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Compte-Rendu - Compte rendu CM 08.04.2019
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 08.04.2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Culture et patrimoine,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, MES
VILLE DE MÂCON
CONSEIL MUNICIPAL #xx
SÉANCE DU LUNDI 8 AVRIL 2019 xx
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Patrictk COURTOIS, Maire, le 8 avril 2019 à 18 h 30, Salle du Conseil Municipal sur la convocation qui a été adressée aux conseillers municipaux par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Il'est procédé à l'appel.
LISTE DES PRÉSENTS
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Claude CANNET, Monsieur Gérard COLON, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Eric MARÉCHAL, Monsieur Hervé REYNAUD (jusqu'au point n° 9), Madame Marie-Paule CERVOS, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Sandra MONCHECOURT, Monsieur Michel PACAUD, Monsieur Claude PATARD, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Georgette DEGOULANGE, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Monsieur Georges LASCROUX, Madame Florence BATTARD, Monsieur Patrice TAVERNIER, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Camille BROUTECHOUX, Monsieur Jacques BOUCAUD, Madame Catherine N'DIAYE, Monsieur Stéphane GUIGUET, Monsieur Rodolphe MARTIN, Madame Eve COMTET SORABELLA, Madame Corinne LANGLASSÉ.
> EXCUSÉS :
Madame Virginie DE BATTISTA donne pouvoir à Monsieur Laurent MAZOYER. Monsieur Hervé REYNAUD donne pouvoir à Madame Marie-Paule CERVOS (à partir du point n° 10). Madame Marie-Claude CHEZEAU donne pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD. Monsieur Miguel PAROT donne pouvoir à Monsieur Patrice TAVERNIER. Madame Christine ROBIN donne pouvoir à Madame Claude CANNET. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD. Madame Véronique BUTRUILLE donne pouvoir à Madame Catherine CARLE VIGUIER. Monsieur Stéphane COULON donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Madame Alexandra FRANCO donne pouvoir à Madame Marie-Claude MISERY. Madame Nathalie GONCALVES donne pouvoir à Monsieur Camille BROUTECHOUX. Madame Chanel MARTINS donne pouvoir à Monsieur Claude PATARD.
xx
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
Monsieur Camille BROUTECHOUX est désigné secrétaire de séance.
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si le procès-verbal de la réunion du 25 février
2019, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté.
xx INTERVENTION DE M. LE MAIRE
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
Avant d'ouvrir l'Ordre du Jour de notre réunion, je voudrais, en préambule, évoquer ici la mémoire de l'une de nos collègues, Suzanne BEIGNIER, qui nous a quittés dernièrement à SENNECÉ-LES-MÂCON.
Madame BEIGNIER, née le 1° août 1921 à MÂCON, était mariée à Monsieur Paul BEIGNIER. De cette union est née une fille, Michèle GERMAIN, laquelle a eu deux enfants, Laurent et Vincent, eux-mêmes parents de deux enfants. Madame BEIGNIER avait donc deux petits-enfants et deux arrières petits-enfants. Suzanne BEIGNIER et son mari avaient repris la maison familiale à SENNECÉ-LES-MÂCON en 1965, mais travaillant sur PARIS, ils ne s’y sont installés qu'en 1977.
Mais, c'est en 1983 que Suzanne BEIGNIER s’est investie dans la vie de la Commune. Tout d’abord, en étant Conseillère Municipale à MÂCON de 1983 à 1994, ensuite, en assurant l'intérim en tant que Maire déléguée de 1994 à 1997, puis, elle sera à nouveau Conseillère Municipale et membre de la Commission Consultative de 1997 à 2001. Dans les années 1990, elle animera avec Geneviève RACCA, la bibliothèque de SENNECÉ-LES-MÂCON pendant environ 6 ans. En 1984, Suzanne BEIGNIER sera à l'initiative avec
Madame DAUVERGNE, de la création du club du Vrémont, et en assurera la présidence pendant quelques années. Comme vous le voyez, Suzanne BEIGNIER était une personne très dévouée aux autres, et sa gentillesse était unanimement appréciée. Après s'être retirée de la vie publique, elle aimait passer l'hiver à VANVES, du côté de PARIS. Elle finira ses jours à la maison de retraite Camille CLAUDEL à SENNECÉ- LES-MÂCON.
C'est donc une personne de grande qualité et de grandes valeurs qui nous a quittés. Femme attentive au bien et au service public, elle a fait partie de ces Français qui font vivre notre démocratie. Sa place discrète dans notre vie locale a cependant été très appréciée de tous ceux qui l’entouraient et qui l'avaient élue.
Pour rendre hommage à cette femme engagée dans notre vie locale et dans l'intérêt public, je vous demanderai, mes Chers Collègues, de bien vouloir vous lever pour observer une minute de silence.
kxx
Une minute de silence est observée.
xx
Traditionnellement, cette séance du Conseil Municipal de printemps est essentiellement consacrée à l'examen des rapports budgétaires et financiers de notre Collectivité.
Avant d'entrer plus avant dans cette phase budgétaire, je me permets d'attirer votre attention sur deux rapports qui méritent d'être mis en avant.
Le rapport numéro 5, relatif à la signature d'une convention d'objectifs avec l'association qui porte la création, à MÂCON, d’une « Accorderie ». Il s'agit de l'adaptation d'un modèle qui nous vient du QUÉBEC, mettant en œuvre un système d'échange solidaire de services entre habitants d'un même quartier. Ce système est basé sur un crédit de temps. Par exemple, une heure de babysitting contre une heure de bricolage, où une heure de cours d'espagnol contre une heure d'accompagnement pour faire les courses. Il s’agit donc d'interventions du quotidien et de proximité, qui pèsent favorablement sur la qualité du lien social. Ce rapport nous ouvre la possibilité de donner le coup de pouce municipal pour démarrer les actions.
J’attire également votre attention sur le rapport numéro 9 qui vous propose d'approuver les termes de la convention de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain « Cœur de Ville ». Derrière cette terminologie complexe se cache un pan entier de notre démarche « Cœur de Ville »,
dont le programme pluriannuel vous a été présenté cet automne. || s'agit de présenter une offre attractive de l'habitat en centre-ville et la convention à intervenir prévoit, sur 5 ans, les objectifs de réhabilitation sur un périmètre de 5 750 logements où seront mises en place des actions d'accompagnement aux travaux par des aides spécifiques de la Ville de MÂCON et de MBA : rénovation des parties communes, des cœurs d'ilots,
des espaces extérieurs, des toitures, des façades et création d’ascenseurs ; venant ainsi s’articuler avec les aides de l'Agence Nationale pour l’Amélioration de l'Habitat (ANAH) et du Conseil Départemental de SAÔNE-ET-LOIRE.
Le temps fort de cette séance est constitué par l'examen du budget et des comptes administratifs. En cohérence avec la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires de février dernier, le Budget Primitif
2019 a, pour objectifs, de :
+ Continuer à faire avancer la Ville dans le monde d'aujourd'hui,
*__ soutenir l’activité commerciale en centre-ville,
*__ renforcer à MÂCON les qualités de « ville solidaire, vivante et animée » où le service public est de
qualité et efficient,
+ inscrire MÂCON dans son temps, en en faisant une ville verte et connectée,
*__ poursuivre une politique d'investissement volontariste, raisonnable et au bénéfice de tous.
Ces objectifs, nous les atteindrons car notre Ville est bien gérée et sa situation financière reste, malgré la baisse des dotations liée au désengagement de l'État, de très grande qualité. La capacité de
désendettement de la Ville, notamment, est excellente, puisque cette année elle va passer en-dessous de 5 ans. Cet indicateur nous place en très bonne position, au regard des collectivités de la même strate démographique.
Nos objectifs pour 2019 sont :
* Un programme d'investissement volontariste et maîtrisé, avec notamment la mise en œuvre engagée d’un grand plan de revitalisation du centre-ville,
* la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, tout en maintenant un Service Public de qualité, sans restriction de périmètre,
* le maintien des tarifs des services dits sociaux et des aides au tissu associatif,
*__ la stabilité de la fiscalité locale qui se caractérise par le maintien des taux de fiscalité locale pour
2019, au niveau de ceux de 2018,
*__et, naturellement, la recherche active de subventions et de synergies.
Ce résultat, nous le devons à l'ensemble des services, dont les efforts dans la gestion quotidienne s'inscrivent dans les objectifs que nous poursuivons, à savoir, tenir le cap d'un endettement en 2020, au même niveau que celui trouvé en 2001.
Avec Madame MONCHECOURT nous entrerons, tout à l'heure, plus dans le détail.
xx
N° 1 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - COMITÉ DE JUMELAGE (N° DEL_025_2019)
RAPPORTEUR : MARIE-PAULE CERVOS
PRÉSIDENT : JEAN-PATRICK COURTOIS
Dans le cadre de la convention d'objectifs intervenue entre la Ville de Mâcon et le Comité de jumelage, une somme de 7 800,00 € est réservée au budget primitif 2019 pour subventionner directement les échanges organisés par les associations et les établissements scolaires mâconnais en relation avec le Comité de jumelage.
Dans le cadre de cette convention, le Comité de jumelage a émis un avis favorable aux demandes de subventions ci-dessous, qui correspondent à un montant de 2 405,00 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 01/04/2019,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 25/03/2019,
Vu l'avis de la Commission N°1 : Economie, Emploi, Développement Industriel, Commercial, Touristique et
Relations Internationales du 25/03/2019,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
*__ d'attribuer les subventions suivantes :
ER BÉNÉFICIAIRE ACTION DATE / LIEU MONTANT
Lycée René CASSIN
71000 MACON
Déplacement de
35 jeunes et
3 accompagnateurs à
Eger (Hongrie)
Du 28 mars au 05 avril
2019 955,00 €
AS MÂCON RUGBY
71000 MÂCON
Déplacement de
25 jeunes et
10 accompagnateurs à
Lecco (Italie)
Du 17 au 19 avril 2019 600,00 €
V'Là des Rétros
71000 MÂCON
Déplacement de 15
personnes à Lecco
(Italie)
Du 07 au 09 juin 2019 250,00 €
La Cantoria
71000 MÂCON
Accueil de 40 personnes
de Neustadt an der
Weinstrasse (Allemagne)
Du 27 au 30 juin 2019 600,00 €
Il est précisé que les associations concernées devront fournir un compte-rendu financier attestant de la conformité de la dépense effectuée à l'objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).
N° 2 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ET DROITS DE TIRAGE POUR
Hxx
L'UTILISATION DU PARC DES EXPOSITIONS (N° DEL_026_2019)
Le Parc des Expositions, géré par la SNC Mâcon Evènements, accueille régulièrement des manifestations
organisées par des organismes locaux.
Afin de favoriser l'animation de la vie locale, la Ville de Mâcon entend apporter son concours à des
RAPPORTEUR : HERVÉ REYNAUD
PRÉSIDENT : JEAN-PATRICK COURTOIS
associations par le biais du versement d'une subvention exceptionnelle.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 01/04/2019,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 25/03/2019,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
*__ d'accorder les subventions et/ou droits de tirage suivants pour l’utilisation du Parc des Expositions : HÉNTANTLE POUR INFORMATION
BÉNÉFICIAIRE MANIFESTATION DATE LA Prise en charge | Coût restant à
SUBVENTION| | directe | Faseociation Société d'Agriculture et de
Viticulture ï 5 245,28 €
Avenue Pierre Bérégovoy ae le jeter 8 000,00 € 0,00 €| Rappel 2018: 71000 MACON 5 046,75 €
Société des Régates
Mâconnaises 0.00 € 389 avenue du Maréchal Assemblée le 26 janvier El de Lattre de Tassigny Générale 2019 BPT1GE 173840€| Rappel es 71000 MACON #
ASM — CAP XV A 65 553,68 € Rue Léo Lagrange : Ë du 17 au 19 re 71000 MÂCON Festival de l'Auto mai 2019 0,00 € 31 956,60 € RAA
Amicale des Sapeurs-
Pompiers de Mâcon: Rassemblement 2 430,00 €
Rue du Ceïde Batallon | desAnciens | l'O | 5 360,06 € 16 020,60 €] Rappel 2018 : 71000 MÂCON Sapeurs-Pompiers sans objet
Groupement de Défense ne : à Lot 46 841,48 € Sanitaire Apicole 71 Congrès Sanitaire | du 25 au 27 ho 71270 PONTOUX en Apiculture | octobre 2019 000€ 44 816,60:€ een
Il est précisé que les associations concernées devront fournir un compte-rendu financier attestant de la conformité de la dépense effectuée à l'objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).
xx
N° 3 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES À DES ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE L'ANIMATION URBAINE (N° DEL_027_2019)
RAPPORTEUR : CAMILLE BROUTECHOUX
PRÉSIDENT : JEAN-PATRICK COURTOIS
La Ville de Mâcon met en œuvre Un ensemble d'actions destiné à développer l'esprit d'initiative et l'engagement d'actions culturelles par et pour le plus grand nombre.
Cette dimension s'appuie sur la volonté de soutenir les associations œuvrant au quotidien au
développement de projets investissant directement et durablement les jeunes dans l'émergence de talents locaux en lien avec les animations et cultures urbaines.
Elle entend participer aux côtés des associations à l'élaboration de passerelles et d'échanges permettant la rencontre entre les différentes formes de cultures.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 01/04/2019, Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 29/03/2019, Vu l'avis du Bureau Municipal du 25/03/2019,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité : + __ d'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
ASSOCIATION ACTION MONTANT
Association TRUC Aide à l’acquisition de matériels et 175 C rue Président Kennedy à la réalisation d'éléments de 3 000,00 € 71000 Mâcon décors
Soutien à la conduite du
programme d'actions de formation
à l'univers du motonautisme en
direction des jeunes Mâconnais 7 500,00€
Association Maverick Racing
19 avenue Édouard Herriot
71000 Mâcon
De janvier à septembre 2019
Soutien à la production musicale
Assogiation YOUZ et à l'enregistrement des séances 119 rue Boullay — BP 108 é ru 2 000,00 € 71000 Mâcon de Musique Assistée par
Ordinateur
Il est précisé que les associations concernées devront fournir un compte-rendu financier attestant de la conformité de la dépense effectuée à l'objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).
*__ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ces opérations.
N° 4 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LA RÉGIE INTER QUARTIERS DE MACON (N° DEL_028_2019)
RAPPORTEUR : CAROLINE THÉVENIAUD
PRÉSIDENT : JEAN-PATRICK COURTOIS
La Ville de Mâcon anime et promeut des opérations destinées à préserver le lien social dans les quartiers prioritaires avec le concours de différents partenaires dont l'association « Régie Inter Quartiers de Mâcon ».
Cette dernière anime un ensemble d'actions centré sur la participation des habitants des territoires concernés, destiné à l'amélioration de leur cadre de vie et articulé autour d'activités ayant pour objet :
+ le développement d'actions destinées à soutenir la vie de l'Association et à renforcer les liens sociaux entre les salariés, les adhérents, les usagers et les habitants, + __ l’organisation d'ateliers destinés au public féminin,
+ __ la sensibilisation au respect de l’environnement.
Une convention d'objectifs formalisant la prise en compte de ces enjeux communs et précisant les rapports de partenariat entre la Ville et l'Association est proposée pour la période 2019-2022.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le projet de convention d'objectifs, joint en annexe,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 01/04/2019, Vu l'avis de la Commission N°2 : Action Sanitaire et Sociale, Animation de Quartiers et Communautés Etrangères du 27/03/2019,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 25/03/2019,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ __ d'approuver les termes de la convention d'objectifs à conclure avec l'association « Régie Inter Quartiers de Mâcon » pour une durée d’une année à compter du 1% mai 2019, pouvant être renouvelée par reconduction expresse, dans la limite de quatre années, telle que jointe en annexe,
*__ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents afférents.
N° 5 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION DE CRÉATION D'UNE ACCORDERIE À MACON (N° DEL_029_ 2019)
RAPPORTEUR : JACQUES TOURNY
PRÉSIDENT : JEAN-PATRICK COURTOIS
Dans la perspective de mettre en place une « Accorderie » à Mâcon, une association a été créée, en juin 2018, par un groupe de bénévoles mâconnais. La vocation de cette association est de réunir les conditions nécessaires à l'ouverture d’une Accorderie locale.
Les 34 Accorderies recensées en France en 2017 s'inspirent des modèles inventés au Québec.
Une Accorderie vise à lutter contre la pauvreté et l'exclusion en renforçant les solidarités entre des personnes d'âges, de classes sociales, de nationalités et de sexes différents. Ainsi, elle développe, par l'échange de services et la coopération, les conditions d'une amélioration réelle, et au quotidien, de la qualité de vie de tous ses membres, « les Accordeurs ». Les échanges de services sont régulés sur le principe qu'une heure de service rendue vaut une heure de service reçue.
Un label « Accorderie » est délivré par le réseau des Accorderies de France, sous réserves de réunir
diverses conditions, notamment l'obtention de moyens matériels et financiers permettant le lancement du projet.
En regard de la demande de subvention présentée par l'Association de préfiguration de création d’une Accorderie à Mâcon, il est proposé d'accorder une aide au démarrage de 5 000,00 € pour l’année 2019, dans le cadre d’une convention d'objectifs dont la durée totale n’excédera pas trois ans. Le montant des subventions qui seront accordées en 2020 et 2021 sera fixé chaque année par le Conseil Municipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association de préfiguration de création d'une Accorderie à Mâcon, jointe en annexe,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 01/04/2019, Vu l'avis de la Commission N°2 : Action Sanitaire et Sociale, Animation de Quartiers et Communautés Etrangères du 27/03/2019,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 25/03/2019,
Après les interventions de Madame Eve COMTET SORABELLA et de Monsieur Jacques TOURNY,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ d'approuver les termes de la convention d'objectifs telle que jointe en annexe, avec l'Association de préfiguration de création d'une Accorderie à Mâcon, pour une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse, dans la limite de trois années,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents afférents à ce dossier.
xx N° 6 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LE DÉPÔT D'UNE ŒUVRE D'ART D'ANTOINE VILLARD AVEC LE FONDS MUNICIPAL D'ART CONTEMPORAIN DE LA VILLE DE PARIS (N° DEL_030_2019)
RAPPORTEUR : HERVÉ REYNAUD
PRÉSIDENT : JEAN-PATRICK COURTOIS
Dans le cadre de l'exposition consacrée au peintre mâconnais Antoine VILLARD, le Musée des Ursulines a pour objectif de mettre à l'honneur les différentes thématiques abordées par l'artiste au sein de son parcours permanent.
Il est proposé au Conseil Municipal de signer la convention de dépôt, au Musée des Ursulines, d'une peinture d'Antoine VILLARD « Sulfatage » avec le Fonds Municipal d'Art Contemporain de la Ville de Paris pour une durée de trois ans à compter de la date de signature de la convention.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de dépôt, joint à la présente délibération, et son annexe, consultable au secrétariat du Conseil Municipal,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 01/04/2019, Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 29/03/2019, Vu l'avis du Bureau Municipal du 25/03/2019,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+. d'accepter le dépôt de la peinture d'Antoine VILLARD « Sulfatage » par le Fonds Municipal d’Art Contemporain de la Ville de Paris,
*__ de conserver l'œuvre du peintre mâconnais au Musée des Ursulines, pour une durée de trois ans, conformément au souhait du déposant,
*__ d'approuver les termes de la convention de dépôt à intervenir avec le Fonds Municipal d'Art Contemporain de la Ville de Paris, pour une durée d'une année, pouvant être renouvelée par reconduction tacite, dans la limite de trois années, telle que jointe en annexe,
*__ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous documents afférents à ce dossier.
xx
N° 7 - MÉDIATHÈQUE - ADHÉSION À L'ASSOCIATION RÉSEAU CAREL (COOPÉRATION POUR L'ACCÈS AUX RESSOURCES NUMÉRIQUES EN BIBLIOTHÈQUES) (N° DEL_031_2019)
RAPPORTEUR : HERVÉ REYNAUD
PRÉSIDENT : JEAN-PATRICK COURTOIS
L'association « Réseau CAREL » est un acteur respecté et écouté dans les débats en cours sur la diffusion de la documentation numérique en bibliothèque publique.
Elle s'adresse aux collectivités territoriales et aux établissements publics proposant ou souhaitant proposer des ressources numériques dans leur bibliothèque ouverte à tout public.
