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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 31 mars 2009
Document publié le Mardi 31 mars 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 31 mars 2009)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Industrie,
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLE GENERALE DU 31 MARS 2009
Etaient présents: Mesdames et Messieurs JACOB FOUCHY, DUPARD, (Champigny), BROSSERON, DEVINAT, THOMAS, LHERMURIER (Chaumont), DENISOT, RONDEAU (Compigny), PERCHEMINIER, ESNAULT, LE GAY, AUBARD (Courlon), SYLVESTRE, DECLINCHAMP, CALDARA, COUSIN (Cuy), CHAMAILLARD (Evry), BABOUHOT, PELLARD (Gisy Les Nobles), GOUREAU, MARTINEAU (La Chapelle sur Oreuse), GARNIER, LACOSTE, MAZALEYRAT (Michery), GOGAND (Pailly), CORMERO!IS, BOURGOIN, EIMERY (Perceneige), GAUTROT, GILLOPPE (Plessis saint Jean), DOMAT, POIRET, HERAUT, LONGET, CHAUDRON (Pont sur Yonne), LE GAC (Saint Sérotin), DAUTUN (Serbonnes), ROSAY, PITOU, RONDEAU (Sergines), GUIDEZ, LANGUILLAT (Thorigny sur Oreuse), LERUSE, STEFUNKO, SPAHN, FONTANEAU, VERGNORY (Villeblevin), GENTY, GOGLINS, DELIDAIS, GULDIN (Villemanoche), LAVENTUREUX (Villenavotte), BOURREAU, BAELI (Villeneuve La Guyard), PECORARI ( Villeperrot), VIAULT, AUGER, LETRICHE, ROUSSEAU (Vinneuf).
M. BRUNEL (Champigny) donne pouvoir à M JACOB
M. LEROY (Sergines) donne pouvoir à Mme RONDEAU
M. MOTTE (Sergines) donne pouvoir à M. ROSAY
Mme BAELI (Villeneuve La Guyard) donne pouvoir à M. BAELI
En préalable, Monsieur ADRIEN, Président de la Persévérante de Pont sur Yonne Cyclisme, dresse le bilan de l’organisation du prochain tour cycliste de la Communauté (31 mai 2009). Il remercie avant tout toutes les communes qui apportent leur concours à cette manifestation. Le budget de cette épreuve s’élève à 4920€, financés à hauteur de 3 700€ par la Communauté.
Suite à la nouvelle réglementation en matière de courses cyclistes, la présence d’un médecin est obligatoire.
Monsieur ADRIEN demande aux communes de procéder si cela est possible au rebouchage des «nids de poule» et rappelle que les signaleurs doivent être sur les intersections 30 minutes avant le passage des coureurs.
Monsieur Percheminier souligne que cette édition sera la
de la marquer de façon symbolique.
5° et qu’il serait intéressant
En ce qui concerne le 1” salon des arts, il fut une réussite. Le Président remercie tous ceux et celles qui ont contribué à ce succès. Il convient d’ores et déjà de préparer la 2° édition et donc de choisir le lieu futur.
Le conseil communautaire, en ce qui concerne,
1 - Les budgets primitifs 2009
Ils sont présentés avec la reprise anticipée des résultats 2008.
Monsieur le Président, sur avis de la commission des finances du 23 mars dernier, propose la constitution d’un groupe de travail, conduit par Monsieur Garnier, Vice Président en charge des finances, afin d’analyser les pratiques budgétaires de la communauté pour une vue plus claire des marges de manœuvre dont elle disposeraïit.
> Le budget principal
La section de fonctionnement s’équilibre à 1 655 340 €. Les sommes inscrites tiennent compte des réalisations 2008, du transfert au budget annexe ordures ménagères de 2 agents et des subventions aux différentes associations (dont le versement ne sera effectif qu’à réception des informations nécessaires et légales) :
AGAPE 3 000 €
ASLYN 50 000 €
Charte Intercommunale de la Basse Yonne 116 000 €
Centre de loisirs de Pont sur Yonne 30 000 €
Loisirs pour tous 4 000 €
Persévérante de Pont sur Yonne Cyclisme 3 700 €
De plus, 33 000 € sont inscrits pour abonder les 2 nouveaux budgets annexes (SPANC et aérodrome).
La section d’investissement s’équilibre à 1 757 800 € et prend surtout en compte l’acquisition et l’aménagement de la zone d'Evry.
Le budget principal est adopté à l’unanimité.
Le Président présente les taux de fiscalité additionnelle proposés par la commission des finances pour l’année 2009 :
Taxe d’habitation 0,911%
Taxe sur le foncier bâti 1,513%
Taxe sur le foncier non bâti 3,688%
Taxe professionnelle 0,905%
Ces taux sont adoptés à l’unanimité.
