLET-GARZON
Alain
SANSON
Pascale
RENAUD
Yves
TRAUGER
Annie
BENOIST
Yannick
LE
GOAËC
Anne
FOUGERES
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Patrick GUERAULT Laetitia NIEMCZYK
vs
Samer EL SOKHON
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Véronique
PLESSIS
SECHET
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Claire JEAN
RENAULT
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Maxime
CORSON
CT
Emma
WILLIAMS
Bakary DJIBA
|
|
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Fazia AIT
MOHAND
ROSE + ge
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Valentin DELABALLE
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Ana
UGRINA
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Loïc DIDIER
|
Jessie
BUCHERON
Alain
GUIADER
Catherine
BERTIN
Lionel
CARASSIC
Agnès
ZEITTER
KIXIX XX + X