Elle assiste les bibliothèques dans leurs acquisitions en proposant des ressources numériques aux tarifs négociés; elle est leur porte-parole dans tous les débats publics et professionnels sur les ressources numériques ; elle leur propose des journées d'information, de formation et d'étude, leur apporte assistance technique, expertise et conseil ; elle contribue au développement d’une offre accessible aux personnes en situation de handicap ; elle coopère avec les associations professionnelles.
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu les statuts de l'Association « Réseau Carel », consultables au secrétariat du Conseil Municipal, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 01/04/2019, Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 29/03/2019, Vu l'avis du Bureau Municipal du 25/03/2019,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ __ d’adhérer à l'Association « Réseau CAREL »,
+ de verser la cotisation annuelle à compter de l’année 2019 selon le tarif fixé par l'Assemblée Générale. A titre indicatif, le montant de la cotisation 2019 est de 50,00 €,
+ __ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à cette adhésion.
N° 8 - ACQUISITION D'UNE EMPRISE DE TERRAIN - RUE NOUVELLE (N° DEL_032_2019)
RAPPORTEUR : GÉRARD COLON
PRÉSIDENT : JEAN-PATRICK COURTOIS
La rue Nouvelle se situe sur le secteur de Flacé et rejoint la rue de la Liberté et la rue Beau Site.
Cette rue a été créée dans les années 1950, lors de l'aménagement du lotissement et de la construction des différentes maisons qui bordent aujourd’hui la rue.
Or, cette rue n'a jamais été intégrée dans le domaine public de la Ville, alors qu'elle répond aux caractéristiques permettant son intégration - voie traversante.
Aussi, il est proposé l'acquisition de l'emprise de cette rue; cette acquisition est proposée à l'euro symbolique auprès des différents propriétaires riverains, la plupart ayant donné leur accord à cette cession.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 01/04/2019,
Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Transports, Circulation du 29/03/2019,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 25/03/2019,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ d'acquérir auprès des propriétaires riverains, après leur accord, l'emprise de la voirie — assiette de la voie et trottoir — correspondant à la rue Nouvelle à l'euro symbolique, la Ville prenant en charge le document d’arpentage,
+ __ de charger la SCP PARIS et CORGET, notaires à Mâcon, de la rédaction des actes de translation de propriété, la Ville prenant en charge les frais d'établissement,
+ __ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes préalables et consécutifs à cette acquisition.
+kx N° 9 - OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) DU CENTRE-VILLE - APPROBATION DE LA CONVENTION (N° DEL_033_2019)
RAPPORTEUR : LAURENT MAZOYER
PRÉSIDENT : CATHERINE CARLE VIGUIER
Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS se retire,
Madame Claude CANNET se retire,
Monsieur Gérard COLON se retire,
Monsieur Hervé REYNAUD se retire,
Monsieur Jacques TOURNY se retire,
Monsieur Georges LASCROUX se retire,
Madame Florence BATTARD se retire.
Par délibération du 16 octobre 2018, le Conseil Municipal a approuvé la convention cadre pluriannuelle du programme « Action Cœur de Ville de Mâcon ».
Cette convention signée entre tous les partenaires le 22 octobre 2018, prévoit dans l'axe A1 «de la réhabilitation à une restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville », la mise en place d'une OPAH-RU sur le centre-ville de Mâcon de 2019 à 2024.
Mâconnais-Beaujolais Agglomération détenant la compétence habitat, celle-ci sera maître d'ouvrage sur cette nouvelle OPAH-RU.
Afin d'engager la phase opérationnelle de cette Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre-ville de Mâcon, Mâconnais-Beaujolais Agglomération a engagé les négociations de la convention d'opération à intervenir entre les différents partenaires à savoir l'État, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), le Conseil Départemental de Saône-et-Loire et la Ville de Mâcon.
La convention à intervenir prévoit, pour une durée de cinq ans, sur la période 2019-2024 :
Les objectifs de réhabilitation de :
+ ___227 logements dont 75 locatifs conventionnés, 52 occupés par leurs propriétaires et 100 logements en accession à la propriété,
+ 215 immeubles au titre de travaux de rénovation des parties communes, des cœurs d'ilots, des espaces extérieurs, de la création d'ascenseurs et des façades, + 15 copropriétés du centre-ville accompagnées sur un projet de travaux.
Des périmètres d'interventions :
+ __ Un périmètre d'OPAH-RU concernant 5 750 logements,
+ à l'intérieur de ce périmètre, un sous-périmètre d'actions renforcées est institué, sur lequel seront mises en place des actions d'accompagnement aux travaux par des aides spécifiques de la Ville de Mâcon et de Mâconnais-Beaujolais Agglomération (rénovation des parties communes, des cœurs d'ilots, des espaces extérieurs, des toitures et création d'ascenseurs), + un périmètre « d'opération façades » concentré principalement sur le territoire d'actions renforcées.
Un engagement financier des partenaires pour des aides aux travaux sur 5 ans :
+ ANAH 1 706 550,00 € + __ Conseil Départemental de Saône-et-Loire 193 000,00 € + MBA 1 037 176,00 € + __ Ville de Mâcon 1 735 250,00 € Total subventions : 4 671 976,00 €
En ce qui concerne la déclinaison des actions d'accompagnement de la Ville de Mâcon intégrées à la convention d'OPAH-RU, un règlement d'intervention sera proposé afin de définir les conditions de
recevabilité des projets et fera l'objet d'une approbation lors d'un prochain Conseil Municipal. La répartition des objectifs et enveloppes est établie à titre indicatif et pourra être modulée en fonction des dossiers de demandes recevables.
Le projet de convention d'OPAH-RU qui est soumis à l'approbation du Conseil Municipal a fait l'objet d'un accord de l’'ANAH et de l'État. Puis, il sera soumis ultérieurement à décision du Conseil Départemental de Saône-et-Loire et de MBA. Il sera mis à disposition du public durant un mois avant signature par les parties en application de l’article L. 303-1 du Code de la construction et de l'habitation.
Vu le Code de la construction et de l'habitation,
Vu la circulaire n° 2002-68/UHC/IUH4/26 du 08 novembre 2002 relative aux Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH),
Vu la délibération n° DEL_129 2018 du Conseil Municipal en date du 16 octobre 2018 approuvant les termes de la convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville », Vu le projet de convention pour l'OPAH-RU Cœur de Ville, joint en annexe, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 01/04/2019, Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Transports, Circulation du 29/03/2019,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 25/03/2019,
Après les interventions de Madame Eve COMTET SORABELLA et de Catherine CARLE VIGUIER,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ __ d'approuver les termes de la convention de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain Cœur de Ville, telle que jointe en annexe,
+ d'autoriser M. Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents afférents à ce dossier.
xx
N° 10 - COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DE SES ANNEXES - EXERCICE 2018 (N° DEL_034 2019)
RAPPORTEUR : SANDRA MONCHECOURT
PRÉSIDENT : CLAUDE CANNET
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS se retire.
Présentation d'un diaporama
kx%
Le Compte Administratif relatif à l'exercice 2018 du Budget Principal et des Budgets Annexes (Assainissement, Eau, Opérations Industrielles et Commerciales, Equipements Touristiques et de Loisirs, Espace Entreprises Mâcon Loché) vous est présenté selon les instructions comptables M14, M49 et M4.
Il représente le bilan des programmes d'investissement et des actions menés en 2018 par la Municipalité
réélue en 2014.
L'article L. 1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l'arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du Compte Administratif présenté par le Maire après transmission du Compte de Gestion établi par le Comptable de la Commune.
Le Compte Administratif enregistre les opérations financières telles qu'elles se sont effectivement réalisées. Il a donné lieu à un examen de la Commission n° 6 le 1° avril 2019.
JU Les montants du Compte Administratif sont à comparer aux crédits votés lors du Budget Primitif du 9 avril 2018 et des décisions modificatives prises au cours de l'exercice 2018.
La balance des opérations effectuées au titre de l'exercice 2018, tous budgets confondus, s'établit somme
suit :
Section de Section Total Général fonctionnement d'investissement
Recettes 65 322 209,01 34 200 549,90 99 522 758,91
Dépenses 57 859 819,81 31 634 392,31 89 494 212,12
Total des budgets 123 182 028,82 65 834 942,21 189 016 971,03
L'analyse du Compte Administratif portera sur :
* LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
+ __ LES BUDGETS ANNEXES
RRRRRRRRRRRRRRE LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
“Synthèse des opérations de l'exercice :
Recettes Dépenses Résultat de Fetes ° à Résultat Résultat cumulé totales totales l'exercice réaliser au Résultat net antérieur fin 2018
31/12/2018 reporté
Section de fonctionnement 58 926 339,79] 52 882 693,47 6 043 646,32 6 043 646,32] 18 362 115,42] 24 405 761,74
Senon 29 048 048,28| 27 723 837,79 1324 210,49| -5272 743,55] -3 948 533,06 -936 982,15 -4 885 515,21 d'investissement
Total du budget 87 974 388,07| 80 606 531,26 7 367 856,81| -5 272 743,55 2095 113,26] 17 425 133,27| 19 520 246,53
A — SECTION DE FONCTIONNEMENT
L'analyse des comptes 2018 portera sur les mouvements réels en recettes et en dépenses de fonctionnement, sachant que ces chiffres n'intègrent pas les mouvements entre sections, appelés « opérations d'ordre », prévus dans les différents documents budgétaires (Budget Primitif et Décisions Modificatives). Ces différents mouvements d'ordre inter-sections s'équilibrent globalement en dépenses et en recettes entre la section de fonctionnement et la section d'investissement.
+ LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
" Analyse des recettes 2018 :
Les recettes réelles de l'exercice 2018 s'établissent à 58 487 057,89 € contre 59 722 688,21 € en 2017. Elles se décomposent comme suit :
Décomposition des recettes réelles de fonctionnement 2018
Produits
exceptionnels
2406 K€
Produits financiers
4K€ Produits des
Autres produits de PObnaee gesteh peurante 5044 K€
Atténuation des
Charges
ATIKE
Dotations et
participations
9 926 K€
Impôts et taxes
38702 K€ Y Les impôts et taxes :
Les impôts et taxes comptabilisés sur l'exercice 2018 s'élèvent à 38 702 K€ contre 38 767 K€ en 2017 etils s'analysent comme suit :
Décomposition des impôts et taxes 2018
Taxe électrique
622 K€ Taxe additionnelle Taxe sur les pylônes Ê
électriques aux droits de 10 K€ mutation
Dotation de 930 K€ Solidarité
Communautaire Contributions
30 K€ directes
Attribution de _ 21201 K€
compensation
(A.C.T.P.)
15 909 K€
Le produit communal des contributions directes :
Avec l'Attribution de Compensation versée par MBA, le produit des contributions directes constitue la principale ressource de la Collectivité. Le produit communal des contributions directes s'établit pour 2018 à 21 201 KE contre 20 876 KE pour 2017. Il se décompose comme suit :
Analyse des contributions directes 2018
Taxe foncière sur
non bâti
T1K€
Taxe d'habitation
7 646 K€
Taxe foncière sur Le__""
bâti -
13 484 K€
Le tableau ci-dessous synthétise l'évolution des taux d'imposition communaux à Mâcon de 2000 à 2018:
Taux 2001 | Taux 2018 Manager de taux
Taxe d'habitation 15,67 16,73 6,76%
Taxe Foncier Bâti 24,02 25,63, 6,70%
Taxe Foncier non Bâti 31,06 33,16 6,76%
Pour rappel, les Villes de la même strate que Mâcon (Villes de 20 000 à 50 000 habitants — Source
D.G.C.L) ont, en moyenne, sur la période : 2001 — 2017 fait progresser leurs taux communaux de :
+ __+22,27 % pour la taxe d'habitation,
e + 13,00 % pour le taxe sur le foncier bâti,
+ + 4,39 % pour la taxe sur le foncier non bâti.
a Qt
A4 L'Attribution de Compensation versée par MBA :
Le montant de l'Attribution de Compensation versée par MBA s’est élevé à 15 909 K€ en 2018 (contre
15 850 KE en 2017). Cette différence s'explique par la variation constatée sur la quote-part de l'AC
relative à la « petite enfance » qui est liée à la fréquentation des structures « petite enfance ».
Y Les dotations et participations :
Les dotations et participations qui s'établissent à 9 926 K€ en 2018 contre 10 033 K€ en 2017, s'analysent comme suit :
Analyse des dotations et participations 2018
Autres dotations
1030 K€
Dotation
générale de
décentralisation
172 K€
Dotation de
solidarité
urbaine
2078K€
Compensation
de taxes
— ©"
Fonds de
compensation
foncières
156 K€
de la TVA
98 K€
Compensation
de taxe
d'habitation
1031 K€
Dotation
nationale de
péréquation
48 K€
Dotation
forfaitaire
5313K€
Pour la 5èe année consécutive, l'exercice 2018 enregistre une baisse des dotations de l'Etat, liée
notamment au dispositif de la péréquation mais aussi de l'incidence de la variation de la population
mâconnaise. La Dotation Forfaitaire enregistre une baisse de 130 KE par rapport à 2017. En cumulé,
par rapport à 2013, la Ville de Mâcon a été amputée de plus de 13 millions d'euros de dotations.
Le tableau ci-dessous synthètise le désengagement de l'Etat depuis 2013 et son impact sur les
recettes de la Ville de Mâcon :
Perte
2013 2014 2015 2016 2017 2018 cumulée
depuis 2013
Dotation forfaitaire 8956226] 8470320] 7256713] 6092468| 5443882] 5313649] 12 204 098
Dotation de solidarité 1592847] 1613554] 1628 076| 1644 357| 1916710] 2078 658, -917 120 urbaine
Dotation nationale de 228 555] 221 452 79 221 0. 95 386 47 693 699 023 péréquation
Dotation unique des 490 678 386 215 255 161 216 396 67 348 0 1 528 270 compensations spécifiques
à la taxe professionnelle
Etat, compensations au titre 187 177 165 704) 119211] 207 806 154 838 155 867 132 459 des exonérations des taxes
foncières
Etat, compensations au titre 747 705 770 973 885 701 689 097 981 567| 1031439 -620 252
des exonérations des taxes
d'habitation
TOTAL 12203 188] 11 628 218] 10 224 083| 8 850 124] 8 659 731| 8627 306] 13 026 478
45 La baisse des dotations versées par l'Etat, à fin 2018, représente plus de 61 % de fiscalité communale. Grâce à une gestion extrêmement rigoureuse des fonds publics et une optimisation des charges de fonctionnement, cette baisse des dotations de l'Etat n'a été que partiellement répercutée sur les Mâconnais, tout en maintenant un service public de qualité et sans en obérer le périmètre.
“Les produits des services et du domaine :
Ces recettes, qui se sont élevées à 5 044 K€ et représentent environ 8,62 % des recettes réelles de fonctionnement, sont principalement composées des refacturations de personnel aux CCAS et RAEC (Résidence Autonomie Epinoches — Cerisaie) (1 396 K€), des recettes liées aux droits de stationnement (957 K€), des ventes de repas réalisés par la cuisine centrale Maurice PERDRIX (606 KE) et des recettes des services des activités culturelles et péri-scolaires (886 K€). Il est à relever, par ailleurs, que la municipalité a poursuivi en 2018 le maintien des tarifs dits sociaux au niveau de ceux de 2009.
Y Les autres produits de gestion courante :
En sus des recettes liées à l'activité des services, la Ville encaisse des recettes de la gestion de son patrimoine ( 1 300 K€) et perçoit des redevances des délégataires ou concessionnaires de services publics (634 K€). A fin 2018, ces autres produits de gestion s'établissent ainsi à 1 934 K€ contre 1 621 KE en 2017. Leur variation s'explique entre autres par la régularisation de la redevance acquittée dans le cadre de la délégation de service public liée au chauffage urbain (liée à la césure d'exercice comptable), par les revalorisations des indices liés aux locations de biens, ainsi que les modifications constatées sur le patrimoine mis en location.
Les produits financiers :
La Ville encaisse des produits financiers très marginaux et à la baisse compte tenu des marchés financiers actuels (4 K€) liés à quelques titres de participations (Parts sociales de la Caisse d'Epargne et de la Compagnie Nationale du Rhône) et la perception d'intérêts sur les dépôts consignés lors de la mise en œuvre du droit de préemption.
* Les produits exceptionnels :
Les produits exceptionnels s'élèvent pour 2018 à 2 407 K€ contre 3 945 K€ en 2017. Cette forte variation s'explique par la recette exceptionnelle et atypique constatée en 2017 et liée à la nouvelle DSP Chauffage Urbain (2966 KE). Les produits exceptionnels de 2018 sont composés pour l'essentiel de produits de cessions du patrimoine (2 191 K€), de remboursements d'assurance sur sinistres (174 K€), de pénalités perçues sur marchés ainsi que des recouvrements de créances après passage en non valeur. A noter que la recette liée aux ventes de fonciers est transférée en section d'investissement et concourt au financement des investissements.
Ÿ Les atténuations des charges :
Les remboursements sur rémunérations de personnel s'établissent à 471 K€ contre 518 K€ en 2017. Ce poste varie selon les prises en charge en longue maladie ou congés maternité et paternité constatées au cours de l'exercice.
“Synthèse sur les recettes 2018 :
Si on retraite les éléments exceptionnels constatés en 2017 et 2018 (Cessions d'actifs et DSP Chauffage urbain), les produits réels de fonctionnement sont assez stables car ils n'évoluent que de 0,36 % (+ 201 K€). Cela s'explique, entre autres, par la stabilité des tarifs des services aux Mâconnais et par la poursuite de la baisse des dotations de l'Etat qui n’est pas compensée par la fiscalité communale.
Comme nous venons de l’'évoquer, les tarifs des services dits « sociaux » : les restaurants scolaires, la médiathèque, les garderies périscolaires, les musées, les maisons de quartiers sont restés stables sur l'exercice 2018 et cela depuis 2009.
En conclusion, il est important de rappeler que les baisses des dotations de l'Etat ont amputé drastiquement les marges de fonctionnement de la Ville de plus de 13 millions d'euros. C'est autant d'actions ou programmes d'investissement qui n'ont pu être mis en œuvre au bénéfice de l'ensemble des Mâconnais. + LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
“Analyse des dépenses 2018 :
Les dépenses réelles de fonctionnement de l'exercice 2018, qui s'établissent à 47 917 484,85 € contre 51 108 967,68 € en 2017, se décomposent comme suit :
Décomposition des dépenses réelles de fonctionnement 2018
Charges Charges
financières exceptionnelles
Autres charges 776 K€ 613 K€ Charges à
de è é
fonctionnement ere | ee
GOBAKE
Atténuation de
produits
48 K€
Charges de S
personnel et frais
assimilés
28771 K€
* La répartition des charges de fonctionnement 2018 par domaine d'intervention :
Charges réelles de fonctionnement par domaine d'intervention 2018
| Interventions
Aménagement et sociales et santé ! Ë Services
du 1423 K€ généraux et
divers
14115 K€
Action ee
économique
AA4BBKE
Sport et jeunesse Sécurité et 7 584 K€ salubrité publiques
Loan Enseignement 2746 K€ ï et formation 3 578 K€ Famille
326 K€ 8072 K€
Y Les charges à caractère général :
Les dépenses de fonctionnement des services sont maîtrisées. Elles s'établissent à 11 625 K€ en 2018 contre 11 729 K€ en 2017 et elles s’analysent comme suit : Analyse des charges à caractère général 2018
mn . Transport Entretien Redevance Taxes
Téléphonie collectif des spéciale foncières Entretien 177% 1,28 % voiries 117% 6,01% du matériel
3,35 % roulant
1,75% Maintenance 2,92 %
Nettoyage
Primes des locaux d'assurances 1,02% 2,25 %
Annonces et Fluides insertions 27,55 % 1,14%
Prestations
diverses
6,59%
Entretien des
bâtiments
4,55 %
Locations
Non détaillé mobilières 14,08% / 2:12%
Fournitures Locations scolaires immobilières 1,22% 0,83% Contrat de Livres,
prestations Entretien disques, Entretien Fournitures Alimentation de services desterrains cassettes desterrains de voirie 625% 192% 1,38% 117% 7,08 % 1,02 %
On peut relever que 23 postes de dépenses représentent près de 86 % des dépenses de fonctionnement à caractère général, dont certaines sont quasi-structurelles.