> Le budget annexe « Ordures Ménagères »
La section de fonctionnement s’équilibre à 2 501 152,27 € et prend en compte le transfert des 2 agents du budget principal, des sommes non réglées auprès des prestataires et du déficit anticipée de 34 452,27€.
La section d’investissement s’équilibre à 1797 500 € et prend en compte la
construction du centre de tri.
Le budget annexe est adopté à l’unanimité.
> Le budget annexe « Aérodrome »
Il s’équilibre en section de fonctionnement à 53 000€ et en investissement à 38 000 € (dépenses liées à la réfection de la voirie).
> Le budget annexe « SPANC »
Il s’équilibre en section de fonctionnement à 47 500 € (dont 36 500 € de charges de personnel) et en section d’investissement 7 500 € (acquisition d’un véhicule pour le
technicien).
Les deux budgets annexes ont été adoptés à l’unanimité. 2 - Indemnités du Président et des Vices Présidents
Le conseil communautaire, sur proposition du Président, reconduit à l’unanimité le régime indemnitaire soit 27% de l’indice brut 1015 pour le Président et 12% pour chacun des vices présidents.
3 - Délégations au Président
L’assemblée décide de donner délégation permanente au Président, jusqu’à la fin de son mandat, pour conclure et signer les contrats d’assurance ainsi que pour encaisser les remboursements d’indemnités journalières des agents de la communauté.
4 — Election des délégués aux commissions externes
Monsieur le Président expose qu’il convient de désigner à nouveau les membres aux différentes commissions auxquelles la communauté participe. Sont nommés à l’unanimité :
Commission Locale de 1’ Armançon
Monsieur François SYLVESTRE
Monsieur Dominique BOURREAU
Conseil d’administration de l'AGAPE
Monsieur Jean-Jacques PERCHEMINIER (ou Monsieur Emmanuel POIRET en cas d’empêchement du Président)
Monsieur François SYLVESTRE
Madame Eliane LANGUILLAT
Madame Christiane LEGAY
Madame Marie-Jeanne BAELI
Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)
Monsieur Francis GARNIER
Commission Locale d'Information et de Surveillance
Centre de stockage des déchets non dangereux de Champigny
Monsieur Moïse GOUREAU
Madame Denise BROSSERON
Centre de stockage des déchets non dangereux de La Chapelle sur Oreuse Madame Micheline GOGAND
Monsieur Yves EIMERY
CNAS
Madame Jeanine DOMAT
Association du Pays Sénonais
Monsieur Yves EIMERY
Commission paritaire consultative de gestion de l’aérodrome de Pont sur Yonne Monsieur Jean-Claude LEROY
Monsieur Marc LERUSE Monsieur Marcel MAZALEYRAT
Monsieur Patrick BABOUHOT
Monsieur Daniel GENTY
Monsieur Gérard VIAULT
Monsieur Frédéric DECLINCHAMP
5 — Tarifs des centres de loisirs et de l'Ecole de musique
Le conseil communautaire vote les tarifs applicables à compter du 2 avril 2009 pour les centres de loisirs et du 1 septembre 2009 pour l’école de musique.
6 — Questions diverses
> Suite aux résultats du recensement de la population, 3 communes (Serbonnes, St Sérotin, La Chapelle sur Oreuse) changent de strate et doivent donc désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant supplémentaires.
> Afin que les informations circulent dans chacune des communes, tout membre du bureau peut se faire remplacer lorsqu'il ne peut assister aux réunions qui se déroulent en principe un mercredi sur deux à 18h00.
> Le Président présente une revue pour laquelle il a été sollicité: ALC Développement qui a pour objet de valoriser les initiatives locales. Son financement se fait par des annonceurs locaux et départementaux (surtout PME et PMP.
Monsieur GAUTROT, Vice Président en charge de la culture et de la communication se charge de ce dossier.
> Le percepteur présente une mise en non valeur de 127,39€ pour des redevances ordures ménagères. Le conseil communautaire l’accepte.
> Le conseil communautaire charge le Président de solliciter les subventions auprès du Conseil Général et du Conseil Régional pour l’étude sur la redevance incitative et pour l’acquisition éventuelle d’un compacteur pour les déchetteries.
> L’assemblée retient le bureau APAVE pour la mission de coordination, SPS pour la construction du centre de tri au taux de prestation de 0,10%.
> Le site internet de la Communauté de Communes est en phase de finition et devrait être rapidement opérationnel
Le 2% bulletin de la communauté de communes paraîtra en juin 2009.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.