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Arrêté - ar perma. interdiction de franchier pn 19
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Arrêté - ar perma. interdiction de franchier pn 19)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARTE
VILLE DE MENNECY VEN
Direction des Services Techniques,
Service Urbanisme et Développement Durable. 9 no Ssce 00e 3 swww-mennecy.fr
Mairie Monique Saïllet 67, Bd Charles de Gaulle s° ° 5 °° ° : h 8 °°
Tel : 01 69 90 07 04 Fax: 01 69 90 57 70 °° Fo
Courriel : techniques@mennecy.fr °°° ee ° ° : É a o s .
° 6 e 8 ® a e ce
AR 50 14 85
ARRETE PERMANENT D’INTERDICTION DE
FRANCHISSEMENT DU PASSAGE A NIVEAU N°19
À LA CIRCULATION DES VEHICULES
Le Maire de la Ville de MENNECY,
VU le Code Général des collectivités Territoriales notamment l’article L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R 417-10,
VU la loi modifiée n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU l’instruction interministérielle sur la réglementation routière (Livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU l’avis du Conseil Général,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation du PN19,
CONSIDERANT que cet arrêté sera applicable à partir du 4 mars 2014 à 11h00.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le PN19 est interdit à la circulation des véhicules, suivant les points routiers situés sur la
RD 1537:
- PR 25 + 440 situé au nord du PN
- PR 25 + 327 situé au sud du PN
Adresse postale : Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY Cedex
République française - Département de l'Essonne - Arrondissement d'Evry - Canton de Mennecy ARTICLE 2 : se. ©
Les piétons sont autorisés à enfpturiter 1£ PN19.
Un cheminement sera“mi$ en place pätele Conseil Général selon les prescriptions techniques dela SNCF. eo 8 8 + o 00e sceau co 8660 2cce
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à Ia réglementation en vigueur dans la
commune de MENNECY.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Monsieur le Président du Conseil Général,
Monsieur le Directeur Général de la SNCF PARIS SUD EST,
Monsieur le Directeur des Services Municipaux de la Commune de MENNECY, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MENNECY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de MENNECY,
et tous les agents de la force publique,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à MENNECY,
le 19 février 2014
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Maire de Mennecy
1% Vice-Président de la CCVE
Adresse postale : Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY Cedex
République française - Département de l'Essonne - Arrondissement d'Evry - Canton de Mennecy 28/02 2014 12:18 Fax 0169905770 MATRIE ANNEXE MENNECŸ 0001
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