Les charges de personnel :
Les frais de personnel s'établissent pour 2018 à 28 771 K€ contre 28 858 K€ en 2017, soit une quasi Stabilité de ce poste de dépenses de fonctionnement significatif. Cette situation s'explique entre autres par des charges exceptionnelles en 2017 liées à la tenue des élections présidentielles et législatives mais aussi par l'arrêt du dispositif des temps d'activités périscolaires à compter de la rentrée de septembre 2018.
Compte tenu des mesures statutaires ou réglementaires qui s'imposent de droit, la Ville est donc conduite à procéder à une gestion rigoureuse du remplacement des départs à la retraite, dans un souci de maîtrise des charges de personnel qui représentent plus de 56 % de ses dépenses réelles de fonctionnement.
Les atténuations de produits :
Les atténuations de produits 2018 sont principalement constitués des dégrèvements au titre de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (T.H.L.V.) à hauteur de 47,98 KE. A noter qu'en 2018, la Ville a été éxonérée de la contribution au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales car elle est éligible à la D.S.U.
* Les autres charges de gestion courante :
Les autres charges de gestion 2018 s'élèvent à 6 084 K€. Elles intègrent principalement les subventions versées aux associations (2 632 K€) et celles allouées aux C.C.A.S (1 000 KE), la contribution de la Ville au service d'incendie (1 593 K€) ainsi que la redevance des eaux pluviales (249 K€). “Les charges financières :
Les charges financières 2018 s'établissent à 776 K€ contre 770 K€ en 2017. On note une très bonne stabilité des charges financières malgré un encours de dettes à la hausse suite à une décision de gestion de mobiliser par anticipation de l'emprunt à hauteur de 8 200 KE afin de bénéficier des conditions de financement optimum des marchés financiers.
Notons que le taux moyen des charges financières s'établit pour 2018 à 1,56 %.
“Les charges exceptionnelles :
Les charges exceptionnelles s'élèvent à 613 K€ en 2018 contre 3 594 K€ pour 2017. Elles intègrent principalement les participations versées aux concessionnaires dans le cadre des contrats de délégation de services publics (565 K€). La variation avec le montant constaté l’année précédente s'explique par la prise en charge exceptionnelle en 2017 de l'indemnité versée au délégataire sortant dans le cadre de la résiliation de la DSP Chauffage urbain et relative à l'indemnité liée aux biens de retour non complètement amortis : 2 966 K€.
"Synthèse sur les dépenses 2018 :
La Municipalité élue en 2014 a poursuivi en 2018 sa gestion rigoureuse des charges générales, avec l'optimisation de celles-ci autant que possible. || en découle une réduction des charges réelles de fonctionnement entre 2017 et 2018 de l'ordre de 225 K€ malgré des revalorisations annuelles quasi systématiques des contrats de maintenance et des évolutions tarifaires. De ce fait, les services de la Collectivité sont systématiquement appelés à rechercher toute économie potentielle avec un souci de rationalisation des dépenses publiques.
Par ailleurs, compte tenu des obligations imposées par l'Etat, tant en matière de gestion du personnel que de compétences ou réformes imposées, maîtriser les dépenses de fonctionnement est un véritable challenge. Une attention toute particulière est donc portée à la gestion du poste des charges de personnel qui représentent près de 60 % des charges réelles de fonctionnement.
Malgré ce contexte contraint, les Elus de la majorité ont poursuivi et même renforcé leur action auprès des Mâconnais au cours de l'année écoulée, tout en contenant le niveau des charges de fonctionnement. Ils ont d’ailleurs fait le choix, comme depuis 2009, de poursuivre la stabilisation des tarifs dits sociaux, permettant ainsi à chacun un accès facilité à la culture mais aussi aux services de base, tels que la restauration scolaire ou la garderie périscolaire.
Mâcon aura encore vécu, en 2018, au rythme de nombreuses animations originales et variées, accessibles à tout public et intégralement gratuites, comme la fête de la musique, l'Eté Frappé, la biennale du cirque, Contes et Lumières, etc.
En outre, les Elus de la majorité ont souhaité maintenir en 2018 les concours financiers apportés aux associations locales qui s'élèvent, pour 2018, à plus de 3 470 KE, intégrant les mises à disposition de personnel, auquel s'ajoute l'ensemble des prestations en nature comprenant aussi bien la mise à disposition gratuite de locaux que l’aide logistique et technique des services techniques de la Ville. Au total, ce sont près de 8 050 KE d'aides affectées au tissu associatif, générateur de lien social et du bien vivre à Mâcon.
+ SYNTHESE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
L'exécution budgétaire 2018 s'établit en montant total (opérations réelles et opérations d'ordre) à 58 926 339,79 € pour les recettes et en montant total de dépenses à 52 882 693,47 € soit un excédent budgétaire de 6 043 646,32 €.
A cela, il convient d'ajouter le solde du résultat reporté à fin 2017 soit 18 362 115,42 €.
Le solde total de la section de fonctionnement s'élève ainsi à 24 405 761,74 €. B — SECTION D'INVESTISSEMENT
+ LES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
“ Analyse des recettes 2018 :
Les recettes réelles de l'exercice 2018 s'établissent à 16 416 534,45 € contre 10 848 194,02 € en 2017,
elles se décomposent comme suit :
Décomposition des recettes réelles d'investissement 2018
Subventions
d'investissement
2 549 K€ Dotations,
réserves et
excédents
capitalisés
5578 K€ Dépôts et cautionnements
reçus
AK€
Dépôts et Emprunts et
cautionnements dettes
versés assimilées
remboursés 8201 K€
85 K€
* Analyse des subventions d'investissement encaissées en 2018 :
Les subventions d'investissement encaissées à fin 2018 s'établissent à 2 549 K€ contre 4 157,55 K€ en
2017. Elles s'analysent comme suit :
Montants en K€ 2017 2018
Etat et Etablissements nationaux 1167,45 1 090,33
Région 1 290,03 347,31
Département 206,02] 481,22
Groupements de collectivités - MBA 1 189,45 570,70
Europe 214,41
Autres 90,19 59,27
TOTAL 4157,55 2 548,83
“ Gestion de la dette :
L'endettement du budget principal, rapproché des comptes de gestion de la Trésorerie Principale, s'établit au 31 décembre 2018 à 49 697,32 K€ contre 46 989,78K€ au 31 décembre 2017. L'encours de dettes au 31 décembre 2018 est composé à hauteur de 91 % d'encours à taux fixe et 9 % d'encours à taux variable, etil n'intègre aucun emprunt classé à risque.
Au cours de l'exercice 2018, la Ville a souscrit une nouvelle enveloppe de financement de 8 200,00 K€.
Les remboursements du capital des emprunts effectués sur 2018 s'établissent à 5 492,46 K€ contre 5 027,89 K€ en 2017.
Les charges financières 2018 s'établissent à 775,39 K€ soit un taux moyen pour l'exercice 2018 de 1,56 %.
=g= “Dotations, fonds divers et réserves et excédents capitalisés :
Les dotations, fonds divers et réserves et excédents capitalisés se sont établis à 5 578,12 K€ en 2018. Ils intègrent le Fonds de Compensation de la T.V.A pour 1 952,66 KE, la taxe d'aménagement pour 235,57 K€
et l'affectation du résultat 2017 pour 3 661,04 K€.
LES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
“ Analyse des dépenses 2018 :
Les dépenses réelles de l'exercice 2018 s'établissent à 19 618 250,68 € contre 16 124 150,40 € en 2017,
elles se décomposent comme suit :
Décomposition des dépenses réelles d'investissement 2018
Immobilisations
incorporelles
Emprunts et 339 K€
dettes assimilées Immobilisations 5 494 K€ corporelles
8 103 K€
Dépôts et ;
cautionnements
versés
85 K€
Subventions
Immobilisations d'équipement
en cours versées
5 129 K€ 468 K€
“ Investissements 2018 :
En 2018, les investissements portés par la Ville se sont établis à 14 038 K€. lis ont concerné tous les secteurs d'activité de la Collectivité, synthétisés par ce diagramme :
Investissements 2018 par secteurs d'intervention
Enseignement
et formation .
2145K€ Services généraux Aménagements et
747 K€ services urbains
4683 K€
Sécurité et salubrité _7 publiques
187 K€ Sport et jeunesse Action économique 4033 K€ 1 929 K€ Investissements portés sur l'exercice 2018 :
Les principaux projets réalisés sur l'exercice 2018 sont les suivants :
C4
Ÿ
l'achèvement de l'aménagement de l’espace sportif et de loisirs Antoine GRIEZMANN à la Grisère,
les travaux de construction de la nouvelle cuisine centrale,
l'aménagement de la place Saint Louis,
l'achèvement de la réhabiliation de l'Allée René Cassin,
le lancement des travaux de réhabilitation de l'ilôt des Minimes,
la poursuite du déploiement du programme de vidéoprotection, avec le début de l'extension aux points de collecte sélective en partenariat evec MBA,
les travaux d'entretien du patrimoine scolaire, sportif, culturel.
la poursuite des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux dont l'école Georges Brassens,
l'accompagnement de la SEMA sur l'aménagement des différentes ZAC dont principalement la ZAC Monnier en 2018,
la poursuite des travaux d'enfouissement et de modernisation des réseaux d'éclairage public,
la mise en œuvre d'importants travaux de voirie et de réfection des couches de roulement,
la réhabilitation des vestaires au Centre Omnisports de Mâcon,
le renouvellement programmé du parc de matériel des services techniques et des moyens
informatiques,
l'accompagnement de la SEMA dans le cadre de l'opération de restauration immobilière (ORI) mise en œuvre par la collectivité .…
Depuis 2001, ce sont ainsi plus de 260 millions d'investissement qui ont été réalisés par la Ville de Mâcon, dans tous les secteurs portés par la Collectivité, sur le seul budget principal de la Ville.
+ SYNTHESE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
L'exécution budgétaire 2018 s'établit en montant total (opérations réelles et opérations d'ordre) à 29 048 048,28 € en recettes et en montant total de dépenses à 27 723 837,79 €, soit un excédent d'investissement de 1 324 210,49 €.
A cela, il convient d'ajouter le solde reporté de l'exercice 2017, soit — 936 982,15 € et les restes à réaliser s'élevant à — 5 272 743,55 €.
Le solde total de la section d'investissement s'élève ainsi à — 4 885 515,21 €.
:40- + SYNTHESE : LES GRANDS EQUILIBRES
L'exécution budgétaire de l'exercice 2018 est caractérisée par les élements d'équilibres suivants, comparés à ceux de 2017, 2016 et 2015:
Compte Compte Compte Compte Vrtatioi
Administratif | Administratif| Administratif | Administratif 2018/2017
2015 2016 2017 2018
RECETTE REELLES DE FONCTIONNEMENT 56747679] 55786 148| 59722688| 58 487 058|-1 235 630
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 48 598 291 48211904| 51108968| 47 917 485|-3 191 483
EPARGNE BRUTE 8 149 388 7 574 244 8613721 10 569 573| 1 955 853
TAUX D'EPARGNE BRUTE 14,36% 13,58% 14,42% 18,07% 22,71%
INTERETS DE LADETTE 1231 533 1185274 768 183 775 394 7211
EPARGNE DE GESTION 9 380 921 8759518 9381903| 11344967| 1 963 063
ANNUITE DE LADETTE 5670 217 5 854 244 5812679 6 281 186 468 507
EPARGNE NETTE 3710 704 2 905 274 3 569 225 5063 781| 1494 556
ENCOURS DE DETTES AFIN EXERCICE 40483 802| 47517 668] 46989778] 49 697 318| 2 707 540
CAPACITE DE DESENDETTEMENT 5,0-Années | 6,3-Années | 5,5-Années | 4,7-Années
L'épargne brute, appelée également capacité d'autofinancement, permet à la Ville de faire face au remboursement de sa dette en capital mais aussi de participer au financement des investissements réalisés. Elle s'établit à 10 570 K€ en 2018 contre 8 614 K€ à fin 2017. L'amélioration de l'épargne brute s'explique en grande partie par les recettes exceptionnelles générées par les ventes d'actifs dont la vente de l'Ilôt des Minimes, des redevances versées par les concessionnaires relatives à 2017 constatées en 2018 ainsi qu'à la stabilité des autres charges de fonctionnement. L'épargne brute de la Ville de Mâcon par habitant s'élève à 308 € fin 2018 et demeure supérieure à l'épargne brute moyenne des villes de la même strate — 20 000 à 50 000 habitants (125 €/habitant en 2017 — Source D.G.C.L.).
Le taux d'épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) indique la part des recettes de fonctionnement pouvant être consacrée à l'investissement et au remboursement de la dette. Il est généralement admis qu'un ratio compris entre 8 % et 15 % est satisfaisant. Le taux d'épargne brute de la Ville pour 2018 (18,07 %) est au-delà de cette référence, il dénote l'effort consacré par la Ville sur son fonctionnement au financement des investissements.
La capacité de désendettement, ratio d'indicateur de solvabilité, permet d'apprécier si la Collectivité est en capacité de rembourser sa dette. || indique le nombre d'années qu'il serait nécessaire à la Collectivité pour rembourser l'intégralité de son encours de dette, en partant de la supposition qu'elle y consacre l'ensemble de ses ressources disponibles. La capacité de désendettement de la Ville à fin 2018 est excellente car elle s'établit à 4,7 ans alors qu'il est généralement admis qu'un ratio de désendettement compris entre 10 et 12 ans est acceptable. Ce résultat est à souligner d'autant plus que l’encours de dettes à fin 2018 est en progression compte tenu que la Ville a souscrit en 2018 des encours financiers par anticipation afin de bénéficier de conditions financières extrèmement intéressantes pour la Collectivité.
XOXOKOKK KOK KR KO KO KE
AINSI, L'EXCEDENT GLOBAL DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET VILLE S'ELEVE À 19 520 246,53 €.
Cet excédent global, présenté selon l'instruction M14, se décompose comme suit :
Le résultat de la section de fonctionnement (mouvements réels, mouvements d'ordre et résultat net 2017 reporté) présente un excédent de 24 405 761,74 €;
Le résultat de la section d'investissement (mouvements réels, mouvements d'ordre et restes à réaliser) présente un déficit de 4 885 515,21 €;
Soit un excédent net total de 19 520 246,53 € (contre 18 362 115,42 € en 2017).
:11- LES BUDGETS ANNEXES
BUDGET DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Recettes Dépenses | Résultat de Reste 2 E Résultat Résult at totales totäls Pal réaliser au | Résultat net | antérieur cumulé fin
31/12/2018 reporté 2018
Section de fonctionnement | 1034 817,41| 935 986,23, 98 831,18 98 831,18] 2463 651,34] 2 562 482,52
Section d'investissement 901 187,42] 774 826,98] 126 360,44] -309 831,50| -183471,06| -170 152,79] -353 623,85
Total du budget 1 936 004,83] 1 710 813,21 225 191,62] -309 831,50 -84 639,88| 2 293 498,55| 2 208 858,67
Ilest à noter que depuis le 1®' janvier 2014, ce budget est assujetti de droit à la TVA.
“Section de fonctionnement :
Revue synthétique de l'activité 2018 :
Recettes de fonctionnement
# Prestation de services
Opérations d'ordre
# Autres produits de gestion courante
La surtaxe assainissement constitue la principale recette de ce budget. Au titre de 2018, elle s'élève à 683,76 K€, correspondant à un montant par m3 de 0,4424 € (inchangé depuis 2016). La surtaxe collectée permet à la Collectivité de procéder aux renouvellements réguliers du réseau mais aussi à son amélioration.
Dépenses de fonctionnement
214K€
85 K€
ak€
616 K€
-12-
Charges à caractère général
8 Charges de personnel
# Autres charges de gestion courante
= Chargesfinancières
# Charges exceptionnelles
5 Amortissements Les dépenses de fonctionnement sont principalement composées de la redevance eaux pluviales versée à la SMADEC, de la refacturation de frais d'administration générale, des intérêts de la dette, et des dotations aux amortissements. La redevance eaux pluviales fait l'objet d'une refacturation au budget principal à l'euro près.
Suite à la renégociation des encours de dettes mise en œuvre au cours de l'exercice 2016, des économies significatives sont constatées en terme de charges financières: 16 K€ en 2018 contre 33 K€ en 2017 et 72 KE en 2016.
“__ Section d'investissement :
Revue synthétique de l'activité 2018 :
Recettes d'investissement
33K€
# Opérations d'ordre dont
252K€ amortissements
Affectation du résultat 2017
© Subventions d'investissement
Dépenses vestissement
87K€
# Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Emprunts et dettes assimilées
4a9k€
Amortissement des subventions
d'investissement
Travaux réalisés :
Les investissement réalisés en matière d'assainissement par la Ville sur l'exercice 2018 s'établissent
à 479,35 K€ contre 666,87 K€ en 2017. Ils concernent les principales opérations suivantes :
- Création du réseau d'assainissement en cohérence avec le programme d'aménagement du complexe sportif et de loisirs de la Grisière : 244,13 K€
213: - Travaux de branchement au réseau d'assainissement Quai Jean Jaurès :
- Lancement des travaux de réhabilitation et de mise en séparatif du réseau d'assainissement de la Place Saint Louis:
- Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement Chemin des Terreaux :
- Travaux d'aménagement d'un bassin d'orage sur le secteur de la ZAC Monnier :
- Travaux connexes à la mise en séparatif des réseaux d'assainissement Boulevard Rocca :
Gestion de la dette :
39,01 K€
61,94 K€
26,18 K€
29,88 K€
18,26 K€
L'endettement du budget annexe Assainissement, rapproché des comptes de gestion de la Trésorerie Principale, s'établit au 31 décembre 2018 à 1 256,64 KE contre 1 464,79 K€ au 31 décembre 2017. II n'y a pas eu de mobilisation de nouvel emprunt sur l'exercice 2018.
Le taux moyen des charges financières pour l'année s'est établi à 1,21 %.
BUDGET DU SERVICE DE L'EAU
; 2 Restes à Résultat Résultat Recettes Dépenses | Résultat de ES £ 2 £ total otalse lassries réaliser au | Résultat net| antérieur cumulé fin OSRIeS 31/12/2018 reporté 2018
Section de fonctionnement 613 641,35 625 223,58| -11 582,23 -11 582,23] 297 436,57] 285 854,34
Section d'investissement 1 348 760,96 834 308,75] 514 452,21] -284714,47| 229 737,74] -477 600,17| -247 862,43
Total du budget 1 962 402,31] 1459 532,33| 502 869,98| -284 714,47| 218 155,51| -180 163,60 37 991,91
. cti ncti ent :
Revue synthétique de l'activité 2018 :
Recettes de fonctionnement
30Kk€
-14-
5 Prestation de services
Opérations d'ordre
# Autres produits de gestion courante
* Produits exceptionnels La surtaxe eau constitue la principale recette. Le montant constaté en produits au titre de 2018 s'établit à 534,58 K€ correspondant à un montant de la surtaxe par m3 de 0,4397 € pour 2018 (inchangé depuis 2016).
La surtaxe collectée permet à la Collectivité de procéder aux renouvellements des conduites d'eau, à la suppression des branchements en plomb et à l'extension des points d'approvisionnement en eau potable.
Dépenses de fonctionnement
23K€ 58K€
63K€ | . À Charges à caractère général
# Charges de personnel
© Chargesfinancières
5 Amortissements
481 mf
Les dépenses de fonctionnement sont principalement composées de la refacturation de frais d'administration générale, des intérêts de la dette et des dotations aux amortissements.
Suite à la renégociation des encours de dettes mise en œuvre au cours de l'exercice 2016, des économies significatives sont constatées en terme de charges financières : 63 K€ en 2018 contre 124 KE en 2017 et 197 KE en 2016.
Section d'i . ;
Revue synthétique de l'activité 2018 :
Recettes d'investissement
# Opérations d'ordre dont
amortissements
481K€
Affectation du résultat 2017
M Emprunts et dettes assimilées
-15-
rs Dépenses d'investissement
26K€
Investissements réalisés :
301K€
Immobilisations corporelles
5 Emprunts et dettes assimilées
Amortissement des subventions
d'investissement
Les investissements réalisés par la Ville sur l'exercice 2018 s'établissent à 300,75 K€ contre 900,05 K€
en 2017. Ils concernent les principales opérations suivantes :
- Renouvellement de la conduite d'eau potable avec le programme de réhabilitation de la Place Saint louis :
- Renouvellement de la conduite d'eau potable — Route de Juliénas :
- Aménagement d'un réseau d’eau potable en cohérence avec le programme d'aménagement du complexe sportif et de loisirs de la Grisière :
Gestion de la dette :
154,73 K€
86,96 K€
20,42 K€
L'endettement du budget annexe Eau, rapproché des comptes de gestion de la Trésorerie Principale, s'établit au 31 décembre 2018 à 4 202,43 K€ contre 4 360,14 K€ au 31 décembre 2017. Un emprunt de 350,00 KE a été réalisé et mobilisé sur l'exercice.
Le taux moyen des charges financières pour l'année s'est établi à 1,48 %.
BUDGET OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
La gestion des opérations immobilières de mise à disposition de locaux ou d'aides à l'implantation d'entreprises a été regroupée au sein du budget : Opérations industrielles et commerciales. Ce budget porte, entre autres, la réhabilitation de l’ancien site de la SEITA (Cité de l'Entreprise) et l'aménagement d’un local commercial sur le secteur des Gautriats.
Synthèse des opérations de l'exercice
z ï Restes à Résultat Résultat Recettes Dépenses Résultat de FR FE 2 dotaiés tot lices réaliser au | Résultat net antérieur cumulé fin 31/12/2018 reporté 2018
Section de fonctionnement 1479 383,69| 1 296 792,45, 182 591,24 182 591,24 157 377,01] 339 968,25
Section d'investissement 1342570,98| 1 204 051,94 138 519,04. 20 307,64| 158 826,68| -444 886,53] -286 059,85
Total du budget 2 821 954,67| 2 500 844,39 321 110,28 20 307,64] 341417,92| -287 509,52] 53 908,40
-16- Revue synthétique de l'activité 2018 :
Recettes de fonctionnement
223K€
& Prestation de services
137 K€
© Produits exceptionnels
B Opérations d'ordre
Amortissements des subventions
278K€
Les recettes de fonctionnement sont principalement constituées des diverses locations des équipements suivants: Centre des Bruyères, discothèque, immeubles rue Bauderon de Sennecé et Cité de l'Entreprise.
Dépenses de fonctionnement
260 K€
/ Charges à caractère général
148K€ M Autres charges de gestion
courante
© Chargesfinancières
124K€ # Amortissements
Les dépenses de fonctionnement sont principalement composées des frais de fonctionnement des locaux tels que les fluides, les frais d'entretien, d'assurance, d'impôts fonciers, des intérêts de la dette et des dotations aux amortissements.
L'opération de renégociation des encours de dettes mise en œuvre au cours de l'exercice 2016 aux fins d'optimiser le montant des charges financières compte tenu des opportunités des marchés financiers a permis de réaliser des économies de charges financières significatives : 124 K€ en 2018 contre 130 K€ en 2017 et 259 K€ en 2016.
=47: = Section d'investissement :
Revue synthétique de l'activité 2018 :
Recettes d'investissement
# Opérations d'ordre dont
amortissements
Affectation du résultat 2017
765ke "Subventions d'investissement
M Emprunts et dettes assimilées
ske
Dépenses d'investissement
____101Ke 223K€
Immobilisations corporelles
© Emprunts
# Amortissement des subventions
Travaux réalisés :
Les investissements réalisés par la Ville au cours de l'exercice 2018 s'établissent à 100,77 K€ contre
324,68 K€ en 2017. Ils concernent quelques travaux complémentaires d'agencements à la Cité de l'entreprise ainsi que les travaux de réhabilitation du deuxième local commercial des Gautriats en vue de l'accueil d'un commerce alimentaire.
Gestion de la dette :
L'endettement du budget annexe Opérations Industrielles et Commerciales, rapproché des comptes de gestion de la Trésorerie Principale, s'établit au 31 décembre 2018 à 8 205,10 K€ contre 8 950,81 K€ au 31 décembre 2017.
=48= Un emprunt de 130,00 K€ a été mobilisé au cours de l'exercice 2018 pour financer l'aménagement du deuxième local commercial sur le secteur des Gautriats. En net, l'encours de dettes à fin 2018 affiche une réduction de 745,71 K€.
Le taux moyen des charges financières pour l’année s'est établi à 1,46 %.
BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS
Ce budget comprend la gestion des cinq équipements à caractère touristique et de loisirs géré par la Ville, à savoir le camping, le port de plaisance, l'aérodrome de Mâcon-Charnay, la patinoire synthétique et le centre équestre de Mâcon Chaintré.
"Synthèse des opérations de l'exercice :
Recettes Dépenses | Résultat de Restes # « RAuRsE peurs totales totales l'exercice réaliser au | Résultat net antérieur cumulé fin
31/12/2018 reporté 2018
Section de fonctionnement 1730 688,25| 1771175,01| -40 486,76) -40 486,76 589 395,47 548 908,71
Section d'investissement 1247 249,08] 1097 366,85] 149 882,23] -201 887,72] -52 005,49 238 713,76 186 708,27
Total du budget 2977 937,33| 2 868 541,86| 109 395,47| -201 887,72] -92 492,25 828 109,23 735 616,98
Section de fonctionnement :
Revue synthétique de l'activité 2018 :
Recettes de fonctionnement
18K€ 5K€
308K€ [
\ # Prestation de services
# Subventions d'exploitation
Amortissements des subventions
1392K€ H Autres produits de gestion courante
© Produits exceptionnels
Les recettes de fonctionnement sont principalement composées des recettes des activités, de la dotation de décentralisation liée à l'aérodrome et des opérations d'ordre liées à l'amortissement des subventions d'équipement.
-19- Dépenses de fonctionnement
9K€
Charges à caractère général
# Charges de personnel
M Autres charges de gestion
courante
# Chargesfinancières
5 Amortissements
# Charges exceptionnelles
—— s77ke
Les dépenses de fonctionnement sont composées de frais de fonctionnement des cinq équipements, de la refacturation de frais d'administration générale, des intérêts de la dette ainsi que des dotations aux amortissements.
“Section d'investissement :
Revue synthétique de l'activité 2018 :
Recettes d'investissement
# Opérations d'ordre dont
amortissements
D 541K€
à
# Opérations d'ordre patrimoniales
700 K€ | @ Emprunts et dettes assimilées
Dépenses d'investissement
308 K€
Immobilisations corporelles
# Immobilisations en cours
# Opérations d'ordre patrimoniales
> Emprunts
# Amortissement des subventions
-20- Travaux réalisés :
Les investissements portés par la Ville en 2018 s'établissent à 299,17 K€ contre 47,00 K€ en 2017. Ils concernent principalement les opérations suivantes :
- La construction d'un bâtiment à usage de restauration à l'aérodrome de Mâcon Charnay : 258,06 K€
- L'installation d'une nouvelle banque d'accueil à la réception du camping : 14,95 K€
- Les achats de divers équipements pour le port de plaisance : 3 kits voiliers et 15 tréteaux pour bâteaux : 8,04 K€
- L'installation d'une clôture au port de plaisance : 7,06 K€
Gestion de la dette :
L'endettement du budget annexe Equipements touristiques et de loisirs, rapproché des comptes de gestion de la Trésorerie Principale, s'établit au 31 décembre 2018 à 5 087,91 K€ contre 4 871,82 K€ en 2017, tenant compte de la mobilisation d'un nouvel emprunt de 700,00 K€ pour le financement de la réalisation du restaurant à l'aérodrome.
Le taux moyen des charges financières pour l'année s'est établi à 0,87 %.
BUDGET ESPACE ENTREPRISES MACON LOCHE
Le budget annexe Espace Entreprises Mâcon Loché fait suite à la dissolution du Syndicat Mixte Mâcon Loché au 31 décembre 2004. Il porte les opérations d'aménagement et de commercialisation de la ZAC Espace Entreprises Mâcon Loché. Ce budget est régi par des dispositions spécifiques portant principalement sur la tenue d'une comptabilité de stock.
“Synthèse des opérations de l'exercice :
Recettes | Dépenses | Résultat de Roue Résultat
totales totales l'exercice 2ntTIeUT |cumulé fin 2018 reporté
Section de fonctionnement | 1537338,52| 34794907] 1189389045] 13473504] 1054 65441 Section d'investissement 312 733,18 8387.71] 30434547] -1568007,71| -1 263 662,24 Total du budget 1850071,70] 356336,78| 1493734,92| -1702742,75| -209 007,83
"Section de fonctionnement :
Les dépenses 2018 sont principalement constituées de travaux d'entretien des espaces verts de la zone d'activité.
Les recettes constatées sur 2018 sont exclusivement liées aux ventes de parcelles aménagées. Une cession a êté constatée au cours de l'exercice 2018 auprès de la SCI TRILOG représentant une surface de 16 078 m°.
“ Section d stissement :
Ce budget étant net d'endettement suite au remboursement intégral des encours de crédit à fin 2014, les dépenses d'investissement 2018 sont composées exclusivement d'opérations d'ordre relatives à la revalorisation du stock de terrains à due concurrence des travaux constatés sur l'exercice.
Dans le cadre de la loi NOTRe, la Ville n'est plus compétente en matière de développement économique. De ce fait, le budget 2018 a constaté les dernières opérations de cessions de terrains à vocation économique. Ce budget sera intégré au budget principal de la Ville au cours de l'exercice 2019, après passage des opérations de clôture des comptes.
-21-
UJ V l’article L. 1612-12 du Code général des collectivités territoriales, Vu les Budgets Primitifs de l'exercice 2018 ainsi que les Décisions Modificatives prises au cours de l'exercice,
Vu les Comptes de Gestion 2018 établis par le M. le Trésorier Principal, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 01/04/2019, Vu l'avis du Bureau Municipal du 25/03/2019,
Après vérification des comptes présentés et des pièces justificatives et ayant constaté que toutes les recettes de l'exercice 2018 ont été régulièrement effectuées et exactement reportées et que toutes les
dépenses ordonnancées sont renfermées dans la limite des crédits ouverts aux budgets et par décisions modificatives et que celles-ci sont suffisamment motivées,
Après les interventions de Monsieur Stéphane GUIGUET, de Monsieur Gérard COLON, de Madame Sandra MONCHECOURT, de Madame Claude CANNET et de Madame Eve COMTET SORABELLA,
Dans un premier temps, le Conseil Municipal décide à la majorité (4 contre) :
+ de constater pour la comptabilité principale ainsi que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les inscriptions des Comptes de Gestion établis par M. le Trésorier
Principal,
+ d'approuver les opérations des Comptes de Gestion de M. le Trésorier Principal qui sont conformes
aux résultats et aux développements des Comptes Administratifs.
Dans un second temps, le Conseil Municipal décide à la majorité (5 contre) :
+ __ d'approuver les Comptes Administratifs de l'exercice 2018 de la Ville de Mâcon et des Services
Annexes : Assainissement, Eau, Opérations Industrielles et Commerciales, Équipements
Touristiques et de Loisirs et Espace Entreprises Mâcon Loché, dressés par M. le Maire, après s'être
fait présenter les Budgets Primitifs et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré,
+ d'inscrire par autorisations spéciales dans la section d'investissement du Budget Ville et des
Budgets Annexes de l’année 2019, les restes à réaliser en dépenses et en recettes portés dans les
Comptes Administratifs 2018,
+ __ d'arrêter les résultats définitifs tels qu'ils viennent d’être présentés.
xx
N° 11 - AFFECTATION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2018 DU BUDGET PRINCIPAL ET DE SES ANNEXES (N° DEL_035_2019)
RAPPORTEUR : SANDRA MONCHECOURT
PRÉSIDENT : CLAUDE CANNET
Il convient, en application des dispositions de l'instruction comptable du 9 novembre 1998, de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2018, issus des Comptes Administratifs qui vous ont été présentés
pour le Budget Principal de la Ville et pour chaque Budget Annexe.
_ BUDGET VILLE
Section de fonctionnement :
Année 2018
Recettes de fonctionnement 2018 58 926 339,79
Dépenses de fonctionnement 2018 52 882 693,47
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE 2018 6 043 646,32
Résultat de fonctionnement à fin 2017 reporté 18 362 115,42
EXCEDENT DE CLOTURE 24 405 761,74
Section d'investissement :
Année 2018
Recettes d'investissement 2018 29 048 048,28
Dépenses d'investissement 2018 27 723 837,79
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT A FIN 2018 1 324 210,49
Déficit d'investissement à fin 2017 reporté -936 982,15
EXCEDENT DE FINANCEMENT CUMULE A FIN 2018 387 228,34
Restes à réaliser -5 272 743,55
DEFICIT NET DE CLOTURE -4 885 515,21
Affectation des résultats :
Année 2018
Apurement du besoin de financement — compte 1068 4 885 515,21
Report à nouveau créditeur — compte 002 19 520 246,53
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement :
Année 2018
Recettes de fonctionnement 2018 1 034 817,41
Dépenses de fonctionnement 2018 935 986,23
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE 2018 98 831,18
Résultat de fonctionnement à fin 2017 reporté 2 463 651,34
EXCEDENT DE CLOTURE 2 562 482,52 Section d'investissement :
Année 2018
Recettes d'investissement 2018 901 187,42
Dépenses d'investissement 2018 774 826,98
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT A FIN 2018 126 360,44
Déficit d'investissement à fin 2017 reporté -170 152,79
BESOIN DE FINANCEMENT CUMULE A FIN 2018 -43 792,35
Restes à réaliser -309 831,50
DEFICIT NET DE CLOTURE -353 623,85
Affectation des résultats :
Année 2018
Apurement du besoin de financement — compte 1068 353 623,85
Report à nouveau créditeur — compte 002 2 208 858,67
BUDGET ANNEXE EAUX
Section de fonctionnement :
Année 2018
Recettes de fonctionnement 2018 613 641,35
Dépenses de fonctionnement 2018 625 223,58
DEFICIT DE FONCTIONNEMENT DE 2018 -11 582,23
Résultat de fonctionnement à fin 2017 reporté 297 436,57
EXCEDENT DE CLOTURE 285 854,34
Section d'investissement :
Année 2018
Recettes d'investissement 2018 1 348 760,96
Dépenses d'investissement 2018 834 308,75
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT A FIN 2018 514 452,21
Déficit d'investissement à fin 2017 reporté -477 600,17
EXCEDENT DE FINANCEMENT CUMULE A FIN 2018 36 852,04
Restes à réaliser -284 714,47
DEFICIT NET DE CLOTURE -247 862,43
Affectation des résultats :
Année 2018
Apurement du besoin de financement — compte 1068 247 862,43
Report à nouveau créditeur — compte 002 37 991,91
36 BUDGET ANNEXE OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Section de fonctionnement :
Année 2018
Recettes de fonctionnement 2018 1 479 383,69
Dépenses de fonctionnement 2018 1 296 792,45
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE 2018 182 591,24
Résultat de fonctionnement à fin 2017 reporté 157 377,01
EXCEDENT DE CLOTURE 339 968,25
Section d'investissement :
Année 2018
Recettes d'investissement 2018 1 342 570,98
Dépenses d'investissement 2018 1 204 051,94
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT A FIN 2018 138 519,04
Déficit d'investissement à fin 2017 reporté -444 886,53
BESOIN DE FINANCEMENT CUMULE A FIN 2018 -306 367,49
Restes à réaliser 20 307,64
DEFICIT NET DE CLOTURE -286 059,85
Affectation des résultats :
Année 2018
Apurement du besoin de financement — compte 1068 286 059,85
Report à nouveau créditeur — compte 002 53 908,40
BUDGET ANNEXE EQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS
Section de fonctionnement :
Année 2018
Recettes de fonctionnement 2018 1 730 688,25
Dépenses de fonctionnement 2018 1771175,01
DEFICIT DE FONCTIONNEMENT DE 2018 -40 486,76
Résultat de fonctionnement à fin 2017 reporté 589 395,47
EXCEDENT DE CLOTURE 548 908,71 Section d'investissement :
Affectation des résultats :
Section de fonctionnement :
Section d'investissement :
Affectation des résultats :
Année 2018
Recettes d'investissement 2018 1 247 249,08
Dépenses d'investissement 2018 1 097 366,85
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT A FIN 2018 149 882,23
Excédent d'investissement à fin 2017 reporté 238 713,76
EXCEDENT DE FINANCEMENT CUMULE A FIN 2018 388 595,99
Restes à réaliser -201 887,72
RESULTAT NET DE CLOTURE 186 708,27
Année 2018
Report à nouveau créditeur — compte 001 186 708,27
Report à nouveau créditeur — compte 002 548 908,71
BUDGET ANNEXE ESPACE ENTREPRISES MACON LOCHE
Année 2018
Recettes de fonctionnement 2018 1 537 338,52
Dépenses de fonctionnement 2018 347 949,07
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE 2018 1 189 389,45
Déficit de fonctionnement à fin 2017 reporté -134 735,04
EXCEDENT DE CLOTURE 1 054 654,41
Année 2018
Recettes d'investissement 2018 312 733,18
Dépenses d'investissement 2018 8 387,71
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT A FIN 2018 304 345,47
Déficit d'investissement à fin 2017 reporté -1 568 007,71
BESOIN DE FINANCEMENT CUMULE A FIN 2018 -1 263 662,24
Restes à réaliser 0,00
DEFICIT NET DE CLOTURE -1 263 662,24
Année 2018
Apurement du besoin de financement — compte 1068 1 054 654,41
Report à nouveau débiteur — compte 001 209 007,83 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 01/04/2019,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 25/03/2019,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ __ d'autoriser l'affectation des résultats 2018 du Budget Principal de la Ville et des Budgets Annexes comme proposée ci-dessus.
xx
N° 12 - BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES ET DEMANDES DE SUBVENTIONS (N° DEL_036_ 2019)
RAPPORTEUR : SANDRA MONCHECOURT
PRÉSIDENT : JEAN-PATRICK COURTOIS
xx
Présentation d'un diaporama
4x4
Lors de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires en février dernier, les élus de la majorité ont présenté les grandes lignes de leur politique pour 2019, intégralement traduites et respectées dans le budget 2019 qui vous est proposé, à savoir :
Continuer à faire bouger la Ville,
soutenir l’activité commerciale en centre-ville,
Mâcon, une ville solidaire,
Mâcon, une ville animée,
Mâcon, une ville verte,
Mâcon, une ville connectée,
Mâcon, une ville où le service public est de qualité et efficient.
Fidèle à ses engagements, l'équipe municipale présente un budget 2019 qui répond à des préceptes mis en œuvre depuis 2001, à savoir :
+ Une politique d'investissement volontariste et raisonnable, en respectant une capacité de remboursement de la dette satisfaisante, sans obérer l'avenir,
le maintien des aides allouées au tissu associatif,
le maintien des tarifs dits sociaux,
une recherche active des subventions et des synergies,
une fiscalité communale maîtrisée.
L'analyse détaillée du budget 2019 est présentée en annexe 1. ANNEXE 1
BUDGET VILLE
Le budget 2019 se synthétise comme suit :
TOTAL DU BUDGET 2019
Section de fonctionnement 76 428 816,39
Section d'investissement 64 826 844,95
TOTAL DU BUDGET 141 255 661,34
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2019 :
+ LES RECETTES:
Le total des recettes de fonctionnement s'établit à 76 428 816,39 € pour 2019 contre 73 444 027,42 € en 2018. Elles se décomposent comme suit :
Décomposition des recettes de fonctionnement du budget primitif 2019
Autres produits de gui, proc se
JÉSION courante 3 K€ domaine etventes 1 546 K€ Résultat de 5034 K€ fonctionnement Atténuation des reporté
19 520 KE charges (remboursements Le
sur personnel)
152 K€
Produits
exceptionnels
1338 K€
Dotations et
participations : 9740 K€ Impôts et taxes 04 Opérations d'ordre 38 704 K€
392 K€ Les impôts et taxes :
Les impôts et taxes prévus au budget primitif 2019 s'élèvent à 38 704 K€ contre 38 135 K€ en
2018. Ils s'analysent comme suit :
Décomposition des impôts et taxes inscrits au BP 2019
Taxe électricité
Taxe additionnelle 620 K€ Taxe sur pylônes
aux droits de 9KE
mutation
650 K€
Attribution de
compensation
15 883 K€ Contributions
directes
21516 K€
Dotation de solidarité
communautaire
26 K€
Le produit communal des contributions directes :
Avec l'Attribution de Compensation, le produit des contributions directes constitue l'une des principales ressources de la Collectivité. Le produit prévisionnel des contributions directes s'établit pour 2019 à 21 516 K€ contre 21 021 K€ au BP 2018 etil s'analyse comme suit :
Décomposition des contributions directes inscrites au BP 2019
Taxe foncière
sur le non bâti
TAKE
Taxe d'habitation
7790 K€
Taxe foncière
sur le bât
13 652 K€
Les contributions directes évoluent en moyenne de 2,35 % entre 2018 et 2019, soit un taux de progression légèrement plus élevé que le coefficient de revalorisation annuel de base fiscale calqué sur le taux d'inflation enregistré à fin novembre 2018 soit 2,20 %.
U4 Le tableau ci-dessous analyse les variations de base prévisionnelles entre 2018 et 2019 :
Bases Bases
Détail des contributions directes prévisionnelles | prévisionnelles | Variation 2018 2019
Taxe d'habitation 45 790 000 46 561 000 1,68%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 51 851 000 53 267 000 2,73%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 214 100 222 900 411%
Il s'avère que la base de la taxe d'habitation évolue moins que la revalorisation annuelle de 2,2 %. Cela s'explique notamment par la promesse électorale du Président de la République de dispenser 80 % des ménages du paiement de la Taxe d'Habitation à échéance 2020. En conséquence, la Loi de finances instaure, depuis 2018, un dégrèvement progressif sur trois années sous certaines conditions de ressources des contribuables. La Ville est normalement compensée de cette mesure au niveau des allocations compensatrices.
A noter que la base prévisionnelle de taxe foncière pour 2019 affiche pour la troisième année consécutive une revalorisation supérieure à la revalorisation légale. Cela traduit l'évolution du développement de l'habitat sur Mâcon constaté au cours des dernières années.
Le budget 2019 présenté prévoit une stabilité des taux d'imposition qui s'établissent donc comme suit :
Taux Taux
Détail des contributions directes communaux|communaux| Variation 2018 2019
Taxe d'habitation y compris logements vacants 16,73% 16,73% 0,00%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 25,63% 25,63% 0,00%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 33,16% 33,16% 0,00%
L'Attribution Compensatrice de Taxe Professionnelle versée par MBA :
Le montant de l'Attribution Compensatrice de Taxe Professionnelle versée par MBA a été évalué pour 2019 à 15 883 K€ contre 15 800 K€ en 2018. Cette évolution s'explique principalement par la variation du volume d'heures annuelles de la compétence « petite enfance » mis à la charge de la Ville.
La dotation de solidarité communautaire versée par MBA :
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, modifiée par la loi NOTRe du 7 août 2015 dans son article 57, rend obligatoire, pour l'intercommunalité, la création d'une dotation de solidarité communautaire, la première année qui suit la signature d'un contrat de ville, à défaut d'être dotée d'un pacte financier et fiscal.
La Ville de Mâcon, ayant signé un contrat de ville avec MBA, a perçu une dotation de solidarité communautaire pour la 1" fois en 2016. Le montant prévisionnel de la DSC pour 2019 est de 25,5 K€ contre 35 K€ en 2018 et 435 K€ en 2017.
Le montant de la DSC perçue par la Ville s'explique par la variation de la contribution foncière des entreprises collectée par MBA. C4 Les dotations et participations :
Les dotations et participations prévisionnelles s'établissent à 9 740 K€ en 2019 contre 9 421 K€ prévus au BP 2018. Elles s'analysent comme suit:
Compensation Compensation
de taxes de taxe
foncières d'habitation
162 K€ 1086 K€ Autres dotations
742 K€
Dotation
générale de
décentralisation
172 K€
Fonds de
compensation de
la TVA
210 K€
Dotation de Dotation solidarité forfaitaire urbaine 5 290 K€
2078 K€
A la date d'élaboration des documents budgétaires, les notifications des dotations de l'Etat sont encore inconnues, ainsi le budget 2019 intègre un niveau de dotations estimé. La décomposition de ces recettes est analysée dans le tableau ci-dessous :
Budget Budget Budget Budget Perte de Détail des recettes Primiti | Primitif | Primitif | Primitif ee 15 14] dotations 2019 2018 2017 2016 [TT 1 cumulée
Dotation Forfaitaire 5 290 000| 5 535 004| 5 510 346| 6043106] 7256713] 8470 320| 12716431
Dotation de Solidarité
Urbaine et de Cohésion 2078 000| 1916 710] 1 644 357| 1628076] 1628076] 1579421] -998 114 Sociale
Allocations compensatrices | 1248 092| 1 187 363| 1 239 846| 1113239] 1260073] 1322892] 565847
Potation natlanelé.ce 215000| 214450] 857205 péréquation
TOTAL GENERAL 8616 092| 8 639 077| 8 394 549) 8 784 421| 10 359 862| 11 587 092] 13 141 459
Bien que les dotations 2019 allouée par l'Etat: la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité
urbaine et de cohésion sociale et la dotation nationale de péréquation ne soient pas notifiées à la date d'établissement de ce rapport, sur la base de l'estimation retenue pour l'établissement du budget 2019, la perte cumulée des dotations versées par l'Etat s'établit à fin 2019 à plus de 13 100 KE soit plus de 60 % de fiscalité communale annuelle (base contribution directe de 2019).
Les autres participations s'établissent à 1 124 K€ contre 982 K€ au BP 2018. Cette variation s'explique principalement par la prévision de reversement de FCTVA liée aux dépenses de fonctionnement d'entretien de la voirie et des bâtiments publics, dispositif adopté par la Loi de Finances de 2016.
45 Y Les produits des services, du domaine et ventes :
Les produits des services s’établissent à 5 034 K€ contre 5 081 K€ au BP 2018 soit une baisse de 47 K€ qui s'explique principalement par les refacturations des frais de mise à disposition de personnel aux autres budgets (principalement vis-à-vis du CCAS). Les autres postes de produits des services sont relativement stables par rapport à l'exercice 2018, ce qui est cohérent avec la politique tarifaire mise en œuvre par la municipalité. Les tarifs dits sociaux, qui représentent la majeure partie des recettes de la Collectivité, sont en effet stables depuis 2009.
* Les autres produits de gestion courante :
Les autres produits de gestion courante s'établissent à 1 546 K€ contre 1 631 K€ en 2018. En sus des recettes liées à l’activité des services, la Ville encaisse des recettes de la gestion de son patrimoine : 1 219 K€ contre 1 329 K€ en 2018 et perçoit des redevances des délégataires ou concessionnaires de services publics : 327 K€. Il est relevé une légère baisse des revenus des immeubles. Cela s'explique entre autres par les cessions d'actifs. Les redevances perçues des délégataires sont relativement stables et font l'objet de revalorisations selon les clauses des contrats.
“Les produits financiers et exceptionnels :
Par ailleurs, la Ville encaisse très marginalement des produits financiers : 3 K€, générés par quelques titres de participations ainsi que des produits exceptionnels : 1 338 KE liés entre autres aux remboursements d'assurance ou de tiers dans le cas de sinistres sur le patrimoine de la Ville ainsi qu’à la revente des sous-produits liés au démantèlement de la chaufferie de Bioux.
Ÿ Les atténuations des charges :
Enfin, la Ville encaisse des remboursements d'assurance suite aux absences de son personnel. La prévision 2019 a été retenue à 152 K€.
Les recettes réelles de 2019 s'établissent ainsi à 56 516 312,86 € contre 54 665 788,00 € en 2018.
Si l'on tient compte des écritures d'ordre de 392 257,00 € (contre 416 124,00 € en 2018) et du résultat de fonctionnement à fin 2018 reporté de 19 520 246,53 € (contre 18 362 115,42 € en 2017), le total général des recettes de fonctionnement s'établit à 76 428 816,39 €. + LES DEPENSES :
Le total des dépenses de fonctionnement s'établit à 76 428 816,39 € pour 2019 contre 73 444 027,42 € en 2018. Elles se décomposent comme suit :
Décomposition des dépenses de fonctionnement du budget primitif 2019
Charges à caractère
général
13514 K€
Autofinancement
24117 K€
Charges
exceptionnelles
2046 K€
Charges
financières
899 K€
Charges de personnel
Autres charges et frais assimilés
de gestion courante | . 29 150 K€ 6 603 K€ Atténuations
de produits
100 K€
Les charges à caractère général :
Les dépenses de fonctionnement des services s'établissent à 13 514 K€ contre 13 112 K€ en 2018. Il est relevé que les charges à caractère général progressent entre 2018 et 2019 de 3,07 %. Cette évolution s'explique principalement par des évènements exceptionnels portés sur l'exercice 2019, à savoir l'accueil du Tour de France et la commémoration des 150 ans de la mort d'Alphonse de Lamartine. Si on retraite ces deux évènements atypiques, les charges de fonctionnement des services sont quasiment stables, bien qu'il soit important de préciser que ce poste est largement constitué de dépenses « quasi structurelles » qui évoluent mécaniquement du fait d'application d'indexations liées aux contrats.
C'est le cas, entre autres, pour tous les contrats de maintenance, d'assurance, de location...La Ville est malgré tout très attentive à chaque renouvellement d'engagement et recherche par tous les moyens à optimiser mais surtout rationnaliser ces charges.
Depuis plusieurs années, la Ville s'est engagée dans une maîtrise de la dépense publique et l'ensemble des services de la Collectivité participe à cet effort.
Les charges de personnel et frais assimilés :
Les frais de personnel s'établissent pour 2019 à 29 150 KE contre 29 151 K€ en 2018 soit une stabilité de ce poste qui représente presque 56 % des dépenses réelles de fonctionnement. Malgré le G.V.T (Glissement Vieillesse Technicité), phénomène selon lequel, à masse salariale égale et constante (nombre d'agents et rémunérations constantes), le coût de celle-ci augmente en raison du glissement naturel sous les mécanismes d'ancienneté et d'échelons, la Ville a pu maîtriser la hausse de ses charges de personnel grâce notamment à l'arrêt des temps d'activités périscolaires.
Toutefois, la Ville poursuit sa gestion attentive des volumes d'heures supplémentaires indemnisées, heures désormais récupérées en priorité, ainsi que, dans la mesure du possible, le non remplacement des agents titulaires absents sur des courtes durées.
Compte tenu du poids représentatif de ce poste de dépenses dans le budget de la Ville, la collectivité se doit d'être particulièrement vigilante et attentive à la gestion de son personnel, sans pour autant dégrader la qualité de vie de ses agents au travail.
Le tableau des effectifs, présenté en annexe du budget primitif 2019 a été mis à jour conformément aux textes applicables en la matière. Y Les autres charges de gestion courante :
Les autres charges de gestion s'élèvent à 6 603 K€ contre 6 605 KE au BP 2018. Il est noté une quasi stabilité de ce poste de charges qui comprend notamment les subventions aux associations et autres organismes (3 873 K€) ainsi que la contribution de la Ville au service départemental d'incendie (1 573 K€).
Fort de ses engagements, les Elus de la majorité ont souhaité maintenir encore pour 2019, et ce depuis 2015, les concours alloués aux associations, afin de leur permettre de poursuivre leurs actions et interventions, essentielles à l'animation de la ville et au lien social.
Y Les charges financières :
Les charges financières prévisionnelles 2019 s'établissent à 899 K€ contre 988 K€ en 2018. Elles intègrent une provision pour hausse des taux des charges financières prudentielle ainsi qu'une enveloppe en intérêts pour les nouveaux emprunts à souscrire sur 2019.
Les autres charges financières s'établissent à 20 K€.
Les annuités d'emprunt s'établissent à 6 285 K€ contre 6 282 K€ au budget primitif 2018. Elles se composent de 5 402 K€ de remboursement de capital (contre 5 356 K€ au BP 2018) et 883 K€ de charges financières (contre 926 K€ au BP 2018).
“Les charges exceptionnelles :
Les charges exceptionnelles prévisionnelles s'élèvent à 2 046 KE contre 1 154 K€ au BP 2018. Elles intègrent entre autres les crédits d'interventions (148 K€) ainsi que les participations versées aux concessionnaires dans le cadre des contrats de délégation de services publics (612 K€).
Les atténuations de produits :
Les atténuations de produits intègrent une provision de 100 KE pour les éventuels dégrèvements de taxe d'habitation sur les logement vacants. Il est à noter par ailleurs que, pour la deuxième année consécutive, la Ville est de droit éxonérée de contribution au FPIC compte tenu de son éligibilité à la D.S.U.
Les dépenses réelles de 2019 s'établissent ainsi à 52 311 543,99 € contre 51 187 832,42 € en 2018.
Si l'on tient compte d'un autofinancement de 24 117 272,40 € (contre 22 256 195,00 € en 2018) permettant entre autres le financement des remboursements d'emprunts, le total général des dépenses de fonctionnement s'établit à 76 428 816,39 €. SECTION D'INVESTISSEMENT 2019 :
+ LES RECETTES:
Le total des recettes d'investissement s'établit à 64 826 844,95 € pour 2019 contre 47 204 079,93 € en 2018,
intégrant des restes à réaliser de 5 021 148,00 €. Elles se décomposent comme suit :
Présentation synthétique des recettes d'investissement 2019
Subventions Dépôts et
d'investissement cautionnements
8 846 K€ Emprunts et
Autofinancement ae
24 117 K€ 4 600 K€
Dotations, fonds
divers et réserves
3 440 K€
Excédent
d'investissement
reporté
387 K€
Opérations d'ordre Affectation du patrimoniales résultat antérieur 18221 K€ Produits de 4 886 K€ cessions
d'immobilisations
305 K€
* Le financement des investissements 2019 :
Le financement du budget d'investissement 2019 est assuré par :
“Un autofinancement de 24 117 KE,
“Des subventions pour un montant de 8 846 K€,
“ Des recettes diverses (FCTVA, TLE, amendes de police, cessions d'actifs, dépôts et cautionnements, remboursements d'avances forfaitaires et l'affectation du résultat), pour un montant prévisionnel de 27 263 K€,
“Un montant d'emprunts prévisionnel de 4 600 K€.
Le total des recettes d'investissement s'établit à 64 826 844,95 € intégrant, en sus des opérations réelles (17 080 608,21 €), les recettes d'ordre (42 337 860,40 €, comprenant l’autofinancement ainsi que le virement de la section de fonctionnement correspondant au remboursement du capital des emprunts), le report de l'excédent (387 228,34 €) et les reports de crédits 2018 (5 021 148,00 €). + LES DEPENSES :
Le total des dépenses d'investissement s'établit à 64 826 844,95 € pour 2019 contre 47 204 079,93 € en 2018,
intégrant des restes à réaliser de 10 293 891,55 €. Elles se décomposent comme suit :
Présentation synthétique des dépenses d'investissement 2019
. k Immobilisations
Opérations d'ordre incorporelles Subventions
et opérations 1513 K€ d'équipement
patrimoniales versées
18613 K€ 2200 K€
Dépenses
imprévues
4 k€
Emprunts et dettes
assimilées
5427 K€
Immobilisations
corporelles
29761 K€
Participations et
créances rattachées 500 K€ Immobilisations
en cours
6 809 K€
Le total des dépenses d'équipement 2019 s'établit à 29 989 264,40 € (contre 32 293 301,00 € en 2018). Elles comprennent les programmes suivants :
- la poursuite du programme de restructuration de l'Ilôt des Minimes, avec la réalisation d'un parking souterrain, l'aménagement d'une maison médicale, la réalisation d'une salle d'exposition ainsi que le lancement des travaux d'extension des halles marchandes,
- l'achèvement de la construction de la nouvelle cuisine centrale, pour une mise en service à la rentrée scolaire,
- la réhabilitation de la Place Genevès, place d'entrée sud de la ville,
- l'achèvement des travaux d'aménagement du centre de santé départemental rue Mathieu,
- la finalisation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat du centre-ville,
- l'achèvement des travaux d'aménagement des gloriettes de l'Esplanade Lamartine,
- la poursuite des travaux de restauration de la Cathédrale Saint Vincent,
- le lancement de la réhabilitation de l'ancien cinéma des Cordeliers en une salle « style petit théatre », à destination des jeunes talents,
- le lancement de la restructuration du stade « Emile Vanier »,
- la réhabilitation du gymnase des Blanchettes ainsi que celui des Perrières,
- le programme pluriannuel de gros entretien du patrimoine scolaire, la poursuite des travaux de sécurisation des équipements scolaires ainsi que le programme de réhabilitation du centre de loisirs et du restaurant scolaire de Pillet,
(3 - la poursuite des études dans le cadre du programme ANRU 2 sur le quartier de la Chanaye,
- l'aménagement d'un nouveau local pour les jeunes dans le quartier des Saugeraies,
- la restructuration de l'espace Galilée aux Saugeraies,
- la poursuite des travaux d'aménagement du quartier des Gautriats, pour une amélioration de la qualité de vie de ses habitants,
- le lancement de l'étude de modernisation de l'éclairage public en vue de réaliser des économies significatives en terme de consommations électriques,
- la poursuite des travaux de reprise des structures de chaussées,
- la poursuite du programme de vidéoprotection,
- la poursuite du programme de mise en accessibilité des bâtiments conformément à l'ADAP approuvé en Conseil Municipal du 21 septembre 2015 et des voiries communales suite au P.A.V.E. approuvé en Conseil Municipal du 12 décembre 2011.
Outre le total de 29 989 264,40 € d'incriptions nouvelles sur 2019, il convient de rajouter les investissements reportés de l'exercice antérieur soit 10 293 891,55 €.
Au total, c'est ainsi un effort d'investissements de plus de 40 millions d'euros qui est programmé.
Le total des dépenses d'investissement de l'exercice, y compris les opérations d'ordre, les remboursements d'emprunt et les reports de crédits s'établit à 64 826 844,95 €
SYNTHESE SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE :
Avec un budget 2019 intégrant :
Y_ le maintien de l'effort sur certains tarifs à caractère familial et social, sans obérer le niveau de service offert aux Mâconnais et tout en poursuivant le développement d'activités ou de services au profit des Mâconnais,
“une gestion rigoureuse des dépenses récurrentes à caractère général et des dépenses de personnel,
Y un programme d'investissement volontariste, soutien de l'économie locale, acteur de la
redynamisation du cœur de Ville, créateur d'attraits économique, culturel, sportif et touristique pour Mâcon,
* un niveau d'autofinancement très satisfaisant, en progression par rapport à 2018,
Y_ des aides aux associations maintenues malgré la baisse drastique des dotations de l'Etat depuis 2014,
Il vous est proposé :
> D'approuver une stabilité des taux d'imposition communaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties).
> De voter le Budget de la Ville qui s'établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 76 428 816,39 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 64 826 844,95 €
-10- BUDGETS ANNEXES
BUDGET SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Le budget du service de l'assainissement, assujetti à la TVA depuis 2014, est essentiellement un budget d'investissement puisque le service de la collecte des eaux usées et eaux pluviales est confié à la MACONNAISE DES EAUX par convention d'affermage. Il est à rappeler qu'au cours de l'exercice 2017, la Ville a renouvelé la délégation de ce service public avec prise d'effet au ‘er juillet 2017 et ce pour une durée de 7 ans.
Ce service, individualisé dans un budget annexe autonome, doit s'équilibrer en dépenses et recettes sans subvention du Budget Principal. Suite à la loi NOTRe, le budget 2019 est le dernier budget présenté par la municipalité compte tenu qu'à compter du 1° janvier 2020, la compétence Assainissement est transférée à l'intercommunalité.
Les investissements sont financés par l'autofinancement généré par le fonctionnement, par emprunts et éventuellement par subventions.
Le remboursement des emprunts est financé par le produit de la surtaxe payée par les abonnés au service.
Le budget de l'année 2019 se résume comme suit :
MONTANT DU BUDGET
PRIMITIF 2019
Section de fonctionnement 3 199 927,67
Section d'investissement 6 686 496,85
TOTAL DU BUDGET 9 886 424,52
+ Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement prévisionnelles :
# Prestation de services
* Produits divers de gestion
courante
Amortissement des
subventions d'équipement
Excédent de fonctionnement
reporté
2209K€
-11- La surtaxe assainissement constitue la principale recette et son montant prévisionnel pour 2019 s'établit à 660 KE. Le montant de la surtaxe par m3 pour 2019 (0,4424 €) est stable par rapport à 2018 et ce depuis 2016.
Pour rappel, la collecte des eaux usées et eaux pluviales est confiée par convention d'affermage à la MACONNAISE DES EAUX.
Dépenses de fonctionnement prévisionnelles :
95 K€ 637 K€ 232 fe. ExE
Charges à caractère général
# Charges de personnel
Charges financières
M Autres charges de gestion courante
B Charges exceptionnelles
# Autofinancement
2207K€
Les dépenses de fonctionnement sont principalement composées de la redevance eaux pluviales versée à la SMADEC, de la refacturation de frais d'administration générale, des intérêts de la dette, et des dotations aux amortissements. La redevance eaux pluviales fait l'objet d'une refacturation au budget
principal.
vestissement : Section
Recettes d'investissement prévisionnelles
566K€
# Subventions d'investissement
353K€
Emprunts et dettes assimilées
# Reportde l'excédentantérieur
4850K€ # Autofinancement
Le programme d'investissement de 2019 est financé par le biais des subventions obtenues auprès de l'Agence de l'Eau et par le recours à l'emprunt.
-12- Dépenses d'investissement prévisionnelles
A4k€ 371Kk€ 111K€
Immobilisations incorporelles
280 K€ = H Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
# Emprunts et dettes assimilées
M Résultat reporté
M Opérations d'ordre
5696K€
Les investissements programmés pour 2019 s'établissent à 5 777 K€ et ils se composent des projets suivants :
*__ Enveloppe récurrente dédiée à la mise à niveau des regards et avaloirs 50 K€ Ÿ_ Création d'un branchement Quai Jean Jaurès 12K€ *_ Finalisation de la réhabilitation des réseaux sur le site de la Grisière 120 K€ “Création du bassin d'orage à la Zac Monnier 2700 K€ Y_ Mise en séparatif du secteur de Bioux 655 K€ *_ Mise en séparatif du secteur Rue de la Liberté 1200 k€ *_ Réhabilitation des réseaux d'assainissement dans le cadre des travaux liés 1 040 K€ à la restructuration des places du centre ville (Place aux herbes — Place de la Barre — Place Poissonnière) et des travaux d'aménagement dans
le cadre du programme « Cœur de Ville » ( Rue Laguiche — Rue Sigorgne — Rue Carnot — Abords Ilôt des Minimes)
Ainsi, la Ville pousuit le programme lancé depuis plusieurs années pour garantir la qualité des rejets, notamment par la suppression des eaux parasites, en cohérence avec les programmes portés par le budget principal et le schéma directeur d'assainissement.
Outre les crédits inscrits en 2019, il convient de rajouter les investissements reportés de l'exercice antérieur soit 309,83 KE.
BUDGET SERVICE DE L'EAU
A l'identique du budget du Service de l'Assainissement, ce budget est essentiellement un budget d'investissement puisque le service de distribution de l'eau potable est confié à la MACONNAISE DES EAUX par convention d'affermage. Il est à rappeler qu'au cours de l'exercice 2017, la Ville a renouvelé la délégation de ce service public avec prise d'effet au 1er juillet 2017 et ce pour une durée de 7 ans.
Ce service, individualisé dans un budget annexe autonome, doit s'équilibrer en dépenses et recettes sans Subvention du Budget Principal. Comme pour le budget annexe du service de l'assainissement, la compétence « eaux » sera transférée à compter du 1% janvier 2020 à l'intercommunalité. Le budget 2019 est donc le dernier budget présenté pour ce service par la municipalité.
Assujetti à la TVA depuis 2014, ce budget est alimenté en recettes de fonctionnement par les produits de la surtaxe communale perçus auprès des usagers. La surtaxe collectée permet à la Ville de réaliser les travaux demeurant à sa charge, à savoir notamment les travaux neufs de renforcement et d'extension des réseaux ainsi que le renouvellement des canalisations pour une longueur supérieure ou égale à 12 mètres linéraires.
Les investissements sont donc financés par l'autofinancement généré par le fonctionnement, par emprunts et éventuellement par subventions.
-13- Le remboursement des emprunts est financé par le produit de la surtaxe payée par les consommateurs d'eau.
Le budget de l'année 2019 se résume comme suit :
MONTANT DU BUDGET
PRIMITIF 2019
Section de fonctionnement
Section d'investissement
693 541,91
1751 927,47
TOTAL DU BUDGET 2 445 469,38
+ Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement prévisionnelles :
20K€ 38K€ F
616K€
# Prestation de services
Produits divers de gestion
courante
Opérations d'ordre
# Excédent de fonctionnement
reporté
La surtaxe eaux constitue la principale recette. Le montant prévisionnel s'élève à 616 K€. Son coût au m£ d'eau consommé est stable par rapport à 2016 (0,4397 €).
Dépenses de fonctionnement prévisionnelles :
Charges à caractère général
# Charges de personnel
# Autres charges de gestion courante
# Charges financières
# Charges exceptionnelles
# Autofinancement
Les dépenses de fonctionnement sont principalement composées de la taxe foncière (refacturée au délégataire), de la refacturation de frais d'administration générale, des intérêts de la dette et des dotations aux amortissements.
-14-
33 + Section d'investissement :
Recettes d'investissement prévisionnelles
# Emprunts
5 Affectation du résultat 2018
# Excédent antérieur reporté
5 Autofinancement
Les investissements programmés pour 2019 sont financés par recours à l'emprunt à hauteur de 975 KE.
Dépenses d'investissement prévisionnelles
20K€
470K€ Immobilisations corporelles
# Dépenses imprévues
* Emprunts et dettes assimilées
3K€
# Opérations d'ordre 1259K€
Les investissements prévus en 2019 s'établissent à 975 KE, et comprennent, entre autres, les travaux suivants :
Y_ Enveloppe récurrente dédiée à la mise à niveau des bouches à clefs 20 K€ Ÿ_ Réhabilitation des réseaux Rue des Chantiers 38 K€ *_ Réhabilitation des réseaux Rue Thimonnier 30 K€ Y_ Réhabilitation des réseaux Route de Lyon 195 K€ Y_ Réhabilitation des réseaux Rue Léonce Lex 32 K€ Y_ Réhabilitation des réseaux d'assainissement dans le cadre des travaux liés 660 K€ à la restructuration des places du centre ville (Place aux herbes — Place de la Barre — Place Poissonnière) et des travaux d'aménagements dans le cadre du programme « Cœur de Ville » ( Rue Laguiche — Rue Sigorgne -— Rue Carnot — Abords Ilôt des Minimes)
Outre les crédits inscrits en 2019, il convient de rajouter les investissements reportés de l'exercice antérieur soit 284,71 K€.
= 16 BUDGET OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Ce budget constate l'ensemble des actions menées par la Ville à destination des entreprises, qui comprennent entre autres la réhabilitation d'ex-locaux industriels ou commerciaux afin de favoriser le développement économique de Mâcon. Un des principaux programmes portés par ce budget est la réhabilitation du site ex-SEITA (Cité de l'Entreprise), notons aussi l'aménagement de locaux commerciaux sur le secteur des Gautriats afin de maintenir une activité commerciale sur ce quartier.
Au cours de l'année 2018, la pépinière d'entreprises ainsi que les terrains dédiés à l'accueil d'entreprises situés sur le site de la Cité de l'Entreprise ont fait l'objet d’un transfert de compétence à la communauté d'agglomération MBA. La Ville, en partenariat avec MBA, poursuivra en 2019 la commercialisation des locaux du site de la Cité de l'Entreprise ainsi que la gestion de son parc immobilier à destination du secteur économique.
Par ailleurs, il est à noter qu'un projet de reprise des structures de la Cité de l'Entreprise par un établissement public spécialisé dans le gestion de l'immobilier d'entreprise est à l'étude.
Le budget de l'année 2019 se résume comme suit :
MONTANT DU BUDGET
PRIMITIF 2019
Section de fonctionnement 2 557 567,40
Section d'investissement 3 016 903,85
TOTAL DU BUDGET 5574 471,25
+ Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement prévisionnelles :
54Kk€ 237 K€ 853 K€ K
# Prestation de services
Produits divers de gestion courante
# Produits exceptionnels
Opérations d'ordre
Nake
1410K€ Excédent de fonctionnement reporté
Les produits sont constitués essentiellement des revenus de location des différents équipements mis à disposition des entreprises ainsi que par des ventes patrimoniales au vu des opportunités du marché.
-16- +
Dépenses de fonctionnement pré
Charges à caractère général
& Autres charges de gestion courante
© Chargesfinancières
B Chargesexceptionnelles
Autofinancement
Les charges de fonctionnement de l'exercice 2019 comprennent les charges classiques liées à la gestion des locaux : les fluides, les charges d'entretien, les frais d'assurances, les impôts fonciers ainsi que les charges financières liées aux emprunts finançant les programmes d'investissement portés sur ce budget.
Section d'investissement :
Recettes d'investissement prévisionnelles
220 K€ 486kE 5 Subventions d'investissement
# Emprunts
# Dépôts et cautionnements
reçus
286K€
Affectation du résultat 2018
H Autofinancement
Les recettes d'investissement intègrent notamment les subventions attendues sur le projet d'aménagement du local commercial situé aux Gautriats. Le solde des investissements programmés en 2019 est couvert par le recours à l'emprunt.
ÂT- Dépenses d'investissement prévisionnelles
237K€
Immobilisations corporelles
# Dépenses imprévues
1605 K€ f
5 Emprunts et dettes assimilées
H Solde du résultat antérieur reporté
867 K€
# Opérations d'ordre
1ke/
Les investissements programmés sur 2019 concernent une provision pour des aménagements intérieurs sur le site de la cité de l'entreprise afin de permettre l'accueil de nouvelles structures économiques ou l'extension de certains usagers, des travaux d'agencements des locaux loués à la société Dichtomatik ainsi que l'extension des locaux mis à disposition de l'association « Les Jardins de Cocagne ».
BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS
Au travers de ce budget est assurée la gestion du camping, du port de plaisance, de l'aérodrome de Mâcon- Charnay, de la patinoire synthétique et du centre équestre de Mâcon.
Le budget de l’année 2019 se résume comme suit :
MONTANT DU BUDGET
PRIMITIF 2019
Section de fonctionnement 2271174,71
Section d'investissement 2 334 412,24
TOTAL DU BUDGET 4 605 586,95
+ Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement prévisionnelles :
-18- 549K€
À # Prestation de services
# Autres produits de gestion courante
# Opérations d'ordre
1396K€
Excédent de fonctionnement
reporté
Les recettes de fonctionnement sont principalement composées des recettes des activités des différents équipements générées par les usagers des équipements et des opérations d'ordre.
Dépenses de fonctionnement prévisionnelles :
13K€
740K€ # Charges à caractère général
M Charges de personnel
Autres charges de gestion courante
Provision pour gros travaux
# Chargesfinancières 53K€
Autofinancement
200K€ M Charges exceptionnelles
É 559 K€ 23K€
Les dépenses de fonctionnement sont composées de frais de fonctionnement des cinq équipements, de la refacturation de frais d'administration générale, des intérêts de la dette ainsi que des dotations aux amortissements. À titre de prudence, une enveloppe dédiée à la constatation d'une provision pour gros entretien a été budgétisée pour faire éventuellement face aux travaux de reprise du sinistre constaté au port de plaisance.
+ Section d'investissement :
Recettes d'investissement prévisionnelles
-19-
Sê 388€ 300 K€
# Subventions d'investissement
# Emprunts
940 K€
# Autofinancement
Solde du résultat antérieur reporté
Les investissements programmés pour 2019 sont financés par la perception de fonds de concours attendus de MBA et par le recours à l'emprunt à hauteur de 940 K€.
Dépenses d'investissement prévisionnelles
338K€ one
# Immobilisations corporelles
# Immobilisations en cours
S Emprunts et dettes assimilées
H Dépenses imprévues
Autofinancement
M Immobilisations incorporelles
Les investissements programmés pour 2019 comprennent, entre autres :
Pour le campin
° Le renouvellement des barrières d'entrée au camping afin de faciliter l'accès aux camping
cars,
+ L'aménagement de l'espace situé derrière le local de la piscine en un espace de convivialité.
Pour le port de plaisance
+ Les travaux de doublement des prises électriques de branchement pour une plus grande fonctionnalité des bornes de branchement,
+ La sécurisation du réseau de desserte électrique des pontons,
e L'achat de bers de stockage complémentaires.
Pour l'aérodrome
+ L'achèvement des travaux de construction du restaurant,
-20- La construction de deux hangars pour l'accueil d'aéronefs,
La réhabilitation de la piste du taxiway,
Le renouvellement de la manche à air,
L'achat d'un densimètre électronique afin de sécuriser la distribution d'avgas.
Outre les crédits inscrits en 2019, il convient de rajouter les investissements reportés de l'exercice antérieur soit 351,89 K€
BUDGET ESPACE ENTREPRISES MACON LOCHE
Le budget annexe Espace Entreprises Mâcon Loché, qui fait suite à la dissolution du Syndicat Mixte Mâcon Loché au 31 décembre 2004, est dédié aux travaux d'aménagement de la zone d'activité à proximité de la Gare TGV de Mâcon-Loché en vue d'accueillir des entreprises. Il est régi par des dispositions spécifiques portant principalement sur la tenue d'une comptabilité de stock.
Dans le cadre de la mise en application de la Loi Nôtre, la compétence « développement économique » est de droit exercée par la Communauté d'agglomération du Mâconnais - Beaujolais Agglomération. De ce fait, en 2018, il a été acté que les terrains situés sur la zone de Mâcon Loché dédiés à cette compétence soient cédés à l'euro symbolique à MBA. En l'attente de la formalisation des actes administratifs, le budget 2019 présenté est un budget de clôture avant reprise de celui-ci dans le Budget Principal de la Ville courant 2019.
Le budget 2019 au titre de cet espace se résume comme suit :
MONTANT DU BUDGET
PRIMITIF 2019
Section de fonctionnement 210 000,00
Section d'investissement 1 263 662,24
TOTAL DU BUDGET 1 473 662,24
AK HOK HR HHOIK
-21-
60 ANNEXE 2 : DEMANDES DE SUBVENTIONS/FONDS DE CONCOURS
REHABILITATION DE L'ANCIEN CINEMA DES CORDELIERS EN SALLE DE SPECTACLE - SECONDE TRANCHE
L'ancien cinéma les Cordeliers sera transformé en une salle de spectacle de petite jauge, qui mélangerait à la fois un lieu de divertissement, de cabaret, de théâtre. Cette salle sera un véritable pendant de la Cave à Musique.
La Ville de Mâcon a acquis pour 100 000 € l’ancien cinéma des Cordeliers. Cette future “scène” sera « une occasion
pour les jeunes et les nouveaux artistes d'exprimer la pleine mesure de leur talent ».
Le coût estimatif d'une première tranche s'élève à 320 000,00 € HT.
La seconde tranche de travaux s'élève à 109 416,00 € HT.
Mâconnais Beaujolais Agglomération peut apporter son soutien sur la seconde tranche de ce projet par le versement
d'un fonds de concours « développement local » selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDE SOLLICITEE MONTANT
Réhabilitation de l'ancien 109 416,00 € | MACONNAIS BEAUJOLAIS
cinéma des Cordeliers en AGGLOMERATION — Fonds 54 708,00 €
salle de spectacle — de concours (50%)
Seconde tranche VILLE DE MACON (50%) 54 708,00 €
TOTAL HT 109 416,00 € | TOTAL HT 109 416,00 €
TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE DE LOISIRS ET DU RESTAURANT SCOLAIRE DE LA RUE PILLET
Le bâtiment public des Trappistines est situé le long de la Rue Pillet, il est composé d'un corps central flanqué de deux ailes, le tout sur deux niveaux. Deux structures occupent les lieux. Au rez-de-chaussée de l'aile Ouest et sur une partie du corps central, le bâtiment comprend un restaurant scolaire qui accueille actuellement en moyenne 150 enfants. Depuis janvier 2018, une cinquantaine de demi-pensionnaires supplémentaires (venant de l'école maternelle de Bioux) fréquentent ce même restaurant. La seconde structure est un centre de loisirs qui occupe tout le reste du bâtiment.
Les deux équipements qui cohabitent et s'entrecroisent ne permettent pas une lecture claire des lieux. C'est pourquoi, la Ville de Mâcon envisage de rationnaliser l'espace, les flux et les activités. De plus, les travaux réalisés sur ce bâtiment sont anciens. Aujourd'hui, il est donc nécessaire de refaire les toitures et les zingueries, ainsi que de remplacer les menuiseries extérieures pour renforcer l'isolation thermique du site.
Une redistribution des radiateurs en fonte va également permettre une optimisation du chauffage dans les différentes zones (circulation, dortoirs, salles d'activité).
Un travail de restructuration du restaurant par remodelage de l'espace sera réalisé afin d'améliorer l'acoustique et l'ambiance générale du bâtiment. La cuisine sera transformée en privilégiant la marche en avant avec les circuits de suivi et de retour.
L'accessibilité des salles d'activité du premier étage sera effectuée avec notamment la mise en place d'un ascenseur pour les personnes à mobilité réduite.
Le coût estimatif de ces travaux est de 586 100,00 € HT.
-22- Pour financer ce projet, la Ville de Mâcon sollicite l'Union Européenne — FEDER/FSE « Axe Urbain », l'Etat via la dotation de soutien à l'investissement des communes et la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire (CAF 71) selon le plan de financement prévisionnel suivant :
SUBVENTIONS ACTION MONTANT HT SOLLICITEES MONTANT
Travaux de rénovation 586 100,00 € | UNION EUROPEENNE -
thermique et de mise aux FEDER/FSE « Axe Urbain » 120 000,00 € normes du centre de (20,5%)
loisirs et du restaurant ETAT - Dotation de soutien à scolaire de la Rue Pillet l'investissement des communes — (27,2 %) - 159 400,00 €
Subvention obtenue
CAF 71 (18,8%) - Subvention 110 000,00 €
obtenue
Es SUBVENTIONS (66,5 389 400,00 €
VILLE DE MACON (33,5 %) 196 700,00 €
TOTAL HT 586 100,00 € | TOTAL HT 586 100,00 €
TRAVAUX ET MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DE LA CATHEDRALE SAINT-VINCENT — TRANCHE CONDITIONNELLE
La cathédrale Saint-Vincent de Mâcon est l'édifice religieux ayant remplacé au tout début du XIX® siècle la cathédrale primitive de Mâcon, aujourd'hui appelée le Vieux-Saint-Vincent. Son édification a débuté en 1808 et a été achevée en 1818. Depuis 1994, la cathédrale est classée Monument Historique.
Après la restauration complète des deux tours et du péristyle en 2008, l'état de détérioration des ouvrages de charpentes, de couvertures, de zingueries et façades du reste de l'édifice nécessite également une intervention de fond.
Les fuites ont endommagé à plusieurs reprises les habits sacerdotaux de grande valeur hébergés dans la partie haute de la sacristie.
Les bas-côtés et le chevet font également l'objet de nombreuses fuites détériorant le confessionnal et autres éléments de valeur.
Avant de lancer l'opération, la Ville de Mâcon a réalisé un diagnostic préalable en 2016 qui a préconisé la réalisation des travaux en deux tranches. Le coût estimatif de la tranche ferme a été évalué à 542 344,13 € HT comprenant à la fois la maîtrise d'œuvre et les travaux.
Le coût de la tranche conditionnelle a été estimé à 649 471,36 € HT.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Bourgogne Franche-Comté, le Conseil Départemental de Saône-et-Loire et Mâconnais Beaujolais Agglomération via un fonds de concours « développement local » peuvent apporter leur soutien par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
Travaux et maîtrise 649 471,36 € | DRAC BOURGOGNE H'œuvre pour la FRANCHE-COMTE (40 %) REA TBE. STE restauration de la CONSEIL DÉPARTEMENTAL 60 000,00 € Cathédrale Saint-Vincent DE SAONE-ET-LOIRE (9,2%) ! + Tranche conditionnelle MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION — Fonds 98 647,00 €
de concours (15,2%)
TOTAL AIDES (64,4 %) 418 435,54 €
VILLE DE MACON (35,6 %) 231 035, 82 €
TOTAL HT 649 471,36 € | TOTAL HT 649 471,36 €
93 CREATION D'UNE MAISON DES PRODUITS DU TERROIR DANS LE CADRE DU PLAN « CŒUR DE VILLE, CŒUR DE VIE »
En mai 2010, la Ville de Mâcon s'est portée acquéreur de l’ancienne coopérative agricole située Place Saint-Pierre. L'aménagement global de ce site, à fort intérêt architectural, va permettre de participer à la redynamisation globale du centre-ville et d'accompagner les opérations déjà réalisées.
La mise en place du programme de revitalisation du centre-ville vise à maintenir et à développer l'activité
commerciale artisanale, mais également à développer l'attractivité touristique.
Cet équipement sera spécifiquement dédié aux commerces de produits locaux.
Ainsi, la création d'une maison des produits du terroir à Mâcon répondra dans un premier temps aux attentes des producteurs locaux qui recherchent une meilleure valorisation de leurs produits. Ce nouvel équipement permettra de favoriser les circuits courts et de renforcer le lien direct entre les producteurs locaux et les consommateurs.
Située dans un lieu très fréquenté au cœur de la ville, cet édifice permettra également de faire la promotion des produits locaux sur un site unique. Il sera alors possible, pour un touriste de court passage, de retrouver tous les produits dans ce lieu.
Ce projet s'inscrit pleinement dans le cadre du plan « Cœur de ville, Cœur de Vie » en cohérence avec les autres opérations en cours (parking souterrain, résidence séniors, maison médicale, espaces commerciaux, salle d'exposition, FISAC, réhabilitation de la Résidence Soufflot, aménagement de la Place Genevès, réhabilitation de lllot Laguiche.….).
Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 1 171 252,41 € HT.
Pour financer ce projet, la Ville de Mâcon sollicite l'Etat (Plan de soutien à l'investissement public local), le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté, le programme européen LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) via le PETR Mâconnais Sud Bourgogne et Mâconnais Beaujolais Agglomération via un fonds de concours « revitalisation des centres-villes et centres-bourgs » selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
Création d'une maison 1171 252,41 € | ETAT (plan de soutien à des produits du terroir l'investissement public local) dans le cadre du Plan (24,2 %) — subvention 285448,08€ « Cœur de ville, Cœur de obtenue
Vie » CONSEIL REGIONAL
BOURGOGNE FRANCHE-
COMTE (28,2 %)- subvention $20:000;00€ obtenue
LEADER (Europe) via le PETR
Mâconnais Sud Bourgogne 154 550,00 €
(13,2 %)
MACONNAIS-BEAUJOLAIS
AGGLOMERATION — Fonds
de concours « revitalisation 118 296,49 €
des centres-villes/centres-
bourgs » (10,1 %)
TOTAL SUBVENTIONS (75,7 %) 886 289,57 €
VILLE DE MACON (24,3 %) 284 962,84 €
TOTALHT 1171 252,41 € | TOTAL HT 1171 252,41 €
-24- AMENAGEMENT DES ABORDS DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DE L'ILOT DES MINIMES
La Ville de Mâcon est propriétaire depuis 2010 de l'ancienne coopérative agricole. L'aménagement de ce tènement, dénommé îlot des Minimes, vacant pour une large partie, constitue un enjeu urbain, commercial, touristique, patrimonial et social.
Dans ce projet inscrit dans le plan « Cœur de ville, Cœur de Vie » la municipalité portera directement la création de la maison des produits du terroir, la réalisation de la salle d'exposition et l'aménagement des abords.
Par ailleurs, la Ville de Mâcon a confié à un opérateur privé le réaménagement d'une partie de cet îlot. L'objectif est de faire participer ce projet à la politique de requalification du centre-ville conduite par la municipalité et plus largement à l'attractivité du territoire Mâconnais Sud Bourgogne.
Suite à un appel à projets, la Ville de Mâcon a choisi le groupe Duval pour la réhabilitation complète de l'ilot. Le cabinet d'architectes Chambaud associé à plusieurs bureaux d'études techniques a été retenu pour la réalisation d'un programme immobilier comprenant :
- un parking souterrain,
- une résidence séniors,
- une maison médicale,
- des espaces commerciaux.
En complément de cette restructuration complète de l'ilot des Minimes, les abords actuellement occupés par du stationnement et des voiries vont être complètement réaménagés. L'objectif est d'intégrer ce nouvel ensemble immobilier et notamment ses surfaces commerciales au parcours chaland de l'hyper-centre. L'aménagement prévoit ainsi la création d'un parvis piétons entre le chevet de l'église Saint-Pierre et l'entrée Est de la maison des produits du terroir.
Cet espace sera végétalisé afin d'offrir aux chalands et touristes un espace plus agréable et reposant en cœur de ville.
ll permettra également la tenue de manifestations, concerts... en toute sécurité. Des équipements seront installés pour développer un marché de plein air sur ce nouvel espace en complément de la maison des produits du terroir.
Ces travaux seront l'occasion de rénover l'intégralité des réseaux, de mettre aux normes d'accessibilité et de confort
l'ensemble des cheminements piétons tout en conservant une offre de stationnement suffisante. Les liens avec les rues et espaces piétons et commerciaux situés à proximité (place Saint-Pierre, rue de la Barre, rue Sigorgne) seront privilégiés.
Le coût estimatif de l'aménagement des abords est de 2 083 333,00 € HT.
Pour financer ce projet, la Ville de Mâcon sollicite le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté et Mâconnais Beaujolais Agglomération via un fonds de concours « revitalisation des centres-villes et centres-bourgs » selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
Aménagement des 2 083 333,00 € | CONSEIL REGIONAL abords dans le cadre de la BOURGOGNE FRANCHE- 361 655,00 € réhabilitation de l'Ilot des COMTE (17,4) %
Minimes MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION — Fonds
de concours « revitalisation 455 000,00 €
des centres-villes/centres-
bourgs » (21,8 %)
TOTAL AIDES (39,2 %) 816 655,00 €
VILLE DE MACON (60,8 %) 1 266 678,00 €
TOTALHT 2 083 333,00 € | TOTAL HT 2 083 333,00 €
-25- AMENAGEMENT DES ABORDS DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DE L'ILOT LAGUICHE
Depuis juin 2017, la Ville de Mâcon, en collaboration étroite avec Mâconnais-Beaujolais Agglomération, travaille sur un programme de redynamisation du cœur de ville. Après plusieurs mois de réflexion, la Ville de Mâcon a pu mettre en place une stratégie globale de développement multi sectorielle dans le cadre du plan national « Action Cœur de Ville ».
Tout ce travail a permis, le 22 octobre 2018, à la Ville de Mâcon, à Mâconnais-Beaujolais Agglomération et à onze
autres partenaires de signer la convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville ».
Ce grand plan « Cœur de Ville, Cœur de Vie » d'un coût de 125,6 millions d'euros sur 5 ans, prévoit notamment la
réhabilitation de l'Ilot Laguiche.
Dans le même esprit que l'îlot des Minimes, cette opération vise à l'acquisition et à la démolition reconstruction de bâtiments emblématiques commerciaux de Mâcon (ex grand bazar mâconnais) situés au cœur de la ville, afin de transformer cet îlot en espace pluriel, susceptible d'accueillir de grandes enseignes et des logements.
Cette opération entend créer un véritable appel d'air dans le triangle stratégique : Rue Philibert Laguiche, Rue Dombey et Place aux Herbes. Là aussi, l'objectif visé, en termes d'économie commerciale, reste celui de la création d'emplois dans ce secteur qui souffre actuellement d'une grande dégradation du tissu économique. Cette lourde intervention entend créer un pôle d’attractivité résidentielle, commerciale et touristique, en vue de redynamiser économiquement le centre ville.
L'objectif de cette opération est un renouvellement qualitatif de l'hyper-centre en favorisant l'implantation de nouveaux commerces et services ainsi que de nouveaux logements adaptés aux attentes actuelles en terme de qualité de l'habitat (accessibilité, espaces extérieurs, stationnement, économie d'énergie).
Par ailleurs, dans le cadre de son projet de rénovation de l'ensemble des espaces publics du centre-ville, la Ville de Mâcon procédera au réaménagement de l'ensemble des espaces contigus à l'Ilot Laguiche. Ainsi, la place aux Herbes, la rue Laguiche, la rue Dombey, et la rue Franklin vont être requalifiés pour favoriser la déambulation piétonne dans l'hyper-centre et conforter la vocation marchande et commerciale de rues et places. Un effort particulier sera réalisé sur la place aux Herbes qui accueille actuellement une des plus grandes enseignes du centre- ville et un des bâtiments les plus emblématiques de Mâcon, la Maison de Bois.
Cette place devra (re)devenir un lieu de flânerie, de détente pour les Mâconnais et les touristes et accueillir des manifestations et animations. Pour cela, les espaces seront repensés avec de nouveaux revêtements de surface plus qualitatifs, la mise en place de bancs, la réduction de l'emprise dédiée à la voiture, des espaces paysagers et la rénovation des toilettes publiques.
Le coût estimatif de l'aménagement des abords est de 2 083 333,00 € HT.
Pour financer ce projet, la Ville de Mâcon sollicite le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté et Mâconnais Beaujolais Agglomération via un fonds de concours « revitalisation des centres-villes et centres-bourgs »selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
Aménagement des 2 083 333,00 € | CONSEIL REGIONAL abords dans le cadre de la BOURGOGNE FRANCHE- 361 655,00 €
réhabilitation de l'Ilot COMTE (17,4) %
Laguiche MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - Fonds
de concours « revitalisation 455 000,00 €
des centres-villes/centres-
bourgs » (21,8 %)
TOTAL AIDES (39,2 %) 816 655,00 €
VILLE DE MACON (60,8 %) 1 266 678,00 €
TOTAL HT 2 083 333,00 € | TOTAL HT 2 083 333,00 €
26 - ACQUISITION DE MATERIEL FACILITANT L'ORGANISATION DE FESTIVITES DANS LES QUARTIERS
Depuis plusieurs années, la Ville de Mâcon a fait le constat d'une croissance du nombre de manifestations dans les différents quartiers du territoire.
Cette dynamique a été installée notamment par les nombreuses actions portées par les centres sociaux municipaux.
Pour conforter les manifestations, la Ville de Mâcon souhaite acquérir aujourd'hui du nouveau matériel qui sera affecté aux quartiers (La Chanaye, les Blanchettes, Marbé, les Saugeraies, les Gautriats).
Le matériel sera composé de tables et de chaises, dont le nombre actuel reste insuffisant, ainsi que des
« VITABRIS », structures légères de 3mx3m pouvant être montées simplement et peu volumineuses une fois repliées. Des plots à sangle et de lestage seront également achetés.
Le coût estimatif de l'acquisition de ce matériel s'élève à 30 000,00 € HT.
Pour financer cette opération, la Ville de Mâcon sollicite le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du Fonds d'intervention de Proximité (FIP) et selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT | SUBVENTION SOLLICITEE MONTANT
Acquisition de matériel 30 000,00 € | CONSEIL REGIONAL facilitant l'organisation de BOURGOGNE FRANCHE- 15 000,00 € festivités dans les quartiers COMTE (FIP) — 50 %
VILLE DE MACON (50%) 15 000,00 €
TOTAL HT 30 000,00 € | TOTAL HT 30 000,00 €
PROGRAMME D'EXTENSION DE LA VIDEOPROTECTION 2019
Depuis 2007, la Ville de Mâcon a engagé une démarche importante pour sécuriser les espaces et les équipements publics sur son territoire. Elle se traduit notamment par un programme pluriannuel d'investissement pour la mise en place de dispositifs de vidéo-protection.
La Ville a décidé de renforcer le dispositif en 2019 avec de nouvelles caméras dans les secteurs qui, jusqu'à présent, n'ont pas été pourvus.
Le montant prévisionnel de ces dépenses spécifiques à la sécurité est estimé à 76 729,08 € HT.
L'État, via le Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) peut apporter son aide à cette opération par le versement d'une subvention selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT | SUBVENTION SOLLICITEE MONTANT
Programme d'extension de 76 729,08 € | ETAT - FIPD
la videoprotection 2019 (50 %) 38 364,54 € VILLE DE MACON
(50 %) 38 364,54 €
TOTAL 76 729,08 € | TOTAL 76 729,08 €
-27- RENOVATION ET EXTENSION DE L'ESPACE GALILEE
Aujourd'hui, l'espace Galilée, qui reste dans sa configuration d'établissement scolaire (anciennement école maternelle Jules FERRY), héberge :
- l'accueil collectif de mineurs « PEL des Saugeraies » qui occupe la moitié du bâtiment, - des animations familiales et tous publics :
e récré des bout'choux,
° activités manuelles inter-générations (ateliers contes et lumières, Carnaville, préparation des kermesses.…
+ animations cuisine,
- l'accompagnement à la scolarité (collégiens).
Des réunions publiques y sont également régulièrement organisées par la Ville de Mâcon où Mâcon Habitat.
Compte tenu de l'agencement intérieur des pièces et des fonctionnalités scolaires initiales, des limites dans l'usage du bâtiment apparaissent vite :
-__ l'entrée principale oblige à traverser le PEL pour accéder aux autres pièces, - la circulation interne est complexe et ne facilite pas les échanges, - la taille des salles est souvent trop grande (une d'elles a d'ailleurs été scindée pour accueillir deux groupes de l'accompagnement scolaire),
- le bâtiment n'est pas ouvert sur le quartier, il lui tourne le dos, alors qu'il est en proximité immédiate
des jardins familiaux et de la coulée verte au cœur du quartier des Saugeraies.
C'est pourquoi la Ville de Mâcon envisage de redonner une nouvelle attractivité à ce bâtiment en lui conférant le rôle d'espace d'activité multi-générations, en confortant les activités actuelles et en développant de nouvelles animations, notamment dédiées aux jeunes filles.
Le projet de rénovation du bâtiment est établi sur les principes qui suivent :
- ouvrir le bâtiment sur le centre du quartier en créant notamment un nouvel espace d'accueil, - reconfigurer partiellement la disposition interne des pièces pour fluidifier et optimiser les usages, - créer une extension de dimension modeste, pour aménager une « pièce à vivre » (cuisine et salle à caractère polyvalent) destinée aux habitants.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 300 000,00 € HT.
Pour financer ce projet, la Ville de Mâcon sollicite la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire (CAF 71) et le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du Fonds d'intervention de Proximité (FIP) et selon le plan de financement prévisionnel suivant :
SUBVENTIONS ACTION MONTANT HT SOLLICITEES MONTANT
Rénovation et extension de 300 000,00 € | CAF 71 (75%) - Subvention l'espace Galilée obtenue 225:000,00€ CONSEIL REGIONAL
BOURGOGNE FRANCHE- 15 000,00 €
COMTE (FIP) -5 %
in SUBVENTIONS (80 240 000,00 €
VILLE DE MACON (20%) 60 000,00 €
TOTAL HT 300 000,00 € | TOTAL HT 300 000,00 €
-28- ORGANISATION DU DEPART DE LA 8EME ETAPE DU TOUR DE FRANCE LE 13 JUILLET 2019
La Ville de Mâcon entend favoriser la pratique sportive qu’elle soit de loisir ou de compétition, autour des grands thèmes suivants: l'éducation sportive des enfants, adolescents et adultes, l'intégration de tous les publics, la performance individuelle et collective, l'animation de la vie locale à travers l'organisation de manifestations sportives.
A ce titre, elle organise des manifestations de renommée nationale ou internationale afin de promouvoir son image sportive.
En 2019, la Ville Mâcon accueillera le départ de la 8ème étape du Tour de France 2019 Mâcon — Saint-Etienne le 13 juillet. Cet événement revêt un caractère sportif et promotionnel important pour l'image de la Ville.
Le coût de l’organisation du départ de cette étape est estimé à 268 000,00 €.
Le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, le Conseil Départemental de Saône et Loire, Mâconnais- Beaujolais Agglomération et l'Association Espace peuvent apporter leur soutien par le versement d'une aide selon le plan de financement prévisionnel suivant :
MONTANT TTC AIDES SOLLICITEES MONTANT
ACTION
Organisation du départ de la 268 000,00 € | CONSEIL REGIONAL DE 8ème étape du Tour de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE France 2019 (18,7%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
SAONE -ET-LOIRE (9,3%)
MACONNAIS BEAUJOLAIS
AGGLOMERATION - Fonds de 25 000,00 €
concours (9,3 %)
50 000,00 €
25 000,00 €
ASSOCIATION ESPACE (5,6%) 15 000,00 €
TOTAL DES AIDES (42,9%) 115 000,00 €
VILLE DE MACON (57,1%) 153 000,00 €
TOTAL TTC 268 000,00 € | TOTAL TTC 268 000,00 €
ORGANISATION DES RENDEZ-VOUS DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION ET DE LA CREATION 2019
Le 13 septembre 2019, la Ville de Mâcon, le Pôle Emploi de Mâcon et la Chambre de Commerce et d'Industrie de
Saône-et-Loire organisent au parc des expositions la 16%" édition des Rendez-vous de l'Emploi, de la Formation et de la Création.
Cette manifestation a pour objectif de favoriser la recherche d'offres d'emplois auprès des entreprises du bassin d'emploi de Mâcon, de multiplier les occasions de rencontres entre les demandeurs et les employeurs et d'aider les chercheurs d'emploi à connaître les offres de formation et de perfectionnement et/ou à se réorienter vers des secteurs offrant plus d'opportunité d'embauche.
Le coût estimatif de cette manifestation est évalué à 40 200,00 € TTC.
-929.- La Chambre de Commerce et d'Industrie de Saône-et-Loire, le GRETA 71 Sud Bourgogne et ENEDIS peuvent apporter leur soutien à cette manifestation par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant:
ACTION MONTANT TTC AIDES SOLLICITEES MONTANT
Organisation des Rendez- 40 200,00€ | CHAMBRE DE COMMERCE vous de l'Emploi, de la ET D'INDUSTRIE DE 2 200.00 € Formation et de la SAONE-ET-LOIRE (5,5%) - À Création 2019 Subvention obtenue
GRETA 71 SUD BOURGOGNE (7,5%) 3 000,00 €
ENEDIS (2,5%) 1 000,00 €
TOTAL AIDES (15,5%) 6 200,00€
VILLE DE MACON (84,5%) 34 000,00 €
TOTAL TTC 40 200,00€ | TOTAL TTC 40 200,00€
ETUDE DE FAISABILITÉ POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT SITUE AU 23 RUE GAMBETTA
Depuis juin 2017, la Ville de Mâcon, en collaboration étroite avec Mâconnais-Beaujolais Agglomération, travaille sur un programme de redynamisation du cœur de ville. Après plusieurs mois de réflexion, la Ville de Mâcon a pu mettre en place une stratégie globale de développement multi sectorielle dans le cadre du plan national « Action Cœur de Ville ».
Tout ce travail a permis, le 22 octobre 2018, à la Ville de Mâcon, à Mâconnais-Beaujolais Agglomération et à onze autres partenaires de signer la convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville ».
Ce grand plan « Cœur de Ville, Cœur de Vie » d'un coût de 125,6 millions d'euros sur 5 ans, prévoit notamment la réhabilitation du bâtiment situé au 23 rue Gambetta pour devenir un « Centre d'Affaires EcoCityZ ».
Ce bâtiment se situe dans un bâti dense accueillant majoritairement de l'habitat et marque fortement cette rue par son style du XIXème siècle en pierre de taille et sa façade classique. Les niveaux sont ordonnancés avec des modénatures florales.
Le tènement est situé à moins de 5 minutes à pied de la gare de Mâcon Ville qui accueille plus d'un million de passagers par an. L'emprise foncière est de 785 m? et développe une surface de plancher d'environ 1 500 m°.
Ce projet s'inscrit pleinement dans la démarche de redynamisation du centre-ville par l'économie en cohérence avec les autres opérations en cours (aménagement de la Place Genevès, FISAC, réhabilitation de la Résidence Soufflot, aménagement de l'Ilot des Minimes).
Afin de poursuivre cette opération, il convient aujourd'hui de lancer une étude de faisabilité en associant Mâconnais Beaujolais Agglomération.
Le coût estimatif de cette étude s'élève à 60 000,00 € HT.
Le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté et Mâconnais Beaujolais Agglomération, via un fonds de concours, peuvent apporter leur soutien à cette étude par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant :
- 30-
63 ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
Etude de faisabilité pour la 60 000,00 € | CONSEIL REGIONAL
réhabilitation du bâtiment BOURGOGNE FRANCHE- 18 000,00 €
situé au 23 rue Gambetta COMTE (30) %
MACONNAIS-BEAUJOLAIS
AGGLOMERATION — Fonds 30 000,00 €
de concours (50 %)
D SUBVENTIONS (80 48 000,00 €
VILLE DE MACON (20%) 12 000,00 €
TOTAL HT 60 000,00 € | TOTAL HT 60 000,00 €
RESTAURATION DU PORCHE DE L'EGLISE DE LOCHE
L'église de Loché, du 12è"e siècle, inscrite aux Monuments Historiques en 1926, fut agrémentée au 15°" siècle par un porche d'entrée.
La toiture a été refaite dans les années 1990. Cependant le linteau pierre, les ornements et la porte bois de ce porche du 15°" siècle nécessitent une restauration.
Compte tenu de l'état de cet édifice, la Ville de Mâcon a lancé en novembre 2018 un diagnostic. Cette étude financée à hauteur de 40 % par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Bourgogne Franche-Comté a été confiée au cabinet 2 BDM avec qui la Ville de Mâcon dispose d'un accord cadre.
Aujourd'hui, le diagnostic est terminé et celui-ci prévoit un coût estimatif de la restauration du porche de l'église d'un montant de 66 660,00 € HT.
La DRAC Bourgogne-Franche-Comté peut apporter son soutien par le versement d'une subvention selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT H.T. AIDE SOLLICITÉE MONTANT
Restauration du porche 66 660,00 € | DRAC BOURGOGNE de l’église de Loché FRANCHE-COMTE (40 26 664,00 €
%) VILLE DE MACON (60 %) 39 996,00 €
TOTAL 66 660,00 € | TOTAL 66 660,00 €
ETUDE COMPLEMENTAIRE SUR L’ANCIENNE CATHEDRALE SAINT-VINCENT
Le « Vieux Saint-Vincent », ancienne cathédrale des évêques de Mâcon, a été construite à l'époque romane puis embellie à l'époque gothique. Cet édifice souffre dès l'origine de défauts de construction. Sa fragilité conduit finalement à sa démolition partielle en 1798. Seuls les deux tours et le narthex subsistent, laissant aux visiteurs la liberté d'imaginer ce patrimoine grâce à une maquette.
Ce monument est classé depuis 1862 et nécessite, pour toutes interventions de préservation ou de réflexion sur sa mise en valeur, la compétence d'un architecte en chef des monuments historiques. Ainsi, compte tenu de l'état sanitaire de cet édifice, il a été décidé en septembre 2018 de réaliser un diagnostic. Cette étude qui est en cours a été confiée au cabinet 2 BDM avec qui la Ville de Mâcon dispose d'un accord cadre.
-31-
30 Le diagnostic comportait trois volets :
- un volet sauvegarde du patrimoine. Malgré de nombreuses interventions conduites aux XIXème et XXème siècles, dont les dernières il y a une trentaine d'années, les ouvrages du massif occidental sont en très mauvais état. Il convient donc d'étudier puis de traiter prioritairement toutes les pathologies pour assurer a minima la stricte sauvegarde de l'édifice.
- un volet connaissance archéologique comprenant notamment un complément de relevés de la campagne des architectes hongrois de 2014, des observations sur le bâti et des datations radiocarbone des bois des chaînages, un plan général avec calage des vestiges sur la trame urbaine, des sondages pour évaluer le potentiel des structures conservées en élévation de la crypte.
- un volet valorisation culturelle. Il apparaît pertinent de mener une réflexion sur l'ouvrage afin de le faire connaître au public avec, par exemple, l'organisation d'éventuelles visites.
Aujourd’hui, il convient de réaliser des prospections géophysiques en complément du diagnostic initial.
Le coût estimatif du complément d'étude s'élève à 9 290,00 € HT.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Bourgogne-Franche-Comté peut apporter son soutien pour la réalisation de ce complément d'étude par le versement d'une subvention selon le plan de financement prévisionnel
suivant :
ACTION MONTANT H.T. AIDE SOLLICITEE MONTANT
Etude complémentaire 9 290,00 € [DRAC BOURGOGNE sur l'ancienne FRANCHE-COMTE (80 7 432,00 € Cathédrale Saint- %)
Vincent VILLE DE MACON (20 %) 1 858,00 €
TOTAL 9 290,00 € | TOTAL 9 290,00 €
AMENAGEMENT ET SECURISATION D'UNE VOIE CYCLABLE
L'aménagement d'une piste cyclable, en périphérie du giratoire de Neustadt, va permettre d'assurer la continuité de l'itinéraire cyclable en toute sécurité pour franchir ce carrefour fréquenté par 20 000 véhicules/jour.
La piste cyclable sera réalisée à l'extérieur de l'anneau et sera bidirectionnelle. Chaque branche du giratoire sera réduite afin de contraindre et ralentir la circulation véhicule. Les traversées cycles et piétonnes seront aménagées sur chacune des branches. L'ensemble sera équipé d'un jalonnement directionnel vers les équipements scolaires, de santé et de loisirs. Cet itinéraire est inscrit dans le schéma directeur de déplacements doux approuvé en 2017.
Le coût estimatif de ces travaux est de 355 000,00 € HT.
Pour financer ce projet, la Ville de Mâcon sollicite l'Etat via la dotation de soutien à l'investissement des communes 2019 selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT SUBVENTION SOLLICITEE MONTANT
Aménagement et 355 000,00 € | ETAT — Dotation de soutien à sécurisation d'une voie l'investissement des 213 000,00 € cyclable communes 2019 — (60 %)
VILLE DE MACON (40 %) 142 000,00 €
TOTAL HT 355 000,00 € | TOTAL HT 355 000,00 €
-32- CREATION D’ABRIS VELOS DANS LES ECOLES
Pour inciter les enfants à venir à l'école à vélo, en convois Vélobus ou accompagnés des parents, il est nécessaire de pouvoir stationner son vélo à l'abri et en toute sécurité. C'est dans ce cadre que la Ville de Mâcon souhaite mettre en place 13 abris vélos au sein même des établissements scolaires. Chacune des écoles primaires sera équipée d'un abri vélos et d'un système de porte guidons pour 8 vélos et d'un range trottinettes de 6 places.
Le coût estimatif de ces abris est de 51 000,00 € HT.
Pour financer ce projet, la Ville de Mâcon sollicite le programme Alvéole selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT | SUBVENTION SOLLICITEE MONTANT
drésian d'abris vélos 51 000,00 € | Programme Alvéole — (60 %) 30 600,00 € les écol anses éco'es VILLE DE MACON (40 %) 20 400,00 €
TOTAL HT 51 000,00 € | TOTAL HT 51 000,00 €
-33-
4? Les documents annexes du Budget Primitif établis conformément aux articles L.2313-1 et R.2313-1 à R.2313-7 du Code général des collectivités territoriales sont consultables au secrétariat du Conseil Municipal.
Vu les articles L. 2311-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu l'annexe 1 présentant les budgets primitifs 2019 du Budget Principal et des Budgets Annexes, Vu l'annexe 2 présentant les projets faisant l'objet de demandes de subventions, jointe au projet de rapport, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 01/04/2019, Vu l'avis du Bureau Municipal 25/03/2019,
Après les interventions de Madame Eve COMTET-SORABELLA, de Monsieur Rodolphe MARTIN, de Madame Catherine N'DIAYE, de Monsieur Jacques BOUCAUD et de Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS,
Le Conseil Municipal décide à la majorité (5 contre) :
"d'arrêter le Budget Primitif de la Ville de MACON et de ses Budgets Annexes pour l'exercice 2019 aux sommes ci-dessous (opérations d'ordre comprises) :
Section de Section
fonctionnement | d'investissement
BUDGET VILLE 76 428 816,39 64 826 844,95
BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT 3 199 927,67 6 686 496,85
BUDGET SERVICE EAUX 693 541,91 1751 927,47
BUDGET OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES 2 557 567,40 3 016 903,85
BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES 2271174,71 2 334 412,24
BUDGET ESPACE ENTREPRISES MACON LOCHE 210 000,00 1 263 662,24
TOTAL TOUS BUDGETS CONFONDUS 85 361 028,08 79 880 247,60
“d'approuver le montant des chapitres des sections d'investissement et de fonctionnement du Budget Principal et des Budgets Annexes et d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à opérer des virements de crédits entre articles d'un même chapitre.
“d'approuver le tableau des effectifs,
“d'approuver les projets présentés en annexe 2 faisant l'objet de demandes de subventions tels que détaillés dans ladite annexe, concernant les actions suivantes :
Y_ Réhabilitation de l'ancien cinéma des Cordeliers en salle de spectacle - seconde tranche, *_ Travaux de rénovation thermique et de mise aux normes du centre de loisirs et du restaurant scolaire de la Rue Pillet,
Ÿ_ Travaux et maîtrise d'œuvre pour la restauration de la Cathédrale Saint-Vincent - Tranche conditionnelle,
#_ Création d’une maison des produits du terroir dans le cadre du Plan « Cœur de ville, Cœur de vie »,
*__ Aménagement des abords dans le cadre de la réhabilitation de l'Ilot des Minimes, *__ Aménagement des abords dans le cadre de la réhabilitation de l'Ilot Laguiche, *_ Acquisition de matériel facilitant l'organisation de festivités dans les quartiers, Y_ Programme d'extension de la vidéoprotection 2019,
#_ Rénovation et extension de l'espace Galilée,
*_ Organisation du départ de la 8°" étape du Tour de France le 13 juillet 2019, #_ Organisation des rendez-vous de l'emploi, de la formation et de la création 2019, *_ Etude de faisabilité pour la réhabilitation du bâtiment situé au 23 rue Gambetta, *_ Restauration du porche de l'église de Loché,
Y_ Etude complémentaire sur l'ancienne Cathédrale Saint-Vincent,
*_ Aménagement et sécurisation d'une voie cyclable,
Ÿ_ Création d'abris vélos dans les écoles,
-3%4- de valider les plans de financements prévisionnels correspondants,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions (ou fonds de concours) auprès des organismes concernés,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès des financeurs l'autorisation de
procéder au lancement des actions, des études ou des travaux dans l'attente de l'octroi des aides,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers et
notamment les conventions de subventions (ou fonds de concours) correspondantes.
-35- N° 13 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019 (N° DEL_037_2019)
RAPPORTEUR : SANDRA MONCHECOURT
PRÉSIDENT : JEAN-PATRICK COURTOIS
Le tableau annexé à la présente délibération détaille l'ensemble des subventions de la section de fonctionnement inscrites au Budget Primitif 2019 dont le montant total s'établit à 3 648 158,00 €, qui est
proposé au vote du Conseil Municipal.
Vu l’article L. 2311-7 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005,
Vu les crédits ouverts au Budget Primitif 2019,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 01/04/2019, Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Transports, Circulation du 29/03/2019,
Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 29/03/2019, Vu l'avis de la Commission N°5 : Scolaire, Péri-scolaire, Formation et Enseignement Supérieur du
29/03/2019,
Vu l'avis de la Commission N°2 : Action Sanitaire et Sociale, Animation de Quartiers et Communautés Etrangères du 27/03/2019,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 25/03/2019,
Vu l'avis de la Commission N°1 : Economie, Emploi, Développement Industriel, Commercial, Touristique et
Relations Internationales du 25/03/2019,
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Denise NOTON, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Eric MARECHAL, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Madame Véronique BUTRUILLE, Madame Chanel
MARTINS ne prennent pas part au vote.
Après les interventions de Madame Eve COMTET SORABELLA, de Madame Catherine N'DIAYE, de Monsieur Jacques TOURNY, de Madame Sandra MONCHECOURT et de Monsieur Jean-Patrick
COURTOIS,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ d'autoriser l'attribution et le versement des subventions aux associations pour un montant total de 3 648 158,00 €, sous réserve de la production de tous justificatifs nécessaires au versement desdites
subventions.
xx
N° 14 - FISCALITÉ LOCALE : VOTE DES TAUX 2019 (N° DEL_038_ 2019)
RAPPORTEUR : SANDRA MONCHECOURT
PRÉSIDENT : JEAN-PATRICK COURTOIS
Le Conseil Municipal vient d'adopter le Budget Primitif 2019 et fixer le montant du produit fiscal et des allocations compensatrices de l'État nécessaires à l'équilibre du budget, arrêté à la somme de 22 763 993,00 € (sur la base de l’état 1259 COM relatif aux bases prévisionnelles des taxes directes locales et des montants des allocations compensatrices pour 2019).
Pour l’année 2019, les bases d'imposition notifiées des différentes taxes s’établissent comme suit :
SJV] Bases 2018 _
Contributions nr 2019 réelles Variation Variation notifiées Hat en notifiées
Taxe d'habitation 45 677 080 44 532 992| 1 144 088 2,57%
Taxe d'habitation sur les logements vacants 883 920 864 892 19 028 2,20%
Taxe sur le foncier bâti 53 267 000 52 262 772| 1004 228 1,92%
Taxe sur le foncier non bâti 222 900 213 471 9 429 4,42%
Il vous est proposé de reconduire strictement les taux d'imposition 2018 et donc de voter les taux d'imposition 2019 suivants :
Contributions Taux 2018 | Taux 2019
Taxe d'habitation 16,73% | 16,73 %
Taxe d'habitation sur les logements vacants 16,73% | 16,73%
Taxe sur le foncier bâti 25,63 % | 25,63 %
Taxe sur le foncier non bâti 33,16 % | 33,16 %
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 01/04/2019, Vu l'avis du Bureau Municipal du 25/03/2019,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ de reconduire strictement les taux d'imposition 2018 et donc de voter les taux d'imposition 2019 suivants :
- Taxe d'habitation : 16,73 %
- Taxe d'habitation sur les logements vacants : 16,73 %
- Taxe sur le foncier bâti : 25,63 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 33,16 %
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N° 15 - OCTROI DE GARANTIE ANNUELLE 2019 À CERTAINS CRÉANCIERS DE L'AGENCE FRANCE LOCALE (N° DEL_039_ 2019)
RAPPORTEUR : SANDRA MONCHECOURT
PRÉSIDENT : JEAN-PATRICK COURTOIS
Par délibération n° 117-2014 du 15 septembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion de la Ville de Mâcon au Groupe Agence France Locale, dont l’objet est de participer au financement de ses membres, à savoir les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre (ci-après dénommés : les Membres).
institué par les dispositions de l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales, aux termes desquelles : « Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du Code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement. Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement
76 pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre actionnaires. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'État ou de ressources garanties par l'Etat »
Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-65, L. 323-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés, dont le Groupe Agence France Locale est composé :
- l'Agence France Locale — Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, - l'Agence France Locale — Société Territoriale (la Société Territoriale), Société Anonyme à conseil d'administration.
L'Agence France Locale a reçu son agrément en tant qu'établissement de crédit spécialisé le 22 décembre 2014 et est donc habilitée, depuis le 12 janvier 2015, à consentir des prêts aux Membres du Groupe Agence France Locale.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l'Agence France Locale et au pacte d'actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l'Agence France Locale est conditionnée à l'octroi, par ledit Membre, d'une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale (la Garantie).
L'objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l'Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.
Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie :
Objet :
Elle a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l'Agence France Locale.
Bénéficiaires :
La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l'Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).
Montant :
Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d'emprunts détenus par le Membre auprès de l'Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l'ensemble des crédits consentis par l'Agence France Locale à la Ville de Mâcon qui n'ont pas été totalement amortis).
Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l'Agence France Locale, chaque emprunt s'accompagne de l'émission d'un engagement de Garantie, quelle que soit l'origine du prêt, telle que, directement conclu auprès de l’Agence France Locale où bien cédé par un tiers prêteur.
Durée :
La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre
auprès de l'Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.
Conditions de mise en œuvre de la Garantie :
Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l'Agence France Locale et chacun
des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l'Agence France Locale, en l'absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu'il a souscrits vis-à-vis de l'Agence France Locale. La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant
habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaire(s) et (ii) la Société Territoriale.
Nature de la Garantie :
La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d'un défaut de paiement réel par l'Agence France Locale.
Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie :
Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2-2014 en date du 07 avril 2014 du Conseil Municipal portant délégations d’attributions au Maire notamment en matière d'emprunts,
Vu la délibération n° 117-2014 en date du 15 septembre 2014 ayant approuvé l'adhésion de la Ville de Mâcon à l'Agence France Locale,
Vu la délibération n° 91-2016 en date du 04 juillet 2016 désignant Mme Sandra MONCHECOURT comme
représentante de la Ville au sein des assemblées générales de l'Agence France Locale, Vu l'acte d'adhésion au Pacte d’Actionnaires de l'Agence France Locale signé le 11 décembre 2014 par la Ville de Mâcon,
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d'octroyer, à
l'Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de
l'Agence France Locale, à hauteur de l'encours de dette de la Ville de Mâcon, afin que celle-ci puisse bénéficier de prêts auprès de l'Agence France Locale,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 01/04/2019, Vu l’avis du Bureau Municipal du 25/03/2019,
Le Conseil Municipal décide à la majorité (1 contre) :
+ d'octroyer la Garantie de la Ville de Mâcon dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :
- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2019 est égal au montant maximal des emprunts que la Ville de Mâcon est autorisée à souscrire pendant l’année 2019, le cas échéant augmenté du montant des crédits du Membre cédés sur le
marché secondaire par un tiers prêteur à l'Agence France Locale,
- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la Ville de Mâcon pendant l’année 2019 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours,
- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaire(s) ou par la Société Territoriale,
- et, si la Garantie est appelée, la Ville de Mâcon s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,
- le nombre de Garanties octroyées par le Conseil Municipal au titre de l'année 2019 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale auquel viennent s'ajouter les prêts du membre éventuellement cédés à l'Agence France Locale par un tiers prêteur, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif 2019, et le montant maximal de chaque Garantie
sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte d'engagement,
*__ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, dûment habilité, pendant l’année 2019, à signer le ou
les engagements de Garantie pris par la Ville de Mâcon, dans les conditions définies ci-dessus,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, dûment habilité, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
4x
9 N° 16 - RAPPORT D'ACTIVITÉ DE MBA - ANNÉE 2017 (N° DEL_040_2019)
RAPPORTEUR : LAURENT MAZOYER
PRÉSIDENT : CLAUDE CANNET
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS se retire.
L'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales dispose que :
« Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les
délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».
Est concerné le rapport d'activités 2017 de Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA).
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d'activités 2017 de MBA, joint en annexe,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 01/04/2019, Vu l'avis du Bureau Municipal du 25/03/2019,
Le Conseil Municipal prend acte.
kkx
N° 17 - DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (N° DEL_041_2019)
RAPPORTEUR : CLAUDE CANNET
PRÉSIDENT : CLAUDE CANNET
Madame Claude CANNET rend compte au Conseil Municipal des décisions prises par M. le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
xx
QUESTION ORALE (ARTICLE 16 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL)
xx
Conseil Municipal du 8.04.19
Question orale n° 1 - Madame Eve COMTET SORABELLA
Monsieur le Maire,
De nombreux publi-reportages sont parus dans la presse locale depuis le début de l'année. Pouvez-vous nous indiquer à quel besoin ceux-ci répondent alors que la publication municipale « Mâcon, notre ville » communique très précisément sur les réalisations de votre majorité ? Enfin, quel est le coût pour la collectivité de ces articles ?
Eve Comtet Sorabella, conseillère municipale.
Mâcon, le 5 avril 2019. Réponse question orale n° 1 - Madame Claude CANNET
Madame,
Les publi-reportages dont vous faites état, parus dans la presse locale, font partie de la campagne d'information que nous menons en toute transparence envers nos concitoyens, en partenariat avec le JSL,
afin d'informer des opérations qui sont engagées, quartier par quartier, comme le font d’ailleurs d’autres communes.
S'agissant du coût de cette diffusion, il est intégré dans le budget global de la communication et il apparaîtra dans le compte administratif 2019, lorsque toutes les campagnes de communication qui sont envisagées seront terminées.
Plus aucune question n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h50.
Fait à Mâcon, le 15 AVR. 2019
D
- Le Maire
Fe